PARLEMENT WALLON SESSION juin 2013 PROJETS DE DÉCRET

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1 5 - VI a (2012-) N 1 Annexe VI a (2012-) N 1 Annexe VIII bcd (2012-) N 1 Annexe VIII bcd (2012-) N 1 Annexe 9 PARLEMENT WALLON SESSION juin PROJETS DE DÉCRET contenant le premier feuilleton d ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l année budgétaire contenant le premier feuilleton d ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l année budgétaire Budget des organismes d intérêt public de la Région wallonne * 4 e session de la 9 e législature * Voir Doc. 5-VI a (2012-) N o 1 Voir Doc. 5-VIII bcd (2012-) N o 1 site internet : mail@parlement-wallon.be

2 TABLE DES MATIÈRES I. Compétences de M. Nollet, Ministre du développement durable et de la Fonction publique... 3 Société wallonne du Logement (SWL)... 4 II. Compétences de M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l Emploi, de la Formation et des Sports... 6 Office wallon de la Formation professionnelle et de l Emploi (Forem)... 8 Institut wallon de Formation en Alternance et des Indépendants et Petites et Moyennes Entreprises (IFAPME) III. Compétences de M. Marcourt, Ministre de l économie, des p.m.e., du commerce extérieur et des technologies nouvelles Agence wallonne à l exportation et aux investissements étrangers (A.W.Ex.) Agence wallonne des Télécommunications (A.W.T.)

3 Compétences de M. Nollet, Ministre du développement durable et de la Fonction publique 3

4 BUDGET AJUSTE en milliers d'euros DEPENSES PERSONNEL Rémunération du personnel complémentaire Rémunération du personnel , Charges de pensions 1.279, Charges sociales - quote part patronale 2.462, Charges sociales extra légales 30, Service social 200, Chèques repas 239, Frais de personnel 136, Frais de formation du personnel 81, Emoluments, jetons Adm. & Com. 190, Emoluments, jetons Com. Gvt 16, ,69 206,50 TOTAL FRAIS PERSONNEL ,19 RETRIBUTION DES TIERS Honoraires des Réviseurs 31, Honoraires Vinçotte & Consultant 16, Honoraires et consultance (cf: total - gen ) 3.367,69 DEPLACEMENTS ET REPRESENTATION Frais de représentation et réceptions 46, Frais de déplacements 231, Relations extérieures 42,50 FRAIS DE LOCAUX ET BUREAU Loyer Bureaux 42, Charges relatives à l'occupation des locaux 779, Charges relatives au matériel et mobilier 690, Assurances relatives aux locaux et matériel 27, Frais de bureau 293,92 FRAIS DE COMMUNICATION Bullletin trimestriel - rapport activité - brochures 105, Bibliotheque 49, Communication 121, Collaboration avec des Tiers-Réseau Logement 20, Formation Administrateurs SLSP 176, Action sociale 150,00 FRAIS DE TRANSFERT & OPERATIONS NOUVELLES Intervention frais pour C.C.L.P. 24, Opération "été solidaire, je suis partenaire" 150, Frais de déplacements Chambre recours 30, ,15 320, ,72 622,35 204,00 TOTAL AUTRES FRAIS 6.395,25 TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT ,44 4

5 BUDGET AJUSTE en milliers d'euros RECETTES Produits de placements 285, Dividendes des filiales (Whestia) 0, Revenus divers + Internet 206, Cotisation forfaitaire due par les sociétés agréées (secteur locatif) 5.291, Annuité 2004-abandon créance RW (rbt 66 ans) intérêts (cf: gen ) 2.842, Subvention RW : part Frais fonctionnement (cf: gen ) , Subvention RW: Transfert rubrique ,03 27,04,00 Report solde subvention 2009 et 2010: couverture PEB 900,00 Utilisation report subvention fonctionnement , Subvention RW : Cadastre 2.765,50 Subvention RW : part couvertures Investissements CADASTRE TOTAL DES RECETTES ,44 RECAPITULATIF RECETTES - DEPENSES RECETTES DE FONCTIONNEMENT ,44 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ,44 RESULTAT STRUCTUREL 0,00 CHARGES EXCEPTIONNELLES INVESTISSEMENTS 617,03 INVESTISSEMENTS CADASTRE 202,06 TOTAL CHARGES EXCEPTIONNELLES 819,09 PRODUITS EXCEPTIONNELS Subvention RW : part couvertures Investissements 598,03 Subvention RW : part couvertures Investissements CADASTRE 202,06 Vente d'immobilisations corporelles 19,00 TOTAL PRODUITS EXCEPTIONNELS 819,09 RESULTAT EXCEPTIONNEL 0,00 RESULTAT GLOBAL 0,00 5

6 6 Compétences de M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l Emploi, de la Formation et des Sports

7 RESUME DE NOTE AU COMITE DE GESTION Date séance : N dans l ordre du jour : G 3 Réf. document : CG Passage prévu au Comité stratégique? oui non Date de passage : Objet : Budget 3 ème document d ajustements budgétaires et feuilleton d ajustement de la Wallonie Annule et remplace le document déjà reçu Origine de la note : Direction Forem Support Direction des ressources financières Service Budget Statut du document : Nouvelle note Note complémentaire Note «Annule et remplace» Thématique : Activité emploi / formation (gestion propre) Suivi du Contrat de gestion Recours à un tiers Ressources humaines Finance / Budget Juridique Rapport, étude, analyse, etc. interne / externe Crédit-Adaptation Plan d accompagnement des reconversions Projet d avis Autre type à préciser : Note (3 ème document d ajustements budgétaires) modifiée pour y intégrer le résultat du feuilleton d ajustement de la Wallonie (les modifications apportées apparaissent en italique souligné) Portée du document : Stratégique Opérationnelle Reporting financier Autre à préciser : Décision attendue : Le document est présenté pour information en vue d une prise d acte pour décision Résumé de l objet : Le Comité de gestion trouvera, dans la présente note et ses annexes, le troisième document d ajustements budgétaires concernant le budget. Ce document reprend aussi bien les ajustements budgétaires (modifications des recettes et des dépenses à la hausse ou à la baisse) que les transferts budgétaires sollicités par les gestionnaires (sans incidence sur le budget global). La présente note est modifiée afin d y intégrer le résultat du feuilleton d ajustement de la Wallonie communiqué récemment (par le Cabinet du Ministre de Tutelle) et qui n a dès lors pas pu être intégré dans la note initiale telle que présentée au Comité stratégique (diminution de pour l AB Réforme du PRC). Il est proposé au Comité de gestion de marquer son accord sur les différentes modifications apportées au budget du Forem. Le budget du Forem avant ajustements est de Le montant total des ajustements proposés atteint , principalement lié au FSE et au FEDER, ainsi qu au feuilleton d ajustement de la Wallonie. Le budget après ajustements s élèvera à

8 NOTE AU COMITE DE GESTION Date : G 3 Document n : CG OBJET : Budget 3 ème document d ajustements budgétaires et feuilleton d ajustement de la Wallonie Annule et remplace le document déjà reçu 1. RÉTROACTES Ce document fait suite au : Budget initial (doc CG) approuvé par le Comité de gestion le 19 novembre 2012 ; Budget 1 er document d ajustements budgétaires (doc CG) approuvé par le Comité de gestion le 29 janvier ; Budget 2ème document d ajustements budgétaires (doc CG) approuvé par le Comité de gestion en sa séance du 12 mars ; Budget Premier feuilleton d ajustement du budget de la Wallonie pour le Forem - propositions (doc CG) approuvé par le Comité de gestion en sa séance du 23 avril. 2. EXPOSÉ DU DOSSIER L Office présente son troisième document d ajustements du budget ainsi que le feuilleton d ajustement de la Wallonie. Celui-ci propose : Des ajustements (augmentation ou diminution des recettes) ( ) : - l ajustement budgétaire lié au feuilleton d ajustement de la Wallonie communiqué par le Cabinet du Ministre de Tutelle, à savoir une diminution de pour l allocation de base réforme du PRC. Cette diminution se justifie par le fait que ces dépenses sont spécifiquement liées à l inflation. La croissance de l indice santé, constituant la référence pour cette allocation de base, prise en compte dans la circulaire relative au contrôle budgétaire et au premier ajustement du budget s élève à 1,1% alors qu au moment de l élaboration du budget initial, elle était estimée à 1,8%. Le Gouvernement wallon a accordé un crédit d engagement supplémentaire pour l AB APE et PTP nouvelles mesures dans les services d accueil de l enfance et d aides aux personnes (Marshall 2.vert axe 6-1). Aucun crédit de liquidation n étant accordé, cela n a pas d influence sur le budget du Forem. Il est à noter que le Forem n a pas été suivi dans les propositions faites au Gouvernement wallon dans le cadre du premier feuilleton d ajustement du budget de la Wallonie pour le Forem (document CG du ). - l inscription d une augmentation des crédits provenant du Fonds social européen pour l allocation de base relative aux Comités subrégionaux de l emploi et de la formation pour le projet européen «Concertaction» (AB

9 CSEF). Ces recettes sont ajustées en cours d année en fonction des dépenses engagées (frais de personnel et de fonctionnement ( )) ; - l inscription au budget d une augmentation des recettes relatives à l APE suite à des récupérations d indus et à des correctifs de paies ( dont pour l allocation classique (AB ), pour les APE marchands et APE jeunes (AB ) et pour les APE dans les services d accueil de l enfance (AB ) ; - l inscription d une augmentation des crédits relatifs à la validation des compétences ( ) ; - l inscription d une augmentation des crédits provenant du Feder (Fonds Européen de Développement Régional) de (AB ). Ces budgets sont pluriannuels et sont ajustés en fonction des dépenses prévues en cours d année ; - l inscription d une augmentation des crédits provenant du Fonds social européen (FSE) pour un montant de Cette augmentation concerne différents projets. Cet ajustement budgétaire permet au Forem d inscrire le solde des subsides FSE décidés par le GW en sa séance du 21/12/12, ainsi que les nouveaux compléments FSE octroyés à l Office par le GW, le 28/03/13. La note approuvée en GW le 21/12/2012 a déjà été explicitée dans le 1 er document d ajustement budgétaire. Les subsides FSE obtenus grâce à cette décision du GW viennent d être inscrits en totalité, dans la mesure où toutes les dispositions ont été prises quant à la disponibilité de la mise publique nécessaire aux différents projets. De plus, le GW, en sa séance du 28/03/, a accordé au Forem un nouveau montant FSE complémentaire, au bénéfice du projet Reliance dans le cadre du Programme Convergence. 9 2

10 Les différents projets mouvementés sont repris dans le tableau ci-dessous : Projets européens Montants ajustés Reliance Conseillers Référents Reliance Assistants sociaux CEFO Plateforme Remboursement FSE/FEDER aux partenaires Qualiformide FC Conseillers recrutement FORMAFORM commun Qualiformide Polygone de l'eau CAMPUS AUTO Reliance Relais Emploi Liège Forwalog Molinfaing Equipe FS Reliance Evaluation Plan d'accompagnement individualisé Biotech Reliance Proaction Mons Confluence Construction Envi - Frameries Confluence Construction Châtelineau Qualiformide Pigments EuresChannel Transeurope Centre usine 400 Qualiformide Environnement 300 Qualiformide Cepegra -100 Reliance Relais Emploi Charleroi Qualiformide Réseau CdC Reliance Relais Emploi La Louvière Qualiformide Commerce Management Qualiformide Tourisme Coordination Axe 3 FSE Formalim Form@bois TOTAL

11 Des transferts budgétaires de type 2 (c est-à-dire des transferts de budgets entre articles budgétaires différents dans une même source de financement). Il s agit de demandes de transferts des crédits budgétaires sollicités par différents services gestionnaires afin de couvrir leurs besoins. Le tableau ci-dessous reprend par allocation de base les budgets avant ajustements, les ajustements demandés ainsi que les budgets après ajustements : Moyens budgétaires Titre Division organique Programme A.B. Plan Marshall ou Hors PM Budgets avant ajustements Ajustements du 28 mai Budgets après ajustements Total Programme Fonds budgétaire en matière d emploi I Hors PM2.V Plan d'accompagnement à l'emploi I Hors PM2.V Subvention de fonctionnement au Forem et pour la gestion du P.R.C. I Hors PM2.V Cellules de reconversion collective Hors PM2.V Maisons de l'emploi I Hors PM2.V Subventions aux comités subrégionaux de l'emploi et de la Formation I Hors PM2.V Promouvoir et valoriser les métiers techniques et scientifiques (CEFO) (Marshall 2.Vert - axe 1.1) I PM2.V Réponses aux besoins du marché: Métiers en demande (Marshall 2.Vert - axe 1.3) I PM2.V Développement d'une offre de qualité (Marshall 2.Vert - axe 5.2) I PM2.V Développer les bassins de vie et pôles de synergies (Marshall 2.vert - axe 1.1) I Hors PM2.V Améliorer et renforcer l'orientation (essais métiers) (Marshall 2.vert - axe 1.1) I PM2.V Provision socio-économique de crise I Hors PM2.V Subvention pour les investissements du Forem I Hors PM2.V Total Programme Dépenses inhérentes à la mise au point, au développement et au financement d'un programme de mise au travail sur la base du décret du 31 mai 1990 créant un programme de promotion de l'emploi II Hors PM2.V spécialement destiné aux chômeurs de longue durée dans le secteur non marchand Dépenses inhérentes au programme de transition professionnelle I Hors PM2.V Réforme du PRC I Hors PM2.V APE marchands et APE jeunes (Marshall 2.vert - axe 1.2) I PM2.V APE et PTP dans les services d'accueil de l'enfance et d'aides aux personnes (Marshall 2.vert - axe 6.1) I PM2.V APE et PTP nouvelles mesures dans les services d'accueil de l'enfance et d'aides aux personnes (Marshall 2.vert - axe 6.1) I PM2.V Créer de l'emploi via APE et PTP vert (Marshall 2.vert - axe 5.2) I PM2.V Job Coaching (Marshall 2.vert) I PM2.V Total Programme Subvention de fonctionnement au Forem I Hors PM2.V Financement du chèque formation I Hors PM2.V Crédit adaptation I Hors PM2.V Subvention en vue de promouvoir les métiers du secteur nonmarchand I Hors PM2.V Subvention pour le fonctionnement des centres de compétence I Hors PM2.V Articulation entre la formation initiale et et la formation professionnelle I Hors PM2.V Subvention pour de nouvelles actions dans le cadre du contrat de gestion I Hors PM2.V Améliorer et renforcer l'orientation (essais métiers) (Marshall 2.vert - axe 1.1) I PM2.V Réponses aux besoins du marché : Métiers en demande (Marshall 2.vert - axe 1.3) I PM2.V Développement d'une offre de qualité (Marshall 2.vert - axe 5.2) I PM2.V Répondre aux besoins du marché : Plan Langues (Marshall 2.vert - axe 1.3) I PM2.V Financement du volet formation des pôles de compétitivité (Marshall 2.vert - axe 2) I PM2.V Subvention en vue de promouvoir l'autocréation d'activités I Hors PM2.V Garantir l'accessibilité maximale des centres de compétences à l'enseignement (Marshall 2.vert - axe 1.1) I PM2.V Chèque Eco-Climat - petites entreprises (Marshall 2.vert - axe 5.5) I PM2.V Subvention au Forem pour des investissements en rapport avec les centres de formation professionnelle II Hors PM2.V Total FSE FSE Total Plan insertion Plan Insertion Total général

12 3. REFERENCES JURIDIQUES Référence légale liée à l objet de la note : loi relative au contrôle de certains organismes d intérêt public du 16 mars 1954, article 7. Base juridique qui fonde la compétence du Comité de gestion : décret du 6 mai 1999 relatif à l Office wallon de la formation professionnelle et de l emploi modifié par le décret du 10 mai 2012 (Chapitre III, section 3, article 12). 4. INCIDENCE BUDGETAIRE Voir tableau de synthèse ci-dessus (page 4). 5. PROPOSITION DE DECISION Le Comité de gestion marque son accord sur le troisième document d ajustements budgétaires du Forem et feuilleton d ajustement de la Wallonie. 6. ANNEXES Annexe 1 : Annexe 2 : Annexe 3 : Annexe 4 : Tableaux récapitulatifs par programme, par allocation de base et par article budgétaire pour les recettes Tableaux récapitulatifs par programme, par allocation de base et par article budgétaire pour les dépenses Récapitulatif des transferts budgétaires par programme et par allocation de base Tableau récapitulatif par allocation de base et par article budgétaire 5 12

13 Annexe 1: Tableaux récapitulatifs par programme, par allocation de base et par article budgétaire pour les recettes Programmes Allocations de base 7162-Interv. tiers ds dépenses de fonction. Total Programme Programme FBME Plan d'accompagnement à l'emploi Fonct. Pg Fonct. PRC Cellules de reconversion collective Maisons de l'emploi 7332-Prestations sociales en espèces à récup Recettes - Fonds Social Européen 7468-Interv. d'organismes Publics autre que Interv. Autres budgets Pouvoir Central CSEF Promouvoir et valoriser les métiers techniques et scientifiques (CEFO)-PM2.vert Réponses aux besoins du marché: Métiers en demande- PM2.vert Développement d'une offre de qualité-pm2.vert Développer les bassins de vie Améliorer et renforcer l'orientation (essais métiers)-pm2.vert Provision socio-économique Subvention d'investissements - Titre II Total Programme 13 Programme TCT-CMT PTP 7383-Recettes fonctionnelles APE APE marchands et APE jeunes-pm2.vert APE et PTP dans les services d'accueil de l'enfance- PM2.vert APE et PTP nouvelles mesures - PM2.vert - axe Créer de l'emploi via l'octroi APE et PTP vert - PM2.vert - axe Job Coaching Total Programme Programme Fonct. Pg Chèques formation Crédit adaptation Subv.en vue de promouvoir les métiers Non-Marchand Fonct. CdC Articulation entre la formation initiale et prof Nouvelles actions contrat de gestion Améliorer et renforcer l'orientation (essais métiers) -PM2.vert Réponses aux besoins du marché: Métiers en demande- PM2.vert Développement d'une offre de qualité-pm2.vert Réponses aux besoins du marché: Plan Langues - PM2.vert Financement pôles de compétitivité-pm2.vert Subvention en vue de promouvoir l'autocréation d'activités Garantir l'accessib.maximale des cdc à l'enseignement - PM2.vert Chèque Eco-Climat Petites et moyennes entreprises Subvention d'investissements - Titre II Financement du volet formation des pôles de compétitivité - Partie Investissement Total FSE FSE FSE Total Plan insertion Plan insertion Plan Insertion Total général Total général 13 6

14 Annexe 2: Tableaux récapitulatifs par programme, par allocation de base et par article budgétaire pour les dépenses 8019-Dépenses non ventilées 8111-Rémun. du personnel et charges sociales 8123-Frais de représentation, de déplacement, transport 8124-Honoraires 8126-Frais de locaux, matériel, mobilier, 8127-Dépenses de consommation énergétique 8128-Frais bureau, de publications et de publicité 8332-Prestations sociales allouées en espèces 8334-Prise en charge des frais encourus 8335-Prise en charge des frais incombant 8711-Achat d'immeubles 8713-Acquisition d'inst.téléphoniques privées 8722-Frais de construction et d'extension 8723-Frais d'aménagement de locaux pris en location 8741-Mobilier,matériel et machines 8743-Matériel roulant Total général Programme Allocations de base Total Programme Programme FBME Plan d'accompagnement à l'emploi Fonct. Pg Fonct. PRC Cellules de reconversion collective Maisons de l'emploi CSEF Promouvoir et valoriser les métiers techniques et scientifiques (CEFO)-PM2.vert Réponses aux besoins du marché: Métiers en demande-pm2.vert Développement d'une offre de qualité-pm2.vert Développer les bassins de vie Améliorer et renforcer l'orientation (essais métiers)- PM2.vert Provision socio-économique Subvention d'investissements - Titre II Total Programme Programme TCT-CMT PTP APE APE marchands et APE jeunes-pm2.vert APE et PTP dans les services d'accueil de l'enfance PM2.vert APE et PTP nouvelles mesures - PM2.vert - axe Créer de l'emploi via l'octroi APE et PTP vert - PM2.vert - axe Job Coaching Total Programme Programme Fonct. Pg Chèques formation Crédit adaptation Subv.en vue de promouvoir les métiers Non- Marchand Fonct. CdC Articulation entre la formation initiale et prof Nouvelles actions contrat de gestion Améliorer et renforcer l'orientation (essais métiers) - PM2.vert Réponses aux besoins du marché: Métiers en demande-pm2.vert Développement d'une offre de qualité-pm2.vert Réponses aux besoins du marché: Plan Langues - PM2.vert Financement pôles de compétitivité-pm2.vert Subvention en vue de promouvoir l'autocréation d'activités Garantir l'accessib.maximale des cdc à l'enseignement - PM2.vert Chèque Eco-Climat Petites et moyennes entreprises Subvention d'investissements - Titre II Financement du volet formation des pôles de compétitivité - Partie Investissement Total FSE FSE FSE Total Plan insertion Plan insertion Plan Insertion Total général

15 Annexe 3: Récapitulatif des transferts budgétaires par programme et par allocation de base Intitulé Etab Action Libellé action CC Libellé CC AB libellé AJU du 28 mai Commentaires Fonct. Pg FODEFO FS DGDC 8124-Honoraires Budget complémentaire pour le projet Formation des Formateurs Fonct. Pg Fonctionnement FS DGDC 8128-Frais bureau, de publications et de publicité Budget complémentaire pour le projet Formation des Formateurs Cellules de reconversion collective Fonctionnement - Menues dépenses FC Cellule de reconversion - Tournai 8126-Frais de locaux, matériel, mobilier, Cellules de reconversion collective Fonctionnement - Menues dépenses FC Cellule de reconversion - Tournai 8128-Frais bureau, de publications et de publicité CSEF Concertatction FS Gestion des Fonds Structurels Européens 7392-Recettes - Fonds Social Européen CSEF CSEF Charleroi FS Gestion des Fonds Structurels Européens 8126-Frais de locaux, matériel, mobilier, CSEF CSEF Mouscron FS Gestion des Fonds Structurels Européens 8126-Frais de locaux, matériel, mobilier, CSEF CSEF Verviers FS Gestion des Fonds Structurels Européens 8128-Frais bureau, de publications et de publicité CSEF CSEF Luxembourg belge FC Budget personnel FOREM Conseil 8111-Rémun. du personnel et charges sociales CSEF CSEF Luxembourg belge FS Gestion des Fonds Structurels Européens 8128-Frais bureau, de publications et de publicité CSEF CSEF Luxembourg belge FS Gestion des Fonds Structurels Européens 8124-Honoraires Plan d'accompagnement à l'emploi FOAD FF Compétences transversales 8334-Prise en charge des frais encourus Plan d'accompagnement à l'emploi FOAD FF Compétences transversales 8128-Frais bureau, de publications et de publicité Plan d'accompagnement à l'emploi Fonctionnement FS DGDC 8128-Frais bureau, de publications et de publicité Besoin complémentaire pour le marché public "Atelier du Management" Plan d'accompagnement à l'emploi Fonctionnement FS DGDC 8124-Honoraires Besoin complémentaire pour le marché public "Atelier du Management" Développement d'une offre de qualité Lutte contre les pénuries FC Budget stagiaires FOREM Conseil 8332-Prestations sociales allouées en espèces PM2.vert Développement d'une offre de qualité Fonctionnement FC Relations partenariales 8334-Prise en charge des frais encourus PM2.vert Provision socio-économique Fonctionnement FS Ressources Financières 8019-Dépenses non ventilées Provision socio-économique Fonctionnement FS Logistique 8126-Frais de locaux, matériel, mobilier, Provision socio-économique Fonctionnement FC Cellule de reconversion 8126-Frais de locaux, matériel, mobilier, Provision socio-économique Fonctionnement FS Gestion du magasin SC 8126-Frais de locaux, matériel, mobilier, Provision socio-économique Fonctionnement FC Administration Forem Conseil - Siège central 8128-Frais bureau, de publications et de publicité Provision socio-économique Fonctionnement FS administration des bâtiments 8128-Frais bureau, de publications et de publicité Provision socio-économique Fonctionnement FC Cellule de reconversion 8128-Frais bureau, de publications et de publicité Provision socio-économique Fonctionnement AG Communication 8128-Frais bureau, de publications et de publicité Provision socio-économique Fonctionnement FS Maintenance des bâtiments 8126-Frais de locaux, matériel, mobilier, Provision socio-économique Fonctionnement FS Maintenance des bâtiments 8127-Dépenses de consommation énergétique Provision socio-économique Fonctionnement FS Budget personnel FOREM Support 8111-Rémun. du personnel et charges sociales Provision socio-économique Fonctionnement FS Etudes & Projets Immobiliers 8741-Mobilier,matériel et machines Provision socio-économique Fonctionnement FC Cellule de reconversion 8124-Honoraires Provision socio-économique Fonctionnement FS Etudes & Projets Immobiliers 8723-Frais d'aménagement de locaux pris en location Provision socio-économique Fonctionnement FS administration des bâtiments 8126-Frais de locaux, matériel, mobilier, Provision socio-économique Fonctionnement FC Budget stagiaires FOREM Conseil 8332-Prestations sociales allouées en espèces Provision socio-économique Fonctionnement FC Budget stagiaires FOREM Conseil 8335-Prise en charge des frais incombant Provision socio-économique Fonctionnement FC Budget personnel FOREM Conseil 8111-Rémun. du personnel et charges sociales Provision socio-économique Fonctionnement FC Budget Article 6 - FOREM Conseil 8334-Prise en charge des frais encourus Provision socio-économique Fonctionnement FS Ressources Financières 8019-Dépenses non ventilées Provision socio-économique Fonctionnement - Menues dépenses FC Cellule de reconversion - Liège 8128-Frais bureau, de publications et de publicité Provision socio-économique Fonctionnement - Menues dépenses FC Cellule de reconversion - Charleroi 8128-Frais bureau, de publications et de publicité Provision socio-économique Fonctionnement - Menues dépenses FC Cellule de reconversion - Liège 8126-Frais de locaux, matériel, mobilier, APE APE - Non marchand FC PRC 7332-Prestations sociales en espèces à récup APE APE - Non marchand FS9010,00 Subventions FOREM Support 7469-Interv. Autres services Pouvoir Central APE APE - Non marchand FC PRC 8334-Prise en charge des frais encourus APE APE - Non marchand FC PRC 8334-Prise en charge des frais encourus APE marchands et APE jeunes-pm2.vert APE - Marchand FC PRC 7332-Prestations sociales en espèces à récup APE marchands et APE jeunes-pm2.vert APE - Marchand FC PRC 8334-Prise en charge des frais encourus APE marchands et APE jeunes-pm2.vert APE jeunes FC PRC 7332-Prestations sociales en espèces à récup APE marchands et APE jeunes-pm2.vert APE jeunes FC PRC 8334-Prise en charge des frais encourus APE et PTP dans les services d'accueil de APE - Non marchand FC PRC 7332-Prestations sociales en espèces à récup l'enfance-pm2.vert APE et PTP dans les services d'accueil de APE - Non marchand FC PRC 8334-Prise en charge des frais encourus l'enfance-pm2.vert Fonct. Pg C.C.Hainaut Logistique FS Etudes & Projets Immobiliers 8126-Frais de locaux, matériel, mobilier, Fonct. Pg C.C.Grâce Hollogne FS Etudes & Projets Immobiliers 8126-Frais de locaux, matériel, mobilier, Fonct. Pg C.C.Construform Hainaut FS Etudes & Projets Immobiliers 8124-Honoraires Fonct. Pg C.C.Polygone de l'eau FF Administration - Verviers 8127-Dépenses de consommation énergétique Fonct. Pg C.C.Polygone de l'eau FF Industrie - Verviers 8128-Frais bureau, de publications et de publicité Fonct. Pg C.C.Polygone de l'eau FF Industrie - Verviers 8126-Frais de locaux, matériel, mobilier,

16 Intitulé Etab Action Libellé action CC Libellé CC AB libellé AJU du 28 mai Commentaires Fonct. Pg C.C.Polygone de l'eau FF Administration - Verviers 8126-Frais de locaux, matériel, mobilier, Fonct. Pg C.C.Formalim FF Industrie - Verviers 8126-Frais de locaux, matériel, mobilier, Fonct. Pg Bierset Logistique FS Etudes & Projets Immobiliers 8126-Frais de locaux, matériel, mobilier, Fonct. Pg Bierset Logistique FS Gestion du magasin SC 8127-Dépenses de consommation énergétique Fonct. Pg Bierset Logistique FS Etudes & Projets Immobiliers 8124-Honoraires Fonct. Pg C.C.Environnement FS Etudes & Projets Immobiliers 8126-Frais de locaux, matériel, mobilier, Fonct. Pg C.C.Secteurs verts FS Gestion du magasin SC 8127-Dépenses de consommation énergétique Fonct. Pg C.C.Tourisme Marche FS Etudes & Projets Immobiliers 8126-Frais de locaux, matériel, mobilier, Fonct. Pg CdC en ASBL FF Transport & Logistique - Liège 8124-Honoraires Fonct. Pg Validation des compétences FF Pôle des compétences 7162-Interv. tiers ds dépenses de fonction Nouvelle répartiton du budget en fonction des besoins Fonct. Pg Validation des compétences FF Pôle des compétences 8334-Prise en charge des frais encourus Nouvelle répartiton du budget en fonction des besoins Fonct. Pg Validation des compétences FF Pôle des compétences 8126-Frais de locaux, matériel, mobilier, Nouvelle répartiton du budget en fonction des besoins Fonct. Pg Validation des compétences FF Pôle des compétences 8127-Dépenses de consommation énergétique Nouvelle répartiton du budget en fonction des besoins Fonct. Pg Validation des compétences FF Pôle des compétences 8128-Frais bureau, de publications et de publicité Nouvelle répartiton du budget en fonction des besoins Fonct. Pg Validation des compétences FF Construction - Charleroi 8126-Frais de locaux, matériel, mobilier, Nouvelle répartiton du budget en fonction des besoins Fonct. Pg Validation des compétences FF Compétences transversales - Charleroi 8128-Frais bureau, de publications et de publicité Nouvelle répartiton du budget en fonction des besoins Fonct. Pg Validation des compétences FF Qualité, Sécurité & Environnement - Mons 8126-Frais de locaux, matériel, mobilier, Nouvelle répartiton du budget en fonction des besoins Fonct. Pg Validation des compétences FF Construction - Verviers 8126-Frais de locaux, matériel, mobilier, Nouvelle répartiton du budget en fonction des besoins Fonct. Pg Validation des compétences FF Construction - Arlon 8126-Frais de locaux, matériel, mobilier, Nouvelle répartiton du budget en fonction des besoins Fonct. Pg Validation des compétences FF Qualité, Sécurité & Environnement - Mouscron 8126-Frais de locaux, matériel, mobilier, Nouvelle répartiton du budget en fonction des besoins Fonct. Pg Validation des compétences FF Horeca, Nettoyage prof. & Gardienn. - Namur 8126-Frais de locaux, matériel, mobilier, Nouvelle répartiton du budget en fonction des besoins Fonct. Pg Validation des compétences FF Construction - Liège 8126-Frais de locaux, matériel, mobilier, Nouvelle répartiton du budget en fonction des besoins Fonct. Pg Validation des compétences FF Horeca, Nettoyage prof. & Gardienn Frais de locaux, matériel, mobilier, Nouvelle répartiton du budget en fonction des besoins Verviers Fonct. Pg Validation des compétences FF Construction - Nivelles 8126-Frais de locaux, matériel, mobilier, Nouvelle répartiton du budget en fonction des besoins Fonct. Pg Validation des compétences FF Compétences transversales - Namur 8128-Frais bureau, de publications et de publicité Nouvelle répartiton du budget en fonction des besoins Fonct. Pg Validation des compétences FF Compétences transversales - Liège 8128-Frais bureau, de publications et de publicité 100 Nouvelle répartiton du budget en fonction des besoins Fonct. Pg Validation des compétences FF Compétences transversales - Nivelles 8128-Frais bureau, de publications et de publicité -100 Nouvelle répartiton du budget en fonction des besoins Fonct. Pg Validation des compétences FF Compétences transversales - Mouscron 8128-Frais bureau, de publications et de publicité -300 Nouvelle répartiton du budget en fonction des besoins Fonct. Pg Validation des compétences FF Construction - La Louvière 8126-Frais de locaux, matériel, mobilier, -700 Nouvelle répartiton du budget en fonction des besoins Fonct. Pg Validation des compétences FF Administration 8126-Frais de locaux, matériel, mobilier, Nouvelle répartiton du budget en fonction des besoins Fonct. Pg Validation des compétences FF Administration 8127-Dépenses de consommation énergétique Nouvelle répartiton du budget en fonction des besoins Fonct. Pg Validation des compétences FF Compétences transversales - Mons 8128-Frais bureau, de publications et de publicité Nouvelle répartiton du budget en fonction des besoins Fonct. Pg Validation des compétences FF Administration 8128-Frais bureau, de publications et de publicité Nouvelle répartiton du budget en fonction des besoins Fonct. Pg Validation des compétences FF Qualité, Sécurité & Environnement 8334-Prise en charge des frais encourus Nouvelle répartiton du budget en fonction des besoins Fonct. Pg Validation des compétences FF Construction 8334-Prise en charge des frais encourus Nouvelle répartiton du budget en fonction des besoins Fonct. Pg Validation des compétences FF Administration 8334-Prise en charge des frais encourus Nouvelle répartiton du budget en fonction des besoins Fonct. Pg Plan Construction FF Construction - Verviers 8126-Frais de locaux, matériel, mobilier, Fonct. Pg Ressources matérielles OPF FS Etudes & Projets Immobiliers 8126-Frais de locaux, matériel, mobilier, Fonct. Pg Ressources matérielles OPF FS Etudes & Projets Immobiliers 8124-Honoraires Fonct. Pg Ressources matérielles OPF FS Etudes & Projets Immobiliers 8128-Frais bureau, de publications et de publicité Fonct. Pg Gestion des achats OPF FS Gestion du magasin SC 8126-Frais de locaux, matériel, mobilier, Fonct. Pg Fonctionnement FF Service informatique - Forem Formation 8126-Frais de locaux, matériel, mobilier, Maintenance matériel informatique + redevance entretien Fonct. Pg Fonctionnement FF Administration - Verviers 8127-Dépenses de consommation énergétique Fonct. Pg Fonctionnement FF Construction - Nivelles 8126-Frais de locaux, matériel, mobilier, Fonct. Pg Fonctionnement FF Industrie - Nivelles 8126-Frais de locaux, matériel, mobilier, Fonct. Pg Fonctionnement FF Administration - Nivelles 8126-Frais de locaux, matériel, mobilier, Fonct. Pg Fonctionnement FF Service clientèle - Verviers 8128-Frais bureau, de publications et de publicité Fonct. Pg Fonctionnement FF Service clientèle - Arlon 8128-Frais bureau, de publications et de publicité Transfert pour frais de publicité liés aux formations proposées en région Fonct. Pg Fonctionnement FF Construction - Verviers 8128-Frais bureau, de publications et de publicité Fonct. Pg Fonctionnement FF Construction - La Louvière 8128-Frais bureau, de publications et de publicité Fonct. Pg Fonctionnement FF Administration - Liège 8128-Frais bureau, de publications et de publicité Fonct. Pg Fonctionnement FF Construction - La Louvière 8126-Frais de locaux, matériel, mobilier, Fonct. Pg Fonctionnement FF Industrie - Arlon 8126-Frais de locaux, matériel, mobilier, Transfert pour frais de publicité liés aux formations proposées en région Fonct. Pg Fonctionnement FF Administration - Verviers 8128-Frais bureau, de publications et de publicité Fonct. Pg Fonctionnement AG Risk Manager 8126-Frais de locaux, matériel, mobilier, Fonct. Pg Fonctionnement FF Construction - Verviers 8126-Frais de locaux, matériel, mobilier, Fonct. Pg Fonctionnement FF Administration - Nivelles 8127-Dépenses de consommation énergétique Fonct. Pg Fonctionnement FF Service informatique - Forem Formation 8128-Frais bureau, de publications et de publicité Maintenance matériel informatique + redevance entretien Subvention d'investissements - Titre II C.C.Hainaut Logistique FF Transport & Logistique 8741-Mobilier,matériel et machines Répartition du buget équipement pédagogique Subvention d'investissements - Titre II CdC Logistique La Louv - Autotech FF Transport & Logistique 8741-Mobilier,matériel et machines Ajustement des budgets FEDER selon consommations attendues en Subvention d'investissements - Titre II CdC Logistique La Louv - Autotech FF Transport & Logistique 7468-Interv. d'organismes Publics autre que Ajustement des budgets FEDER selon consommations attendues en Subvention d'investissements - Titre II CdC Logistique La Louv - Autotech FF Transport & Logistique 7392-Recettes - Fonds Social Européen Ajustement des budgets FEDER selon consommations attendues en Subvention d'investissements - Titre II CdC Management - FEDER FS Etudes & Projets Immobiliers 8722-Frais de construction et d'extension Ajustement des budgets FEDER selon consommations attendues en 9 16

17 Intitulé Etab Action Libellé action CC Libellé CC AB libellé AJU du 28 mai Commentaires Subvention d'investissements - Titre II CdC Management - FEDER FS Etudes & Projets Immobiliers 7392-Recettes - Fonds Social Européen Ajustement des budgets FEDER selon consommations attendues en Subvention d'investissements - Titre II CdC Management - FEDER FS Etudes & Projets Immobiliers 7468-Interv. d'organismes Publics autre que Ajustement des budgets FEDER selon consommations attendues en Subvention d'investissements - Titre II CDC Pigments FF Industrie 7468-Interv. d'organismes Publics autre que Ajustement des budgets FEDER selon consommations attendues en Subvention d'investissements - Titre II CDC Pigments FF Industrie 7392-Recettes - Fonds Social Européen Ajustement des budgets FEDER selon consommations attendues en Subvention d'investissements - Titre II CDC Pigments FS Etudes & Projets Immobiliers 7392-Recettes - Fonds Social Européen Ajustement des budgets FEDER selon consommations attendues en Subvention d'investissements - Titre II CDC Pigments FS Etudes & Projets Immobiliers 7468-Interv. d'organismes Publics autre que Ajustement des budgets FEDER selon consommations attendues en Subvention d'investissements - Titre II CDC Pigments FS Etudes & Projets Immobiliers 8711-Achat d'immeubles Ajustement des budgets FEDER selon consommations attendues en Subvention d'investissements - Titre II Technofutur-Cepegra FF Service informatique - Forem Formation 8741-Mobilier,matériel et machines Répartition du buget équipement pédagogique Subvention d'investissements - Titre II CDC Cepegra FF Service informatique - Forem Formation 8741-Mobilier,matériel et machines Ajustement des budgets FEDER selon consommations attendues en Subvention d'investissements - Titre II CDC Cepegra FF Industrie 7468-Interv. d'organismes Publics autre que Ajustement des budgets FEDER selon consommations attendues en Subvention d'investissements - Titre II CDC Cepegra FF Industrie 7392-Recettes - Fonds Social Européen Ajustement des budgets FEDER selon consommations attendues en Subvention d'investissements - Titre II CDC Cepegra FF Industrie 8741-Mobilier,matériel et machines Ajustement des budgets FEDER selon consommations attendues en Subvention d'investissements - Titre II C.C.Grâce Hollogne FF Construction 8741-Mobilier,matériel et machines Répartition du buget équipement pédagogique Subvention d'investissements - Titre II CDC - Construform Grâce Hollogne FF Construction 7468-Interv. d'organismes Publics autre que Ajustement des budgets FEDER selon consommations attendues en Subvention d'investissements - Titre II CDC - Construform Grâce Hollogne FF Construction 7392-Recettes - Fonds Social Européen Ajustement des budgets FEDER selon consommations attendues en Subvention d'investissements - Titre II CDC - Construform Grâce Hollogne FS Etudes & Projets Immobiliers 8722-Frais de construction et d'extension Ajustement des budgets FEDER selon consommations attendues en Subvention d'investissements - Titre II CDC - Construform Grâce Hollogne FS Etudes & Projets Immobiliers 7392-Recettes - Fonds Social Européen Ajustement des budgets FEDER selon consommations attendues en Subvention d'investissements - Titre II CDC - Construform Grâce Hollogne FS Etudes & Projets Immobiliers 7468-Interv. d'organismes Publics autre que Ajustement des budgets FEDER selon consommations attendues en Subvention d'investissements - Titre II CDC Construform Châtelineau FS Etudes & Projets Immobiliers 7468-Interv. d'organismes Publics autre que Ajustement des budgets FEDER selon consommations attendues en Subvention d'investissements - Titre II CDC Construform Châtelineau FS Etudes & Projets Immobiliers 7392-Recettes - Fonds Social Européen Ajustement des budgets FEDER selon consommations attendues en Subvention d'investissements - Titre II CDC Construform Châtelineau FS Etudes & Projets Immobiliers 8711-Achat d'immeubles Ajustement des budgets FEDER selon consommations attendues en Subvention d'investissements - Titre II C.C.Polygone de l'eau FF Industrie 8741-Mobilier,matériel et machines Répartition du buget équipement pédagogique Subvention d'investissements - Titre II CdC Polygone de l'eau FF Industrie 8741-Mobilier,matériel et machines Ajustement des budgets FEDER selon consommations attendues en Subvention d'investissements - Titre II CdC Polygone de l'eau FF Industrie 7468-Interv. d'organismes Publics autre que Ajustement des budgets FEDER selon consommations attendues en Subvention d'investissements - Titre II CdC Polygone de l'eau FF Industrie 7392-Recettes - Fonds Social Européen Ajustement des budgets FEDER selon consommations attendues en Subvention d'investissements - Titre II CdC Polygone de l'eau FS Etudes & Projets Immobiliers 8711-Achat d'immeubles Ajustement des budgets FEDER selon consommations attendues en Subvention d'investissements - Titre II C.C.Formalim FF Industrie 8741-Mobilier,matériel et machines Répartition du buget équipement pédagogique Subvention d'investissements - Titre II CDC Formalim FS Etudes & Projets Immobiliers 8711-Achat d'immeubles Ajustement des budgets FEDER selon consommations attendues en Subvention d'investissements - Titre II CDC Formalim FF Industrie 7468-Interv. d'organismes Publics autre que Ajustement des budgets FEDER selon consommations attendues en Subvention d'investissements - Titre II CDC Formalim FF Industrie 7392-Recettes - Fonds Social Européen Ajustement des budgets FEDER selon consommations attendues en Subvention d'investissements - Titre II CDC Formalim FF Industrie 8741-Mobilier,matériel et machines Ajustement des budgets FEDER selon consommations attendues en Subvention d'investissements - Titre II CDC Wallonie Bois FF Construction 7468-Interv. d'organismes Publics autre que Ajustement des budgets FEDER selon consommations attendues en Subvention d'investissements - Titre II CDC Wallonie Bois FS Etudes & Projets Immobiliers 8711-Achat d'immeubles Ajustement des budgets FEDER selon consommations attendues en Subvention d'investissements - Titre II CDC Wallonie Bois FF Construction 7392-Recettes - Fonds Social Européen Ajustement des budgets FEDER selon consommations attendues en Subvention d'investissements - Titre II CDC Wallonie Bois FS Etudes & Projets Immobiliers 7392-Recettes - Fonds Social Européen Ajustement des budgets FEDER selon consommations attendues en Subvention d'investissements - Titre II CDC Wallonie Bois FS Etudes & Projets Immobiliers 7468-Interv. d'organismes Publics autre que Ajustement des budgets FEDER selon consommations attendues en Subvention d'investissements - Titre II Bierset Logistique FF Transport & Logistique 8741-Mobilier,matériel et machines Répartition du buget équipement pédagogique Subvention d'investissements - Titre II C.C.Environnement FF Qualité, Sécurité & Environnement 8741-Mobilier,matériel et machines Répartition du buget équipement pédagogique Subvention d'investissements - Titre II CDC Environnement FF Qualité, Sécurité & Environnement 7468-Interv. d'organismes Publics autre que Ajustement des budgets FEDER selon consommations attendues en 10 17

18 Intitulé Etab Action Libellé action CC Libellé CC AB libellé AJU du 28 mai Commentaires Subvention d'investissements - Titre II CDC Environnement FF Service informatique - Forem Formation 8741-Mobilier,matériel et machines Ajustement des budgets FEDER selon consommations attendues en Subvention d'investissements - Titre II CDC Environnement FF Qualité, Sécurité & Environnement 8741-Mobilier,matériel et machines Ajustement des budgets FEDER selon consommations attendues en Subvention d'investissements - Titre II CDC Environnement FF Qualité, Sécurité & Environnement 7392-Recettes - Fonds Social Européen 500 Ajustement des budgets FEDER selon consommations attendues en Subvention d'investissements - Titre II C.C.Secteurs verts FF Qualité, Sécurité & Environnement 8741-Mobilier,matériel et machines Répartition du buget équipement pédagogique Subvention d'investissements - Titre II CDC Secteurs verts FS Etudes & Projets Immobiliers 8722-Frais de construction et d'extension Ajustement des budgets FEDER selon consommations attendues en Subvention d'investissements - Titre II CDC Secteurs verts FS Etudes & Projets Immobiliers 7468-Interv. d'organismes Publics autre que Ajustement des budgets FEDER selon consommations attendues en Subvention d'investissements - Titre II CDC Secteurs verts FS Etudes & Projets Immobiliers 7392-Recettes - Fonds Social Européen Ajustement des budgets FEDER selon consommations attendues en Subvention d'investissements - Titre II BIOTEC Liège FF Service informatique - Forem Formation 8741-Mobilier,matériel et machines Répartition du buget équipement pédagogique Subvention d'investissements - Titre II BIOTEC Liège FF Industrie 8741-Mobilier,matériel et machines Répartition du buget équipement pédagogique Subvention d'investissements - Titre II Biotech FF Service informatique - Forem Formation 8741-Mobilier,matériel et machines 500 Ajustement des budgets FEDER selon consommations attendues en Subvention d'investissements - Titre II Biotech FF Industrie 7468-Interv. d'organismes Publics autre que Ajustement des budgets FEDER selon consommations attendues en Subvention d'investissements - Titre II Biotech FF Industrie 7392-Recettes - Fonds Social Européen Ajustement des budgets FEDER selon consommations attendues en Subvention d'investissements - Titre II Biotech FF Industrie 8741-Mobilier,matériel et machines Ajustement des budgets FEDER selon consommations attendues en Subvention d'investissements - Titre II Centre examen Franières FF Transport & Logistique 8741-Mobilier,matériel et machines Subvention d'investissements - Titre II Centre examen Franières FS Etudes & Projets Immobiliers 8722-Frais de construction et d'extension Ajustement des budgets FEDER selon consommations attendues en Subvention d'investissements - Titre II Centre examen Franières FS Etudes & Projets Immobiliers 7468-Interv. d'organismes Publics autre que Ajustement des budgets FEDER selon consommations attendues en Subvention d'investissements - Titre II Centre examen Franières FF Transport & Logistique 8741-Mobilier,matériel et machines Ajustement des budgets FEDER selon consommations attendues en Subvention d'investissements - Titre II Centre examen Franières FS Etudes & Projets Immobiliers 7392-Recettes - Fonds Social Européen Ajustement des budgets FEDER selon consommations attendues en Subvention d'investissements - Titre II Centre examen Franières FS Etudes & Projets Immobiliers 8711-Achat d'immeubles Ajustement des budgets FEDER selon consommations attendues en Subvention d'investissements - Titre II Centre Usine Dinant FF Industrie 7468-Interv. d'organismes Publics autre que Ajustement des budgets FEDER selon consommations attendues en Subvention d'investissements - Titre II Centre Usine Dinant FF Industrie 7392-Recettes - Fonds Social Européen Ajustement des budgets FEDER selon consommations attendues en Subvention d'investissements - Titre II Centre Usine Dinant FF Industrie 8741-Mobilier,matériel et machines Ajustement des budgets FEDER selon consommations attendues en Subvention d'investissements - Titre II Centre Usine Dinant FS Etudes & Projets Immobiliers 7392-Recettes - Fonds Social Européen Ajustement des budgets FEDER selon consommations attendues en Subvention d'investissements - Titre II Centre Usine Dinant FS Etudes & Projets Immobiliers 7468-Interv. d'organismes Publics autre que Ajustement des budgets FEDER selon consommations attendues en Subvention d'investissements - Titre II Logistique Mouscron FF Transport & Logistique 8741-Mobilier,matériel et machines Répartition du buget équipement pédagogique Subvention d'investissements - Titre II Logistique Mouscron FF Service informatique - Forem Formation 8741-Mobilier,matériel et machines 500 Ajustement des budgets FEDER selon consommations attendues en Subvention d'investissements - Titre II Logistique Mouscron FF Transport & Logistique 7468-Interv. d'organismes Publics autre que 300 Ajustement des budgets FEDER selon consommations attendues en Subvention d'investissements - Titre II Logistique Mouscron FF Transport & Logistique 7392-Recettes - Fonds Social Européen 200 Ajustement des budgets FEDER selon consommations attendues en Subvention d'investissements - Titre II Campus technologique FS Etudes & Projets Immobiliers 8722-Frais de construction et d'extension Ajustement des budgets FEDER selon consommations attendues en Subvention d'investissements - Titre II Campus technologique FS Etudes & Projets Immobiliers 7468-Interv. d'organismes Publics autre que Ajustement des budgets FEDER selon consommations attendues en Subvention d'investissements - Titre II Campus technologique FS Etudes & Projets Immobiliers 7392-Recettes - Fonds Social Européen Ajustement des budgets FEDER selon consommations attendues en Subvention d'investissements - Titre II CdC Logistique Molinfaing FS Etudes & Projets Immobiliers 7468-Interv. d'organismes Publics autre que Ajustement des budgets FEDER selon consommations attendues en Subvention d'investissements - Titre II CdC Logistique Molinfaing FS Etudes & Projets Immobiliers 8711-Achat d'immeubles Ajustement des budgets FEDER selon consommations attendues en Subvention d'investissements - Titre II CdC Logistique Molinfaing FS Etudes & Projets Immobiliers 7392-Recettes - Fonds Social Européen Ajustement des budgets FEDER selon consommations attendues en Subvention d'investissements - Titre II CdC Construform Verviers FS Etudes & Projets Immobiliers 8722-Frais de construction et d'extension Ajustement des budgets FEDER selon consommations attendues en Subvention d'investissements - Titre II CdC Construform Verviers FS Etudes & Projets Immobiliers 7468-Interv. d'organismes Publics autre que Ajustement des budgets FEDER selon consommations attendues en Subvention d'investissements - Titre II CdC Construform Verviers FS Etudes & Projets Immobiliers 7392-Recettes - Fonds Social Européen Ajustement des budgets FEDER selon consommations attendues en Subvention d'investissements - Titre II CdC Construform Verviers FS Etudes & Projets Immobiliers 8711-Achat d'immeubles Ajustement des budgets FEDER selon consommations attendues en Subvention d'investissements - Titre II Fonctionnement FS Ressources Financières 8019-Dépenses non ventilées Réserve pour l'achat du centre Technobel 11 18

19 Intitulé Etab Action Libellé action CC Libellé CC AB libellé AJU du 28 mai Commentaires Subvention d'investissements - Titre II Fonctionnement AG Dépt Systèmes d'information 8713-Acquisition d'inst.téléphoniques privées Répartition du buget équipement pédagogique Subvention d'investissements - Titre II Fonctionnement FF Informatique & Télécom 8741-Mobilier,matériel et machines Répartition du buget équipement pédagogique Subvention d'investissements - Titre II Fonctionnement FF Transport & Logistique 8741-Mobilier,matériel et machines Répartition du buget équipement pédagogique Subvention d'investissements - Titre II Fonctionnement FF Industrie 8741-Mobilier,matériel et machines Répartition du buget équipement pédagogique Subvention d'investissements - Titre II Fonctionnement FF Horeca, Nettoyage prof. & Gardienn Mobilier,matériel et machines Répartition du buget équipement pédagogique Subvention d'investissements - Titre II Fonctionnement FF Qualité, Sécurité & Environnement 8741-Mobilier,matériel et machines Répartition du buget équipement pédagogique Subvention d'investissements - Titre II Fonctionnement FF Compétences transversales 8741-Mobilier,matériel et machines Répartition du buget équipement pédagogique Subvention d'investissements - Titre II Fonctionnement FF Construction 8741-Mobilier,matériel et machines Répartition du buget équipement pédagogique Subvention d'investissements - Titre II Fonctionnement FF Service informatique - Forem Formation 8741-Mobilier,matériel et machines Répartition du buget équipement pédagogique Fonct. CdC Technofutur-Cepegra FF Coord. Réseau Centres Compétences 8334-Prise en charge des frais encourus Besoin lié à l'appel à projets"réseau - action Kids" et "FAD" Fonct. CdC C.C.Polygone de l'eau FF Industrie - Verviers 8128-Frais bureau, de publications et de publicité Besoin lié à l'appel à projets"réseau - action Kids" et "FAD" Fonct. CdC C.C.Polygone de l'eau FF Industrie - Verviers 8126-Frais de locaux, matériel, mobilier, Fonct. CdC C.C.Polygone de l'eau FF Administration - Verviers 8127-Dépenses de consommation énergétique Fonct. CdC C.C.Polygone de l'eau FF Administration - Verviers 8126-Frais de locaux, matériel, mobilier, Fonct. CdC C.C.Formalim FF Administration - Verviers 8127-Dépenses de consommation énergétique Fonct. CdC C.C.Formalim FF Administration - Verviers 8128-Frais bureau, de publications et de publicité Fonct. CdC C.C.Formalim FF Industrie - Verviers 8126-Frais de locaux, matériel, mobilier, Fonct. CdC Bierset Logistique FF Coord. Réseau Centres Compétences 8334-Prise en charge des frais encourus Fonct. CdC C.C.Environnement FF Qualité, Sécurité & Environnement - Mons 8128-Frais bureau, de publications et de publicité Besoin lié à l'appel à projets"réseau - action Kids" et "FAD" Fonct. CdC CdC en ASBL FF Coord. Réseau Centres Compétences 8334-Prise en charge des frais encourus Besoin lié à l'appel à projets"réseau - action Kids" et "FAD" Fonct. CdC Fonctionnement FF Coord. Réseau Centres Compétences 8334-Prise en charge des frais encourus Fonct. CdC Fonctionnement FF Coord. Réseau Centres Compétences 8126-Frais de locaux, matériel, mobilier, Besoin lié à l'appel à projets"réseau - action Kids" et "FAD" Articulation entre la formation initiale et prof C.C.Hainaut Logistique FF Service informatique - Forem Formation 8741-Mobilier,matériel et machines Articulation entre la formation initiale et prof C.C.Hainaut Logistique FF Transport & Logistique - La Louvière 8128-Frais bureau, de publications et de publicité Articulation entre la formation initiale et prof C.C.Hainaut Logistique FF Transport & Logistique 8334-Prise en charge des frais encourus Développement d'une offre de qualité- PM2.vert Développement d'une offre de qualité- PM2.vert Réponses aux besoins du marché: Plan Langues - PM2.vert Réponses aux besoins du marché: Plan Langues - PM2.vert Garantir l'accessib.maximale des cdc à l'enseignement - PM2.vert Garantir l'accessib.maximale des cdc à l'enseignement - PM2.vert Garantir l'accessib.maximale des cdc à l'enseignement - PM2.vert Garantir l'accessib.maximale des cdc à l'enseignement - PM2.vert Garantir l'accessib.maximale des cdc à l'enseignement - PM2.vert Garantir l'accessib.maximale des cdc à l'enseignement - PM2.vert Garantir l'accessib.maximale des cdc à l'enseignement - PM2.vert Chèque Eco-Climat Petites et moyennes entreprises Chèque Eco-Climat Petites et moyennes entreprises C.C.Environnement FF Qualité, Sécurité & Environnement 8741-Mobilier,matériel et machines C.C.Environnement FF Industrie 8334-Prise en charge des frais encourus Transfert pour l'achat d'équipement pédagogique (dont une caméra thermographique à ) Transfert pour l'achat d'équipement pédagogique (dont une caméra thermographique à ) Plan Langues FC Chèque Formation 8128-Frais bureau, de publications et de publicité Transferts pour couvrir les frais d'émission des chèques Langues Plan Langues FC Chèque Formation 8124-Honoraires Transferts pour couvrir les frais d'émission des chèques Langues C.C.Construform Hainaut FF Construction - Charleroi 8126-Frais de locaux, matériel, mobilier, C.C.Construform Hainaut FF Construction - Charleroi 8128-Frais bureau, de publications et de publicité C.C.Construform Hainaut FF Construction 8334-Prise en charge des frais encourus C.C.Polygone de l'eau FF Industrie 8741-Mobilier,matériel et machines C.C.Polygone de l'eau FF Industrie 8334-Prise en charge des frais encourus C.C.Formalim FF Industrie 8741-Mobilier,matériel et machines C.C.Formalim FF Industrie 8334-Prise en charge des frais encourus Fonctionnement FC Chèque Formation 8128-Frais bureau, de publications et de publicité Transferts pour couvrir les frais d'émission des chèques Eco-climat Fonctionnement FC Chèque Formation 8124-Honoraires Transferts pour couvrir les frais d'émission des chèques Eco-climat FSE Reliance Relais Emploi Liège FS Gestion des Fonds Structurels Européens 7383-Recettes fonctionnelles FSE Reliance Relais Emploi Charleroi FS Gestion des Fonds Structurels Européens 7383-Recettes fonctionnelles FSE Reliance Proaction Mons FS Gestion des Fonds Structurels Européens 7383-Recettes fonctionnelles FSE Reliance Relais Emploi La Louvière FS Gestion des Fonds Structurels Européens 7383-Recettes fonctionnelles FSE Coordination Axe 3 FSE FS Gestion des Fonds Structurels Européens 7383-Recettes fonctionnelles FSE CEFO Plateforme FS Gestion des Fonds Structurels Européens 7383-Recettes fonctionnelles FSE CEFO Plateforme FS Gestion des Fonds Structurels Européens 8124-Honoraires FSE CEFO Plateforme FS Gestion des Fonds Structurels Européens 8128-Frais bureau, de publications et de publicité FSE FSE FSE FSE Reliance Evaluation Plan d'accompagnement individualisé Reliance Evaluation Plan d'accompagnement individualisé Qualifornide FC Conseillers recrutement Qualiformide FC Conseillers recrutement FS Gestion des Fonds Structurels Européens 7383-Recettes fonctionnelles FS Gestion des Fonds Structurels Européens 8124-Honoraires FS Gestion des Fonds Structurels Européens 8127-Dépenses de consommation énergétique FS Gestion des Fonds Structurels Européens 7383-Recettes fonctionnelles FSE Reliance Conseillers Référents FS Gestion des Fonds Structurels Européens 7383-Recettes fonctionnelles FSE REVORGREEN FS Gestion des Fonds Structurels Européens 8743-Matériel roulant

20 Intitulé Etab Action Libellé action CC Libellé CC AB libellé AJU du 28 mai Commentaires FSE REVORGREEN FS Gestion des Fonds Structurels Européens 8126-Frais de locaux, matériel, mobilier, FSE Transeurope 2011 AG Aide financière - Commission Européenne 7383-Recettes fonctionnelles 500 FSE Transeurope 2011 AG Aide financière - Commission Européenne 8335-Prise en charge des frais incombant 500 FSE SiquCAE AG Aide financière - Commission Européenne 8123-Frais de représentation, de déplacement, transport 500 FSE SiquCAE AG Aide financière - Commission Européenne 8128-Frais bureau, de publications et de publicité -500 FSE CAMPUS AUTO FS Gestion des Fonds Structurels Européens 7383-Recettes fonctionnelles FSE CAMPUS AUTO FS Gestion des Fonds Structurels Européens 8124-Honoraires FSE Formalim FS Gestion des Fonds Structurels Européens 8334-Prise en charge des frais encourus -100 FSE Formalim FS Gestion des Fonds Structurels Européens 8123-Frais de représentation, de déplacement, transport FSE Formalim FS Gestion des Fonds Structurels Européens 8128-Frais bureau, de publications et de publicité FSE Formalim FS Gestion des Fonds Structurels Européens 7383-Recettes fonctionnelles FSE Formalim FS Gestion des Fonds Structurels Européens 8126-Frais de locaux, matériel, mobilier, FSE Biotech FS Gestion des Fonds Structurels Européens 7383-Recettes fonctionnelles FSE Biotech FS Gestion des Fonds Structurels Européens 8334-Prise en charge des frais encourus FSE Biotech FS Gestion des Fonds Structurels Européens 8128-Frais bureau, de publications et de publicité FSE Biotech FS Gestion des Fonds Structurels Européens 8126-Frais de locaux, matériel, mobilier, -400 FSE Forwalog Bierset FS Gestion des Fonds Structurels Européens 8334-Prise en charge des frais encourus FSE Qualiformide Polygone de l'eau FS Gestion des Fonds Structurels Européens 7383-Recettes fonctionnelles FSE Qualiformide Polygone de l'eau FS Gestion des Fonds Structurels Européens 8128-Frais bureau, de publications et de publicité FSE Qualiformide Wallonie Bois FS Gestion des Fonds Structurels Européens 8334-Prise en charge des frais encourus FSE Qualiformide Wallonie Bois FS Gestion des Fonds Structurels Européens 8126-Frais de locaux, matériel, mobilier, FSE Centre usine FS Gestion des Fonds Structurels Européens 8334-Prise en charge des frais encourus FSE Centre usine FS Gestion des Fonds Structurels Européens 7383-Recettes fonctionnelles 400 FSE Centre usine FS Gestion des Fonds Structurels Européens 8124-Honoraires FSE Forwalog Molinfaing FS Gestion des Fonds Structurels Européens 7383-Recettes fonctionnelles FSE Forwalog Molinfaing FS Gestion des Fonds Structurels Européens 8334-Prise en charge des frais encourus FSE Forwalog Molinfaing FS Gestion des Fonds Structurels Européens 8126-Frais de locaux, matériel, mobilier, FSE Forwalog Molinfaing FS Gestion des Fonds Structurels Européens 8128-Frais bureau, de publications et de publicité 200 FSE FSE FSE FSE FSE FSE Confluence Construction Envi - Frameries Confluence Construction Envi - Frameries Confluence Construction Envi - Frameries Confluence Construction Envi - Frameries Confluence Construction Envi - Frameries Confluence Construction Envi - Frameries FS Gestion des Fonds Structurels Européens 8334-Prise en charge des frais encourus FS Gestion des Fonds Structurels Européens 7383-Recettes fonctionnelles FS Gestion des Fonds Structurels Européens 8126-Frais de locaux, matériel, mobilier, FS Gestion des Fonds Structurels Européens 8741-Mobilier,matériel et machines FS Gestion des Fonds Structurels Européens 8128-Frais bureau, de publications et de publicité 400 FS Gestion des Fonds Structurels Européens 8124-Honoraires FSE Confluence Construction Châtelineau FS Gestion des Fonds Structurels Européens 7383-Recettes fonctionnelles FSE Confluence Construction Châtelineau FS Gestion des Fonds Structurels Européens 8126-Frais de locaux, matériel, mobilier, FSE FSE FSE Confluence Construction Tournai + Secteurs verts Confluence Construction Tournai + Secteurs verts Confluence Construction Tournai + Secteurs verts FS Gestion des Fonds Structurels Européens 8127-Dépenses de consommation énergétique FS Gestion des Fonds Structurels Européens 8123-Frais de représentation, de déplacement, transport FS Gestion des Fonds Structurels Européens 8126-Frais de locaux, matériel, mobilier, FSE Qualiformide Cepegra FS Gestion des Fonds Structurels Européens 7383-Recettes fonctionnelles -100 FSE Qualiformide Cepegra FS Gestion des Fonds Structurels Européens 8126-Frais de locaux, matériel, mobilier, -100 FSE Booster + FS Gestion des Fonds Structurels Européens 8128-Frais bureau, de publications et de publicité FSE Booster + FS Gestion des Fonds Structurels Européens 8126-Frais de locaux, matériel, mobilier, 600 FSE Booster + FS Gestion des Fonds Structurels Européens 8334-Prise en charge des frais encourus FSE Job Tonic FS Gestion des Fonds Structurels Européens 8126-Frais de locaux, matériel, mobilier, FSE FSE Qualiformide Commerce Management Qualiformide Commerce Management FS Gestion des Fonds Structurels Européens 7383-Recettes fonctionnelles FS Gestion des Fonds Structurels Européens 8334-Prise en charge des frais encourus FSE Qualiformide Environnement FS Gestion des Fonds Structurels Européens 7383-Recettes fonctionnelles 300 FSE Qualiformide Environnement FS Gestion des Fonds Structurels Européens 8128-Frais bureau, de publications et de publicité 300 FSE Qualiformide Pigments FS Gestion des Fonds Structurels Européens 7383-Recettes fonctionnelles FSE Qualiformide Pigments FS Gestion des Fonds Structurels Européens 8126-Frais de locaux, matériel, mobilier, FSE Qualiformide Tourisme FS Gestion des Fonds Structurels Européens 8126-Frais de locaux, matériel, mobilier, FSE Qualiformide Tourisme FS Gestion des Fonds Structurels Européens 8123-Frais de représentation, de déplacement, transport FSE Qualiformide Tourisme FS Gestion des Fonds Structurels Européens 8334-Prise en charge des frais encourus FSE Qualiformide Tourisme FS Gestion des Fonds Structurels Européens 8128-Frais bureau, de publications et de publicité FSE Qualiformide Tourisme FS Gestion des Fonds Structurels Européens 7383-Recettes fonctionnelles