ADEF CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) ADEF rue Baudin IVRY SUR SEINE CEDEX

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1 ADEF CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) Pouvoir adjudicateur : ADEF rue Baudin IVRY SUR SEINE CEDEX Référent du pouvoir adjudicateur : Objet de la consultation : Jean JOURDAN Directeur de la Gestion Hôtelière Téléphone : jean.jourdan@adef.asso.fr MARCHE DE FOURNITURES Parc Automobile Programme de renouvellement de véhicules Direction technique Année 2013 Etendue de la consultation : Marché de fournitures passé selon une procédure adaptée Date de réception des offres : 03/10/2013 à 16 heures

2 Article 1 - Objet Le marché porte sur la fourniture de deux véhicules utilitaires légers neufs répondant aux caractéristiques et spécifications mentionnées dans le présent C.C.T.P. Le matériel devra répondre aux prescriptions des normes Françaises et Européennes, ou toutes autres normes homologuées ainsi que celles indiquées dans les différents articles du présent marché. Les sociétés consultées sont réputées avoir pris connaissance, avant la remise des offres, du dossier de consultation et des caractéristiques et spécifications mentionnées dans le présent C.C.T.P.. Le fournisseur retenu ne pourra en aucun cas se prévaloir d éléments non précisés pour obtenir la modification de son offre de prix. 1-1 Descriptif technique Dimensions Hauteur maximale Charge utile minimum Longueur utile minimum P.T.A.C. maximum 2,00 m 700 kg 4,80 m kg 1-2 Descriptif technique équipement de série et de confort Nombre de places 3 Couleur carrosserie Motorisation Carburant Puissance DIN minimum blanc thermique diesel gasoil 90 CV

3 Portes Volume utile minimum du coffre Emission CO2 (g/km) Autres équipements 2 portes + 1 latérale côté droit + 2 portes arrière tôlées 4 m3 < ou égale à 200g/km Direction asservie à la vitesse Condamnation centralisée des portes à distance Roue de secours Deux rétroviseurs réglables Vitres avant électriques Sellerie tissus Freinage ABS Airbags frontaux Radio CD Cloison de séparation tôlée Détection de sous gonflage des roues Climatisation manuelle 1-3 Les candidats devront produire les éléments suivants - la liste des équipements de série des véhicules, tels que : o le confort intérieur, o les éléments de sécurité - la fiche pratique des véhicules mentionnant les : o dimensions : extérieures, intérieures utiles, des ouvrants, o poids et charges - - la fiche technique des véhicules, la durée de garantie des pièces et de la main d œuvre. 1-4 Délais, validité et règlement Le délai de validité des offres est fixé à 60 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le règlement intégral du montant du marché interviendra par virement bancaire après la livraison des véhicules, déduit de l acompte versé à la commande. Article 2 Présentation des offres Les offres seront présentées pour les deux véhicules et comporteront au moins les éléments suivants :

4 - Le prix o prix de base HT des véhicules o Prix HT des équipements optionnels o Montant d une éventuelle remise o Prix TTC (offre de base et éventuellement des variantes) o Prix TTC des frais annexes o Autres frais de mis en service o Prix TTC des pièces détachées (article 6) o Carte grise o Taxes parafiscales o Préparation du véhicule o Fourniture et pose des plaques d immatriculation - Informations liées aux données du constructeur (article 6) - Une notice avec les caractéristiques techniques et équipements des véhicules* * Le fournisseur portera à la connaissance de l acheteur toute autre précision qu il jugera utile Article 3 Programmation des livraisons Les dates effectives de livraison devront être arrêtées entre les parties au moment de la signature du bon de commande lié à l achat des véhicules. Le fournisseur s engage à informer le référent ADEF de toute modification des livraisons dans un délai d une semaine minimum avant la date prévue entre les parties. Les dates et horaires des livraisons seront à convenir avec le référent ADEF afin de permettre à celui-ci d organiser les accès et de mettre à disposition du fournisseur les emplacements nécessaires. La livraison des véhicules interviendra au Siège Social : ADEF Rue Baudin IVRY/SEINE Article 4 Garantie Le fournisseur précisera les conditions de garantie qu il offre sachant que la garantie totale ne pourra être inférieure à 2 ans pièces et main d œuvre. La durée de la garantie proposée sera prise en compte dans l analyse des offres.

5 Article 5 Analyse des offres Il sera procédé à l examen des offres sur la base des critères suivants, en appliquant les pondérations indiquées au regard de chaque critère : - Montant de l offre (coût des véhicules) : 50% - Qualité de l offre : 50%, ce taux étant décomposé de la façon suivante données techniques des véhicules : 10% coût d exploitation des véhicules : 20% durée de la garantie : 10% délai proposé : 10% Le marché sera attribué au fournisseur ayant ainsi obtenu la meilleure note. Article 6 Eléments complémentaires d analyse coût d exploitation des véhicules Le fournisseur précisera ci-après les données du constructeur liées à l entretien et à l utilisation des véhicules : - Consommation pour 100 kms en cycle urbain - Prix de revient au kilomètre - Conditions de revente des véhicules suivant les bases Argus, voire en décote ou surcote - Prix des pièces de rechange Désignation des pièces détachées de rechange Balais d essuie-glace Ampoule de code Filtre à air Filtre à huile Filtre à carburant Filtre d habitacle Kit d embrayage Courroie d accessoire Plaquettes de frein avant Plaquettes de frein arrière (ou kit de frein pour les systèmes à tambour) Disques de frein AV et AR Quatre amortisseurs Silencieux d échappement

6 Article 7 Pénalités de retard L ADEF se réserve le droit d appliquer une pénalité pour retard dans la phase de livraison des véhicules suivant la règle précisée ci-après : P = R x V P = pénalité appliquée R = nombre de jours de retard par rapport au délai figurant dans le contrat signé par les parties V = 30 TTC par véhicule