Assemblée régulière du mardi, 4 février 2003 à 19h00, au centre communautaire Saint-Mathieu, 7110, 8e avenue ORDRE DU JOUR

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Michele Généreux
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1 Ville de Montréal Assemblée du conseil d'arrondissement de Villeray--Parc-Extension Assemblée régulière du mardi, 4 février 2003 à 19h00, au centre communautaire Saint-Mathieu, 7110, 8e avenue ORDRE DU JOUR A) Ouverture de l'assemblée et vérification du quorum B) Adoption de l'ordre du jour C) Période des membres du Conseil - Affaires nouvelles D) Annonces et dépôt de documents E) Période de questions du public Procès-verbal 10 - Ordre du jour et procès-verbal CA Direction du bureau d'arrondissement Adopter le procès-verbal de l'assemblée régulière tenue le 14 Janvier 2003 et le procès-verbal de l'assemblée spéciale du 31 janvier Entente et soutien financier 20 - Contrat CA Direction de la culture / des sports / des loisirs et du développement social Octroyer une contribution financière de ,93$ au Centre de Loisirs communautaires Lajeunesse inc. pour l'année 2003, en conformité avec la convention en vigueur ( ), pour les volets club de vacances, activités de loisirs et entretien sanitaire.

2 L'organisme Le Centre de Loisirs communautaires Lajeunesse inc. est un partenaire de la Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social depuis sa création, soit le 2 octobre Le présent dossier vient octroyer une contribution financière pour les volets club de vacances, activités de loisirs et entretien sanitaire pour l'année Exécution de travaux CA Direction des travaux publics Autoriser le lancement d'appels d'offres dans le cadre du programme de réfection routière de l'arrondissement de Villeray--Parc-Extension - P.R.R Projet Coût brut.: $ - Coût net: $ Le Service des travaux publics de l'arrondissement Villeray//Parc-Extension recommande le lancement d'appels d'offres publics pour la réalisation de ces travaux pour réaliser certains travaux majeurs tels que : reconstruction de trottoirs, planage de chaussées, réhabilitation de chaussées, thermotraitement etc Crédits / voter, virer, annuler 30 - Administration et finances CA Direction des services administratifs Autoriser un virement de crédits permettant la réalisation de projets à être financés à même le montant de la péréquation 2003 consenti à l'arrondissement - Montant de $ Un montant $ a été octroyé à l'arrondissement dans le cadre du Fonds de la péréquation de la nouvelle Ville de Montréal. Conformément à la politique d'utilisation, l'arrondissement requiert un virement de $ en crédits pour : Maintien de l'ouverture de l'aréna St-Michel printemps-été ,00 $ Maintien de la subvention à Montréal-Synchro ,00 $ Ajustement du budget d'opération des élus ,00 $ Soutien aux programmes de restauration de parcs: création d'un poste d'architecte-paysagiste et d'un poste d'agent technique en architecture de paysage ,00 $ Directive / procédure / rapport périodique / calendrier CA Bureau du directeur d'arrondissement Recevoir le rapport consolidé faisant état, pour la période du 1er au 31 décembre 2002 de l'ensemble des décisions déléguées prises par l'arrondissement Villeray//Parc-Extension, sur l'exercice des pouvoirs délégués par le conseil d'arrondissement, en vertu du règlement RCA Selon le règlement intérieur de l'arrondissement Villeray//Parc-Extension sur la délégation de pouvoirs délégués aux fonctionnaires et employés (RCA du 21 décembre 2001, le directeur de l'arrondissement doit soumettre au conseil d'arrondissement un rapport global sur l'exercice des pouvoirs qui lui sont délégués ainsi que sur ceux délégués à un fonctionnaire de niveau Réglementation

3 Permis CA Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises Rue Saint-Roch - Accorder le permis d'installation d'antennes de téléphonie cellulaire (zone 0134) Parc-Extension La demande consiste à installer six paires d'antennes de téléphonie cellulaire et une antenne micro-onde sur un monopole de 24 mètres de hauteur. La demande vise aussi l'aménagement d'un local technique préfabriqué à proximité des antennes et prévu dans la cour arrière du bâtiment situé au 403 rue Saint Roch. Il s'agit d'un bâtiment industriel de deux étages adjacent au chemin de fer du Canadien Pacifique et au parc à l'est et à une école de 3 étages à l'ouest. Le site serait fermé avec une clôture en maille de fer de 1,83m de hauteur et ne serait pas accessible au public Règlement de portée autre que zonage CA Direction des services administratifs Adopter le règlement sur le tarif de l'arrondissement de Villeray - - Parc-Extension (exercice financier 2003) Mention spéciale : L'avis de motion avec dispense de lecture ont été adoptés au conseil d'arrondissement du 14 janvier 2003 (CA ) Le présent règlement sur les tarifs (exercice financier 2003) vient remplacer celui adopté en décembre 2001 et portant sur la tarification 2002 (règlement RCA et règlement RCA ). De façon générale, tous les tarifs mentionnés au règlement sur les tarifs ont été présentés au groupe de travail sur le budget. La réalisation des objectifs de recettes prévues au budget de 2003 est tributaire de l'application de ces tarifs Règlement de zonage CA Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises Adoption règlement numéro modifiant le Règlement de zonage numéro de l'arrondissement de Villeray Parc-Extension, par l'agrandissement de la zone 0136 à même une partie de la zone 0291 (secteur situé du côté est du boulevard Saint-Laurent entre les rues De Castelnau et Jules-Verne) et par l'ajout de dispositions relatives à la transformation de bâtiments non résidentiels à des fins d'habitation assujettis aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'ensemble du territoire. Aucune demande d'approbation référendaire n'ayant été reçue pour le sujet en titre, la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.-a-19.1) prévoit qu'un règlement peut être adopté par le conseil d'arrondissement Règlement de zonage CA Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises Adoption du règlement numéro modifiant le règlement de zonage numéro de l' arrondissement de Villeray - - Parc-Extension, par la création de la zone 0570 à même la zone 0246, de façon à ce que le bâtiment situé au 8260, boulevard se retrouve désormais dans la zone Jean-Rivard

4 Aucune demande d' approbation référendaire n' a été reçue pour le sujet en titre et dans ce cas, la Loi sur l' aménagement et l' urbanisme ( L.R.Q., c.a-19.1) prévoit alors qu' un règlement peut être adopté par le conseil d' arrondissement Règlement de zonage CA Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises Adoption règlement numéro modifiant le Règlement de zonage numéro de l arrondissement de Villeray Parc-Extension, par la création des zones 0567, 0568 et 0569 à même une partie de la zone 0201 et l établissement des dispositions particulières à ces nouvelles zones - abords du Complexe environnemental de Aucune demande d'approbation référendaire n'ayant été reçue pour le sujet en titre, la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1) prévoit qu'un règlement peut être adopté par le conseil d'arrondissement Stationnement / circulation CA Direction des travaux publics Cartier / Everett : récupérer une zone de stationnement interdit, réservé aux personnes handicapées, face au 7532 rue Cartier. Villeray D'enlever, face au 7532 rue Cartier, entre les rues L.O.David et Éverett, une zone de stationnement, réservé aux personnes handicapées, sur une distance de 5 mètres Stationnement / circulation CA Direction des travaux publics Saint-Urbain / De liège : enlever une zone de stationnement interdit face au 8545 Saint-Urbain. D'enlever, sur la rue Saint-Urbain entre les rues Clark et De liège, la réglementation de stationnement interdit de 15h-17h, du lundi au vendredi, pour des fins de débarcadère, aux autobus scolaires, du côté ouest, sur une distance de 70 mètres à partir de l'intersection, vers le nord Stationnement / circulation CA Direction des travaux publics Villeray / Henri-Julien : enlever une zone de stationnement interdit, réservé aux véhicules de taxis. D'enlever, du côté sud, sur la rue Villeray entre l'avenue De Gaspé et la rue Henri-Julien, la réglementation de stationnement interdit, en tout temps, à l'exception des véhicules de taxis, à l'intersection Henri-Julien vers l'ouest, sur une distance de 16 mètres Stationnement / circulation CA Direction des travaux publics

5 Casgrain / Crémazie (sud) : Installer une zone de stationnement interdit, pour fins de manoeuvre de livraison, face à la rampe d'accès. D'installer, sur le rue Casgrain entre le boulevard Crémazie (sud) et la rue De liège, une zone de stationnement interdit, en tout temps, du côté est, au sud de la nouvelle rampe, sur une distance de 18.9 mètres, incluant la rampe de trottoir de 10 mètres ( 3 à 5 mètres de dégagement de chaque côté) Stationnement / circulation CA Direction des travaux publics Faillon / Mile-End : installer des zones de stationnement interdit, aux abords de l'intersection. D'installer, sur la rue Faillon entre les rues Mille-End et Saint-Laurent, du côté nord et sud, chacune une zone de stationnement interdit, entre 7h et 17h, du lundi au vendredi, de 7.20 mètres et de 7.70 mètres. En plus, d'installer sur la rue Mille-End entre les rues Faillon et de Castelneau, du côté ouest, une zone de stationnement interdit, entre 7h et 17h, du lundi au vendredi, de 6.50 mètres. LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE Nombre de dossiers de niveau décisionnel CA : 15 Nombre de dossiers de niveau décisionnel CE : Nombre de dossiers de niveau décisionnel CM :

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