Archives départementales de l Isère

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1 Saint-Siméon-de-Bressieux Intitulé : Commune de Saint-Siméon-de-Bressieux Dates extrêmes : an XII-1969 Importance matérielle : 1,15 ml, 17 articles Niveau de description : dossier Notice historique : Commune distraite de Bressieux par arrêté du 9 brumaire an X (1801). Producteur : Préfecture de l Isère, bureau des affaires communales Présentation du contenu : dossiers envoyés à la préfecture ou à la sous-préfecture dans le cadre du contrôle de légalité : administration générale (personnel, police, finances, contentieux, vie associative, fêtes et cérémonies), bâtiments, biens et revenus communaux, équipement, divers. En application de la circulaire relative au cadre de classement des archives départementales (circulaire AD 98-8), les dossiers ont été scindés en deux. La sous-série 2 O contient les dossiers de la période , et la série W contient les dossiers de la période Conditions d accès et d utilisation : selon le Code du patrimoine. Instrument de recherche : répertoire numérique détaillé. Répertoire numérique détaillé 2 O Administration communale ( ) ADMINISTRATION GENERALE 2 O 457/1 Personnel.- Maire, frais de déplacement : délibération (1930). Receveur municipal, salaire : délibérations ( ). Architecte, salaire : délibération (1923). Gardechampêtre, salaire : délibérations ( , 1933). Cantonnier, nomination (1909). Facteur, salaire : délibérations ( ). Porteur de télégrammes, salaire : délibération (1928). Femme de service, salaire : délibération (1908). Employés communaux, salaire : délibérations ( ) Police.- Encombrement de la halle, interdiction (1896). Vente par les coquetiers les jours de foires et marchés, réglementation (1898). Dépôt d ordures sur la voie publique, interdiction ( ). Monopole des inhumations (1906). Gestion de l eau, réglementation (1912). Pompes funèbres, renouvellement du traité : délibérations ( ). Forains, projet d interdiction de déballage de marchandises les jours de fêtes (1937) Finances.- Comptabilité communale : délibérations ( ). Emprunts : délibérations ( ). Secours : délibérations ( ). Subventions : délibérations ( ). Procès, frais ( ). Funérailles, frais : délibération (1938). Assurance des bâtiments communaux contre l incendie : délibération (1936) Saint-Siméon-de-Bressieux - 1

2 Contentieux.- Réclamation de l ancien curé ( ). Litige Pirlat ( ). Litige au sujet de la propriété d une portion du jardin du presbytère ( ). Litige entre les communes de Saint-Siméon-de-Bressieux et de Châtenay d une part et de Saint-Pierre-de-Bressieux d autre part (1837). Litige Fourmaux : délibération ( ). Litige Louis Clément : délibérations ( ). Litige Victor Clément (1858). Plainte contre le maire et le curé (1860). Litige Girodon : délibérations ( ) Litige au sujet de communaux usurpés : délibérations (1875). Litige de Monts : délibérations ( ). Réclamation Guillaudin (1877). Réclamation au sujet d emplacements de tombes (1929). Plainte au sujet de la gestion du maire (1932) BATIMENTS COMMUNAUX 2 O 457/2 Bâtiments civils.- Mairie-école, projet de création : délibérations ( ). Mairie, réparation : délibérations ( ). Mairie, poste et groupe scolaire, construction : délibérations, acte de vente, plan ( ). Poste, location ( ). Monument aux morts, construction : délibérations ( ) Bâtiments scolaires.- Maison d école, réparation ( ) ; acquisition (concerne aussi la vente de bois communaux) ( ). Ecole de filles, création délibérations, plans ( ) ; location d une partie de maison pour son installation (1903). Ecole de garçons, location d une partie de maison pour son installation : bail (1904). Bâtiment scolaire et place publique, plantation d arbres : délibérations ( ) O 457/3 Bâtiments religieux.- Eglise, réparation (an XII) ; agrandissement (concerne aussi des travaux au presbytère) ( ) ; refonte de cloches ( ) ; projet de travaux : délibérations ( ) ; reconstruction : délibération ( ) ; travaux à la sacristie : délibérations ( ) ; installation de l horloge au clocher : délibération ( ) ; réparation (1924). Presbytère, réparation (an XII) ; acquisition : délibération ( ); travaux : délibérations ( ) ; location : délibérations, baux ( ). an XII O 457/4 Bâtiments religieux (suite).- Cimetière, clôture ( ). Nouveau cimetière, création : délibérations, acte de vente ( ) ; agrandissement : délibération, acte de vente ( ) ; concessions, tarif : délibérations ( ) ; renseignements (1916) ; actes de concessions ( ) O 457/5 Edifices et équipements d utilité publique.- Hangar attenant à l église, réparation : délibération ( ) ; projet de démolition : délibération (1881). Fontaines publiques, construction ( ) ; travaux : délibérations, acte de vente ( ). Halle, construction : délibérations ( ) ; construction d une rigole pavée (1894). Bassin, construction : délibération ( ). Lavoir route de Sardieu, réfection ( ). Abri pour le corbillard, construction : délibérations ( ). Lavoir au chef-lieu, construction : délibération ( ). W.C. divers, construction : délibérations ( ) Saint-Siméon-de-Bressieux - 2

3 BIENS ET REVENUS COMMUNAUX 2 O 457/6 Transactions, acquisitions.- Immeubles acquis par la commune : acte de vente ( ). Immeubles vendus par la commune : délibérations, acte de vente, plan ( ). Biens meubles acquis par la commune : délibérations ( ) Bâtiments, terrains.- Communal de Chambaran, cantonnement : délibération ( ). Parcelle de marais nommée Ecouley, location (1843). Terrains usurpés, rôle de taxe : délibérations ( ). Propriétés, état ( ). Biens communaux, location : délibération ( ). Communaux cultivés, location : délibération ( ) ; rôle ( ). Pré des Pauvres, adjudication : délibération (1913). Terrains appartenant au Bureau de Bienfaisance, location : délibérations ( ). Appartement au-dessus de la mairie, location : délibération (1937). Pont-bascule, installation et location : délibérations ( ). Appartement communal, location : délibération (1940) Taxes et revenus, octroi.- Octroi, établissement (1806). Droit de chasse, adjudication ( ). Affouage, rôle : délibérations ( ) ; taxe : délibérations ( ). Coupes de bois, adjudication ( ). Pâturage, rôle (1877). Droit de places de foires et marchés, perception ( ). Taxe sur les véhicules automobiles, institution (1929) ; fixation : délibération (1929). Taxe de visite des viandes par tête d animal abattu, remplacement par une somme forfaitaire : délibération ( ) EQUIPEMENT 2 O 457/7 Travaux d aménagement.- Sentier de l église au cimetière, projet de travaux : délibérations ( ). Place publique, agrandissement ( ) Adduction d eau, assainissement.- Alimentation en eau potable, projet et travaux : délibérations, plan Electrification, télégraphe, téléphone.- Eclairage public, installation ( ). Société Grenobloise de Force et Lumière, cession ( ). Distribution publique d énergie électrique, travaux : délibérations ( ). Lampes, installation : délibération (1929) DIVERS 2 O 457/8 Divers.- Etude de notaire, transfert : délibérations ( ). Tutelle d enfants mineurs ( ) Saint-Siméon-de-Bressieux - 3

4 5998 W Préfecture, bureau des affaires communales ( ) ADMINISTRATION GENERALE 5999 W 457/1 Personnel.- Maire, frais de voyage : délibérations ( ) ; frais de mission : délibérations ( ). Premier adjoint, indemnité : délibération (1949). Secrétaire de mairie, affiliation à la Caisse Nationale des Retraites des Agents des Collectivités Locales : délibération (1950). Aide-secrétaire, salaire : délibérations ( ) ; nomination : délibération (1960). Aide-employée pour le service de rationnement, salaire : délibérations ( ). Receveur municipal, salaire : délibération (1946) ; indemnité : délibérations ( ). Institutrices, indemnité de logement : délibérations ( ). Garde-champêtre, salaire : délibération (1941). Cantonnier, salaire : délibération (1947). Garde-chasse, nomination (1959). Inspecteur des foires et marchés, salaire : délibération (1947). Inspecteur des viandes, salaire : délibération (1964). Personnel de la piscine, salaire et indemnité : délibérations ( ). Porteur de télégrammes, salaire : délibération (1942). Personne chargée du remontage de l horloge, salaire : délibération (1963). Employés communaux, prime de Libération : délibération (1945) ; salaire : délibérations ( ) ; allocation provisionnelle : délibération (1947) ; indemnités diverses : délibération ( ) ; prime unique : délibérations ( ) ; reclassement : délibération (1949) ; affiliation à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (1949) Police.- Circulation sur les chemins en réparation, interdiction (1955). Transport de corps, tarif : délibération (1960) Finances.- Comptabilité communale : délibérations ( ). Emprunt ( ). Secours : délibérations ( ). Subventions : délibérations ( ). Inhumation de soldats, frais : délibération (1949). Assurances : délibérations ( ) Contentieux.- Réclamation Peyret (1940). Réclamation Chapel (1940). Litige May : délibération (1944). Réclamation au sujet de la distribution du courrier : délibération (1945). Litige Wies-Perdrigeon (1948). Réclamation Bazin : délibération (1949). Réclamation Tardy : délibération (1949) Vie associative, fêtes, cérémonies.- Remise de la croix de la Légion d honneur, organisation de la cérémonie : délibération BATIMENTS COMMUNAUX 5999 W 457/2 Bâtiments civils.- Mairie, travaux : délibérations (1967). Poste, location : délibérations ( ) Saint-Siméon-de-Bressieux - 4

5 5999 W 457/3 Bâtiments scolaires.- Bâtiments scolaires (concerne aussi d autres bâtiments communaux), travaux : délibérations ( ). Ecole, agrandissement : délibération ( ). Terrain de sports scolaire, aménagement : délibération (1965) W 457/4 Bâtiments religieux.- Eglise, installation de l horloge du clocher (1957). Presbytère, location : délibérations, baux ( ). Cimetière, remise en état des allées : délibération ( ) ; concessions, demande de renseignements (1941) ; cession (1944) ; tarif : délibérations ( ) ; actes de concessions ( ) Edifices et équipements d utilité publique.- Halle, travaux : délibération (1954). Terrain de sports, travaux (1958). Salle des fêtes, travaux : plan (1959). Piscine, construction : délibérations ( ) ; construction d un canal (1964) BIENS ET REVENUS COMMUNAUX 5999 W 457/5 Transactions, acquisitions.- Immeubles acquis par la commune : délibérations, acte de vente ( ). Immeubles vendus par la commune, parcelle de boistaillis : acte de vente (extrait) (1952). Biens meubles acquis par la commune : délibérations ( ). Biens meubles vendus par la commune, zinc : délibération (1955) Bâtiments, terrains.- Ancienne gare, location : délibérations ( ) ; vente : délibérations, plan ( ). Pont-bascule, installation ( ) ; location : délibérations ( ). Immeubles appartenant au Bureau de Bienfaisance, location : délibérations, bail ( ). Appartement, location : délibération (1952). Parcelles communales, location : délibération (1954). Buvette de la piscine, gestion : délibération (1962) Taxes et revenus, octroi.- Coupe affouagère, exploitation : délibérations ( ). Taxe sur le revenu des propriétés bâties, institution : délibération (1946). Taxe sur le revenu des propriétés non bâties, institution : délibération (1946). Droits de licence des débits de boissons, tarif : délibération (1949). Droit de chasse, location : délibération (1960) EQUIPEMENT 5999 W 457/6 Travaux d'aménagement.- Société d Habitations à Bon Marché, demande de lotissements : plan (1948). Chemins vicinaux ordinaires, travaux : délibérations ( ). Ouvrage de défense contre les eaux, travaux : délibération ( ). Lotissement du Pré Neuf, vente des lots : délibération, actes de vente ( ) ; électrification : délibérations (1959). Place de la Mairie, aménagement : délibération ( ) Saint-Siméon-de-Bressieux - 5

6 5999 W 457/7 Adduction d eau, assainissement.- Alimentation en eau potable, travaux : délibérations, actes de vente, plans W 457/8 Adduction d eau, assainissement (suite).- Place de l Eglise, assainissement (1955). Egouts et station d épuration des eaux usées, construction : délibérations ( ) Electrification, télégraphe, téléphone.- Réseau électrique, renforcement : délibérations DIVERS 5999 W 457/9 Divers.- Consultation de nourrissons, projet d organisation : délibérations Saint-Siméon-de-Bressieux - 6

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