La sécurité routière, c est notre affaire!

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1 4 e édition La sécurité routière, c est notre affaire! Cahier des charges à retourner avant le 15 janvier 2016 Nom de la structure : Nom de l action : Renseignements au et sur loire-atlantique.fr

2 Les porteurs de projets Les écoles maternelles et primaires, collèges, lycées, enseignements supérieurs et professionnels. Les réseaux d éducation populaire et les structures jeunesse. Les associations. La sécurité routière, c est notre affaire De quoi s agit-il? Une attention particulière sera portée aux projets initiés par des jeunes, dans le cadre d une structure (scolaire, jeunesse, association). Les actions éligibles Toutes actions innovantes de sensibilisation à la sécurité routière quelle que soit la thématique (incivilités, vitesse, alcool, drogue...) ou la cible (jeunes, adultes, séniors, conducteurs de 2 roues motorisé, usagers de transports scolaires, sphère familiale...) et qui participent à modifier durablement les comportements. L action doit se dérouler sur le département de Loire-Atlantique entre le 4 avril 2016 et le 1er juillet Les projets seront sélectionnés sur la base des critères suivants : la cible, le contenu, le caractère innovant. Un projet peut être proposé d une année sur l autre, sous réserve qu il prévoit des éléments nouveaux par rapport au précédent. Les engagements réciproques Le porteur de projet s engage à : - déposer le dossier de candidature dûment complété avant le 15 janvier 2016 ; - assurer la conception, l organisation et la promotion de l action ; - réaliser le bilan de l action et produire les factures correspondantes aux dépenses prévisionnelles renseignées dans le dossier de candidature dans les délais impartis ; Dès lors que le projet est accepté par le Conseil départemental, les porteurs du projet s engagent à faire apparaître sur leur support de communication le logo du Conseil départemental et le bloc marque «La sécurité routière, c est notre affaire». Le Département s engage à : - relayer la promotion de l action - soutenir financièrement les dépenses engendrées. La subvention du Conseil départemental est plafonnée à Si le budget prévisionnel de l action est supérieur à ce montant, le porteur de projet devra trouver d autres partenaires financiers. La subvention sera versée en 1 fois au mois d avril Le Conseil départemental se réserve le droit de demander le reversement des sommes non employées. Pour toutes demandes de renseignements, vous pouvez contacter le Conseil départemental Direction déplacements Service entretien et sécurité routière au

3 A retourner avant le 15 janvier 2016 à : Direction déplacements Service entretien et sécurité routière 3, quai Ceineray CS Nantes cedex 1 Identification du porteur de l action (école, structure jeunesse, association, ) Nom de l établissement :... Adresse :... Code postal :... Ville :... Téléphone :...Courriel :... Structure comptable associée attributaire de la subvention : association (OGEC, APEL, Mouvement d Éducation Populaire, Junior association, EPLE ) ou entité comptable reconnue (mairie, collège ) obligatoire pour le versement de la subvention n de SIRET obligatoire :... Pour vous procurer un n de SIRET, envoyez une demande par courrier à la direction régionale de l INSEE Pays de la Loire rue des Français Libre - BP Nantes cedex, en joignant une copie des statuts de l association et une copie de l extrait paru au journal officiel. Pièce à joindre au dossier : un RIB (relevé d identité bancaire) Identification de la personne chargée de l organisation de l action (contact du Conseil départemental) Nom :... Prénom :... Adresse :... Code postal :... Ville :... Téléphone :...Courriel :... 3

4 Action proposée Nom de l action proposée :... Thèmes de l action (incivilités, alcool, vitesse, drogue ) :... Public cible :... Descriptif de l action : Lieu et date(s) de l action (elle doit se dérouler en Loire-Atlantique entre le 4 avril 2016 et le 1 er juillet 2016) :... Moyens nécessaires à l action (humains, matériels ) :... Partenaires de l action (collectivités locales, Intervenants Départementaux de Sécurité Routière, association ) : Action ouverte au grand public : oui non Fréquentation - nombre de personnes attendues :... 4

5 Budget prévisionnel de l action Dénomination (Achat, location, promotion de l action) Description Montant TOTAL... 5

6 Bilan de l action (page à conserver et à retourner avant le 29 juillet 2016) L action doit faire l objet d un bilan de réalisation qui devra notamment comporter : - la fiche bilan action ci-après dûment complétée - des photographies - des coupures de presse (si vous en possédez) - un bilan complémentaire éventuel à votre initiative - un bilan financier détaillé (avec copie des factures) Fiche bilan action sécurité routière Structure organisatrice :. Lieu et date(s) de déroulement de l action Intitulé de l action :... Budget réel de l action (joindre la copie des factures)... Nombre de personnes sensibilisées par l action :... Les points positifs de l action Les améliorations à apporter Fait à... le... Signature 6

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8 Direction déplacements Service entretien et sécurité routière 3, quai Ceineray CS Nantes cedex 1 Site internet : loire-atlantique.fr Conception et impression : Conseil départemental de Loire-Atlantique Crédit photo : Christiane Blanchard/Conseil départemental de Loire-Atlantique Septembre 2015