Charte régionale de la démocratie

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1 Délégation Services publics et Démocratie de proximité Hôtel de Région 27, place Jules-Guesde Marseille cedex 20 Tél Document réalisé par la Direction de l Information Tél regionpaca.fr Octobre 2012 Conception-réalisation : Direction de l Information de la Région Photo couverture : Gettyimages Imprimé sur du papier PEFC issu de forêts gérées durablement Charte régionale de la democratie-12p-ok CAB_Mise en page 1 29/10/12 11:50 Page12 Charte régionale de la démocratie Faire vivre ensemble la démocratie : un défi d aujourd hui, un défi pour demain

2 «La démocratie, c'est l'exercice du contrôle des gouvernés sur les gouvernants. Non pas une fois tous les cinq ans, ni tous les ans, mais tous les jours.» Émile-Auguste Chartier, dit Alain «La république démocratique ne reconnaît ni aristocratie ni démagogie ; elle ne veut pas deux peuples, ni trois peuples, ni dix peuples dans la nation, elle n'en veut qu'un.» «L amour de la démocratie est celui de l égalité.» Lamartine Montesquieu En France, une partie trop importante des citoyens se détourne de la politique, se réfugie dans l abstention électorale, se renferme dans un repli individualiste. Les valeurs républicaines sont par là même affaiblies et menacées. Il devient urgent de revitaliser la démocratie à partir d un dialogue renouvelé avec les citoyennes et les citoyens. Redonner du sens à l engagement au service de la Cité, c est recréer ou renforcer l envie de l échange, du débat public, de l élaboration collective, c est conforter le pacte républicain menacé. Dans cette perspective, le Conseil régional a élaboré une Charte régionale de la démocratie pour inscrire plus fortement encore son ambition de faire vivre avec les acteurs de la société civile la démocratie en Provence-Alpes-Côte d Azur. Au travers de sa Charte régionale de la démocratie, la Région pose des principes pour construire son action : - Garantir et renforcer un dialogue permanent avec les citoyennes et les citoyens, et avec l ensemble des acteurs de Provence-Alpes-Côte d Azur ; - Valoriser la participation citoyenne comme mode d intervention, pour la définition, la mise en œuvre et l évaluation des politiques publiques régionales, afin que celles-ci répondent au mieux aux aspirations des populations et des territoires. Cette Charte vise à développer la participation et une citoyenneté active. Cette ambition est portée par le choix de la majorité régionale de développer la participation au-delà des seules obligations réglementaires et d en faciliter, par des mesures appropriées, l exercice réel. La Charte régionale de la démocratie constitue une étape supplémentaire dans la volonté de construire un espace politique régional toujours plus ouvert, toujours plus proche des citoyennes et des citoyens. Elle se veut porteuse d une vision commune de ce que doit être la démocratie dans notre région, d un projet collectif au sein d une communauté de destin. Car il nous appartient collectivement de faire vivre cette démocratie moderne, respectueuse du rôle de l élu(e) et enrichie de l intervention citoyenne. Telle est notre ambition, tel est le défi que nous vous proposons de relever ensemble. Michel Vauzelle Président de la Région Provence-Alpes-Côte d Azur Nathalie Lefebvre Vice-Présidente déléguée aux Services publics et à la démocratie de proximité 2 3

3 Une Charte, des engagements, des actions Depuis 1998, la Région Provence-Alpes-Côte d'azur a mis en place de nombreux dispositifs pour associer les habitants et les acteurs de notre région à l élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques. À ses côtés, le Conseil Économique Social et Environnemental Régional (CESER), deuxième assemblée de la région constituée de représentants de la société civile, rend des avis indépendants sur le budget et les politiques régionales et propose ses analyses sur de nombreux sujets essentiels au développement de notre territoire. L ambition démocratique de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur s inscrit également sur différentes échelles territoriales, à travers notamment une ouverture au niveau national et sur l espace euro-méditerranéen. L Agenda 21, adopté en 2009, donne un cadre cohérent à la gouvernance de l institution, dans le cadre d une démarche d amélioration en continu pour un développement durable. Les États généraux de la Région, organisés autour d enjeux régionaux ou d intérêt général, constituent, avec les Fabriques de la démocratie, une démarche novatrice, pour aller au plus près des territoires, rencontrer les habitants. Ces différentes rencontres ont été le point de départ pour élaborer cette Charte. La Charte régionale de la démocratie s inscrit donc dans un processus de consolidation des instances participatives existantes, de poursuite des démarches engagées et d émergence de nouvelles, qui tiennent compte des spécificités de notre région : territoires ruraux et de montagne, territoires urbains denses, petites communes et grandes agglomérations pour que citoyennes et citoyens, acteurs locaux, acteurs publics, conjuguent ensemble les moyens de bâtir une démocratie régionale participative et active. Pour cela, la Charte s articule autour de trois engagements : 1. Favoriser la participation et la concertation citoyennes, en veillant à la prise en compte de la diversité des publics (lutte contre toutes les discriminations), des générations, et à l égalité de représentation femmes / hommes ; 2. Renforcer les démarches participatives de la Région ; 3. Se doter en interne d outils pour la mise en œuvre et l évaluation de la Charte. La Charte sera complétée par des fiches-action thématiques qui déclineront de manière opérationnelle les engagements pris et permettront de s assurer de sa mise en œuvre au travers d un «comité partenarial de suivi de la Charte». Ce comité aura aussi pour mission de faire évoluer la Charte en fonction des besoins et des conditions de sa mise en œuvre, et de valider de nouvelles actions. Il pourra également dans ce cadre proposer la mise en place de nouveaux espaces de concertation avec les usagers du service public régional. Engagement 1 : favoriser la participation et la concertation citoyennes Article 1 : Renforcer la proximité avec les citoyennes et les citoyens La Région s engage à informer les habitants, à aller à leur rencontre, à solliciter leurs avis dans le cadre de l élaboration de ses politiques publiques. Article 1-1 : Donner aux habitants de Provence-Alpes-Côte d Azur les informations nécessaires à la compréhension des enjeux régionaux Pérenniser et développer les outils d information existants notamment numériques, en y développant la place de la parole citoyenne ; Mettre à disposition une documentation thématique sur la situation régionale et les politiques publiques ; Faire vivre le portail régional fédérateur sur les données publiques - opendata.regionpaca.fr ; Réaliser un bilan de mandat en s appuyant sur le rapport annuel de l activité des services pour permettre aux citoyennes et aux citoyens de situer l avancement de la politique menée par le Conseil régional ; Conforter les antennes régionales dans leur fonction d accueil du public. Article 1-2 : Aller à la rencontre des citoyens, les consulter et mieux les impliquer dans la construction des projets régionaux Organiser annuellement les États généraux de la Région ; Pérenniser les Fabriques de la démocratie autour de problématiques d enjeu régional ; 4 5

4 Conforter les rencontres citoyennes initiées ou soutenues : Printemps des lycéens et des apprentis, Assises thématiques organisées régulièrement ; Permettre l inscription de question(s) citoyenne(s) à l ordre du jour de l assemblée régionale ; S appuyer sur les conclusions des instances participatives et des espaces de concertation dans l élaboration des politiques régionales ; Mettre en place une instance de dialogue intergénérationnel ; Organiser, chaque fois que le sujet le justifie, un référendum d initiative locale ; Donner aux citoyennes et aux citoyens la possibilité d interpeller l assemblée régionale au travers de l exercice du droit de pétition. Article 2 : Conforter les pratiques démocratiques en région Une pratique démocratique vivante exige de se réinterroger sur sa mise en œuvre. Pour cela, la Région s engage à ouvrir des espaces de réflexion et de formation à l intention des différents acteurs. Organiser des conférences autour de thématiques d enjeu régional ou d intérêt général ; Favoriser une pratique démocratique dans les espaces de compétence régionale (lycées, centres de formation ) ; Organiser à la demande des membres des différentes instances des formations nécessaires à l accomplissement de leurs missions (délégués élèves, délégués apprentis, membres des conseils de développement ) ; Mettre en place une ou plusieurs plateformes collaboratives des acteurs sur le site de la Région ou sur un site dédié pour mutualiser les connaissances et les expériences (portail de la démocratie de proximité). Article 3 : Renforcer le lien avec les acteurs du territoire régional La concertation que la Région établit avec les citoyennes et les citoyens passe prioritairement par des acteurs intermédiaires qui les représentent, les fédèrent, les associent. La Région s engage à soutenir et à renforcer les liens de partenariat et de collaboration avec l ensemble des acteurs régionaux, en mobilisant des outils adaptés aux différents modes d engagement. Article 3-1 : Impliquer les acteurs locaux dans les politiques régionales Associer plus avant les partenaires sociaux et le mouvement associatif aux différents schémas et dispositifs initiés par la Région ; Donner les moyens nécessaires à la participation effective de chaque acteur et définis au travers d une convention d engagements ; Soutenir les Conseils de développement et poursuivre avec eux le travail de concertation sur les territoires. Article 3-2 : Être aux côtés des acteurs associatifs conformément aux objectifs de la Charte de la vie associative Simplifier les dossiers de demande de subvention et identifier les interlocuteurs régionaux en charge du suivi du dossier ; Permettre aux associations, via différents supports de la Région, de connaître les cadres d intervention régionaux (subvention, soutien logistique, ) ; Conforter les associations dans leur action auprès des citoyens. Engagement 2 : renforcer les démarches participatives de la Région La démocratie participative est une démocratie de processus, en amont et en aval des décisions prises par les assemblées délibérantes. Le partenariat, la concertation, la co-élaboration doivent être le socle d une nouvelle gouvernance, qui s appuie sur une revitalisation des instances participatives. Article 4 : Conforter les instances participatives existantes Donner plus de visibilité aux contributions du CESER, assemblée représentative de la société civile dans sa diversité ; Consulter plus en amont de l élaboration des politiques régionales les instances participatives et rendre plus lisible leur contribution ; Organiser annuellement une conférence des instances participatives pour faire connaître, partager et mutualiser les expériences. 6 7

5 Article 5 : Mieux prendre en compte la diversité au sein des instances participatives Veiller à la diversité des acteurs et des citoyens dans les instances et les démarches participatives. Égalité de représentation femmes/hommes (objectif de parité au sein des instances) ; Diversité des publics ; Diversité des territoires ; Diversité des compétences ; Diversité des générations. Article 7 : Le comité de suivi et d évaluation de la Charte Mettre en place un comité de suivi de la Charte regroupant élu(e)s et services régionaux, partenaires sociaux, mouvement associatif, organismes associés ; Réunir au moins une fois par an et en tant que de besoin le comité de suivi de la Charte ; Produire un compte-rendu public pour évaluer la mise en œuvre qui sera présenté à l assemblée délibérante. Engagement 3 : se doter d outils pour la mise en œuvre et l évaluation de la Charte L ambition de la Charte régionale de la démocratie est d associer davantage les habitants de Provence-Alpes-Côte d Azur à l élaboration des politiques régionales. Cette démarche exige une implication particulière des services et des élu(e)s régionaux. Article 6 : Les élu(e)s et les services régionaux au cœur de l ambition démocratique Mettre à la disposition des élu(e)s des outils adaptés à la mise en œuvre de la démarche participative (guide, formation, documentation ) ; Doter les agents des services d un guide méthodologique et de formations pour la mise en œuvre de la Charte ; Organiser la mise en réseau des agents de l Institution régionale en charge de dispositifs participatifs et de concertation ; Inclure le bilan des dispositifs participatifs en annexe du rapport d activités des services ; Confirmer la fonction de médiateur de la Région. 8 9

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