Note aux rédactions Commission permanente du lundi 6 octobre 2014

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1 Note aux rédactions Commission permanente du lundi 6 octobre 2014 La Commission permanente est élue par l'assemblée après chaque renouvellement. Elle est composée du Président du Conseil général, des Vice présidents et des conseillers généraux. Elle est chargée de prendre des décisions pour assurer le bon fonctionnement quotidien du Département entre les séances de l'assemblée. Nadia DEGHIRMENDJIAN Responsable du pôle relations presse [email protected] Tél : Le Département finance 5 projets innovants d économie sociale et solidaire Les élus départementaux ont approuvé lors de la commission permanente, du lundi 6 octobre 2014, le financement de 5 dossiers seine et marnais d Economie Sociale et Solidaire dans le cadre de son 3 ème appel à projet départemental, dont le budget total s élève à un demi million d euros. Pour rappel, le Département a mis en place une démarche d Agenda 21 dont un des axes porte sur l Economie Sociale et Solidaire (ESS) qui allie l action économique à l engagement social. Le contrat de mandature départemental a par la suite renforcé ce positionnement en identifiant l'ess comme nouveau champ d'investigation prioritaire. Un premier appel à projets départemental a été initié en 2012 avec 57 candidatures pour 17 lauréats. Cette aide du département vise à soutenir le démarrage et le développement des structures de l ESS, avec une attention particulière portée aux projets présentant une dimension partenariale. Les structures candidates devaient notamment traduire les valeurs et principes de l ESS dans leur activité et dans leur gouvernance (lucrativité limitée, gestion démocratique, implication citoyenne et utilité économique et sociale) et avoir une activité économique marchande et un ancrage dans le département. Le comité de sélection réuni le 9 juillet 2014 a retenu, parmi les 32 reçus : Le dossier de la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) à Champs sur Marne. La SCIC, qui emploie 11 salariés et 8 personnes en contrat aidé au niveau national, a pour objet de défendre les intérêts matériels et moraux des étudiants en France. La coopérative étudiante a été créée dans le but d améliorer les chances de réussite de tous les étudiants. Depuis 2013, la SCIC a ouvert une cafétéria au sein du campus de l université de Marne la Vallée qui devra être transférée au sein de la future Maison de l étudiant et s appellera Coop Campus. Coop campus souhaite être ouvert également aux apprentis et aux lycéens de terminale. La cafétéria comprendra une partie épicerie et proposera des commandes dématérialisées avec livraison au sein de la Maison de l étudiant et du CFA. Par ailleurs, elle valorisera au maximum les producteurs locaux. En partenariat avec l Association Nationale Chèques Vacances, Coop campus proposera des offres de séjours à bas coûts. Le coût éligible du projet s élève à HT (achat de matériel de stockage). Une subvention départementale de est accordée au projet.

2 le dossier de l association La Grande Ourse Créations et actions musicales La Compagnie Akousthéa à Bussy Saint Georges (canton de Torcy). L association La Grande Ourse Créations et actions musicales La Compagnie Akousthéa, qui emploie 18 salariés à temps partiel, a pour but de diffuser et de produire des actions pédagogiques et des spectacles vivants autour de la création musicale et des arts numériques. Elle se positionne sur un secteur qui associe les arts numériques, l interactivité, la musique contemporaine et les installations plastiques. La compagnie Akousthéa et la Maison d Accueil Spécialisé «la Clé des Champs» ont décidé de créer une œuvre musicale et interactive destinée à des personnes en situation de handicap : «les valises sonores». Le coût du projet s élève à HT. Une aide départementale de est accordée. le dossier de l association Agissons E.I. à Boissise la Bertrand (canton du Mée sur Seine) L association Agissons E.I, qui emploie 3 salariés et 6 personnes en insertion, a pour but de favoriser l insertion professionnelle de personnes rencontrant des difficultés pour retrouver un emploi (bénéficiaires du RSA exclusivement). Elle mène son activité dans le domaine du façonnage/brochage (la coupe, la mise en forme, le conditionnement, la mise sous pli ) pour des imprimeurs et des collectivités. L association dispose de locaux lui permettant de se développer et doit faire face à des demandes d emploi de plus en plus nombreuses. Pour y faire face, elle a décidé de se diversifier en assurant le tri et la collecte des huiles Le coût éligible du projet en investissement s élève à HT (étude, travaux d aménagement, véhicules). Une subvention départementale de est accordée à l association. le dossier de l association Des Soins et des Liens à Fontainebleau (canton de Fontainebleau) L association Des Soins et des Liens, qui emploie pour l instant un salarié à temps partiel, offre à toutes les femmes «seniors», une solution innovante de prévention pour bien vieillir basée sur la socioesthétique. Cette offre de service se compose de séances de conseils, de soins, de réflexion sur soi et d échanges. La Caisse nationale d assurance vieillesse (CNAV) soutient cette association qui s appuie sur des enseignements de psychologie positive. Pour l heure, elle intervient en maisons de retraite, auprès de CCAS ou de tout autre lieu d accueil. L association, qui a déjà une expérience de l esthétique auprès de femmes de plus de 50 ans, souhaite expérimenter un 1 er salon d esthétique vitalité en Seine et Marne. Le coût total du projet s élève à HT. Le montant des dépenses éligibles est de pour la réalisation d une étude de faisabilité. Une aide départementale de est accordée au projet. le dossier de l association Les Explorateurs du Gâtinais à Fontainebleau (canton de Fontainebleau) L association Les Explorateurs du Gâtinais qui n emploie pas encore de salariés a pour objet de créer une dynamique conviviale et participative autour du développement de l agriculture locale, d une alimentation équilibrée, de la production biologique et d une économie sociale et solidaire. La commune de Fleury en Bière (600 habitants) où sera hébergée l association, n a plus de commerce depuis plusieurs années. L association a constaté que plusieurs artisans souhaitent s approvisionner en produits locaux mais la faiblesse des volumes commandés ne leur permet pas d être livrés. Ainsi, elle souhaite ouvrir une plateforme d achats de produits locaux en ligne sous la forme d une «Ruche qui dit oui» permettant à l ensemble des habitants et autres personnes traversant Fleury en Bière de commander des produits locaux et de se rencontrer autour de points de distribution. Le coût éligible du projet en investissement s élève à HT pour l achat d un camion et de matériel. Une subvention départementale de est attribuée à l association.

3 Itinéraires de promenade et de randonnée : le Département valorise 4 nouveaux projets de collectivités Dans le cadre de la politique des Espaces Naturels Sensibles (ENS), le Département attribue des aides aux communes pour la création et l'aménagement d'itinéraires de promenade et de randonnée. Cette aide est éco conditionnée afin de favoriser la prise en compte de la biodiversité dans le cadre de l aménagement ou de la restauration de leurs chemins ruraux. A l occasion de cette commission permanente, quatre collectivités ont obtenu une aide du Département pour divers travaux le long d un itinéraire communal. La commune de Lésigny a obtenu une subvention départementale de lui permettant : la restauration du lavoir communal et du pédiluve attenant, avec intégration de cavités pour les oiseaux et les chauves souris, la plantation d une haie et de quelques arbres fruitiers sur une parcelle communale longeant l itinéraire, la construction d un hôtel à insectes en collaboration avec les enfants du centre aéré communal. Il est à noter que ces aménagements seront menés en collaboration avec un chantier d insertion. La commune de Château Landon a obtenu une subvention de lui permettant : la restauration de l escalier de l Hôtel Dieu avec l intégration de cavité pour les oiseaux et les chauves souris, la plantation d arbres dans le parc communal de la Tabarderie et d une haie basse longeant le GR 3 (sentier de Grande Randonnée), la construction d un hôtel à insectes avec la participation des enfants de l école communale et de sa directrice. Ces aménagements seront menés en collaboration avec un chantier d insertion. La commune de Buthiers a obtenu une subvention départementale de lui permettant : la plantation de tilleuls le long du chemin rural dit de l ancienne ligne longeant le GR 32, la restauration d un puits communal avec intégration de cavités pour les oiseaux et les chauves souris, la restauration d un escalier et la mise en place d une petite passerelle en chêne sur le chemin rural de la baignade, sur le GR 1. La commune de Fromont a obtenu une subvention départementale de lui permettant : la mise en place d une table d orientation au départ de l itinéraire de randonnée, la plantation d une haie basse. Il est à noter que la commune préserve les cavités naturelles du mur attenant à la mare communale, favorisant ainsi la protection du crapaud Alyte.

4 Le Département soutient le projet coopératif WAVES du pôle de compétitivité Cap Digital Paris Région Dans le cadre de son adhésion au pôle de compétitivité CAP DIGITAL Paris Région, le Département a décidé d accompagner financièrement l émergence et le développement de projets impliquant entreprises et laboratoires de recherche et de définir une stratégie de co financement en complément des interventions de l Etat et de la Région. Le projet coopératif de recherche et de développement présenté par le laboratoire Gaspard Monge a été expertisé et labellisé par l Etat au titre du pôle Cap Digital Paris Région. Conformément au dispositif retenu, le Département apporte un financement de à l'université Paris Est Marne la Vallée laboratoire Gaspard Monge pour le projet coopératif WAVES. Le laboratoire d informatique Gaspard Monge (LIGM) est un laboratoire de l Université Paris Est Marne la Vallée qui compte 80 membres permanents. Les chercheurs impliqués dans le projet WAVES travaillent dans l équipe d algorithmique qui est la plus importante du laboratoire. Pour le projet WAVES, le LIGM s intéresse à la collecte, le stockage et la sémantisation des flux de données. En bref, Dans le cadre de sa politique en faveur de l'habitat, le Département attribue des subventions aux propriétaires occupants à faibles revenus, afin qu'ils puissent financer des travaux d'amélioration de leur logement. Cette subvention est une aide complémentaire à celle qui est délivrée par l Agence nationale pour l amélioration de l habitat (l ANAH) financée par l État et versée aux propriétaires occupants pour réaliser des travaux de mise aux normes et de confort. Elle est égale au tiers de l aide de l ANAH. Le versement de l aide est soumis à des conditions de ressources. Les travaux subventionnés peuvent être par exemple la réfection de l installation électrique, le remplacement des menuiseries, l isolation du logement ou le remplacement de la chaudière. Ils peuvent également être liés au handicap ou au vieillissement, tels que l adaptation de la salle de bains ou l installation d un monte escalier. Lors de cette commission permanente ont été répartis sur 72 dossiers. Le Département subventionne les actions menées par les partenaires du développement culturel et artistique de la Seine et Marne. Au cours de cette commission permanente une répartition de subventions en faveur des lieux d'expressions culturelles et artistiques, des compagnies artistiques professionnelles pour des aides à la résidence et des manifestations culturelles et artistiques ont été attribuées pour un montant total de Sont subventionnés : Le centre culturel «Jacques Prévert» à Villeparisis ( ), La commune de Lagny sur Marne pour la saison de l espace culturel «Charles Vanel» ( ),

5 La commune de Thorigny sur Marne pour la saison du centre culturel «le Moustier» ( ). Dans le cadre de sa politique de soutien à la présence de compagnies artistiques professionnelles sur le département notamment par la mise en place de résidences, les élus ont accordé une subvention de à la Compagnie «Les Déménageurs associés» pour la résidence théâtrale qu elle développe sur la commune de Meaux. Concernant les manifestations culturelles et artistiques d intérêt local, les élus ont attribué à : L association «Culture artistique cantonale» pour la manifestation intitulée «Une commune, un art» qu elle développe sur Saint Fargeau Ponthierry : 1 900, L association «Evasion urbaine» pour la manifestation intitulée «Festi Val fraîcheur» qu elle développe sur Torcy : 2 000, La commune de la Ferté sous Jouarre pour la manifestation intitulée «Les mains bleues» : 4 500, La commune de Saint Fargeau Ponthierry pour les rencontres théâtrales de la jeunesse : 1 500, La commune de Provins pour le «Melting Pot culturel» : Dans le cadre de sa politique en faveur de la jeunesse, le Département soutient les associations socio éducatives par l'attribution de subventions de fonctionnement. Lors de cette commission permanente ont été répartis entre 88 associations, parmi lesquelles : le club accueil loisirs de Lésigny, Chell Loisirs à Chelles Sports loisirs culture de Guérard, Le centre artisanal de Dammartin en Goële, Larchant animation, Model club de Meaux, L association des anciens élèves et des amis de l école laïque de la Ferté sous Jouarre, Le club informatique de Lagny sur Marne, L association coopérative de l école de Grévy, Le foyer communal populaire de Varennes sur Seine, La maison des jeunes et de la culture de Provins. Dans le cadre de sa politique en faveur du sport, le Département soutient les associations sportives civiles par l'attribution de subventions de fonctionnement. A l occasion de cette commission permanente, les élus ont réparti entre 196 associations sportives comptant 314 sections sportives.