le guide des aides et subventions Haute-Vienne de la

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1 le guide des aides et subventions de la Haute-Vienne

2 Sommaire SOMMAIRE...1 RENSEIGNEMENTS PRATIQUES...5 La constitution du dossier de demande de subvention...6 La recevabilité de la demande...7 Les subventions attribuées...7 Les critères de développement durable...8 Le versement des subventions...9 Le barème des subventions...10 Potentiel fiscal moyen corrigé par habitant des communautés de communes...11 Potentiel fiscal corrigé, coefficient d effort fiscal et potentiel fiscal par habitant des communes...12 A- PATRIMOINE ET CADRE DE VIE...18 A1- Construction et aménagement de bâtiments communaux...19 A1-1- Bâtiments administratifs et techniques A1-2- Groupes scolaires A1-3- Equipement sanitaire et social A1-4- Travaux de mise aux normes accessibilité handicapés des bâtiments publics A1-5- Construction et aménagement de bureaux de poste A1-6- Aménagement de locaux de services postaux dans le cadre d un commerce multiservices24 A2- Édifices, petit patrimoine et objets mobiliers...25 A2-1- Edifices classés A2-2- Edifices inscrits A2-3- Edifices non protégés et petit patrimoine A2-4- Objets mobiliers classés A2-5- Objets mobiliers inscrits A3- Autres opérations...30 A3-1- Aires d accueil des gens du voyage A3-2- Aires de jeux pour enfants A3-3- Aménagement de cimetières A3-4- Aménagement de places de marchés A3-5- Réhabilitation de monuments commémoratifs A3-6- Autres travaux d'investissement

3 B- ÉQUIPEMENTS CULTURELS...36 B1- Bibliothèques...37 B1-1- Construction ou aménagement de bibliothèques «tête de réseau» B1-2- Construction ou aménagement de bibliothèques relais B1-3- Informatisation des bibliothèques B2- Construction ou aménagement d un équipement culturel...40 B2-1- Construction de salles de spectacles B2-3- Création ou réhabilitation de salles de cinéma B3- Autres opérations d équipement et d aménagement culturels...42 B3-1- Aménagement et équipement scénique de locaux existants B3-2- Création de parcs mobiles de matériel scénique B3-3- Aménagement des locaux des écoles de danse ou de musique B3-4- Aménagement de locaux de répétition pour les musiques actuelles C- ÉQUIPEMENTS SPORTIFS...46 C1- Construction de piscines intercommunales...47 C2- Construction de gymnases...48 C3- Équipements sportifs lourds...49 C3-1- Construction de salles de sports spécialisées grande dimension C3-2- Autres équipements lourds C4- Petits Équipements sportifs...51 C4-1- Terrains de tennis C4-2- Sports de pleine nature D- AMÉNAGEMENT TOURISTIQUE D ACCUEIL ET DE LOISIRS EN MILIEU RURAL...53 D1- Équipements de loisirs et d accueil...54 D1-1- Construction, aménagement, extension et qualification d équipements touristiques dans les communes classées D1-2- Locaux d accueil des offices de tourisme et syndicats D2- Gîtes ruraux Hameaux de gîtes...56 D2-1- Gîtes ruraux D2-2- Gîtes de groupe D2-3- Hameaux de gîtes publics D3- Camping, caravaning et hôtellerie de plein air...59 D3-1- Extension, qualification de campings existants, construction et / ou aménagement d équipements et services collectifs D3-2- Implantation de locatifs neufs D3-3- Construction par la collectivité des infrastructures primaires de desserte de projets touristiques privés E- URBANISME ET LOGEMENT...62 E1- Études et aménagement de l espace...63 E1-1- Etude d aménagement des espaces publics E1-2- Etude d aménagement de l espace et d urbanisme E1-3- Etude de définition d'aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AMVAP).65 E1-4- Numérisation du cadastre E1-5- Aménagement de centre-bourg E2- Logements...68 E2-1- Opérations programmées de l habitat (OPAH) E2-2- Travaux d économie d énergie sur les logements locatifs sociaux communaux existants.. 69 E2-3- Acquisition et réhabilitation de logements locatifs sociaux E2-4- Logements adaptés à l accueil des personnes âgées et / ou handicapées E2-5- Etudes d éco-lotissements E2-6- Rénovation de façades de logements locatifs communaux existants

4 F- TRAVAUX DE VOIRIE...74 F1-Traverses d agglomération et aménagements de sécurité...75 F1-1- Traverses d agglomération F1-2- Aménagements de sécurité F2- Voirie communale...77 F2-1- Construction ou aménagement de voies communales F2-2- Construction de bordures de trottoirs et de réseaux d'eaux pluviales F2-3- Signalisation directionnelle communale F2-4- Grosses réparations des voies communales F3- Voirie rurale et forestière...81 F3-1- Voirie rurale F3-2- Voirie forestière G- ÉQUIPEMENT RURAL ET ENVIRONNEMENT...83 G1- Alimentation en eau potable...84 G1-1- Etudes G1-2- Protection des ressources- Indemnisation des servitudes dans le périmètre rapproché G1-3- Travaux de protection des ressources et désinfection de captages G1-4- Travaux de neutralisation G1-5- Mise en œuvre d interconnexions et aménagements associés G1-6- Autres travaux G1-7- Travaux de suppression des branchements en plomb G2- Assainissement collectif...91 G2-1- Etudes G2-2- Création de réseau de collecte des eaux usées G2-3- Réhabilitation des réseaux G2-4- Création d un réseau de transfert des eaux usées en lieu et place d un dispositif d épuration G2-5- Station d épuration G3- Dispositifs d assainissement autonome regroupé...96 G4- Massifs forestiers...97 H- DÉCHETS...98 H1- Études...99 H2- Actions de communication H3- Équipement et aménagement d éco-points H4- Équipement et aménagement de déchetteries H5- Plates-formes communales de compostage de déchets verts H6- Compostage individuel H7- Réhabilitation de décharges H8- Centres de transfert I- ESPACES NATURELS SENSIBLES I1- Études I2- Actions de communication I3- Aménagements liés à l accueil du public I4- Travaux de gestion des milieux naturels I5- Acquisition de terrain

5 J- RESTAURATION DES RIVIÈRES J1- Études J2- Travaux de nettoyage K- PROTECTION ET VALORISATION DES EAUX D ETANG DE BAIGNADE K1- Étude diagnostique pour les étangs de baignade K2- Travaux L- PLAN DEPARTEMENTAL "ZÉRO PESTICIDE" L1- Études L2- Acquisition de matériel pour le désherbage M- ÉNERGIE M1- Études M2- Travaux ponctuels d économie d énergie M3- Opérations de requalification thermique M4- Aide aux investissements Bois-énergie M5- Aide aux investissements Solaires thermiques M6- Aide aux investissements Solaires photovoltaïques N- RANDONNÉE N1- Études préalables N2- Entretien des itinéraires N3- Aménagement des itinéraires N4- Equipements signalétiques N5- Acquisition, bornage et échange de parcelles N6- Formation au balisage N7- Équipements directionnels et d information O- INTEMPÉRIES HIVERNALES O1- Acquisition de lames chasse-neige montées sur tracteurs et dispositif de salage O2- Équipement des points relais départementaux pour l accueil d urgence des naufragés de la route O3- Acquisition d équipements électriques de secours pour l alimentation des lieux de vie et écoles O4- Acquisition d équipements électriques de secours pour la sécurisation de l alimentation en eau potable

6 Renseignements pratiques La constitution du dossier de demande de subvention La recevabilité de la demande Les subventions attribuées Les critères de développement durable Le versement des subventions Le barème des subventions Potentiel fiscal moyen corrigé par habitant des communautés de communes Potentiel fiscal corrigé, coefficient d effort fiscal et potentiel fiscal par habitant des communes 5

7 LA CONSTITUTION DU DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Le dossier de demande de subvention doit comprendre les pièces suivantes : - une lettre de demande de subvention présentée par le maître d ouvrage, - un dossier descriptif de l opération composé de : - une délibération (du conseil municipal, du comité syndical ou du conseil communautaire) qui approuve la réalisation de l opération et sollicite la participation financière du Conseil départemental et, le cas échéant, celle de ses partenaires (Etat, agence de l eau, etc.) ; - un mémoire explicatif qui présente les principales caractéristiques de l opération (nature et justification des travaux, éléments relatifs au dimensionnement des ouvrages) ; - des plans qui permettent de localiser les travaux ou les ouvrages projetés et complètent la description de l opération (structure d une chaussée, diamètre d une canalisation, surface et destination d un local etc.) ; - un devis estimatif détaillé qui permet d apprécier le coût global d une opération et la décomposition du prix entre les différents postes de dépenses ou lots. Le devis estimatif doit faire apparaître les quantités et les prix unitaires ; - un plan de financement de l opération qui rappelle le coût global du projet et l origine des crédits susceptibles d être mobilisés pour faire face aux dépenses correspondantes. 6

8 LA RECEVABILITÉ DE LA DEMANDE Les dossiers de demandes de subvention doivent être adressés par courrier à : Monsieur le Président du Conseil départemental de la Haute-Vienne 11, rue François Chénieux CS LIMOGES Cédex avant le 1 er octobre pour un examen au budget primitif de l année suivante ; avant le 30 avril pour un examen au budget supplémentaire de l année en cours. La demande doit porter sur une opération dont les travaux n ont pas commencé. Toutefois, le maître d ouvrage peut solliciter, pour des motifs répondant à une situation d urgence ou de sécurité, une autorisation de débuter les travaux auprès du Président du Conseil départemental. Cette autorisation ne préjuge pas de la décision d attribution de la subvention. Toute demande de subvention non satisfaite lors de la programmation annuelle arrêtée au budget primitif doit être expressément renouvelée pour faire l objet d un nouvel examen. Ce renouvellement doit être présenté dans les délais impartis et s accompagner d un nouveau dossier si la définition technique et financière du projet est différente de celle donnée dans le dossier initial. LES SUBVENTIONS ATTRIBUÉES Les subventions sont calculées sur un montant de dépenses hors taxes auquel est appliqué un taux déterminé selon le type d équipement et la richesse fiscale de la commune ou du groupement (cf. barème des subventions). La subvention constitue le montant maximal de participation que peut apporter le Conseil départemental à la réalisation du projet. Dans le cadre de l Agenda 21 du Département, certains projets d équipement dont le coût est supérieur à HT peuvent bénéficier d une bonification si le projet satisfait à quatre critères de développement durable, dont un au choix (cf. critères de développement durable). Le montant de l aide est alors majoré de 20 %, dans la limite Afin de favoriser l accès à l emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles, le Département demande que les opérations subventionnées intègrent systématiquement une clause sociale d insertion et de promotion de l emploi dans les marchés de travaux, dès lors que leur coût est supérieur à H.T.. La durée de validité des subventions est de 1 an à compter de la date de la décision d attribution et peut être prorogée d une année supplémentaire sur demande expresse de la collectivité bénéficiaire. Une subvention attribuée pour une opération dont les travaux n ont pas été commencés dans le délai de validité devient caduque et est automatiquement annulée. 7

9 LES CRITÈRES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE Critères obligatoires Intégration d une clause sociale d insertion et de promotion de l emploi dans les marchés publics - Recours à la sous-traitance avec une entreprise d insertion. - Mise à disposition de salariés par un GEIQ. - Embauche directe de personnes en insertion. Maîtrise des consommations énergétiques du bâtiment - Prise en compte de la RT 2012 pour les bâtiments neufs. - Prise en compte de la RT «bâtiments existants» pour les opérations de rénovation. Mise en œuvre d une source d énergie renouvelable - Pour le chauffage du bâtiment : bois, solaire, géothermie, aérothermie (si elle ne sert qu au chauffage du bâtiment et si ce dernier possède de bonnes performances énergétiques). - Pour la production d eau chaude du bâtiment : bois ou solaire. - Pour la production de l électricité. Critères au choix Réduction des consommations d eau à l intérieur du bâtiment et récupération d eaux pluviales. - Economie d eau potable : robinets et chasses d eau économiseurs d eau. - Récupération des eaux pluviales : arrosage des espaces verts ou alimentation des sanitaires. Utilisation de matériaux locaux ou naturels pour la construction et l isolation du bâtiment. - Utilisation de matériaux produits en Limousin. - Utilisation de matériaux naturels pour l isolation du bâtiment (toiture, murs) : laine et fibre de bois, chanvre, lin, laine de mouton, ouate de cellulose, liège. Mise en œuvre d un système de gestion des déchets d activité : - Gestion des déchets de chantier. - Tri, recyclage et valorisation des déchets produits. 8

10 LE VERSEMENT DES SUBVENTIONS Le versement des subventions départementales peut intervenir en une ou plusieurs fois, à la demande du bénéficiaire, sur justification du commencement de l opération et au fur et à mesure de sa réalisation, selon le rythme suivant : deux acomptes à raison de : - 30 % du montant de la subvention au début de l opération sur production de : pour des travaux réalisés dans le cadre d un marché : ordre de service et marché simplifié comportant l acte d engagement et le devis estimatif (les services départementaux pourront également être amenés à demander un plan d exécution des ouvrages) ; pour des travaux réalisés sur factures : devis approuvé par le maître d ouvrage et attestation précisant la date de début des travaux % sur justification de l exécution de 50 % des travaux ou autres prestations sur production des factures, ou décomptes mensuels, ou toute autre pièce justifiant l avancement de l opération (état récapitulatif des dépenses ou état d'avancement de l'opération visés par le maître d'ouvrage). Si la subvention n a pas fait l objet de versement d acompte, le bénéficiaire doit joindre à sa demande de paiement un justificatif attestant le début des travaux. Cet échéancier peut exceptionnellement être remplacé par le versement d'un ou plusieurs acomptes au prorata des travaux effectivement réalisés lorsque les justificatifs produits par le bénéficiaire le permettent. le solde sur justification de l achèvement de l opération (factures ou décompte définitif acceptés par le maître d ouvrage, procès-verbal de réception ou attestation d achèvement et plan de financement définitif). Il pourra être procédé à un ajustement de l aide du Département pour tenir compte des règles de cumul et de plafonnement des subventions. La demande de versement du solde d une subvention doit être présentée dans les 2 ans qui suivent le début des travaux. Dans le cas contraire, la subvention est automatiquement annulée ou réduite au montant déjà versé. 9

11 LE BARÈME DES SUBVENTIONS Les taux maximum de subvention applicables à chaque type d équipement sont définis en fonction du potentiel fiscal corrigé des communes sur la base de trois niveaux de taux pour chaque équipement. Les taux sont fixés au regard des seuils de potentiels fiscaux corrigés suivants : (Valeur 2014-programmation 2015) Catégorie 1 PFC inférieur à Catégorie 2 PFC compris entre et Catégorie 3 PFC supérieur à Deux critères de majoration du taux de subvention sont pris en compte : - le coefficient d effort fiscal (CEF) tel qu il est défini aux articles L et L du code général des collectivités territoriales, - le potentiel fiscal par habitant (PF/habitant). Ainsi, les communes remplissant une des deux conditions suivantes bénéficient d une majoration de 5 %. - CEF supérieur à 1,5 ou - PF/habitant < 366 S agissant des communautés de communes, les taux maximum de subvention sont définis au regard du potentiel fiscal moyen corrigé du groupement par habitant. Trois niveaux de taux sont définis pour chaque catégorie d équipement en fonction des seuils suivants : Catégorie 1 PFCG/habitant inférieur à 441 Catégorie 2 PFCG/habitant compris entre 441 et 726 Catégorie 3 PFCG/habitant supérieur à

12 POTENTIEL FISCAL MOYEN CORRIGÉ PAR HABITANT DES COMMUNAUTÉS DE COMMUNES (DONNEES 2014 APPICABLES À LA PROGRAMMATION 2015) COMMUNAUTES DE COMMUNES POTENTIEL FISCAL MOYEN CORRIGE PAR HABITANT AGGLOMERATION DE LIMOGES 756 AURENCE GLANE DEVELOPPEMENT 565 FEUILLARDIERS 370 BASSE MARCHE 389 BRAME BENAIZE 371 BRIANCE COMBADE 376 BRIANCE SUD HAUTE VIENNE 341 GARTEMPE SAINT-PARDOUX 308 HAUT LIMOUSIN 431 MONTS D'AMBAZAC ET VAL DU TAURION 421 MONTS DE CHALUS 499 NOBLAT 445 PAYS DE LA METEORITE 542 PAYS DE NEXON 389 PAYS DE SAINT YRIEIX 490 PORTES DE VASSIVIERE 474 PORTES D'OCCITANIE 441 VAL DE VIENNE 646 VALLEE DE LA GORRE 405 VIENNE GLANE

13 POTENTIEL FISCAL CORRIGÉ, COEFFICIENT D EFFORT FISCAL ET POTENTIEL FISCAL PAR HABITANT DES COMMUNES (DONNEES 2014 APPICABLES À LA PROGRAMMATION 2015) COMMUNES POTENTIEL FISCAL CORRIGE COEFFICIENT D EFFORT FISCAL POTENTIEL FISCAL PAR HABITANT Aixe-sur-Vienne , ,77 Ambazac , ,57 Arnac-la-Poste , ,89 Augne , ,45 Aureil , ,04 Azat-le-Ris , ,26 Balledent , ,58 Bazeuge (La) , ,21 Beaumont-du-Lac , ,99 Bellac , ,36 Berneuil , ,03 Bersac-sur-Rivalier , ,43 Bessines-sur- Gartempe , ,01 Beynac , ,14 Billanges (Les) , ,70 Blanzac , ,34 Blond , ,86 Boisseuil , ,55 Bonnac-la-Côte , ,30 Bosmie-l'Aiguille , ,48 Breuilaufa , ,95 Buis (Le) , ,60 Bujaleuf , ,05 Burgnac , ,53 Bussière-Boffy , ,75 Bussière-Galant , ,49 Bussière-Poitevine , ,97 Cars (Les) , ,69 Chaillac-sur-Vienne , ,74 Chalard (Le) , ,72 Châlus , ,73 12

14 COMMUNES POTENTIEL FISCAL CORRIGE COEFFICIENT D EFFORT FISCAL POTENTIEL FISCAL PAR HABITANT Chamborêt , ,76 Champagnac-la-Rivière , ,53 Champnétery , ,80 Champsac , ,75 Chapelle-Montbrandeix (La) , ,42 Chaptelat , ,04 Château-Chervix , ,49 Châteauneuf-la-Forêt , ,92 Châteauponsac , ,62 Châtenet-en-Dognon (Le) , ,00 Cheissoux , ,40 Chéronnac , ,85 Cieux , ,29 Cognac-la-Forêt , ,12 Compreignac , ,72 Condat-sur-Vienne , ,44 Coussac-Bonneval , ,47 Couzeix , ,63 Croisille-sur-Briance (La) Croix-sur-Gartempe (La) , , , ,21 Cromac , ,91 Cussac , ,50 Darnac , ,38 Dinsac , ,92 Dompierre-les-Églises , ,36 Domps , ,51 Dorat (Le) , ,07 Dournazac , ,34 Droux , ,97 Eybouleuf , ,41 Eyjeaux , ,91 Eymoutiers , ,98 Feytiat , ,33 Flavignac , ,10 Folles , ,43 Fromental , ,94 Gajoubert , ,15 Geneytouse (La) , ,91 13

15 COMMUNES POTENTIEL FISCAL CORRIGE COEFFICIENT D EFFORT FISCAL POTENTIEL FISCAL PAR HABITANT Glandon , ,03 Glanges , ,01 Gorre , ,78 Grands-Chézeaux (Les) , ,32 Isle , ,57 Jabreilles-les-Bordes , ,91 Janailhac , ,81 Javerdat , ,81 Jonchère-Saint- Maurice (La) , ,52 Jouac , ,10 Jourgnac , ,60 Ladignac-le-Long , ,94 Laurière , ,16 Lavignac , ,20 Limoges , ,74 Linards , ,50 Lussac-les-Églises , ,92 Magnac-Bourg , ,94 Magnac-Laval , ,97 Mailhac-sur-Benaize , ,08 Maisonnais-sur- Tardoire , ,00 Marval , ,17 Masléon , ,45 Meilhac , ,10 Meuzac , ,11 Meyze (La) , ,25 Mézières-sur-Issoire , ,52 Moissannes , ,48 Montrol-Sénard , ,46 Mortemart , ,48 Nantiat , ,85 Nedde , ,41 Neuvic-Entier , ,46 Nexon , ,14 Nieul , ,15 Nouic , ,89 Oradour-Saint-Genest , ,88 Oradour-sur-Glane , ,86 14

16 COMMUNES POTENTIEL FISCAL CORRIGE COEFFICIENT D EFFORT FISCAL POTENTIEL FISCAL PAR HABITANT Oradour-sur-Vayres , ,90 Pageas , ,49 Palais-sur-Vienne (Le) , ,08 Panazol , ,56 Pensol , ,11 Peyrat-de-Bellac , ,22 Peyrat-le-Château , ,01 Peyrilhac , ,74 Pierre-Buffière , ,65 Porcherie (La) , ,46 Rancon , ,68 Razès , ,82 Rempnat , ,48 Rilhac-Lastours , ,46 Rilhac-Rancon , ,93 Rochechouart , ,33 Roche-l'Abeille (La) , ,50 Roussac , ,46 Royères , ,66 Roziers-Saint-Georges , ,75 Saillat-sur-Vienne , ,33 Saint-Amand-le-Petit , ,44 Saint-Amand- Magnazeix , ,23 Saint-Auvent , ,46 Saint-Barbant , ,37 Saint-Bazile , ,04 Saint-Bonnet-Briance , ,10 Saint-Bonnet-de-Bellac , ,84 Saint-Brice-sur-Vienne , ,41 Saint-Cyr , ,26 Saint-Denis-des-Murs , ,57 Sainte-Anne-Saint- Priest , ,33 Sainte-Marie-de-Vaux , ,62 Saint-Gence , ,26 Saint-Genest-sur- Roselle Saint-Georges-les- Landes Saint-Germain-les- Belles , , , , , ,63 15

17 COMMUNES POTENTIEL FISCAL CORRIGE COEFFICIENT D EFFORT FISCAL POTENTIEL FISCAL PAR HABITANT Saint-Gilles-les-Forêts , ,07 Saint-Hilaire-Bonneval , ,38 Saint-Hilaire-la-Treille , ,76 Saint-Hilaire-les- Places , ,47 Saint-Jean-Ligoure , ,85 Saint-Jouvent , ,87 Saint-Julien-le-Petit , ,16 Saint-Junien , ,95 Saint-Junien-les- Combes , ,17 Saint-Just-le-Martel , ,38 Saint-Laurent-les- Églises Saint-Laurent-sur- Gorre Saint-Léger-la- Montagne , , , , , ,22 Saint-Léger-Magnazeix , ,84 Saint-Léonard-de- Noblat , ,93 Saint-Martial-sur-Isop , ,85 Saint-Martin-de-Jussac , ,76 Saint-Martin-le-Mault , ,58 Saint-Martin-le-Vieux , ,84 Saint-Martin-Terressus , ,04 Saint-Mathieu , ,85 Saint-Maurice-les- Brousses , ,60 Saint-Méard , ,37 Saint-Ouen-sur- Gartempe , ,74 Saint-Pardoux , ,91 Saint-Paul , ,75 Saint-Priest-Ligoure , ,50 Saint-Priest-sous-Aixe , ,71 Saint-Priest-Taurion , ,53 Saint-Sornin-la-Marche , ,89 Saint-Sornin-Leulac , ,12 Saint-Sulpice-Laurière , ,35 Saint-Sulpice-les- Feuilles , ,91 Saint-Sylvestre , ,11 Saint-Symphorien-sur- Couze , ,60 Saint-Victurnien , ,71 16

18 COMMUNES POTENTIEL FISCAL CORRIGE COEFFICIENT D EFFORT FISCAL POTENTIEL FISCAL PAR HABITANT Saint-Vitte-sur-Briance , ,40 Saint-Yrieix-la-Perche , ,62 Saint-Yrieix-sous-Aixe , ,61 Salles-Lavauguyon (Les) , ,96 Sauviat-sur-Vige , ,58 Séreilhac , ,28 Solignac , ,67 Surdoux , ,80 Sussac , ,20 Tersannes , ,02 Thiat , ,89 Thouron , ,42 Vaulry , ,39 Vayres , ,95 Verneuil-Moustiers , ,21 Verneuil-sur-Vienne , ,29 Veyrac , ,38 Vicq-sur-Breuilh , ,22 Videix , ,19 Vigen (Le) , ,48 Villefavard , ,82 17

19 Patrimoine et Cadre de vie A1- Construction et aménagement de bâtiments communaux A1-1- Bâtiments administratifs et techniques A1-2- Groupes scolaires A1-3- Équipement sanitaire et social A1-4- Travaux de mise aux normes accessibilité handicapés des bâtiments publics A1-5- Construction et aménagement de bureaux de poste A1-6- Aménagement de locaux de services postaux dans le cadre d un commerce multiservices A2- Édifices, petit patrimoine et objets mobiliers A2-1- Édifices classés A2-2- Édifices inscrits A2-3- Édifices non protégés et petit patrimoine A2-4- Objets mobiliers classés A2-5- Objets mobiliers inscrits A3- Autres opérations A3-1- Aires d accueil des gens du voyage A3-2- Aires de jeux pour enfants A3-3- Aménagement de cimetières A3-4- Aménagement de places de marchés A3-5- Réhabilitation de monuments commémoratifs A3-6- Autres travaux d'investissement 18

20 A1-1 PATRIMOINE ET CADRE DE VIE Construction et aménagement de bâtiments communaux BÂTIMENTS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES Décisions du Conseil général des 19 juin 2000, 27 octobre 2003, 26 octobre 2007, 27 juin 2008, 27 octobre 2008, 25 mars 2010, 29 juin 2010 et 25 octobre Construction ou aménagement de mairies, sièges de communautés de communes et autres bâtiments communaux (salles polyvalentes, ateliers, garages, locaux techniques ). Communes ou groupements de communes. Classe Taux C1 30% C2 20% C3 10% Pour les communes, le taux de subvention peut être majoré de 5% selon l effort fiscal ou le potentiel fiscal par habitant de la collectivité. Pour les projets d un coût supérieur à , une majoration de l aide est accordée aux communes et EPCI qui s engagent sur les principes de développement durable. Mairies et sièges de communautés de communes : Autres bâtiments : Pôle développement-emploi-insertion / service équipement des communes. 19

21 A1-3 PATRIMOINE ET CADRE DE VIE Construction et aménagement de bâtiments communaux GROUPES SCOLAIRES Décisions du Conseil général des 19 juin 2000, 27 octobre 2003, 26 octobre 2007, 27 juin 2008, 27 octobre 2008,19 février 2009, 25 mars 2010, 29 juin 2010 et 25 octobre Construction ou aménagement de locaux d enseignement ou de restauration scolaire. Communes ou groupements de communes Classe Taux C1 30% C2 20% C3 10% Pour les communes, le taux de subvention peut être majoré de 5% selon l effort fiscal ou le potentiel fiscal par habitant de la collectivité. Pour les projets d un coût supérieur à , une majoration de l aide est accordée aux communes qui s engagent sur les principes de développement durable. Locaux d enseignement : Restaurants scolaires : Pôle développement-emploi-insertion / service équipement des communes. 20

22 A1-3 PATRIMOINE ET CADRE DE VIE Construction et aménagement de bâtiments communaux ÉQUIPEMENT SANITAIRE ET SOCIAL Décisions du Conseil général des 19 juin 2000, 27 octobre 2003, 26 octobre 2007, 27 juin 2008, 27 octobre 2008, 25 mars 2010 et 29 juin Construction ou aménagement de crèches collectives, haltes-garderies, jardins d enfants, multi-accueils, accueils de loisirs sans hébergement, relais assistantes maternelles, centres sociaux communaux. - Équipements (mobilier adapté, matériel animation et jeux). Communes ou groupements de communes. Classe Taux C1 20% C2 15% C3 10% Pour les communes, le taux de subvention peut être majoré de 5% selon l effort fiscal ou le potentiel fiscal par habitant de la collectivité. Pour les projets d un coût supérieur à , une majoration de l aide est accordée aux communes et EPCI qui s engagent sur les principes de développement durable Pôle développement-emploi-insertion / service équipement des communes. 21

23 A1-4 PATRIMOINE ET CADRE DE VIE Construction et aménagement de bâtiments communaux TRAVAUX DE MISE AUX NORMES ACCESSIBILITÉ HANDICAPÉS DES BÂTIMENTS ET ESPACES PUBLICS Décisions du Conseil général des 27 juin 2008, 27 octobre 2008, 25 mars 2010, 29 juin 2010 et 25 octobre Réalisation de travaux de mise aux normes accessibilité handicapés dans des bâtiments et espaces publics. Communes ou groupements de communes. Majoration de 10 points du taux usuel applicable aux bâtiments communaux ou équipements concernés (gymnase ) Pôle développement-emploi-insertion / service équipement des communes. 22

24 A1-5 PATRIMOINE ET CADRE DE VIE Construction et aménagement de bâtiments communaux CONSTRUCTION ET AMÉNAGEMENT DE BUREAUX DE POSTE Décisions du Conseil général des 26 octobre 2001, 28 juin 2002, 27 octobre 2003, 30 octobre 2006, 26 octobre 2007, 27 juin 2008, 27 octobre 2008, 25 mars 2010 et 29 juin Aménagement de bureaux de poste dans des locaux communaux (pour l aménagement d agences postales dans le cadre d un commerce multiservices, se reporter à la fiche A1-6). Communes ou groupements de communes relevant de la catégorie C1. 25 % Pour les communes, le taux de subvention peut être majoré de 5% selon l effort fiscal ou le potentiel fiscal par habitant de la collectivité. Pour les projets d un coût supérieur à , une majoration de l aide est accordée aux communes et EPCI qui s engagent sur les principes de développement durable Pôle développement-emploi-insertion / service équipement des communes. 23

25 A1-6 PATRIMOINE ET CADRE DE VIE Construction et aménagement de bâtiments communaux AMÉNAGEMENT DE LOCAUX DE SERVICES POSTAUX DANS LE CADRE D UN COMMERCE MULTISERVICES Décisions du Conseil général des 30 octobre 2006, 27 juin 2008,27 octobre 2008, 25 mars 2010 et 29 juin Construction ou aménagement de nouvelles structures postales telles que des agences postales ou des relais poste dans des locaux attenants à un commerce multiservices. Critères principaux d éligibilité ou de priorité : Les travaux devront être effectués dans un espace spécialement dédié à l activité postale ou identifié au sein du multiple rural ou dans un local attenant au commerce multiservices ; La surface consacrée à l activité postale devra être clairement identifiable ; Une convention devra avoir été signée entre la Poste et la commune ou le commerçant pour la mise en place de l agence postale ou du relais poste ; L aide du département est assortie d une condition d exercice du service postal dans les locaux durant une période minimale de cinq ans. Communes ou groupements de communes. Classe Taux C1 25% C2 20% C3 10% Pour les communes, le taux de subvention peut être majoré de 5% selon l effort fiscal ou le potentiel fiscal par habitant de la collectivité Pôle développement-emploi-insertion / service équipement des communes. 24

26 A2-1 PATRIMOINE ET CADRE DE VIE Edifices, petit patrimoine et objets mobiliers ÉDIFICES CLASSÉS Décisions du Conseil général des 13 janvier 1976, 21 novembre 1977, 8 novembre 1982, 17 février 1992, 14 juin 1993, 17 février 1998, 27 juin 2008,27 octobre 2008, 25 mars 2010, 29 juin 2010 et 25 octobre Restauration des édifices communaux classés présentant un intérêt culturel. Vitraux. Communes ou groupements de communes. Classe Taux C1 25% C2 20% C3 15% Pour les communes, le taux de subvention peut être majoré de 5% selon l effort fiscal ou le potentiel fiscal par habitant de la collectivité par nature de travaux (intérieur/extérieur) Pôle développement-emploi-insertion / service équipement des communes. 25

27 A2-2 PATRIMOINE ET CADRE DE VIE Edifices, petit patrimoine et objets mobiliers ÉDIFICES INSCRITS Décisions du Conseil général des 13 janvier 1976, 21 novembre 1977, 8 novembre 1982, 17 février 1992, 14 juin 1993, 17 février 1998, 27 juin 2008, 27 octobre 2008, 25 mars 2010, 29 juin 2010 et 25 octobre Restauration des édifices inscrits à l inventaire des monuments historiques présentant un intérêt culturel. Vitraux Communes ou groupements de communes Classe Taux C1 40% C2 35% C3 30% Pour les communes, le taux de subvention peut être majoré de 5% selon l effort fiscal ou le potentiel fiscal par habitant de la collectivité par nature de travaux (intérieur/extérieur) Pôle développement-emploi-insertion / service équipement des communes. 26

28 A2-3 PATRIMOINE ET CADRE DE VIE Edifices, petit patrimoine et objets mobiliers ÉDIFICES NON PROTÉGÉS ET PETIT PATRIMOINE Décisions du Conseil général des 13 janvier 1976, 21 novembre 1977, 8 novembre 1982, 17 février 1992, 14 juin 1993, 17 février 1998, 27 juin 2008, 27 octobre 2008, 25 mars 2010, 29 juin 2010 et 25 octobre Restauration des édifices non protégés et du petit patrimoine. Vitraux. Communes ou groupements de communes. Classe Taux C1 50% C2 40% C3 30% Minoration du taux de subvention de 10% si le maître d ouvrage bénéficie de la DETR ou autres financements de l Etat. Pour les communes, le taux de subvention peut être majoré de 5% selon l effort fiscal ou le potentiel fiscal par habitant de la collectivité Pôle développement-emploi-insertion / service équipement des communes. 27

29 A2-4 PATRIMOINE ET CADRE DE VIE Edifices, petit patrimoine et objets mobiliers OBJETS MOBILIERS CLASSÉS Décisions du Conseil général des 24 janvier 1977, 8 novembre 1982, 14 juin 1993, 17 février 1998, 27 juin 2008, 27 octobre 2008, 25 mars 2010 et 29 juin Restauration d objets mobiliers classés. Communes et groupement de communes. Classe Taux C1 25% C2 20% C3 15% Pour les communes, le taux de subvention peut être majoré de 5% selon l effort fiscal ou le potentiel fiscal par habitant de la collectivité Pôle développement-emploi-insertion / service équipement des communes. 28

30 A2-5 PATRIMOINE ET CADRE DE VIE Edifices, petit patrimoine et objets mobiliers OBJETS MOBILIERS INSCRITS Décisions du Conseil général des 24 janvier 1977, 8 novembre 1982, 14 juin 1993, 17 février 1998, 27 juin 2008, 27 octobre 2008, 25 mars 2010 et 29 juin Restauration d objets mobiliers inscrits à l inventaire. Communes et groupements de communes. Classe Taux C1 40% C2 35% C3 30% Pour les communes, le taux de subvention peut être majoré de 5% selon l effort fiscal ou le potentiel fiscal par habitant de la collectivité Pôle développement-emploi-insertion / service équipement des communes. 29

31 A3-1 PATRIMOINE ET CADRE DE VIE Autres opérations AIRES D ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE Décisions du Conseil général des 19 et 20 février 2001, 27 juin 2008, 27 octobre 2008, 25 mars 2010 et 29 juin Participation aux travaux d investissement pour la création ou la réhabilitation des aires d accueil des gens du voyage. Communes et groupements de communes. 10 % par emplacement. Pôle développement-emploi-insertion / service équipement des communes. 30

32 A3-2 PATRIMOINE ET CADRE DE VIE Autres opérations AIRES DE JEUX POUR ENFANTS Décisions du Conseil général des 18 février 1991, 28 octobre 1991, 15 février 1993, 19 juin 2000, 27 juin 2008, 27 octobre 2008, 25 mars 2010 et 29 juin Aménagement de plates-formes recevant les jeux ; Achats de jeux : portiques, manèges, tour à barreaux Critères principaux d éligibilité ou de priorité : Equipements installés dans des lieux publics ; Equipements installés dans des écoles et accessibles au public en dehors du temps scolaire pour les communes dont le potentiel fiscal est < Communes et groupements de communes. Classe Taux C1 50% C2 45% C3 40% Pour les communes, le taux de subvention peut être majoré de 5% selon l effort fiscal ou le potentiel fiscal par habitant de la collectivité. Ce taux est susceptible d être modulé si le projet bénéficie d un cofinancement de l Etat Pôle développement-emploi-insertion / service équipement des communes. 31

33 A3-3 PATRIMOINE ET CADRE DE VIE Autres opérations AMÉNAGEMENT DE CIMETIÈRES Décisions du Conseil général des 19 juin 2000, 27 octobre 2003, 27 juin 2008,27 octobre 2008, 25 mars 2010, 29 juin 2010 et 25 octobre Aménagement de cimetières (hors locaux poubelles) et reconstruction des murs d enceinte ; Aménagement de columbariums et de caveaux communaux. Communes. Classe Taux C1 40% C2 35% C3 30% Le taux de subvention peut être majoré de 5% selon l effort fiscal ou le potentiel fiscal par habitant de la collectivité. Ce taux est susceptible d être modulé si le projet bénéficie d un cofinancement de l Etat Pôle développement-emploi-insertion / service équipement des communes. 32

34 A3-4 PATRIMOINE ET CADRE DE VIE Autres opérations AMÉNAGEMENT DE PLACES DE MARCHÉS Décisions du Conseil général des 19 juin 2000, 27 octobre 2003, 27 juin 2008, 27 octobre 2008, 25 mars 2010 et 29 juin Aménagement de places de marchés. Bornes électriques de branchements forains. Communes et groupements de communes. Classe Taux C1 40% C2 35% C3 30% Pour les communes, le taux de subvention peut être majoré de 5% selon l effort fiscal ou le potentiel fiscal par habitant de la collectivité Pôle développement-emploi-insertion / service équipement des communes. 33

35 A3-5 PATRIMOINE ET CADRE DE VIE Autres opérations RÉHABILITATION DE MONUMENTS COMMÉMORATIFS Décisions du Conseil général des 19 juin 2000, 27 octobre 2003, 27 juin 2008, 27 octobre 2008, 25 mars 2010 et 29 juin Réhabilitation de monuments et de plaques commémoratifs. Communes. Classe Taux C1 40% C2 35% C3 30% Le taux de subvention peut être majoré de 5% selon l effort fiscal ou le potentiel fiscal par habitant de la collectivité Pôle développement-emploi-insertion / service équipement des communes. 34

36 A3-6 PATRIMOINE ET CADRE DE VIE Autres opérations AUTRES TRAVAUX D INVESTISSEMENT CONCERNANT LES ÉQUIPEMENTS PUBLICS COMMUNAUX (HORS MOBILIER) Décision du Conseil général du 25 octobre Divers travaux : - ravalement de façades, - chaudière, - sanitaires publics, - revêtements de places publiques, - cours d école, - chemins ruraux, - marquages routiers, - plaques de rues et numérotation d habitations - etc. Communes relevant des catégories C1 et C2. Classe Taux C1 30% C2 20% Le taux de subvention peut être majoré de 5% selon l effort fiscal ou le potentiel fiscal par habitant de la collectivité Pôle développement-emploi-insertion / service équipement des communes. 35

37 Équipements culturels B1- Bibliothèques B1-1- Construction ou aménagement de bibliothèques «tête de réseau» B1-2- Construction ou aménagement de bibliothèques relais B1-3- Informatisation des bibliothèques B2- Construction ou aménagement d un équipement culturel B2-1- Construction de salles de spectacles B2-3- Création ou réhabilitation de salles de cinéma B3- Autres opérations d équipement et d aménagement culturels B3-1- Aménagement et équipement scénique de locaux existants B3-2- Création de parcs mobiles de matériel scénique B3-3- Aménagement des locaux des écoles de danse ou de musique B3-4- Aménagement de locaux de répétition pour les musiques actuelles 36

38 B1-1 EQUIPEMENTS CULTURELS Bibliothèques CONSTRUCTION OU AMÉNAGEMENT DE BIBLIOTHÈQUES «TÊTE DE RÉSEAU» Décisions du Conseil général 19 février 1991, 18 février 1992, 19 juin 2000, 27 octobre 2003, 27 juin 2008 et 27 octobre 2008, 25 mars 2010 et 29 juin Construction ou aménagement de bibliothèques «tête de réseau» : - travaux d aménagement ; - matériel adapté ; - matériel informatique. Critères d éligibilité : Un équipement par groupement de communes selon la taille du groupement. Communes ou groupements de communes. Classe Taux C1 30% C2 25% C3 20% Pour les communes, le taux de subvention peut être majoré de 5% selon l effort fiscal ou le potentiel fiscal par habitant de la collectivité. Pour les projets d un coût supérieur à , une majoration de l aide est accordée aux communes et EPCI qui s engagent sur les principes de développement durable Pôle développement-emploi-insertion / service équipement des communes. 37

39 B1-2 EQUIPEMENTS CULTURELS Bibliothèques CONSTRUCTION OU AMÉNAGEMENT DE BIBLIOTHÈQUES RELAIS Décisions du Conseil général 19 février 1991, 18 février 1992, 19 juin 2000, 27 octobre 2003, 27 juin 2008, 27 octobre 2008, 25 mars 2010 et 29 juin Construction ou aménagement de bibliothèques relais : - travaux d aménagement ; - matériel adapté ; - matériel informatique. Critères d éligibilité : Deux à trois équipements par groupement de communes selon la taille du groupement. Communes et groupements de communes. Classe Taux C1 30% C2 25% C3 20% Pour les communes, le taux de subvention peut être majoré de 5% selon l effort fiscal ou le potentiel fiscal par habitant de la collectivité. Pour les projets d un coût supérieur à , une majoration de l aide est accordée aux communes et EPCI qui s engagent sur les principes de développement durable Pôle développement-emploi-insertion / service équipement des communes. 38

40 B1-3 EQUIPEMENTS CULTURELS Bibliothèques INFORMATISATION DES BIBLIOTHÈQUES EXISTANTES Décisions du Conseil général des 23 et 24 février 1995, 19 juin 2000, 27 juin 2008, 27 octobre 2008, 25 mars 2010 et 29 juin Informatisation des bibliothèques existantes et mise en réseau. Ce dispositif ne s applique que pour les bibliothèques existantes. Le renouvellement de matériel n est pas subventionné. L aide peut-être mobilisée deux fois : 1 ) Pour la bibliothèque tête de réseau. 2 ) Pour l ensemble des bibliothèques relais. Communes et groupements de communes. Classe Taux C1 30% C2 25% C3 20% Pour les communes, le taux de subvention peut être majoré de 5% selon l effort fiscal ou le potentiel fiscal par habitant de la collectivité Pôle développement-emploi-insertion / service équipement des communes. 39

41 B2-1 EQUIPEMENTS CULTURELS Construction ou aménagement d un équipement culturel lourd CONSTRUCTION DE SALLES DE SPECTACLES Décisions du Conseil général des 18 février 1992, 14 juin 1993, 30 octobre 1995, 17 février 1998, 26 février 1999, 27 octobre 2003, 22 février 2005, 27 juin 2008,27 octobre 2008, 25 mars 2010 et 29 juin Création de salles destinées à recevoir des spectacles. Critères d éligibilité : Un équipement par pays ; Salles de spectacles spécialisées (dotées d équipements spécifiques : scène, loges, régie audiovisuelle) nécessaires à la représentation de spectacles ; Capacité supérieure à cent places assises en gradins. Communes ou groupements de communes. Classe Taux C1 20% C2 15% C3 10% Pour les communes, le taux de subvention peut être majoré de 5% selon l effort fiscal ou le potentiel fiscal par habitant de la collectivité. Pour les projets d un coût supérieur à , une majoration de l aide est accordée aux communes et EPCI qui s engagent sur les principes de développement durable Pôle développement-emploi-insertion / service équipement des communes. 40

42 B2-2 EQUIPEMENTS CULTURELS Construction ou aménagement d un équipement culturel lourd CRÉATION OU RÉHABILITATION DE SALLES DE CINÉMA Décisions du Conseil général des 18 février 1992, 14 juin 1993, 30 octobre 1995, 17 février 1998, 26 février 1999, 27 octobre 2003, 22 février 2005, 27 juin 2008, 27 octobre 2008, 25 mars 2010 et 29 juin Travaux d aménagement (installation de gradins ) ; Acquisition d équipements (matériel de projection notamment ). Critères d éligibilité : Un équipement par groupement de communes selon la taille du groupement. Communes ou groupements de communes. Classe Taux C1 20% C2 15% C3 10% Pour les communes, le taux de subvention peut être majoré de 5% selon l effort fiscal ou le potentiel fiscal par habitant de la collectivité. Pour les projets d un coût supérieur à , une majoration de l aide est accordée aux communes et EPCI qui s engagent sur les principes de développement durable Pôle développement-emploi-insertion / service équipement des communes. 41

43 B3-1 EQUIPEMENTS CULTURELS Autres opérations d équipement et d aménagement culturels AMÉNAGEMENT ET ÉQUIPEMENT SCÉNIQUE DE LOCAUX EXISTANTS Décisions du Conseil général des 18 février 1992, 14 juin 1993, 30 octobre 1995, 17 février 1998, 26 février 1999, 27 octobre 2003, 22 février 2005, 27 juin 2008, 27 octobre 2008, 25 mars 2010 et 29 juin Travaux d aménagement et d équipement de salles existantes pour les spécialiser en salles de spectacles ; Réalisation dans une salle d équipements spécifiques (scène, loges, régie audiovisuelle) nécessaires à la représentation de spectacles. Critères d éligibilité : Un à trois aménagements par groupement de communes selon la taille du groupement. Communes ou groupements de communes. Classe Taux C1 30% C2 25% C3 20% Pour les communes, le taux de subvention peut être majoré de 5% selon l effort fiscal ou le potentiel fiscal par habitant de la collectivité Pôle développement-emploi-insertion / service équipement des communes. 42

44 B3-2 EQUIPEMENTS CULTURELS Autres opérations d équipement et d aménagement culturels CRÉATION DE PARCS MOBILES DE MATÉRIEL SCÉNIQUE Décisions du Conseil général des 18 février 1992, 14 juin 1993, 30 octobre 1995, 17 février 1998, 26 février 1999, 27 octobre 2003, 22 février 2005, 27 juin 2008, 27 octobre 2008, 25 mars 2010 et 29 juin Acquisition de matériel de base indispensable à la diffusion de spectacles dans des lieux non équipés : régieson, matériel d éclairage (projecteurs, gradateurs ), pendrions, etc. Critères d éligibilité : Un équipement par groupement de communes selon la taille du groupement. Communes ou groupements de communes. Classe Taux C1 40% C2 35% C3 30% Pour les communes, le taux de subvention peut être majoré de 5% selon l effort fiscal ou le potentiel fiscal par habitant de la collectivité Pôle développement-emploi-insertion / service équipement des communes. 43

45 B3-3 EQUIPEMENTS CULTURELS Autres opérations d équipement et d aménagement culturels AMÉNAGEMENT DES LOCAUX DES ÉCOLES DE DANSE OU DE MUSIQUE Décision du Conseil général des 27 juin 2008, 27 octobre 2008, 25 mars 2010 et 29 juin Réalisation de travaux dans des locaux destinés à devenir des lieux d accueil d écoles de danse ou de musique. Critères d éligibilité : Un équipement par groupement de communes selon la taille du groupement. Communes ou groupements de communes. Classe Taux C1 30% C2 25% C3 20% Pour les communes, le taux de subvention peut être majoré de 5% selon l effort fiscal ou le potentiel fiscal par habitant de la collectivité Pôle développement-emploi-insertion / service équipement des communes. 44

46 B3-4 EQUIPEMENTS CULTURELS Autres opérations d équipement et d aménagement culturels AMÉNAGEMENT DE LOCAUX DE RÉPÉTITION POUR LES MUSIQUES ACTUELLES Décisions du Conseil général des 18 février 1992, 14 juin 1993, 30 octobre 1995, 17 février 1998, 26 février 1999, 27 octobre 2003, 22 février 2005, 27 juin 2008, 27 octobre 2008, 25 mars 2010 et 29 juin Réalisation de travaux d insonorisation de locaux destinés à devenir des lieux de répétition pour les musiques actuelles. Critères d éligibilité : Un équipement par groupement de communes selon la taille du groupement. Communes ou groupements de communes. Classe Taux C1 30% C2 25% C3 20% Pour les communes, le taux de subvention peut être majoré de 5% selon l effort fiscal ou le potentiel fiscal par habitant de la collectivité Pôle développement-emploi-insertion / service équipement des communes. 45

47 Équipements sportifs C1- Construction de piscines intercommunales C2- Construction de gymnases C3- Équipements sportifs lourds C3-1- Construction de salles de sports spécialisées grande dimension C3-2- Autres équipements lourds C4- Petits Équipements sportifs C4-1- Terrains de tennis C4-2- Sports de pleine nature 46

48 C1 EQUIPEMENTS SPORTIFS CONSTRUCTION DE PISCINES INTERCOMMUNALES Décisions du Conseil général des 19 février 1990, 14 juin 1993, 28 février 1997, 17 février 1998, 27 octobre 2003, 27 juin 2008, 27 octobre 2008, 25 mars 2010 et 29 juin Construction ou aménagement de piscines couvertes ou centre aquarécréatif. Critères d éligibilité : Un équipement par Pays. Communes ou groupements de communes. 20 % Pour les projets d un coût supérieur à , une majoration de l aide est accordée aux communes et EPCI qui s engagent sur les principes de développement durable Pôle développement-emploi-insertion / service équipement des communes. 47

49 C2 EQUIPEMENTS SPORTIFS CONSTRUCTION DE GYMNASES Décisions du Conseil général des 19 février 1990, 14 juin 1993, 28 février 1997, 17 février 1998, 27 octobre 2003, 27 juin 2008, 27 octobre 2008, 25 mars 2010 et 29 juin Construction ou aménagement d un gymnase. Critères d éligibilité : Proximité d un collège utilisateur et/ou 1 à 2 équipements par groupement de communes selon la taille du groupement. Communes ou groupements de communes. Classe Taux C1 30% C2 25% C3 20% Pour les communes, le taux de subvention peut être majoré de 5% selon l effort fiscal ou le potentiel fiscal par habitant de la collectivité. Ce taux est susceptible d être modulé si le projet bénéficie d un cofinancement de l Etat. Pour les projets d un coût supérieur à , une majoration de l aide est accordée aux communes et EPCI qui s engagent sur les principes de développement durable Pôle développement-emploi-insertion / service équipement des communes. 48