ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE DU CONSEIL RÉGIONAL. budget de la région
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- Denis Fortin
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1 ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE DU CONSEIL RÉGIONAL budget de la région + 1 MILLIARD AU BUDGET PRIMITIF MILLIARD DE FONDS EUROPÉENS ( ) DOSSIER DE PRESSE 16 décembre 2014 Présentation du budget primitif
2 Sommaire 8 UN BUDGET POUR UN MEILLEUR ACCÈS À L ACTIVITÉ & L EMPLOI : > Poursuivre les chantiers régionaux et dynamiser la commande publique > Œuvrer pour un développement économique et touristique innovant ouvert sur l environnement régional > Énergie & environnement 16 UN BUDGET POUR... UN MEILLEUR ACCÈS AUX DISPOSITIFS D ÉGALITÉ DES CHANCES 19 UN BUDGET POUR UN MEILLEUR ACCÈS AU SAVOIR, À LA FORMATION POUR LES JEUNES RÉUNIONNAIS > Formation/ Apprentissage > Éducation > Mobilité/ Continuité territoriale > Culture/ Sport > Égalité des chances 22 LE FEDER 2014/2020 > Un budget européen au service du développement économique DOSSIER DE PRESSE 16 décembre 2014 Présentation du budget primitif
3 Préambule LE BUDGET PRIMITIF 2015 Le Budget Primitif 2015 de la Région est la cinquième de plein exercice de la mandature. Le vote du budget 2015 traduit et exprime la volonté politique de la majorité de respecter les engagements pris auprès des Réunionnais. ACTION, RYTHME, COHÉRENCE caractérisent la feuille de route pour Un budget volontariste et lucide dans un contexte pourtant contraint : > Un budget de euros dont : 379 millions d euros en fonctionnement (+5,3%) 683 millions d euros en investissement (+38 %) > Un budget en hausse de +24,2 % par rapport en > Un budget qui préserve les grands équilibres budgétaires. > Un budget qui privilégie l investissement : 683M, soit 38 % par rapport à NOUVEAU > Les crédits de paiement proposés en section de fonctionnement s élèvent à 379M, soit une augmentation de 5,3 % par rapport à À noter que les dépenses de personnel sont impactées par la prise en charge effective des compétences d Autorité de Gestion FEDER, nécessitant une augmentation progressive des effectifs guichets uniques et du Pôle d Appui FEDER. > Un budget marqué par le désengagement de l État et une absence de visibilité : baisse des dotations réforme territoriale dispositif de défiscalisation flou La GESTION DU BUDGET FEDER > Le 1 er PO des DOM validé par Bruxelles : un gage de confiance suite à l adoption du Plan d Actions de proximité en 2013 une opportunité supplémentaire de dynamiser l activité et l emploi > Aides aux entreprises, coopération régionale et relations internationales, recherche & innovation, tourisme, aménagement équilibré du territoire... DOSSIER DE PRESSE 16 décembre 2014 Présentation du budget primitif
4 2015, Agir pour plus d égalité Orientations et Budget 2015 pour tous les Réunionnais ACTION... action sur tous les sujets (économie, éducation, égalité des chances, commande publique ), en impulsant, en innovant et en s adaptant sans cesse. Une nouvelle dynamique économique avec le Plan de Relance Régional en faveur des communes. Ce sont 232 millions d euros investis en faveur de 434 projets, 467M au bénéfice de 550 entreprises. En ce qui concerne les entreprises, 208M ont été consacrés au titre de l emploi, de l investissement, de la modernisation en faveur de 650 entreprises en 4 ans. Une nouvelle dynamique économique pour le tourisme qui s appuie sur 3 axes : *l accroissement de la notoriété et la visibilité de La Réunion * le développement de l offre * la diversification des marchés et l élargissement saisonnal Une véritable égalité des chances avec un budget de 915M consacré à la jeunesse depuis 2010 : * le Plan Ordinateur Portable (POP) : bénéficiaires pour une enveloppe de 8,5M par an * 116M pour l apprentissage correspondant à un effectif de 4580 étudiants * la formation professionnelle : 66M pour stagiaires * la continuité territoriale : 67M consacrés à un dispositif qui a permis à Réunionnais de se rendre en Métropole pour les études, visiter de la famille. * l école de la seconde chance : 4,4 M pour stagiaires * 41 «Cases à Lire» ont vu le jour et ouvert leurs portes à 900 personnes La Réunion, terre d innovation : 23M ont été investis par la Collectivité dans le secteur de la recherche et de l innovation, en faveur des PME, de la biodiversité, de l énergie RYTHME la cadence de l action régionale qui aura permis d être au rendez-vous de tous les engagements pris. Notons le chantier de La Nouvelle Route du Littoral qui, entre octobre 2010 et décembre 2013 (soit 3 années), aura franchi toutes les étapes techniques, financières, réglementaires, de consultation et contentieuses. Le calendrier est aujourd hui respecté. COHÉRENCE une ligne directrice qui a toujours guidé l action de la Collectivité qui n a jamais voulu s abriter ou se retrancher sur ses strictes compétences en apportant une réponse appropriée à l urgence, à la détresse, aux aspirations légitimes d une population en souffrance. Enfin, cohérence d un projet durable, conçu pour l avenir avec le souci permanent de préserver nos ressources et notre environnement. DOSSIER DE PRESSE 11 décembre 2013 Présentation du budget primitif
5 LE BUDGET PRévisionnel 2015 Plus de 1062 millions d euros Structure de budget Fonctionnement Investissement 36% 64% > Priorité à l investissement pour garantir l activité, l emploi, la dynamique économique pour les Réunionnais. DOSSIER DE PRESSE 16 décembre 2014 Présentation du budget primitif
6 Répartition des dépenses de fonctionnement Autres Formation 23% Economie 26% 8% 13% Transports 18% 6% 6% Environnement Enseignement Culture, sport > Un budget pour mieux répondre aux besoins des Réunionnais. Un budget pour agir pour plus d égalité pour les Réunionnais. DOSSIER DE PRESSE 16 décembre 2014 Présentation du budget primitif
7 Répartition des dépenses d investissement Enseignement Formation 2% Culture, sport 9% 10% Environnement 2% 9% Autres 6% Economie 63% Transports > Un budget pour soutenir la commande publique, le BTP, l activité dans les secteurs prioritaires, l emploi pour les Réunionnais. DOSSIER DE PRESSE 16 décembre 2014 Présentation du budget primitif
8 ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE DU CONSEIL RÉGIONAL 2015, Agir pour pour plus d égalité UN BUDGET POUR UN MEILLEUR ACCÈS À L ACTIVITÉ & L EMPLOI DOSSIER DE PRESSE 16 décembre 2014 Présentation du budget primitif
9 UN BUDGET POUR UN MEILLEUR ACCÈS À L ACTIVITÉ & L EMPLOI POUR LES RéUNIONNAIS > Poursuivre les chantiers régionaux et dynamiser la commande publique Dans les secteurs de l aménagement et du développement local, des énergies, de l environnement, des routes et des déplacements, la Région Réunion en tant qu acteur essentiel de la commande publique poursuit en 2015 son action volontariste à travers : AMÉNAGEMENT & DÉVELOPPEMENT LOCAL > la poursuite du Plan de Relance Régional pour les communes et les EPCI La Région poursuit ses efforts dans l accompagnement financier des communes et des EPCI à travers la réalisation et la modernisation d équipements culturels et sportifs mais aussi d écoles du premier degré. Le dispositif a été élargi en 2011 pour soutenir les projets de réhabilitation du patrimoine bâti. En 2012, les opérations en faveur de l aménagement, et plus particulièrement liées au logement social sont également éligibles dans le cadre du plan régional d aides aux communes. Cette politique volontariste est assortie d investissements conséquents de la collectivité qui visent à relancer la commande publique et de facto, à soutenir le développement économique de La Réunion. Plus de 434 projets ont été validés représentant un montant de travaux réalisés de plus de 467 millions d euros dont plus de 270 millions d euros de subventions. > 151 opérations dans le secteur du sport, > 64 pour la culture/patrimoine, > 193 pour l éducation, > 26 pour l aménagement. > la poursuite d une politique d aménagement volontariste à travers les orientations du Schéma d Aménagement Régional (SAR) La Région poursuit ses efforts dans l accompagnement des communes et des EPCI dans la mise en compatibilité de leurs documents de planification et d aménagement du territoire. Ce sont 19 communes et 3 EPCI qui seront concernés. > la poursuite des initiatives locales et des projets sur le territoire des hauts Une enveloppe de 130 millions d euros sera allouée au financement des actions de La Région dans ce domaine. DOSSIER DE PRESSE 16 décembre 2014 Présentation du budget primitif
10 ROUTES, TRANSPORTS & DÉPLACEMENTS > la poursuite des travaux sur le réseau routier régional La Collectivité souligne le maintien d une forte activité en faveur de la commande publique pour l amélioration et l optimisation du réseau routier régional sur l ensemble du territoire : la déviation de Saint-Joseph : poursuite des travaux la liaison Col de Bellevue- Saint-Pierre : lancement du Débat public et la consultation de la Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles (CDCEA) pour le choix de la variante de tracé le nouveau franchissement de la Rivière des Galets : les études techniques de projet, l enquête public, les appels d offres des travaux > la poursuite des infrastructures majeures inscrites au Protocole de Matignon signé avec l État en 2010 : Nouvelle Route du Littoral, Trans Eco Express poursuite des travaux engagés en 2014 et lancement du marché portant sur la digue entre la Grande Chaloupe et la Possession. poursuite des études, des enquêtes et l engagement de chantiers plus importants : accès à la gare de Saint-Paul, construction d un pont au niveau du radier de Sainte-Suzanne. > Œuvrer pour un développement économique et touristique innovant ouvert sur l environnement régional ÉCONOMIE En tant que chef de file du développement économique, et de par ses compétences, la Région poursuit un objectif de soutien à la croissance et à l emploi, (au-delà des grands chantiers régionaux) via l accompagnement de la reprise de l investissement, au titre des interventions économiques. Le budget 2015 se décline autour de priorités définies : > un ensemble d actions de soutien direct aux entreprises > une politique pour un développement de la compétitivité de notre territoire > une incitation à l innovation + de 40 millions d euros pour le développement du secteur touristique DOSSIER DE PRESSE 16 décembre 2014 Présentation du budget primitif
11 > Oeuvrer pour un développemnt économique et touristique innovant ouvert sur l environnement régional TOURISME La Région poursuit ses efforts afin de maintenir l attractivité de l offre touristique existante à travers des produits rénovés dans le secteur de l hébergement, de la restauration et des loisirs. + de 23 millions d euros pour le développement du secteur touristique RECHERCHE & INNOVATION Le budget affecté à la recherche et à l innovation, traduit bien la mobilisation de l ensemble des directions de la Collectivité pour la réalisation du projet de budget régional 2015 > l innovation et la recherche au service d une croissance verte Outre les projets permettant d améliorer l environnement des entreprises et de la population pour le rendre plus propice à l innovation (exemple du Schéma d aménagement numérique), + de 10 millions d euros mobilisés, dans différentes directions de la collectivité, pour d une part, accompagner le déploiement de la stratégie régionale d innovation (SRI) en mobilisant les opportunités du programme européen «Horizon 2020» et le développement de l innovation ouverte, et d autre part, le lancement de la stratégie de spécialisation intelligente (S3) qui trouvera, en particulier, des financements sur le prochain Programme Opérationnel Européen. > l innovation et la recherche : un levier du développement économique et social, permettant de donner à la jeunesse réunionnaise les moyens de sa réussite LE NUMÉRIQUE Les projets phare concernent, entre autres, la démocratisation du numérique avec le développement du très haut débit dans l île, la généralisation du e-tourisme en partenariat avec l IRT, le déploiement du wi-fi pour le grand public. > le Plan Régional pour le Très Haut Débit déploiement de la fibre optique dans chaque foyer réunionnais d ici 2026 : euros. > le Réseau Gazelle lancement des appels d offres travaux en 2015 : euros. > un projet E-Tourisme : euros > l évolution de La Réunion vers une «économie numérique» et un «territoire digital» DOSSIER DE PRESSE 16 décembre 2014 Présentation du budget primitif
12 RELATIONS INTERNATIONALES & COOPÉRATION RÉGIONALE La Collectivité poursuit la coopération régionale dans le domaine économique, et notamment en direction des cinq pays cibles : Afrique du Sud, Australie, Chine, Inde et Maurice. Les moyens budgétaires alloués confirment la priorité accordée au secteur de la coopération régionale et des relations internationales dans la politique de développement mise en œuvre par notre Collectivité : euros. La Région assure l autorité de gestion du nouveau programme FEDER 2014/2020 d un montant global de 63,2 millions d euros. LA RÉUNION DOSSIER DE PRESSE 16 décembre 2014 Présentation du budget primitif
13 > énergie & environnement > la mise en œuvre du Schéma Régional Climat Air Énergie La Région assure en 2015 la mise en œuvre, l animation et le suivi du SRCAE. Sur le volet énergie, au titre de la gouvernance énergie, un Inventaire des Émissions de Gaz à Effet de Serre et un bilan énergétique de La Réunion seront réalisés par la SPL Énergies Réunion. L action de la Collectivité se poursuit également à travers le renforcement des dispositifs «chèque photovoltaïque» et «éco solidaire». S agissant des énergies marines, le partenariat avec l Université de La Réunion et DCNS est reconduit. Sur le volet air, la Région maintient son soutien à l ORA pour le financement de nouveaux dispositifs de surveillance de la qualité de l air. > la contribution à la stratégie réunionnaise pour la biodiversité La Région pilote le projet «inscription de la Route des Baleines au Patrimoine Mondial de l UNESCO», une initiative soutenue par Taleb Rifaï, secrétaire général de l Organisation Mondiale du Tourisme. En matière de Gestion du Risque Requin, la Collectivité poursuit sa participation aux différentes réunions de consultation. Elle accompagnera des phases expérimentales des projets technologiques innovants. > la mise en place du hub des énergies renouvelables dans l océan Indien Suite à la signature d une convention avec le R20 en octobre 2014, la Région se positionne comme bureau régional R20 dans la zone, axé sur la recherche et le développement, la formation, le transfert de technologie et la recherche de financements pour des projets mis en œuvre dans l océan Indien. Une opportunité exceptionnelle de faire rayonner La Réunion, son savoir faire,... DOSSIER DE PRESSE 16 décembre 2014 Présentation du budget primitif
14 ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE DU CONSEIL RÉGIONAL UN BUDGET POUR... un meilleur accès aux dispositifs d égalité DES CHANCES DOSSIER DE PRESSE 16 décembre 2014 Présentation du budget primitif
15 UN BUDGET POUR un meilleur accès aux dispositifs d égalité DES CHANCES L avenir d un territoire appartient à sa jeunesse. Aussi, depuis 2010, la collectivité régionale a incontestablement affirmé sa volonté de faire de l éducation et de la formation des jeunes réunionnais, un axe prioritaire de sa politique. En effet, le contexte réunionnais marqué par un chômage important notamment chez les jeunes (58 % des moins de 25 ans) guide l action régionale en matière de formation, d éducation et de mobilité. La Région consacrera l année 2015 à la thématique de l égalité, égalité des chances (qui figurait déjà parmi les quatre axes prioritaires de la mandature), mais également égalité des droits et égalité des territoires. Au sein du secteur formation, éducation, Sport et Culture, l accent sera porté sur la mise en cohérence des actions et l amélioration de la politique régionale selon le prisme de l égalité : > au titre de l égalité des chances : la qualité de l accueil, le POP, les dispositifs de seconde chance pour les jeunes ; les actions favorisant l accès à la culture pour le plus grand nombre, > au titre de l égalité des droits : la poursuite du dispositif de continuité territoriale, > au titre de l égalité des territoires : la poursuite du volet éducation, culture et sport du plan de relance en faveur des communes, Garantir l égalité des chances, adapter les ressources humaines aux besoins en compétences de notre territoire, répondre à la nécessité d élever le niveau de qualification des réunionnais tout en les ouvrant sur la culture, le sport et le monde, tels sont les enjeux du développement de La Réunion auxquels la Région s engage à répondre. L année 2015 sera également marqué par le transfert de compétences nouvelles aux régions. En effet, la loi de refondation de l école de juillet 2013, dispose d un ajustement de compétences transférant à la région la maintenance informatique des lycées. DOSSIER DE PRESSE 16 décembre 2014 Présentation du budget primitif
16 De la même manière, la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle : > revisite le modèle de gouvernance en instaurant le quadripartisme (État, Région, Organisation syndicales et Organisations patronales), > dispose le transfert d un bloc de compétence à la Région en termes de formation. Ainsi, la Région devient compétente en termes de formation de tous les publics y compris de ceux relevant jusqu alors de la compétence de l État (personnes en situation de handicap, personne placées sous main de justice), prévoit la réécriture du CPRDP (Contrat de Plan régional de Développement > Professionnel) en y intégrant le volet «orientation», la Région étant désormais en charge du service public de l orientation. Enfin le budget primitif 2015 permettra de mobiliser les contreparties nationales nécessaires à l optimisation des fonds européens : > PO FSE et du PO Initiative pour l emploi des jeunes, pour les dispositifs de formation personnelles, de la mobilité Réunion-Europe et de recherche, > POCT pour les dispositifs de mobilité interrégionale, de développement des échanges sportifs, culturels et de recherches, > PO FEDER pour la construction des lycées et centres de formation et le secteur de la recherche, > PDDR FEADER , pour la formation des actifs agricoles, l accès à la culture et la protection du patrimoine culturel.de compétences transférant à la région la maintenance informatique des lycées. DOSSIER DE PRESSE 16 décembre 2014 Présentation du budget primitif
17 ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE DU CONSEIL RÉGIONAL UN BUDGET POUR... un meilleur accès au savoir, à la formation pour les jeunes réunionnais DOSSIER DE PRESSE 16 décembre 2014 Présentation du budget primitif
18 UN BUDGET POUR... un meilleur accès au savoir, à la formation pour les jeunes réunionnais La situation sociale des jeunes à La Réunion met en exergue d une part, l urgence de nouvelles interventions renforcées et ciblées des acteurs qui ont la charge de la mise en œuvre de politiques publiques, et d autre part la nécessité d une meilleure coordination des actions menées par chacun d entre eux dans l exercice de leurs compétences et la mobilisation de leurs budgets propres et réservés. A cet effet, la collectivité régionale a pris l initiative de mettre en place en 2014 avec l État et d autres acteurs volontaires (Département, représentants du monde économique) une Agence Réunionnaise de la Jeunesse dont les missions sont centrées sur la démarche de concertation, de coordination et d innovation sur différentes thématiques liées à la jeunesse. accès à la formation 99,8 Millions d euros pour la formation professionnelle et de l apprentissage Le budget 2015 s inscrit dans une stratégie globale et ambitieuse intégrant une exigence de cohérence entre l offre de formation et la demande économique et sociale. L objectif de la Collectivité étant de concilier Jeunesse et Réussite. Le projet de Budget Primitif pour l exercice 2015 s inscrit dans un double défi : > répondre aux besoins en personnel qualifié pour le développement du territoire et > faire de la jeunesse la grande priorité en matière d accès à la qualification et à l emploi. La Collectivité affirme sa volonté de poursuivre : > la mise en place du programme d actions de formation en faveur des publics en difficultés, > la préparation des compétences locales au regard des emplois qui seront générés par les chantiers de Matignon II ; > l adaptation de l offre de formations aux besoins actuels et futurs des entreprises. Globalement le Budget primitif 2015 du secteur de la formation professionnelle et de l apprentissage contribuera à faire de la formation, un outil en faveur de l emploi et moteur du développement économique. DOSSIER DE PRESSE 16 décembre 2014 Présentation du budget primitif
19 Accès à L «éducation» La collectivité confirme ses efforts pour offrir, (au titre de ses compétences légales), un cadre de travail propice à la réussite des lycéens, à travers sa politique des grands chantiers sur le bâti scolaire et son intervention soutenue pour assurer un bon fonctionnement des établissements. L action de la Région en faveur de la jeunesse réunionnaise depuis 2010 : une action volontariste La collectivité poursuivra sa politique d égalité des chances au travers notamment la reconduction du plan ordinateur portable POP et l expérimentation de pratiques numériques innovantes avec l opération «tablette tactiles» dans les lycées : 9 Millions d euros. Pour l enseignement supérieur, la Région entend contribuer au rayonnement de l excellence en accompagnant les étudiants et en soutenant la recherche innovation, en conformité avec les priorités des prochains programmes communautaires. Accès à la «MOBILITE et CONTINUITE TERRITORIALE» : 23 Millions d euros Priorité pour les jeunes Réunionnais dont l avenir et l épanouissement garantissent la cohésion et le développement de la société réunionnaise dans les prochaines années. Les efforts importants consentis par la collectivité depuis 2010 sont maintenus pour : - soutenir la continuité territoriale, la formation initiale et continue en mobilité à visée d insertion, (en Métropole ou ailleurs). En 2015, des actions de sensibilisation, de préparation, d individualisation, de suivi et d insertion seront initiées afin de proposer aux jeunes un meilleur accès aux différents dispositifs d aide à la mobilité et des conditions de réussite et d insertion. accès au SPORT et à la VIE ASSOCIATIVe Le budget retenu, permettra de répondre : > d une part aux besoins des ligues et comités liés à la préparation mise en œuvre dans le cadre de l organisation des Jeux des Îles de l Océan Indien en 2015 à La Réunion. > d autre part à l effort de contractualisation pluriannuelle qui sera poursuivi en 2015, portant ainsi le nombre de bénéficiaires à 30 ligues et comités. En terme d investissement, l effort sera également poursuivi vis à vis des partenaires du mouvement sportif local retenus pour participer aux Jeux des Iles de l Océan Indien. DOSSIER DE PRESSE 16 décembre 2014 Présentation du budget primitif
20 accès à la «CULTURE» Malgré un cadre budgétaire contraint, les crédits d engagement liés au fonctionnement et à l investissement permettront : > d assurer le fonctionnement des structures culturelles régionales, > de maintenir globalement le niveau des aides accordées au secteur associatif, en mettant l accent sur l accès de la Jeunesse à la Culture. accès au «PATRIMOINE CULTUREL» valorisé Le budget proposé permettra de maintenir les grandes orientations de la collectivité en matière de patrimoine culturel, notamment dans les domaines suivants : > Soutien aux porteurs de projets, tels que les associations et les personnes privées ; > Actions de réhabilitation, de connaissance et de valorisation du patrimoine culturel, qu il soit matériel ou immatériel ; > Éducation patrimoniale En 2015, des actions financées au titre du volet «Éducation Patrimoniale» seront particulièrement privilégiées afin que les jeunes générations puissent s approprier leur histoire et les richesses du patrimoine culturel réunionnais. DOSSIER DE PRESSE 16 décembre 2014 Présentation du budget primitif
21 accès à une plus grande «égalite DES CHANCES» > Un budget 2015 pour des interventions en faveur d une plus grande égalité des chances pour l ensemble des Réunionnais. > Un budget pour une véritable politique volontariste menée depuis 2010 pour une plus grande solidarité et une meilleure inclusion sociale. > La prise en compte de la toponymie de l Île, des publics les plus isolés par le dispositif avec le développement des Cases à lire ainsi que la poursuite du soutien en matière d accompagnement des jeunes en situation de pré-décrochage ou en rupture en formation initiale. > Une implication régionale, en partenariat, dans les champs de la cohésion sociale et pour une réelle égalité femmes-hommes. > Un budget pour un soutien croissant de la Collectivité dans le champ de l entreprenariat et de l économie sociale et solidaire que traduisent les mesures en faveur des emplois aidés notamment ceux en direction des publics en grande difficulté. > La poursuite du dispositif Emplois Verts pour un embellissement des sites touristiques (objectif d apporter une formation pour les contrats concernés par ce dispositif). > Développement de partenariats, d actions de prévention et d information en direction des jeunes ainsi que la poursuite du dispositif ARS/Région mobilisant les associations d emplois verts dans la sensibilisation et la lutte anti-vectorielle auprès du grand public. DOSSIER DE PRESSE 16 décembre 2014 Présentation du budget primitif
22 ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE DU CONSEIL RÉGIONAL le feder 2014/2020 DOSSIER DE PRESSE 16 décembre 2014 Présentation du budget primitif
23 le feder 2014/2020 Préambule : la Région devient pilote des fonds européens avec une gestion directe plus efficace, plus lisible, plus cohérente. 1 milliard 139 millions au service du développement économique. L'Assemblée Plénière du Conseil Régional, de ce mardi 22 avril 2014, va acter la responsabilité de la Région comme Autorité de Gestion des fonds européens (FEDER). Ce positionnement traduit la cohérence de mon implication, durant mon mandat de Président de la Conférence des RUP (2012/2013), pour défendre et augmenter le montant des fonds structurels à La Réunion. Le positionnement de La Réunion comme pilote des crédits s'inscrit aussi totalement dans l'esprit d une plus grande cohérence des politiques publiques (Européennes, nationales, régionales), dans l esprit d une émancipation républicaine que j'ai toujours revendiquée pour une plus grande efficacité des dispositifs pour tous les Réunionnais, pour les entreprises et pour les porteurs de projets Didier ROBERT Président de la Région Réunion DOSSIER DE PRESSE 18 AVRIL 2014 UN GUICHET RÉGIONAL DES AIDES ÉCONOMIQUES 2 DOSSIER DE PRESSE 16 décembre 2014 Présentation du budget primitif
24 LA RÉUNION, TERRE D EUROPE 1 milliard 139 millions au service du développement économique de La Réunion > La gestion des fonds européens, une responsabilité jusqu alors portée par l État Depuis 25 ans et plusieurs générations de programmes eus financés par les fonds structurels à La Réunion, la Région s est positionnée comme un partenaire constant de leur préparation et de leur mise en œuvre, dans le cadre de la gestion pluri-fonds des programmes et en accompagnement de l Autorité de Gestion État. Au regard des enjeux pour le territoire, en lien direct avec son cœur de compétences, la collectivité régionale a eu un rôle moteur au sein du partenariat en qualité de Maître d Ouvrage, de cofinanceur, de service instructeur et de partie prenante à la gestion des programmes. > et désormais, sous l autorité de la Région Réunion, chef de file de l économie locale La Région Réunion, à compter de cette année, gère de A à Z le dispositif FEDER (Fonds Européen de Développement Régional). Une enveloppe en augmentation qui passe de M (2007/2013) à 1130 M pour la période Objectif : rendre accessibles les crédits communautaires à tous les porteurs de projets en améliorant la gestion des programmes européens à tous les niveaux : ACCUEIL/ INFORMATION / PROGRAMMATION/ ENGAGEMENT & LIQUIDATION > Une gouvernance rénovée : 5 objectifs clés : une plus forte implication des représentants socio-professionnels au sein des structures spécifiques de gestion des programmes une participation plus active des collectivités territoriales à travers les EPCI un partenariat institutionnel renforcé avec la création de la conférence des autorités de gestion des programmes européens des missions actualisées et spécialisées pour l Agile DOSSIER DE PRESSE 16 décembre 2014 Présentation du budget primitif
25 > La création d un guichet unique autour de 5 secteurs : les aides aux entreprises la coopération et les relations internationales la recherche et l innovation le tourisme l aménagement équilibré du territoire Les missions de ce guichet unique se décline autour de 3 axes : informer, rendre accessible les aides : la Région s engage dans un vaste plan d information et d accompagnement des porteurs de projet par des formations thématiques ou des guides didactiques leur permettant de mieux comprendre les cadres d intervention et les pièces à fournir ou à conserver. associer les compétences : les objectifs du Programme Opérationnel FEDER et POCT recoupent les champs de compétences de la Région autour de trois éléments majeurs du développement de La Réunion : économique y compris l innovation, l aménagement du territoire et l ouverture à l international. simplifier les procédures : les acteurs (entreprises, communes, EPCI) auront un seul interlocuteur tout au long de la gestion d e leur dossier pour l aide FEDER et pour la contrepartie nationale (CPN). Cette gestion commune se traduira par une unicité de traitement à chaque étape du dossier : accueil, instruction, conventionnement, liquidation. régionale et le développement de la mobilité durable et des déplacements doux. Le guichet est opérationnel depuis le mois de mai 2014 et se compose de 5 agents. Il s agit d une organisation provisoire qui progressivement laissera place à l organisation définitive des services FEDER regroupés autour de 4 guichets uniques thématiques : entreprises et développement touristique recherche, développement technologique et innovation infrastructures, développement durable et énergie investissements d éducation, de formation et d inclusion sociale Ces services seront installés dans les nouveaux locaux annexes à la Pyramide. Les horaires du guichet unique : de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00. DOSSIER DE PRESSE 16 décembre 2014 Présentation du budget primitif
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