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1 Rejoignez-nous et débattez sur #CGLE16 Organisé par En partenariat avec

2 «Quels effets des programmes de restauration des zones humides sur l état des eaux?» Laurent VIENNE Chargé de mission Agence de l eau Loire-Bretagne Organisé par En partenariat avec Rejoignez-nous et débattez sur #CGLE16

3 Contexte les politiques publiques (héritage d une évolution réglementaire) Loi sur l eau et les milieux aquatiques (LEMA) de 2006 Loi Grenelle : objectifs chiffrés sur l acquisition de zones humides 3 e plan national d action en faveur des milieux humides (6 axes / 50 actions) le schéma directeur d aménagement et de gestion des eaux (Sdage) Loire-Bretagne (soumis à consultation du public depuis le 19/12/2014) décrit : les priorités de la politique de l eau sur le bassin, les objectifs à atteindre et dans quel délais Il est accompagné d un programme de mesures (actions réglementaires, financières ) le 10 e programme de l agence de l eau Loire-Bretagne des modalités d aides un outil support : le contrat territorial milieux aquatiques (CTMA) des financements ad hoc

4 Objectif : atteindre le bon état des eaux Pour répondre aux obligations de la directive cadre sur l eau (DCE), le Sdage et les plans nationaux proposent : D agir en priorité sur les masses d eau qui ne sont pas en bon état en menant des actions ciblées et territorialisées D agir sur les causes des altérations en incitant à la mise en place d actions correctives

5 Bon état des eaux : où en est-on? D après l état des lieux du bassin Loire-Bretagne (déc. 2013) : 30,5 % des cours d eau sont en bon état écologique 57 % des estuaires et 68 % des eaux côtières sont en bon état écologique 90 % des nappes souterraines sont en bon état quantitatif et 62 % en bon état chimique Préserver et restaurer les zones humides, un moyen de contribuer à atteindre le bon état des eaux (fonctions épuratrices, régulation du régime des eaux, réalimentation des nappes ).

6 Situation des zones humides Pressions et menaces Déprise et boisement de terres agricoles espèces exotiques envahissantes Développement de l urbanisation et des infrastructures Prélèvement d'eau Aquaculture Source : portail national d accès aux informations sur les milieux humides Aménagements des cours d'eau +extraction matériaux 3 fois plus de milieux humides à dominante naturelle dont l'état se dégrade que de milieux qui sont restaurés entre 2000 et 2010 (source observatoire national ONB) Aménagements et extraction provoquent : Modification des débits, assèchement des ZH riveraines, entrave à la dynamique fluviale Rupture des continuités écologiques, destruction de milieux (ex m3 tourbe extraits/an) L urbanisation et les aménagements associés (imperméabilisation des sols, remblaiements, drainages ) consomment ha/an avec : modification des approvisionnements en eau et des écoulements dans les ZH Mitage et cloisonnement de l'espace Pollutions accidentelles ou diffuses le long des voies de circulation L agriculture : assèchement par drainage, transformation de prairies en labours, eutrophisation, augmentation de la fréquence de fauche des prairies, rectification de Aménagements portuaires ruisseaux, utilisation de phytos Agriculture Pollutions accidentelles ou diffuses Les aménagement portuaires ont consommé 75% des ZH Les prélèvements d'eau (agriculture, industrie, AEP ) plutôt en augmentation peuvent avoir un impact important sur le fonctionnement hydrologique des zones humides, le niveau des cours d eau et des nappes phréatiques si les prélèvements sont excessifs. Les invasions biologiques sont, après la destruction des habitats, la deuxième cause de perte de biodiversité dans le monde (source : UICN).

7 Comparaison entre l état écologique des cours d eau et les surfaces drainées sur le bassin

8 Actions réalisées sur les zones humides du bassin Loire-Bretagne depuis contrat territoriaux milieux aquatiques dont 42 avec volet zones humides ha restaurés (10 M ) ha entretenus (15 M ) 3400 ha acquis avec 7M d aides 14 M pour la connaissance liée aux inventaires Les zones humides représentent 4,3 % du bassin Loire-Bretagne (soit ha)

9 Evaluation de ces actions La demande de l agence et des financeurs aux maîtres d ouvrage : suivre et évaluer les travaux menés et notamment mesurer leur impact sur l amélioration de l état des eaux à l échelle du bassin versant. Les difficultés rencontrées par les maîtres d ouvrage pour y répondre Difficile d évaluer l état fonctionnel d une zone humide et la bonne échelle d interprétation Il n existe pas de masse d eau «zone humide» au sens de la DCE donc pas d indicateurs spécifiques pour le rapportage à l échelle européenne (comme cela existe pour les cours d eau par exemple). Forte demande des acteurs de terrain de disposer d indicateurs de suivi des zones humides et de méthodes (pour les bilans des contrat territoriaux )

10 Comment évaluer les effets des actions? constat Source : Evaluation des démarches de préservation et restauration des ZH Plan Loire AELB Planète publique (2014)

11 Comment évaluer les effets des actions? Les axes de travail identifiés à ce stade Production d outils techniques de suivi de l évolution de l état des milieux humides (adaptés au contexte de chaque bassin hydrographique) Mise en place de réseaux de suivi de l état des milieux humides Capitalisation des données dans un outil mutualisé de gestion des données ; Source : Evaluation des démarches de préservation et restauration des zones humides - Plan Loire AELB - Planète publique (2014)

12 Demain comment évaluer les effets des actions de restauration? Les travaux déjà engagés Au national : - programme «Zhéo» : élaboration d un socle commun d indicateurs de suivi des zones humides pour capitaliser les données disponibles sur les bassins - programme «efese» : méthodologie d évaluation rapide des fonctions des zones humides Sur Loire-Bretagne : plusieurs initiatives - guide méthodologique pour aider les maitres d ouvrage à établir leur bilan évaluatif des contrats territoriaux Comportant un volet financier, technique et social Répondant à des questions évaluatives Basé sur des indicateurs clés - mallette d indicateurs et de suivi des travaux en zones humides portée par le Forum des marais atlantiques - programme R&D «indicateur trophique» co-porté par l Unima/FMA/Université de la Rochelle/AELB/AEAG - en projet : une évaluation de la politique d intervention «Zones humides» de l agence de l eau Loire-Bretagne

13 Des questions?

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