ABSENTE : Mme Suzanne MARCHAL

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1 COMPTE-RENDU de la Séance du CONSEIL MUNICIPAL du 17 JUIN 2011 à 16 H 30 Etabli en application de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales L'an deux mille onze et 17 JUIN à 16 h 30 le Conseil Municipal de la Commune de SAINT- CYPRIEN, dûment convoqué le 8 JUIN s est réuni en session ordinaire dans la salle de la Mairie prévue à cet effet, sous la Présidence de Monsieur Thierry DEL POSO - MAIRE - PRESENTS : M. Thierry DEL POSO Mme Nathalie PINEAU - M. Olivier OLIBEAU - Mme Marie-Thérèse NEGRE - M. Jacques FIGUERAS M. Dominique ANDRAULT - M. Jean JOUANDET - Mme Josette BOTELLA - Mme Martine LEROY - M. Bernard AUDOUARD CABANNES - M. Frédéric BERLIAT - Mme Florence DONNEZAN - M. Thierry LOPEZ - Mme Nelly HERNANDEZ - Mme Pascale GUICHARD - M. Loïc GARRIDO - M. Jean-Claude MONTES - Mme Marie-Pierre SADOURNY-GOMEZ Mme Dominique DE SARS - M. Gérard COLOM - Mme Claudette GUIRAUD - Mme Claudette DELORY. POUVOIRS : - M. Thierry SIRVENTE à Mme Josette BOTELLA - M. Jean ROMEO à Mme Dominique DE SARS - Mme Marie-Claude PADROS à M. Dominique ANDRAULT - Mme Maryline THOMAS à Mme Pascale GUICHARD - M. Daniel BOYER à M. Jean JOUANDET - M. Jean-François MAZUREK à M. Thierry DEL POSO - M. Henri BENKEMOUN à Mme Nathalie PINEAU - Mlle Christelle SAMSON à Mme Marie-Thérèse NEGRE - Mme Marie Dominique JAILLET à Mme Marie-Pierre SADOURNY-GOMEZ - M. Franck ANTOINE à M. Jean-Claude MONTES ABSENTE : Mme Suzanne MARCHAL Secrétaire de séance : Conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Claudette DELORY est nommé (e) Secrétaire de Séance, M. Philippe RAMOND étant auxiliaire du Secrétaire. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 21 avril 2011 : Le Conseil Municipal, APPROUVE, par 9 voix pour Mme SADOURNY- GOMEZ (x2), M.MONTES (x2), Mme et 23 abstentions (M. Thierry DEL POSO (x2) Mme Nathalie PINEAU(x2)- M. Olivier OLIBEAU - Mme Marie-Thérèse NEGRE(x2) - M. Jacques FIGUERAS M. Dominique ANDRAULT(x2) - Mme Josette BOTELLA (x2) - M. Bernard AUDOUARD CABANNES - M. Frédéric BERLIAT - Mme Florence DONNEZAN - M. Thierry LOPEZ - Mme Nelly HERNANDEZ - Mme Pascale GUICHARD (x2) - M. Loïc GARRIDO Mme Dominique DE SARS (x2) - Mme Claudette DELORY), le Procèsverbal de la séance du Conseil Municipal du 21AVRIL

2 1-: CASINO DE ST CYPRIEN - RENOUVELLEMENT DE L AUTORISATION D EXPLOITER LES JEUX APPROBATION RAPPORTEUR : Mme Josette BOTELLA Par courrier en date du 06 juin 2011, la SAS Casino de St Cyprien a sollicité le maire pour le renouvellement de son autorisation ministérielle en date du 17 octobre 2006, d exploiter les jeux de hasard dans son établissement dénommé «JOACASINO» sans extension de son offre de jeux. En effet, dans le cadre de la législation propre aux casinos, il est nécessaire pour l exploitant d obtenir du ministre de l Intérieur, l autorisation de police exigée par l article 2 de la Loi du 15 juin 1907 et ainsi que précise l arrêté du 14 mai 2007 : «les demandes de renouvellement d autorisation sont déposées et enregistrées en préfecture sous peine de forclusion quatre mois au moins avant la date d expiration de l autorisation de jeux, soit avant le 30 juin 2011.» Ainsi, par arrêté ministériel du 17 octobre 2006 valable jusqu au 31 octobre 2011, la SAS Casino de St Cyprien est autorisée à exploiter les jeux de hasard suivants : - Boule (minimum des mises : 0.50 ) - black-jack (minimum des mises : 2 ) Nombre de tables : 1 - la roulette anglaise (minimum des mises : 1 ) Nombre de tables : 2 - Machines à sous (91) dont seulement 73 actuellement installées. De plus, par délibération du 11 avril 2008, le Conseil Municipal avait donné un avis favorable à la modification par avenant du cahier des charges de la délégation de service public du casino pour l adjonction de 3 tables de TEXAS HOLD EM POKER et 1 table de STUD POKER. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré, par 30 voix pour et 2 abstentions (Mme. Il est donc proposé au conseil municipal de donner un avis favorable à la demande de renouvellement de l autorisation d exploitation des jeux de hasard de la SAS Casino de St Cyprien ne comportant aucune modification par rapport à la précédente autorisation ministérielle. - DONNE un avis favorable à la demande de renouvellement de l autorisation d exploitation des jeux de hasard de la SAS Casino de St Cyprien ne comportant aucune modification par rapport aux précédentes autorisations ministérielle et municipale PRESENTATION DES BUDGETS SUPPLEMENTAIRES 2011 DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2010 DES COMPTES DE GESTION ET DES RAPPORTS D ACTIVITE 2011 de l EPIC OFFICE DE TOURISME ET DE LA REGIE DES CAMPINGS RAPPORTEUR : Mme Nathalie PINEAU Par délibération du 16 décembre 2010, le conseil municipal a approuvé les budgets primitifs 2011 de l Epic Office de Tourisme et de la Régie des Camping. Le Comité de Direction, lors de sa séance du 10 mai 2011 a approuvé les budgets supplémentaires 2011, les comptes administratifs 2010 accompagnés des comptes de gestion de ces deux établissements. De même, il a approuvé les rapports sur l activité de l année 2010 de ces deux établissements. 2

3 Conformément aux dispositions de l article L et des articles R à R du Code du Tourisme, les comptes de l EPIC office de Tourisme doivent être soumis à l approbation du conseil municipal, dans un délai de trente jours avant qu ils ne soient considérés comme approuvés. VU la délibération en date du 10 mai 2011 du Comité de Direction de l Office de Tourisme approuvant le budget supplémentaire 2011 de l Office de Tourisme et celui du budget annexe des Campings, ainsi que les comptes administratifs 2010, les comptes de gestion respectifs et les rapports d activité de l année 2010, VU le courrier de M. le Président de l Epic Office de Tourisme en date du 23 mai 2011 soumettant à l approbation du Conseil Municipal, l ensemble des documents sus-visés pour l Epic Office de Tourisme et de la Régie des Campings, CONSIDERANT la transmission de ces documents en date du 10 juin 2011 à tous les conseillers municipaux, LE CONSEIL MUNICIPAL doit approuver les budgets supplémentaires et les comptes administratifs et de gestion ainsi que les rapports d activité de l Epic Office de Tourisme et de la Régie des Campings, approuvés par délibération du 10 MAI M. Thierry DEL POSO, conformément à l article L du C.G.C.T., ne participe pas ni au débat, ni au vote du Compte Administratif 2010 de l E.P.I.C Office du Tourisme et de la Régie Camping, et quitte la séance. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré, par : VOTE du Compte Administratif 2010 Camping POUR CONTRE ABSTENTIONS VOTE du Compte Administratif 2010 Office du Tourisme VOTE du Budget Supplémentaire 2011 Camping VOTE du Budget Supplémentaire 2011 Office du Tourisme VOTE du COMPTE DE GESTION 2010 OFFICE DU TOURISME VOTE du COMPTE DE GESTION 2010 CAMPING 23 3 (Mme SADOURNY-GOMEZ (x2), Mme GUIRAUD) 6 M. MONTES (x2), M. COLOM) M. Thierry DEL POSO entre en séance. 3-: COMPTE RENDU ECRIT DES DECISIONS Compte rendu écrit est fait au Conseil Municipal du Maire dont le détail suit, en application des articles L et du Code Général des Collectivités Territoriales : Rachat de la concession de terrain funéraire N 28, carré D, du cimetière communal à Mme RALL Thérèse, pour être mise à disposition d un nouvel acquéreur. Le remboursement s élève à

4 Passation, selon une procédure adaptée, d un marché public sous forme d un marché à bons de commande relatif aux travaux d aménagement et d amélioration du réseau d éclairage public avec l entreprise CEGELEC SUD OUEST 335 rue Louis Delaunay PERPIGNAN. La durée est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le montant minimum annuel est fixé à HT et le montant maximum annuel est fixé à HT. Passation, selon une procédure adaptée, d un marché public de travaux de remise en état des épis, avec l entreprise COLAS MIDI MEDITERRANEE, 12 avenue de la Côte Vermeille THUIR. La collectivité a décidé de choisir la solution alternative 2 qui consiste à réaliser la remise en état des épis avec renforcement des musoirs des épis plage Nord et plage Sud. Ainsi que les travaux de la tranche conditionnelle relatifs à la remise en état des épis 2, 3 plage Nord. La durée d exécution des travaux est fixée à 4 semaines pour la solution alternative 2 et de 2 semaines pour la tranche conditionnelle. Le montant des travaux de la solution alternative 2 s élève à ,00 HT soit ,12 TTC et le montant de la tranche conditionnelle s élève donc à ,79 TTC. Passation d une convention de mise en situation d entreprise pour une personne avec l AGEFIPH et le CLAF Espace Polygone 409 rue Eugène Flachat, à Perpignan. Ce stage se déroulera en mairie sur deux jours pour cette prestation la commune percevra 23 par heure de mise en situation du participant. Approbation du contrat maintenance progiciel MARCO, N v , proposé par la société AGYSOFT, situé Parc Euromédecine, 95 rue Pierre Flourens, MONTPELLIER. Le tarif total pour l ensemble des sites installés s élève à Approbation de l avenant n / au contrat initial proposé par l entreprise BUREAU VERITAS, 3 boulevard Clairfont, TOULOUGES, concernant la vérification des installations électriques du bâtiment situé rue Edmond About à Saint-Cyprien. Le présent avenant au contrat prendra effet à compter de sa notification. Le coût de la prestation est fixé à 170 HT par an. Passation, selon la procédure adaptée, d un marché public sous la forme d un marché à bons de commande relatif aux travaux d entretien et de réparation de la voirie communale conformément au bordereau des prix unitaires, avec l entreprise SAS TRAVAUX PUBLICS route de Perpignan PIA. Le marché a une durée d un an à compter de sa notification avec possibilité de reconduction expresse par périodes successives d un an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. Le contrat fera l objet au fur et à mesure des besoins d émission de bons de commande. Le montant minimum annuel est fixé à HT et le montant maximum annuel est fixé à HT. Passation, selon la procédure adaptée, d un marché public sous la forme d un marché de travaux d aménagement d une plateforme pour un espace multi-sports à la Prade, avec l entreprise ARAIVIA, 33 avenue Julien Panchot PERPIGNAN. Le montant des travaux s élève à HT soit TTC. Passation, selon la procédure adaptée, d un marché public sous la forme d un marché de fourniture et le montage d un espace multisport à la Prade, avec l entreprise CASAL SPORT, Sports et Loisirs, ZA Activeumrue Blériot Altorf, MOLSHEIM Cedex. Le montant de la fourniture s élève à ,00 HT soit , 00 TTC. Passation, selon la procédure adaptée, d un marché public sous la forme d un marché de travaux de réensablement de la plage Nord, avec l entreprise RAZEL RSF Agence du Languedoc Roussillon avenue Julien Panchot BP PERPIGNAN CEDEX. La collectivité a décidé de retenir la solution alternative consistant à prélever LE sable sur un seul site de prélèvement situé au droit DE la résidence Port Cypriano. La durée d exécution des travaux est fixée à 5 jours ouvrables. Le montant des travaux de la solution alternative s élève à ,00 HT soit ,50 TTC. Souscription avec France TELECOM Orange, 6 Place d Alleray, PARIS Cedex 15, d un contrat relatif à l installation d une ligne téléphonique destinée au bureau de la Maison des Associations, rue Frédéric Saisset, à SAINT CYPRIEN PLAGE. Le montant de l abonnement mensuel comprend d une part le contrat professionnel «Présence» fixé à 18 HT et d autre part l option «transfert d appel» fixée à 1,25 HT. 4

5 La mise en service de la ligne sera facturée 45,99 HT auxquels s ajouteront les frais relatifs à l intervention d un technicien pour un montant de 45,56 HT. Approbation du contrat de location entretien d une machine à affranchir pour le service courrier de la mairie, proposé par la Société PITNEY BOWES, succursale de Toulouse. Le contrat est conclu selon un loyer annuel de 780 HT. A compter de la notification du contrat et pour une durée de 5 ans. Passation, selon la procédure adaptée, d un marché public sous la forme d un contrat d études préliminaires de faisabilité des projets de protection de la plage Nord, avec la société SOGREAH 6 rue Lorraine, ECHIROLLES. Cette étude a pour objet d analyser : - les effets de la construction des 5 épis. - les effets d une éventuelle mise en place de butées de pied pour deux de ces épis (les plus proches de l épi expérimental), -le devenir de l épi expérimental - l analyse des mesures de sauvegarde à prendre pour la partie de la digue parallèle au rivage, -la continuation du balladoir Jean d Ormesson pour la relier à la promenade du front de mer. L e présent marché prendra effet à compter de sa notification et pour une durée deux mois. L ensemble des études sera rémunéré par application d un prix global et forfaitaire égal à HT soit TTC. Désignation de la SCP d Avocats HENRI-GALIAY-CHICHET, 171 rue James Watt à PERPIGNAN, pour défendre les intérêts de la commune suite à la requête introductive d instance de MR PADROS Didier déposée le 13/04/2011 sous le n auprès du Tribunal Administratif de Montpellier tendant à obtenir l annulation de l arrêté de suspension du 23/02/2011. Désignation de la SCP d Avocats HENRI-GALIAY-CHICHET, 171 rue James Watt à PERPIGNAN, pour défendre les intérêts de la commune suite à la requête d instance introduite par Mr Claude DELAVAL le 08/02/2011 sous le n 11MA00494, auprès de la Cour Administrative d appel de Marseille contre le jugement n du 7 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif a rejeté sa demande d annulation des décisions des 2 mars et 20 avril 2009 par lesquelles le 1 ier adjoint de la commune de Saint-Cyprien avait mis fin à ses fonctions de collaborateur de cabinet à compter du 21 avril 2009 et l avait radié des effectifs de la ville à cette même date. Désignation de la SCP d Avocats HENRI-GALIAY-CHICHET, 171 rue James Watt à PERPIGNAN, pour défendre les intérêts la commune, suite au mémoire préalable transmis le 19 avril 2011 par Maitre Gérard DEPLANQUE représentant la société CAP SUR, tendant à obtenir l annulation de la suppression de la remise de 20% sur les tarifs portuaires des professionnels jusque là accordés à la société CAP SUR. Approbation du contrat de location à M. Philippe GRANDON, relatif au logement communal de type F2, situé à ST CYPRIEN PLAGE, Les Capellanes, Port Sud, Lot n 3, à compter du 05 mai 2011, moyennant un loyer mensuel fixé à 188,74 et révisable annuellement à la date anniversaire suivant les variations de l indice INSEE de révision des loyers. Approbation du contrat relatif à la maîtrise de la qualité des eaux de baignade, proposé par VEOLIA eau- Compagnie Générale des Eaux, représentée par M. Philippe CARRIO, Directeur du Centre Opérationnel Aude Pyrénées Orientales. Le contrat a pour objet la réalisation de la mise en œuvre d une gestion active de la qualité des eaux de baignade pendant la saison estivale, sur les plages de la commune et pour une durée de 3 ans (saisons estivales 2011,2012 et 2013). Le paiement de cette prestataire s élèvera à pour Elle sera actualisée en fonction de l article 6.3 du contrat. Toutes les analyses supplémentaires effectuées en cas de gestion de crise seront facturées au prix unitaire de 176,00 H.T. Approbation d une convention dénommée «avenant 3», avec l entreprise SOCOTEC, Agence Equipements Languedoc Roussillon, Tecnosud, 140, rue James Watt, PERPIGNAN, relative à la vérification périodique d un appareil de levage de type JCB 4CX. Le contrat prendra effet à la date de la proposition n P11/331/GA soit, le , conformément à l article 25 du titre 6 des conditions générales de vérification. Il est conclu pour 5

6 une durée ferme de 3 ans. Le coût de la prestation est fixé conformément à l article 1 du contrat, comme indiqué dans le tableau ci-dessous : APPAREILS CONCERNES NOMBRE PERIODICITE RETENUE POUR L ABONNE Honoraires HT PAR LA VERIFICATION pour chaque vérification périodique JBC 4CX 1 6 MOIS 70 Approbation du contrat de location d un module «MODULISO 820 plus» (y compris climatisation window) d une surface m², pour le Centre Technique Municipal de la ville de Saint-Cyprien, avec la société YVES COUGNAUD LOCATION, Parc d Activités de Beaupuy 2, Mouilleron-le-Captif LA ROCHE-SUR-YON, représentée par Madame Annabelle GRIT, Directrice Administrative et Comptable. Le présent contrat est conclu pour une durée de 5 mois environ. Il prendra effet à compter du 2 mai 2011 et se terminera le 30 septembre Le montant de la prestation fixé comme suit : ASSISES Calage sur plots béton Hauteur maxi. 20 cm hors palier et emmarchement MISE EN PLACE Transport MONTANT TOTAL NET HT des forfaits «ASSISES & MISE EN PLACE» LOCATION Loyer mensuel Total location ENSEMBLE 1 moduliso 820 plus (y compris climatisation window) MODULAIRE selon descriptif MONTANT TOTAL NET HT DE LA LOCATION ENLEVEMENT Rapatriement MONTANT TOTAL NET HT du forfait «ENLEVEMENT» MONTANT TOTAL NET HT DU PROJET (location et forfaits) sur 5 mois (en euros) Désignation de la SCP d avocats VIAL PECH ESCALE KNOEPFFLER, 14 Boulevard Wilson à PERPIGNAN, afin de défendre les intérêts de la commune, suite à la convocation devant le tribunal correctionnel pour implantation irrégulière d une habitation légère de loisirs en dehors des emplacements autorisés, à l encontre de M. PETIT Jean-Michel. Approbation de la convention de mise à disposition gratuite d un véhicule neuf «PEUGEOT PARTNER UTILITAIRE» 2 places, passée avec la société COM 2000, 5 rue de voisins, B.P. 8, CLAYE-SOUILLY pour une durée de 2 ans, à compter de la mise en service du véhicule, et sera renouvelable par reconduction expresse pour des périodes de même durée, sauf dénonciation par l une ou l autre des parties 6 mois avant la date d expiration du contrat. La société COM 2000 assure le financement du véhicule par des emplacements publicitaires réservés sur le véhicule. En revanche la commune s interdit d y apposer toute autre publicité ou de supprimer les annonces publicitaires mises en place par la société. La commune s engage à utiliser régulièrement le dit véhicule pendant la durée de la convention. Elle s engage également à assurer le véhicule tous risques, à prendre en charge la franchise et à supporter les frais d utilisation. Approbation de la convention de mise à disposition gratuite d un véhicule neuf «PEUGEOT BOXER» 9 places ou similaires, passée avec la société COM 2000, 5 rue de voisins, B.P. 8, CLAYE-SOUILLY, pour une 6

7 durée de 2 ans, à compter de la mise en service du véhicule, et sera renouvelable par reconduction expresse pour des périodes de même durée, sauf dénonciation par l une ou l autre des parties 6 mois avant la date d expiration du contrat. La société COM 2000 assure le financement du véhicule par des emplacements publicitaires réservés sur le véhicule. En revanche la commune s interdit d y apposer toute autre publicité ou de supprimer les annonces publicitaires mises en place par la société.la commune s engage à utiliser régulièrement le dit véhicule pendant la durée de la convention. Elle s engage également à assurer le véhicule tous risques, à prendre en charge la franchise et à supporter les frais d utilisation. matériel pour l entretien des bâtiments et travaux divers destinés aux services techniques de la capitainerie du port du lot n 1 : fourniture de matériel de plomberie, conformément au bordereau de prix unitaires et du catalogue de prix du fournisseur sur lequel il est appliqué un rabais de 30% avec l entreprise DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE, nom commercial CEDEO, 2 rue des Charmes ZAC du Parc Alata, VERNEUIL EN HALATTE. Le marché a une durée d un an à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit pour une période de 1 an. Le présent contrat fera l objet au fur et à mesure des besoins, d émission de bons de commande. Le montant minimum annuel est fixé à 5000 HT et le montant maximum annuel est fixé à HT. matériel pour l entretien des bâtiments et travaux divers destinés aux services techniques de la capitainerie du port du lot n 4 : fourniture de matériel de peinture conformément au bordereau de prix unitaires et du catalogue de prix du fournisseur sur lequel il est appliqué un rabais de 50% sur les peintures et 30% sur le négoce et matériel, avec la SAS RECA- 94 route de Toulouse, AUTERIVE, représentée par M. Olivier CAYRE, président du Comité de Direction. Le marché a une durée d un an à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit pour une période de 1 an. Le présent contrat fera l objet au fur et à mesure des besoins, d émission de bons de commande. Le montant minimum annuel est fixé à 3000 HT et le montant maximum annuel est fixé à HT. matériel pour l entretien des bâtiments et travaux divers destinés aux services techniques de la capitainerie du port du lot n 5 : fourniture de matériel de visserie inox, produits chimiques et petit outillage associé, conformément au bordereau des prix unitaires et du catalogue de prix du fournisseur sur lequel il est appliqué un rabais de 45 %, avec l entreprise WURTH France SA, ZI OUEST Rue Georges Besse, BP 40013, ERSTEIN Cedex, représentée par Madame Marie-José DAUDON, responsable des marchés. Le marché a une durée d un an à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit pour une période de 1 an. Le présent contrat fera l objet au fur et à mesure des besoins, d émission de bons de commande. Le montant minimum annuel est fixé à HT et le montant maximum annuel est fixé à HT. matériel de bureau, de papiers et consommables pour le service administratif de la capitainerie du port, conformément au bordereau des prix unitaires et du catalogue de prix du fournisseur sur lequel il est appliqué un rabais de 48 %, avec l entreprise DIADEM SA, dont le siège social est ZA les Papillons, 1 rue Dewoitine, PARCAY MESLAY, représentée par M. Claude PRAT, Président Directeur Général. Le marché a une durée d un an à compter de sa notification avec possibilité de reconduction expresse par période successive d un an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. Le présent contrat fera l objet au fur et à mesure des besoins, d émission de bons de commande. Le montant minimum annuel est fixé à HT et le montant maximum annuel est fixé à HT. produits d entretien et de petit outillage associé pour les services techniques de la capitainerie du port, conformément au bordereau des prix unitaires et du catalogue de prix du fournisseur sur lequel il est appliqué un rabais de 30 %, avec l entreprise BLANC, ZAM Bassin de Thau, B.P.99, BALARUC LES BAINS. Le marché a une durée d un an à compter de sa notification avec possibilité de reconduction expresse par période successive d un an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. Le présent contrat fera l objet au fur et à mesure des besoins, d émission de bons de commande. Le montant minimum annuel est fixé à HT et le montant maximum annuel est fixé à HT. 7

8 Approbation de l avenant n 1 du lot n 2 : maçonnerie, avec l entreprise SALEILLES CONSTRUCTIONS, Bâtiments TP, 2 rue Marcelin Berthelot, SALEILLES. La durée d exécution des travaux complémentaires est fixée à une semaine à compter de l ordre de service. Le montant des travaux de l avenant n 1 s élève à 1700 HT, ce qui fait passer le marché de HT à HT, soit TTC. Approbation du contrat de location d un ensemble de modules préfabriqués, «MODULISO plus» d une surface totale de m² composé de 2 moduliso 820 plus assemblés (y compris climatisation window) et de 2 containers maritimes, pour l école «Alain», avec la Société YVES COUGNAUD LOCATION, Parc d Activités de Beaupuy 2, Mouilleron-le-Captif LA ROCHE-SUR-YON, représentée par Madame Annabelle GRIT, Directrice Administratif et Comptable. Le présent contrat est conclu pour une durée de 2 mois. Il prendra effet à compter du 04 juillet 2011 et se terminera le 31 août Le montant de la prestation est fixé comme suit : ASSISES Calage sur plots béton Hauteur maxi. 20 cm hors palier et emmarchement MISE EN PLACE Transport Montage MONTANT TOTAL NET HT des forfaits «ASSISES & MISE EN PLACE» ENSEMBLE MODULAIRE Montant net HT Loyer mensuel forfaitaire LOCATION 1 ensemble moduliso plus composé de 2 moduliso 820 plus assemblés (y compris climatisation window) 2 containers maritimes selon descriptif MONTANT TOTAL NET HT DE LA LOCATION ENLEVEMENT Démontage Rapatriement MONTANT TOTAL NET HT du forfait «ENLEVEMENT» MONTANT TOTAL NET HT DU PROJET (location et forfaits) sur 2 mois (en euros) Désignation de la SCP d Avocats HENRI-GALIAY-CHICHET, 171 rue James Watt à PERPIGNAN, pour défendre les intérêts de la commune suite à la requête en référé déposée par la Société JETS PASSION 66 le 17/05/2011 sous le n , auprès du Tribunal Administratif de Montpellier tendant à suspendre la décision du maire de Saint Cyprien refusant le renouvellement d autorisation d occupation temporaire du domaine public de la sarl Jets Passions 66. Approbation d un contrat de location à Mme Sylvie GRIMALDI, concernant un local dans le bâtiment de la Résidence du Port à ST CYPRIEN Plage, Quai Arthur Rimbaud, afin d y exercer une activité de restauration rapide. Cette location est consentie à partir du 1 er juin 2011, pour une durée de un an et prendra fin le 31 mai La redevance annuelle est de Approbation d un contrat de location à M. Franck CARON, d un local dans le bâtiment de la Résidence du Port à ST CYPRIEN plage, Quai Arthur Rimbaud, afin d y exercer une activité de vente au détail (commerce de vêtements). Cette location est consentie à partir du 1 er juin 2011, pour une durée de un an et prendra fin le 31 mai La redevance annuelle est de

9 Approbation du contrat de location d un module préfabriqué, «MODULISO 618 plus» avec évier (y compris climatisation Wondow) pour le Beach Sport avec la Société YVES COUGNAUD LOCATION, Parc d Activités de Beaupuy 2, Mouilleron-le-Captif LA ROCHE-SUR-YON, représentée par Madame Annabelle GRIT, Directrice Administratif et Comptable. Le présent contrat est conclu pour une durée de 2 mois. Il prendra effet à compter du 04 juillet 2011 et se terminera le 31 août Le montant de la prestation est fixé comme suit : MISE EN PLACE Transport MONTANT TOTAL NET HT du forfait «MISE EN PLACE» Montant net HT LOCATION Loyer mensuel forfaitaire ENSEMBLE 1 moduliso 618 plus avec évier (y compris MODULAIRE climatisation window) selon descriptif MONTANT TOTAL NET HT DE LA LOCATION ENLEVEMENT Rapatriement MONTANT TOTAL NET HT du forfait «ENLEVEMENT» MONTANT TOTAL NET HT DU PROJET (location et forfaits) sur 2 mois (en euros) Approbation du contrat de location de sanitaires autonomes n avec la société, ALGECO, agence de Marseille, ZI des Estroublans, 21 Avenue de Rome, BP 50069, VITROLES CEDEX, représentée par Mme Isabelle LARGER, pour la fourniture du matériel indiqué ci-dessous : - 1 sanitaire autonome pour personne à mobilité réduite «handicap gamme ORIGIN» et 1 sanitaire autonome simple «cablux gamme ORIGIN» pour le site de la Chapelle Villerase. - 4 sanitaires autonomes simples «cablux gamme ORIGIN» sur 4 sites de la ville de Saint-Cyprien. Le présent contrat est conclu pour une durée de 4 mois à compter du 1 er juin 2011 jusqu au 30 septembre Cette location s élève à correspondant à la location, au transport de livraison, au transport de restitution, à la maintenance et à l assurance avec réduction de franchise. Approbation de l avenant n / proposé par l entreprise BUREAU VERITAS, Immeuble le capricorne, Avenue du forum, NARBONNE, représentée par Monsieur Marcel HUCKE, concernant la vérification ponctuelle des buts de football. Le coût de la prestation est fixé à 300 HT. Approbation de l avenant n / proposé par l entreprise BUREAU VERITAS, Immeuble le capricorne, Avenue du forum, NARBONNE, représentée par Monsieur Marcel HUCKE, concernant la vérification ponctuelle des buts de football. Le coût de la prestation est fixé à 300 HT. Résiliation du contrat intervenu avec la société Yves COUGNAUD, Parc d Activités de Beaupuy 2, Mouilleronle-Captif LA ROCHE-SUR-YON, représentée par Madame Annabelle GRIT, Directrice Administrative et Comptable, pour la location d un ensemble de modules préfabriqués «MODULISO plus» destiné à l école «Alain». L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h00. LE MAIRE, M. Thierry DEL POSO. 9