Unité de méthanisation

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1 Unité de méthanisation Département de Commune de Ciron Lieux-dits «La Croix de Scoury» et «Pièce des carrières» SAS METHANISATION BRENNE ELEVAGE Zone artisanale La Croix de Scoury CIRON Dossier établi 4, Rue Jean Le Rond d'alembert - Bâtiment 5-1er étage ALBI contact@lartifex.fr

2 2 SOMMAIRE Lettre de demande administrative... 5 Description du projet... 7 PARTIE 1 : PRESENTATION GENERALE DU DEMANDEUR ET DES ACTIVITES PROJETEES... 8 I. Dénomination et nature du demandeur... 8 II. Objet de la demande... 8 III. Localisation et maîtrise foncière Situation géographique Localisation cadastrale IV. Nature et volume des activités Nature des activités projetées Volume des activités projetées V. Contexte réglementaire Cadre réglementaire appliqué au projet VI. Capacités techniques, financières et humaines Capacité technique Capacité financière Capacité humaine PARTIE 2 : LE DETAIL DE L INSTALLATION PROJETEE I. Les matières entrantes II. Le procédé retenu et dimensionnement des ouvrages Le procédé retenu Le dimensionnement des ouvrages III. Les productions Production de digestat Production de biogaz PARTIE 3 : REMISE EN ETAT DU SITE I. Principe II. Dangers et pollutions III. Avis sur la remise en état PARTIE 1 : COMPATIBILITE DU PROJET AVEC L AFFECTATION DES SOLS DEFINIE PAR LE DOCUMENT D URBANISME OPPOSABLE, ET ARTICULATION AVEC LES PLANS, SCHEMAS ET PROGRAMMES I Le POS de la commune de Ciron Compatibilité II. Articulation avec les plans, schémas et programmes Document supra communal : SCoT Plan national Energie Méthanisation Autonomie Azote (EMAA) Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE) Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) Programme d'action national et programme d'action régional pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole

3 3 8. Plan Climat Energie Territorial (PCET) Déchets SDAGE Loire Bretagne SAGE et Contrat de Rivière Charte de Parc Naturel Régional Schéma Départemental des Carrières (SDC) PARTIE 2 : ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT I. Situation et occupation des terrains II. Servitudes et autres contraintes environnementales Servitudes et contraintes liées au milieu physique Servitudes et contraintes liées aux milieux naturels Servitudes et contraintes liées au milieu humain Servitudes et contraintes liées au paysage et au patrimoine III. Milieu physique Climatologie Relief et topographie Géologie et pédologie Eaux souterraines Eaux superficielles IV. Milieux naturels V. Milieu humain Habitat Réseaux et infrastructures Socio-économie locale Agriculture et forêt Contexte acoustique Air et odeurs Sécurité des tiers VI. Paysage et patrimoine Les perceptions du site PARTIE 7 : BIBLIOGRAPHIE I. Relevés de terrain II. Bibliographie Justification de conformité pour la rubrique Justification de conformité pour la rubrique 2910-c Annexes Annexes Annexe 1 : Extrait K-Bis de la société METHANISATION BRENNE ELEVAGE Annexe 2 : Relevés de propriété Annexe 3 : Zonage du POS de Ciron Annexe 4 : Règlement de la zone 2NA du POS de Ciron Annexe 5 : Autorisation de défrichement Annexe 6 : Justificatif du dépôt de demande de PC Annexe 7 : Avis du Maire et du gestionnaire des terrains sur la remise en état du site Annexe 8 : Courrier de la DRAC Annexe 9 : Plan de masse et coupes

4 4 Annexe 10 : Plan process Annexe 11 : Plan de localisation des risques Annexe 12 : Plan de localisation des installations électriques Annexe 13 : Plan de localisation des équipements de sécurité et de contrôle Annexe 14 : Plan de gestion des eaux pluviales Annexe 15 : Pl -restitution Annexe 16 : Formulaire d'évaluation des incidences Natura 2000 Figures Figure 1 : Plan de situation Figure 2 : Plan cadastral Figure 3 : Plan des abords Figure 4 : Plan d'ensemble Figure 5 : Plan de masse de l'installation Figure 6 : Contexte géologique Illustration Illustration 1 : Localisation géographique du projet de méthanisation... 9 Illustration 2 : Synoptique simplifié des activités projetées Illustration 3 : Schéma des principales étapes de la procédure d'enregistrement Illustration 5 : localisation des sites de stockages de digestat liquide après maturation Le Blanc Retrait-gonflement des argiles» Inondation par remontée de nappe» Illustration 10 : Zonages écologiques réglementaires Illustration 11 : Zonages écologiques réglementaires : les zones de protection spéciales (ZPS) Illustration 12 : Zonages écologiques d'inventaire Illustration 13 : Plan topographique du site Illustration 14 : Contexte hydrographique local Illustration 15 : Habitations dans les abords du projet Illustration 16 : Réseaux de transport dans le secteur du projet Illustration 17 : Accès au site Illustration 18 : Orientation technico-économique par commune en 2010 en Indre Illustration 19 : Localisation des mesures sonores Illustration 20 : Atlas des paysages en Indre Illustration 21 : Localisation des prises de vue vers le site du projet... 76

5 Lettre de demande administrative 5 LETTRE DE DEMANDE ADMINISTRATIVE

6 Lettre de demande administrative 6 SAS METHANISATION BRENNE ELEVAGE Zone artisanale La Croix de Scoury Ciron Monsieur le Préfet, Préfecture de Indre Place de la Victoire et des Allies CS Châteauroux Cedex lassées pour Je soussigné, M. Geoffroy VIGNES, de nationalité française, agissant en qualité de président de la société METHANISATION BRENNE ELEVAGE, sollicite ne unité de méthanisation chaudière, sur les parcelles AO 136, AO 137, AO 138, AO 139, AL 134 et AL 135, aux lieux-dits «La Croix de Scoury» et «Pièce des carrières» sur la commune de Ciron. Cette demande porte sur une superficie totale m². Rubrique Les rubriques de la nomenclature des ICPE concernées par cette demande sont les suivantes : Méthanisation de matière végétale brute, effluents stercoraires, lactosérum et Seuil de classement < 60 t/j Capacité de t/an soit 49 t/j Classement Rayon E C agroalimentaires Installation consommant exclusivement du biogaz ssée sous la rubrique n Gaz inflammables catégories 1 et 2 Puissance thermique maximale > 0,1 MW présente < 10 t Puissance chaudière : 250 kwth Stockage maximal de biogaz= 7 tonnes dans le gazomètre E - D - Nous tenons également à vous informer que nous étudions la possibilité de modifier notre process en y ajoutant du stockage de biogaz liquéfié pour une quantité maximale de 45 tonnes. Cette nouvelle activité serait alors concernée par la rubrique ICPE n 4718 nous vous ferions parvenir dans les meilleurs délais si cette option était validée. Par la présente, la société METHANISATION BRENNE ELEVAGE formulés dans le dossier ci-joint. de croire, Monsieur le Préfet, en l'assurance de ma haute considération. Le 12 juin 2015, Pour la société METHANISATION BRENNE ELEVAGE Le président, Geoffroy VIGNES

7 7 DESCRIPTION DU PROJET

8 8 PARTIE 1 : PRESENTATION GENERALE DU DEMANDEUR ET DES ACTIVITES PROJETEES I. DENOMINATION ET NATURE DU DEMANDEUR La société exploitante du projet de méthanisation est la société METHANISATION BRENNE ELEVAGE, dont les caractéristiques sont précisées ci- -bis est donné en Annexe 1. La liste des acteurs du projet est donnée dans le tableau ci-après. Société SAS METHANISATION BRENNE ELEVAGE Siège social Zone artisanale de La Croix de Scoury Ciron Téléphone Interlocuteurs M. VIGNES Geoffroy Société Siège social NASKEO Environnement 52, rue Paul Vaillant Couturier Malakoff Téléphone Interlocuteurs Société Pierre HEURTAUX, responsable commercial Siège social 4 rue des Ingrains Châteauroux Téléphone Indre Interlocuteurs Société Marie REHBINDER Romain BOISSON Siège social Téléphone Interlocuteurs Sébastien FAÏSSE, cogérant Isabelle GROS, ingénieure projet II. OBJET DE LA DEMANDE épuration du biogaz en biométhane, injection du biométhane, épandage du digestat, séchage de matières végétales englobera. L est présentée à part, dans un dossier spécifique.

9 9 III. LOCALISATION ET MAITRISE FONCIERE 1. Situation géographique Les terrains du projet se localisent sur la commune de Ciron, dans le département de Indre, à proximité de Saint-Gaultier dans le parc de la Brenne. Plus : 2,4 km du bourg de Ciron, 10 km du bourg de Saint-Gaultier, 17 km du bourg de Le Blanc. Illustration 1 la Figure 1 situe à une échelle plus locale. Illustration 1 : Localisation géographique du projet de méthanisation (Source : Projet

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11 11 2. Localisation cadastrale unité de méthanisation sera implantée sur la commune de Ciron, section AO et AL, sur les parcelles listées dans le tableau suivant. Commune Section cadastrale Lieu-dit Parcelles n Surface Propriétaire / indivision a 54 ca Ciron AO La Croix de Scoury a 01 ca a 06 ca M et Mme CHAGNON Gilbert a 80 ca M. CHARTIER Georges AL Pièce des carrières a 60 ca a 10 ca M. LABELLE Didier m². Les relevés de propriété sont donnés en Annexe 2. La Figure 2

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13 13 IV. NATURE ET VOLUME DES ACTIVITES 1. Nature des activités projetées Le synoptique ci-après reprend les principales activités du projet METHANISATION BRENNE ELEVAGE. de la société fumiers et lisiers) et des matières végétales (issues de céréales, déchets verts, couverts végétaux et paille). Le procédé de méthanisation est réalisé en voie sèche en régime thermophile. Le biogaz produit sera valorisé en les équipements de méthanisation. De plus, il sera épuré en biométhane pour être injecté dans le réseau public de gaz. Un stockage de biogaz est prévu dans un gazomètre. Un sécheur permettra également de sécher des matières végétales selon les besoins locaux. Illustration 2 : Synoptique simplifié des activités projetées (Source : ) 2. Volume des activités projetées unité de méthanisation traitera un total de tonnes par an, soit environ 49 tonnes par jour. La production de biogaz La production de digestat sera liquide Nm 3 /an, qui sera valorisé en chaleur et épuré en biométhane. Le 150 Nm 3 /h tonnes/an de digestat solide et tonnes par an de digestat Un synoptique des flux matières est fourni dans la partie 2.

14 14 V. CONTEXTE REGLEMENTAIRE 1. Cadre réglementaire appliqué au projet 1.1. Installations Classées pour la P Environnement (ICPE) Rubriques de la nomenclature ICPE concernées par le projet Les rubriques de la nomenclature des Installations concernées par le présent projet de méthanisation sont récapitulées dans le tableau ci-dessous. Rubrique C Méthanisation de matière végétale brute, effluents stercoraires, lactosérum et agroalimentaires Installation consommant exclusivement du biogaz ssée sous la rubrique n Gaz inflammables catégories 1 et 2 gazomètre A : autorisation ; E : enregistrement ; DC : déclaration, soumis au contrôle périodique prévu par l'article L du code de l'environnement ; D : déclaration ; NC : non classé ; Le projet est donc soumis à enregistrement au titre des ICPE Plans réglementaires Seuil de classement < 60 t/j Puissance thermique maximale > 0,1 MW présente < 10 t Capacité de t/an soit 49 t/j Puissance chaudière : 250 kwth Stockage maximal de biogaz= 7 tonnes dans le Conformément à la réglementation, le présent dossier comporte les plans réglementaires suivants : Un plan de situation Figure 1 en page 10 ; Un plan des abords Figure 3 en page 16) qui couvre les abords de 100 m. Ce plan indique tous les bâtiments et leur affectation, Un helle 1/1 500 (une requête pour une échelle réduite est demandée) qui indique Prescriptions ICPE générales applicables au projet Classement E - E - D - git de la Figure 4 en page 17. Rayon ge A. Arrêtés type concernés unité de méthanisation doit respecter les prescriptions de 12 août 2010 relatif aux prescriptions de La chaudière doit respecter les prescriptions de 8 décembre 2011 relatif aux prescriptions générales -C de la nvironnement.

15 15 - B. Garanties Financières de la mise en sécurité du site). Si le montant des garanties demandées est inférieur à itation (coût - tion de garanties financières Autorisation de défrichement a nécessité le défrichement des parcelles cadastrales AL 134 et AL 135. La demande de défrichement a été réalisée dans le cadre du permis de construire et défrichement a été obtenue (Cf. Annexe 5). A ce jour, le défrichement a été réalisé.

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18 18 2. dossier au titre des Installations Classées -2 et L et les articles R512-11, R512-26, R et R après récapitule les principales étapes de la procédure Illustration 3 : Schéma des principales étapes de la procédure d'enregistrement (Source :

19 19 VI. CAPACITES TECHNIQUES, FINANCIERES ET HUMAINES 1. Capacité technique La société METHANISATION BRENNE ELEVAGE Environnement, NASKEO la dernière pha savoirconditions sûres installations et qui assureront notamment la prise en compte des aspects environnementaux et des risques. Les applicables. installati -traitants ou de ses partenaires lors de 2. Capacité financière La SAS METHANISATION BRENNE ELEVAGE a un capital de euros et a comme membres du comité de entreprise Sergies, société du groupe Energies Vienne. unité de méthanisation 3,5 envisageable pour la société. 3. Capacité humaine La société METHANISATION BRENNE ELEVAGE emploiera 2 personnes 2 postes.

20 20 PARTIE 2 : LE DETAIL DE L INSTALLATION PROJETEE I. LES MATIERES ENTRANTES Le gisement retenu est le suivant. Origine et nature t/an % Intrants agricoles Fumier bovins % Lisiers bovins % Ensilage CIVE % Pailles % Fraction molle de déchets verts 500 3% Issues de céréales 200 1% TOTAL % Source : Naskeo Environnement II. LE PROCEDE RETENU ET DIMENSIONNEMENT DES OUVRAGES 1. Le procédé retenu Le procédé retenu est celui de la voie sèche continue en régime thermophile. Les déchets liquides sont réceptionnés directement dans une cuve de stockage dédiée. pour traiter les trémie à fond mouvant. dégradation puis alimentent un digesteur voie sèche. Ce digesteur est dimensionné sur une charge organique de 9 kg MO/m 3 3 /j soit t/an de fumiers supplémentaires. Ce digesteur est équipé de 5 pales transversales agitant en continue les déchets. En sortie, le digestat subit une séparation de phase, la phase solide est stockée sur une plateforme dédiée, la phase liquide est envoyée dans une cuve de maturation où du biogaz est encore récupéré. En sortie de cuve de maturation, le digestat liquide est stockée dans une citerne souple de 600 m Le dimensionnement des ouvrages Les schémas cidimensionnements retenus.

21 21 Les spécifications techniques des ouvrages et équipements sont détaillés dans les paragraphes suivants. Ils sont issus des fiches techniques réalisées par Naskeo Environnement spécifiquement pour le projet étudié Les ouvrages de stockage et de réception des intrants Réception des solides La réception des solides odorants sera réalisée dans un bâtiment fermé. Les matières végétales seront stockées à La réception : Les camions apporteurs de substrats solides déversent leur contenu dans la galerie de déchargement au niveau du sol. Ensuite, ce même chargeur est utilisé pour reprendre les produits et les mettre dans la trémie. Le fond mouvant de broyeur vers le digesteur piston. s au chargeur dans cette trémie, notamment depuis le casier de stockage des pailles, foins et ensilage CIVE et le stockage des issues de céréales. -après (extraite du permis de construire), le bâtiment sera organisé autour des 4 zones techniques suivantes : La galerie de déchargement dans laquelle les produits solides seront déchargés dans le prolongement de (b1 et suivant) ;

22 22 r analyse (b2.1, b2.2, b2.3) ; (b3) ; (b4.1, b4.2, b4.3, b4.4) ; Illustration 4 (Source : Permis de construire) une légère le biofiltre. bas du biofiltre sont traités en méthanisation. Critères de dimensionnement 4 volumes par heure = (m 3 /h) Surface du biofiltre 120 m Réception des liquides rentrent dans la galerie de déchargement et se raccordent à la cuve de stockage des effluents liquides. Ces effluents sont ensuite pompés vers le digesteur via la pompe RING.

23 La méthanisation Broyage des déchets solides Le broyage sera réalisé avant dont les caractéristiques sont reprises ci-dessous : Le digesteur

24 Le digestat Séparation de phase

25 Stockage du digestat liquide Le digestat liquide sera citernes adéquates. Le volume utile de la cuve sera de m 3 et le temps de séjour maximum du digestat de 50 jours (30 jours en moyenne) sur le site de méthanisation. Une production de tonnes par an est prévue. suivante. n est fourni en page

26 26 Illustration 5 : localisation des sites de stockages de digestat liquide après maturation Belabre, Chalais, Chasseneuil, Chitray, Ciron, Concremiers, Douadic, Le Blanc, Le Pont-Chrétien, Lignac, Mauvières, Migné, Nuret-le-Ferron, Oulches, Pouligny-Saint-Pierre, Prissac, Rivarennes, Ruffec, Saint-Gaultier, Tendu, Thenay :

27 27 nombre de 14 de capacités, variable selon les sites, de 150 à 500 m 3. : Volumes des capacités de stockage de digestat liquide après maturation 3, le volume de m 3 stocké chez les uve de maturation, le volume de stockage total sera de m 3, soit 11,5 mois de stockage Stockage du digestat solide Le digestat solide sera stocké sur une aire bétonnée couverte de 200 m 2 avec un temps de séjour maximal de 18 jours. Une production de tonnes par an est prévue. Il sera ensuite stocké au champ. La localisation des tas évitera tout ruissellement en dehors de la parcelle et une distance de 100 m par rapport aux tiers sera respectée. Il est conseillé aux agriculteurs de bâcher ce digestat solide Le biogaz produite) utilisé dans la chaudière du site et pour le reste (90% de la quantité totale annuelle produite) injecté dans le réseau GrDF.

28 Le gazomètre La chaudière

29 Epuration avant injection La torchère Une torchère automatisée sera installée afin de détruire le biogaz qui ne sera pas valorisé. Ces caractéristiques sont fournies ci-dessous.

30 Le sécheur

31 31 III. LES PRODUCTIONS valorisable en agriculture par retour au sol. Le bilan matière suivant est attendu pour un tonnage entrant dans le digesteur de t/an soit 49 t/j : 1. Production de digestat Le tableau suivant indique les caractérist : 2. Production de biogaz Le bilan énergétique du procédé utilisé sera le suivant. BIOMETHANE Mois Unité Biogaz Epuration EAU CHAUDE Chaudière eau chaude Pertes Janvier MWh Février MWh Mars MWh Avril MWh Mai MWh Juin MWh Juillet MWh Août MWh Septembre MWh Octobre MWh Novembre MWh Décembre MWh Total MWh Prorata / Energie biogaz % Biogaz 88% 8% 4%

32 32 Comme mentionné sur le synoptique suivant, le biogaz produit sera utilisé en interne pour une faible partie (environ 8%) et injecté dans le réseau GrDF après épuration pour la majeure partie (environ 92%).

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34 34 PARTIE 3 : REMISE EN ETAT DU SITE I. PRINCIPE La remise en état du site consistera au démantèlement des infrastructures. Les digesteurs, les bâtiments,... et toutes les infrastructures annexes devront être démontées. Il peut être envisagé de conserver les bâtiments pour une autre utilisation. méthanisation devra être démantelé. unité de II. DANGERS ET POLLUTIONS Le site après exploitation ne devra présenter aucun risque pour les tiers et ne devra engendrer aucune pollution des sols et des eaux. Une attention particulière devra être portée au risque de pollution. Aucun déversement de digestat ou de substrats ne devra se faire dans le milieu naturel. Les cuves ayant contenues des substances susceptibles de polluer les eaux ou le sol sont vidées, nettoyées et décontaminées le cas échéant. Pour les cuves enterrées, elles sont rendues inutilisables par remplissage avec un matériau solide inerte. Le biogaz devra être complètement détruit ou valorisé avant les travaux de démantèlement pour éviter le risque Aucun déchet ne devra être laissé sur le site. III. AVIS SUR LA REMISE EN ETAT Les a de Communes Brenne-Val-de-Creuse) sont fournis en Annexe 7.