Fédérations Syntec et CINOV Etude «Rapport de Branche» Questionnaire 2016

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1 Fédérations Syntec et CINOV Etude «Rapport de Branche» Questionnaire 2016

2 Q.1) Dans quel secteur d activité votre entreprise intervient-elle? (réponse multiple possible réponse obligatoire) Numérique Société de service en ingénierie informatique (SSII) / Entreprise de services numérique (ESN) Edition de logiciels Conseil en technologie Autres Ingénierie Ingénierie de construction (BTP, environnement, infrastructures ) Ingénierie et conseil en technologie (industrie et services) Analyses, Essais et Inspections techniques Etudes et Conseil Conseil en recrutement Conseil en évolution professionnelle Conseil en relations publics Conseil en management Etudes Métiers de l événementiel Organisateur Gestionnaire de site Prestataires de services Autre Q.2) Q.3) Dans quelle région est situé le siège de votre entreprise? (une seule réponse possible) Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes Auvergne et Rhône-Alpes Bourgogne et Franche-Comté Bretagne Centre-Val-de Loire Corse Ile-de-France Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais et Picardie Normandie Pays-de-la-Loire Provence-Alpes-Côte-d Azur DOM TOM Votre entreprise est-elle composée de plusieurs établissements? (réponse obligatoire) Q.4) Si oui, combien d établissements comporte votre entreprise? (notez le nombre d établissement en clair)

3 Q.5) Depuis combien d années votre entreprise existe-t-elle? (notez un nombre d années en clair) Données démographiques Attention, les données demandées dans ce document ne concernent que les effectifs correspondants à des salariés et pour certaines questions (précisément identifiées) les intérimaires. Les vacataires et parmi eux les enquêteurs ne font pas partie du champ de l enquête. On parle la plupart du temps d effectifs en équivalent temps plein. Au fil du questionnaire, vous noterez à plusieurs reprises le souhait d obtenir des données détaillées Hommes/Femmes, la branche met l accent sur ces données du fait de : o l obligation créée par la loi du 4 août 2014 et le décret d application n : Afin de garantir l'effectivité de l'égalité entre les Hommes et les Femmes, le nouvel article L du Code du travail crée une pénalité pour les entreprises d'au moins 50 salariés qui ne seront pas couvertes par un accord relatif à l'égalité professionnelle imposé par l'article L du Code du Travail ou à défaut d accord par un plan d action ; o l existence du guide paritaire signé le 13 octobre 2011 détaillant les indicateurs et permettant la mise en œuvre des obligations légales et règlementaires o l'accord de Branche du 27 octobre 2014 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (en attente d extension) Q.6) Aujourd hui quel est l effectif total de votre entreprise (en équivalent temps plein)? (notez un effectif en clair) Q.7) (Si réponse multiple en Q1) Quelle est la part de cet effectif total dans les différents secteurs d activité de votre entreprise? (donner des % en clair) Numérique Ingénierie Etudes et conseil Métiers de l événementiel Q.8) Quel était l effectif total de votre entreprise (en équivalent temps plein) en 2015? (notez un effectif en clair) Q.9) Quel était l effectif total de votre entreprise (en équivalent temps plein) en 2014? (notez un effectif en clair)

4 Q.10) Aujourd hui combien de salariés employez-vous à temps plein? (notez un effectif en clair) CDI CDD Hommes Femmes Hommes Femmes Q.11) Aujourd hui combien de salariés employez-vous à temps partiel? (notez un effectif en clair) CDI CDD Hommes Femmes Hommes Femmes Q.12) Aujourd hui combien de salariés employez-vous à temps 'très' partiel (moins de 24 heures hebdomadaires)? (notez un effectif en clair) CDI CDD Hommes Femmes Hommes Femmes

5 Q.13) Aujourd hui combien de salariés employez-vous en intérim ou mise à disposition? (notez un effectif en clair) Hommes Femmes Q.14) Aujourd hui quelle est la répartition de vos salariés par collèges salariés (en équivalent temps plein)? (notez un effectif en clair) Hommes Femmes Hommes Femmes Q.15) Aujourd hui combien employez-vous de salariés (en équivalent temps plein) dans chacune des tranches d âge suivante? (notez un effectif en clair) Moins de 26 ans De 26 à 34 ans De 35 à 39 ans De 40 à 44 ans De 45 à 54 ans De 55 à 60 ans De 61 à 70 ans Q.16) Quelle est la moyenne d âge de vos salariés aujourd hui? (notez l âge moyen en clair)

6 Q.17) Aujourd hui combien employez-vous de salariés (en équivalent temps plein) dans chacune des tranches d ancienneté suivantes? (notez un effectif en clair) Hommes Femmes Moins de 1 an De 1 à moins de 5 ans De 5 à moins de 10 ans 10 ans et plus Q.18) Quelle est l ancienneté moyenne au sein de votre entreprise pour les catégories suivantes? (notez l ancienneté moyenne en clair) a. Ensemble des salariés : b. Hommes : c. Femmes : d. : e. Employés, Techniciens et Agents de maîtrise (ETAM) :

7 Durée du travail Q.19) Au regard de la convention collective, aujourd hui combien employez-vous de salariés (en équivalent temps plein) en (notez un effectif en clair) Hommes Femmes Modalité 1 Modalité 2 Modalité 3 Rappel des modalités de la convention collective : Modalité 1 «standard» Modalité 2 «Réalisation de missions» forfait horaire hebdomadaire Modalité 3 «Réalisation de missions avec autonomie complète» forfait annuel en jours Concerne toutes les personnes ne relevant pas, ou ne pouvant pas relever, des modalités 2 et 3 ; 35h hebdomadaires en principe (35 heures par semaine en moyenne sur l année en cas d annualisation du temps de travail en contrepartie de l attribution de JRTT) : Dans le cas de l annualisation, les heures supplémentaires se déclenchent au-delà de 1610 heures de travail sur l année. Forfait en heures sur la semaine d au maximum 38h30 en pratique : 35 h/semaine ; plus ou moins 10% de dépassement (soit 38h30 au maximum par semaine). Temps de travail décompté en jours avec un plafond de 218 jours (cf. avenant 1 er avril 2014) Conditions pour la mise en place des modalités 3 : les salariés concernés doivent bénéficier d une rémunération annuelle au moins égale à 120 % du minimum conventionnel de la catégorie. L adoption de ces modalités de gestion du temps de travail ne peut entraîner une baisse du salaire brut en vigueur à la date de ce choix. Pour pouvoir relever de ces modalités, les collaborateurs concernés doivent obligatoirement : - disposer de la plus large autonomie d initiative (grande latitude dans leur organisation du travail et la gestion de leur temps) - assumer la responsabilité pleine et entière du temps qu ils consacrent à l accomplissement de leur mission, le bon accomplissement de cette mission caractérisant la mesure réelle de leur contribution à l entreprise. - bénéficier de la position 3 de la convention collective (en général les positions 3.2 et 3.3 et dans certains cas 3.1) ou avoir une rémunération annuelle supérieure à 2 fois le plafond annuel de la sécurité sociale ou être mandataire social.

8 Travail de nuit Sauf disposition spécifique applicable par accord d entreprise disposant d une plage horaire différente, tout travail entre 21 heures et 6 heures est considéré comme travail de nuit (C.trav.art.L ). Q.20) Combien de vos salariés sont-ils concernés par le travail de nuit? (indiquez en clair le nombre de salariés concernés) Q.21) Avez-vous négocié un accord d entreprise sur le travail de nuit? (réponse obligatoire) Q.22) (Si oui en Q21) Quelle est la plage horaire de travail de nuit qui fait référence dans votre accord d entreprise? 21h -6h 22h-7h Autres Q.23) (A tous) Quelle contrepartie(s) octroyez-vous aux travailleurs de nuit? (repos et majorations de salaires peuvent se cumuler) (réponse obligatoire) a) Repos compensateur b) Majoration de salaire Q.24) (Si oui en Q23a) Combien de repos compensateur accordez-vous? (indiquez en clair un % des heures de travail réalisées de nuit) Q.25) (Si oui en Q23a) Le repos est-il plafonné? Q.26) (Si oui en Q23a) Le repos peut-il être pris sans délai? Q.27) (Si oui en Q23b) De combien majorez-vous le salaire accordé en compensation du travail de nuit? (indiquez le % de majoration du taux horaire pratiqué)

9 Astreintes L astreinte est une période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l employeur, a l obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d être en mesure d intervenir pour effectuer un travail au service de l entreprise. (Code du travail : articles L à L3121-8) Q.28) Existe-t-il des astreintes dans votre entreprise? (réponse obligatoire) Q.29) (Si oui en Q28) Combien de salariés sont concernés par ces astreintes? (Indiquez en clair le nombre de salariés concernés) Q.30) (Si oui en Q28) Parmi ces salariés, pouvez-vous préciser combien de salariés sont concernés par chacune des astreintes suivantes? (Indiquez en clair le nombre de salariés concernés) Astreinte sur jours ouvrables Astreinte de nuit Astreinte sur dimanche ou jours fériés Q.31) (Si oui en Q28) Ces astreintes sont-elles planifiées à un rythme? Hebdomadaire Mensuel Trimestriel Semestriel Annuel Q.32) (Si oui en Q28) En cas de modification du planning, quel est le délai de prévenance? (Indiquez en clair le nombre de jours de délai)

10 Q.33) (Si oui en Q28) Quelle compensation accordez-vous pour ces astreintes? (repos et majorations de salaires peuvent se cumuler) (réponse obligatoire) a) Une indemnité d astreinte b) Un repos compensateur Q.34) (Si oui en Q33a) L indemnisation d astreinte accordée est en moyenne de... (indiquez en clair le % de majoration du taux horaire pratiqué) Q.35) (Si oui en Q33b) Le repos accordé est en moyenne de (indiquez en clair un % du temps d astreinte)

11 Travail le dimanche Q.36) Vos salariés sont-ils amenés à travailler le dimanche? (réponse obligatoire) Q.37) (Si oui en Q36) Combien de vos salariés sont-ils concernés par le travail le dimanche? (indiquez en clair le nombre de salariés concernés) Q.38) (Si oui en Q36) Quelle est la modalité de mise en place du travail le dimanche Accord d'entreprise Engagement unilatéral de l'employeur après accord de l'administration publique Q.39) (Si oui en Q36) Quelle contrepartie octroyez-vous pour le travail du dimanche? (repos et majorations de salaires peuvent se cumuler) (réponse obligatoire) a) Repos compensateur b) Majoration de salaire Q.40) (Si oui en Q39a) Le repos compensateur accordé correspond en moyenne à (indiquez en clair un % des heures de travail réalisées le dimanche) Q.41) (Si oui en Q39a) Le repos est-il plafonné? Q.42) (Si oui en Q39a) Le repos peut-il être pris sans délai? Q.43) (Si oui en Q39b) Les heures travaillées le dimanche sont majorées en moyenne de (indiquez en clair un % de majoration du taux horaire)

12 Télétravail Q.44) Le télétravail est-il pratiqué dans votre entreprise? (réponse obligatoire) Q.45) (Si oui en Q44) Avez-vous négocié un accord collectif sur le télétravail? Q.46) (Si oui en Q44) Combien de vos salariés sont-ils concernés par le télétravail? (indiquez en clair le nombre de salariés concernés)

13 Evolution de l emploi Q.47) Avez-vous embauché en 2014 (CDI + CDD hors intérim)? (réponse obligatoire) Votre entreprise n existait pas en 2014 Q.48) (Si oui en Q47) Combien de salariés avez-vous embauché en 2014 (CDI + CDD hors intérim)? (notez un effectif en clair) Q.49) (Si oui en Q47) Répartition de vos embauches 2014 : (notez un effectif en clair) Hommes Femmes CDI CDD CDI de chantier CDD à objet défini Moins de 26 ans De 26 à 34 ans De 35 à 39 ans De 40 à 44 ans De 45 à 54 ans De 55 à 60 ans De 61 à 70 ans

14 Q.50) (A tous) Avez-vous embauché en 2015 (CDI + CDD hors intérim)? (réponse obligatoire) Votre entreprise n existait pas en 2015 Q.51) (Si oui en Q50) Combien de salariés avez-vous embauché en 2015 (CDI + CDD hors intérim)? (notez un effectif en clair) Q.52) (Si oui en Q50) Répartition de vos embauches 2015 : (notez un effectif en clair) Hommes Femmes CDI CDD CDI de chantier CDD à objet défini Moins de 26 ans De 26 à 34 ans De 35 à 39 ans De 40 à 44 ans De 45 à 54 ans De 55 à 60 ans De 61 à 70 ans Q.53) (A tous) Prévoyez-vous d embaucher ou avez-vous déjà embauché en 2016 (CDI + CDD hors intérim)? Ne sait pas

15 Q.54) (A tous) Avez-vous enregistré des départs dans votre entreprise en 2014 (CDI + CDD hors intérim)? (réponse obligatoire) Votre entreprise n existait pas en 2014 Q.55) (Si oui en Q54) Combien de départs avez-vous enregistré en 2014 (CDI + CDD hors intérim)? (notez un effectif en clair) Q.56) (si oui en Q54) Parmi ces départs, combien correspondent à des départs (ou mises) à la retraite? (notez un effectifs en clair) Q.57) (Si oui en Q54) Répartition de vos départs en 2014 : (notez un effectif en clair) Hommes Femmes CDI CDD Moins de 26 ans De 26 à 34 ans De 35 à 39 ans De 40 à 44 ans De 45 à 54 ans De 55 à 60 ans De 61 à 70 ans

16 Q.58) (A tous) Avez-vous enregistré des départs dans votre entreprise en 2015 (CDI + CDD hors intérim)? (réponse obligatoire) Votre entreprise n existait pas en 2015 Q.59) (Si oui en Q58) Combien de départs avez-vous enregistré en 2015 (CDI + CDD hors intérim)? (notez un effectif en clair) Q.60) (Si Oui en Q58) Parmi ces départs, combien correspondent à des départs (ou mises) à la retraite? (notez un effectif en clair) Q.61) (Si oui en Q58) Répartition de vos départs en 2015 : (notez un effectif en clair) Hommes Femmes CDI CDD Moins de 26 ans De 26 à 34 ans De 35 à 39 ans De 40 à 44 ans De 45 à 54 ans De 55 à 60 ans De 61 à 70 ans

17 Masse salariale Q.62) (A tous) Quel était le montant de votre masse salariale brute en 2014 (CDI+CDD hors intérim)? Notez en clair un montant en euros Q.63) Répartition de votre masse salariale brute en 2014 : (notez un montant en euros en clair) Salaire annuel minimum brut (pour une année complète) Salaire annuel maximum brut (pour une année complète) Q.64) Répartition de votre masse salariale brute en 2014 : (notez un montant en euros en clair) Salaire annuel minimum brut (pour une année complète) Salaire annuel maximum brut (pour une année complète) Hommes Femmes

18 Q.65) Quel était le montant de votre masse salariale brute en 2015 (CDI+CDD hors intérim)? Notez un montant en euros en clair Q.66) Répartition de votre masse salariale brute en 2015 : (notez un montant en euros en clair) Salaire annuel minimum brut (pour une année complète) Salaire annuel maximum brut (pour une année complète) Q.67) Répartition de votre masse salariale brute en 2015 : (notez un montant en euros en clair) Salaire annuel minimum brut (pour une année complète) Salaire annuel maximum brut (pour une année complète) Hommes Femmes Ce questionnaire est terminé. Pour le valider, veuillez le remplir en ligne en utilisant le lien que vous avez reçu par mail. Nous vous remercions pour votre participation. Vous serez informés par votre fédération de la publication du rapport de Branche 2016.