le guide des aides et subventions Haute-Vienne de la

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1 le guide des aides et subventions de la Haute-Vienne

2 Sommaire SOMMAIRE...1 RENSEIGNEMENTS PRATIQUES...5 La constitution du dossier de demande de subvention...6 La recevabilité de la demande...7 Les subventions attribuées...7 Les critères de développement durable...8 Le versement des subventions...9 Le barème des subventions...10 Potentiel fiscal moyen corrigé par habitant des communautés de communes...11 Potentiel fiscal corrigé, coefficient d effort fiscal et potentiel fiscal par habitant des communes...12 A- PATRIMOINE ET CADRE DE VIE...18 A1- Construction et aménagement de bâtiments communaux...19 A1-1- Bâtiments administratifs et techniques A1-2- Groupes scolaires A1-3- Equipement sanitaire et social A1-4- Travaux de mise aux normes accessibilité handicapés des bâtiments publics A1-5- Construction et aménagement de bureaux de poste A1-6- Aménagement de locaux de services postaux dans le cadre d un commerce multiservices24 A2- Édifices, petit patrimoine et objets mobiliers...25 A2-1- Edifices classés A2-2- Edifices inscrits A2-3- Edifices non protégés et petit patrimoine A2-4- Objets mobiliers classés A2-5- Objets mobiliers inscrits A3- Autres opérations...30 A3-1- Aires d accueil des gens du voyage A3-2- Aires de jeux pour enfants A3-3- Aménagement de cimetières A3-4- Aménagement de places de marchés A3-5- Réhabilitation de monuments commémoratifs A3-6- Autres travaux d'investissement

3 B- ÉQUIPEMENTS CULTURELS...36 B1- Bibliothèques...37 B1-1- Construction ou aménagement de bibliothèques «tête de réseau» B1-2- Construction ou aménagement de bibliothèques relais B1-3- Informatisation des bibliothèques B2- Construction ou aménagement d un équipement culturel...40 B2-1- Construction de salles de spectacles B2-3- Création ou réhabilitation de salles de cinéma B3- Autres opérations d équipement et d aménagement culturels...42 B3-1- Aménagement et équipement scénique de locaux existants B3-2- Création de parcs mobiles de matériel scénique B3-3- Aménagement des locaux des écoles de danse ou de musique B3-4- Aménagement de locaux de répétition pour les musiques actuelles C- ÉQUIPEMENTS SPORTIFS...46 C1- Construction de piscines intercommunales...47 C2- Construction de gymnases...48 C3- Équipements sportifs lourds...49 C3-1- Construction de salles de sports spécialisées grande dimension C3-2- Autres équipements lourds C4- Petits Équipements sportifs...51 C4-1- Terrains de tennis C4-2- Sports de pleine nature D- AMÉNAGEMENT TOURISTIQUE D ACCUEIL ET DE LOISIRS EN MILIEU RURAL...53 D1- Équipements de loisirs et d accueil...54 D1-1- Construction, aménagement, extension et qualification d équipements touristiques dans les communes classées D1-2- Locaux d accueil des offices de tourisme et syndicats D2- Gîtes ruraux Hameaux de gîtes...56 D2-1- Gîtes ruraux D2-2- Gîtes de groupe D2-3- Hameaux de gîtes publics D3- Camping, caravaning et hôtellerie de plein air...59 D3-1- Extension, qualification de campings existants, construction et / ou aménagement d équipements et services collectifs D3-2- Implantation de locatifs neufs D3-3- Construction par la collectivité des infrastructures primaires de desserte de projets touristiques privés E- URBANISME ET LOGEMENT...62 E1- Études et aménagement de l espace...63 E1-1- Etude d aménagement des espaces publics E1-2- Etude d aménagement de l espace et d urbanisme E1-3- Etude de définition d'aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AMVAP).65 E1-4- Numérisation du cadastre E1-5- Aménagement de centre-bourg E2- Logements...68 E2-1- Opérations programmées de l habitat (OPAH) E2-2- Travaux d économie d énergie sur les logements locatifs sociaux communaux existants.. 69 E2-3- Acquisition et réhabilitation de logements locatifs sociaux E2-4- Logements adaptés à l accueil des personnes âgées et / ou handicapées E2-5- Etudes d éco-lotissements E2-6- Rénovation de façades de logements locatifs communaux existants

4 F- TRAVAUX DE VOIRIE...74 F1-Traverses d agglomération et aménagements de sécurité...75 F1-1- Traverses d agglomération F1-2- Aménagements de sécurité F2- Voirie communale...77 F2-1- Construction ou aménagement de voies communales F2-2- Construction de bordures de trottoirs et de réseaux d'eaux pluviales F2-3- Signalisation directionnelle communale F2-4- Grosses réparations des voies communales F3- Voirie rurale et forestière...81 F3-1- Voirie rurale F3-2- Voirie forestière G- ÉQUIPEMENT RURAL ET ENVIRONNEMENT...83 G1- Alimentation en eau potable...84 G1-1- Etudes G1-2- Protection des ressources- Indemnisation des servitudes dans le périmètre rapproché G1-3- Travaux de protection des ressources et désinfection de captages G1-4- Travaux de neutralisation G1-5- Mise en œuvre d interconnexions et aménagements associés G1-6- Autres travaux G1-7- Travaux de suppression des branchements en plomb G2- Assainissement collectif...91 G2-1- Etudes G2-2- Création de réseau de collecte des eaux usées G2-3- Réhabilitation des réseaux G2-4- Création d un réseau de transfert des eaux usées en lieu et place d un dispositif d épuration G2-5- Station d épuration G3- Dispositifs d assainissement autonome regroupé...96 G4- Massifs forestiers...97 H- DÉCHETS...98 H1- Études...99 H2- Actions de communication H3- Équipement et aménagement d éco-points H4- Équipement et aménagement de déchetteries H5- Plates-formes communales de compostage de déchets verts H6- Compostage individuel H7- Réhabilitation de décharges H8- Centres de transfert I- ESPACES NATURELS SENSIBLES I1- Études I2- Actions de communication I3- Aménagements liés à l accueil du public I4- Travaux de gestion des milieux naturels I5- Acquisition de terrain

5 J- RESTAURATION DES RIVIÈRES J1- Études J2- Travaux de nettoyage K- PROTECTION ET VALORISATION DES EAUX D ETANG DE BAIGNADE K1- Étude diagnostique pour les étangs de baignade K2- Travaux L- PLAN DEPARTEMENTAL "ZÉRO PESTICIDE" L1- Études L2- Acquisition de matériel pour le désherbage M- ÉNERGIE M1- Études M2- Travaux ponctuels d économie d énergie M3- Opérations de requalification thermique M4- Aide aux investissements Bois-énergie M5- Aide aux investissements Solaires thermiques M6- Aide aux investissements Solaires photovoltaïques N- RANDONNÉE N1- Études préalables N2- Entretien des itinéraires N3- Aménagement des itinéraires N4- Equipements signalétiques N5- Acquisition, bornage et échange de parcelles N6- Formation au balisage N7- Équipements directionnels et d information O- INTEMPÉRIES HIVERNALES O1- Acquisition de lames chasse-neige montées sur tracteurs et dispositif de salage O2- Équipement des points relais départementaux pour l accueil d urgence des naufragés de la route O3- Acquisition d équipements électriques de secours pour l alimentation des lieux de vie et écoles O4- Acquisition d équipements électriques de secours pour la sécurisation de l alimentation en eau potable

6 Renseignements pratiques La constitution du dossier de demande de subvention La recevabilité de la demande Les subventions attribuées Les critères de développement durable Le versement des subventions Le barème des subventions Potentiel fiscal moyen corrigé par habitant des communautés de communes Potentiel fiscal corrigé, coefficient d effort fiscal et potentiel fiscal par habitant des communes 5

7 LA CONSTITUTION DU DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Le dossier de demande de subvention doit comprendre les pièces suivantes : - une lettre de demande de subvention présentée par le maître d ouvrage, - un dossier descriptif de l opération composé de : - une délibération (du conseil municipal, du comité syndical ou du conseil communautaire) qui approuve la réalisation de l opération et sollicite la participation financière du Conseil départemental et, le cas échéant, celle de ses partenaires (Etat, agence de l eau, etc.) ; - un mémoire explicatif qui présente les principales caractéristiques de l opération (nature et justification des travaux, éléments relatifs au dimensionnement des ouvrages) ; - des plans qui permettent de localiser les travaux ou les ouvrages projetés et complètent la description de l opération (structure d une chaussée, diamètre d une canalisation, surface et destination d un local etc.) ; - un devis estimatif détaillé qui permet d apprécier le coût global d une opération et la décomposition du prix entre les différents postes de dépenses ou lots. Le devis estimatif doit faire apparaître les quantités et les prix unitaires ; - un plan de financement de l opération qui rappelle le coût global du projet et l origine des crédits susceptibles d être mobilisés pour faire face aux dépenses correspondantes. 6

8 LA RECEVABILITÉ DE LA DEMANDE Les dossiers de demandes de subvention doivent être adressés par courrier à : Monsieur le Président du Conseil départemental de la Haute-Vienne 11, rue François Chénieux CS LIMOGES Cédex avant le 1 er octobre pour un examen au budget primitif de l année suivante ; avant le 30 avril pour un examen au budget supplémentaire de l année en cours. La demande doit porter sur une opération dont les travaux n ont pas commencé. Toutefois, le maître d ouvrage peut solliciter, pour des motifs répondant à une situation d urgence ou de sécurité, une autorisation de débuter les travaux auprès du Président du Conseil départemental. Cette autorisation ne préjuge pas de la décision d attribution de la subvention. Toute demande de subvention non satisfaite lors de la programmation annuelle arrêtée au budget primitif doit être expressément renouvelée pour faire l objet d un nouvel examen. Ce renouvellement doit être présenté dans les délais impartis et s accompagner d un nouveau dossier si la définition technique et financière du projet est différente de celle donnée dans le dossier initial. LES SUBVENTIONS ATTRIBUÉES Les subventions sont calculées sur un montant de dépenses hors taxes auquel est appliqué un taux déterminé selon le type d équipement et la richesse fiscale de la commune ou du groupement (cf. barème des subventions). La subvention constitue le montant maximal de participation que peut apporter le Conseil départemental à la réalisation du projet. Dans le cadre de l Agenda 21 du Département, certains projets d équipement dont le coût est supérieur à HT peuvent bénéficier d une bonification si le projet satisfait à quatre critères de développement durable, dont un au choix (cf. critères de développement durable). Le montant de l aide est alors majoré de 20 %, dans la limite Afin de favoriser l accès à l emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles, le Département demande que les opérations subventionnées intègrent systématiquement une clause sociale d insertion et de promotion de l emploi dans les marchés de travaux, dès lors que leur coût est supérieur à H.T.. La durée de validité des subventions est de 1 an à compter de la date de la décision d attribution et peut être prorogée d une année supplémentaire sur demande expresse de la collectivité bénéficiaire. Une subvention attribuée pour une opération dont les travaux n ont pas été commencés dans le délai de validité devient caduque et est automatiquement annulée. 7

9 LES CRITÈRES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE Critères obligatoires Intégration d une clause sociale d insertion et de promotion de l emploi dans les marchés publics - Recours à la sous-traitance avec une entreprise d insertion. - Mise à disposition de salariés par un GEIQ. - Embauche directe de personnes en insertion. Maîtrise des consommations énergétiques du bâtiment - Prise en compte de la RT 2012 pour les bâtiments neufs. - Prise en compte de la RT «bâtiments existants» pour les opérations de rénovation. Mise en œuvre d une source d énergie renouvelable - Pour le chauffage du bâtiment : bois, solaire, géothermie, aérothermie (si elle ne sert qu au chauffage du bâtiment et si ce dernier possède de bonnes performances énergétiques). - Pour la production d eau chaude du bâtiment : bois ou solaire. - Pour la production de l électricité. Critères au choix Réduction des consommations d eau à l intérieur du bâtiment et récupération d eaux pluviales. - Economie d eau potable : robinets et chasses d eau économiseurs d eau. - Récupération des eaux pluviales : arrosage des espaces verts ou alimentation des sanitaires. Utilisation de matériaux locaux ou naturels pour la construction et l isolation du bâtiment. - Utilisation de matériaux produits en Limousin. - Utilisation de matériaux naturels pour l isolation du bâtiment (toiture, murs) : laine et fibre de bois, chanvre, lin, laine de mouton, ouate de cellulose, liège. Mise en œuvre d un système de gestion des déchets d activité : - Gestion des déchets de chantier. - Tri, recyclage et valorisation des déchets produits. 8

10 LE VERSEMENT DES SUBVENTIONS Le versement des subventions départementales peut intervenir en une ou plusieurs fois, à la demande du bénéficiaire, sur justification du commencement de l opération et au fur et à mesure de sa réalisation, selon le rythme suivant : deux acomptes à raison de : - 30 % du montant de la subvention au début de l opération sur production de : pour des travaux réalisés dans le cadre d un marché : ordre de service et marché simplifié comportant l acte d engagement et le devis estimatif (les services départementaux pourront également être amenés à demander un plan d exécution des ouvrages) ; pour des travaux réalisés sur factures : devis approuvé par le maître d ouvrage et attestation précisant la date de début des travaux % sur justification de l exécution de 50 % des travaux ou autres prestations sur production des factures, ou décomptes mensuels, ou toute autre pièce justifiant l avancement de l opération (état récapitulatif des dépenses ou état d'avancement de l'opération visés par le maître d'ouvrage). Si la subvention n a pas fait l objet de versement d acompte, le bénéficiaire doit joindre à sa demande de paiement un justificatif attestant le début des travaux. Cet échéancier peut exceptionnellement être remplacé par le versement d'un ou plusieurs acomptes au prorata des travaux effectivement réalisés lorsque les justificatifs produits par le bénéficiaire le permettent. le solde sur justification de l achèvement de l opération (factures ou décompte définitif acceptés par le maître d ouvrage, procès-verbal de réception ou attestation d achèvement et plan de financement définitif). Il pourra être procédé à un ajustement de l aide du Département pour tenir compte des règles de cumul et de plafonnement des subventions. La demande de versement du solde d une subvention doit être présentée dans les 2 ans qui suivent le début des travaux. Dans le cas contraire, la subvention est automatiquement annulée ou réduite au montant déjà versé. 9

11 LE BARÈME DES SUBVENTIONS Les taux maximum de subvention applicables à chaque type d équipement sont définis en fonction du potentiel fiscal corrigé des communes sur la base de trois niveaux de taux pour chaque équipement. Les taux sont fixés au regard des seuils de potentiels fiscaux corrigés suivants : (Valeur 2014-programmation 2015) Catégorie 1 PFC inférieur à Catégorie 2 PFC compris entre et Catégorie 3 PFC supérieur à Deux critères de majoration du taux de subvention sont pris en compte : - le coefficient d effort fiscal (CEF) tel qu il est défini aux articles L et L du code général des collectivités territoriales, - le potentiel fiscal par habitant (PF/habitant). Ainsi, les communes remplissant une des deux conditions suivantes bénéficient d une majoration de 5 %. - CEF supérieur à 1,5 ou - PF/habitant < 366 S agissant des communautés de communes, les taux maximum de subvention sont définis au regard du potentiel fiscal moyen corrigé du groupement par habitant. Trois niveaux de taux sont définis pour chaque catégorie d équipement en fonction des seuils suivants : Catégorie 1 PFCG/habitant inférieur à 441 Catégorie 2 PFCG/habitant compris entre 441 et 726 Catégorie 3 PFCG/habitant supérieur à

12 POTENTIEL FISCAL MOYEN CORRIGÉ PAR HABITANT DES COMMUNAUTÉS DE COMMUNES (DONNEES 2014 APPICABLES À LA PROGRAMMATION 2015) COMMUNAUTES DE COMMUNES POTENTIEL FISCAL MOYEN CORRIGE PAR HABITANT AGGLOMERATION DE LIMOGES 756 AURENCE GLANE DEVELOPPEMENT 565 FEUILLARDIERS 370 BASSE MARCHE 389 BRAME BENAIZE 371 BRIANCE COMBADE 376 BRIANCE SUD HAUTE VIENNE 341 GARTEMPE SAINT-PARDOUX 308 HAUT LIMOUSIN 431 MONTS D'AMBAZAC ET VAL DU TAURION 421 MONTS DE CHALUS 499 NOBLAT 445 PAYS DE LA METEORITE 542 PAYS DE NEXON 389 PAYS DE SAINT YRIEIX 490 PORTES DE VASSIVIERE 474 PORTES D'OCCITANIE 441 VAL DE VIENNE 646 VALLEE DE LA GORRE 405 VIENNE GLANE

13 POTENTIEL FISCAL CORRIGÉ, COEFFICIENT D EFFORT FISCAL ET POTENTIEL FISCAL PAR HABITANT DES COMMUNES (DONNEES 2014 APPICABLES À LA PROGRAMMATION 2015) COMMUNES POTENTIEL FISCAL CORRIGE COEFFICIENT D EFFORT FISCAL POTENTIEL FISCAL PAR HABITANT Aixe-sur-Vienne , ,77 Ambazac , ,57 Arnac-la-Poste , ,89 Augne , ,45 Aureil , ,04 Azat-le-Ris , ,26 Balledent , ,58 Bazeuge (La) , ,21 Beaumont-du-Lac , ,99 Bellac , ,36 Berneuil , ,03 Bersac-sur-Rivalier , ,43 Bessines-sur- Gartempe , ,01 Beynac , ,14 Billanges (Les) , ,70 Blanzac , ,34 Blond , ,86 Boisseuil , ,55 Bonnac-la-Côte , ,30 Bosmie-l'Aiguille , ,48 Breuilaufa , ,95 Buis (Le) , ,60 Bujaleuf , ,05 Burgnac , ,53 Bussière-Boffy , ,75 Bussière-Galant , ,49 Bussière-Poitevine , ,97 Cars (Les) , ,69 Chaillac-sur-Vienne , ,74 Chalard (Le) , ,72 Châlus , ,73 12

14 COMMUNES POTENTIEL FISCAL CORRIGE COEFFICIENT D EFFORT FISCAL POTENTIEL FISCAL PAR HABITANT Chamborêt , ,76 Champagnac-la-Rivière , ,53 Champnétery , ,80 Champsac , ,75 Chapelle-Montbrandeix (La) , ,42 Chaptelat , ,04 Château-Chervix , ,49 Châteauneuf-la-Forêt , ,92 Châteauponsac , ,62 Châtenet-en-Dognon (Le) , ,00 Cheissoux , ,40 Chéronnac , ,85 Cieux , ,29 Cognac-la-Forêt , ,12 Compreignac , ,72 Condat-sur-Vienne , ,44 Coussac-Bonneval , ,47 Couzeix , ,63 Croisille-sur-Briance (La) Croix-sur-Gartempe (La) , , , ,21 Cromac , ,91 Cussac , ,50 Darnac , ,38 Dinsac , ,92 Dompierre-les-Églises , ,36 Domps , ,51 Dorat (Le) , ,07 Dournazac , ,34 Droux , ,97 Eybouleuf , ,41 Eyjeaux , ,91 Eymoutiers , ,98 Feytiat , ,33 Flavignac , ,10 Folles , ,43 Fromental , ,94 Gajoubert , ,15 Geneytouse (La) , ,91 13

15 COMMUNES POTENTIEL FISCAL CORRIGE COEFFICIENT D EFFORT FISCAL POTENTIEL FISCAL PAR HABITANT Glandon , ,03 Glanges , ,01 Gorre , ,78 Grands-Chézeaux (Les) , ,32 Isle , ,57 Jabreilles-les-Bordes , ,91 Janailhac , ,81 Javerdat , ,81 Jonchère-Saint- Maurice (La) , ,52 Jouac , ,10 Jourgnac , ,60 Ladignac-le-Long , ,94 Laurière , ,16 Lavignac , ,20 Limoges , ,74 Linards , ,50 Lussac-les-Églises , ,92 Magnac-Bourg , ,94 Magnac-Laval , ,97 Mailhac-sur-Benaize , ,08 Maisonnais-sur- Tardoire , ,00 Marval , ,17 Masléon , ,45 Meilhac , ,10 Meuzac , ,11 Meyze (La) , ,25 Mézières-sur-Issoire , ,52 Moissannes , ,48 Montrol-Sénard , ,46 Mortemart , ,48 Nantiat , ,85 Nedde , ,41 Neuvic-Entier , ,46 Nexon , ,14 Nieul , ,15 Nouic , ,89 Oradour-Saint-Genest , ,88 Oradour-sur-Glane , ,86 14

16 COMMUNES POTENTIEL FISCAL CORRIGE COEFFICIENT D EFFORT FISCAL POTENTIEL FISCAL PAR HABITANT Oradour-sur-Vayres , ,90 Pageas , ,49 Palais-sur-Vienne (Le) , ,08 Panazol , ,56 Pensol , ,11 Peyrat-de-Bellac , ,22 Peyrat-le-Château , ,01 Peyrilhac , ,74 Pierre-Buffière , ,65 Porcherie (La) , ,46 Rancon , ,68 Razès , ,82 Rempnat , ,48 Rilhac-Lastours , ,46 Rilhac-Rancon , ,93 Rochechouart , ,33 Roche-l'Abeille (La) , ,50 Roussac , ,46 Royères , ,66 Roziers-Saint-Georges , ,75 Saillat-sur-Vienne , ,33 Saint-Amand-le-Petit , ,44 Saint-Amand- Magnazeix , ,23 Saint-Auvent , ,46 Saint-Barbant , ,37 Saint-Bazile , ,04 Saint-Bonnet-Briance , ,10 Saint-Bonnet-de-Bellac , ,84 Saint-Brice-sur-Vienne , ,41 Saint-Cyr , ,26 Saint-Denis-des-Murs , ,57 Sainte-Anne-Saint- Priest , ,33 Sainte-Marie-de-Vaux , ,62 Saint-Gence , ,26 Saint-Genest-sur- Roselle Saint-Georges-les- Landes Saint-Germain-les- Belles , , , , , ,63 15

17 COMMUNES POTENTIEL FISCAL CORRIGE COEFFICIENT D EFFORT FISCAL POTENTIEL FISCAL PAR HABITANT Saint-Gilles-les-Forêts , ,07 Saint-Hilaire-Bonneval , ,38 Saint-Hilaire-la-Treille , ,76 Saint-Hilaire-les- Places , ,47 Saint-Jean-Ligoure , ,85 Saint-Jouvent , ,87 Saint-Julien-le-Petit , ,16 Saint-Junien , ,95 Saint-Junien-les- Combes , ,17 Saint-Just-le-Martel , ,38 Saint-Laurent-les- Églises Saint-Laurent-sur- Gorre Saint-Léger-la- Montagne , , , , , ,22 Saint-Léger-Magnazeix , ,84 Saint-Léonard-de- Noblat , ,93 Saint-Martial-sur-Isop , ,85 Saint-Martin-de-Jussac , ,76 Saint-Martin-le-Mault , ,58 Saint-Martin-le-Vieux , ,84 Saint-Martin-Terressus , ,04 Saint-Mathieu , ,85 Saint-Maurice-les- Brousses , ,60 Saint-Méard , ,37 Saint-Ouen-sur- Gartempe , ,74 Saint-Pardoux , ,91 Saint-Paul , ,75 Saint-Priest-Ligoure , ,50 Saint-Priest-sous-Aixe , ,71 Saint-Priest-Taurion , ,53 Saint-Sornin-la-Marche , ,89 Saint-Sornin-Leulac , ,12 Saint-Sulpice-Laurière , ,35 Saint-Sulpice-les- Feuilles , ,91 Saint-Sylvestre , ,11 Saint-Symphorien-sur- Couze , ,60 Saint-Victurnien , ,71 16

18 COMMUNES POTENTIEL FISCAL CORRIGE COEFFICIENT D EFFORT FISCAL POTENTIEL FISCAL PAR HABITANT Saint-Vitte-sur-Briance , ,40 Saint-Yrieix-la-Perche , ,62 Saint-Yrieix-sous-Aixe , ,61 Salles-Lavauguyon (Les) , ,96 Sauviat-sur-Vige , ,58 Séreilhac , ,28 Solignac , ,67 Surdoux , ,80 Sussac , ,20 Tersannes , ,02 Thiat , ,89 Thouron , ,42 Vaulry , ,39 Vayres , ,95 Verneuil-Moustiers , ,21 Verneuil-sur-Vienne , ,29 Veyrac , ,38 Vicq-sur-Breuilh , ,22 Videix , ,19 Vigen (Le) , ,48 Villefavard , ,82 17

19 Patrimoine et Cadre de vie A1- Construction et aménagement de bâtiments communaux A1-1- Bâtiments administratifs et techniques A1-2- Groupes scolaires A1-3- Équipement sanitaire et social A1-4- Travaux de mise aux normes accessibilité handicapés des bâtiments publics A1-5- Construction et aménagement de bureaux de poste A1-6- Aménagement de locaux de services postaux dans le cadre d un commerce multiservices A2- Édifices, petit patrimoine et objets mobiliers A2-1- Édifices classés A2-2- Édifices inscrits A2-3- Édifices non protégés et petit patrimoine A2-4- Objets mobiliers classés A2-5- Objets mobiliers inscrits A3- Autres opérations A3-1- Aires d accueil des gens du voyage A3-2- Aires de jeux pour enfants A3-3- Aménagement de cimetières A3-4- Aménagement de places de marchés A3-5- Réhabilitation de monuments commémoratifs A3-6- Autres travaux d'investissement 18

20 A1-1 PATRIMOINE ET CADRE DE VIE Construction et aménagement de bâtiments communaux BÂTIMENTS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES Décisions du Conseil général des 19 juin 2000, 27 octobre 2003, 26 octobre 2007, 27 juin 2008, 27 octobre 2008, 25 mars 2010, 29 juin 2010 et 25 octobre Construction ou aménagement de mairies, sièges de communautés de communes et autres bâtiments communaux (salles polyvalentes, ateliers, garages, locaux techniques ). Communes ou groupements de communes. Classe Taux C1 30% C2 20% C3 10% Pour les communes, le taux de subvention peut être majoré de 5% selon l effort fiscal ou le potentiel fiscal par habitant de la collectivité. Pour les projets d un coût supérieur à , une majoration de l aide est accordée aux communes et EPCI qui s engagent sur les principes de développement durable. Mairies et sièges de communautés de communes : Autres bâtiments : Pôle développement-emploi-insertion / service équipement des communes. 19

21 A1-3 PATRIMOINE ET CADRE DE VIE Construction et aménagement de bâtiments communaux GROUPES SCOLAIRES Décisions du Conseil général des 19 juin 2000, 27 octobre 2003, 26 octobre 2007, 27 juin 2008, 27 octobre 2008,19 février 2009, 25 mars 2010, 29 juin 2010 et 25 octobre Construction ou aménagement de locaux d enseignement ou de restauration scolaire. Communes ou groupements de communes Classe Taux C1 30% C2 20% C3 10% Pour les communes, le taux de subvention peut être majoré de 5% selon l effort fiscal ou le potentiel fiscal par habitant de la collectivité. Pour les projets d un coût supérieur à , une majoration de l aide est accordée aux communes qui s engagent sur les principes de développement durable. Locaux d enseignement : Restaurants scolaires : Pôle développement-emploi-insertion / service équipement des communes. 20

22 A1-3 PATRIMOINE ET CADRE DE VIE Construction et aménagement de bâtiments communaux ÉQUIPEMENT SANITAIRE ET SOCIAL Décisions du Conseil général des 19 juin 2000, 27 octobre 2003, 26 octobre 2007, 27 juin 2008, 27 octobre 2008, 25 mars 2010 et 29 juin Construction ou aménagement de crèches collectives, haltes-garderies, jardins d enfants, multi-accueils, accueils de loisirs sans hébergement, relais assistantes maternelles, centres sociaux communaux. - Équipements (mobilier adapté, matériel animation et jeux). Communes ou groupements de communes. Classe Taux C1 20% C2 15% C3 10% Pour les communes, le taux de subvention peut être majoré de 5% selon l effort fiscal ou le potentiel fiscal par habitant de la collectivité. Pour les projets d un coût supérieur à , une majoration de l aide est accordée aux communes et EPCI qui s engagent sur les principes de développement durable Pôle développement-emploi-insertion / service équipement des communes. 21

23 A1-4 PATRIMOINE ET CADRE DE VIE Construction et aménagement de bâtiments communaux TRAVAUX DE MISE AUX NORMES ACCESSIBILITÉ HANDICAPÉS DES BÂTIMENTS ET ESPACES PUBLICS Décisions du Conseil général des 27 juin 2008, 27 octobre 2008, 25 mars 2010, 29 juin 2010 et 25 octobre Réalisation de travaux de mise aux normes accessibilité handicapés dans des bâtiments et espaces publics. Communes ou groupements de communes. Majoration de 10 points du taux usuel applicable aux bâtiments communaux ou équipements concernés (gymnase ) Pôle développement-emploi-insertion / service équipement des communes. 22

24 A1-5 PATRIMOINE ET CADRE DE VIE Construction et aménagement de bâtiments communaux CONSTRUCTION ET AMÉNAGEMENT DE BUREAUX DE POSTE Décisions du Conseil général des 26 octobre 2001, 28 juin 2002, 27 octobre 2003, 30 octobre 2006, 26 octobre 2007, 27 juin 2008, 27 octobre 2008, 25 mars 2010 et 29 juin Aménagement de bureaux de poste dans des locaux communaux (pour l aménagement d agences postales dans le cadre d un commerce multiservices, se reporter à la fiche A1-6). Communes ou groupements de communes relevant de la catégorie C1. 25 % Pour les communes, le taux de subvention peut être majoré de 5% selon l effort fiscal ou le potentiel fiscal par habitant de la collectivité. Pour les projets d un coût supérieur à , une majoration de l aide est accordée aux communes et EPCI qui s engagent sur les principes de développement durable Pôle développement-emploi-insertion / service équipement des communes. 23

25 A1-6 PATRIMOINE ET CADRE DE VIE Construction et aménagement de bâtiments communaux AMÉNAGEMENT DE LOCAUX DE SERVICES POSTAUX DANS LE CADRE D UN COMMERCE MULTISERVICES Décisions du Conseil général des 30 octobre 2006, 27 juin 2008,27 octobre 2008, 25 mars 2010 et 29 juin Construction ou aménagement de nouvelles structures postales telles que des agences postales ou des relais poste dans des locaux attenants à un commerce multiservices. Critères principaux d éligibilité ou de priorité : Les travaux devront être effectués dans un espace spécialement dédié à l activité postale ou identifié au sein du multiple rural ou dans un local attenant au commerce multiservices ; La surface consacrée à l activité postale devra être clairement identifiable ; Une convention devra avoir été signée entre la Poste et la commune ou le commerçant pour la mise en place de l agence postale ou du relais poste ; L aide du département est assortie d une condition d exercice du service postal dans les locaux durant une période minimale de cinq ans. Communes ou groupements de communes. Classe Taux C1 25% C2 20% C3 10% Pour les communes, le taux de subvention peut être majoré de 5% selon l effort fiscal ou le potentiel fiscal par habitant de la collectivité Pôle développement-emploi-insertion / service équipement des communes. 24

26 A2-1 PATRIMOINE ET CADRE DE VIE Edifices, petit patrimoine et objets mobiliers ÉDIFICES CLASSÉS Décisions du Conseil général des 13 janvier 1976, 21 novembre 1977, 8 novembre 1982, 17 février 1992, 14 juin 1993, 17 février 1998, 27 juin 2008,27 octobre 2008, 25 mars 2010, 29 juin 2010 et 25 octobre Restauration des édifices communaux classés présentant un intérêt culturel. Vitraux. Communes ou groupements de communes. Classe Taux C1 25% C2 20% C3 15% Pour les communes, le taux de subvention peut être majoré de 5% selon l effort fiscal ou le potentiel fiscal par habitant de la collectivité par nature de travaux (intérieur/extérieur) Pôle développement-emploi-insertion / service équipement des communes. 25

27 A2-2 PATRIMOINE ET CADRE DE VIE Edifices, petit patrimoine et objets mobiliers ÉDIFICES INSCRITS Décisions du Conseil général des 13 janvier 1976, 21 novembre 1977, 8 novembre 1982, 17 février 1992, 14 juin 1993, 17 février 1998, 27 juin 2008, 27 octobre 2008, 25 mars 2010, 29 juin 2010 et 25 octobre Restauration des édifices inscrits à l inventaire des monuments historiques présentant un intérêt culturel. Vitraux Communes ou groupements de communes Classe Taux C1 40% C2 35% C3 30% Pour les communes, le taux de subvention peut être majoré de 5% selon l effort fiscal ou le potentiel fiscal par habitant de la collectivité par nature de travaux (intérieur/extérieur) Pôle développement-emploi-insertion / service équipement des communes. 26

28 A2-3 PATRIMOINE ET CADRE DE VIE Edifices, petit patrimoine et objets mobiliers ÉDIFICES NON PROTÉGÉS ET PETIT PATRIMOINE Décisions du Conseil général des 13 janvier 1976, 21 novembre 1977, 8 novembre 1982, 17 février 1992, 14 juin 1993, 17 février 1998, 27 juin 2008, 27 octobre 2008, 25 mars 2010, 29 juin 2010 et 25 octobre Restauration des édifices non protégés et du petit patrimoine. Vitraux. Communes ou groupements de communes. Classe Taux C1 50% C2 40% C3 30% Minoration du taux de subvention de 10% si le maître d ouvrage bénéficie de la DETR ou autres financements de l Etat. Pour les communes, le taux de subvention peut être majoré de 5% selon l effort fiscal ou le potentiel fiscal par habitant de la collectivité Pôle développement-emploi-insertion / service équipement des communes. 27

29 A2-4 PATRIMOINE ET CADRE DE VIE Edifices, petit patrimoine et objets mobiliers OBJETS MOBILIERS CLASSÉS Décisions du Conseil général des 24 janvier 1977, 8 novembre 1982, 14 juin 1993, 17 février 1998, 27 juin 2008, 27 octobre 2008, 25 mars 2010 et 29 juin Restauration d objets mobiliers classés. Communes et groupement de communes. Classe Taux C1 25% C2 20% C3 15% Pour les communes, le taux de subvention peut être majoré de 5% selon l effort fiscal ou le potentiel fiscal par habitant de la collectivité Pôle développement-emploi-insertion / service équipement des communes. 28

30 A2-5 PATRIMOINE ET CADRE DE VIE Edifices, petit patrimoine et objets mobiliers OBJETS MOBILIERS INSCRITS Décisions du Conseil général des 24 janvier 1977, 8 novembre 1982, 14 juin 1993, 17 février 1998, 27 juin 2008, 27 octobre 2008, 25 mars 2010 et 29 juin Restauration d objets mobiliers inscrits à l inventaire. Communes et groupements de communes. Classe Taux C1 40% C2 35% C3 30% Pour les communes, le taux de subvention peut être majoré de 5% selon l effort fiscal ou le potentiel fiscal par habitant de la collectivité Pôle développement-emploi-insertion / service équipement des communes. 29

31 A3-1 PATRIMOINE ET CADRE DE VIE Autres opérations AIRES D ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE Décisions du Conseil général des 19 et 20 février 2001, 27 juin 2008, 27 octobre 2008, 25 mars 2010 et 29 juin Participation aux travaux d investissement pour la création ou la réhabilitation des aires d accueil des gens du voyage. Communes et groupements de communes. 10 % par emplacement. Pôle développement-emploi-insertion / service équipement des communes. 30

32 A3-2 PATRIMOINE ET CADRE DE VIE Autres opérations AIRES DE JEUX POUR ENFANTS Décisions du Conseil général des 18 février 1991, 28 octobre 1991, 15 février 1993, 19 juin 2000, 27 juin 2008, 27 octobre 2008, 25 mars 2010 et 29 juin Aménagement de plates-formes recevant les jeux ; Achats de jeux : portiques, manèges, tour à barreaux Critères principaux d éligibilité ou de priorité : Equipements installés dans des lieux publics ; Equipements installés dans des écoles et accessibles au public en dehors du temps scolaire pour les communes dont le potentiel fiscal est < Communes et groupements de communes. Classe Taux C1 50% C2 45% C3 40% Pour les communes, le taux de subvention peut être majoré de 5% selon l effort fiscal ou le potentiel fiscal par habitant de la collectivité. Ce taux est susceptible d être modulé si le projet bénéficie d un cofinancement de l Etat Pôle développement-emploi-insertion / service équipement des communes. 31

33 A3-3 PATRIMOINE ET CADRE DE VIE Autres opérations AMÉNAGEMENT DE CIMETIÈRES Décisions du Conseil général des 19 juin 2000, 27 octobre 2003, 27 juin 2008,27 octobre 2008, 25 mars 2010, 29 juin 2010 et 25 octobre Aménagement de cimetières (hors locaux poubelles) et reconstruction des murs d enceinte ; Aménagement de columbariums et de caveaux communaux. Communes. Classe Taux C1 40% C2 35% C3 30% Le taux de subvention peut être majoré de 5% selon l effort fiscal ou le potentiel fiscal par habitant de la collectivité. Ce taux est susceptible d être modulé si le projet bénéficie d un cofinancement de l Etat Pôle développement-emploi-insertion / service équipement des communes. 32

34 A3-4 PATRIMOINE ET CADRE DE VIE Autres opérations AMÉNAGEMENT DE PLACES DE MARCHÉS Décisions du Conseil général des 19 juin 2000, 27 octobre 2003, 27 juin 2008, 27 octobre 2008, 25 mars 2010 et 29 juin Aménagement de places de marchés. Bornes électriques de branchements forains. Communes et groupements de communes. Classe Taux C1 40% C2 35% C3 30% Pour les communes, le taux de subvention peut être majoré de 5% selon l effort fiscal ou le potentiel fiscal par habitant de la collectivité Pôle développement-emploi-insertion / service équipement des communes. 33

35 A3-5 PATRIMOINE ET CADRE DE VIE Autres opérations RÉHABILITATION DE MONUMENTS COMMÉMORATIFS Décisions du Conseil général des 19 juin 2000, 27 octobre 2003, 27 juin 2008, 27 octobre 2008, 25 mars 2010 et 29 juin Réhabilitation de monuments et de plaques commémoratifs. Communes. Classe Taux C1 40% C2 35% C3 30% Le taux de subvention peut être majoré de 5% selon l effort fiscal ou le potentiel fiscal par habitant de la collectivité Pôle développement-emploi-insertion / service équipement des communes. 34

36 A3-6 PATRIMOINE ET CADRE DE VIE Autres opérations AUTRES TRAVAUX D INVESTISSEMENT CONCERNANT LES ÉQUIPEMENTS PUBLICS COMMUNAUX (HORS MOBILIER) Décision du Conseil général du 25 octobre Divers travaux : - ravalement de façades, - chaudière, - sanitaires publics, - revêtements de places publiques, - cours d école, - chemins ruraux, - marquages routiers, - plaques de rues et numérotation d habitations - etc. Communes relevant des catégories C1 et C2. Classe Taux C1 30% C2 20% Le taux de subvention peut être majoré de 5% selon l effort fiscal ou le potentiel fiscal par habitant de la collectivité Pôle développement-emploi-insertion / service équipement des communes. 35

37 Équipements culturels B1- Bibliothèques B1-1- Construction ou aménagement de bibliothèques «tête de réseau» B1-2- Construction ou aménagement de bibliothèques relais B1-3- Informatisation des bibliothèques B2- Construction ou aménagement d un équipement culturel B2-1- Construction de salles de spectacles B2-3- Création ou réhabilitation de salles de cinéma B3- Autres opérations d équipement et d aménagement culturels B3-1- Aménagement et équipement scénique de locaux existants B3-2- Création de parcs mobiles de matériel scénique B3-3- Aménagement des locaux des écoles de danse ou de musique B3-4- Aménagement de locaux de répétition pour les musiques actuelles 36

38 B1-1 EQUIPEMENTS CULTURELS Bibliothèques CONSTRUCTION OU AMÉNAGEMENT DE BIBLIOTHÈQUES «TÊTE DE RÉSEAU» Décisions du Conseil général 19 février 1991, 18 février 1992, 19 juin 2000, 27 octobre 2003, 27 juin 2008 et 27 octobre 2008, 25 mars 2010 et 29 juin Construction ou aménagement de bibliothèques «tête de réseau» : - travaux d aménagement ; - matériel adapté ; - matériel informatique. Critères d éligibilité : Un équipement par groupement de communes selon la taille du groupement. Communes ou groupements de communes. Classe Taux C1 30% C2 25% C3 20% Pour les communes, le taux de subvention peut être majoré de 5% selon l effort fiscal ou le potentiel fiscal par habitant de la collectivité. Pour les projets d un coût supérieur à , une majoration de l aide est accordée aux communes et EPCI qui s engagent sur les principes de développement durable Pôle développement-emploi-insertion / service équipement des communes. 37

39 B1-2 EQUIPEMENTS CULTURELS Bibliothèques CONSTRUCTION OU AMÉNAGEMENT DE BIBLIOTHÈQUES RELAIS Décisions du Conseil général 19 février 1991, 18 février 1992, 19 juin 2000, 27 octobre 2003, 27 juin 2008, 27 octobre 2008, 25 mars 2010 et 29 juin Construction ou aménagement de bibliothèques relais : - travaux d aménagement ; - matériel adapté ; - matériel informatique. Critères d éligibilité : Deux à trois équipements par groupement de communes selon la taille du groupement. Communes et groupements de communes. Classe Taux C1 30% C2 25% C3 20% Pour les communes, le taux de subvention peut être majoré de 5% selon l effort fiscal ou le potentiel fiscal par habitant de la collectivité. Pour les projets d un coût supérieur à , une majoration de l aide est accordée aux communes et EPCI qui s engagent sur les principes de développement durable Pôle développement-emploi-insertion / service équipement des communes. 38

40 B1-3 EQUIPEMENTS CULTURELS Bibliothèques INFORMATISATION DES BIBLIOTHÈQUES EXISTANTES Décisions du Conseil général des 23 et 24 février 1995, 19 juin 2000, 27 juin 2008, 27 octobre 2008, 25 mars 2010 et 29 juin Informatisation des bibliothèques existantes et mise en réseau. Ce dispositif ne s applique que pour les bibliothèques existantes. Le renouvellement de matériel n est pas subventionné. L aide peut-être mobilisée deux fois : 1 ) Pour la bibliothèque tête de réseau. 2 ) Pour l ensemble des bibliothèques relais. Communes et groupements de communes. Classe Taux C1 30% C2 25% C3 20% Pour les communes, le taux de subvention peut être majoré de 5% selon l effort fiscal ou le potentiel fiscal par habitant de la collectivité Pôle développement-emploi-insertion / service équipement des communes. 39

41 B2-1 EQUIPEMENTS CULTURELS Construction ou aménagement d un équipement culturel lourd CONSTRUCTION DE SALLES DE SPECTACLES Décisions du Conseil général des 18 février 1992, 14 juin 1993, 30 octobre 1995, 17 février 1998, 26 février 1999, 27 octobre 2003, 22 février 2005, 27 juin 2008,27 octobre 2008, 25 mars 2010 et 29 juin Création de salles destinées à recevoir des spectacles. Critères d éligibilité : Un équipement par pays ; Salles de spectacles spécialisées (dotées d équipements spécifiques : scène, loges, régie audiovisuelle) nécessaires à la représentation de spectacles ; Capacité supérieure à cent places assises en gradins. Communes ou groupements de communes. Classe Taux C1 20% C2 15% C3 10% Pour les communes, le taux de subvention peut être majoré de 5% selon l effort fiscal ou le potentiel fiscal par habitant de la collectivité. Pour les projets d un coût supérieur à , une majoration de l aide est accordée aux communes et EPCI qui s engagent sur les principes de développement durable Pôle développement-emploi-insertion / service équipement des communes. 40

42 B2-2 EQUIPEMENTS CULTURELS Construction ou aménagement d un équipement culturel lourd CRÉATION OU RÉHABILITATION DE SALLES DE CINÉMA Décisions du Conseil général des 18 février 1992, 14 juin 1993, 30 octobre 1995, 17 février 1998, 26 février 1999, 27 octobre 2003, 22 février 2005, 27 juin 2008, 27 octobre 2008, 25 mars 2010 et 29 juin Travaux d aménagement (installation de gradins ) ; Acquisition d équipements (matériel de projection notamment ). Critères d éligibilité : Un équipement par groupement de communes selon la taille du groupement. Communes ou groupements de communes. Classe Taux C1 20% C2 15% C3 10% Pour les communes, le taux de subvention peut être majoré de 5% selon l effort fiscal ou le potentiel fiscal par habitant de la collectivité. Pour les projets d un coût supérieur à , une majoration de l aide est accordée aux communes et EPCI qui s engagent sur les principes de développement durable Pôle développement-emploi-insertion / service équipement des communes. 41

43 B3-1 EQUIPEMENTS CULTURELS Autres opérations d équipement et d aménagement culturels AMÉNAGEMENT ET ÉQUIPEMENT SCÉNIQUE DE LOCAUX EXISTANTS Décisions du Conseil général des 18 février 1992, 14 juin 1993, 30 octobre 1995, 17 février 1998, 26 février 1999, 27 octobre 2003, 22 février 2005, 27 juin 2008, 27 octobre 2008, 25 mars 2010 et 29 juin Travaux d aménagement et d équipement de salles existantes pour les spécialiser en salles de spectacles ; Réalisation dans une salle d équipements spécifiques (scène, loges, régie audiovisuelle) nécessaires à la représentation de spectacles. Critères d éligibilité : Un à trois aménagements par groupement de communes selon la taille du groupement. Communes ou groupements de communes. Classe Taux C1 30% C2 25% C3 20% Pour les communes, le taux de subvention peut être majoré de 5% selon l effort fiscal ou le potentiel fiscal par habitant de la collectivité Pôle développement-emploi-insertion / service équipement des communes. 42

44 B3-2 EQUIPEMENTS CULTURELS Autres opérations d équipement et d aménagement culturels CRÉATION DE PARCS MOBILES DE MATÉRIEL SCÉNIQUE Décisions du Conseil général des 18 février 1992, 14 juin 1993, 30 octobre 1995, 17 février 1998, 26 février 1999, 27 octobre 2003, 22 février 2005, 27 juin 2008, 27 octobre 2008, 25 mars 2010 et 29 juin Acquisition de matériel de base indispensable à la diffusion de spectacles dans des lieux non équipés : régieson, matériel d éclairage (projecteurs, gradateurs ), pendrions, etc. Critères d éligibilité : Un équipement par groupement de communes selon la taille du groupement. Communes ou groupements de communes. Classe Taux C1 40% C2 35% C3 30% Pour les communes, le taux de subvention peut être majoré de 5% selon l effort fiscal ou le potentiel fiscal par habitant de la collectivité Pôle développement-emploi-insertion / service équipement des communes. 43

45 B3-3 EQUIPEMENTS CULTURELS Autres opérations d équipement et d aménagement culturels AMÉNAGEMENT DES LOCAUX DES ÉCOLES DE DANSE OU DE MUSIQUE Décision du Conseil général des 27 juin 2008, 27 octobre 2008, 25 mars 2010 et 29 juin Réalisation de travaux dans des locaux destinés à devenir des lieux d accueil d écoles de danse ou de musique. Critères d éligibilité : Un équipement par groupement de communes selon la taille du groupement. Communes ou groupements de communes. Classe Taux C1 30% C2 25% C3 20% Pour les communes, le taux de subvention peut être majoré de 5% selon l effort fiscal ou le potentiel fiscal par habitant de la collectivité Pôle développement-emploi-insertion / service équipement des communes. 44

46 B3-4 EQUIPEMENTS CULTURELS Autres opérations d équipement et d aménagement culturels AMÉNAGEMENT DE LOCAUX DE RÉPÉTITION POUR LES MUSIQUES ACTUELLES Décisions du Conseil général des 18 février 1992, 14 juin 1993, 30 octobre 1995, 17 février 1998, 26 février 1999, 27 octobre 2003, 22 février 2005, 27 juin 2008, 27 octobre 2008, 25 mars 2010 et 29 juin Réalisation de travaux d insonorisation de locaux destinés à devenir des lieux de répétition pour les musiques actuelles. Critères d éligibilité : Un équipement par groupement de communes selon la taille du groupement. Communes ou groupements de communes. Classe Taux C1 30% C2 25% C3 20% Pour les communes, le taux de subvention peut être majoré de 5% selon l effort fiscal ou le potentiel fiscal par habitant de la collectivité Pôle développement-emploi-insertion / service équipement des communes. 45

47 Équipements sportifs C1- Construction de piscines intercommunales C2- Construction de gymnases C3- Équipements sportifs lourds C3-1- Construction de salles de sports spécialisées grande dimension C3-2- Autres équipements lourds C4- Petits Équipements sportifs C4-1- Terrains de tennis C4-2- Sports de pleine nature 46

48 C1 EQUIPEMENTS SPORTIFS CONSTRUCTION DE PISCINES INTERCOMMUNALES Décisions du Conseil général des 19 février 1990, 14 juin 1993, 28 février 1997, 17 février 1998, 27 octobre 2003, 27 juin 2008, 27 octobre 2008, 25 mars 2010 et 29 juin Construction ou aménagement de piscines couvertes ou centre aquarécréatif. Critères d éligibilité : Un équipement par Pays. Communes ou groupements de communes. 20 % Pour les projets d un coût supérieur à , une majoration de l aide est accordée aux communes et EPCI qui s engagent sur les principes de développement durable Pôle développement-emploi-insertion / service équipement des communes. 47

49 C2 EQUIPEMENTS SPORTIFS CONSTRUCTION DE GYMNASES Décisions du Conseil général des 19 février 1990, 14 juin 1993, 28 février 1997, 17 février 1998, 27 octobre 2003, 27 juin 2008, 27 octobre 2008, 25 mars 2010 et 29 juin Construction ou aménagement d un gymnase. Critères d éligibilité : Proximité d un collège utilisateur et/ou 1 à 2 équipements par groupement de communes selon la taille du groupement. Communes ou groupements de communes. Classe Taux C1 30% C2 25% C3 20% Pour les communes, le taux de subvention peut être majoré de 5% selon l effort fiscal ou le potentiel fiscal par habitant de la collectivité. Ce taux est susceptible d être modulé si le projet bénéficie d un cofinancement de l Etat. Pour les projets d un coût supérieur à , une majoration de l aide est accordée aux communes et EPCI qui s engagent sur les principes de développement durable Pôle développement-emploi-insertion / service équipement des communes. 48

50 C3-1 EQUIPEMENTS SPORTIFS Equipements sportifs lourds CONSTRUCTION DE SALLES DE SPORTS SPÉCIALISÉES GRANDE DIMENSION Décisions du Conseil général des 19 février 1990, 14 juin 1993, 28 février 1997, 17 février 1998, 27 octobre 2003, 27 juin 2008, 27 octobre 2008, 25 mars 2010 et 29 juin Construction ou aménagement de salles spécialisées de grande dimension (dojo.). Critères d éligibilité : Un à deux équipements par groupement de communes selon la taille du groupement. Communes ou groupements de communes. Classe Taux C1 40% C2 35% C3 30% Pour les communes, le taux de subvention peut être majoré de 5% selon l effort fiscal ou le potentiel fiscal par habitant de la collectivité. Ce taux est susceptible d être modulé si le projet bénéficie d un cofinancement de l Etat. Pour les projets d un coût supérieur à , une majoration de l aide est accordée aux communes et EPCI qui s engagent sur les principes de développement durable. Plafond de dépenses subventionnables : Pôle développement-emploi-insertion / service équipement des communes. 49

51 C3-2 EQUIPEMENTS SPORTIFS Equipements sportifs lourds AUTRES ÉQUIPEMENTS LOURDS Décisions du Conseil général des 19 février 1990, 14 juin 1993, 28 février 1997, 17 février 1998, 27 octobre 2003, 27 juin 2008, 27 octobre 2008, 25 mars 2010 et 29 juin Construction ou aménagement de salles d activités, tennis couverts, stades, pistes d athlétisme, vestiaires douches, etc. Communes ou groupements de communes. Classe Taux C1 30% C2 25% C3 20% Pour les communes, le taux de subvention peut être majoré de 5% selon l effort fiscal ou le potentiel fiscal par habitant de la collectivité. Ce taux est susceptible d être modulé si le projet bénéficie d un cofinancement de l Etat. Pour les projets d un coût supérieur à , une majoration de l aide est accordée aux communes et EPCI qui s engagent sur les principes de développement durable Pôle développement-emploi-insertion / service équipement des communes. 50

52 C4-1 EQUIPEMENTS SPORTIFS Petits Equipements sportifs TERRAINS DE TENNIS Décisions du Conseil général des 19 février 1990, 14 juin 1993, 28 février 1997, 17 février 1998, 27 octobre 2003, 27 juin 2008, 27 octobre 2008, 25 mars 2010 et 29 juin Construction ou aménagement de terrains de tennis. Critères d éligibilité : 2 courts maximum par commune. Communes et groupements de communes. Classe Taux C1 30% C2 25% C3 20% Pour les communes, le taux de subvention peut être majoré de 5% selon l effort fiscal ou le potentiel fiscal par habitant de la collectivité. Ce taux est susceptible d être modulé si le projet bénéficie d un cofinancement de l Etat pour le premier court et pour le second. Pôle développement-emploi-insertion / service équipement des communes. 51

53 C4-2 EQUIPEMENTS SPORTIFS Petits Equipements sportifs SPORTS DE PLEINE NATURE Décisions du Conseil général des 19 février 1990, 14 juin 1993, 28 février 1997, 17 février 1998, 27 octobre 2003, 27 juin 2008, 27 octobre 2008, 25 mars 2010, 29 juin 2010 et 25 octobre Construction ou aménagement de plateaux multi-activités, sports de pleine nature (mur d escalade, parcours sportif, bike park, etc.) et autres petits équipements. Communes et groupements de communes. Classe Taux C1 40% C2 35% C3 30% Pour les communes, le taux de subvention peut être majoré de 5% selon l effort fiscal ou le potentiel fiscal par habitant de la collectivité. Ce taux est susceptible d être modulé si le projet bénéficie d un cofinancement de l Etat Pôle développement-emploi-insertion / service équipement des communes. 52

54 Aménagement touristique d Accueil et de Loisirs en milieu rural D1- Équipements de loisirs et d accueil D1-1- Construction, aménagement, extension et qualification d équipements touristiques dans les communes classées D1-2- Locaux d accueil des offices de tourisme et syndicats D2- Gîtes ruraux Hameaux de gîtes D2-1- Gîtes ruraux D2-2- Gîtes de groupe D2-3- Hameaux de gîtes publics D3- Camping, caravaning et hôtellerie de plein air D3-1- Extension, qualification de campings existants, construction et / ou aménagement d équipements et services collectifs D3-2- Implantation de locatifs neufs D3-3- Construction par la collectivité des infrastructures primaires de desserte de projets touristiques privés 53

55 D1-1 AMENAGEMENT TOURISTIQUE D ACCUEIL ET DE LOISIRS EN MILIEU RURAL Equipements de loisirs et d accueil CONSTRUCTION, AMÉNAGEMENT, EXTENSION ET QUALIFICATION D ÉQUIPEMENTS TOURISTIQUES DANS LES COMMUNES CLASSÉES Décisions du Conseil général des 19 juin 1990, 14 juin 1993, 24 février 1995, 17 février 1998, 19 et 20 février 2004, 21 et 22 février 2005, 26 juin 2006, 27 juin 2008, 27 octobre 2008, 25 mars 2010 et 29 juin Construction, aménagement, extension, qualification d équipements touristiques de pleine nature tels que les bases de canoë, de voile, les centres équestres, l aménagement de plages Critères d éligibilité : Uniquement dans les communes classées. Communes ou groupements de communes. Classe Taux C1 25% C2 20% C3 15% Pour les communes, le taux de subvention peut être majoré de 5% selon l effort fiscal ou le potentiel fiscal par habitant de la collectivité Pôle développement-emploi-insertion / service équipement des communes. 54

56 D1-2 AMENAGEMENT TOURISTIQUE D ACCUEIL ET DE LOISIRS EN MILIEU RURAL Equipements de loisirs et d accueil LOCAUX D ACCUEIL DES OFFICES DE TOURISME ET SYNDICATS Décisions du Conseil général des 19 juin 1990, 14 juin 1993, 24 février 1995, 17 février 1998, 19 et 20 février 2004, 21 et 22 février 2005, 26 juin 2006, 27 juin 2008, 27 octobre 2008, 25 mars 2010 et 29 juin Création ou aménagement de locaux destinés à accueillir un office de tourisme ou un syndicat d initiative. Critères d éligibilité : Uniquement dans les communes classées. Office coordinateur : un par pays voire 2 dans des cas le justifiant. Communes ou groupements de communes. 1 - Offices de tourisme coordinateurs : Classe Taux C1 25% C2 20% C3 15% Pour les communes, le taux de subvention peut être majoré de 5% selon l effort fiscal ou le potentiel fiscal par habitant de la collectivité. Pour les projets d un coût supérieur à , une majoration de l aide est accordée aux communes et EPCI qui s engagent sur les principes de développement durable Autres offices: Classe Taux C1 25% C2 20% C3 15% Pour les communes, le taux de subvention peut être majoré de 5% selon l effort fiscal ou le potentiel fiscal par habitant de la collectivité Pôle développement-emploi-insertion / service équipement des communes. 55

57 D2-1 AMENAGEMENT TOURISTIQUE D ACCUEIL ET DE LOISIRS EN MILIEU RURAL Gîtes ruraux Hameaux de gîtes GÎTES RURAUX Décisions du Conseil général des 19 juin 1990, 14 juin 1993, 24 février 1995, 17 février 1998, 21 et 22 février 2005, 26 juin 2006, 28 juin 2008, 27 octobre 2008, 25 mars 2010 et 29 juin Construction, aménagement, extension, qualification de gîtes ruraux communaux. Critères d éligibilité : S applique aux gîtes ruraux communaux dotés d une capacité d accueil inférieure ou égale à 11 lits. Communes ou groupements de communes. Classe Taux C1 40% C2 35% C3 30% Pour les communes, le taux de subvention peut être majoré de 5% selon l effort fiscal ou le potentiel fiscal par habitant de la collectivité. Pour un gîte classique (5 gîtes maximum par opération) : Pour un gîte spécialisé (3 gîtes maximum par commune) : Pour des aménagements complémentaires liés à un gîte spécialisé : Pôle développement-emploi-insertion / service équipement des communes. 56

58 D2-2 AMENAGEMENT TOURISTIQUE D ACCUEIL ET DE LOISIRS EN MILIEU RURAL Gîtes ruraux Hameaux de gîtes GÎTES DE GROUPE Décisions du Conseil général des 19 juin 1990, 14 juin 1993, 24 février 1995, 17 février 1998, 21 et 22 février 2005, 26 juin 2006, 28 juin 2008, 27 octobre 2008, 25 mars 2010 et 29 juin Construction, aménagement, extension, qualification de gîtes ruraux. Critères d éligibilité : S applique aux gîtes ruraux communaux dotés d une capacité d accueil comprise entre 12 et 50 lits. Communes ou groupements de communes. Classe Taux C1 20% C2 15% C3 10% Pour les communes, le taux de subvention peut être majoré de 5% selon l effort fiscal ou le potentiel fiscal par habitant de la collectivité. Pour les projets d un coût supérieur à , une majoration de l aide est accordée aux communes et EPCI qui s engagent sur les principes de développement durable par lit dans la limite de gîte maximum par opération. Pôle développement-emploi-insertion / service équipement des communes. 57

59 D2-3 AMENAGEMENT TOURISTIQUE D ACCUEIL ET DE LOISIRS EN MILIEU RURAL Gîtes ruraux Hameaux de gîtes HAMEAUX DE GÎTES PUBLICS Décisions du Conseil général des 19 juin 1990, 14 juin 1993, 24 février 1995, 17 février 1998, 21et 22 février 2005, 26 juin 2006, 28 juin 2008, 27 octobre 2008, 25 mars 2010 et 29 juin Définition : Les hameaux de gîtes sont des ensembles de meublés de tourisme comprenant : En matière d aménagement : - de 6 à 25 unités locatives bâties (constructions non démontables ou transformables nécessitant un permis de construire) ; - un bâtiment d accueil ; - une salle d activité couverte ; - un bassin de plein air ou couvert ; - des équipements de loisirs extérieurs (aire de jeux pour enfants, terrains de jeux ). En matière de fonctionnement : - un gestionnaire unique ; - un partenariat avec l office de tourisme local : présentoirs avec dépliants, panneaux d information touristique, séances de présentation du territoire aux clients ; - la proximité d un centre - bourg proposant des services essentiels. Critères d attribution : Dans la mesure où le projet d aménagement correspond à la définition du hameau de gîtes, le Conseil départemental retient comme dépenses éligibles : - les hébergements ; - les bâtiments d accueil et les locaux techniques ; - les bâtiments et les équipements de loisirs ; - les terrassements ; - les VRD (voiries, eau, assainissement, électricité, télévision, téléphonie) ; - les espaces verts et les aménagements paysagers ; - les frais de maîtrise d œuvre et les frais immatériels. Les frais d acquisition et les dépenses de mobilier ne sont pas retenus. Communes ou groupements de communes. Classe Taux C1 20% C2 15% C3 10% Pour les communes, le taux de subvention peut être majoré de 5% selon l effort fiscal ou le potentiel fiscal par habitant de la collectivité. Pour les projets d un coût supérieur à , une majoration de l aide est accordée aux communes et EPCI qui s engagent sur les principes de développement durable par unité locative dans la limite de Pôle développement-emploi-insertion / service équipement des communes. 58

60 D3-1 AMENAGEMENT TOURISTIQUE D ACCUEIL ET DE LOISIRS EN MILIEU RURAL Camping, caravaning et hôtellerie de plein air EXTENSION, QUALIFICATION DE CAMPINGS EXISTANTS, CONSTRUCTION ET / OU AMÉNAGEMENT D ÉQUIPEMENTS ET SERVICES COLLECTIFS Décisions du Conseil général des 19 juin 1990, 14 juin 1993, 24 février 1995, 17 février 1998, 21 et 22 février 2005, 26 juin 2006, 28 juin 2008, 27 octobre 2008, 25 mars 2010 et 29 juin Aide ouverte aux propriétaires et gestionnaires privés ; Aide aux équipements et services collectifs (équipements de loisirs et d'accueil, sanitaires, services, VRD ). Critères d attribution : Etude technico économique et juridique préalable ; Au moins 2 étoiles et 50 emplacements à l'issue de l'opération ; Engagement à adhérer à une charte officielle et nationale de qualité (Camping Qualité, labels touristiques, labels environnementaux, Tourisme et Handicap ) ; Engagement du bénéficiaire à un partenariat avec le CDT en matière de promotion, d'observation et de formation. Communes ou groupements de communes. 2 étoiles et 50 emplacements : 10 % 3 étoiles et 80 emplacements : 20 % Minimum : Maximum : Pôle développement-emploi-insertion / service équipement des communes. 59

61 D3-2 AMENAGEMENT TOURISTIQUE D ACCUEIL ET DE LOISIRS EN MILIEU RURAL Camping, caravaning et hôtellerie de plein air IMPLANTATION DE LOCATIFS NEUFS Décisions du Conseil général des 19 juin 1990, 14 juin 1993, 24 février 1995, 17 février 1998, 21 et 22 février 2005, 26 juin 2006, 28 juin 2008, 27 octobre 2008, 25 mars 2010 et 29 juin Aide à l'implantation de locatifs neufs soumise à conditions (au moins 5 chalets par opération, niveau de confort, agencement intérieur, accessibilité personnes à mobilité réduite, intégration paysagère, espace de vie privatif ). Critères d attribution : Etude technico économique et juridique préalable ; Engagement à adhérer à une charte officielle et nationale de qualité (Camping Qualité, labels touristiques, labels environnementaux, Tourisme et Handicap ) ; Engagement du bénéficiaire à un partenariat avec le CDT en matière de promotion, d'observation et de formation. Communes ou groupements de communes. Chalets dans camping 2 étoiles et 50 emplacements : 10 % Chalets dans camping 3 étoiles et 80 emplacements : 20 % Minimum : Maximum : Pôle développement-emploi-insertion / service équipement des communes. 60

62 D4 AMENAGEMENT TOURISTIQUE D ACCUEIL ET DE LOISIRS EN MILIEU RURAL CONSTRUCTION PAR LA COLLECTIVITÉ DES INFRASTRUCTURES PRIMAIRES DE DESSERTE DE PROJETS TOURISTIQUES PRIVÉS Décisions du Conseil général des 19 juin 1990, 14 juin 1993, 24 février 1995, 17 février 1998, 21 et 22 février 2005, 26 juin 2006, 28 juin 2008, 27 octobre 2008, 25 mars 2010 et 29 juin Construction, aménagement, extension, qualification d équipements touristiques. Critères d attribution : Projets touristiques privés (campings, hameaux de gîtes, équipements de loisirs) nécessitant la réalisation, sous maîtrise d ouvrage communale, de travaux d infrastructures de desserte (voirie, réseaux d alimentation en eau potable ou d assainissement) restant dans le domaine public. Communes ou groupements de communes. Taux en vigueur pour la collectivité maître d ouvrage dans le programme départemental considéré. Travaux pris en compte plafonnés à Dépense subventionnable plafonnée à au total avec les 2/3 de la dépense engagée par la collectivité maître d ouvrage, le 1/3 restant étant à la charge du promoteur. Pôle développement-emploi-insertion / service équipement des communes. 61

63 Urbanisme et Logement E1- Études et aménagement de l espace E1-1- Étude d aménagement des espaces publics E1-2- Étude d aménagement de l espace et d urbanisme E1-3- Étude de définition d'aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AMVAP) E1-4- Numérisation du cadastre E1-5- Aménagement de centre-bourg E2- Logements E2-1- Opérations programmées de l habitat (OPAH) E2-2- Travaux d économie d énergie sur les logements locatifs sociaux communaux existants E2-3- Acquisition et réhabilitation de logements locatifs sociaux E2-4- Logements adaptés à l accueil des personnes âgées et / ou handicapées E2-5- Études d éco-lotissements E2-6- Rénovation de façades de logements locatifs communaux existants 62

64 E1-1 URBANISME ET LOGEMENT Etudes et aménagement de l espace ÉTUDE D AMÉNAGEMENT DES ESPACES PUBLICS Décisions du Conseil général des 16 février 1988, 27 juin 2008, 27 octobre 2008,25 mars 2010 et 29 juin Réalisation des études d urbanisme et d aménagement (études d aménagement des zones à urbaniser, d espaces publics, de centres bourg, étude de sécurité en traverse d agglomération, ) Critères principaux d éligibilité : Etude réalisée par un homme de l art. Communes et groupements de communes. 40 % Pôle développement-emploi-insertion / service équipement des communes. 63

65 E1-2 URBANISME ET LOGEMENT Etudes et aménagement de l espace ÉTUDE D AMÉNAGEMENT DE L ESPACE ET D URBANISME Décisions du Conseil général des 27 juin 2008, 27 octobre 2008, 25 mars 2010 et 29 juin Réalisation des études de l espace et de l urbanisme (SCOT, PLUI, cartes communales). Critères principaux d éligibilité : Etude portée par une intercommunalité. Groupements de communes. 40 % Pôle développement-emploi-insertion / service agriculture aménagement de l espace. 64

66 E1-3 URBANISME ET LOGEMENT Etudes et aménagement de l espace ÉTUDE DE DÉFINITION D AIRES DE MISE EN VALEUR DE L ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (AMVAP) Décisions du Conseil général des 19 et 20 février 2007, 27 juin 2008, 27 octobre 2008, 25 mars 2010 et 29 juin Réalisation d une étude préalable à la définition d une AMVAP. L étude préalable doit comporter : - Un rapport de présentation dans lequel sont rappelés les motifs de sa création, les particularités essentielles du territoire et les objectifs poursuivis ; - Un document graphique qui retrace la délimitation de l aire de mise en valeur de l architecture et du patrimoine et éventuellement les secteurs soumis à des règles spécifiques ; - Un cahier de prescriptions qui contient les interdictions, les limitations, les obligations et les moyens. Communes et groupements de communes. 20 % Pôle développement-emploi-insertion / service agriculture aménagement de l espace. 65

67 E1-4 URBANISME ET LOGEMENT Etudes et aménagement de l espace NUMÉRISATION DU CADASTRE Décisions du Conseil général des 27 octobre 2003, 25 juin 2005, 27 juin 2008, 27 octobre 2008, 25 mars 2010 et 29 juin Travaux informatiques de numérisation du cadastre, hors acquisition de matériel et de logiciel. Communes et groupements de communes. Critères principaux d éligibilité : Signature d une convention de mise à disposition des fichiers au département. 15 % 1,30 par parcelle. Pôle développement-emploi-insertion / service équipement des communes. 66

68 E1-5 URBANISME ET LOGEMENT Etudes et aménagement de l espace AMÉNAGEMENT DE CENTRE BOURG Décisions du Conseil général des 15 juin 1987, 17 février 1992, 17 février 1998, 27 juin 2008, 27 octobre 2008, 25 mars 2010 et 29 juin Aménagement global de l espace public. Communes. Critères principaux d éligibilité : - Nécessité d une étude préalable et d un projet établi par un homme de l art ; - Respect de la charte d aménagement des traverses d agglomération ; - Bon état des réseaux ; - Subvention plafonnée sur une période de 3 ans. Classe Taux C1 50% C2 40% C3 30% Le taux de subvention peut être majoré de 5% selon l effort fiscal ou le potentiel fiscal par habitant de la collectivité pour les communes < habitants pour les communes > habitants Pôle développement-emploi-insertion / service équipement des communes. 67

69 E2-1 URBANISME ET LOGEMENT Logements OPÉRATIONS PROGRAMMÉES DE L HABITAT (OPAH) Décisions du Conseil général des 15 février 1988, 27 octobre 2008, 25 mars 2010 et 29 juin Etude de l OPAH. Le suivi animation devra être intégré dans l animation unique logement du territoire sous réserve d une prise en compte de cette action dans le PTH du territoire concerné. Communes hors Limoges et groupements de communes. Taux : 10 % du montant HT. Pôle développement-emploi-insertion / Sous-direction eau, environnement, habitat. 68

70 E2-2 URBANISME ET LOGEMENT Logements TRAVAUX D ÉCONOMIE D ÉNERGIE SUR LES LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX COMMUNAUX EXISTANTS Décisions du Conseil général des 19 et 20 février 2004, des 7 et 8 février 2008, du 27 juin 2008, 27 octobre 2008, 25 mars 2010 et 29 juin Travaux et équipements susceptibles d'avoir un impact significatif en matière d'économies d'énergie et d'entraîner une diminution des charges locatives du logement : - remplacement et isolation de la toiture et du sol ; - isolation des murs extérieurs ; - remplacement des fenêtres par des baies double vitrage à rupture de pont thermique (hors PVC) ; - ventilation, dispositifs de régulation et tout équipement visant à faire diminuer les consommations énergétiques, par exemple dans le domaine de l'éclairage (lampe basse consommation, gradateur de lumière, minuterie ) ; - Installation d une source d énergie renouvelable. Les pompes à chaleur réversibles, allant à l encontre de la politique départementale de développement durable, ne pourront être prises en compte. Sous réserve d une prise en compte de cette action dans le PTH du territoire concerné. Communes hors Limoges et groupements de communes. Taux : - 10 % % pour les produits (isolants, menuiseries ) certifiés environnement. Plafond de dépenses subventionnables : Pour les logements : 500 HT/m² de surface habitable ; HT/logement avec un minimum de travaux de HT et un maximum de 5 logements aidés par commune sur la durée d'un PTH. Conditions de recevabilité de la demande pour les logements : - Loyer conforme à l'accès à un logement HLM ; - Conditions de ressources du locataire applicables pour l'accès à un logement HLM ; - Signature d'un bail ; - Classement des logements à l issue de l opération en catégorie C ou D. Pôle développement-emploi-insertion / Sous-direction eau, environnement, habitat. 69

71 E2-3 URBANISME ET LOGEMENT Logements ACQUISITION ET RÉHABILITATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX Décisions du Conseil général des 15 février 1988, 17 juin 1988, 13 février 1989, 24 juin 1996, 22 juin 1998, 28 juin 2002, 3 et 4 mars 2003, 19 et 20 février 2004, 26 juin 2006, des 20 et 21 février 2007, 27 octobre 2008, 25 mars 2010 et 29 juin Programmes territoriaux de l'habitat (PTH) : décisions des 25 juin 2004, 21 et 22 février Acquisition et réhabilitation d'immeubles anciens situés en centre bourg et dans les pôles de services et d'animation locale en vue de la création de logements sociaux ; Réhabilitation de logements existants. Sous réserve d une prise en compte de cette action dans le PTH du territoire concerné. Communes hors Limoges, et groupements de communes. Taux : 10 % Le coût de l'opération comprend l'acquisition foncière si elle est antérieure à 5 ans, les honoraires, les assurances et les travaux. Majoration de la subvention et des plafonds de dépenses subventionnables sur les dépenses d'économie d'énergie et d'utilisation de matériaux certifiés environnement : économies d'énergie avec produits certifiés environnement et énergies renouvelables (sauf pompe à chaleur réversible) ; économies d'eau (dispositifs d'économie pour l'eau potable, récupération des eaux de pluie) ; matériaux sains et en cohérence avec le développement durable (ex : produits et matériaux certifiés environnement : isolants, bois, peinture ) ; qualité de l'air, de l'eau et des espaces extérieurs (lutte contre le plomb, le radon, l'amiante ) ; autres techniques éventuelles s'il est démontré qu'elles relèvent du développement durable et qu'elles engendrent des surcoûts. Plafonds de dépenses subventionnables : HT/m² de surface habitable HT /logement HT/commune applicable sur la durée d'un PTH Conditions de recevabilité de la demande : - inscription à un programme aidé de l'etat : l'attribution effective de l'aide départementale sera subordonnée à l'inscription de l'opération à un programme aidé de l'etat à la réalisation de logements locatifs sociaux (PALULOS, PLUS, PLS ) y compris pour les logements existants - Réalisation d'un diagnostic énergie : état des lieux du logement à partir de l'outil "Diagnostic de Performance énergétique" (DPE) et élaboration de préconisations de travaux réalisables pour atteindre un objectif de classement en catégorie C ou D afin de pouvoir prétendre à une majoration de 20 % de la subvention. Pôle développement-emploi-insertion / Sous-direction eau, environnement, habitat. 70

72 E2-4 URBANISME ET LOGEMENT Logements LOGEMENTS ADAPTÉS À L ACCUEIL DES PERSONNES AGÉES ET / OU HANDICAPÉES Décisions du Conseil général des 7 et 8 février 2008, du 27 juin 2008, 27 octobre 2008, 25 mars 2010 et 29 juin Réalisation de logements adaptés aux personnes âgées et/ou handicapées en centre bourg. Ces structures prendront la forme de petites unités d'habitation de 4 à 6 logements. Elles n'auront pas vocation à intégrer le plan gérontologique et ne devront donc pas offrir de services intégrés spécifiques à la personne (soins, repas ). Critères d attribution : - absence d'établissement d'accueil pour personnes âgées sur la commune ou à proximité immédiate; - terrain disponible en centre-bourg disposant d une offre de commerces suffisamment diversifiée et d équipements permettant la présence d une «vie sociale» aisément accessible ; - accès à des modes de transports collectifs ; - projet en adéquation avec un bassin de population environnant ; - traitement renforcé de la qualité, de l accessibilité et du confort des logements au regard des gestes quotidiens ; - performance énergétique des logements avec éventuellement recours aux énergies renouvelables, économies d eau, afin notamment de maîtriser les charges locatives ; - intégration dans l habitat environnant et disponibilité foncière assurant une capacité d extension ; - projet présentant une dimension sociale ou associative visant à faciliter l accès des occupants à la vie locale dans une démarche intergénérationnelle ; - réalisation des travaux en respectant certaines conditions inhérentes au chantier (clause d insertion pour les entreprises, limitation des nuisances, ). Communes hors Limoges, groupements de communes, dans le cadre d un partenariat avec l ODHAC. Taux : 1/3 du financement résiduel nécessaire à l'équilibre de l'opération. Subvention maximum : HT par logement et HT par projet. Pôle développement-emploi-insertion / Sous-direction eau, environnement, habitat. 71

73 E2-5 URBANISME ET LOGEMENT Logements ÉTUDES D ÉCO-LOTISSEMENTS Décisions du Conseil général des 16 février 1988, 27 octobre 2008, 25 mars 2010 et 29 juin Réalisation d'études d'aménagement d'éco-lotissements d'un nombre de 8 lots minimum situés à proximité du centre bourg sous réserve d une prise en compte de cette action dans le PTH du territoire concerné. Communes hors Limoges et groupements de communes. Critères d'attribution : Pour être prise en considération, l'étude devra traiter au minimum les aspects suivants : - Insertion du lotissement dans le site : localisation, orientation, organisation, aménagements paysagers privilégiant les essences locales ; - Relations entre le lotissement, le bourg et les services sur les plans de l'accessibilité et de l'architecture ; - Préservation de l'environnement : économies d'énergie et énergies renouvelables, gestion et récupération de l'eau, recyclage des déchets, utilisation de produits et matériaux locaux ; - Relation avec les documents d'urbanisme de la collectivité, et mise en cohérence si nécessaire ; - Elaboration du plan d'aménagement du lotissement ; - Elaboration du projet de règlement du lotissement prenant en compte les critères de développement durable. Taux : 30 % Dépense subventionnable : HT maximum. Pôle développement-emploi-insertion / Sous-direction eau, environnement, habitat. 72

74 E2-6 URBANISME ET LOGEMENT Logements RÉNOVATION DE FAÇADES DE LOGEMENTS LOCATIFS COMMUNAUX EXISTANTS Décisions du Conseil général des 19 juin 2000, 27 octobre 2008, 25 mars 2010 et 29 juin Travaux de réfection des façades et des toitures des immeubles d habitation sous réserve d une prise en compte de cette action dans le PTH du territoire concerné. Communes hors Limoges, et groupements de communes. Critères d'attribution : Aide applicable dans les centres bourgs ayant fait l'objet d'une opération d'aménagement d'espaces publics ou concernés par une action d embellissement des vitrines dans le cadre d une DCT ; Suivi des recommandations du CAUE ; Les travaux ne pourront se limiter au seul changement de toiture, ni au seul changement de menuiseries ; Les menuiseries PVC ne sont pas éligibles. Taux : 25 % Dépense subventionnable : HT/immeuble. Pôle développement-emploi-insertion / Sous-direction eau, environnement, habitat. 73

75 Travaux et Voirie F1-Traverses d agglomération et aménagements de sécurité F1-1- Traverses d agglomération F1-2- Aménagements de sécurité F2- Voirie communale F2-1- Construction ou aménagement de voies communales F2-2- Construction de bordures de trottoirs et de réseaux d'eaux pluviales F2-3- Signalisation directionnelle communale F2-4- Grosses réparations des voies communales F3- Voirie rurale et forestière F3-1- Voirie rurale F3-2- Voirie forestière 74

76 F1-1 TRAVAUX DE VOIRIE TRAVERSES D AGGLOMÉRATION ET AMÉNAGEMENTS DE SÉCURITÉ Traverses d agglomération Délibérations du Conseil général des 21 janvier 1949, 27 octobre 1995, 17 février 1998, 27 juin 2008, 27 octobre 2008, 25 mars 2010 et 29 juin Aménagement de surface et construction des ouvrages de collecte et d évacuation des eaux pluviales. Ces travaux sont exécutés le long des routes départementales dans la traverse d agglomération. Communes et groupements de communes. Critères d éligibilité ou de priorité : Respect de la charte d aménagement des traverses d agglomération. Classe Taux C1 50% C2 40% C3 30% Pour les communes, le taux de subvention peut être majoré de 5% selon l effort fiscal ou le potentiel fiscal par habitant de la collectivité. Calcul et montant de la subvention : La subvention est calculée par application du taux de subvention au coût du projet hors dépenses de réfection de chaussée. Elle est majorée d une part forfaitaire pour la chaussée correspondant à la valeur réelle de ces travaux dans la limite des plafonds kilométriques suivants : Types de routes départementales Plafond kilométrique Bon état Mauvais état Grand axe économique Réseaux primaires de désenclavement Réseaux secondaires H.T Modalités : Une convention entre la commune et le département définit les engagements de chacun des partenaires tant pour la réalisation du projet que pour la gestion ultérieure des aménagements situés dans l emprise de la route départementale. Pôle développement-emploi-insertion / service équipement des communes. 75

77 F1-2 TRAVAUX DE VOIRIE Traverses d agglomération et aménagements de sécurité AMÉNAGEMENTS DE SÉCURITÉ Répartition du produit des amendes de police relatives à la sécurité routière Code général des collectivités territoriales : Article R , R et R Opérations d aménagement destinées à améliorer la sécurité sur le domaine routier. Communes et groupements de communes de moins de habitants. Critères d'éligibilité ou de priorité : Respect de la charte d aménagement des traverses d agglomération. Une convention entre la commune ou le groupement et le département définit les engagements de chacun des partenaires tant pour la réalisation du projet que pour la gestion ultérieure des aménagements situés dans l emprise de la route départementale. Cas d un aménagement de sécurité en zone d agglomération : Classe Taux C1 50 % C2 40 % C3 30 % Pour les communes, le taux de subvention peut être majoré de 5% selon l effort fiscal ou le potentiel fiscal par habitant de la collectivité. Cas d un aménagement de sécurité hors zone d agglomération : Taux de subvention = 50 % quel que soit le PF de la commune ou groupement de communes. Calcul et montant de la subvention : La subvention est calculée par application du taux de subvention au coût du projet incluses les dépenses liées à la chaussée si le projet n implique pas une route départementale. La subvention est calculée par application du taux de subvention au coût du projet hors dépenses liées à la chaussée si le projet implique une route départementale. Dans ce cas précis, la subvention est majorée d une part forfaitaire pour la chaussée correspondant à la valeur réelle de ces travaux dans la limite des plafonds kilométriques suivants : Types de routes départementales Plafond kilométrique Bon état Mauvais état Grand axe économique Réseaux primaires de désenclavement Réseaux secondaires En agglomération : Hors agglomération : H.T H.T Pôle développement-emploi-insertion / service équipement des communes. 76

78 F2-1 TRAVAUX DE VOIRIE Voirie communale CONSTRUCTION OU AMÉNAGEMENT DE VOIES COMMUNALES Délibérations du Conseil général de 1949, des 17 juin 1991, 14 juin 1993, 17 février 1998, 27 juin 2008, 27 octobre 2008, 25 mars 2010 et 29 juin Création de voies communales classées, rectification de tracés, amélioration des caractéristiques techniques, construction et réparations d ouvrage d art. Communes et groupements de communes. Critères d éligibilité ou de priorité : Concerne la voirie communale classée. Sont exclus les travaux d entretien et de grosses réparations. Classe Taux C1 50% C2 40% C3 30% Pour les communes, le taux de subvention peut être majoré de 5% selon l effort fiscal ou le potentiel fiscal par habitant de la collectivité. Création de voies nouvelles : H.T Autres travaux : H.T Pôle développement-emploi-insertion / service équipement des communes. 77

79 F2-2 TRAVAUX DE VOIRIE Voirie communale CONSTRUCTION DE TROTTOIRS ET DE RÉSEAUX D EAUX PLUVIALES Délibérations du Conseil général des 21 janvier 1949, 27 octobre 1955, 17 février 1992 pour les RD, 28 mai 1973 pour les RN et 25 janvier 1983 pour les VC. Délibérations du Conseil général des 17 juin 1991, 14 juin 1993, 17 février 1998, 27 juin 2008, 27 octobre 2008, 25 mars 2010 et 29 juin Construction de trottoirs, bordures, caniveaux ainsi que des ouvrages de prise et d évacuation des eaux pluviales collectées. Ces travaux sont exécutés le long des routes nationales et des voies communales en zone agglomérée et les routes départementales, hors agglomération. Communes et groupements de communes. Critères d éligibilité ou de priorité : Sans objet. Classe Taux C1 50% C2 40% C3 30% Pour les communes, le taux de subvention peut être majoré de 5% selon l effort fiscal ou le potentiel fiscal par habitant de la collectivité H.T Pôle développement-emploi-insertion / service équipement des communes. 78

80 F2-3 TRAVAUX DE VOIRIE Voirie communale SIGNALISATION DIRECTIONNELLE COMMUNALE Délibérations du Conseil général du 20 juin 1994, 27 juin 2008, 27 octobre 2008, 25 mars 2010, 29 juin 2010 et 5 juillet Jalonnement directionnel communal, réalisé au moyen des outils de micro-signalisation en agglomération et hors agglomération. Communes et groupements de communes. Critères d éligibilité ou de priorité : Ce programme est lié à la réfection complète de la signalisation départementale suite à l approbation du nouveau schéma de signalisation touristique en vigueur depuis le 18 février Les projets subventionnables devront respecter les préconisations de la charte de qualité de la signalisation routière à l usage des communes. Il sera présenté un seul projet par commune. La commune s engagera sur la gestion des équipements mis en place et sur le respect de la charte de qualité. Classe Taux C1 50% C2 40% C3 30% Pour les communes, le taux de subvention peut être majoré de 5% selon l effort fiscal ou le potentiel fiscal par habitant de la collectivité H.T Pôle développement-emploi-insertion / service équipement des communes. 79

81 F2-4 TRAVAUX DE VOIRIE Voirie communale GROSSES RÉPARATIONS DES VOIES COMMUNALES (GRVC) Délibération du Conseil général du 28 mai 1973 en application du décret du 10 mars Délibération du Conseil général du 16 janvier Décret du 8 janvier 1976-circulaire d application du 21 janvier Délibérations du Conseil général des 30 mai et 14 juin 1993, 17 février 1998, 27 juin 2008, 27 octobre 2008, 25 mars 2010, 29 juin 2010 et 25 octobre Amélioration des caractéristiques géométriques, en plans, tracés, en profil en long et en travers d une route existante. Renforcement des chaussées-revêtements superficiels. Elargissement, construction ou reconstruction d un ouvrage. Travaux d entretien. Communes et groupements de communes. Critères d attribution : Sans objet Classe Taux C1 50% C2 40% C3 30% Pour les communes, le taux de subvention peut être majoré de 5% selon l effort fiscal ou le potentiel fiscal par habitant de la collectivité. Pôle développement-emploi-insertion / service équipement des communes. 80

82 F3-1 TRAVAUX DE VOIRIE Voirie rurale et forestière VOIRIE RURALE Délibérations du Conseil général des 15 Janvier 1976, 12 avril 1985, 14 juin 1993, 17 février 1998, 27 juin 2008, 27 octobre 2008, 25 mars 2010 et 29 juin Création ou aménagement de chemins ruraux appartenant au domaine privé de la commune. Communes et groupements de communes. Critères d éligibilité ou de priorité : Sont exclus les travaux d entretien, les travaux de renforcement ponctuel ainsi que les travaux hors chaussée. Classe Taux C1 50% C2 40% C3 30% Pour les communes, le taux de subvention peut être majoré de 5% selon l effort fiscal ou le potentiel fiscal par habitant de la collectivité H.T Pôle développement-emploi-insertion / service équipement des communes. 81

83 F3-2 TRAVAUX DE VOIRIE Voirie rurale et forestière VOIRIE FORESTIÈRE Délibérations du Conseil général des 24 juin 1980, 25 novembre 1985, 17 juin 1991, 14 juin 1993, 17 février 1998, 27 juin 2008, 27 octobre 2008, 25 mars 2010 et 29 juin Desserte des massifs forestiers : construction, à partir de chemins cadastrés, de pistes empierrées ou tracées en terrain naturel et permettant l accès des camions pour l enlèvement des bois ou la lutte contre les incendies. Communes et groupements de communes. 1/ Opérations entrant dans le cadre d un schéma de desserte de massif : 10% 2/ autres cas : 20% H.T Pôle développement-emploi-insertion / service équipement des communes. 82

84 Équipement rural et Environnement G1- Alimentation en eau potable G1-1- Études G1-2- Protection des ressources- Indemnisation des servitudes dans le périmètre rapproché G1-3- Travaux de protection des ressources et désinfection de captages G1-4- Travaux de neutralisation G1-5- Mise en œuvre d interconnexions et aménagements associés G1-6- Autres travaux G1-7- Travaux de suppression des branchements en plomb G2- Assainissement collectif G2-1- Études G2-2- Création de réseau de collecte des eaux usées G2-3- Réhabilitation des réseaux G2-4- Création d un réseau de transfert des eaux usées en lieu et place d un dispositif d épuration G2-5- Station d épuration G3- Dispositifs d assainissement autonome regroupé G4- Massifs forestiers 83

85 G1-1 EQUIPEMENT RURAL ET ENVIRONNEMENT Alimentation en eau potable ÉTUDES Décret du 10 mars Délibérations du Conseil général des 25 janvier 1990, 17 juin 1991, 14 juin 1993, 17 février 1998, 7 février 2008, 27 février 2008, 28 juin 2008, 27 octobre 2008, 25 mars 2010, 29 juin 2010 et 25 octobre Les études peuvent porter sur : - la protection des ressources ; - le diagnostic de réseaux et de recherche de fuite ; - la recherche d eau souterraine. Critères principaux d éligibilité : Les études relatives au diagnostic de réseaux et de recherche de fuite doivent si possible être accompagnées d une mission d assistance à maître d ouvrage. Communes et syndicats. 30 % Plafond des aides publiques à 80% Etude de protection des ressources : - 1 er captage : captages supplémentaires : par captage Etude de diagnostic de réseaux et de recherches de fuite : La mission d assistance à maîtrise d ouvrage est plafonnée à qui s ajoutent au montant de l étude. Etude de recherche d eau souterraine : Pôle développement-emploi-insertion / service équipement des communes. 84

86 G1-2 EQUIPEMENT RURAL ET ENVIRONNEMENT Alimentation en eau potable PROTECTION DES RESSOURCES - INDEMNISATION DES SERVITUDES DANS LE PÉRIMETRE RAPPROCHÉ Délibérations du Conseil général des 28 juin 2008, 27 octobre 2008, 25 mars 2010 et 29 juin Indemnisation des servitudes inhérentes aux périmètres de protection rapprochée des captages. Critères principaux d éligibilité : Priorité aux ressources reconnues stratégiques dans le schéma départemental. Existence de la DUP instaurant les PPC et mentionnant les servitudes. Communes et syndicats. 30 % Plafond des aides publiques à 80% par hectare. Prise en compte de 100 ha maximum. Pôle développement-emploi-insertion / service équipement des communes. 85

87 G1-3 EQUIPEMENT RURAL ET ENVIRONNEMENT Alimentation en eau potable TRAVAUX DE PROTECTION DES RESSOURCES ET DÉSINFECTION DE CAPTAGES Décret du 10 mars Délibérations du Conseil général des 25 janvier 1990, 17 juin 1991, 14 juin 1993, 17 février 1998, 27 février 2008, 28 juin 2008, 27 octobre 2008, 25 mars 2010, 29 juin 2010 et 25 octobre Travaux et actions de protection des ressources préconisés dans la DUP. Achats de parcelles dans le périmètre immédiat. Mise aux normes ou construction d unité de désinfection en vue d assurer la qualité de l eau distribuée dans le respect des exigences sanitaires. Critères principaux d éligibilité : Priorité aux ressources reconnues stratégiques dans le schéma départemental. Protection des ressources : existence de la DUP instaurant les PPC et mentionnant les travaux et actions à réaliser. Communes et syndicats. Opérations communales Opérations intercommunales Classe Taux Taux C1 25% C2 20% C3 15% 30 % Pour les communes, le taux de subvention peut être majoré de 5% selon l effort fiscal ou le potentiel fiscal par habitant de la collectivité. Plafond des aides publiques à 80% par captage Pôle développement-emploi-insertion / service équipement des communes. 86

88 G1-4 EQUIPEMENT RURAL ET ENVIRONNEMENT Alimentation en eau potable TRAVAUX DE NEUTRALISATION Décret du 10 mars Délibérations du Conseil général des 25 janvier 1990, 17 juin 1991, 14 juin 1993, 17 février 1998, 27 février 2008, 28 juin 2008, 27 octobre 2008, 25 mars 2010, 29 juin 2010 et 25 octobre Mise en place d unité de neutralisation. Critères principaux d éligibilité : Priorité aux ressources reconnues stratégiques dans le schéma départemental. Communes et syndicats. Opérations communales Opérations intercommunales Classe Taux Taux C1 25% C2 20% C3 15% 30 % Pour les communes, le taux de subvention peut être majoré de 5% selon l effort fiscal ou le potentiel fiscal par habitant de la collectivité Pôle développement-emploi-insertion / service équipement des communes. 87

89 G1-5 EQUIPEMENT RURAL ET ENVIRONNEMENT Alimentation en eau potable MISE EN ŒUVRE D INTERCONNEXIONS ET AMÉNAGEMENTS ASSOCIÉS Décret du 10 mars Délibérations du Conseil général des 25 janvier 1990, 17 juin 1991, 14 juin 1993, 17 février 1998, 27 février 2008, 28 juin 2008, 27 octobre 2008, 25 mars 2010, 29 juin 2010 et 25 octobre Réseaux d interconnexion et ouvrages de transfert ; Mise à niveau des stations de pompage et de traitement existantes y compris stations d alerte. Critères principaux d éligibilité : Opérations identifiées dans le schéma départemental. Communes et syndicats. Opérations communales Opérations intercommunales Classe Taux Taux C1 35% C2 30% C3 25% 40 % Pour les communes, le taux de subvention peut être majoré de 5% selon l effort fiscal ou le potentiel fiscal par habitant de la collectivité Pôle développement-emploi-insertion / service équipement des communes. 88

90 G1-6 EQUIPEMENT RURAL ET ENVIRONNEMENT Alimentation en eau potable AUTRES TRAVAUX Décret du 10 mars Délibérations du Conseil général des 25 janvier 1990, 17 juin 1991, 14 juin 1993, 17 février 1998, 7 février 2008, 28 juin 2008, 27 octobre 2008, 25 mars 2010, 29 juin 2010 et 25 octobre Travaux d extension et de renforcement de réseaux, Sont exclus : - La création de branchements individuels ; - Les travaux d entretien des ouvrages ; - Les travaux pour la desserte d habitations nouvelles ou de secteurs en cours de viabilisation (lotissements, opération immobilière, ZA ) ; - Les travaux de desserte incendie. Communes et syndicats. Opérations communales Opérations intercommunales Classe Taux Taux C1 35% C2 25% C3 20% 35 % Pour les communes, le taux de subvention peut être majoré de 5% selon l effort fiscal ou le potentiel fiscal par habitant de la collectivité. Pôle développement-emploi-insertion / service équipement des communes. 89

91 G1-7 EQUIPEMENT RURAL ET ENVIRONNEMENT Alimentation en eau potable TRAVAUX DE SUPPRESSION DES BRANCHEMENTS EN PLOMB Délibérations du Conseil général des 16 juin 1997, 17 février 1998, 27 février 2008, 28 juin 2008, 27 octobre 2008, 25 mars 2010, 29 juin 2010 et 25 octobre Remplacement des branchements en plomb situés en domaine public. Communes et syndicats. Opérations communales Opérations intercommunales Classe Taux Taux C1 35% C2 30% C3 25% 40 % Pour les communes, le taux de subvention peut être majoré de 5% selon l effort fiscal ou le potentiel fiscal par habitant de la collectivité par branchement Pôle développement-emploi-insertion / service équipement des communes. 90

92 G2-1 EQUIPEMENT RURAL ET ENVIRONNEMENT Assainissement collectif ÉTUDES Décrets et du 10 mars Délibérations du Conseil général des 17 juin 1991, 18 février 1992, 14 juin 1993, 17 février 1998 et 3 mars 2003, 28 juin 2008, 27 octobre 2008, 5 mars 2010 et 29 juin Il peut s agir d une étude: - diagnostique des systèmes d assainissement ; - de schéma d assainissement ; - de plan d épandage ; - d incidence sur le milieu récepteur. Communes et groupements de communes. 20 % Pôle développement-emploi-insertion / service équipement des communes. 91

93 G2-2 EQUIPEMENT RURAL ET ENVIRONNEMENT Assainissement collectif CRÉATION DE RÉSEAU DE COLLECTE DES EAUX USÉES Décrets et du 10 mars Délibérations du Conseil général des 17 juin 1991, 18 février 1992, 14 juin 1993, 17 février 1998 et 3 mars 2003, 28 juin 2008, 27 octobre 2008, 25 mars 2010, 29 juin 2010 et 25 octobre Création de réseau de collecte des eaux usées. Conditions d éligibilité : Existence à l extrémité du réseau d un dispositif d épuration. Sont exclus: - Les travaux de desserte des secteurs en cours de viabilisation ; - Les travaux de collecte réalisés dans des zones qui relèvent de l assainissement non collectif du schéma d assainissement. Communes et groupements de communes Classe Taux C1 40% (1) 35% C2 30% C3 25% (1) si charge raccordée inférieure à 100 équivalents-habitants. Pour les communes, le taux de subvention peut être majoré de 5% selon l effort fiscal ou le potentiel fiscal par habitant de la collectivité par branchement Pôle développement-emploi-insertion / service équipement des communes. 92

94 G2-3 EQUIPEMENT RURAL ET ENVIRONNEMENT Assainissement collectif RÉHABILITATION DES RÉSEAUX Décrets et du 10 mars Délibérations du Conseil général des 17 juin 1991, 18 février 1992, 14 juin 1993, 17 février 1998 et 3 mars 2003, 28 juin 2008, 27 octobre 2008, 25 mars 2010, 29 juin 2010 et 25 octobre Travaux de réhabilitation des réseaux d assainissement. Conditions d éligibilité : Nécessité d avoir réalisé au préalable une étude de diagnostic du réseau d assainissement. Communes et groupements de communes. Classe Taux C1 35% C2 30% C3 25% Pour les communes, le taux de subvention peut être majoré de 5% selon l effort fiscal ou le potentiel fiscal par habitant de la collectivité. 400 par ml Pôle développement-emploi-insertion / service équipement des communes. 93

95 G2-4 EQUIPEMENT RURAL ET ENVIRONNEMENT Assainissement collectif CRÉATION D UN RÉSEAU DE TRANSFERT DES EAUX USÉES EN LIEU ET PLACE D UN DISPOSITIF D ÉPURATION Décrets et du 10 mars Délibérations du Conseil général des 17 juin 1991, 18 février 1992, 14 juin 1993, 17 février 1998 et 3 mars 2003, 28 juin 2008, 27 octobre 2008, 25 mars 2010 et 29 juin Création d un réseau de transfert des eaux usées en lieu et place d un dispositif d épuration. Critères d attribution : Existence à l extrémité du réseau d un dispositif d épuration. Communes et groupements de communes. Classe Taux C1 40% C2 35% C3 30% Pour les communes, le taux de subvention peut être majoré de 5% selon l effort fiscal ou le potentiel fiscal par habitant de la collectivité. Pôle développement-emploi-insertion /service équipement des communes. 94

96 G2-5 EQUIPEMENT RURAL ET ENVIRONNEMENT Assainissement collectif STATION D ÉPURATION Décrets et du 10 mars Délibérations du Conseil général des 17 juin 1991, 18 février 1992, 14 juin 1993, 17 février 1998 et 3 mars 2003, 28 juin 2008, 27 octobre 2008, 25 mars 2010, 29 juin 2010 et 25 octobre Création d une station d épuration. Communes et groupements de communes. Classe Taux C1 40% (1) 35% C2 30% C3 25% (1) Si la capacité de la station d épuration est inférieure à 100 équivalents-habitants A NOTER : Pour les stations d épuration, la capacité prise en compte dans le projet est plafonnée à 1,3 fois la population agglomérée. Dans le cas des stations d épuration mixtes (domestique et industrielle), la dépense subventionnable pour la part industrielle est plafonnée à 50% de la dépense imputable à la part domestique. Pôle développement-emploi-insertion / service équipement des communes. 95

97 G3 EQUIPEMENT RURAL ET ENVIRONNEMENT Assainissement autonome regroupé DISPOSITIFS D ASSAINISSEMENT AUTONOME REGROUPÉ Délibérations du Conseil général des 17 juin 1991, 18 février 1992, 14 juin 1993, 17 février 1998, 3 mars 2003, 28 juin 2008, 27 octobre 2008, 25 mars 2010 et 29 juin Réalisation de dispositifs d assainissement autonome regroupé. Etudes non éligibles. Communes et groupements de communes. Critères principaux d éligibilité : Transfert de la maîtrise d ouvrage par les particuliers aux communes ou à leur groupement. Les ouvrages réhabilités demeurent dans le domaine public des communes ou de leur groupement à l issue de l opération. Le maître d ouvrage participe aux dépenses d investissement à une hauteur au moins égale à la participation du Département. Classe Taux C1 20% C2 15% C3 10% Pour les communes, le taux de subvention peut être majoré de 5% selon l effort fiscal ou le potentiel fiscal par habitant de la collectivité. Pôle développement-emploi-insertion / service équipement des communes. 96

98 G4 EQUIPEMENT RURAL ET ENVIRONNEMENT MASSIFS FORESTIERS Décisions du Conseil général des 23 et 24 février 1995, 24 juin 1996, 17 février 1998, 20 et 21 février 2007, 28 juin 2008, 27 octobre 2008, 25 mars 2010 et 29 juin Constitution d un patrimoine forestier communal ou intercommunal à vocation : de production forestière ; paysagère, récréative avec ouverture au public. Communes ou groupements de communes. Critères d attribution : Ouverture obligatoire de la forêt au public ; Possibilité de constituer à terme des unités de 10 hectares minimum ; Respect d une certaine diversité dans les essences et les peuplements forestiers. 25 % par hectare. Pôle développement-emploi-insertion / service équipement des communes. 97

99 Déchets H1- Études H2- Actions de communication H3- Équipement et aménagement d éco-points H4- Équipement et aménagement de déchetteries H5- Plates-formes communales de compostage de déchets verts H6- Compostage individuel H7- Réhabilitation de décharges H8- Centres de transfert 98

100 H1 DECHETS ÉTUDES Délibérations du Conseil général des 26 et 27 février 1996, 25 octobre 1999, 25 mars 2010 et 29 juin Accord cadre entre le Conseil général et l Agence de l environnement et de la maîtrise de l énergie (ADEME). Etudes relatives à la mise en œuvre du plan, préalablement à l implantation d équipements. SYDED, communes et groupements de communes Critère d attribution : Cohérence des projets avec le plan départemental d élimination des déchets ménagers et assimilés. De 0 à 15 % selon la participation des autres partenaires. 25% pour les études de réhabilitation et de mise en conformité de décharges Pôle développement-emploi-insertion / Sous-direction eau, environnement, habitat. 99

101 H2 DECHETS ACTIONS DE COMMUNICATION Délibérations du Conseil général des 26 et 27 février 1996, 25 octobre 1999, 25 mars 2010 et 29 juin Accord cadre entre le Conseil général et l Agence de l environnement et de la maîtrise de l énergie (ADEME). Actions de communication liées à des équipements ou pour inciter à des comportements plus respectueux de l environnement. SYDED, communes et groupements de communes. Critère d attribution : Cohérence des projets avec le plan départemental d élimination des déchets ménagers et assimilés. 15% Pôle développement-emploi-insertion / Sous-direction eau, environnement, habitat. 100

102 H3 DECHETS ÉQUIPEMENT ET AMÉNAGEMENT D ÉCO-POINTS Délibérations du Conseil général des 26 et 27 février 1996, 25 octobre 1999, 5 mars 2010 et 29 juin Accord cadre entre le Conseil général et l Agence de l environnement et de la maîtrise de l énergie (ADEME). Equipement et aménagement d éco-points. Un éco-point étant un point d apport volontaire pour les matériaux recyclables secs : verre, journaux, magazines, emballages ménagers (bouteilles plastiques, cartonnettes, métal, briques ). SYDED, Communes et groupements de communes. Critères d attribution : cohérence des projets avec le plan départemental d élimination des déchets ménagers et assimilés ; devenir des déchets valorisables. 30% pour l équipement ; 35% pour les aménagements. équipement : pas de plafond aménagement : / éco point Pôle développement-emploi-insertion / Sous-direction eau, environnement, habitat. 101

103 H4 DECHETS ÉQUIPEMENT ET AMÉNAGEMENT DE DÉCHETTERIES Délibérations du Conseil général des 27 et 28 février 1997, 25 octobre 1999, 25 mars 2010 et 29 juin Accord cadre entre le Conseil général et l Agence de l environnement et de la maîtrise de l énergie (ADEME). Equipement et aménagement de déchetteries. Communes et groupements de communes. Critères d attribution : cohérence des projets avec le plan départemental d élimination des déchets ménagers et assimilés ; présentation d un plan de résorption des décharges sauvages dans la zone d influence de la déchetterie ; devenir des déchets valorisables. 25 % du montant des investissements. Plafond de dépenses subventionnables : déchetterie urbaine : déchetterie rurale : mini déchetterie : Majoration du Plafond des dépenses subventionnables de lorsque la déchetterie comprend un dispositif de prétraitement des déchets verts. Pôle développement-emploi-insertion / Sous-direction eau, environnement, habitat. 102

104 H5 DECHETS PLATES-FORMES COMMUNALES DE COMPOSTAGE DE DÉCHETS VERTS Délibérations du Conseil général des 26 et 27 février 1996, 25 octobre 1999, 5 mars 2010 et 29 juin Accord cadre entre le Conseil général et l Agence de l environnement et de la maîtrise de l énergie (ADEME). Création de systèmes collectifs de compostage des déchets verts et fermentescibles. SYDED, groupements de communes. Critères d attribution : cohérence des projets avec le plan départemental d élimination des déchets ménagers et assimilés ; suivi du compost et de la plate-forme ; débouchés du compost produit. 25 % du montant des investissements / site, équipement compris (engins ). Pôle développement-emploi-insertion / Sous-direction eau, environnement, habitat. 103

105 H6 DECHETS COMPOSTAGE INDIVIDUEL Délibérations du Conseil général des 6 juillet 1993, du 1 er août 1994, 5 octobre 1999, 25 mars 2010 et 29 juin Accord cadre entre le Conseil général et l Agence de l environnement et de la maîtrise de l énergie (ADEME). Cette aide est destinée à l achat de composteurs de jardin pour permettre aux particuliers de fabriquer leur compost à partir de leurs propres déchets verts et déchets fermentescibles. Le principe consiste pour les communes ou leur groupements à acheter les composteurs et à les revendre (ou les mettre à disposition) aux particuliers, déduction faite de l aide ADEME/Conseil départemental. SYDED, groupements de communes. Critères d attribution : Engagement du bénéficiaire de mettre en place un dispositif d accompagnement de l opération de compostage individuel. 25 % du montant de la dépense. Pôle développement-emploi-insertion / Sous-direction eau, environnement, habitat. 104

106 H7 DECHETS RÉHABILITATION DE DÉCHARGES Délibération du Conseil général du 25 octobre 1999, 25 mars 2010 et 29 juin Accord cadre entre le Conseil général et l Agence de l environnement et de la maîtrise de l énergie (ADEME). Travaux de réhabilitation des décharges d ordures ménagères en vue de leur fermeture. Communes ou groupements de communes. 25 % du montant des travaux Pôle développement-emploi-insertion / Sous-direction eau, environnement, habitat. 105

107 H8 DECHETS CENTRES DE TRANSFERT Délibérations du Conseil général des 17 février 1998, 26 octobre 1998, 26 juin 2006, 25 mars 2010 et 29 juin Accord cadre entre le Conseil général et l Agence de l environnement et de la maîtrise de l énergie (ADEME). Réalisation de centres de transfert des ordures ménagères afin de rationaliser leur transport vers les centres de traitement. SYDED. Critère d attribution : Cohérence des projets avec le plan départemental d élimination des déchets ménagers et assimilés. 15 % du montant des investissements Pôle développement-emploi-insertion / Sous-direction eau, environnement, habitat. 106

108 Espaces naturels sensibles I1- Études I2- Actions de communication I3- Aménagements liés à l accueil du public I4- Travaux de gestion des milieux naturels I5- Acquisition de terrain 107

109 I1 ESPACES NATURELS SENSIBLES ÉTUDES Décisions du Conseil général des 29 octobre 2004, 27 juin 2008, 27 octobre 2008, 25 mars 2010 et 29 juin Etudes préalables à la mise en valeur de milieux naturels. Communes ou groupements de communes. Critères d attribution : site présentant un intérêt patrimonial majeur (ZNIEFF, réserve naturelle ) ; présentation d un justificatif de maîtrise foncière ou d usage ; intégration du site au réseau départemental des espaces nature et découverte ; respect de la charte départementale de valorisation des espaces naturels sensibles ; signature d'une convention cadre d engagement. 30% Pôle développement-emploi-insertion / Sous-direction eau, environnement, habitat. 108

110 I2 ESPACES NATURELS SENSIBLES ACTIONS DE COMMUNICATION Décisions du Conseil général des 29 octobre 2004, 27 juin 2008, 27 octobre 2008, 25 mars 2010 et 29 juin Opérations de promotion ou de communication sur les sites naturels. Communes ou groupements de communes. Critères d attribution : site présentant un intérêt patrimonial majeur (ZNIEFF, réserve naturelle ) ; présentation d un justificatif de maîtrise foncière ou d usage ; intégration du site au réseau départemental des espaces nature et découverte ; respect de la charte départementale de valorisation des espaces naturels sensibles ; signature d'une convention cadre d engagement. Classe Taux C1 25% C2 20% C3 15% Pour les communes, le taux de subvention peut être majoré de 5% selon l effort fiscal ou le potentiel fiscal par habitant de la collectivité par site et par an Pôle développement-emploi-insertion / Sous-direction eau, environnement, habitat. 109

111 I3 ESPACES NATURELS SENSIBLES AMÉNAGEMENTS LIÉS À L ACCUEIL DU PUBLIC Décisions du Conseil général des 29 octobre 2004, 27 juin 2008, 27 octobre 2008, 25 mars 2010, et 29 juin Travaux d aménagement et d accueil du public : parking, équipements pédagogiques, signalétique, sentiers d interprétation Communes ou groupements de communes. Critères d attribution : site présentant un intérêt patrimonial majeur (ZNIEFF, réserve naturelle ) ; présentation d un justificatif de maîtrise foncière ou d usage ; intégration du site au réseau départemental des espaces nature et découverte ; respect de la charte départementale de valorisation des espaces naturels sensibles ; signature d'une convention cadre d engagement. Classe Taux C1 25% C2 20% C3 15% Pour les communes, le taux de subvention peut être majoré de 5% selon l effort fiscal ou le potentiel fiscal par habitant de la collectivité par site Pôle développement-emploi-insertion / Sous-direction eau, environnement, habitat. 110

112 I4 ESPACES NATURELS SENSIBLES TRAVAUX DE GESTION DES MILIEUX NATURELS Décisions du Conseil général des 29 octobre 2004, 27 juin 2008, 27 octobre 2008, 25 mars 2010 et 29 juin Travaux de restauration, d entretien des milieux naturels. Communes ou groupements de communes. Critères d attribution : site présentant un intérêt patrimonial majeur (ZNIEFF, réserve naturelle ) ; présentation d un justificatif de maîtrise foncière ou d usage ; intégration du site au réseau départemental des espaces nature et découverte ; respect de la charte départementale de valorisation des espaces naturels sensibles ; signature d'une convention cadre d engagement. Classe Taux C1 25% C2 20% C3 15% Pour les communes, le taux de subvention peut être majoré de 5% selon l effort fiscal ou le potentiel fiscal par habitant de la collectivité par site et par an Pôle développement-emploi-insertion / Sous-direction eau, environnement, habitat. 111

113 I5 ESPACES NATURELS SENSIBLES ACQUISITION DE TERRAIN Décisions du Conseil général des 29 octobre 2004, 27 juin 2008, 27 octobre 2008, 25 mars 2010 et 29 juin Acquisitions de terrain dans l emprise des milieux naturels. Communes ou groupements de communes. Critères d attribution : site présentant un intérêt patrimonial majeur (ZNIEFF, réserve naturelle ) ; présentation d un justificatif de maîtrise foncière ou d usage ; intégration du site au réseau départemental des espaces nature et découverte ; respect de la charte départementale de valorisation des espaces naturels sensibles ; signature d'une convention cadre d engagement. Classe Taux C1 25% C2 20% C3 15% Pour les communes, le taux de subvention peut être majoré de 5% selon l effort fiscal ou le potentiel fiscal par habitant de la collectivité par hectare Pôle développement-emploi-insertion / Sous-direction eau, environnement, habitat. 112

114 Restauration des Rivières J1- Études J2- Travaux de nettoyage 113

115 J1 RESTAURATION DES RIVIERES ÉTUDES Décisions du Conseil général des 24 janvier 1983, 14 juin 1993, 30 juin 1995, 17 février 1998, 27 février 2006, 27 juin 2008, 27 octobre 2008, 25 mars 2010 et 29 juin études préalables à la réalisation des travaux relatifs à la restauration des rivières et zones humides, à l amélioration de la circulation des migrateurs, la lutte contre les espèces envahissantes ; études diagnostic ou d amélioration des connaissances des milieux, espèces aquatiques ou de zones humides ; études d évaluation des travaux. Communes ou groupements de communes. Critères d éligibilité : Validation du contenu du cahier des charges par les services du Département et les partenaires techniques compétents. 25% Pôle développement-emploi-insertion / service équipement des communes. 114

116 J2 RESTAURATION DES RIVIERES TRAVAUX DE NETTOYAGE Décisions du Conseil général des 24 janvier 1983, 14 juin 1993, 30 juin 1995, 17 février 1998, 27 février 2006, 27 juin 2008, 27 octobre 2008, 25 mars 2010, 29 juin 2010 et 25 octobre Travaux de nettoyage du lit et des berges des cours d eau. Communes ou groupements de communes. Classe Taux C1 25% C2 20% C3 15% Pour les communes, le taux de subvention peut être majoré de 5% selon l effort fiscal ou le potentiel fiscal par habitant de la collectivité. Pôle développement-emploi-insertion / service équipement des communes. 115

117 Protection et Valorisation des Eaux d Étangs de Baignade K1- Etude diagnostique pour les étangs de baignade K2- Travaux 116

118 K1 PROTECTION ET VALORISATION DES EAUX D ETANG DE BAIGNADE ÉTUDE DIAGNOSTIQUE POUR LES ÉTANGS DE BAIGNADE Décisions du Conseil général des 27 juin 2005, 27 juin 2008, 27 octobre 2008, 25 mars 2010 et 29 juin Etude préalable liée au phénomène d eutrophisation d étangs de baignade. Cette étude doit permettre d identifier et quantifier les sources du phénomène, de comprendre les processus et facteurs de déclenchement des proliférations algales, d élaborer une stratégie d actions de gestion pour améliorer significativement et durablement la qualité de l eau tout au long de l année. Communes ou groupements de communes. 25% Pôle développement-emploi-insertion / Sous-direction eau, environnement, habitat. 117

119 K2 PROTECTION ET VALORISATION DES EAUX D ETANG DE BAIGNADE TRAVAUX Décisions du Conseil général des 27 juin 2005, 27 juin 2008, 27 octobre 2008, 25 mars 2010 et 29 juin Travaux d aménagement des plans d eau de baignade existants visant une amélioration de la qualité de l eau et du milieu récepteur. Cela peut concerner la création ou la modification des dispositifs de vidange (moine, prise d eau), l aménagement de dérivation, de bassin de récupération des sédiments, l installation de pêcheries pour faciliter les opérations de vidange. Sont exclus les travaux d entretien, de création ou d agrandissement d étang ainsi que les opérations d empoissonnement. Communes ou groupements de communes. Classe Taux C1 25% C2 20% C3 15% Pour les communes, le taux de subvention peut être majoré de 5% selon l effort fiscal ou le potentiel fiscal par habitant de la collectivité par opération. Pôle développement-emploi-insertion / Sous-direction eau, environnement, habitat. 118

120 Plan départemental «Zéro Pesticides» L1- Études L2- Acquisition de matériel pour le désherbage 119

121 L1 PLAN DEPARTEMENTAL «ZERO PESTICIDE» ÉTUDE Décisions du Conseil général des 20 février 2009,25 mars 2010 et 29 juin Etude de définition d un plan de désherbage. Critères principaux d éligibilité : Signature au préalable de la charte objectif zéro pesticide dans nos villes et villages de la Haute-Vienne. Communes ou groupements de communes. 20% Pôle développement-emploi-insertion / Sous-direction eau, environnement, habitat. 120

122 L2 PLAN DEPARTEMENTAL «ZERO PESTICIDE» ACQUISITION DE MATÉRIEL POUR LE DÉSHERBAGE ALTERNATIF Décisions du Conseil général des 20 février 2009, 25 mars 2010, 29 juin 2010, 25 juin 2012 et 25 octobre Acquisition de matériel pour le désherbage alternatif matériel thermique à gaz à flamme directe (modèles à lances, à rampes poussée ou tractée) ; matériel thermique à gaz à flamme indirecte ou infrarouge (modèles portés, poussés, trainés ou tractés) ; matériel thermique utilisant l eau chaude ou la vapeur ; matériel thermique à mousse ; désherbeur mécanique. Critères principaux d éligibilité : Signature au préalable de la charte objectif zéro pesticide dans nos villes et villages de la Haute-Vienne. Communes ou groupements de communes. Classe Taux C1 25% C2 20% C3 15% Pour les communes, le taux de subvention peut être majoré de 5% selon l effort fiscal ou le potentiel fiscal par habitant de la collectivité. Communes : Groupement de communes : Pôle développement-emploi-insertion / Sous-direction eau, environnement, habitat. 121

123 Énergie M1- Études M2- Travaux ponctuels d économie d énergie M3- Opérations de requalification thermique M4- Aide aux investissements Bois-énergie M5- Aide aux investissements Solaires thermiques M6- Aide aux investissements Solaires photovoltaïques 122

124 M1 ENERGIE ÉTUDES Décisions du Conseil général des 19 et20 février 2004, 27 juin 2008, 27 octobre 2008, 25 mars 2010, 10 mai 2010 et 29 juin Réalisation d études énergétiques (audits, bilans comparatifs, études de faisabilité pour l installation de chauffe-eau solaire, chaufferie bois, réseau de chaleur bois, étude HQE, ). Communes et groupements de communes. 20% du montant HT ou TTC de l étude HT Pôle développement-emploi-insertion / Sous-direction eau, environnement, habitat. 123

125 M2 ENERGIE TRAVAUX D ÉCONOMIE D ÉNERGIE Décisions du Conseil général des 19 et 20 février 2004, 27 juin 2008, 27 octobre 2008, 25 mars 2010 et 29 juin Travaux ponctuels d économie d énergie sur des bâtiments (isolation, menuiseries hautes performances, ). Communes et groupements de communes. 10 % pour le PVC et seulement en remplacement de fenêtres, sinon voir le dispositif des bâtiments communaux, 25 % pour les produits certifiés environnementaux (isolants, bois ) HT avec un minimum de de travaux. Pôle développement-emploi-insertion / Sous-direction eau, environnement, habitat. 124

126 M3 ENERGIE OPÉRATIONS DE REQUALIFICATION THERMIQUE Décisions du Conseil général des 19 et 20 février 2004, 27 juin 2008, 27 octobre 2008, 25 mars 2010 et 29 juin Réalisation d opérations de requalification thermique (économie d énergie avec produits certifiés environnement et/ou énergies renouvelables) de bâtiments communaux ou d équipements existants à la suite d audits ou d études de faisabilité. Communes et groupements de communes. Classe Taux C1 25% C2 20% C3 15% Pour les communes, le taux de subvention peut être majoré de 5% selon l effort fiscal ou le potentiel fiscal par habitant de la collectivité HT Pôle développement-emploi-insertion / Sous-direction eau, environnement, habitat. 125

127 M4 ENERGIE AIDE AUX INVESTISSEMENTS BOIS-ÉNERGIE Décision du Conseil général des 19 et 20 février 2004, 27 juin 2008, 27 octobre 2008, 25 mars 2010 et 29 juin chaudière bois alimentation automatique ; équipements pour l'approvisionnement (broyeurs, silos ) ; locaux (chaufferie, stockage) ; réseaux de chaleur à partir d'énergie renouvelable. Communes et groupements de communes. Classe Taux C1 25% C2 20% C3 15% Pour les communes, le taux de subvention peut être majoré de 5% selon l effort fiscal ou le potentiel fiscal par habitant de la collectivité majoré de par bâtiment raccordé sur le réseau de chaleur. Pôle développement-emploi-insertion / Sous-direction eau, environnement, habitat. 126

128 M5 ENERGIE AIDE AUX INVESTISSEMENTS SOLAIRES THERMIQUES Décision du Conseil général des 19 et 20 février 2004, 27 juin 2008, 27 octobre 2008, 25 mars 2010 et 29 juin chauffe-eau solaire ; chauffage solaire. Communes et groupements de communes. Classe Taux C1 25% C2 20% C3 15% Pour les communes, le taux de subvention peut être majoré de 5% selon l effort fiscal ou le potentiel fiscal par habitant de la collectivité Pôle développement-emploi-insertion / Sous-direction eau, environnement, habitat. 127

129 M6 ENERGIE AIDE AUX INVESTISSEMENTS SOLAIRES PHOTOVOLTAÏQUES Décision du Conseil général des 19 et 20 février 2004, 27 juin 2008, 27 octobre 2008, 25 mars 2010 et 29 juin Electrification solaire de sites isolés ou raccordés au réseau sur la base d études de faisabilité. Communes et groupements de communes. 10% du montant des investissements Pôle développement-emploi-insertion / Sous-direction eau, environnement, habitat. 128

130 Randonnée N1- Études préalables N2- Entretien des itinéraires N3- Aménagement des itinéraires N4- Équipements signalétiques N5- Acquisition, bornage et échange de parcelles N6- Formation au balisage N7- Équipements directionnels et d information 129

131 N1 RANDONNEE ÉTUDES PRÉALABLES Décisions du Conseil général des 29 octobre 2004, 27 juin 2008, 27 octobre 2008, 25 mars 2010 et 29 juin Etudes préalables à la création d itinéraires de randonnée. Communes ou groupements de communes. 30% Pôle développement-emploi-insertion / Sous-direction eau, environnement, habitat. 130

132 N2 RANDONNEE ENTRETIEN DES ITINÉRAIRES Décisions du Conseil général des 29 octobre 2004, 29 juin 2007, 27 juin 2008, 27 octobre 2008 et 29 juin Travaux d entretien régulier des itinéraires de randonnée : fauchage, élagage, balisage peinture Communes dont le potentiel fiscal corrigé relève des classes 1 et 2. Classe Taux C1 25% C2 20% Pour les communes, le taux de subvention peut être majoré de 5% selon l effort fiscal ou le potentiel fiscal par habitant de la collectivité. 70 par km pour 2 passages par an. Pôle développement-emploi-insertion / Sous-direction eau, environnement, habitat. 131

133 N3 RANDONNEE AMÉNAGEMENT DES ITINÉRAIRES Décisions du Conseil général des 29 octobre 2004, 29 juin 2007, 27 juin 2008, 27 octobre 2008, 25 mars 2010 et 29 juin Travaux liés à la création ou à la remise en état des itinéraires de randonnées (débroussaillage, reprofilage, busage ) ; Aménagement d'obstacles (gué, échalier, passerelle ) ; Aménagement d'aires d'accueil. Critères d éligibilité : Itinéraires inscrits au plan départemental des itinéraires de randonnée ; Signature d une convention cadre d engagement sur ces itinéraires ; Respect de la charte départementale de la randonnée. Communes ou groupements de communes. Classe Taux C1 30% C2 25% C3 20% Pour les communes, le taux de subvention peut être majoré de 5% selon l effort fiscal ou le potentiel fiscal par habitant de la collectivité Pôle développement-emploi-insertion / Sous-direction eau, environnement, habitat. 132

134 N4 RANDONNEE ÉQUIPEMENTS SIGNALÉTIQUES Décisions du Conseil général des 19 et 20 février 2007, 27 juin 2008, 27 octobre 2008, 25 mars 2010 et 29 juin Conception, confection, acquisition et pose des équipements de signalétique tels que pupitres, mâts informatifs, plaques murales, etc., conformes à la charte départementale de la randonnée Ces équipements sont pris en charge par les collectivités en accompagnement de la signalétique directionnelle installée par le Département. Critères d éligibilité : Itinéraires inscrits ou en cours d inscription au plan départemental des itinéraires de randonnée ; Signature d une convention cadre d engagement sur ces itinéraires ; Respect de la charte départementale de la randonnée. Communes ou groupements de communes. Classe Taux C1 30% C2 25% C3 20% Pour les communes, le taux de subvention peut être majoré de 5% selon l effort fiscal ou le potentiel fiscal par habitant de la collectivité Pôle développement-emploi-insertion / Sous-direction eau, environnement, habitat. 133

135 N5 RANDONNEE ACQUISITION, BORNAGE ET ÉCHANGE DE PARCELLES Décisions du Conseil général des 19 et 20 février 2007, 27 juin 2008, 27 octobre 2008, 25 mars 2010 et 29 juin Frais de notaire et de géomètre inhérents à l acquisition, le bornage et l échange de parcelles nécessaires pour assurer la continuité et la pérennité des itinéraires. Communes ou groupements de communes. Critères d éligibilité : Itinéraires inscrits au plan départemental des itinéraires de randonnée ; Signature d une convention cadre d engagement sur ces itinéraires ; Respect de la charte départementale de la randonnée. Prise en charge à hauteur de 80 % des frais d actes notariés sans plafonnement et des frais de géomètre dans la limite d un plafond de dépenses de Pôle développement-emploi-insertion / Sous-direction eau, environnement, habitat. 134

136 N6 RANDONNEE FORMATION AU BALISAGE Décisions du Conseil général 19 et 20 février 2007, 27 juin 2008 et 27 octobre Formation au balisage. Personnels techniques des collectivités et association de randonneurs. Nature de l aide : La formation est prise en charge par le Département. Pôle développement-emploi-insertion / Sous-direction eau, environnement, habitat. 135

137 N7 RANDONNEE ÉQUIPEMENTS DIRECTIONNELS ET D INFORMATION Décisions du Conseil général des 19 et 20 février 2007 et 27 juin Conception, confection, acquisition et pose des équipements de signalétique directionnelle (départ et carrefour d itinéraires) et panneau d information. Critères d éligibilité : Itinéraires inscrits au plan départemental des itinéraires de randonnée ; Signature d une convention cadre d engagement sur ces itinéraires. Communes ou groupements de communes. Nature de l aide : Opération prise en charge par le Département. Pôle développement-emploi-insertion / Sous-direction eau, environnement, habitat. 136

138 Intempéries hivernales O1- Acquisition de lames chasse-neige montées sur tracteurs et dispositif de salage O2- Équipement des points relais départementaux pour l accueil d urgence des naufragés de la route O3- Acquisition d équipements électriques de secours pour l alimentation des lieux de vie et écoles O4- Acquisition d équipements électriques de secours pour la sécurisation de l alimentation en eau potable 137

139 O1 INTEMPERIES HIVERNALES ACQUISITION DE LAMES CHASSE-NEIGE MONTÉES SUR TRACTEURS ET DISPOSITIF DE SALAGE Décisions du Conseil général des 29 juin 2007 et 27 juin 2008, 25 février 2008, 28 juin 2008, 27 octobre 2008, 25 mars 2010 et 29 juin Acquisition, installation de lames de déneigement et de dispositif de salage pour le dégagement des voies de circulation. Critères d attribution : Les conditions d utilisation du matériel acquis sont définies en concertation avec les services du Conseil départemental et formalisées par une convention. Communes ou groupements de communes. Classe Taux C1 45% C2 40% C3 35% Pour les communes, le taux de subvention peut être majoré de 5% selon l effort fiscal ou le potentiel fiscal par habitant de la collectivité par commune. Pôle développement-emploi-insertion / service équipement des communes. 138

140 O2 INTEMPERIES HIVERNALES ÉQUIPEMENT DES POINTS RELAIS DÉPARTEMENTAUX POUR L ACCUEIL D URGENCE DES NAUFRAGÉS DE LA ROUTE Décisions du Conseil général des 29 juin 2007 et 27 juin 2008, 3 décembre 2007, 28 juin 2008, 27 octobre 2008, 25 mars 2010 et 29 juin Aide à l acquisition de matelas, couvertures, matériel isotherme destinés à équiper les bâtiments communaux susceptibles d accueillir occasionnellement des naufragés de la route. Communes. Critères d attribution : Aide réservée aux communes reconnues comme points relais départementaux. 50% par commune. Pôle développement-emploi-insertion / service équipement des communes. 139

141 O3 INTEMPERIES HIVERNALES ACQUISITION D ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES DE SECOURS POUR L ALIMENTATION DES LIEUX DE VIE ET ÉCOLES Décisions du Conseil général des 29 juin 2007, 27 juin 2008, 27 octobre 2008, 25 mars 2010 et 29 juin Achat de groupes électrogènes et de génératrices pour l alimentation des lieux de vie et l équipement des écoles. Communes ou groupements de communes. Critères d attribution : 1 à 2 équipements de secours par collectivité en fonction de la population et de la taille de la collectivité. 30% Groupe > 20 KVA Groupe < 20 KVA Génératrice Pôle développement-emploi-insertion / service équipement des communes. 140

142 O4 INTEMPERIES HIVERNALES ACQUISITION D ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES DE SECOURS POUR LA SÉCURISATION DE L ALIMENTATION EN EAU POTABLE Décisions du Conseil général des 29 juin 2007, 7 & 8 février 2008, 27 juin 2008, 27 octobre 2008, 25 mars 2010 et 29 juin Achat de groupes électrogènes nécessaires à la sécurisation de l alimentation en eau potable. Critères d éligibilité : Installation fixe concernant une usine de potabilisation et/ou une station de pompage sur le réseau de distribution primaire alimentant plusieurs communes. Communes ou groupements de communes. 20% Groupe > 100 KVA Groupe > 50 < 100 KVA Groupe > 20 < 50 KVA Pôle développement-emploi-insertion / service équipement des communes. 141