ABSENTE : Mme Suzanne MARCHAL

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ABSENTE : Mme Suzanne MARCHAL"

Transcription

1 COMPTE-RENDU de la Séance du CONSEIL MUNICIPAL du 17 JUIN 2011 à 16 H 30 Etabli en application de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales L'an deux mille onze et 17 JUIN à 16 h 30 le Conseil Municipal de la Commune de SAINT- CYPRIEN, dûment convoqué le 8 JUIN s est réuni en session ordinaire dans la salle de la Mairie prévue à cet effet, sous la Présidence de Monsieur Thierry DEL POSO - MAIRE - PRESENTS : M. Thierry DEL POSO Mme Nathalie PINEAU - M. Olivier OLIBEAU - Mme Marie-Thérèse NEGRE - M. Jacques FIGUERAS M. Dominique ANDRAULT - M. Jean JOUANDET - Mme Josette BOTELLA - Mme Martine LEROY - M. Bernard AUDOUARD CABANNES - M. Frédéric BERLIAT - Mme Florence DONNEZAN - M. Thierry LOPEZ - Mme Nelly HERNANDEZ - Mme Pascale GUICHARD - M. Loïc GARRIDO - M. Jean-Claude MONTES - Mme Marie-Pierre SADOURNY-GOMEZ Mme Dominique DE SARS - M. Gérard COLOM - Mme Claudette GUIRAUD - Mme Claudette DELORY. POUVOIRS : - M. Thierry SIRVENTE à Mme Josette BOTELLA - M. Jean ROMEO à Mme Dominique DE SARS - Mme Marie-Claude PADROS à M. Dominique ANDRAULT - Mme Maryline THOMAS à Mme Pascale GUICHARD - M. Daniel BOYER à M. Jean JOUANDET - M. Jean-François MAZUREK à M. Thierry DEL POSO - M. Henri BENKEMOUN à Mme Nathalie PINEAU - Mlle Christelle SAMSON à Mme Marie-Thérèse NEGRE - Mme Marie Dominique JAILLET à Mme Marie-Pierre SADOURNY-GOMEZ - M. Franck ANTOINE à M. Jean-Claude MONTES ABSENTE : Mme Suzanne MARCHAL Secrétaire de séance : Conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Claudette DELORY est nommé (e) Secrétaire de Séance, M. Philippe RAMOND étant auxiliaire du Secrétaire. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 21 avril 2011 : Le Conseil Municipal, APPROUVE, par 9 voix pour Mme SADOURNY- GOMEZ (x2), M.MONTES (x2), Mme et 23 abstentions (M. Thierry DEL POSO (x2) Mme Nathalie PINEAU(x2)- M. Olivier OLIBEAU - Mme Marie-Thérèse NEGRE(x2) - M. Jacques FIGUERAS M. Dominique ANDRAULT(x2) - Mme Josette BOTELLA (x2) - M. Bernard AUDOUARD CABANNES - M. Frédéric BERLIAT - Mme Florence DONNEZAN - M. Thierry LOPEZ - Mme Nelly HERNANDEZ - Mme Pascale GUICHARD (x2) - M. Loïc GARRIDO Mme Dominique DE SARS (x2) - Mme Claudette DELORY), le Procèsverbal de la séance du Conseil Municipal du 21AVRIL

2 1-: CASINO DE ST CYPRIEN - RENOUVELLEMENT DE L AUTORISATION D EXPLOITER LES JEUX APPROBATION RAPPORTEUR : Mme Josette BOTELLA Par courrier en date du 06 juin 2011, la SAS Casino de St Cyprien a sollicité le maire pour le renouvellement de son autorisation ministérielle en date du 17 octobre 2006, d exploiter les jeux de hasard dans son établissement dénommé «JOACASINO» sans extension de son offre de jeux. En effet, dans le cadre de la législation propre aux casinos, il est nécessaire pour l exploitant d obtenir du ministre de l Intérieur, l autorisation de police exigée par l article 2 de la Loi du 15 juin 1907 et ainsi que précise l arrêté du 14 mai 2007 : «les demandes de renouvellement d autorisation sont déposées et enregistrées en préfecture sous peine de forclusion quatre mois au moins avant la date d expiration de l autorisation de jeux, soit avant le 30 juin 2011.» Ainsi, par arrêté ministériel du 17 octobre 2006 valable jusqu au 31 octobre 2011, la SAS Casino de St Cyprien est autorisée à exploiter les jeux de hasard suivants : - Boule (minimum des mises : 0.50 ) - black-jack (minimum des mises : 2 ) Nombre de tables : 1 - la roulette anglaise (minimum des mises : 1 ) Nombre de tables : 2 - Machines à sous (91) dont seulement 73 actuellement installées. De plus, par délibération du 11 avril 2008, le Conseil Municipal avait donné un avis favorable à la modification par avenant du cahier des charges de la délégation de service public du casino pour l adjonction de 3 tables de TEXAS HOLD EM POKER et 1 table de STUD POKER. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré, par 30 voix pour et 2 abstentions (Mme. Il est donc proposé au conseil municipal de donner un avis favorable à la demande de renouvellement de l autorisation d exploitation des jeux de hasard de la SAS Casino de St Cyprien ne comportant aucune modification par rapport à la précédente autorisation ministérielle. - DONNE un avis favorable à la demande de renouvellement de l autorisation d exploitation des jeux de hasard de la SAS Casino de St Cyprien ne comportant aucune modification par rapport aux précédentes autorisations ministérielle et municipale PRESENTATION DES BUDGETS SUPPLEMENTAIRES 2011 DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2010 DES COMPTES DE GESTION ET DES RAPPORTS D ACTIVITE 2011 de l EPIC OFFICE DE TOURISME ET DE LA REGIE DES CAMPINGS RAPPORTEUR : Mme Nathalie PINEAU Par délibération du 16 décembre 2010, le conseil municipal a approuvé les budgets primitifs 2011 de l Epic Office de Tourisme et de la Régie des Camping. Le Comité de Direction, lors de sa séance du 10 mai 2011 a approuvé les budgets supplémentaires 2011, les comptes administratifs 2010 accompagnés des comptes de gestion de ces deux établissements. De même, il a approuvé les rapports sur l activité de l année 2010 de ces deux établissements. 2

3 Conformément aux dispositions de l article L et des articles R à R du Code du Tourisme, les comptes de l EPIC office de Tourisme doivent être soumis à l approbation du conseil municipal, dans un délai de trente jours avant qu ils ne soient considérés comme approuvés. VU la délibération en date du 10 mai 2011 du Comité de Direction de l Office de Tourisme approuvant le budget supplémentaire 2011 de l Office de Tourisme et celui du budget annexe des Campings, ainsi que les comptes administratifs 2010, les comptes de gestion respectifs et les rapports d activité de l année 2010, VU le courrier de M. le Président de l Epic Office de Tourisme en date du 23 mai 2011 soumettant à l approbation du Conseil Municipal, l ensemble des documents sus-visés pour l Epic Office de Tourisme et de la Régie des Campings, CONSIDERANT la transmission de ces documents en date du 10 juin 2011 à tous les conseillers municipaux, LE CONSEIL MUNICIPAL doit approuver les budgets supplémentaires et les comptes administratifs et de gestion ainsi que les rapports d activité de l Epic Office de Tourisme et de la Régie des Campings, approuvés par délibération du 10 MAI M. Thierry DEL POSO, conformément à l article L du C.G.C.T., ne participe pas ni au débat, ni au vote du Compte Administratif 2010 de l E.P.I.C Office du Tourisme et de la Régie Camping, et quitte la séance. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré, par : VOTE du Compte Administratif 2010 Camping POUR CONTRE ABSTENTIONS VOTE du Compte Administratif 2010 Office du Tourisme VOTE du Budget Supplémentaire 2011 Camping VOTE du Budget Supplémentaire 2011 Office du Tourisme VOTE du COMPTE DE GESTION 2010 OFFICE DU TOURISME VOTE du COMPTE DE GESTION 2010 CAMPING 23 3 (Mme SADOURNY-GOMEZ (x2), Mme GUIRAUD) 6 M. MONTES (x2), M. COLOM) M. Thierry DEL POSO entre en séance. 3-: COMPTE RENDU ECRIT DES DECISIONS Compte rendu écrit est fait au Conseil Municipal du Maire dont le détail suit, en application des articles L et du Code Général des Collectivités Territoriales : Rachat de la concession de terrain funéraire N 28, carré D, du cimetière communal à Mme RALL Thérèse, pour être mise à disposition d un nouvel acquéreur. Le remboursement s élève à

4 Passation, selon une procédure adaptée, d un marché public sous forme d un marché à bons de commande relatif aux travaux d aménagement et d amélioration du réseau d éclairage public avec l entreprise CEGELEC SUD OUEST 335 rue Louis Delaunay PERPIGNAN. La durée est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le montant minimum annuel est fixé à HT et le montant maximum annuel est fixé à HT. Passation, selon une procédure adaptée, d un marché public de travaux de remise en état des épis, avec l entreprise COLAS MIDI MEDITERRANEE, 12 avenue de la Côte Vermeille THUIR. La collectivité a décidé de choisir la solution alternative 2 qui consiste à réaliser la remise en état des épis avec renforcement des musoirs des épis plage Nord et plage Sud. Ainsi que les travaux de la tranche conditionnelle relatifs à la remise en état des épis 2, 3 plage Nord. La durée d exécution des travaux est fixée à 4 semaines pour la solution alternative 2 et de 2 semaines pour la tranche conditionnelle. Le montant des travaux de la solution alternative 2 s élève à ,00 HT soit ,12 TTC et le montant de la tranche conditionnelle s élève donc à ,79 TTC. Passation d une convention de mise en situation d entreprise pour une personne avec l AGEFIPH et le CLAF Espace Polygone 409 rue Eugène Flachat, à Perpignan. Ce stage se déroulera en mairie sur deux jours pour cette prestation la commune percevra 23 par heure de mise en situation du participant. Approbation du contrat maintenance progiciel MARCO, N v , proposé par la société AGYSOFT, situé Parc Euromédecine, 95 rue Pierre Flourens, MONTPELLIER. Le tarif total pour l ensemble des sites installés s élève à Approbation de l avenant n / au contrat initial proposé par l entreprise BUREAU VERITAS, 3 boulevard Clairfont, TOULOUGES, concernant la vérification des installations électriques du bâtiment situé rue Edmond About à Saint-Cyprien. Le présent avenant au contrat prendra effet à compter de sa notification. Le coût de la prestation est fixé à 170 HT par an. Passation, selon la procédure adaptée, d un marché public sous la forme d un marché à bons de commande relatif aux travaux d entretien et de réparation de la voirie communale conformément au bordereau des prix unitaires, avec l entreprise SAS TRAVAUX PUBLICS route de Perpignan PIA. Le marché a une durée d un an à compter de sa notification avec possibilité de reconduction expresse par périodes successives d un an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. Le contrat fera l objet au fur et à mesure des besoins d émission de bons de commande. Le montant minimum annuel est fixé à HT et le montant maximum annuel est fixé à HT. Passation, selon la procédure adaptée, d un marché public sous la forme d un marché de travaux d aménagement d une plateforme pour un espace multi-sports à la Prade, avec l entreprise ARAIVIA, 33 avenue Julien Panchot PERPIGNAN. Le montant des travaux s élève à HT soit TTC. Passation, selon la procédure adaptée, d un marché public sous la forme d un marché de fourniture et le montage d un espace multisport à la Prade, avec l entreprise CASAL SPORT, Sports et Loisirs, ZA Activeumrue Blériot Altorf, MOLSHEIM Cedex. Le montant de la fourniture s élève à ,00 HT soit , 00 TTC. Passation, selon la procédure adaptée, d un marché public sous la forme d un marché de travaux de réensablement de la plage Nord, avec l entreprise RAZEL RSF Agence du Languedoc Roussillon avenue Julien Panchot BP PERPIGNAN CEDEX. La collectivité a décidé de retenir la solution alternative consistant à prélever LE sable sur un seul site de prélèvement situé au droit DE la résidence Port Cypriano. La durée d exécution des travaux est fixée à 5 jours ouvrables. Le montant des travaux de la solution alternative s élève à ,00 HT soit ,50 TTC. Souscription avec France TELECOM Orange, 6 Place d Alleray, PARIS Cedex 15, d un contrat relatif à l installation d une ligne téléphonique destinée au bureau de la Maison des Associations, rue Frédéric Saisset, à SAINT CYPRIEN PLAGE. Le montant de l abonnement mensuel comprend d une part le contrat professionnel «Présence» fixé à 18 HT et d autre part l option «transfert d appel» fixée à 1,25 HT. 4

5 La mise en service de la ligne sera facturée 45,99 HT auxquels s ajouteront les frais relatifs à l intervention d un technicien pour un montant de 45,56 HT. Approbation du contrat de location entretien d une machine à affranchir pour le service courrier de la mairie, proposé par la Société PITNEY BOWES, succursale de Toulouse. Le contrat est conclu selon un loyer annuel de 780 HT. A compter de la notification du contrat et pour une durée de 5 ans. Passation, selon la procédure adaptée, d un marché public sous la forme d un contrat d études préliminaires de faisabilité des projets de protection de la plage Nord, avec la société SOGREAH 6 rue Lorraine, ECHIROLLES. Cette étude a pour objet d analyser : - les effets de la construction des 5 épis. - les effets d une éventuelle mise en place de butées de pied pour deux de ces épis (les plus proches de l épi expérimental), -le devenir de l épi expérimental - l analyse des mesures de sauvegarde à prendre pour la partie de la digue parallèle au rivage, -la continuation du balladoir Jean d Ormesson pour la relier à la promenade du front de mer. L e présent marché prendra effet à compter de sa notification et pour une durée deux mois. L ensemble des études sera rémunéré par application d un prix global et forfaitaire égal à HT soit TTC. Désignation de la SCP d Avocats HENRI-GALIAY-CHICHET, 171 rue James Watt à PERPIGNAN, pour défendre les intérêts de la commune suite à la requête introductive d instance de MR PADROS Didier déposée le 13/04/2011 sous le n auprès du Tribunal Administratif de Montpellier tendant à obtenir l annulation de l arrêté de suspension du 23/02/2011. Désignation de la SCP d Avocats HENRI-GALIAY-CHICHET, 171 rue James Watt à PERPIGNAN, pour défendre les intérêts de la commune suite à la requête d instance introduite par Mr Claude DELAVAL le 08/02/2011 sous le n 11MA00494, auprès de la Cour Administrative d appel de Marseille contre le jugement n du 7 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif a rejeté sa demande d annulation des décisions des 2 mars et 20 avril 2009 par lesquelles le 1 ier adjoint de la commune de Saint-Cyprien avait mis fin à ses fonctions de collaborateur de cabinet à compter du 21 avril 2009 et l avait radié des effectifs de la ville à cette même date. Désignation de la SCP d Avocats HENRI-GALIAY-CHICHET, 171 rue James Watt à PERPIGNAN, pour défendre les intérêts la commune, suite au mémoire préalable transmis le 19 avril 2011 par Maitre Gérard DEPLANQUE représentant la société CAP SUR, tendant à obtenir l annulation de la suppression de la remise de 20% sur les tarifs portuaires des professionnels jusque là accordés à la société CAP SUR. Approbation du contrat de location à M. Philippe GRANDON, relatif au logement communal de type F2, situé à ST CYPRIEN PLAGE, Les Capellanes, Port Sud, Lot n 3, à compter du 05 mai 2011, moyennant un loyer mensuel fixé à 188,74 et révisable annuellement à la date anniversaire suivant les variations de l indice INSEE de révision des loyers. Approbation du contrat relatif à la maîtrise de la qualité des eaux de baignade, proposé par VEOLIA eau- Compagnie Générale des Eaux, représentée par M. Philippe CARRIO, Directeur du Centre Opérationnel Aude Pyrénées Orientales. Le contrat a pour objet la réalisation de la mise en œuvre d une gestion active de la qualité des eaux de baignade pendant la saison estivale, sur les plages de la commune et pour une durée de 3 ans (saisons estivales 2011,2012 et 2013). Le paiement de cette prestataire s élèvera à pour Elle sera actualisée en fonction de l article 6.3 du contrat. Toutes les analyses supplémentaires effectuées en cas de gestion de crise seront facturées au prix unitaire de 176,00 H.T. Approbation d une convention dénommée «avenant 3», avec l entreprise SOCOTEC, Agence Equipements Languedoc Roussillon, Tecnosud, 140, rue James Watt, PERPIGNAN, relative à la vérification périodique d un appareil de levage de type JCB 4CX. Le contrat prendra effet à la date de la proposition n P11/331/GA soit, le , conformément à l article 25 du titre 6 des conditions générales de vérification. Il est conclu pour 5

6 une durée ferme de 3 ans. Le coût de la prestation est fixé conformément à l article 1 du contrat, comme indiqué dans le tableau ci-dessous : APPAREILS CONCERNES NOMBRE PERIODICITE RETENUE POUR L ABONNE Honoraires HT PAR LA VERIFICATION pour chaque vérification périodique JBC 4CX 1 6 MOIS 70 Approbation du contrat de location d un module «MODULISO 820 plus» (y compris climatisation window) d une surface m², pour le Centre Technique Municipal de la ville de Saint-Cyprien, avec la société YVES COUGNAUD LOCATION, Parc d Activités de Beaupuy 2, Mouilleron-le-Captif LA ROCHE-SUR-YON, représentée par Madame Annabelle GRIT, Directrice Administrative et Comptable. Le présent contrat est conclu pour une durée de 5 mois environ. Il prendra effet à compter du 2 mai 2011 et se terminera le 30 septembre Le montant de la prestation fixé comme suit : ASSISES Calage sur plots béton Hauteur maxi. 20 cm hors palier et emmarchement MISE EN PLACE Transport MONTANT TOTAL NET HT des forfaits «ASSISES & MISE EN PLACE» LOCATION Loyer mensuel Total location ENSEMBLE 1 moduliso 820 plus (y compris climatisation window) MODULAIRE selon descriptif MONTANT TOTAL NET HT DE LA LOCATION ENLEVEMENT Rapatriement MONTANT TOTAL NET HT du forfait «ENLEVEMENT» MONTANT TOTAL NET HT DU PROJET (location et forfaits) sur 5 mois (en euros) Désignation de la SCP d avocats VIAL PECH ESCALE KNOEPFFLER, 14 Boulevard Wilson à PERPIGNAN, afin de défendre les intérêts de la commune, suite à la convocation devant le tribunal correctionnel pour implantation irrégulière d une habitation légère de loisirs en dehors des emplacements autorisés, à l encontre de M. PETIT Jean-Michel. Approbation de la convention de mise à disposition gratuite d un véhicule neuf «PEUGEOT PARTNER UTILITAIRE» 2 places, passée avec la société COM 2000, 5 rue de voisins, B.P. 8, CLAYE-SOUILLY pour une durée de 2 ans, à compter de la mise en service du véhicule, et sera renouvelable par reconduction expresse pour des périodes de même durée, sauf dénonciation par l une ou l autre des parties 6 mois avant la date d expiration du contrat. La société COM 2000 assure le financement du véhicule par des emplacements publicitaires réservés sur le véhicule. En revanche la commune s interdit d y apposer toute autre publicité ou de supprimer les annonces publicitaires mises en place par la société. La commune s engage à utiliser régulièrement le dit véhicule pendant la durée de la convention. Elle s engage également à assurer le véhicule tous risques, à prendre en charge la franchise et à supporter les frais d utilisation. Approbation de la convention de mise à disposition gratuite d un véhicule neuf «PEUGEOT BOXER» 9 places ou similaires, passée avec la société COM 2000, 5 rue de voisins, B.P. 8, CLAYE-SOUILLY, pour une 6

7 durée de 2 ans, à compter de la mise en service du véhicule, et sera renouvelable par reconduction expresse pour des périodes de même durée, sauf dénonciation par l une ou l autre des parties 6 mois avant la date d expiration du contrat. La société COM 2000 assure le financement du véhicule par des emplacements publicitaires réservés sur le véhicule. En revanche la commune s interdit d y apposer toute autre publicité ou de supprimer les annonces publicitaires mises en place par la société.la commune s engage à utiliser régulièrement le dit véhicule pendant la durée de la convention. Elle s engage également à assurer le véhicule tous risques, à prendre en charge la franchise et à supporter les frais d utilisation. matériel pour l entretien des bâtiments et travaux divers destinés aux services techniques de la capitainerie du port du lot n 1 : fourniture de matériel de plomberie, conformément au bordereau de prix unitaires et du catalogue de prix du fournisseur sur lequel il est appliqué un rabais de 30% avec l entreprise DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE, nom commercial CEDEO, 2 rue des Charmes ZAC du Parc Alata, VERNEUIL EN HALATTE. Le marché a une durée d un an à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit pour une période de 1 an. Le présent contrat fera l objet au fur et à mesure des besoins, d émission de bons de commande. Le montant minimum annuel est fixé à 5000 HT et le montant maximum annuel est fixé à HT. matériel pour l entretien des bâtiments et travaux divers destinés aux services techniques de la capitainerie du port du lot n 4 : fourniture de matériel de peinture conformément au bordereau de prix unitaires et du catalogue de prix du fournisseur sur lequel il est appliqué un rabais de 50% sur les peintures et 30% sur le négoce et matériel, avec la SAS RECA- 94 route de Toulouse, AUTERIVE, représentée par M. Olivier CAYRE, président du Comité de Direction. Le marché a une durée d un an à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit pour une période de 1 an. Le présent contrat fera l objet au fur et à mesure des besoins, d émission de bons de commande. Le montant minimum annuel est fixé à 3000 HT et le montant maximum annuel est fixé à HT. matériel pour l entretien des bâtiments et travaux divers destinés aux services techniques de la capitainerie du port du lot n 5 : fourniture de matériel de visserie inox, produits chimiques et petit outillage associé, conformément au bordereau des prix unitaires et du catalogue de prix du fournisseur sur lequel il est appliqué un rabais de 45 %, avec l entreprise WURTH France SA, ZI OUEST Rue Georges Besse, BP 40013, ERSTEIN Cedex, représentée par Madame Marie-José DAUDON, responsable des marchés. Le marché a une durée d un an à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit pour une période de 1 an. Le présent contrat fera l objet au fur et à mesure des besoins, d émission de bons de commande. Le montant minimum annuel est fixé à HT et le montant maximum annuel est fixé à HT. matériel de bureau, de papiers et consommables pour le service administratif de la capitainerie du port, conformément au bordereau des prix unitaires et du catalogue de prix du fournisseur sur lequel il est appliqué un rabais de 48 %, avec l entreprise DIADEM SA, dont le siège social est ZA les Papillons, 1 rue Dewoitine, PARCAY MESLAY, représentée par M. Claude PRAT, Président Directeur Général. Le marché a une durée d un an à compter de sa notification avec possibilité de reconduction expresse par période successive d un an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. Le présent contrat fera l objet au fur et à mesure des besoins, d émission de bons de commande. Le montant minimum annuel est fixé à HT et le montant maximum annuel est fixé à HT. produits d entretien et de petit outillage associé pour les services techniques de la capitainerie du port, conformément au bordereau des prix unitaires et du catalogue de prix du fournisseur sur lequel il est appliqué un rabais de 30 %, avec l entreprise BLANC, ZAM Bassin de Thau, B.P.99, BALARUC LES BAINS. Le marché a une durée d un an à compter de sa notification avec possibilité de reconduction expresse par période successive d un an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. Le présent contrat fera l objet au fur et à mesure des besoins, d émission de bons de commande. Le montant minimum annuel est fixé à HT et le montant maximum annuel est fixé à HT. 7

8 Approbation de l avenant n 1 du lot n 2 : maçonnerie, avec l entreprise SALEILLES CONSTRUCTIONS, Bâtiments TP, 2 rue Marcelin Berthelot, SALEILLES. La durée d exécution des travaux complémentaires est fixée à une semaine à compter de l ordre de service. Le montant des travaux de l avenant n 1 s élève à 1700 HT, ce qui fait passer le marché de HT à HT, soit TTC. Approbation du contrat de location d un ensemble de modules préfabriqués, «MODULISO plus» d une surface totale de m² composé de 2 moduliso 820 plus assemblés (y compris climatisation window) et de 2 containers maritimes, pour l école «Alain», avec la Société YVES COUGNAUD LOCATION, Parc d Activités de Beaupuy 2, Mouilleron-le-Captif LA ROCHE-SUR-YON, représentée par Madame Annabelle GRIT, Directrice Administratif et Comptable. Le présent contrat est conclu pour une durée de 2 mois. Il prendra effet à compter du 04 juillet 2011 et se terminera le 31 août Le montant de la prestation est fixé comme suit : ASSISES Calage sur plots béton Hauteur maxi. 20 cm hors palier et emmarchement MISE EN PLACE Transport Montage MONTANT TOTAL NET HT des forfaits «ASSISES & MISE EN PLACE» ENSEMBLE MODULAIRE Montant net HT Loyer mensuel forfaitaire LOCATION 1 ensemble moduliso plus composé de 2 moduliso 820 plus assemblés (y compris climatisation window) 2 containers maritimes selon descriptif MONTANT TOTAL NET HT DE LA LOCATION ENLEVEMENT Démontage Rapatriement MONTANT TOTAL NET HT du forfait «ENLEVEMENT» MONTANT TOTAL NET HT DU PROJET (location et forfaits) sur 2 mois (en euros) Désignation de la SCP d Avocats HENRI-GALIAY-CHICHET, 171 rue James Watt à PERPIGNAN, pour défendre les intérêts de la commune suite à la requête en référé déposée par la Société JETS PASSION 66 le 17/05/2011 sous le n , auprès du Tribunal Administratif de Montpellier tendant à suspendre la décision du maire de Saint Cyprien refusant le renouvellement d autorisation d occupation temporaire du domaine public de la sarl Jets Passions 66. Approbation d un contrat de location à Mme Sylvie GRIMALDI, concernant un local dans le bâtiment de la Résidence du Port à ST CYPRIEN Plage, Quai Arthur Rimbaud, afin d y exercer une activité de restauration rapide. Cette location est consentie à partir du 1 er juin 2011, pour une durée de un an et prendra fin le 31 mai La redevance annuelle est de Approbation d un contrat de location à M. Franck CARON, d un local dans le bâtiment de la Résidence du Port à ST CYPRIEN plage, Quai Arthur Rimbaud, afin d y exercer une activité de vente au détail (commerce de vêtements). Cette location est consentie à partir du 1 er juin 2011, pour une durée de un an et prendra fin le 31 mai La redevance annuelle est de

9 Approbation du contrat de location d un module préfabriqué, «MODULISO 618 plus» avec évier (y compris climatisation Wondow) pour le Beach Sport avec la Société YVES COUGNAUD LOCATION, Parc d Activités de Beaupuy 2, Mouilleron-le-Captif LA ROCHE-SUR-YON, représentée par Madame Annabelle GRIT, Directrice Administratif et Comptable. Le présent contrat est conclu pour une durée de 2 mois. Il prendra effet à compter du 04 juillet 2011 et se terminera le 31 août Le montant de la prestation est fixé comme suit : MISE EN PLACE Transport MONTANT TOTAL NET HT du forfait «MISE EN PLACE» Montant net HT LOCATION Loyer mensuel forfaitaire ENSEMBLE 1 moduliso 618 plus avec évier (y compris MODULAIRE climatisation window) selon descriptif MONTANT TOTAL NET HT DE LA LOCATION ENLEVEMENT Rapatriement MONTANT TOTAL NET HT du forfait «ENLEVEMENT» MONTANT TOTAL NET HT DU PROJET (location et forfaits) sur 2 mois (en euros) Approbation du contrat de location de sanitaires autonomes n avec la société, ALGECO, agence de Marseille, ZI des Estroublans, 21 Avenue de Rome, BP 50069, VITROLES CEDEX, représentée par Mme Isabelle LARGER, pour la fourniture du matériel indiqué ci-dessous : - 1 sanitaire autonome pour personne à mobilité réduite «handicap gamme ORIGIN» et 1 sanitaire autonome simple «cablux gamme ORIGIN» pour le site de la Chapelle Villerase. - 4 sanitaires autonomes simples «cablux gamme ORIGIN» sur 4 sites de la ville de Saint-Cyprien. Le présent contrat est conclu pour une durée de 4 mois à compter du 1 er juin 2011 jusqu au 30 septembre Cette location s élève à correspondant à la location, au transport de livraison, au transport de restitution, à la maintenance et à l assurance avec réduction de franchise. Approbation de l avenant n / proposé par l entreprise BUREAU VERITAS, Immeuble le capricorne, Avenue du forum, NARBONNE, représentée par Monsieur Marcel HUCKE, concernant la vérification ponctuelle des buts de football. Le coût de la prestation est fixé à 300 HT. Approbation de l avenant n / proposé par l entreprise BUREAU VERITAS, Immeuble le capricorne, Avenue du forum, NARBONNE, représentée par Monsieur Marcel HUCKE, concernant la vérification ponctuelle des buts de football. Le coût de la prestation est fixé à 300 HT. Résiliation du contrat intervenu avec la société Yves COUGNAUD, Parc d Activités de Beaupuy 2, Mouilleronle-Captif LA ROCHE-SUR-YON, représentée par Madame Annabelle GRIT, Directrice Administrative et Comptable, pour la location d un ensemble de modules préfabriqués «MODULISO plus» destiné à l école «Alain». L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h00. LE MAIRE, M. Thierry DEL POSO. 9

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 novembre 2010 :

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 novembre 2010 : COMPTE-RENDU de la Séance du CONSEIL MUNICIPAL du 16 DECEMBRE 2010 Etabli en application de l article L. 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales L'an deux mille dix et le 16 DECEMBRE à

Plus en détail

République Française. Département des Pyrénées-Orientales DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN

République Française. Département des Pyrénées-Orientales DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN République Française Département des Pyrénées-Orientales DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN - COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 25 JUIN 2012 - Date de convocation : 18/06/2012 Présents

Plus en détail

VILLE D ESSEY-LES-NANCY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

VILLE D ESSEY-LES-NANCY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS VILLE D ESSEY-LES-NANCY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS OBJET : Exercice des compétences déléguées Séance du 25 février 2009 Rapporteur : M. LE MAIRE EXPOSE DES MOTIFS

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014

CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014 CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014 Le premier mars deux mille quatorze, à neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

Contrat Syndic de Droit

Contrat Syndic de Droit Pour le Syndicat des copropriétaires de la Résidence.. Contrat Syndic de Droit XX février 2015 Office public de l habitat des communes de l Oise 4 rue du Général Leclerc CS 10105-60106 Creil Cedex 1 T.

Plus en détail

MAIRIE D AIGNAN PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 17 novembre 2014 à 21 Heures.

MAIRIE D AIGNAN PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 17 novembre 2014 à 21 Heures. MAIRIE D AIGNAN PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 17 novembre 2014 à 21 Heures. L'an deux mille quatorze, le lundi 17 novembre à 21 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué,

Plus en détail

DECISION MODIFICATIVE SUR BUDGET PRIMITIF 2015 EMPRUNT

DECISION MODIFICATIVE SUR BUDGET PRIMITIF 2015 EMPRUNT Le dix juillet deux mil quinze, convocation du Conseil Municipal adressée individuellement à chaque Conseiller pour la tenue d une session ordinaire, à la mairie, le lundi 20 juillet 2015 à 18 h 00. ORDRE

Plus en détail

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 9/2012 SEANCE du 25 OCTOBRE 2012 Date de convocation : 16 octobre 2012 Date d affichage : 17 octobre 2012

Plus en détail

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2011

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2011 M A I R I E D E N O Y A R E Y ISERE 38360 NOYAREY Tel : 04 76 53 82 01 Fax : 04 76 53 89 97 EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU 18 AVRIL 2011 L an deux mille onze, le

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2015. Début de séance : 20H35 Secrétaire de séance : Jean pierre DUNOGUIEZ

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2015. Début de séance : 20H35 Secrétaire de séance : Jean pierre DUNOGUIEZ COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2015 Début de séance : 20H35 Secrétaire de séance : Jean pierre DUNOGUIEZ Présents : Pierre AURY, Jean Luc BELESTIN, Julien DUIZABO, Jean Pierre DUNOGUIEZ,

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 juillet 2014

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 juillet 2014 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 juillet 2014 L'an deux mil quatorze, le vingt-neuf juillet à 20 heures 30 minutes, Le conseil municipal de la Commune de Dolmayrac, dûment convoqué, s'est réuni

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE BUREAU. DU 24 août 2010

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE BUREAU. DU 24 août 2010 - 1 - PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE BUREAU DU 24 août 2010 L an deux mille dix, le 24 août Le Bureau de la Communauté de Communes étant assemblé en session ordinaire, au lieu de ses séances, après convocation

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2014

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2014 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2014 Date de convocation : 11 juin 2014 Date d affichage : 11 juin 2014 Nombre de membres : en exercice : 19 présents : 18 votants : 19 L an deux

Plus en détail

Madame Monique GENIBRE a été élue secrétaire de séance.

Madame Monique GENIBRE a été élue secrétaire de séance. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE REALVILLE Nombre de Conseillers : L an deux mille onze, En exercice :19 Le : vingt six avril à 21 Heures Présents : 10 Le Conseil Municipal

Plus en détail

3- DECISION MODIFICATIVE N 4 DU BUDGET PRINCIPAL 2014 (délibération n 2015-02)

3- DECISION MODIFICATIVE N 4 DU BUDGET PRINCIPAL 2014 (délibération n 2015-02) RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE PÉAULT Compte- rendu du 20 janvier 2015 Date de la convocation : 15 janvier 2015. PRÉSENTS : Mme Lisiane Moreau, M. Gérard Commarieu, Mme Roselyne Le Du, MM. Thibaud Renaudeau,

Plus en détail

Réunion du Conseil Municipal du 4 mars 2010

Réunion du Conseil Municipal du 4 mars 2010 Réunion du Conseil Municipal du 4 mars 2010 Monsieur le Maire de LIT ET MIXE a l honneur, conformément aux dispositions des articles 48 et 77 de la loi du 5 avril 1984, d informer ses administrés que le

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 9 MARS 2010

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 9 MARS 2010 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 9 MARS 2010 L'an deux mil dix, le NEUF MARS à 20 heures 30, Le conseil municipal de la Commune de Dolmayrac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,

Plus en détail

COMPTE RENDU. Conseil Municipal du 21 Septembre 2012

COMPTE RENDU. Conseil Municipal du 21 Septembre 2012 MAIRIE DE SAINT DIDIER SOUS RIVERIE COMPTE RENDU Conseil Municipal du 21 Septembre 2012 L an deux mil douze et le vingt et un Septembre, A vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011

Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011 Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011 Etaient présents : Mme Alexandre, Mr Carlotti, Mr Champagnat, Mr Guinaudeau, Mme Janssen, Mr Joubert, Mme Pascal-Baujoin, Mme Picault, Mr Pidancier,

Plus en détail

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 JUILLET 2009

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 JUILLET 2009 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 JUILLET 2009 L an deux mille neuf et le vingt-neuf juillet, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s est réuni au lieu ordinaire de ses séances sur convocation

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MERVILLE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MERVILLE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MERVILLE Séance du 24 Février 2012 L an deux mille douze et le vingt-quatre février à 21 heure(s) 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2014

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2014 CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2014 - tarifs municipaux - tarifs eau - tarifs assainissement collectif - tarifs assainissement non collectif - tarifs contrôle branchement assainissement collectif eaux

Plus en détail

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de conseillers : En exercice : 15 COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL Le 30 JUIN 2014 Le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame LEVRARD Françoise

Plus en détail

Signataire Date Annotation

Signataire Date Annotation Bordereau de signature 071/BUR Groupement de commandes de matériels informatiques entre le Service Départemental d'incendie et de Secours du TARN et le Conseil Départemental du TARN Signataire Date Annotation

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 24 JANVIER 2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 24 JANVIER 2013 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 24 JANVIER 2013 Le Conseil Municipal de la commune de CAPBRETON dûment convoqué s est réuni le jeudi 24 janvier 2013 au lieu ordinaire de ses séances sous la

Plus en détail

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 Avril 2015

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 Avril 2015 République Française Département du GARD Commune de MIALET Date de convocation : 31.03.2015 Membres : En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 14 (13 pour les votes des comptes administratifs) PROCES VERBAL

Plus en détail

Contrat de mandat de syndic

Contrat de mandat de syndic Contrat de mandat de syndic Conforme à l arrêté du 19 mars 2010 et aux dispositions de la loi du 10 juillet 1965 et du décret du 17 mars 1967. Entre les soussignés : 1. LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CM du 25 JANVIER 2011. Le P. V. de la précédente séance est approuvé à l'unanimité et Mr le Maire, ouvre la séance.

COMPTE RENDU DU CM du 25 JANVIER 2011. Le P. V. de la précédente séance est approuvé à l'unanimité et Mr le Maire, ouvre la séance. COMPTE RENDU DU CM du 25 JANVIER 2011 Convocation du : 18/01/2011 Etaient présents : MM BOISSARD Pascal PONSOT Gérard BOUVERET Michel Mr COMMUN André Mmes CHABAS Florence BOUTON Nicole BRET Annick MM COMMARET

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU TARN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU TARN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU TARN SEANCE DU 11 JUIN 2015 L'an deux mille quinze et le onze du mois de

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL République Française Département de l'isère Commune de Saint-Jean-Le-Vieux COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil treize, le 15 mai, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean-le-Vieux dûment

Plus en détail

Compte-rendu des délibérations du Conseil Municipal

Compte-rendu des délibérations du Conseil Municipal République Française Département du Bas-Rhin COMMUNE D ECKARTSWILLER 67700 Compte-rendu des délibérations du Conseil Municipal Séance du 26 janvier 2015 élus : 11 en fonction : 11 présents : 9 + 2 procurations

Plus en détail

SEANCE du 31 JANVIER 2014. Le compte rendu de la précédente séance est lu et adopté à l unanimité.

SEANCE du 31 JANVIER 2014. Le compte rendu de la précédente séance est lu et adopté à l unanimité. SEANCE du 31 JANVIER 2014 Nombre de membres : en exercice : 11 L an deux mille quatorze, présents : 10 le 31 janvier à 20 heures 30, votants : 10 le conseil municipal de la commune de LOUPIAC, dûment convoqué,

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION COMMUNE DE PETITE-FORET REGLEMENT DE LA CONSULTATION Fournitures de bureau, articles de loisirs créatifs, papiers et enveloppes MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Date et heure limite de réception des offres :

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JANVIER 2016

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JANVIER 2016 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JANVIER 2016 Sur convocation du 4 janvier 2016, les membres du conseil municipal se sont réunis en séance ordinaire le 11 janvier 2016, à 18 heures

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 17 février 2015

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 17 février 2015 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 17 février 2015 L an deux mille quinze, le dix-sept février, le Conseil Municipal de la Commune de Marsat dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire,

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 10 AVRIL 2015 n 3/2015. GUERIN Maryline 2 ème adjoint

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 10 AVRIL 2015 n 3/2015. GUERIN Maryline 2 ème adjoint COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 10 AVRIL 2015 n 3/2015 Sous réserve d approbation par les membres du conseil municipal lors de la prochaine réunion Présents : PARIS Jean-Claude 1 er adjoint

Plus en détail

MAIRIE de LACANAU REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LACANAU

MAIRIE de LACANAU REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LACANAU MAIRIE de LACANAU REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LACANAU Département de la Gironde Arrondissement de Lesparre Canton de Castelnau de Médoc

Plus en détail

COMMUNE DE PLOUISY COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL Séance du Vendredi 19 juin 2015. Affiché le : 23/06/2015

COMMUNE DE PLOUISY COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL Séance du Vendredi 19 juin 2015. Affiché le : 23/06/2015 COMMUNE DE PLOUISY COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL Séance du Vendredi 19 juin 2015 Affiché le : 23/06/2015 Date d envoi de la convocation : 12 juin 2015 Date de l affichage de la convocation : 12 juin

Plus en détail

1. Approbation du procès verbal du 13/11/09, à l unanimité,

1. Approbation du procès verbal du 13/11/09, à l unanimité, COMMUNE DE FRAZÉ PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04/12/09 Le 04 décembre 2009 à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence

Plus en détail

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2013

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2013 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2013 EN EXERCICE 14 Présents 11 Absents 03 Votants 12 Le seize octobre deux mille treize à vingt heures trente, le Conseil Communautaire de la Communauté de Commune

Plus en détail

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 2015/I SEANCE DU 27 JANVIER 2015

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 2015/I SEANCE DU 27 JANVIER 2015 169 PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 2015/I SEANCE DU 27 JANVIER 2015 La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil Municipal le 19 janvier 2015 pour la

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 NOVEMBRE 2011

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 NOVEMBRE 2011 ² COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 NOVEMBRE 2011 L an deux mil onze, le sept novembre, à vingt heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué, s est réuni dans la salle de

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE COULOBRES LE MERCREDI 18 DECEMBRE 2013

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE COULOBRES LE MERCREDI 18 DECEMBRE 2013 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE COULOBRES LE MERCREDI 18 DECEMBRE 2013 Le Conseil Municipal de Coulobres convoqué par Monsieur Michel Caumette maire, en date du 11 décembre 2013, s est réuni

Plus en détail

Absent : M HESPEL. Secrétaire de séance : Bernard D HUYSSER. Nombre de conseillers en exercice : 18

Absent : M HESPEL. Secrétaire de séance : Bernard D HUYSSER. Nombre de conseillers en exercice : 18 L'AN DEUX MILLE TREIZE, Le VINGT DECEMBRE, Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni aux lieu et place habituels de ses séances sous la Présidence de Marie Claude VERVISCH, Premier adjoint

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2005

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2005 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2005 L an deux mille cinq, le jeudi 15 décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, convoqué le 9 décembre, s est réuni en ses lieux habituels

Plus en détail

PROCES VERBAL DE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2015

PROCES VERBAL DE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2015 République Française Département du Gard Commune de CORBES PROCES VERBAL DE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2015 L an deux mille quinze le quatorze avril, le conseil municipal dument convoqué s est

Plus en détail

SEANCE DU 24 MAI 2012 Salle du Conseil Municipal à 20 h 00

SEANCE DU 24 MAI 2012 Salle du Conseil Municipal à 20 h 00 COMMUNE DE SANTENAY COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL République Française SEANCE DU 24 MAI 2012 Salle du Conseil Municipal à 20 h 00 PRESIDENT : Monsieur TUDELA Henri. SECRETAIRE de SEANCE : Mme CHAPELLE

Plus en détail

Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Département : Indre-et-Loire Arrondissement : CHINON Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Lignières de Touraine CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2013 Par suite d'une convocation en date du 15

Plus en détail

Conseiller Municipal représenté : Conseiller Municipal absent : Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Baptiste Hamiti.

Conseiller Municipal représenté : Conseiller Municipal absent : Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Baptiste Hamiti. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU VENDREDI 19 MARS 2010 L an deux mille dix, le vendredi 19 du mois de mars à 18 heures, le conseil municipal de la commune de La Roquebrussanne, régulièrement

Plus en détail

DEPARTEMENT DU RHONE COMMUNE DE ROCHETAILLEE SUR SAONE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2000

DEPARTEMENT DU RHONE COMMUNE DE ROCHETAILLEE SUR SAONE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2000 DEPARTEMENT DU RHONE COMMUNE DE ROCHETAILLEE SUR SAONE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2000 Membres du conseil en exercice : 15 présents : 08 votants :10 L an deux mil, le 28 JUIN, à 20 heures

Plus en détail

Compte-rendu de la réunion ordinaire du conseil municipal du 25 mars 2013

Compte-rendu de la réunion ordinaire du conseil municipal du 25 mars 2013 Compte-rendu de la réunion ordinaire du conseil municipal du 25 mars 2013 Membres présents : KUNTZMANN Philippe, HALTER Christian, MATHIEU Jean-Yves, MAECHEL Jean-Charles, KAES Jean-Philippe, GROSS Henri,

Plus en détail

SÉANCE DU 23 AVRIL 2015

SÉANCE DU 23 AVRIL 2015 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BEAUCE ET DU GATINAIS 53, faubourg d Orléans 45 300 PITHIVIERS SÉANCE DU 23 AVRIL 2015 Session ordinaire du 23 avril 2015 Convocation en date du 16 avril 2015 L an deux mil quinze,

Plus en détail

CONTRAT DE SYNDIC D UNE PART D AUTRE PART. Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

CONTRAT DE SYNDIC D UNE PART D AUTRE PART. Il a été convenu et arrêté ce qui suit : CONTRAT DE SYNDIC «Le Syndicat des Copropriétaires» de La Résidence «PATRICIA» sise Bld Paul Cezanne, rue Georges Braque et rue Paul Gauguin 78280 GUYANCOURT, représenté par la personne spécialement mandatée

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2015

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2015 PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2015 Le Mercredi 22 Avril 2015, le Conseil Municipal de la Commune de Millas dûment convoqué, s est réuni, en session ordinaire, à la salle du

Plus en détail

Lecture est faite du procès-verbal de la précédente réunion, lequel est adopté sans observation et à l unanimité.

Lecture est faite du procès-verbal de la précédente réunion, lequel est adopté sans observation et à l unanimité. SESSION DU 12 JUIN 2014 L an deux mil quatorze, le douze juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Lombreuil s est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence

Plus en détail

Ville de Cerny Essonne

Ville de Cerny Essonne Ville de Cerny Essonne Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 23 mars 2006 L an deux mille six le 23 mars à 20 h 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni au lieu ordinaire de ses

Plus en détail

MAIRIE DE TALLOIRES. COMPTE-RENDU de la REUNION PUBLIQUE du CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2011

MAIRIE DE TALLOIRES. COMPTE-RENDU de la REUNION PUBLIQUE du CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2011 MAIRIE DE TALLOIRES COMPTE-RENDU de la REUNION PUBLIQUE du CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2011 L an deux mille onze, le douze décembre, le Conseil Municipal de la commune de TALLOIRES dûment convoqué

Plus en détail

COMMUNE DE MELESSE CONSEIL MUNICIPAL VENDREDI 16 DECEMBRE 2011 ORDRE DU JOUR. 1 Aménagement du Centre Bourg Avant Projet Définitif (APD)

COMMUNE DE MELESSE CONSEIL MUNICIPAL VENDREDI 16 DECEMBRE 2011 ORDRE DU JOUR. 1 Aménagement du Centre Bourg Avant Projet Définitif (APD) COMMUNE DE MELESSE CONSEIL MUNICIPAL VENDREDI 16 DECEMBRE 2011 ORDRE DU JOUR 1 Aménagement du Centre Bourg Avant Projet Définitif (APD) 2 Rapport d activités de la Communauté de Communes du Val d Ille

Plus en détail

Ordre du jour. Adopté à l'unanimité. Département des Hautes-Pyrénées. Nombre de membres en exercice : 15. Présents : 15

Ordre du jour. Adopté à l'unanimité. Département des Hautes-Pyrénées. Nombre de membres en exercice : 15. Présents : 15 Département des Hautes-Pyrénées République Française COMMUNE D'ADE Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 15 Votants : 15 Séance du 18 septembre 2014 L'an deux mille quatorze et le dix huit septembre

Plus en détail

SÉANCE DU MARDI 14 AVRIL 2015

SÉANCE DU MARDI 14 AVRIL 2015 SÉANCE DU MARDI 14 AVRIL 2015 L'an deux mil quinze, le 14 avril, à 18 h 30, le Conseil municipal de la Commune de Ste Céronne-lès- Mortagne s'est réuni en séance publique à la Mairie, sous la présidence

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-MONTDENIS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 MARS 2012

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-MONTDENIS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 MARS 2012 Membres présents : TOURNABIEN Marc, maire, LESIEUR Evelyne, RAVIER Marc, BOCHET Marcel, THIAFFEY Jean-François, CHOMAZ Josiane adjoints, BOIS Yves, BUFFAZ Bernadette, CHARVIN Denis, COLLOMBET Corinne,

Plus en détail

Mr André BOIZIOT est élu secrétaire de séance

Mr André BOIZIOT est élu secrétaire de séance Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal de la Commune de Wissant Séance du 23 novembre 2010 Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit

Plus en détail

COMMUNE DE COULMIER-LE-SEC

COMMUNE DE COULMIER-LE-SEC REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE COTE D OR Page 1 sur 5 COMMUNE DE COULMIER-LE-SEC Nombre de conseillers en exercice 11 présents 10 votants 10 dont pouvoirs 0 Convocation du 6 mars 2015 COMPTE RENDU

Plus en détail

Commune de MONTIGNY-SUR-LOING

Commune de MONTIGNY-SUR-LOING Commune de MONTIGNY-SUR-LOING MEMBRES EN EXERCICE : 23 PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2014 Date d affichage : 25 JUIN 2014 Les membres du Conseil Municipal, convoqués à domicile

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION COMMUNE DE PETITE-FORET Représentant de la personne publique contractante : Monsieur le Maire de la Ville de Petite-Forêt Le pouvoir adjudicateur : Monsieur le Maire de la Ville de Petite-Forêt Comptable

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT-REMY-DE-BLOT

COMMUNE DE SAINT-REMY-DE-BLOT L'an deux mille quinze, le sept avril, à 18 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni en Mairie sous la Présidence de François ROGUET, Maire. Date de convocation : 31.03.2015 Présents

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE. Séance du jeudi 24 septembre 2015. L AN DEUX MILLE QUINZE, Le 24 septembre,

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE. Séance du jeudi 24 septembre 2015. L AN DEUX MILLE QUINZE, Le 24 septembre, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du jeudi 24 septembre 2015 DÉLIBÉRATION N 127-24.09.2015 En exercice... 26 Présents... 20 Votants... 26 Abstention... 0 SERVICES TECHNIQUES

Plus en détail

CONVOCATION du Conseil Municipal du 15 novembre 2011. pour la Réunion du vendredi 25 novembre 2011 à 20 h 30 mn

CONVOCATION du Conseil Municipal du 15 novembre 2011. pour la Réunion du vendredi 25 novembre 2011 à 20 h 30 mn CONVOCATION du Conseil Municipal du 15 novembre 2011 pour la Réunion du vendredi 25 novembre 2011 à 20 h 30 mn Ordre du Jour Taxe communale sur la consommation finale d électricité Réforme de la fiscalité

Plus en détail

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU BUREAU DE COMMUNAUTE DU JEUDI 15 JANVIER 2015

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU BUREAU DE COMMUNAUTE DU JEUDI 15 JANVIER 2015 COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU BUREAU DE COMMUNAUTE DU JEUDI 15 JANVIER 2015 L an deux mille quinze, le jeudi 15 janvier à 8 heures 00, les membres composant le bureau de la communauté d'agglomération

Plus en détail

ordre du jour ci-après :

ordre du jour ci-après : COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 MARS 2013 Séance ordinaire du 28 mars 2013 à 18 heures Sous la Présidence de Monsieur SCHWEIZER Christian, Maire Présents : MM. SCHWEIZER, LEONARD, HENRY, STIBLING,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014 CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014 L an deux mille quatorze, le jeudi 18 décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Messigny-et-Vantoux, s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la

Plus en détail

Compte-rendu Du Conseil Municipal du 20 Janvier 2009

Compte-rendu Du Conseil Municipal du 20 Janvier 2009 Compte-rendu Du Conseil Municipal du 20 Janvier 2009 L an deux mille neuf, le 20 Janvier, Le Conseil Municipal de la Commune de Cajarc Dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, A la Mairie, sous

Plus en détail

Considérant la régularité des opérations,

Considérant la régularité des opérations, SEANCE DU 14 FEVRIER 2011 L an DEUX MIL ONZE, le QUATORZE FEVRIER à 20 h, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni en séance publique à la Mairie sous la présidence de M. René REGNAULT, Maire,

Plus en détail

MARCHE DE PETITES FOURNITURES ET DE MATERIAUX POUR LES SERVICES TECHNIQUES

MARCHE DE PETITES FOURNITURES ET DE MATERIAUX POUR LES SERVICES TECHNIQUES Ville des ANDELYS MARCHE DE PETITES FOURNITURES ET DE MATERIAUX POUR LES SERVICES TECHNIQUES NOVEMBRE 2014 OCTOBRE 2015 Renouvelable jusqu en OCTOBRE 2017 ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) - Marché en procédure

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013 L an deux mille treize, le cinq décembre à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Saint Pierre Quiberon (Morbihan) dûment convoqué, s

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2015

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2015 PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2015 Le Mercredi 13 Mai 2015, le Conseil Municipal de la Commune de Millas dûment convoqué, s est réuni, en session ordinaire, à la salle du Conseil

Plus en détail

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 07/2013 SEANCE du 05 SEPTEMBRE 2013 Date de convocation : 29 août 2013 Date d affichage : 29 août 2013 Nombre

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE. Des Délibérations du Conseil Municipal. Convocation du 24 avril deux mil quatorze.

EXTRAIT DU REGISTRE. Des Délibérations du Conseil Municipal. Convocation du 24 avril deux mil quatorze. EXTRAIT DU REGISTRE Des Délibérations du Conseil Municipal Séance ordinaire du 30 avril 2014 DDLB/SH Le trente avril deux mil quatorze à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal s est réuni en

Plus en détail

COMMUNE DE CHEFFES PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 4 Juillet 2012

COMMUNE DE CHEFFES PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 4 Juillet 2012 COMMUNE DE PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 4 Juillet 2012 Sont présents : Est absent et excusé : Pouvoir : ANCELLE Christian, BLONDET Jacques, LE BERRE Jean, LE SOLLIEC Stéphane, CHOISY

Plus en détail

COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 - ORDRE DU JOUR

COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 - ORDRE DU JOUR COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 * * * - ORDRE DU JOUR A) VIE COMMUNALE * * * 1 Annulation de la seconde partie de la délibération du 28 avril 2011

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 19 avril 2011

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 19 avril 2011 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 19 avril 2011 L an deux mil onze, le 19 avril à 19 h 00, le Conseil Municipal s est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Bernard DE REU, Maire

Plus en détail

COMMUNE DE TORREILLES Département des Pyrénées-Orientales Canton de Saint Laurent de la Salanque

COMMUNE DE TORREILLES Département des Pyrénées-Orientales Canton de Saint Laurent de la Salanque COMMUNE DE TORREILLES Département des Pyrénées-Orientales Canton de Saint Laurent de la Salanque COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 8 JANVIER 2009 À 18 H 30 L An Deux Mille Neuf et le

Plus en détail

SEANCE DU 17 NOVEMBRE 2014

SEANCE DU 17 NOVEMBRE 2014 Président : M. GAVILLON SEANCE DU 17 NOVEMBRE 2014 Présents : Mme RAYNAUD, M. GUERIN, M. REVEL, Mmes VENET, CALLY, FOURNIER-BERGERON, PETIT, Mme MICHAUD, M. CURT, Ms ECOCHARD, PETITJEAN Excusé : Mmes MAYOUSSIER,

Plus en détail

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 02/2015 SEANCE DU 17 FEVRIER 2015

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 02/2015 SEANCE DU 17 FEVRIER 2015 DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 02/2015 SEANCE DU 17 FEVRIER 2015 Date de convocation : 10 février 2015 Date d affichage : 11 février 2015

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP)

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE DE FOURNITURES ET SERVICES (Article 28 du Code des Marchés Publics) «LOCATION et MAINTENANCE DE COPIEURS» POUR DIVERS SERVICES

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2015

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2015 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2015 Nombre de Conseillers L an deux mil quinze, le vingt-six mai, à 18 H 30, en exercice : 15 le Conseil municipal de la Commune de SAINT-BRICE, présents :

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 26 septembre 2012

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 26 septembre 2012 Département du Bas- Rhin Arrondissement de Molsheim COMMUNE DE WOLXHEIM LE CONSEIL MUNICIPAL S est réuni le 26 septembre 2012 à 20 heures en séance ordinaire, Ordre du jour : 1. Approbation de la séance

Plus en détail

PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 30 MARS 2015 (Convocation du 23 mars 2015)

PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 30 MARS 2015 (Convocation du 23 mars 2015) PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 30 MARS 2015 (Convocation du 23 mars 2015) Ordre du jour : - Approbation du compte administratif 2014 budget principal Commune - Approbation du compte

Plus en détail

COMMUNE DE LAIGNE Dominique JAILLIER 17 septembre 2015

COMMUNE DE LAIGNE Dominique JAILLIER 17 septembre 2015 SÉANCE 17 SEPTEMBRE 2015 Le dix-sept septembre deux mille quinze, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 10 septembre, s est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la

Plus en détail

AQUILA Société Anonyme à Conseil d'administration au capital de 375.375,- Euros Siège social : Z.I. de Courtine 135, rue André Paquelin 84000 AVIGNON

AQUILA Société Anonyme à Conseil d'administration au capital de 375.375,- Euros Siège social : Z.I. de Courtine 135, rue André Paquelin 84000 AVIGNON AQUILA Société Anonyme à Conseil d'administration au capital de 375.375,- Euros Siège social : Z.I. de Courtine 135, rue André Paquelin 84000 AVIGNON RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES

Plus en détail

6) EFFACEMENT RESEAU TELEPHONIQUE RD 109 LA SABLEYRE & LE TAUZIN AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION

6) EFFACEMENT RESEAU TELEPHONIQUE RD 109 LA SABLEYRE & LE TAUZIN AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION 6) EFFACEMENT RESEAU TELEPHONIQUE RD 109 LA SABLEYRE & LE TAUZIN AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que France TELECOM envisage de procéder à une extension

Plus en détail

Le compte rendu du précédent Conseil municipal du 28 avril 2015 a été lu et approuvé à l unanimité.

Le compte rendu du précédent Conseil municipal du 28 avril 2015 a été lu et approuvé à l unanimité. DEPARTEMENT de la MARNE ----------- ARRONDISSEMENT d EPERNAY ----- CANTON de SEZANNE-BRIE ET CHAMPAGNE -------- COMMUNE LES ESSARTS LE VICOMTE COMPTE-RENDU SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Mardi 16 juin 2015

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D HÉRIMÉNIL Séance du 30 novembre 2015

REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D HÉRIMÉNIL Séance du 30 novembre 2015 REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D HÉRIMÉNIL Séance du 30 novembre 2015 L an deux mille quinze et le 30 novembre à 20 heures 30,

Plus en détail

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL De la Commune de Châteaubernard (Charente) SEANCE DU JEUDI 24 JANVIER 2013

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL De la Commune de Châteaubernard (Charente) SEANCE DU JEUDI 24 JANVIER 2013 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL De la Commune de Châteaubernard (Charente) SEANCE DU JEUDI 24 JANVIER 2013 Date de la convocation 18/01/2013 Date d'affichage 18/01/2013 Nombres de Conseillers En exercice

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2006

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2006 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2006 L an deux mille six, le jeudi 23 novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, convoqué le 17 novembre, s est réuni en ses lieux habituels

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL D ADMINISTRATION EN DATE DU 30 JUIN 2005

PROCES VERBAL DU CONSEIL D ADMINISTRATION EN DATE DU 30 JUIN 2005 PROCES VERBAL DU CONSEIL D ADMINISTRATION EN DATE DU 30 JUIN 2005 L an deux mille cinq, le jeudi 30 juin à 15 h 00, le Conseil d Administration, dûment convoqué, s est réuni au Centre de Gestion, sous

Plus en détail

Compte-rendu du conseil municipal du 12 Juin 2015

Compte-rendu du conseil municipal du 12 Juin 2015 1 Compte-rendu du conseil municipal du 12 Juin 2015 Etaient présents : Mmes Andrée VIELVOYE, Marie-Renée EYMARD, Véronique LE GURUN Caroline LE GURUN, Mrs Philippe LE FUR, Alan LE GURUN, Patrick SOUNY

Plus en détail

Département de l Aisne

Département de l Aisne Département de l Aisne Commune de Montreuil aux Lions COMPTE RENDU DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 21 avril 2008 L an deux mil huit, le vingt et un du mois d avril, les membres composant le

Plus en détail

Réunion du Conseil Municipal du 12/10/2015 Compte rendu

Réunion du Conseil Municipal du 12/10/2015 Compte rendu REPUBLIQUE FRANCAISE *** DEPARTEMENT DE L ARDECHE *** MAIRIE DE 07380 LA SOUCHE Réunion du Conseil Municipal du 12/10/2015 Compte rendu Sommaire Monsieur Le Maire demande en début de Conseil Municipal

Plus en détail

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 10 juillet 2014

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 10 juillet 2014 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 juillet 2014 L an deux mil quatorze, le jeudi dix juillet, le conseil municipal de la Commune de Frontenay-Rohan- Rohan convoqué le quatre juillet, s est

Plus en détail