Un appartement de trois pièces et une cave sis à MANDELIEU, 377 Impasse Stanislas Borel.

Transcription

1 SCP E.NICOLAS ET G.DELTEL HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES 64, Boulevard Carnot Boite postale 207 Rés. «Elysée Carnot» Entrée Rue Delorme CANNES CEDEX C.C.P.Marseillel540 04K Téléphone : Fax : Ligne Constats : SITE INTERNET : Dossier : COPIE CONFORME PROCES-VERBAL DE DESCRIPTION L'AN DEUX MILLE SEIZE ET LE HUIT DECEMBRE. Un appartement de trois pièces et une cave sis à MANDELIEU, 377 Impasse Stanislas Borel..../..

2 Après plusieurs transports, recherches, vacations. A LA REOUETE DE : MONSIEUR JOSEPH DALMASSO, né le 07 septembre 1940 à ANTIBES, de nationalité française, retraité, célibataire, demeurant 2565, Avenue Michard-Pelissier, à ANTIBES. Pour qui domicile est élu au cabinet et constitution d'avocat est faite en la personne de Maître Michel DRAILLARD, membre de la SELARL CABINET DRAILLARD, société d'avocats au barreau de GRASSE, dont le siège est à CANNES (06400), 68 Avenue de Grasse, «Le Bocage», ellemême membre de la AARPI UNIPACA au cabinet duquel Maître DRAILLARD pourront être signifïés les actes d'opposition au commandement, offres réelles et toutes signifïcations relatives à la saisie, Nous, Guillaume DELTEL, Huissier de Justice Associé, au sein de la Société Civile Professionnelle E.NICOLAS et G.DELTEL, Titulaire d'un Offîce d'huissier de Justice, près le Tribunal de Grande Instance de GRASSE, à la Résidence de CANNES, «Elysée Carnot», 64, Boulevard Carnot, soussigné, Procédant conformément à la Loi, en exécution du Décret du 27 juillet 2006 relatif aux procédures de saisies immobilières, à l'effet de recueillir les renseignements nécessaires à la continuation de la procédure engagée, et ce, suite au commandement à fin de saisie immobilière précédemment signifîé, Nous sommes transporte ce jour, à MANDELIEU, 377 Impasse Stanislas Borel (d'après l'acte notarié) et 59 Boulevard Stanislas Borel (selon cadastre), dans un lotissement dénommé «Le Point de Vue» et bâtiment dénommé «Villa Combau», et ce, à l'effet d'y décrire comme d'en déterminer l'occupation des biens et droits immobiliers propriété de Monsieur Gilbert ENSMINGER et Madame Josette Françoise ORLANDINI épouse ENSMINGER, y situés et consistant en : DESIGNATION DES BIENS - UN APPARTEMENT (Lot 3) au rez-de-jardin, composé de : - une entrée, un séjour, deux chambres, une salle de bains, une cuisine, rangements et placards, un WC. Et les 469/1. OOOèmes des parties communes générales. - UNE CAVE (Lot 1) au sous-sol. Et les 21/1. OOOèmes des parties communes générales. 2

3 Sis à MANDELIEU, 377 Impasse Stanislas Borel (d'après l'acte notarié) et 59 Boulevard Stanislas Borel (selon cadastre), dans un lotissement dénommé «Le Point de Vue» et bâtiment dénommé «Villa Combau».

4 Cadastre section BY 150, lieudit Sumerie pour 06a 40ca. Les biens et droits immobiliers présentement donnés en garantie forment les lots 1 et 3 de l'état descriptif de division et règlement de copropriété publié le 2 juillet 1980, Volume 5256, numéro 8. Le bâtiment d'habitation est édifié sur une parcelle de terrain qui formait le lot numéro 5 du lotissement dénommé «Le Point de Vue». Ledit bâtiment dénommé «Villa Combau». A l'adresse, après plusieurs transports et recherches, Nous avons procédé aux constatations suivantes :

5 1/ SITUATION- ADRESSE- ACCES Sis à MANDELIEU, 377 Impasse Stanislas Borel (d'après l'acte notarié) et 59 Boulevard Stanislas Borel (selon cadastre), dans un lotissement dénommé «Le Point de Vue» et bâtiment dénommé «Villa Combau». L'appartement est situé à proximité immédiate des commerces et services du centre-ville de MANDELIEU LA NAPOULE. II s'agit du rez-de-jardin d'une maison composée de deux appartements indépendants. 2/ DESCRIPTION - L'APPARTEMENT : L'appartement est situé au rez-de-jardin et comprenant - Une entrée, (d'une superfïcie d'environ 5.5 m 2 ) Porte bois. Sol : granito. Murs : peinture. Plafond : peinture.

6 Enface de l'entrée ; - Un séjour, (d'une superficie d'environ 27 m 2 ) Sol : carrelage, granito. Murs : papier imprimé. Plafond : peinture. Deux radiateurs. Une cheminée.

7 - Une terrasse fermée d'une véranda.

8 - Une terrasse ouverte.

9 A gauche, dans l'entrée ; - Une petite chambre (d'une superficie d'environ 9.3 m 2 ) Une fenêtre double vantaux. Volet en bois. Un radiateur. Sol : granito. Murs : peinture. Plafond : peinture. A droite ; - Un couloir/dégagement.

10 Aufond de ce couloir ; - Une cuisine (d'une superficie d'environ 7.6 m 2 ) Double porte fenêtre. Equipée d'éléments hauts et bas de style provençale Sol : carrelage. Dans ce couloir ; - Une petite pièce (d'une superficie d'environ 3 m 2 ) 10

11 Dans le couloir, après la cuisine ; - Une salle de bains (d'une superficie d'environ 4.5 m 2 ) Baignoire Vasque sur socle. Une fenêtre. Carrelage et faïence murale. - Un WC indépendant. 11

12 Aufond du couloir ; - Une chambre, (d'une superficie d'environ 12 m 2 ) Deux fenêtres doubles vantaux. Volet bois. Sol : granito. Mais, il conviendra de se reporter très expressément à l'attestation de mesurage qui sera dressée ultérieurement par un technicien expert immobilier, en conformité de la Loi du 18 decembre 1996, dite Loi Carrez, et qui sera annexée au cahier des conditions de vente. 12

13 - EXTERIEUR : II nous est précisé que le jardin présente une superficie d'environ 500m 2 et qu'ils ont la jouissance de la moitié de celui-ci. Deux appentis en partie Nord/Ouest, derrière la maison ; - Premier appentis (d'une superficie d'environ 18 m 2 )

14 - Une petite pièce ; chauffage central et eau chaude. - LA CAVE : Situé au rez-de-chaussée (d'une superficie d'environ 10 m 2 )

15 Jardin, terrasses et parking. 15

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17 GENERALITES SUR CET APPARTEMENT Chauffage central au gaz. Les sols sont recouverts par du carrelage/granito et faïence murale dans la salle de bains. La cuisine est equipée d'éléments hauts et bas. 17

18 3/ OCCUPATION DE CET APPARTEMENT Cet appartement constitue la résidence principale de Monsieur et Madame ENSMINGER. II nous est précisé que l'appartement situé au-dessus est actuellement inoccupé (succession). Attendu ces éléments n'ayant plus rien à constater nous nous retirons et joignons au présent Procès-Verbal de Constat les photographies effectuées. 18