Marché public de fournitures. VILLE DE LAON Place du Général LECLERC. Acquisition de matériels d éclairage décoratif événementiel

Transcription

1 Marché public de fournitures VILLE DE LAON Acquisition de matériels d éclairage décoratif événementiel Règlement de consultation Date limite de réception des offres : 30 Juin 2017 à 16h00

2 Article 1 - Objet de la consultation La présente procédure adaptée concerne les prestations suivantes : Acquisition de matériels d éclairage décoratif événementiel. Article 2 - Conditions de la consultation Maîtrise d'ouvrage Le maître de l'ouvrage est : VILLE DE LAON La personne signataire du marché est : Monsieur le Maire. Les coordonnées du service chargé de la consultation sont les suivantes : VILLE DE LAON Service des Marchés Publics N de téléphone : E.Mail : marchespublics@ville-laon.fr Etendue de la consultation La présente consultation ouverte est organisée par un Pouvoir Adjudicateur selon une procédure adaptée, en application de l'article 27 du décret relatif aux marchés publics Organisation de la consultation Dossier de consultation Le dossier comprend les pièces suivantes : Le règlement de consultation ; L acte d engagement ; Le cahier des charges ; Documents contratuels L acte d engagement ; la proposition financière détaillée intégrant la reprise du matériel à remplacer ; l'offre technico-commerciale ; Le cahier des charges ; Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Fournitures Courantes et de Services (CCAG FCS) ; Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres Mode de règlement Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours Variantes Les variantes par rapport aux spécifications du cahier des charges ne sont pas autorisées. RC Page 2

3 2.7 Reprise du matériel à remplacer Les candidats devront obligatoirement faire une offre de reprise du matériel à remplacer dont le descriptif est précisé dans le cahier des charges. Article 3 - Présentation des offres Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui : A - Justifications à produire prévues à l'article 50 du décret relatif aux marchés publics ; le candidat devra en particulier fournir : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1). Déclaration du candidat (imprimé DC2). Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Présentation des principales références. B - Un projet de marché comprenant : Un acte d engagement ; Un descriptif détaillé du matériel proposé permettant à la collectivité d apprécier notamment la diversité des rendus possibles en couleur et animation, la simplicité de prise en main par l utilisateur ainsi que la fiabilité du produit et durée dans le temps ; Une proposition financière détaillée intégrant la reprise du matériel à remplacer ; Une note sur les garanties proposées par le vendeur : Le cahier des charges ; Article 4 - Conditions d'envoi ou de remise des offres Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte. Les offres peuvent être acheminées dans les conditions suivantes : transmises par voie électronique. présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé. Les offres devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées dans la page de garde du présent règlement. Transmission par voie postale ou remise en mains propres Le pli contenant la candidature et l'offre porte le nom du candidat et l'adresse suivante : VILLE DE LAON Service Marchés Publics et la mention suivante : Proposition pour : Acquisition de matériels d éclairage décoratif événementiel. RC Page 3

4 Les documents relatifs à la candidature comprennent : Les justifications à produire prévues à l'article 3 A ci-dessus. Les documents relatifs à l'offre comprennent : Le projet de marché demandé au paragraphe B de l'article 3 ci-dessus. Transmission par voie électronique Les conditions de transmission des offres par voie électronique sont les suivantes : Sur la plateforme : Dans le cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Article 5 - Examen des offres et attribution du marché 5.1 Critères d'attribution Après réception et examen des offres, il est établi un premier classement des offres. Une phase de négociation pourra être engagée avec tous les candidats dont l offre a été classée. A l issue de cette phase de négociation un deuxième classement sera effectué. Le classement des offres et le choix de l'attributaire sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération sous forme de points : Prix 50 Valeur technique 50 La description détaillée des critères est la suivante : Critère prix : L offre de prix sera jugée au regard du montant proposé par le candidat dans son offre. Détermination de l offre de référence : L offre la moins élevée constituera l offre de référence (OR) et se verra attribuer la note de 50. Notation des offres supérieures à l offre de référence : Les offres supérieures (OS) à l offre de référence (OR) seront notées en fonction de l offre de référence. Note OS = (50 x OR) / OS RC Page 4

5 Critère valeur technique : La notation de ce critère se fera au vu des éléments fournis par chaque candidat dans le cadre du descriptif technique détaillé du matériel proposé demandé en réponse à cette mise en concurrence, selon les sous-critères suivants : - Diversité des rendus possibles en couleur et animation.. 20 Points - Simplicité de prise en main par l utilisateur. 20 Points - Fiabilité du produit et durée dans le temps Points La note finale sera obtenue par l addition des 2 notes. En cas d égalité la proposition moins disante sera retenue. Article 6 Renseignements Pour tout renseignement contacter le Centre Technique Municipal - M. BENSMAIL ou M. KUMOR au RC Page 5