Table des Matières des annexes

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1 ANNEXES Programme pluriannuel d entretien et de restauration de rivière du Syndicat Intercommunal pour le Cours Moyen de l Eure Quinquennal (2015 à 2019) Table des Matières des annexes ANNEXE A : GENERALITES... 2 ANNEXE I : COPIE DE LA DELIBERATION DU SICME RELATIVE AU LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE DIG... 2 ANNEXE II : LOCALISATION ET RESEAU HYDROGRAPHIQUE DU COURS MOYEN DE L EURE... 3 ANNEXE III : PERIMETRE D INTERVENTION DU SICME... 4 ANNEXE IV : TABLEAU DES LINEAIRES DE L EURE ET DE SES BRAS PROPRES... 5 ANNEXE V : LOCALISATION DES MOULINS ET OUVRAGES HYDRAULIQUES SUR LE PERIMETRE DU SICME... 6 ANNEXE VI : LISTE DES MOULINS ET OUVRAGES HYDRAULIQUES SUR LE PERIMETRE DU SICME... 7 ANNEXE VII : ARTICLES DE LOIS CODE DE L ENVIRONNEMENT... 8 ANNEXE VIII : CARTE DES SITES NATURELS (NATURA 2000 ET ZNIEFF) ANNEXE IX : CARTE DE CLASSEMENT DE L EURE AU TITRE DU L (CONTINUITE) ANNEXE X : CARTES DE CLASSEMENT DE L EURE AU TITRE DU L432-3 (FRAYERES) (2 P.) ANNEXE XI : ÉTAT ECOLOGIQUE DES MASSES D EAU SUPERFICIELLES EN EURE-ET-LOIR ANNEXE XII : EXTRAITS DES CARTES RESEAUX «ASSAINISSEMENT COLLECTIF» (DEPARTEMENT 28) ANNEXE XIII : CARTE D OCCUPATION DU SOL VALLEE DE L EURE ENTRE CHARTRES ET DREUX ANNEXE XIV : MODELE DE CONVENTION D ASSISTANCE A LA GESTION DES VANNAGES (3 P.) ANNEXE XV : MODELE DE CONVENTION DE TRAVAUX ET D ENTRETIEN AUPRES DES PROPRIETAIRES PRIVES ANNEXE XVI : CARTES DE LOCALISATION DES PARCOURS DE PECHE DES AAPPMA (4 P.) ANNEXE XVII : LOGIGRAMME SIMPLIFIE DU PROCESSUS DE DIG ANNEXE B : CARTOGRAPHIQUE DES OPERATIONS D ENTRETIEN ET DE GESTION EN REGIE B.1 CARTE GENERALE DES TRAVAUX ET PLAN DE RECOLLEMENT B.2 CARTE DES TRAVAUX 1 / 8 (JOUY, SOULAIRES) B.3 CARTE DES TRAVAUX 2 / 8 (ST-PIAT, MEVOISINS) B.4 CARTE DES TRAVAUX 3 / 8 (MAINTENON, PIERRES) B.5 CARTE DES TRAVAUX 4 / 8 (VILLIERS-LE-MOHRIER, LORMAYE) B.6 CARTE DES TRAVAUX 5 / 8 (NOGENT-LE-ROI, COULOMBS, BRECHAMPS CHAUDON) B.7 CARTE DES TRAVAUX 6 / 8 (VILLEMEUX-SUR-EURE) B.8 CARTE DES TRAVAUX 7 / 8 (ECLUZELLES, MEZIERES-EN-DROUAIS, CHARPONT) B.9 CARTE DES TRAVAUX 8 / 8 (STE-GEMME-MORONVAL, LURAY, CHERISY) ANNEXE C : CARTOGRAPHIQUE DES OPERATIONS DE RESTAURATION LEGERE ET D ENTRETIEN DU SECTEUR DE NOGENT-LE-ROI C.1 CARTE GENERALE DES TRAVAUX ET PLAN DE RECOLLEMENT C.2 LEGENDE DES 9 PLANCHES DE TRAVAUX DE RESTAURATION ET DE GESTION DU PPRE DE NOGENT-LE-ROI C.3 CARTE DES TRAVAUX 1/9 LIMITE AVAL C.4 CARTE DES TRAVAUX 2/ C.5 CARTE DES TRAVAUX 3/ C.6 CARTE DES TRAVAUX 4/ C.7 CARTE DES TRAVAUX 5/ C.8 CARTE DES TRAVAUX 6/ C.9 CARTE DES TRAVAUX 7/ C.10 CARTE DES TRAVAUX 8/ C.11 CARTE DES TRAVAUX 9/9 LIMITE AMONT ANNEXE D : RAPPORT FINAL EGIS EAU DE Dossier des annexes Programme d Entretien et restauration de l Eure 2015 /2019 page 1 /53

2 Annexe A : GENERALITES Annexe I : COPIE DE LA DELIBERATION DU SICME RELATIVE AU LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE DIG Dossier des annexes Programme d Entretien et restauration de l Eure 2015 /2019 page 2 /53

3 Annexe II : LOCALISATION ET RESEAU HYDROGRAPHIQUE DU COURS MOYEN DE L EURE Région Centre Département d Eure-et-Loir Cours moyen de l Eure (de Chartres à Dreux) Réseau hydrographique et communes adhérentes au SICME ou en conventionnement Sources: IGN ; IGN-RGE ; BDCarthage Dossier des annexes Programme d Entretien et restauration de l Eure 2015 /2019 page 3 /53

4 Annexe III : PERIMETRE D INTERVENTION DU SICME Rivière, ruisseau et bras : Périmètre d intervention du SICME (communes membres) Dossier des annexes Programme d Entretien et restauration de l Eure 2015 /2019 page 4 /53

5 Annexe IV : TABLEAU DES LINEAIRES DE L EURE ET DE SES BRAS PROPRES Nom Communes Linéaire de cours d eau en km rivière de l'eure* De Soulaires à Cherisy 53.6 bras propre de l Eure : ruisseau du Mesnil Villemeux-sur-Eure 3,7 rivière du Roulebois Lormaye, Nogent-le-Roi, Chaudon 3,4 canal Louis XIV Villiers-le-Morhier, Lormaye 2,8 ruisseau des Coulis Coulombs, Bréchamps 2,7 bras du Guéreau Maintenon, Pierres 2,1 ruisseau de la Grenouillère Nogent-le-Roi, Coulombs, Bréchamps 1,8 bras de Saint-Pierre Villemeux-sur-Eure 1,8 ruisseau du Pont du Bourg Coulombs 1,3 bras du Potencourt Pierres 1,3 ruisseau des Fontaines Mézières-en-Drouais 1,1 ruisseau de Grogneul Saint-Piat 1,0 ruisseau aux Tanneurs Lormaye, Nogent-le-Roi, Coulombs 1,0 ancienne rivière d'auge Lormaye, Coulombs 0,9 Bras d Eau Sainte-Gemme-Moronval 0,8 rivière des Côtes Lormaye, Nogent-le-Roi 0,8 bras de Saint-Jean Mézières-en-Drouais 0,7 rivière des Tournants Lormaye, Nogent-le-Roi, 0,6 bras de la Marolle Maintenon 0,4 Linéaire total de cours d eau 81,8 km * Le linéaire de l Eure comprend le lit mineur et l ensemble des dérivations de moulins (bief, canal usinier, bras de décharge, ). NB : Les bras propres de l Eure sont définis dans les statuts du syndicat comme «qui partent et reviennent à l Eure». Dossier des annexes Programme d Entretien et restauration de l Eure 2015 /2019 page 5 /53

6 Annexe V : LOCALISATION DES MOULINS ET OUVRAGES HYDRAULIQUES SUR LE PERIMETRE DU SICME Dossier des annexes Programme d Entretien et restauration de l Eure 2015 /2019 page 6 /53

7 Annexe VI : LISTE DES MOULINS ET OUVRAGES HYDRAULIQUES SUR LE PERIMETRE DU SICME Nom système d'ouverture Cours d'eau Commune Classement * Moulin des Osmeaux Motorisé et manuel Eure Cherisy Néant Moulin du Petit Cherisy Motorisé et manuel Eure Cherisy Néant Moulin du Grand Cherisy Motorisé et manuel Eure Cherisy Néant Moulin XII, Moulin de Bécheret, Vannage du pont bleu. Manuel Manuel Motorisé Eure Sainte-Gemme- Moronval Moulin de Mézières Motorisé et manuel Eure Mézières-en-Drouais Néant Moulin d Ecluzelles (ruine) Hors service Eure Ecluzelles Néant Moulin des Trois Moulines Motorisé et manuel Eure Villemeux-sur-Eure Néant Moulin du Gué de Ville, Manuel vannage de Mauzaise Manuel Eure Villemeux-sur-Eure Néant Moulin de Voise Manuel Eure Villemeux-sur-Eure Néant Moulin de Boisard Motorisé et manuel Eure Villemeux-sur-Eure Néant Moulin de Mormoulins Motorisé et manuel Eure Chaudon Mh Moulin de Ruffin Motorisé et manuel Eure Chaudon Néant Moulin Foulon Motorisé et manuel Eure Nogent-le-Roi Néant Moulin du Roi Motorisé et manuel Eure Nogent-le-Roi Néant Ancien moulin de la Porte Clapet semi-automatique Roulebois Nogent-le-Roi Néant Moulin de Coulombs Manuel vanne hydraulique de Coulombs clapet automatique Eure Coulombs Néant Ancien moulin de Coulis vanne Noire et vanne Rouge Manuelles Coulis Coulombs Néant Moulin de Chandres Manuel Roulebois Lormaye Néant Moulin de l'écluse Manuel Eure Coulombs Néant Moulin de Bourray Manuel et clapet automatique Eure Villiers-le-Morhier Néant Moulin de Bresson (ruine) Hors service Eure Maintenon I.2 Complexe du château de Maintenon : clapet automatique, vannage de la Marolle, vannage Tabeau. Automatique Manuel Manuel Eure Marolle douves Maintenon Vannage du Guéreau Manuel Guéreau Maintenon Moulin de la Folie Hors service Eure Maintenon I.2 Moulin de l'orme Hâlé Motorisé et manuel Eure Saint-Piat I.2 Moulin de Saint-Piat Motorisé et manuel Eure Saint-Piat I.2 Moulin de Dionval Hors service Eure Saint-Piat I.2 Moulin du Breuil Manuel Eure Soulaires I.2 Moulin de Chartrainvilliers Hors service Eure Soulaires I.2 Moulin de Soulaires Hors service Eure Soulaires I.2 * I.2 : Ouvrage en liste 2 (L214-17) Mh : Ouvrage classé aux Monuments Historiques Si : Ouvrage classé en Site Inscrit Néant Mh, I.2 Dossier des annexes Programme d Entretien et restauration de l Eure 2015 /2019 page 7 /53

8 Annexe VII : ARTICLES DE LOIS CODE DE L ENVIRONNEMENT Article L Sans préjudice des articles 556 et 557 du code civil et des chapitres Ier, II, IV, VI et VII du présent titre, le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d'eau. L'entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d'eau dans son profil d'équilibre, de permettre l'écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique, notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives. Un décret en Conseil d'état détermine les conditions d'application du présent article. Article L435-5 Lorsque l'entretien d'un cours d'eau non domanial est financé majoritairement par des fonds publics, le droit de pêche du propriétaire riverain est exercé, hors les cours attenantes aux habitations et les jardins, gratuitement, pour une durée de cinq ans, par l'association de pêche et de protection du milieu aquatique agréée pour cette section de cours d'eau ou, à défaut, par la fédération départementale ou interdépartementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique. Pendant la période d'exercice gratuit du droit de pêche, le propriétaire conserve le droit d'exercer la pêche pour lui-même, son conjoint, ses ascendants et ses descendants. Les modalités d'application du présent article sont définies par décret en Conseil d'etat. Article R I.- Lorsque l'entretien de tout ou partie d'un cours d'eau non domanial est financé majoritairement par des fonds publics, la personne qui en est responsable en informe le préfet au plus tard deux mois avant le début des opérations. Les informations communiquées au préfet sont les nom et prénom du représentant de cette personne, la nature des opérations d'entretien, leur montant, la part des fonds publics dans leur financement, leur durée, la date prévue de leur réalisation et, le cas échéant, leur échelonnement ; un plan du cours d'eau ou de la section de cours d'eau objet des travaux y est joint. Le préfet peut mettre en demeure la personne à laquelle incombe l'obligation de fournir ces informations dans un délai qu'il fixe. II.- Toutefois, lorsque les opérations d'entretien sont réalisées dans le cadre d'une opération déclarée d'intérêt général ou urgente sur le fondement de l'article L , le dépôt du dossier d'enquête prévu par l'article R dispense de la communication des informations posée par le I. Article R S'il ressort des informations communiquées ou du dossier d'enquête que le droit de pêche des propriétaires riverains du cours d'eau ou de la section objet des travaux doit, par application de l'article L , être exercé gratuitement par une association de pêche et de protection du milieu aquatique, le préfet en informe la ou les associations agréées pour ce cours d'eau ou pour la section de cours d'eau concernée. Celle-ci, dans un délai de deux mois, lui fait savoir si elle entend bénéficier de l'exercice de ce droit et assumer les obligations de participation à la protection du patrimoine piscicole et des milieux aquatiques et de gestion des ressources piscicoles qui en sont la contrepartie. Article R À défaut d'association agréée pour la section de cours d'eau concernée ou en cas de renoncement de celle-ci à exercer le droit de pêche, le préfet informe la fédération départementale ou interdépartementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique que l'exercice de ce droit lui revient. Dossier des annexes Programme d Entretien et restauration de l Eure 2015 /2019 page 8 /53

9 Article R La date à compter de laquelle le droit de pêche du propriétaire riverain est exercé gratuitement pour une durée de cinq ans par l'association ou la fédération est celle prévue pour l'achèvement des opérations d'entretien. Toutefois, lorsque ces opérations ont un caractère pluriannuel ou qu'elles doivent être échelonnées, cette date est celle prévue pour l'achèvement selon le cas de la première phase ou de la phase principale. Article R Un arrêté préfectoral qui reproduit les dispositions de l'article L : - identifie le cours d'eau ou la section de cours d'eau sur lequel s'exerce gratuitement le droit de pêche du propriétaire riverain ; - fixe la liste des communes qu'il ou elle traverse ; - désigne l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique ou la fédération départementale ou interdépartementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique qui en est bénéficiaire ; - et fixe la date à laquelle cet exercice gratuit du droit de pêche prend effet, sous réserve que les opérations qui le justifient aient été entreprises à cette date. Article R L'arrêté préfectoral est affiché, pendant une durée minimale de deux mois, à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles est situé le cours d'eau, ou les sections de cours d'eau, identifié. Il est en outre publié dans deux journaux locaux. Il est notifié à l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique ou à la fédération départementale ou interdépartementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique bénéficiaire. Article L Si le propriétaire ne s'acquitte pas de l'obligation d'entretien régulier qui lui est faite par l'article L , la commune, le groupement de communes ou le syndicat compétent, après une mise en demeure restée infructueuse à l'issue d'un délai déterminé dans laquelle sont rappelées les dispositions de l'article L , peut y pourvoir d'office à la charge de l'intéressé. Le maire ou le président du groupement ou du syndicat compétent émet à l'encontre du propriétaire un titre de perception du montant correspondant aux travaux exécutés. Il est procédé au recouvrement de cette somme au bénéfice de la commune, du groupement ou du syndicat compétent, comme en matière de créances de l'etat étrangères à l'impôt et au domaine. Article L432-1 Tout propriétaire d'un droit de pêche, ou son ayant cause, est tenu de participer à la protection du patrimoine piscicole et des milieux aquatiques. À cet effet, il ne doit pas leur porter atteinte et, le cas échéant, il doit effectuer les travaux d'entretien, sur les berges et dans le lit du cours d'eau, nécessaires au maintien de la vie aquatique. Avec l'accord du propriétaire, cette obligation peut être prise en charge par une association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique ou par la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique qui, en contrepartie, exerce gratuitement le droit de pêche pendant la durée de la prise en charge de cette obligation. Cette durée peut être fixée par convention. En cas de non-respect de l'obligation de participer à la protection du patrimoine piscicole et des milieux aquatiques, les travaux nécessaires peuvent être effectués d'office par l'administration aux frais du propriétaire ou, si celui-ci est déchargé de son obligation, aux frais de l'association ou de la fédération qui l'a prise en charge. Dossier des annexes Programme d Entretien et restauration de l Eure 2015 /2019 page 9 /53

10 Annexe VIII : CARTE DES SITES NATURELS (NATURA 2000 ET ZNIEFF) La rivière de l Eure : de l aval du château de Maintenon à l aval du moulin du petit Cherisy (Habitat de la Loche de rivière) Zone 26 : La Grenouillère (Aulnaie-Frênaie) Zone 29 : Le Marais de Malmaison (Mégaphorbiaies) Dossier des annexes Programme d Entretien et restauration de l Eure 2015 /2019 page 10 /53

11 Annexe IX : CARTE DE CLASSEMENT DE L EURE AU TITRE DU L (CONTINUITE) Sur le périmètre du SICME, toute la partie amont de l Eure jusqu à la confluence avec la Voise (commune de Pierres) est classée en liste 2. L Arrêté préfectoral a été promulgué le 4 décembre Sur tous les ouvrages hydrauliques inclus dans ce classement en liste 2, s applique le principe de rétablissement de la continuité écologique (piscicole et sédimentaire) dans un délai de 5 ans, soit d ici Annexe X : CARTES DE CLASSEMENT DE L EURE Dossier des annexes Programme d Entretien et restauration de Liste l Eure /2019 page 11 /53 Liste 1

12 AU TITRE DU L432-3 (FRAYERES) (2 P.) Périmètre du SICME Limite communale Soulaires. Sur le périmètre du SICME, l Eure est classé en zone de frayère sur tout son linéaire : - En liste 1 pour le Chabot, la Lamproie de planer, la Truite fario et la Vandoise, - En liste 2 pour le Brochet. Dossier des annexes Programme d Entretien et restauration de l Eure 2015 /2019 page 12 /53

13 Plus particulièrement, sur le périmètre du SICME, l Eure est classée en zone de frayère sur tout son linéaire : - En liste 1 pour le Chabot, la Lamproie de planer, la Truite fario et la Vandoise, - En liste 2 pour le Brochet. Limite communale de Cherisy. Périmètre du SICME Carte 2 : partie aval du périmètre du SICME Dossier des annexes Programme d Entretien et restauration de l Eure 2015 /2019 page 13 /53

14 Annexe XI : ÉTAT ECOLOGIQUE DES MASSES D EAU SUPERFICIELLES EN EURE-ET-LOIR Limite de masse d eau HR246A HR243 Commune Station de prélèvement Station de Villemeux-sur-Eure Objectifs (Délai) Jouy Pont D134 Villemeux sur Eure Mesnil Ponceau Bon état (2015) Bon état (2027) Indices biologiques IBGN* très bon très bon Station IBD* de moyen bon IPR* Jouy moyen / Indices physico-chimiques Bilan Oxygène bon bon Nutriments bon bon Nitrates médiocre médiocre État écologique état moyen bon état État chimique bon / Tableau récapitulatif des paramètres mesurés Bilan de l année 2010 (Source : Observatoire départemental de la qualité des eaux de rivières- conseil Général d Eure-et-Loir). *IBGN : Indice Biologique Global Normalisé qui s appuie sur la composition des peuplements de macroinvertébrés, *IBD : Indice Biologique Diatomées qui s appuie sur l étude des algues brunes unicellulaires, *IPR : Indice Poisson en Rivière qui s appuie sur le peuplement de poisson. État écologique des masses d eau superficielles en Eure-et-Loir - Bilan de l année 2010 (Source : Conseil Général d Eure-et- Loir) Dossier des annexes Programme d Entretien et restauration de l Eure 2015 /2019 page 14 /53

15 Annexe XII : EXTRAITS DES CARTES RESEAUX «ASSAINISSEMENT COLLECTIF» (DEPARTEMENT 28) Dossier des annexes Programme d Entretien et restauration de l Eure 2015 /2019 page 15 /53

16 Annexe XIII : CARTE D OCCUPATION DU SOL VALLEE DE L EURE ENTRE CHARTRES ET DREUX Dossier des annexes Programme d Entretien et restauration de l Eure 2015 /2019 page 16 /53

17 Annexe XIV : MODELE DE CONVENTION D ASSISTANCE A LA GESTION DES VANNAGES (3 P.) Convention d assistance à la gestion des vannages Entre les soussignés, Le Syndicat Intercommunal pour le Cours Moyen de l Eure (SICME), sis CD 116, Route des étangs Ecluzelles (tel : ), désigné ci-après par l appellation «le syndicat» et représenté par son Président, Monsieur BELLANGER Christian, dûment habilité par délibération n 2014/05/11 du comité syndical du samedi 20 mai 2014, d une part, et Madame, Monsieur.. Propriétaire du ou des vannage(s) de... Situé(s) sur la commune de... Cours d eau... Adresse du vannage... Section(s) / Parcelle(s)... Ouvrage «classé» ou «inscrit» le... Domicilié(e)(s) à l adresse suivante (résidence principale) : Commune :... Téléphone :... Désigné ci-après par l appellation «le propriétaire», d'autre part, Conjointement dénommés : «les parties». Dossier des annexes Programme d Entretien et restauration de l Eure 2015 /2019 page 17 /53

18 PRÉAMBULE : - Considérant l utilisation raisonnée de la ressource en eau de l Eure, - Considérant les objectifs d'atteinte du bon état, pouvant passer par une gestion des vannages, - Considérant les statuts du syndicat qui ont pour objet notamment la mise en œuvre des moyens propres à éviter, par l entretien du cours moyen de l Eure et de ses différents bras, les inondations de toutes parties du territoire, - Considérant la nécessité pour le syndicat d intervenir en cas d inondation, nécessité de service et d agir au mieux de l intérêt général, - Vu la délibération du Comité Syndical du comité syndical du mercredi 30 mai Article 1 - Objet La convention a pour objet l assistance à la manœuvre du ou des ouvrage(s) ainsi que l enlèvement des débris flottants par le propriétaire ou son représentant avec un agent du syndicat. L évacuation des embâcles retirés de l eau restent à la charge du propriétaire. La présente convention ne modifie en aucun cas les Droits et Devoirs du propriétaire, notamment concernant l entretien des ouvrages et le respect des dispositions en vigueur. (Notamment : «Arrêté Sècheresse» ou «Arrêté de gestion hivernale». Ces dispositions sont consultables sur le site de la préfecture d Eure-et-Loir à la rubrique «gestion de l Eau» à l adresse suivante : ). La présente convention vise à autoriser le syndicat à pouvoir manœuvrer le ou les ouvrages du propriétaire afin d assurer une gestion cohérente des eaux du territoire et à procéder au besoin à l enlèvement des débris flottants accumulés sur les vannages. Article 2 - Désignation Les ouvrages sont désignés par la numérotation établie dans le cadre du référentiel ROE, à défaut, ils sont désignés par leurs noms usuels. La convention porte sur le ou les ouvrage(s) suivant(s) : Un plan de localisation est joint en annexe 1. Article 3 - État des lieux initial La présente convention est conclue avec un état des lieux contradictoire du ou des ouvrages, datée et documentée par des photographies prises par un agent du syndicat. Cet état des lieux constitue l'annexe 2. Article 4 - Condition d accès Le propriétaire donne aux agents du syndicat un accès permanent pour l assister à la manœuvre de son ou de ses ouvrage(s) et procéder à l enlèvement des débris flottants accumulés sur les vannages avec le propriétaire ou son représentant. Dossier des annexes Programme d Entretien et restauration de l Eure 2015 /2019 page 18 /53

19 Pour ce faire, le propriétaire remet à la signature de la présente convention un double de la ou les clefs et manivelle(s) nécessaires à l accomplissement de la mission. Le propriétaire s engage à assurer des conditions d accès en toute sécurité pour le personnel du syndicat, il s assurera notamment de la solidité des passerelles et garde-corps et veillera à boucher les éventuels trous dans la berge induits par des renards hydrauliques. Article 5 - Assurance Dans le cadre de leurs missions, les agents du SICME sont couverts par l assurance du syndicat. Article 6 - Entrée en vigueur La convention entre en vigueur à la remise au syndicat de la présente convention signée par les parties et dûment complétée : Éléments identifiés à l'article 4 (accès, matériels et sécurité), Annexe 1 Plan de localisation de la parcelle, Annexe 2 État des lieux des ouvrages, Annexe 3 Photocopie du «Droit d Eau» Annexe 4 En cas de location ou d usufruit, le propriétaire fait compléter par l occupant une autorisation d accès en trois originaux, dont le modèle figure en Annexe 4 (un exemplaire destiné à chaque partie). Article 7 - Vente En cas de vente par le propriétaire du ou des ouvrage(s) ayant signé la présente convention, elle doit être annexée à l acte de vente par le notaire. Dans ce cas, le nouveau propriétaire succèdera à l ancien. Le vendeur devra notifier au syndicat par lettre recommandée avec accusé de réception la vente de l ouvrage ou de la propriété portant l ouvrage. En cas de défaut de notification, cette convention est considérée comme résiliée à la date de la vente. Article 8 - Information des mairies Une copie de la présente convention signée est transmise en mairie par le syndicat pour information. Article 9 - Durée La convention est conclue pour une durée indéterminée. Article 10 - Résiliation Les parties peuvent résilier à tout moment la présente convention par lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation sera effective à compter de la date de réception. Fait à., le. Le Propriétaire Le Président du SICME Christian BELLANGER Dossier des annexes Programme d Entretien et restauration de l Eure 2015 /2019 page 19 /53

20 Annexe XV : MODELE DE CONVENTION DE TRAVAUX ET D ENTRETIEN AUPRES DES PROPRIETAIRES PRIVES Convention pour la réalisation de travaux de restauration et d entretien de la rivière Eure - Considérant les objectifs d atteinte du bon état des masses d eau définis par la législation européenne et française, - Considérant que les présents travaux s inscrivent pleinement dans les orientations du SDAGE Seine-Normandie et en particulier le «Défi 6 Protéger et restaurer les milieux aquatiques humides), - Considérant les statuts du syndicat fixant le domaine d intervention sur l Eure et ses bras propre pour une gestion équilibrée de la rivière, - Vu la délibération du comité syndical n autorisant la mise en œuvre du programme de restauration et d entretien de l Eure sur le territoire du syndicat, - Vu l Arrêté préfectoral du.. reconnaissant ces travaux d Intérêt Général, - Vu l Arrêté préfectoral du.. reconnaissant ces travaux conformes à la réglementation en vigueur. Il est convenu : Entre les soussignés, Le Syndicat Intercommunal pour le Cours Moyen de l Eure (SICME), sis CD 116, Route des étangs Ecluzelles (tel : ), désigné ci-après par l appellation «le syndicat» et représenté par son Président, Monsieur BELLANGER Christian, dûment habilité par délibération n 2014/05/11 du comité syndical du samedi 20 mai 2014, d une part, et Le propriétaire, Mme/M., demeurant... Propriétaire de la /des parcelle(s) concernée(s) ci-dessous (plan cadastral annexé): Commune(s) Section(s) Parcelle(s) Comprenant plus particulièrement des travaux de (cocher la case correspondante) : Entretien de la végétation et des encombres du lit Restauration légère du cours d eau Restauration ripisylve (arbres en berge) Suppression d espèces inadaptées Protection de berge en génie végétal Restauration du lit et des berges Dossier des annexes Programme d Entretien et restauration de l Eure 2015 /2019 page 20 /53