Résumé du conseil municipal du 02 juillet 2015

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1 Retrouvez le résumé du conseil en ligne sur Vie locale / espace téléchargement et Abonnez-vous à notre lettre d information Résumé du conseil municipal du 02 juillet 2015 Présents : FAUCHON Patrick, HUREL Alain, THOMAS-ROUTIER Ghislaine, COSNEFROY Brigitte, BRISSET Franck, BODROS Pierre, MELIN Katy, LEBOULANGER Arnaud, MAHOUDEAUX Adélaïde, VICTOIRE Valérie, GOURHAN Lydie, RESSENCOURT Christelle, PINABEL-POARD Corinne, LEROY Vincent. Pouvoirs : BONAMY Lucien à COSNEFROY Brigitte, ROUSSEAU François à HUREL Alain, TRIESTINI Guy à RESSENCOURT Christelle, LAUNEY Nathalie à MELIN Katy Absents excusés : BOURDON Arnaud Secrétaire de séance : LEROY Vincent Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 38 Approbation à l unanimité du compte-rendu de conseil municipal du 26 Juin 2015 E.H.P.A.D. - ESQUISSE Dans le cadre du marché de maîtrise d œuvre signé avec l équipe Lionel SALLEY / Didier BESUELLE, l esquisse du projet de restructuration et extension de l E.H.P.A.D. L Aubade est présentée au conseil municipal pour avis. Vu les observations formulées par les conseillers municipaux (notamment revoir l accueil dans l unité Alzheimer pour éviter une arrivée directe sur les chambres, prévoir une délimitation physique des espaces «salle à manger salle polyvalente», Sous réserves des observations complémentaires qui pourront être apportées par l exploitant et autres services, 1 Z:\LEVAVASSEUR\Conseil\Réunions CM\2015\7-2 Juillet\Résumé.docx Publié le 06/07/2015

2 Après en avoir délibéré, à l unanimité, le conseil municipal décide : - de valider les principes de l esquisse de restructuration et d extension de l E.H.P.A.D. - d autoriser la poursuite des études de maîtrise d œuvre. ANCIENNES CUISINES CHATEAU AVENANT 1 - LOT 1 Suite au lancement de l opération de restauration des anciennes cuisines du château (clos et couvert), le maître d œuvre présente une proposition de travaux supplémentaires pour le lot 1 «gros œuvre», concernant le plancher à l extrémité nord du bâtiment et la démolition de deux cheminées et conduits, d un montant total de TTC. Le marché du lot 1, d un montant initial de TTC, sera ainsi porté à TTC. Vu l avis favorable de la commission «urbanisme», après en avoir délibéré, à l unanimité, le conseil municipal décide : - d accepter la proposition d avenant n 1 au lot 1 «gros œuvre» de l entreprise LEFEVRE, pour des travaux supplémentaires aux anciennes cuisines du château, d un montant de TTC, - d inscrire les crédits correspondants au compte du budget primitif 2015, - d autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision. BAS DE DIELETTE EMPRUNT GRAND CHANTIER Le 13 Décembre 2013, le conseil municipal a accepté la convention de financement des travaux d aménagement des Bas de Diélette dans le cadre de l opération Grand-Chantier. A ce titre, E.D.F. participe financièrement à l opération par un versement spécifique de La convention prévoit également une part de financement anticipé de : la commune contracte un prêt et E.D.F. verse une subvention de compensation des intérêts jusqu à perception par la commune de la fiscalité due au titre du réacteur E.P.R. La commune a inscrit les crédits au budget primitif 2015 et a sollicité les établissements bancaires pour obtenir une offre de prêt correspondant aux termes de la convention grand chantier. Vu l avis favorable de la commission finances, après en avoir délibéré, à l unanimité, le conseil municipal décide : - de retenir l établissement CAISSE D EPARGNE pour le financement anticipé des travaux d aménagement des Bas de Diélette dans le cadre du label Grand Chantier EPR Flamanville 3, - de préciser que cet emprunt de est conclu à taux fixe (1.38%) sur une durée de 8 années, avec amortissement trimestriel constant du capital, - d autoriser le Maire à signer le contrat de prêt avec la Caisse d Epargne, - d autoriser le Maire à signer la convention de financement tripartite entre la Caisse d Epargne, la commune de Flamanville, et E.D.F. pour le versement d une 2 Z:\LEVAVASSEUR\Conseil\Réunions CM\2015\7-2 Juillet\Résumé.docx Publié le 06/07/2015

3 subvention annuelle de jusqu à perception de la fiscalité due au titre du réacteur E.P.R, - d autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision, - de préciser que les crédits sont inscrits au budget primitif 2015, compte D.S.P. ANIMATION LOCALE AVENANT N 3 AVENANT N 4 Le 15 Novembre 2013, le conseil municipal a décidé de retenir l association CANTON-JEUNES pour assurer la gestion et le développement de l animation locale? par convention de délégation de service public pour la période du 1 er Janvier 2014 au 31 Décembre Dans le cahier des charges de la consultation de la D.S.P., la commune a prévu la mise en place de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée Par décision 14.D.179 du 4 Juillet 2014, le conseil municipal a accepté l avenant n 1 relatif à la mise en place des Temps d Activité Périscolaire pour l année 2014/2015 et l avenant n 2 relatif aux horaires de l activité périscolaire. L association CANTON-JEUNES présente deux nouveaux avenants pour la période du 1 er Septembre 2015 au 31 Décembre 2016 : - avenant n 3 pour la gestion des Temps d Activité Périscolaire - avenant n 4 pour l activité périscolaire. L avenant n 3, relatif à la gestion des T.A.P., porte ainsi le coût financier de la D.S.P. animation locale sur sa durée 2014/2016 à : DSP Avenant 1 Avenant 3 Total avenants (2014/2015) (2015/2016) Total Total Vu l avis favorable de la commission D.S.P. réunie le 29 Juin 2015, vu l avis favorable de la commission «enfance jeunesse avenir», après en avoir délibéré, à l unanimité, le conseil municipal décide : - d accepter, dans le cadre de la D.S.P., la poursuite de la gestion des Temps d Activité Périscolaire par l association Canton-Jeunes du 1 er Septembre 2015 au 31 Décembre 2016, pour permettre à l association de procéder à la mise en œuvre de cette activité, - d accepter le projet d avenant n 3 portant sur la gestion des Temps d Activité Périscolaire du 1 er Septembre 2015 au 31 Décembre 2016, sous réserve de la prise en compte dans la D.S.P. des évolutions de l association (recrutement d un directeur) en prévision de l arrêt programmé du marché U.F.C.V. au 31 Décembre d accepter le projet d avenant n 4 portant sur la gestion de l activité périscolaire du 1 er Septembre 2015 au 31 Décembre 2016, - d autoriser le Maire à signer les avenants n 3 et n 4 à la délégation de service public d animation locale, - d inscrire les crédits correspondants au budget primitif, compte Z:\LEVAVASSEUR\Conseil\Réunions CM\2015\7-2 Juillet\Résumé.docx Publié le 06/07/2015

4 SUBVENTION MAISON D ASSISTANTES MATERNELLES Le conseil municipal est informé d un projet de création d une Maison d Assistantes Maternelles sur la commune de Flamanville, avec une gestion de l activité de garde d enfants par l association «L îlot bout d choux». Pour le démarrage de son activité, l association a sollicité la commune pour une participation financière de fonctionnement et les responsables de l association sont venues présenter leur projet. Vu les démarches réalisées par l association auprès des instances du territoire pour viabiliser son projet (RAM, PMI ), Vu l accord de la PMI sur les locaux et sur les demandes d agrément pour recevoir 7 enfants, Vu la demande d autorisation d ouverture réalisée auprès de la mairie en mai 2015, Considérant que le projet d ouverture de la MAM représente une initiative cohérente et construite, pensée dans le respect de l accueil des enfants et du territoire, La commission «enfance jeunesse», réunie en date du 23/06/2015, se montre favorable au soutien de cette initiative locale dans ce qu elle apporte comme plus-value sur la commune en termes d animation de territoire, de service à la population qui ne vient pas en concurrence de services actuels ou futurs, et de développement économique, La commission «enfance jeunesse» valorise le statut associatif de la Maison d Assistantes Maternelles, soutenant le projet pensé autour de la vie de l enfant, autour du fonctionnement du bâtiment, et permettant la réalisation d activités ou manifestations pour les enfants accueillis. Considérant ces éléments, vu l avis favorable de la commission «enfance jeunesse», après en avoir délibéré, avec quatre abstentions, le conseil municipal décide : - de soutenir la création et le fonctionnement de l association «L îlot bout d choux», en attribuant une subvention exceptionnelle de permettant la mise en route et le suivi de l activité de la Maison d Assistantes Maternelles sur la commune. - d inscrire les crédits au compte 6574 du budget primitif TABLEAU DES EFFECTIFS 2015 Le conseil municipal est informé des possibilités d avancement de carrière des agents communaux au titre de l année Ainsi, un adjoint technique de 1 ère classe réunit les conditions d avancement au grade d adjoint technique principal de 2 ème classe au 1 er Janvier Par ailleurs, suite à sa décision du 26 Février et du 3 juin 2014 relative à l ouverture d un poste d assistant socio éducatif, le conseil municipal est informé que l agent a été 4 Z:\LEVAVASSEUR\Conseil\Réunions CM\2015\7-2 Juillet\Résumé.docx Publié le 06/07/2015

5 titularisé le 1 er Mai 2015 sur ce poste et que son ancien poste de rédacteur peut ainsi être supprimé. Vu l avis favorable de la commission des finances, après en avoir délibéré, à l unanimité, le conseil municipal décide : - de créer un poste d adjoint technique principal de 2 ème classe à temps complet à compter du 1 er Juillet 2015, - de supprimer un poste de rédacteur à temps complet au 1 er Juillet 2015, - de valider le tableau des effectifs modifié, - d autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision. FETE DE LA MER 2015 Dans le cadre de la préparation de la fête de la mer 2015, l assemblée est invitée à valider le financement de cette manifestation sur le budget communal, pour un montant prévisionnel de : Affiches Feu d artifice Défilé de la «B Nevillaise» et casse-croûte + boisson à chaque participante et accompagnateur Sonorisation et animation Electricité pour l implantation des forains Concours des bateaux fleuris : 4 prix, d un montant de : 50, 30, 20 et 20 Après en avoir délibéré, à l unanimité, le conseil municipal décide : - de voter le budget prévisionnel de la Fête de la Mer 2015, d un montant prévisionnel de 7 600, - d inscrire les dépenses liées à cette manifestation au compte 6232 du budget primitif 2015, et 6714 pour les prix des bateaux fleuris. MAISON FLEURIES Dans le cadre du concours des maisons fleuries 2015, le conseil municipal est appelé à définir les prix qui seront remis aux lauréats. Après en avoir délibéré, à l unanimité, le conseil municipal décide : de fixer les prix qui seront remis aux candidats, dans les mêmes conditions que l année 2014, à savoir : 1 er prix : 80 2 ème prix : 50 3 ème prix : 30 4 ème prix : 20 5 ème prix : 20 5 Z:\LEVAVASSEUR\Conseil\Réunions CM\2015\7-2 Juillet\Résumé.docx Publié le 06/07/2015

6 d inscrire ces dépenses au budget primitif 2015, compte 6714 pour les prix et 6257 pour l organisation du concours Lecture des décisions prises en vertu de la délégation L du C.G.C.T. 1) Décisions du Maire : - 15.D.149 du 26/06/15 : signature du marché pour l étude géotechnique du terrain d extension de la gendarmerie avec la société FONDASOL pour un montant de TTC. Informations - Remerciements de l association «Cache Rando» pour la mise à disposition gracieuse de la Chartrie lors de sa randonnée annuelle du 7 Juin, et remerciements des services techniques pour la mise à disposition du matériel communal demandé. - Le Maire lève la séance à 23 h 11 6 Z:\LEVAVASSEUR\Conseil\Réunions CM\2015\7-2 Juillet\Résumé.docx Publié le 06/07/2015