Pégase 3 La taxe sur les salaires

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1 Pégase 3 La taxe sur les salaires Dernière révision le 05/02/ pegase3@micromegas.fr

2 Sommaire Principe...3 Rappel du calcul...3 Mise en place dans Pégase Paramètres nationaux... 3 Gestion établissements... 4 Gestion des profils salariés Gestion des salariés... 7 Gestion des rubriques... 7 Régularisation pour le calcul mensuel... 9 Comparatif entre calcul mensuel et calcul annuel... 9 Cas particulier des apprentis...10 Pégase 3 Taxe sur les salaires 2/11

3 Principe Les entreprises assujetties au versement de la taxe sur salaire ont vu, en 2002, le calcul de celle-ci modifié au même titre que la base brute fiscale. Le logiciel Pégase 3 permet à partir de la v.1.32(5) de calculer cette taxe pour l ensemble des salariés. Rappel du calcul. La taxe sur salaire est calculée sur le brut soumis à cotisations, c est à dire déduction faite des abattements pour frais professionnels. Cette base est soumise d une part en totalité, et d autre part sur deux tranches annuelles. Certains salariés peuvent être assujettis partiellement à la taxe sur salaire si leur activité dans l entreprise est, pour une part, soumise à TVA. Bien que le calcul soit normalement effectué sur l exercice complet, la taxe sur salaires est généralement versée mensuellement, une régularisation étant éventuellement effectuée en fin d année ou lors du départ d un salarié. Mise en place dans Pégase 3 Paramètres nationaux Pour accéder à cet écran, sélectionnez dans le menu Fichier Paramètres nationaux Paramètres nationaux, sur la page Patronal, l onglet Taxe sur salaires. Le barème annuel de la taxe sur les salaires versés en 2007 est le suivant : Valeurs 2007 Valeurs 2006 Tranche 1 de ¼à ¼ Au lieu de : de ¼à ¼ Tranche 2 au-delà de ¼ Au lieu de : au-delà de ¼ Remarque : les taux demeurent inchangés pour La taxe est toujours calculée à l aide de trois rubriques : sur la rémunération brute totale : 4,25 % sur la tranche 1 : 4,25 % sur la tranche 2 : 9.35 % Pégase 3 Taxe sur les salaires 3/11

4 Remarque : dans l écran ci-dessus, sont renseignés les taux des différentes tranches et les limites annuelles. Les limites mensuelles (en cas de calcul mensuel de la taxe Voir ci-après) seront calculées automatiquement par le logiciel par simple division des limites annuelles par 12. Les limites mensuelles ne sont donc pas renseignées dans les paramètres nationaux. Gestion établissements Pour accéder à cet écran : menu Gestion Sociétés sur l onglet Établissement, page Infos juridiques. Pégase 3 Taxe sur les salaires 4/11

5 Le cadre «Taxe sur salaires» permet d indiquer si l établissement est assujetti (choisir Imposable dans la liste) ou non (choisir Non imposable). Lorsque l établissement est assujetti à la taxe sur les salaires, il a le choix entre deux méthodes de calcul : - un calcul mensuel : le calcul est effectué sur la base de plafonds mensuels, c est à dire sur la base du plafond annuel divisé par 12, procédure qui permet de calculer la taxe dès le premier mois de l année, de façon a étaler sur l année, le règlement de cette taxe. Attention : si le salarié quitte l entreprise en cours d année, cette méthode nécessite impérativement le calcul d une régularisation pour se recaler sur le plafond annuel. Voir explications ci-après. - un calcul annuel : procédure classique du calcul de la taxe, à partir des plafonds annuels. Exemple : la tranche 1 sera précomptée seulement lorsque le salaire annuel cumulé aura atteint, depuis le 1 er janvier, la somme de 7156 euros (valeur pour 2007). Sur la présente notice, vous trouverez ci-après un exemple de comparatif entre la méthode mensuelle et la méthode annuelle, pour apprécier la différence de calcul. Remarque : dans le cas d un établissement soumis à la taxe sur salaires pour une partie des salariés seulement, choisir Imposable avec la méthode de calcul désirée. De plus, ce cadre permet d indiquer dans une société possédant plusieurs établissements, si l établissement affiché à l écran est celui considéré comme déclarant la taxe (cocher la case) ainsi que le montant éventuellement dû par ce dernier. Ne pas cocher la case lorsqu il s agit d une société mono - établissement. Attention : ces informations ne sont utiles que pour la déclaration TDS-MSA. Il est inutile de les renseigner si vous effectuez votre déclaration sous la norme DADS-U. Remarque : Le type d imposition peut également être renseigné pour la société, onglet Société, page Infos juridiques. Cette information sert uniquement à initialiser l information dans l établissement lors de la création de celui-ci. C est la zone de l établissement qui est utilisée dans les traitements (calcul de la taxe et déclaration dans la DADS). Gestion des profils salariés. Pour accéder à cet écran allez dans le menu Fichier Profils salariés sur l onglet Paramètres TDS. Le calcul de la taxe sur salaire est effectué sur le brut soumis à cotisation. Pour déterminer ce brut soumis, le logiciel récupère l assiette de la rubrique dont le numéro aura été précisé dans la zone «Rubriques de Base Brute Pégase 3 Taxe sur les salaires 5/11

6 Fiscale», comme dans l exemple ci-dessous, où la rubrique 4100 de Sécurité Sociale déplafonnée a été paramétrée pour le profil des salariés non cadres : Indiquer pour chaque profil, la rubrique de cotisation dont l assiette représente la rémunération brute soumise en totalité qui peut convenir pour le calcul de la taxe sur salaires. Dans la majorité des cas, on prendra l habitude de renseigner la rubrique de Sécurité Sociale totalité. Il est possible de renseigner plusieurs rubriques comme dans le cas, par exemple, des contrats de professionnalisation : une rubrique pour la partie inférieure au Smic, exonérée de charges patronales, et une rubrique pour la partie supérieure, non - exonérée. Pour les apprentis, une rubrique différente devra être mise en place (voir ciaprès). Pégase 3 Taxe sur les salaires 6/11

7 Gestion des salariés Pour accéder à cet écran, sélectionnez dans le menu Gestion Salariés, dans la page Options, sur l onglet Divers. Cette zone permet d indiquer la part de l activité du salarié soumise à la taxe sur les salaires. Gestion des rubriques Pour accéder à cet écran allez dans le menu Gestion Rubriques. Le calcul de la taxe sur salaires nécessite l utilisation de trois rubriques définies de la manière suivante (les numéros de rubriques sont donnés à titre indicatif, ils correspondent à ceux livrés par défaut dans la maquette. Utilisez des numéros en fonction de vos propres disponibilités). Code : 9960 Taxe sur les salaires totalité Formule : TSALT Taux patronal : TAXSALTOTALITE_ Pégase 3 Taxe sur les salaires 7/11

8 Dans la page Calcul de cette rubrique, cocher la restriction «L établissement est soumis à la taxe sur salaires» comme ci-dessous. Les autres rubriques : Code : 9962 Taxe sur les salaires tranche 1 Formule : TSAL1 Taux patronal : TAXSALTAUX1_ Cocher la restriction «L établissement est soumis à la taxe sur salaires» dans la page Calcul. Code : 9964 Taxe sur les salaires Tranche 2 Formule : TSAL2 Taux patronal : TAXSALTAUX2_ Pégase 3 Taxe sur les salaires 8/11

9 Cocher la restriction «L établissement est soumis à la taxe sur salaires» dans la page Calcul. Régularisation pour le calcul mensuel Lorsque l employeur opte pour le calcul mensuel de la taxe sur les salaires, il se voit dans l obligation, en cas de départ d un salarié en cours d année, de calculer une régularisation de telle manière à aligner la contribution calculée mensuellement, sur le calcul annuel classique. Cette régularisation se calcule automatiquement par le logiciel en cas de départ du salarié. Il suffit pour cela, de cocher la case «Ce bulletin est le dernier pour ce salarié» lors de la préparation du bulletin. En cochant cette case, et, sous réserve que le calcul de la taxe soit «mensuel» dans la fiche établissement, le logiciel va pratiquer une régularisation en comparant le calcul effectué depuis le début de l année avec le calcul de cette même taxe si celui-ci avait été effectué en conservant les plafonds annuels (voir tableau ci-dessous pour un exemple de comparatif). Comparatif entre calcul mensuel et calcul annuel Les limites de tranches au 1 er janvier 2007 sont les suivantes : Tranche 1 : de à euros par an, soit de à euros par mois Tranche 2 au-delà de euros par an, soit euros par mois. Pégase 3 Taxe sur les salaires 9/11

10 Calcul mensuel Calcul annuel Bulletin Brut soumis Base totalité Tranche 1 Tranche 2 Tranche 1 Tranche (1) (2) (3) (3) Total (1) (2) (3) = = Régularisation annuelle sur le dernier bulletin. Quelques remarques suite à ce tableau : - que l on opte pour le calcul mensuel ou le calcul annuel, en fin d année on aura cotiser exactement sur la même assiette en tranche 1 (7139 euros) et en tranche 2 ( euros). - le calcul mensuel permet d étaler la taxe sur l année avec une assiette relativement régulière, ne fluctuant en tranche 2, qu à cause de l augmentation de la rémunération brute soumise de certains mois. - le calcul mensuel est beaucoup moins régulier avec aucune cotisation sur janvier et février dans cet exemple, qui fluctue en fonction de la rémunération brute, mais aussi en fonction du passage d une tranche à l autre. Cas particulier des apprentis La base brute fiscale, tout comme l assiette de la taxe sur salaires, sont déterminées selon la formule suivante : Brut soumis à cotisations 11% du Smic du bulletin Pour obtenir ce montant, on mettra en place une nouvelle rubrique (numéro donné à titre indicatif) : En page Identité : Code : 4010 Base brute fiscale Apprentis Formule : COT10 Base : =BASECOTISSTD_-(BUL_NBHEURES_*SMICHORAIRE_*11.00%) En page Calcul : Cocher Rubrique intermédiaire de calcul Sélectionner Plafonné comme Type d abattement Sélectionner l organisme Urssaf Pégase 3 Taxe sur les salaires 10/11

11 En page Plafonds : Sélectionner le plafond de Sécurité sociale En page Options : Sélectionner «Ne jamais imprimer» comme Mode d impression sur le bulletin Cette rubrique sera insérée sur le bulletin modèle des apprentis pour être présente sur tous les bulletins. Remarque : Il est possible de forcer la base de cette rubrique afin de la régulariser au cas où elle n aurait pas été présente sur certains bulletins. Le profil salarié Apprenti devra être modifié afin de prendre en compte cette rubrique pour déterminer la base brute fiscale, ce paramétrage servant à la fois en vue d établir la déclaration des salaires, et au calcul de la taxe sur les salaires. Pégase 3 Taxe sur les salaires 11/11