C.C.T.P. Maître de l ouvrage. Objet de la consultation. Remise des offres. Communauté de Communes Champagnole Porte du Haut Jura

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Eloi Langevin
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1 Communauté de Communes Champagnole Porte du Haut Jura 2, rue de l Egalité CHAMPAGNOLE C.C.T.P. Maître de l ouvrage Communauté de Communes Champagnole Porte du Haut Jura Objet de la consultation Cartographie des réseaux EU, EP, Unitaire sur la commune de Foncine le Haut Remise des offres 20 Mars 2012 à 12 h 00 1

2 S O M M A I R E ARTICLE 1 : OBJET ET CONSISTANCE DES TRAVAUX...3 ARTICLE 2 : ELEMENTS CONSTITUTIF DES RESEAUX D ASSAINISSEMENT Représentation graphique des réseaux Représentation graphique des éléments de réseau...4 ARTICLE 3 : RECONAISSANCE ET RELEVES DES RESEAUX...5 ARTICLE 4 : RESTITUTION DES DONNEES...6 2

3 Article 1 : OBJET ET CONSISTANCE DES TRAVAUX Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières fixe les conditions particulières d exécution des travaux de reconnaissance et de relevé des réseaux d assainissement. Les informations collectées seront utilisées pour la mise en place d un Système d Informations Géographique. Le prestataire réalisera l identification des différents réseaux, l ensemble des relevés (x,y,z) des éléments des réseaux, déterminera les sens d écoulement des eaux et identifiera les diamètres et les matériaux des conduites et équipements y compris ceux traversant des propriétés privés.(voir les différentes tables cidessous) Le maître d ouvrage se donne la possibilité de donner les plans de récolement en sa possession d une partie des réseaux afin que le prestataire reprenne l intégralité des données, qu il les vérifies et les intègres complètement dans son rendu au même format et les mêmes modalités que le reste de la prestation. En option / il est demandé de chiffrer lors de la consultation et de réaliser si l option est retenu par le maître d ouvrage le relevé et la cartographie des canalisations de branchements et branchements Article 2 : ELEMENTS CONSTITUTIF DES RESEAUX D ASSAINISSEMENT 2.1 Représentation graphique des réseaux (couleurs aux choix) } 3

4 2.2 Représentation graphique des éléments de réseau (exemple de représentation graphique) 4

5 Article 3 : RECONNAISSANCE ET RELEVES DES RESEAUX Sous forme de table Table des canalisations principales Classe d'entité : ligne Nom : Tronçon canalisation principale Numéro du tronçon de canalisation Longueur mesurée (en m) Numéro du regard/avaloir en amont Altitude fil d'eau amont Numéro du regard/avaloir en aval Altitude fil d'eau aval Refoulement (oui/non) Forme (canal, carré, circulaire, dalot, fossé couvert, ) Matériau du tronçon de canalisation (amiante ciment, béton, fonte, grès, maçonné, PVC, ) Diamètre du collecteur (en mm) Année de pose / Période de pose du tronçon de canalisation Table des regards Classe d'entité : point Nom : Regard Numéro du regard Type de regard (puits perdu, regard borgne, regard de visite, regard double, regard fictif, regard grille, ouvrage combiné, ) X relevé Y relevé Altitude tampon Profondeur radié Cote radié Altitude fil d'eau Année de pose / Période de pose du regard 5

6 Table des avaloirs Classe d'entité : point Nom : Avaloir Numéro d'avaloir Type de l'avaloir (avaloir, avaloir à grille, grille, ) X relevé Y relevé Altitude tampon Altitude fil d'eau Année de pose / Période de pose de l'avaloir Table des équipements spéciaux Classe d'entité : point Nom : Equipement spécial Numéro de l'équipement spécial Type d'équipement spécial (clapet A R, chasse d'égout, appareil de mesure, boîte de branchement, siphon, vanne, ventouse, vidange, ) X relevé Y relevé Nom de la classe d'entité du support Numéro du support 6

7 Table des ouvrages Option : Classe d'entité : polyligne Nom : Ouvrage Numéro de l'ouvrage Type d'ouvrage (déversoir d'orage, poste de relèvement, rejet en rivière, tête de buse, usine de dépollution, déshuileur, bassin d'orage, ) Surface relevée (m²) Année de pose / Période de pose de l'ouvrage Table des branchements Classe d'entité : point Nom : Branchement Numéro du regard Type de branchement (piquage, regard de contrôle, ) X relevé Y relevé Altitude fil d'eau Année de pose / Période de pose du regard Table des canalisations de branchement Classe d'entité : ligne Nom : Tronçon canalisation branchement Numéro du tronçon de canalisation Longueur mesurée (en m) Type de branchement en amont (piquage, regard de contrôle, ) Altitude fil d'eau en amont Type de branchement en aval (piquage, regard de contrôle, ) Altitude fil d'eau aval Matériau du tronçon de canalisation (béton, PVC, ) Diamètre du collecteur (en mm) Année de pose / Période de pose du tronçon de canalisation 7

8 Article 4 : RESTITUTION DES DONNEES Législation Conformément au décret n du 3 mars 2006, les coordonnées des données numériques géo-référencées échangées se réfèrent au système géodésique RGF93, projection Lambert 93, et s expriment en mètres. Les informations altimétriques sont basées sur le Nivellement Général de la France. Conformément au décret n du 27 janvier 2012 et particulièrement son article 1 La prestation se fera conformément aux 2 textes ci-dessus et plus globalement en respectant la législation Française en la matière. Précision des données. D une manière générale, l échelle de référence retenue par la CC pour la précision des levées des installations d assainissement est le 1/200. Rendu des prestations A l issu de la phase terrain 5 exemplaires des plans papiers (bonne lecture) + 1 exemplaire sous format informatique seront transmis au maître d ouvrage pour ajustements et corrections par le maître d ouvrage et personnes désignés par lui. Suite aux corrections version définitive : 5 plans papiers en version définitive + 1 version informatique en version définitive seront transmis au Maître d ouvrage. Les données graphiques seront livrées sous format Autocad (dwg VERSION 2003) + table sous format Excel (xls) Dans le cas d une restitution Autocad, la représentation graphique des réseaux et de leurs éléments constitutifs pourra être celle indiquée à l article 2. Les données alphanumériques seront obligatoirement livrées au format Excel et reliées au graphique par un identifiant unique. ou Les données graphiques seront livrées sous un format ESRI Shape Dans le cas d une restitution au format ESRI Shape les données attributaires seront directement contenues dans les fichiers SHP. 8

9 Dans le deux cas Une photo et / ou un schéma représentant la configuration de chaque regard peut être fournis pour détailler les positions et les profondeurs de chaque conduite située à l amont ou à l aval. Champagnole, le.. Lu et accepté par l (les) entrepreneur(s) A.... le.. Signature(s) de l (les) entrepreneur(s) 9

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