Sécurité du patient : actions de l ARS Rhône-Alpes

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1 Sécurité du patient : actions de l ARS Rhône-Alpes (Diaporama (travail collectif) : Direction santé publique, Direction de l efficience et de l offre de soin, Direction de la stratégie et des projets, Direction handicap et grand âge) CRSA 25 novembre /11/14

2 Plan I) Actions de l ARS et sécurité des patients - constats : enquête ENEIS - un domaine transversal et complexe même au sein des établissements de santé - schéma simplifié des principales actions de l ARS autour de la sécurité du patient - quelques exemples d actions : - l importance du recueil et du traitement des signalements, - la gestion des indicateurs qualité, : un exemple les IPAQSS - la contractualisation : le Contrat de bon usage (CBU) des médicaments et des dispositifs médicaux, - la gestion du risque : les prescriptions hospitalières délivrées en ville - lutte contre la iatrogénie médicamenteuse en EHPAD - les SRVA II) Actions de l ARS et promotion du Bon usage des antibiotiques - constats : un enjeu majeur de santé publique - un domaine transversal et complexe - des exemples d actions 25/11/14

3 ENEIS 1 (Enquête Nationale sur les Evènements Indésirables graves en Etablissement de Santé, 2004) (source DREES) - EIG motivant l hospitalisation (315 à /an dont 46 % évitables) : 48% : produits de santé (38% médicaments) 49% : acte invasif - EIG pendant l hospitalisation (6,6 /1 000 j soit 350 à / an dont 35 % évitables) : 49% : intervention chirurgicale 27% : produits de santé (20% médicaments) 24% : infections associées aux soins (5% ISO). ENEIS 2 (2009) : mêmes constats

4 La qualité et sécurité des soins dans les établissements de santé (Source ministère)

5 Schéma simplifié des principales actions de l ARS autour de la sécurité du patient Recueil des signaux ARS/PFR National Agences (ANSM, HAS, ) Ministère SECURITE DU PATIENT Structures régionales d appui et de vigilance Acteurs régionaux usagers ETABLISSEMENTS DE SANTE Indicateurs -Qualhas -BILANLIN Contrats -CBU -GDR -CPOM Suivi de Certification HAS ETABLISSEMENTS MEDICO SOCIAUX Inspections programmées ou inopinées Incitation financière CREX/IPAQSS Evaluation Interne et externe des activités et de la qualité des prestations Secteur de ville CPOM CTP GDR Commission Des plaintes

6 L importance du recueil et du traitement des signalements : le point focal régional Pour transmettre vos déclarations obligatoires ou signaler un événement à l'ars Rhône-Alpes Un téléphone (coût d'un appel local) Un mail ars69-alerte@ars.sante.fr Un fax

7 Les Indicateurs Pour l Amélioration de la Qualité et Sécurité des Soins (IPAQSS) Une obligation annuelle, sous l égide de la Haute Autorité de Santé le choix des indicateurs à saisir alterne d année en année Basé sur un autocontrôle réalisé par les services qualité des établissements, sur un échantillon de dossiers patients tiré au sort Obligation de mise à disposition du public généralement débattu en CRUQPC Expérimentation en cours pour un intéressement financier à la QSS («IFAQ») Campagne 2013, 6 indicateurs couvrant l ensemble des champs : 4 indicateurs pour la tenue du dossier patient dans les différents domaines d activité : MCO, SSR, PSY, HAD Tenue du dossier anesthésique Réunions de Concertation Pluridisciplinaires Implication ARS : Contrôle des résultats par échantillonnage Contractualisation avec les établissements dans le cadre des CPOM Accompagnement à l amélioration continue Publication officielle des résultats par la HAS le 24 novembre, sur ScopeSante.fr

8 Résultats IPAQSS Objectif : score supérieur à 90%, jugé faible si inférieur à 80% Indicateur En gris : valeurs IPAQSS 2011 MCO HAD SSR PSY Commentaire Tenue du dossier patient Pas un écart très significatif, PSY en retard Tenue du dossier anesthésique Dépistage des troubles nutritionnels (niveau 1) Ecart significatif + forte progression en PSY et SSR Traçabilité de l'évaluation de la douleur Forte progression Réunions de concertation pluridisciplinaires Une contribution significative à l amélioration de la qualité des dossiers patients Forte progression en traçabilité de l évaluation de la douleur et dépistage des troubles nutritionnels par rapport à 2011 Une influence qui, au-delà des dossiers, conduit à une amélioration des pratiques Rhône-Alpes dans la moyenne nationale, tous indicateurs confondus Régions en pointe : LR, PACA, Alsace, Aquitaine Des points d amélioration qui se concentrent sur Le lien avec le médecin traitant Des thèmes spécifiques à chaque domaine d activité (mention de la protection judiciaire en PSY, mention du projet thérapeutique en SSR, phase pré-anesthésique en MCO ) Un accompagnement des ES nécessaire, dont les modalités sont en cours de détermination au niveau de l ARS

9 La contractualisation un exemple : le Contrat de bon usage (CBU) des médicaments et des dispositifs médicaux Créé par la LFSS de 2004 mis en œuvre de 2005 (décret du 24 août 2005) à 2013 Nouveau CBU (décret du 27 septembre 2013) Contrat tripartite entre - les établissements soumis à T2A (MCO, dialyse, HAD) - l ARS - l Assurance Maladie Validé par un comité de pilotage (Fédérations hospitalières, ARS, Assurance Maladie)

10 Objectifs généraux du CBU - Qualité et sécurité de la prise en charge médicamenteuse - Bon Usage des médicaments et des dispositifs médicaux Objectifs opérationnels du CBU - annexés à un modèle de contrat-type (arrêté du 18 novembre 2013) - évalués annuellement par l ARS à l aide d un rapport transmis par la structure Levier financier Prise en charge des médicaments et des dispositifs médicaux financés en sus des groupes homogènes de séjours (GHS) selon l atteinte des objectifs du contrats (prise en charge de l Assurance Maladie de 70% à 100%) Actions d amélioration de la prise en charge médicamenteuse du patient Possibilité d intégrer des plan d actions d amélioration personnalisés à la structure dans le nouveau CBU (3 plans signés pour la première année du contrat)

11 La gestion du risque (GDR) : un exemple les prescriptions hospitalières de médicaments en ville 30% des dépenses de médicaments remboursés une forte contribution à l évolution du poste (médicaments nouveaux et onéreux) et une influence certaine sur la prescription du médecin traitant. Des actions qualitatives sur les nouvelles molécules onéreuses pour conjuguer qualité et efficience de la prescription ++ Référentiels HAS et référentiels ANSM Un profil par établissement, base d analyse partagée et de plan d action : - «top 20» des 20 molécules les plus prescrites ( montants) en ville et en rétrocession - analyse systématique du profil sur les NACO, les anti-tnf alpha, les EPO, la DMLA, les antirétroviraux ( VIH, HC) Une action qui dépasse largement le cadre hospitalier : influence de l ordonnance de sortie sur le renouvellement par la médecin traitant. 25/11/2014

12 La gestion du risque (GDR) c est aussi : Un programme de maîtrise contractuel : le Contrat d Amélioration de la qualité et de l Organisation des soins ( CAQOS PHMEV) - une contrat tripartite ARS - Etablissement - CPAM - proposé aux établissements dont l évolution est >> taux cible de 5% - avec intéressement sur les économies ( tendancielles ) réalisées. En Rhône-Alpes : - 9 établissements sous contrat suivis par des équipes locales CPAM ARS - un taux cible régional de + 4,6 % d évolution respecté - des aspects qualitatifs d efficience ++ 25/11/2014

13 La lutte contre l iatrogénie médicamenteuse en EHPAD - Mise à disposition d un guide relatif à la sécurisation du circuit du médicament dans les EHPAD sans PUI - Développement d un projet expérimental d envergure concernant l optimisation de la prise en charge médicamenteuse du sujet âgé en institution : Faciliter la mise en place d une politique de «juste prescription» par la mise à disposition, aux professionnels de santé intervenants, des compétences d un pharmacien clinicien (diffusion des bonnes pratiques : production d outils, mise en place de formations ; réalisation d un audit clinique avant/après, étude médicoéconomique, mise en place de séances de révision pluridisciplinaire des ordonnances) Démarche pluridisciplinaire basée sur le volontariat. - Expérimentation revue pluridisciplinaire d ordonnances

14 L ARS n est pas le seul acteur : - les agences nationales, avec notamment l HAS, l INVS et l ANSM, - les structures d appui et de vigilance, - le ministère de la santé, - l assurance maladie

15 Les structures de vigilances et d appui (SRVA) : - CRPV : 3 centres régionaux de pharmacovigilance, - CEIP, 2 centres d évaluation et d information de la pharmacodépendance, - CRH, coordonnateur régional d hémovigilance, - CAPTV, 1 centre antipoison et de Toxivigilance, - CCLIN, ARLIN, Centre de Coordination de la lutte contre les infections nosocomiales & associées aux soins, Antenne régionale - CEPPRAL : Coordination pour l'évaluation des pratiques professionnelles en santé en Rhône-Alpes, - OMEDIT, observatoire du médicament, des Dispositifs médicaux et de l innovation thérapeutique

16 II) Le bon usage des Antibiotiques : un constat -«Si nous ne prenons pas des mesures significatives pour mieux prévenir les infections, mais aussi pour modifier la façon dont nous produisons, prescrivons et utilisons les antibiotiques, nous allons perdre petit à petit ces biens pour la santé publique mondiale, et les conséquences seront dévastatrices» Dr Keiji Fukuda, sous-directeur général de l'oms pour la sécurité sanitaire, avril Plan national d alerte sur les antibiotiques

17 «Cette mobilisation pour sauver l arsenal thérapeutique irremplaçable que constituent les antibiotiques concerne : - la population, les patients et leurs proches, Plan national d alerte - les prescripteurs de ville et l ensemble des acteurs de soins, - les établissements de santé et médico-sociaux, - les organismes et instances pouvant contribuer à la formulation de recommandations ou de conseils aux prescripteurs, - les organismes en charge de la définition et de la mise en œuvre des programmes de formation initiale et continue des professionnels de santé, - les chercheurs et les laboratoires pharmaceutiques, - les experts qui concourent à éclairer les décisions en santé publique dans le champ de l utilisation des antibiotiques et de la lutte contre les résistances bactériennes ; - les agences régionales de santé, - le ministère chargé de la santé,, les autres ministères concernés (ministères chargés de l agriculture, de l enseignement supérieur et de la recherche), ainsi que les opérateurs nationaux du champ de la santé.» 25/11/2014

18 Données ANSM 2012

19 Données ANSES 2012 «En 2012, le volume total des ventes d'antibiotiques s'élève à 782 tonnes, il s'agit du tonnage le plus faible enregistré depuis le début du suivi. Les résultats de l année 2012 confirment la diminution des volumes de ventes observée les années précédentes (41,2 % depuis 1999, 33,3% sur les 5 dernières années, 14,0 % entre 2011 et 2012.»

20 Données ECDC 2012

21 Schéma simplifié des actions de l ARS pour le bon usage des antibiotiques BON USAGE DES ATB Structures d appui Médecine vétérinaire Participation à la commission d agrément des groupements d élevage L du CSP. DNO/PRIEC Programme d inspection conjointe avec la DPP chez les vétérinaires et pharmaciens Médecine humaine Etablissements de santé CBU (suivi ICATB²) ICATB² du BILANLIN CCLIN /ARLIN et OMEDIT MEDICO SOCIAL Développement des équipes mobiles d hygiène inter hospitalière Plan régional de lutte contre les épidémies LIBERAL Mise en place de 4 sous groupes de travail

22 Action vers les établissements de santé et médico-sociaux ICATB 2 : «Cet indicateur reflète le niveau l'engagement de l'établissement de santé dans une démarche visant à optimiser l'efficacité des traitements antibiotiques. Cependant, il ne garantit pas que cette démarche permette d'éviter le mésusage des antibiotiques.». Rôle de l ARS contrôle des éléments de preuve.

23 Publication des résultats

24 Equipe mobile d hygiène à destination des EHPAD - Objectif : apporter une expertise en hygiène aux EHPAD en mettant en place des équipes mobiles d hygiène à partir des centres hospitaliers - Projet innovant, spécifique de la région Rhône Alpes, appel à projet mars 2013 élaboré sur la base de l évaluation d expérimentations financées par l ARS - Cadrage PRS : prévenir le risque infectieux en EHPAD/optimiser la veille et la gestion des alertes sanitaires/optimiser la réponse aux situations exceptionnelles (gestion des épidémies..) - Missions des EMH: aide à l état des lieux, à l élaboration du programme d action, élaboration/adaptation de protocoles, organisation de la surveillance des IAS, évaluation, aide à la gestion des alertes sanitaires ou environnementales - ARLIN positionnée en instance de coordination - Montée en charge , une vingtaine d EMH couvriront à terme le territoire régional (17 déjà financées ou en cours de financement)

25 Actions vers le secteur de ville Constat : Consommation essentiellement en ville (28,7 DDJ/1000hbs/j) vs hôpital (2,2 DDJ) en valeur absolue. Un groupe de travail a été initié et piloté par l ARS Rhône Alpes : Objectif: Améliorer le bon usage des antibiotiques en Rhône-Alpes - Auvergne, en ciblant principalement les médecins libéraux Constitué par : les infectiologues de chaque Centre Hospitalier Universitaire et chaque Centre Hospitalier, L URPS médecin, le conseil régional de l ordre des médecins, l Omedit, Arlin et Cclin, l ARS Auvergne Une action inscrite dans le Programme Régional de Santé (PRS) Rhône- Alpes

26 Actions vers de le secteur de ville (suite) 4 sous-groupes de travail ont été mis en place : Groupe 1 : Identifier les outils internet existants d aide à la prescription des antibiotiques adaptés à l activité ambulatoire: Antibioclic (l Université Paris Diderot), Antibiogarde, E-popi (SPILF), Antibioguide (CHU Clermont Ferrand) mais aussi Antibiolor (CHU Nancy) et Medqual (CHU Nantes) Groupe 2 : Identifier les supports et les canaux de communications auprès des prescripteurs des outils d aide à la prescription Groupe 3 : Organiser la formation des référents antibiothérapie de chaque établissement de santé de la région RA Groupe 4 : Faire une synthèse des réflexions nationales et faire des propositions sur les outils de valorisation du conseil en antibiothérapie en particulier sur l extra hospitalier

27 Programme national d inspection et contrôle 2014 «Intitulé de l orientation nationale de contrôle : Inspection portant sur la délivrance du médicament vétérinaire (MV) en pharmacie d officine, Ainsi, le programme d inspection proposé par la DGS vient compléter celui de la DGAl sur le volet officinal de la délivrance du MV, en application de la circulaire n DGS/DGAL/DGCCRF/2003/475 du 7 octobre 2003 relative à la répartition des inspections en matière de pharmacie vétérinaire, En RA : enquêtes conjointes avec les inspecteurs vétérinaires à la fois dans les cabinets vétérinaires et les pharmacies d officine (10 inspections programmées / 7 réalisées).

28 Des structures d appuis aux professionnels et à l ARS :

29 Le ministère et l assurance maladie

30 25/11/2014 Nous vous remercions pour votre attention.