QUELLES OPPORTUNITÉS POUR LA DISTRIBUTION ET LA GESTION TRANSFRONTALIÈRE DE FONDS ALTERNATIFS?

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1 QUELLES OPPORTUNITÉS POUR LA DISTRIBUTION ET LA GESTION TRANSFRONTALIÈRE DE FONDS ALTERNATIFS? Jeudi, 18 juin h15 10h15 Swissotel Métropole Genève En partenariat avec le GSCGI 1

2 Sommaire Bienvenue Raison d être d un tel événement Directive AIFM : Ratio legis - Transposition au Luxembourg Impact de la Directive AIFM pour la Suisse Première situation : Conseils en investissement Deuxième situation : Délégation de la gestion du portefeuille Scenarii futurs : Gestion et/ou commercialisation transfrontalière Conclusions / Questions - Réponses Contacts 2

3 Vos intervenants vous souhaitent la bienvenue Stéphanie Hodara El Bez, Partner chez Altenburger LTD legal + tax Avocate aux barreaux de Genève et de New York Conseille des banques, des négociants, des gestionnaires et distributeurs de fonds et des GFI Responsable du Team Banking & Finance du bureau genevois de Altenburger LTD legal + tax Nicolas Thieltgen, Associé Gérant chez Brucher Thieltgen & Partners, Luxembourg Avocat à la Cour Secrétaire général de l AIJA, membre du conseil d administration de l ALJB. Responsable du département de droit bancaire et financier au sein de l étude. Aurélien Cheppe, Collaborateur Senior chez Brucher Thieltgen & Partners, Luxembourg Avocat exerçant sous son titre professionnel d origine Avocat au Barreau de Bruxelles En charge des matières relatives aux véhicules d investissement au sein de l étude Timothé Fuchs, CEO et associé chez Fuchs Asset Management S.A., Luxembourg Titulaire d'une Maîtrise en Gestion Membre de différents comités luxembourgeois (ALFI, groupes de travail Real Estate et Private Equity) En charge du développement et de la gestion de l entreprise familiale Christophe Pessault, CEO de Arkus Financial Services S.A., Luxembourg Titulaire d'un Master Banque et Marchés Financiers Membre de groupes de travail ALFI sur la gestion de risque Spécialisé en risques financiers et crédit ainsi que pricing de portefeuilles 3

4 Raison d être d un tel événement Suisse Leader mondial de la gestion de fortune Luxembourg Leader mondial de la distribution et gestion transfrontalières de fonds 4

5 Raison d être d un tel événement Situation des OPC : OPCVM et AIF à Luxembourg (03/2015 source CSSF) Près de OPC > sous fonds > milliards d euros d actifs nets La Suisse est le deuxième marché de commercialisation des fonds d investissement luxembourgeois 67% des fonds d investissement étrangers commercialisés en Suisse sont Luxembourgeois La Directive AIFM va amplifier la commercialisation transfrontalière de fonds alternatifs 5

6 Ratio legis de la Directive AIFM - Transposition au Luxembourg Ratio legis Marché Intérieur avec Passeport Régimes de placement privé (PPR) Transposition Loi AIFM en vigueur et en application au Grand-Duché de Luxembourg Passeport (UE / Hors UE) Définition large des AIF Nommer un AIFM ou Agrément AIFM Ligne du temps 22 juillet 2013 => nouveaux AIFM 22 Juillet 2014 => AIFM déjà existants Fin 2015->2018 (Période Intermédiaire) => AIFM/AIF hors UE Passeport pour la gestion et/ou commercialisation Fin 2018 => Régimes de placement privé (PPR) => Passeport obligatoire 6

7 Impact de la Directive AIFM pour la Suisse Etat des lieux Situation actuelle : Gestion: pays par pays règles nationales Commercialisation: pays par pays règles nationales: Reverse sollicitation Private Placement Regime (jusqu en 2018?) Situation Future: Passeport UE : Adaptation de la législation suisse aux standards AIFM (LPCC/OPCC révisées 2013) Conclusion d un accord de coopération entre la FINMA et l ESMA (2013) «Call for evidence»: réponse adressée par la SFAMA à l ESMA (8 janvier 2015) Passeport UE Gestion/Commercialisation (2015?) Passeport UE Commercialisation obligatoire (2018?) 7

8 Impact de la Directive AIFM pour la Suisse Les situations présentées 1. Première Situation : Conseils en investissement pris auprès d un Gestionnaire Suisse 2. Deuxième Situation : Délégation de la gestion du portefeuille à un Gestionnaire Suisse 3. Scenarii futurs (fin 2015/2018) : Gestion ou commercialisation transfrontalière sans passeport ou avec passeport 8

9 Impact de la Directive AIFM pour la Suisse Première situation Un AIFM Luxembourgeois gère un AIF Luxembourgeois et prend des conseils en investissement auprès d un Gestionnaire suisse conseils en investissement AIFM Gestion du portefeuille AIF 9

10 Première situation: Conseils en investissement Un AIFM Luxembourgeois gère un AIF Luxembourgeois et prend des conseils en investissement auprès d un Gestionnaire CH Conditions et conséquences légales Conseil en investissement Gestion du portefeuille => Entité «boîte aux lettres» Notification préalable de la CSSF => Agrément Pas d agrément/surveillance par la FINMA Mandat de gestion déguisé : La FINMA part à la chasse des «faux conseillers» Raisons objectives Substance / Compétence / Honorabilité & expérience des dirigeants Contrat écrit Responsabilité => droit d injonction & droit de résiliation Contrôle du délégataire / Devoir d information Respect des règles s imposant à l AIF => par ex. : politique de rémunération Sous-délégation possible 10

11 Première situation: Conseils en investissement Un AIFM Luxembourgeois gère un AIF Luxembourgeois et prend des conseils en investissement auprès d un Gestionnaire CH Mise en place concrète - les aspects AIFM («ManCo») Supervision Globale Agir comme société de gestion AIF Assistance à la sélection des partenaires appropriés Coordination et communication avec des tiers et les régulateurs Surveillance de la délégation (inclus gestion de portefeuille, administration centrale, distribution) Surveillance de la gestion des risques (risque opérationnel, risque de marché, risque de liquidité, risque de contrepartie) Rapports réguliers au conseil d'administration du fonds AIF Gestion de portefeuille (ex. comité d investissement, infrastructure informatique) Mandat de directeur indépendant pour les structures légales Services de distribution en Europe Nouveau fonds luxembourgois avec un promoteur sans license «Adviser / Conseiler» X X X X X X X X - optionnel X 11

12 Première situation: Conseils en investissement Un AIFM Luxembourgeois gère un AIF Luxembourgeois et prend des conseils en investissement auprès d un Gestionnaire CH Conditions pour mettre en place la délégation: Accès à toutes les informations pertinentes et rapport directement au Senior Management ; La délégation devrait être évaluée régulièrement pour assurer une surveillance adéquate et efficace de la fonction déléguée ; L AIFM conserve l'entière responsabilité de l'exécution et du suivi efficace et approprié de la gestion des risques. 12

13 Première situation: Conseils en investissement Un AIFM Luxembourgeois gère un AIF Luxembourgeois et prend des conseils en investissement auprès d un Gestionnaire CH Formalisation (RMP) Mise en place de systèmes de gestion des risques adéquats et robustes ; Détermination du profil de risque en s assurant que les risques associés à chaque position ainsi que l effet global sur le portefeuille soient identifiés, mesurés, gérés et surveillés de façon continue Risque de marché ; Risque de liquidité ; Risque opérationnel ; Risque de contrepartie ; Risque de crédit. Calcul du levier et mise en place de «stress tests» (N.B. la fonction permanente de gestion des risques ne produit pas forcement les calculs de risque). Reporting et surveillance Interne Externe Production de rapports détaillés périodiques à destination de l AIFM et de son conseil d administration. Production de rapports détaillés périodiques à destination du régulateur (RMP, Annexe IV) ; Assistance à la production de rapports détaillés périodiques à destination des investisseurs. 13

14 RESULTATS CONTENU MODULE Première situation: Conseils en investissement Un AIFM Luxembourgeois gère un AIF Luxembourgeois et prend des conseils en investissement auprès d un Gestionnaire CH La fonction permanente de gestion des risques - Cheville ouvrière du processus FONCTION PERMANENTE DE RISQUE PROCEDURE DE GESTION DES RISQUES PROFIL DE RISQUE SURVEILLANCE DES RISQUES REPORTING Etablir/revoir la procédure de gestion des risques (RMP) Celle-ci doit inclure une description de la gouvernance en place, des lignes de reporting, les méthodes utilisées pour suivre les risques ainsi que le profil de risque Identification et formalisation de l ensemble des risques inhérent à l AIF et spécifique à sa stratégie Hiérarchisation des risques et formalisation des limites de risque Basée sur le profil de risque S appuie sur le ou les systèmes de risque déployé(s) Etablir les rapports d analyse à destination du Conseil d Administration Etablir les rapports réglementaires, en particulier le rapport Annexe IV Procédure de gestion des risques conforme à la directive AIFM Scoring des risques (prise en compte de la probabilité et des impacts) Profil de risque individualisé pour chacun des AIF gérés Tableau de bord incluant les principales mesures ainsi qu un rapport d exception Board packs Rapport Annexe IV 14

15 Impact de la Directive AIFM pour la Suisse Deuxième situation Un AIFM Luxembourgeois gère un AIF Luxembourgeois et délègue la gestion du portefeuille à un Gestionnaire Suisse AIF AIFM Délégation de la gestion du portefeuille 15

16 Deuxième situation: Délégation Un AIFM Luxembourgeois gère un AIF Luxembourgeois et délègue la gestion du portefeuille à un Gestionnaire Suisse Conditions et conséquences légales N.B.: toutes les tâches ne peuvent pas être déléguées => Entité «boîte aux lettres» Notification préalable de la CSSF => Agrément Raisons objectives Substance Compétence / Honorabilité & expérience des dirigeants Contrat écrit Responsabilité => droit d injonction & droit de résiliation Contrôle du délégataire / Devoir d information Respect des règles s imposant à l AIF => par ex.: politique de rémunération Sous-délégation possible Agrément/surveillance par la FINMA Coopération entre autorités 16

17 Deuxième situation: Délégation Un AIFM Luxembourgeois gère un AIF Luxembourgeois et délègue la gestion du portefeuille à un Gestionnaire Suisse Conditions d autorisation en Suisse FINMA: Conditions financières: Capital minimum Fonds propres minimum Conditions personnelles: Garantie d une activité irréprochable Compétences professionnelles Conditions organisationnelles: Organisation adéquate et suffisante Séparation entre les activités de gestion courante et les tâches de haute direction, de surveillance et de contrôle Respect des codes de conduite Exception: règle de minimis: Les placements collectifs gérés ne s adressent qu à des investisseurs qualifiés; et Les valeurs patrimoniales gérées n excèdent pas CHF 100 mio (avec effet de levier); ou Les valeurs patrimoniales gérées n excèdent pas CHF 500 mio (sans effet de levier) pour les placements collectifs fermés 17

18 Deuxième situation: Délégation Un AIFM Luxembourgeois gère un AIF Luxembourgeois et délègue la gestion du portefeuille à un Gestionnaire Suisse Mise en place concrète les aspects AIFM («ManCo») Supervision Globale Agir comme société de gestion AIF Assistance à la sélection des partenaires appropriés Coordination et communication avec des tiers et les régulateurs Surveillance de la délégation (inclus gestion de portefeuille, administration centrale, distribution) Surveillance de la gestion des risques (risque opérationnel, risque de marché, risque de liquidité, risque de contrepartie) Rapports réguliers au conseil d'administration du fonds AIF Nouveau (sous-)fonds luxembourgois avec un promoteur avec license «Manager» Gestion de portefeuille 0 Mandat de directeur indépendant pour les structures légales Services de distribution en Europe X X X X X X X - optionnel X - optionnel 18

19 Deuxième situation: Délégation Un AIFM Luxembourgeois gère un AIF Luxembourgeois et délègue la gestion du portefeuille à un Gestionnaire Suisse Revue et mise a jour du processus de gestion des risques (RMP) existant ainsi que des profils de risque des AIF ; Rassembler toutes les données nécessaires sur base desquelles des rapports réguliers au Board de l AIFM, sur les questions liées aux risques et comment ceux-ci ont été traités, seront rédigés ; Assister la fonction permanente de gestion des risques à surveiller systématiquement le profil de risque établi, en utilisant un rapport d'évaluation des risques tout en fournissant la méthodologie, en examinant et en commentant ce qui sera préparé par la Fonction Permanente de Risque. 19

20 Historical RP Risk Profile of AIF Deuxième situation: Délégation Un AIFM Luxembourgeois gère un AIF Luxembourgeois et délègue la gestion du portefeuille à un Gestionnaire Suisse Le reporting des risques dans l Annexe IV comme point de départ BLOCK FIELD SPECTRUM DESCRIPTION DATA NEEDED DATA SOURCE APPLICABLE FOR NON-TRADABLE ASSETS MODELLING REQUIRED IRR Cash Flow Projections Portfolio Manager YES (YES) CS01/DV01/ Delta/Vega + repartition into buckets Portfolio positions, yield curves/termsheets etc. Admin/Broker NO YES , 302 VaR Portfolio Positions (e.g. contract size, strike price, maturity date etc.) Admin NO YES CCP/Regulated Market/Repos/Cash Collateral Portfolio Positions+ related information on Counterparty Admin NO NO Counterparty (BIC codes etc.) Portfolio Positions, (BIC of counterparties codes etc.) Admin/Counterparty NO NO Liquidity (Asset and Liability side) Portfolio Positions + investor profiles Admin/PM/GP YES NO 218 Total number of open positions Portfolio Positions Admin NO NO Stress Tests Portfolio Positions Admin YES YES Leverage Portfolio Positions Admin NO YES 20

21 Deuxième situation: Délégation Un AIFM Luxembourgeois gère un AIF Luxembourgeois et délègue la gestion du portefeuille à un Gestionnaire Suisse Dans le cas de fonds PERE en plus de la surveillance des limites quantitatives (IRR, stress tests ), une analyse qualitative est effectuée en vue d appréhender et de reporter les risques opérationnels. Le concept de criticité Vulnérabilité, dispositif de maîtrise et cotation du risque 21

22 Deuxième situation: Délégation Un AIFM Luxembourgeois gère un AIF Luxembourgeois et délègue la gestion du portefeuille à un Gestionnaire Suisse 22

23 Impact de la Directive AIFM pour la Suisse Scenarii futurs Un Gestionnaire Suisse gère un AIF Luxembourgeois ou commercialise dans l UE un Fonds Suisse gestion AIF ou commercialisation 23

24 Scenarios futurs: Gestion ou commercialisation transfrontalière Un AIFM Suisse gère un AIF Luxembourgeois ou commercialise dans l UE un AIF Suisse Conditions et conséquences légales Autorisation de la FINMA : En matière de gestion quid de la règle de minimis? En matière de distribution Agrément préalable de la CSSF pour : la gestion (2015) ou la commercialisation (2018) si agrément pour la gestion => commercialisation sur base d une notification (2018) Conditions de l agrément (Loi AIFM) Capital et fonds propres / Assurance Agrément des dirigeants et actionnaires => honorabilité & expérience Substance / Politiques internes / Règles de conduite Obligation d information des investisseurs et de reporting auprès de la CSSF Représentant légal établis au Grand-Duché de Luxembourg Coopération entre autorités/états Méthodes de commercialisation possibles Dans l UE avec passeport vers des investisseurs professionnels Dans l UE sans passeport vers des investisseurs professionnels Au Luxembourg sans passeport vers des investisseurs de détail 24

25 Scenarios futurs: Gestion ou commercialisation transfrontalière Un AIFM Suisse gère un AIF Luxembourgeois ou commercialise dans l UE un AIF Suisse Mise en place concrète pour le AIFM Représentant légal établis à Luxembourg Coopération entre autorités/états/investisseurs Gestion des risques ARKUS peut, dans le cas présent, se voir déléguer la gestion des risques par l AIFM suisse. Prenons le cas d un FoHF. Il doit exister un équilibre entre : Analyse quantitative : Mesures traditionnelles (à considérer avec prudence) ; Suivi de la concentration par type de stratégie ; Levier par transparence: important d avoir au moins une vision du levier dans les fonds cibles. Analyse qualitative : Compréhension du processus de construction du portefeuille ; Due diligence sur les gestionnaires dont on envisage l achat de fonds ; Liquidité : bien prendre en compte les fréquences de NAV des fonds sous-jacents ; Lock-up period. 25

26 Conclusions - Quelles conclusions pouvons nous en tirer? La Directive AIFM crée de nouvelles règles et contraintes Le Luxembourg offre des solutions 26

27 Questions - Réponses Merci pour votre attention! Questions? 27

28 Contacts Altenburger LTD legal + tax 11bis, Rue Rodolphe-Toepffer CH-1206 Genève Etude Brucher, Thieltgen & Partner 10, rue de Vianden L-2015 Luxembourg Stéphanie Hodara El Bez Partner Phone: hodara@altenburger.ch Nicolas Thieltgen Partner Phone: nicolas.thieltgen@brucherlaw.lu Aurélien Cheppe Avocat Phone: aurelien.cheppe@brucherlaw.lu Fuchs Asset Management S.A. 49, Blvd. Prince Henri L-1724 Luxembourg Timothé Fuchs CEO Phone: timothe.fuchs@fuchsgroup.com Bettina Pölking Head Business Development Phone: bettina.poelking@fuchsgroup.com Arkus Financial Services S.A. 6B, route de Trèves L-2633 Sennigerberg Christophe Pessault CEO Phone: christophe.pessault@arkus-fs.com Axelle Ferey General Manager Phone: axelle.ferey@arkus-fs.com 28