Compte administratif. Ville de Colmar Annexe 1

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1 Compte administratif Exercice 2016 Ville de Colmar Annexe 1 Construction du parking Gare/Bleyle Tronçon Est de la rocade verte Travaux d accessibilité aux bâtiments communaux Stade de la Mittelharth www colmar.fr Disponible sur colmar.tv Disponible sur Crèche Scheppler Ecole Wickram Centre Hippique

2 S O M M A I R E pages. Annexes au Budget Principal (suite) Jointes Sans objet A - Eléments du bilan p.3 A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X p.4/11 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette X p.12 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X p.13 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l encours X p.14/15 A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d un emprunt avec refinancement X p.16 A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l année N X p.17 A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l emprunt d un autre organisme X p.19 A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes X p.20 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X p.21 A4 - Etat des provisions X A5 - Etalement des provisions X p.23 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X p.24/25 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X A Etats des dépenses et recettes des services d eau et d assainissement - Fonct. X A Etats des dépenses et recettes des services d eau et d assainissement - Invest. X p.26/53 A Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonct. X p.54/63 A Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Invest. X A Etats de la répartition de la TEOM - Fonct. X A Etats de la répartition de la TEOM - Invest. X A8 - Etat des charges transférées X p.64/69 A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X p.70/83 A Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Entrées X p.84 A Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Sorties X p.85 A Opérations liées aux cessions X p.86/87 A Variation du patrimoine (article L du Code de l Urbanisme) - Entrées X p.89 A Variation du patrimoine (article L du Code de l Urbanisme) - Sorties X p.90/91 Bilan des transactions immobilières X p.93 A11 - Etat des travaux en régie X A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale X B - Engagements hors bilan p.94/103 B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l établissement X p.105 B1.2 - Calcul du ratio d endettement relatif aux garanties d emprunt X B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X B1.5 - Etat des autres engagements donnés X p.106 B1.6 - Etat des engagements reçus X B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Jointe en annexe 2 p.107 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X B2.2 - Etat des autorisations d engagement et des crédits de paiement afférents X B3 - Emploi des recettes grevées d une affectation spéciale X C - Autres éléments d informations p.108/113 C1.1 - Etat du personnel X p.115 C1.2 - Actions de formation des élus X p.116/117 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X p.118 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune X p.119 C3.2 - Liste des établissements publics créés X p.119 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X p.121 C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X p.122/123 C3.5 - Présentation agrégée du Budget Principal et des Budgets Annexes X C3.6 - Identification des flux croisés X p.124/125 Etat des restes à réaliser X D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures p.126 D1 - Décision en matière de taux de contributions directes X p.127 D2 - Arrêté et signatures X

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4 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1) Date de la décision de réaliser la ligne de trésorerie (2) Montant maximum autorisé au 01/01/2016 Montant des tirages 2016 Montant des remboursements 2016 Intérêts (3) Remboursement du tirage Encours restant dû au 31/12/ Avances du trésor Avances de trésorerie Lignes de trésorerie SOCIETE GENERALE (8 M ) 30/11/ Lignes de trésorerie liées à un emprunt 5194 Billets de trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie Crédits de trésorerie (Total) (1) Circulaire n NOR : INT/B/89/00071/C du 22/2/1989. (2) Indiquer la date de la délibération de l assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d un montant maximum autorisé par l organe délibérant (article L du CGCT). (3) Il s agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte

5 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2 A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Date du premier remboursement Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Niveau de taux (5) Taux initial Taux actuariel Devise Périodicité des remboursements (6) Profil d' amortissement (7) Possibilité de remboursement anticipé O/N Catégorie d emprunt (8) 163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) , Emprunts en euros (total) , ET CONSIGNATIONS 01/06/ /06/ /06/ ,00 F Taux fixe à 2.88 % 2,88 2,88 EUR A C O A Caisse Credit Mutuel Bartholdi 30/06/ /06/ /07/ ,00 F Taux fixe à 3.2 % 3,20 3,24 EUR T C O A H CREDIT FONCIER DE FRANCE 01/02/ /02/ /12/ ,08 V (Euribor 01 M- Floor sur Euribor 01 M) ,24 4,38 EUR A P O A ET CONSIGNATIONS 16/06/ /06/ /08/ ,00 V Livret A + 1 2,00 2,00 EUR A C O A ET CONSIGNATIONS 16/06/ /06/ /08/ ,00 V Livret A + 1 2,00 2,00 EUR A C O A ET CONSIGNATIONS 28/09/ /08/ /11/ ,00 V Livret A ,00 2,00 EUR A C O A CDC ET CONSIGNATIONS 01/01/ /01/ /01/ ,17 V Livret A ,05 3,05 EUR A P O A CDC ET CONSIGNATIONS 01/01/ /01/ /01/ ,00 V Livret A 3,00 3,00 EUR A C O A CDC ET CONSIGNATIONS 01/01/ /01/ /01/ ,00 V Livret A 3,00 3,00 EUR A C O A CDC ET CONSIGNATIONS 01/01/ /01/ /01/ ,00 V Livret A ,50 2,50 EUR A C O A ET CONSIGNATIONS 03/06/ /12/ /07/ ,00 V Livret A ,85 1,85 EUR A C O A-1 4

6 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2 A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) (suite) Emprunts et dettes au 31/12/2016 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (10) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle (11) Capital restant dû au 31/12/2016 Durée résiduelle (en années) Type de taux (12) Taux d'intérêt Index (13) Niveau de taux d'intérêt au 31/12 N (14) Capital Annuité de l exercice Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16) ICNE de l'exercice 163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) , , , , , , Emprunts en euros (total) , , , , , , N A ,02 8,42 F Taux fixe à 2.88 % 2, , , , N A ,00 9,33 F Taux fixe à 3.2 % 3, , , , H N A ,71 31 F Taux fixe à 4.3 % 4, , ,05 0, N A ,00 18,58 V Livret A + 1 1,75 0, , , N A ,00 18,58 V Livret A + 1 1,75 0, , , N A ,40 8,83 V Livret A , , , , CDC O ,54 A ,45 3 V, F Livret A Taux fixe à 2.22 % 3, , , , , CDC O ,65 A ,20 0 V, F Livret A Taux fixe à 2.22 % 2, , , ,98 838, CDC O ,92 A ,69 1 V, F Livret A Taux fixe à 2.22 % 2, , , , , CDC O ,37 A ,04 2 V, F Livret A Taux fixe à 2.22 % 2, , , , , N A ,39 11,5 V Livret A , , , ,25 5

7 A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Date du premier remboursement Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Niveau de taux (5) Taux initial Taux actuariel Devise Périodicité des remboursements (6) Profil d' amortissement (7) Possibilité de remboursement anticipé O/N Catégorie d emprunt (8) ET CONSIGNATIONS 20/11/ /11/ /01/ ,00 V Livret A ,85 1,85 EUR A C O A MIN259587EUR SFIL CAFFIL 30/12/ /12/ /01/ ,00 C refi-mon274834eur SFIL CAFFIL 01/09/ /09/ /10/ ,76 C 1.8*Libor CHF 12 M(Postfixé) Taux fixe à 4.89 % 0,94 0,95 EUR A C O A-1 4,89 4,96 EUR A C O E MON227776EUR SFIL CAFFIL 01/01/ /01/ /04/ ,00 V (Euribor 03 M )-Floor sur Euribor 03 M 2,23 2,28 EUR T C O A MON228699EUR SFIL CAFFIL 28/02/ /02/ /06/ ,00 F Taux fixe à 3.5 % 3,50 3,60 EUR T C O A ET CONSIGNATIONS ET CONSIGNATIONS 17/12/ /01/ /02/ ,00 V Livret A + 1 2,00 2,00 EUR A C O A-1 17/12/ /01/ /02/ ,00 V Livret A + 1 2,00 2,00 EUR A C O A ET CONSIGNATIONS 14/11/2016 Au plus tard le 15/09/ /10/ ,00 F Taux fixe à 0 % 0,00 0,00 EUR X C O A SaarLB 10/12/ /12/ /06/ ,00 V (Euribor 06 M )-Floor sur Euribor 06 M 0,60 0,61 EUR S C O A SaarLB 28/03/ /03/ /09/ ,00 V Euribor 06 M ,94 1,97 EUR S C O A /CO0471/ CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 26/02/ /02/ /03/ ,00 C Max(0 et (Euribor 03 M )-(2*(CMS EUR 20A - CMS EUR 02A ))) 0,50 0,51 EUR T C O A Caisse Credit Mutuel Bartholdi 01/01/ /01/ /01/ ,59 F Taux fixe à 4.7 % 4,70 4,80 EUR M C O A Caisse Credit Mutuel Bartholdi 30/09/ /09/ /10/ ,45 F Taux fixe à 4.7 % 4,70 4,80 EUR M C O A Caisse Credit Mutuel Bartholdi 31/01/ /01/ /07/ ,00 F Taux fixe à 3.45 % 3,45 3,49 EUR T C O A Caisse Fédérale de Crédit Mutuel 31/12/ /12/ /12/ ,00 C Taux fixe 3.42% à barrière 5.5% sur Euribor 12 M(Postfixé) 3,42 3,47 EUR A C O B-1 6

8 A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) (suite) Emprunts et dettes au 31/12/2016 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (10) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle (11) Capital restant dû au 31/12/2016 Durée résiduelle (en années) Type de taux (12) Taux d'intérêt Index (13) Niveau de taux d'intérêt au 31/12 N (14) Capital Annuité de l exercice Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16) ICNE de l'exercice N A ,00 17 V Livret A ,35 0, , , MIN259587EUR N A ,42 1 V Euribor 12 M-Floor 0 sur Euribor 12 M 0, , ,12 216, refi-mon274834eur N E-2 0,00 0 C Max(8.32- (5*(Inflation européenne hors tabac-inflation française hors tabac)) et 0) 9, , , MON227776EUR O ,51 A ,51 3 F Taux fixe à 2.06 % 2, , ,91-257,22 0, MON228699EUR N A ,49 3,17 F Taux fixe à 3.5 % 3, , , , N A ,00 19,08 V Livret A + 1 1,77 0, , , N A ,00 19,08 V Livret A + 1 1,77 0, , , N A-1 0,00 19,82 F Taux fixe à 0 % 0,00 0, N A ,00 15 V (Euribor 06 M )-Floor sur Euribor 06 M 0, , ,99 33, O ,33 A ,31 11,24 F Taux fixe à 1.6 % 2, , , , , /CO0471/ N A ,00 2 F Taux fixe à 1.2 % 1, , ,00 10, N A-1 0,00 0 F Taux fixe à 4.3 % 4, ,27 273, N A-1 0,00 0 F Taux fixe à 4.3 % 4, ,07 606, N A ,00 4,33 F Taux fixe à 3.45 % 3, , , , N B ,71 2 C Taux fixe 3.42% à barrière 5.5% sur Euribor 12 M (Postfixé) 3, , ,00 0,00 7

9 A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Date du premier remboursement Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Niveau de taux (5) Taux initial Taux actuariel Devise Périodicité des remboursements (6) Profil d' amortissement (7) Possibilité de remboursement anticipé O/N Catégorie d emprunt (8) CREDIT FONCIER DE FRANCE 20/12/ /12/ /03/ ,00 F Taux fixe à 3.78 % 3,78 3,89 EUR T C O A CAISSE D'EPARGNE 22/12/ /12/ /03/ ,00 F CAISSE D'EPARGNE 30/04/ /04/ /07/ ,00 F CAISSE D'EPARGNE 21/12/ /12/ /03/ ,00 F CAISSE D'EPARGNE 05/06/ /10/ /01/ ,71 F CAISSE D'EPARGNE 17/12/ /12/ /03/ ,00 F DD ARKEA 16/06/ /06/ /09/ ,00 F Taux fixe à 3.4 % Taux fixe à 3.31 % Taux fixe à 3.2 % Taux fixe à 1.16 % Taux fixe à 1.8 % Taux fixe à 1.28 % 3,40 3,44 EUR T C O A-1 3,31 3,35 EUR T C O A-1 3,20 3,24 EUR T C O A-1 1,16 1,17 EUR T C O A-1 1,80 1,81 EUR T C O A-1 1,28 1,29 EUR T C O A-1 MIN267689EUR SFIL CAFFIL 17/12/ /12/ /07/ ,00 V Eonia ,07 1,11 EUR A C O A-1 MIN281949EUR BANQUE POSTALE 24/12/ /08/ /09/ ,00 V Eonia ,76 2,32 EUR A C O A-1 MIN504548EUR SFIL CAFFIL 30/12/ /06/ /10/ ,00 V Eonia ,04 1,00 EUR T C O A-1 MON270304EUR SFIL CAFFIL 05/05/ /05/ /12/ ,00 F MON270306EUR SFIL CAFFIL 05/05/ /05/ /12/ ,00 F MON506239EUR SFIL CAFFIL 10/06/ /06/ /10/ ,00 F Taux fixe à 2.36 % Taux fixe à 2.36 % Taux fixe à 1.56 % 2,36 2,38 EUR T P O A-1 2,36 2,38 EUR T P O A-1 1,56 1,57 EUR T C O A-1 XU cons/CO2168 CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 31/12/ /12/ /06/ ,00 V (Euribor 06 M- Floor sur Euribor 06 M) ,66 1,69 EUR S C O A Emprunts en devises (total) 8

10 A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) (suite) Emprunts et dettes au 31/12/2016 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (10) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle (11) Capital restant dû au 31/12/2016 Durée résiduelle (en années) Type de taux (12) Taux d'intérêt Index (13) Niveau de taux d'intérêt au 31/12 N (14) Capital Annuité de l exercice Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16) ICNE de l'exercice N A ,16 2,97 F Taux fixe à 3.78 % 3, , ,50 462, N A ,52 4 F Taux fixe à 3.4 % 3, , ,33 0, N A ,10 0,33 F Taux fixe à 3.31 % 3, , , , N A ,00 9 F Taux fixe à 3.2 % 3, , ,00 0, N A ,15 10,75 F Taux fixe à 1.16 % 1, , , , N A ,00 19 F Taux fixe à 1.8 % 1, , ,26 0,00 DD N A ,00 11 F Taux fixe à 1.28 % 1, , ,00 0,00 MIN267689EUR N A ,02 8,5 F Taux fixe à 3.28 % 3, , , ,25 MIN281949EUR N A ,66 12,67 V Euribor 12 M , , , ,35 MIN504548EUR N A ,65 13,5 F Taux fixe à 1.96 % 1, , , ,48 MON270304EUR N A ,22 8,67 F Taux fixe à 2.36 % 2, , ,11 309,28 MON270306EUR N A ,48 8,67 F Taux fixe à 2.36 % 2, , ,98 582,87 MON506239EUR N A ,00 15 F Taux fixe à 1.56 % 1, , , ,54 XU cons/CO2168 N A ,00 9 F Taux fixe à 2.9 % 2, , ,54 75, Emprunts en devises (total) 9

11 A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Date du premier remboursement Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Niveau de taux (5) Taux initial Taux actuariel Devise Périodicité des remboursements (6) Profil d' amortissement (7) Possibilité de remboursement anticipé O/N Catégorie d emprunt (8) Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) , /CO0185/ T CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 23/09/ /09/ /03/ ,00 C Taux fixe à 4.36 % 2,00 2,04 EUR T C O A /CO0363/ T CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 22/10/ /10/ /10/ ,00 V (Euribor 12 M (Postfixé)-Floor 0.3 sur Euribor 12 M (Postfixé)) + (-0.3) 1,97 2,00 EUR A C O A /CO626/ T CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 01/09/ /09/ /09/ ,00 C Taux fixe 2.66% à barrière 6% sur Libor USD 12 M (Postfixé) 2,66 2,70 EUR A C O A Dépôts et cautionnements reçus (Total) , cautions , Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) , Avances consolidées du Trésor (total) 1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total) 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total) 1678 Autres emprunts et dettes (total) , Emprunts et dettes assimilées (Total) , Autres emprunts (total) ,00 061/409/ Caisse Allocations Familiales 31/12/ /12/ /07/ ,00 F 1682 Bons à moyen terme négociables (total) 1687 Autres dettes (total) , Rentes viagères acquisition terrain Schuhmacher ,05 Total général ,05 Taux fixe à 0 % 0,00 0,00 EUR A C O A-1 (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine ou capital restant dû au 01/01/N pour les autres dettes (issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt) (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (8) Catégorie d emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). 10

12 A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) (suite) Emprunts et dettes au 31/12/2016 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (10) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle (11) Capital restant dû au 31/12/2016 Durée résiduelle (en années) Type de taux (12) Taux d'intérêt Index (13) Niveau de taux d'intérêt au 31/12 N (14) Capital Annuité de l exercice Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16) ICNE de l'exercice Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (9) , , , , /CO0185/ T N A ,44 0,99 V ((Euribor 12 M (Postfixé) ) + Tunnel 0/4 sur Euribor 12 M (Postfixé))-Cap à 4 activant à sur Euribor 12 M (Postfixé) 0, , ,16 18, /CO0363/ T N A ,71 1,81 F Taux fixe à 2.25 % 2, , , , /CO626/ T N A ,00 2,67 F Taux fixe à 2.03 % 2, , , , Dépôts et cautionnements reçus (Total) ,88 864, cautions ,88 864, Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) , Avances consolidées du Trésor (total) 1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total) 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total) , Autres emprunts et dettes (total) 168 Emprunts et dettes assimilées (Total) , ,00 0,00 0, Autres emprunts (total) 9 000, ,00 0,00 0,00 061/409/ N A ,00 3,5 F Taux fixe à 0 % 0, ,00 0,00 0, Bons à moyen terme négociables (total) 1687 Autres dettes (total) , Rentes viagères acquisition terrain Schuhmacher ,05 Total général , , , , , ,36 (9) S agissant des emprunts assortis d une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau «détail des opérations de couverture». (11) Catégorie d emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3). (12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner le ou les index en cours au 31/12/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au

13 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3 A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1) Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé Organisme prêteur ou chef (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de file de contrat) (1) Nominal (2) Capital Type d'indices restant dû au (4) 31/12/2016 (3) Durée du contrat Dates des périodes bonifiées Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie (7) Taux maximal après couverture éventuelle (8) Niveau du taux au 31/12 N (9) Intérêts payés au cours de l exercice (10) Intérêts percus au cours de l exercice (le cas échéant) (11) % par type de taux selon le capital restant dû Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) TOTAL (A) Barrière simple (B) Caisse Fédérale de Crédit Mutuel , , Taux fixe 3.42% à barrière 5.5% sur Euribor 12 M (Postfixé) Taux fixe 3.42% à barrière 5.5% sur Euribor 12 M (Postfixé) Taux fixe 3.42% à barrière 5.5% sur ,62 Euribor 12 M (Postfixé) 3, ,00 0,36 TOTAL (B) , , ,00 0,36 Option d'échange (C) TOTAL (C) Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) TOTAL (D) Multiplicateur jusqu'à 5 (E) refi-mon274834eur SFIL CAFFIL ,76 0,00 2 9,08 01/09/ /10/2007 Taux fixe à 4.89 % Max(8.32- (5*(Inflation européenne hors tabac-inflation française hors tabac)) et 0) 9, ,76 0,00 TOTAL (E) ,76 0, ,76 0,00 Autres types de structures (F) TOTAL (F) TOTAL GENERAL , , ,76 0,36 (1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article et les intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au

14 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L ENCOURS A2.4 Structure (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) Indices sous-jacents A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1) Nombre de produits 43 % de l'encours 99,64% Montant en euros (1) (2) (3) (4) (5) (6) Indices zone euros Indices inflation Ecarts d'indices Indices hors zone Ecarts d'indices Autres indices française ou zone zone euro euro et écarts hors zone euro euro ou écart entre d'indices dont l'un ces indices est un indice hors zone euro Nombre de produits 1 (B) Barrière simple. Pas d'effet de levier % de l'encours 0,36% Montant en euros Nombre de produits (C) Option d'échange (swaption) % de l'encours Montant en euros (D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur jusqu'à 5 capé Nombre de produits % de l'encours Montant en euros Nombre de produits (E) Multiplicateur jusqu'à 5 % de l'encours Montant en euros Nombre de produits (F) Autres types de structures % de l'encours Montant en euros (1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. 13

15 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5 Emprunt couvert A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) Instrument de couverture Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Référence de l'emprunt couvert Capital restant dû au 31/12/2016 Date de fin du contrat Organisme cocontractant Type de couverture (3) Nature de la couverture (change ou taux) Notionnel de l'instrument de couverture Date de début du contrat Date de fin du contrat Périodicité de règlement des intérêts (4) Montant des commissions diverses Primes éventuelles Primes payées pour l'achat d'option Primes reçues pour la vente d'option Taux fixe (total) , ,33 0,00 0,00 0,00 I ,31 28/03/2028 SaarLB swap taux ,33 28/03/ /03/2023 S swap c/inf CDC ,69 01/01/2018 CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND swap taux ,92 01/01/ /01/2020 T INVESTMENT BANK swap c/inf CDC ,45 01/01/2020 CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND swap taux ,54 01/01/ /01/2020 T INVESTMENT BANK swap c MON227776EUR ,51 01/01/2020 CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND swap taux ,51 02/01/ /01/2020 T INVESTMENT BANK swap c/inf CDC ,04 01/01/2019 CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND swap taux ,37 01/01/ /01/2020 T INVESTMENT BANK swap c/inf CDC ,20 01/01/2017 CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND swap taux ,65 01/01/ /01/2020 T INVESTMENT BANK Taux variable simple (total) Taux complexe (total) (2) Total , ,33 0,00 0,00 0,00 (1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert. (2) Il s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage. (3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption ). (4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. 14

16 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5 A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite) Effet de l'instrument de couverture Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Référence de l'emprunt couvert Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Index (5) Niveau de taux (6) Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Catégorie d emprunt (8) Avant opération de couverture Après opération de couverture Taux fixe (total) , ,60 I Taux fixe à 1.6 % 1,63 Euribor 06 M -0, , ,11 A-1 A-1 swap c/inf CDC Taux fixe à 2.22 % 2,27 ((((IPC FR hors tabac ensemble des ménages non révisé-ipc FR hors tabac ensemble des ménages non révisé)/ipc FR hors tabac ensemble des ménages non révisé)*100) + Moyenne de Euribor 03 M)/ , , ,60 A-1 A-1 swap c/inf CDC Taux fixe à 2.22 % 2,27 ((((IPC FR hors tabac ensemble des ménages non révisé-ipc FR hors tabac ensemble des ménages non révisé)/ipc FR hors tabac ensemble des ménages non révisé)*100) + Moyenne de Euribor 03 M)/ , , ,73 A-1 A-1 swap c MON227776EUR Taux fixe à 2.06 % 2,11 Euribor 03 M , , ,28 A-1 A-1 swap c/inf CDC Taux fixe à 2.22 % 2,27 ((((IPC FR hors tabac ensemble des ménages non révisé-ipc FR hors tabac ensemble des ménages non révisé)/ipc FR hors tabac ensemble des ménages non révisé)*100) + Moyenne de Euribor 03 M)/ , , ,80 A-1 A-1 swap c/inf CDC Taux fixe à 2.22 % 2,27 ((((IPC FR hors tabac ensemble des ménages non révisé-ipc FR hors tabac ensemble des ménages non révisé)/ipc FR hors tabac ensemble des ménages non révisé)*100) + Moyenne de Euribor 03 M)/ , , ,09 A-1 A-1 Taux variable simple (total) Taux complexe (total) (2) Total , ,60 (5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux. (6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté à l'année. (7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap. (8) Catégorie d emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). 15

17 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L ANNEE N A2.7 A2.7 - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N (1) Durée résiduelle en années Taux (2) Nominal Profil d'amortissement et périodicité de remboursement (6) Annuité payée dans l'exercice (s'il y a lieu) N du contrat d'emprunt Date de souscription du contrat initial Date de renégociation Organisme prêteur Contrat initial Contrat renégocié Capital restant dû au 31/12/2016 ICNE de l'exercice Intérêts Capital Contrat initial Contrat renégocié Contrat initial Contrat renégocié (5) Contrat initial Contrat renégocié Type de taux (3) Index (4) Taux act. Type de taux (3) Index (4) Taux act /03/ /03/2016 Saar LB 12 ans 12 ans V euribor 6 mois + 1,60 % 1,47% V euribor 6 mois + 1,10 % 0,97% , ,98 C - S C - S , , , ,34 TOTAL , ,98 (1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N. (2) Taux à la date de renégociation. (3) Indiquer : F : fixe ; V : variable ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple: Euribor 3 mois) (5) Nominal à la date de renégociation (6) Faire figurer 2 lettres: - Pour le profil d'amortissement, indiquer: C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour les autres - Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle; S: semestrielle ; X : autre. 16

18 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - DETTE POUR FINANCER L EMPRUNT D UN AUTRE ORGANISME A2.8 A2.8 DETTE POUR FINANCER L EMPRUNT D UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION PAR PRÊTEUR DETTE EN CAPITAL A L ORIGINE (2) DETTE EN CAPITAL AU 31/12 DE L EXERCICE ANNUITE PAYEE AU COURS DE L EXERCICE INTERETS (3) DONT CAPITAL TOTAL , , , , ,31 Aupr s des organismes de droit priv Aupr s des organismes de droit public Colmar Agglomération , , , , ,31 Dette provenant d missions obligataires (ex : missions publiques ou priv es) (1) Il s agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l emprunt au profit d un autre organisme sans qu il y ait pour autant transfert du contrat. (2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune. (3) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article

19 18

20 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - AUTRES DETTES A2.9 A2.9 - AUTRES DETTES (Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt) LIBELLES MONTANT DE LA DETTE AU 01/01/N OPERATIONS DE L EXERCICE DETTE RESTANTE Cautions ,06 864, , Dettes envers locataires - acquéreurs ,18 0, , Rentes viagères acquisition terrain Schuhmacher ,05 0, ,05 19

21 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3 A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES Biens de faible valeur PROCEDURE D'AMORTISSEMENT (linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R du CGCT): Catégories de biens amortis mars 2003 Durée (en années) DELIBERATION DU LINEAIRE Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et à la numérisation du cadastre 5 27 janvier 2014 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion non suivis de la réalisation de travaux 5 16 mars 2009 Immobilisations corporelles < décembre 1995 Logiciels 2 " Voitures 5 " Matériel de bureau électrique ou électronique 5 " Matériel informatique 5 " Camions et véhicules industriels 8 " Mobilier administratif, gros outillage 10 " Matériels classiques 10 " Installations et appareils de chauffage 10 " Appareils de laboratoire 10 " Equipements de garages et stations 10 " Equipements des cuisines 10 " Equipements sportifs 10 " Appareils de levage, ascenseurs 15 " Coffre-fort 20 " Constructions sur sol d'autrui durée du bail à construction " Terrains de gisements (mines et carrières) durée du contrat d'exploitation " Plantations octobre 2014 Petit matériel et outillage 5 16 décembre 1996 Instruments de musique mars 2009 Mobilier urbain 10 " Immeubles productifs de revenus 20 " Immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition ou affectation selon nature " Subventions transférables selon durée des travaux 24 mars 1997 Subventions d'équipement versées pour des biens mobiliers, du matériel ou des études 5 19 mars 2012 Subventions d'équipement versées pour des biens immobiliers ou des installations janvier 2016 Subventions d'équipement versées pour des projets d'infrastructures d'intérêt national 40 " L'amortissement facultatif n'est plus pratiqué pour les immobilisations acquises à compter du 1er janvier mars

22 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES PROVISIONS A4 A4 - ETAT DES PROVISIONS Nature de la provision Provisions pour risques et charges (2) Provisions pour litiges Provisions pour pertes de change Provisions pour garanties d'emprunts Autres provisions pour risques.. Provisions pour dépréciation (2) - des immobilisations - des stocks - des comptes de tiers - des comptes financiers TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES Montant de la provision de l'exercice (1) Date de constitution de la provision PROVISIONS BUDGETAIRES Montant des provisions constituées au 1/1/N Montant total des provisions constituées Montant des reprises SOLDE Provisions pour risques et charges (2) Provision pour litige Provisions pour pertes de change Provisions pour garanties d'emprunts Autre provision pour risque relative au contentieux avec l'etat pour les amendes de police.. Provisions pour dépréciation (2) - des immobilisations - des stocks - des comptes de tiers - des comptes financiers TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES , , ,00 23/12/2011 & 17/01/ , , ,00 17/01/ , , , , , ,00 (1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée. (2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement ). 21

23 22

24 VILLE DE COLMAR - VILLE DE COLMAR BUDGET PRINCIPAL - Exercice : ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1 DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES Art. Libellé Crédits de Réalisations l'exercice DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B Emprunts et dettes assimilées (A) Emprunts obligataires 1641 Emprunts en euros Emprunts en devises Opérations afférentes à l'emprunt Avances consolidées du Trésor 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 1678 Autres emprunts et dettes 1681 Autres emprunts Bons à moyen terme négociables 1687 Autres dettes Autres dépenses à déduire des ressources propres (B) Reprise de dotations, fonds divers er réserves 10 Reversement de dotations, fonds divers er réserves F.C.T.V.A TLE TAXE D'AMENAGEMENT PLAN DE RELANCE FCTVA Subvention d'investissement transférée au compte de résul Dépenses imprévues Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL I dépenses au 31/12 D001 de l'exercice II précédent (N-1) Dépenses à couvrir par des ressources propres 23

25 VILLE DE COLMAR - VILLE DE COLMAR BUDGET PRINCIPAL - Exercice : ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2 RESSOURCES PROPRES Art. Libellé Crédits de Réalisations l'exercice RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b Ressources propres externes de l'année (a) FCTVA TLE Versements pour dépassement PLD Participation pour dépassement de COS Taxe d'aménagement Autres fonds 138 Autres subvent invest. non transf. 26 Participations et créances rattachées à des participation 261 TITRES DE PARTICIPATION 27 Autres immobilisations financières PRETS 275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES 2761 CREANCES POUR AVANCES EN GARANTIES D'EMPRUNT GFP DE RATTACHEMENT CREANCES SUR PARTICUL. ET AUTR.PERS.DE DROIT PRE Ressources propres internes de l'année (b) Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations 26 Participations et créances rattachées à des participation TITRES DE PARTICIPATION Autres immobilisations financières 28 Amortissement des immobilisations FRAIS ETUDES, ELABO., MODIF., REVIS. DES DOC. URBA FRAIS D'ETUDES BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES BATIMENTS ET INSTALLATIONS BATIMENTS ET INSTALLATIONS BATIMENTS ET INSTALLATIONS BATIMENTS ET INSTALLATIONS BATIMENTS ET INSTALLATIONS BATIMENTS ET INSTALLATIONS BATIMENTS ET INSTALLATIONS BATIMENTS ET INSTALLATIONS BATIMENTS ET INSTALLATIONS BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES BATIMENTS ET INSTALLATIONS BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES BATIMENTS ET INSTALLATIONS BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES BATIMENTS ET INSTALLATIONS CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES PLANTATIONS AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS TERRAINS HOTEL DE VILLE BATIMENTS SCOLAIRES EQUIPEMENTS DU CIMETIERE AUTRES BATIMENTS PUBLICS IMMEUBLES DE RAPPORT INSTALLATIONS GENERALES,AGENCEMENTS,AMENAGEMENTS AUTRES CONSTRUCTIONS INSTALLATIONS GALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS RESEAUX DE VOIRIE INSTALLATIONS DE VOIRIE AUTRES RESEAUX AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE, DEFENSE MATERIEL ROULANT AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE, DEFENSE AUTRES AMORTISSEMENTS

26 VILLE DE COLMAR - VILLE DE COLMAR BUDGET PRINCIPAL - Exercice : ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2 RESSOURCES PROPRES Art. Libellé Crédits de Réalisations l'exercice MATERIEL DE TRANSPORT MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE MOBILIER AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES Provisions pour dépréciation des immobilisations 39 Provisions pour dépréciation des stocks et encours 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers 59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers 024 Produits des cessions d'immobilisations Virement de la section de fonctionnement Opérations de Restes à réaliser Solde d'exécution Affectation TOTAL l'exercice en recettes au 31/12 R001 de l'exercice R1068 de l'exercice III précédent précédent Total ressources propres disponibles Montant Dépenses à couvrir par des ressources propres II Ressources propres disponibles Solde ( - II) V

27 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT A7.2.1 (Article R du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général) THEATRES A SECTION DE FONCTIONNEMENT Article et libellé Montant 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL , EAU ET ASSAINISSEMENT 1 830, ENERGIE - ELECTRICITE , CHAUFFAGE URBAIN , CARBURANTS 2 540, ALIMENTATION 1 848, FOURNITURES D'ENTRETIEN 2 712, FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 436, VETEMENTS DE TRAVAIL 2 537, AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 7 916, LOCATIONS MOBILIERES 3 201, BATIMENTS PUBLICS 9 637, MATERIEL ROULANT 43, AUTRES BIENS MOBILIERS 1 475, MAINTENANCE , MULTIRISQUES 4 224, DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 385, VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 830, INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 480, DERS , ANNONCES ET INSERTIONS 2 723, PUBLICATIONS 1 788, DERS 720, TRANSPORTS DE BIENS 17, MISSIONS 400, RECEPTIONS 6 598, FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 2 261, SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 234, FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 510, A D'AUTRES ORGANISMES 9 254, AUTRES SERVICES EXTERIEURS , AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES) , CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES , VERSEMENT DE TRANSPORT 2 245,85

28 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES A7.2.1 ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT (Article R du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général) THEATRES A SECTION DE FONCTIONNEMENT Article et libellé Montant COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L , COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION 3 110, REMUNERATION PRINCIPALE , NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE , AUTRES INDEMNITES , REMUNERATIONS NON TITULAIRES , AUTRES INDEMNITES 331, COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F , COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES , COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 5 949, COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 1 313, MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 112, AUTRES CHARGES 166,25 Total 1- Mouvements Réels ,68 TOTAL GENERAL DEPENSE ,68 27

29 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES A7.2.1 ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT (Article R du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général) THEATRES A SECTION DE FONCTIONNEMENT Article et libellé Montant 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DERSES , TRAVAUX 1 003, REDEVANCES & DROITS DES SERVICES A CARAC. CULTUREL , LOCATIONS DERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 392, AUX AUTRES ORGANISMES , PAR D'AUTRES REDEVABLES 3 573, AUTRES PRODUITS D'ACTITES ANNEXES 4 616,42 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE , REVENUS DES IMMEUBLES 9 406, PRODUITS DERS DE GESTION COURANTE 1 541,65 Total 1- Mouvements Réels ,92 TOTAL GENERAL RECETTE ,92 28

30 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT A7.2.1 (Article R du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général) GRILLEN A SECTION DE FONCTIONNEMENT Article et libellé Montant 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL , EAU ET ASSAINISSEMENT 677, ENERGIE - ELECTRICITE , ALIMENTATION 10, FOURNITURES D'ENTRETIEN 1 293, FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 1 485, AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 3 336, LOCATIONS MOBILIERES 308, BATIMENTS PUBLICS 4 146, AUTRES BATIMENTS 1 544, AUTRES BIENS MOBILIERS 530, MAINTENANCE 5 154, MULTIRISQUES 1 533, VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 1 665, INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 280, HONORAIRES 1 538, DERS , ANNONCES ET INSERTIONS 5 339, PUBLICATIONS 2 775, MISSIONS 110, FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 422, FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISES, FORETS ET BOIS ) , AUTRES SERVICES EXTERIEURS 378, AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES) 1 341, CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES , VERSEMENT DE TRANSPORT 565, COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 435, COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION 783, REMUNERATION PRINCIPALE , NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE 6 075, AUTRES INDEMNITES , REMUNERATIONS NON TITULAIRES , COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F , COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES ,66

31 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES A7.2.1 ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT (Article R du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général) GRILLEN A SECTION DE FONCTIONNEMENT Article et libellé Montant COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C , COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 880, COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 344, MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 63,55 Total 1- Mouvements Réels ,60 TOTAL GENERAL DEPENSE ,60 30

32 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT A7.2.1 (Article R du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général) GRILLEN A SECTION DE FONCTIONNEMENT Article et libellé Montant 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DERSES , PAR D'AUTRES REDEVABLES ,97 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE , REVENUS DES IMMEUBLES ,35 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 203, RECOUVR. SUR CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 203,70 Total 1- Mouvements Réels ,02 TOTAL GENERAL RECETTE ,02 31

33 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES A7.2.1 ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT (Article R du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général) 33 - ACTION CULTURELLE A SECTION DE FONCTIONNEMENT Article et libellé Montant 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL , EAU ET ASSAINISSEMENT 2 398, ENERGIE - ELECTRICITE , CHAUFFAGE URBAIN , CARBURANTS 900, FOURNITURES D'ENTRETIEN 1 935, FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 34, VETEMENTS DE TRAVAIL 352, AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 1 106, LOCATIONS MOBILIERES 4 785, BATIMENTS PUBLICS , AUTRES BIENS MOBILIERS 1 675, MAINTENANCE 6 622, MULTIRISQUES 2 767, MISSIONS 17, FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 2 930, FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISES, FORETS ET BOIS ) 2 050, FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 2 147, AUTRES SERVICES EXTERIEURS 1 050, CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES , VERSEMENT DE TRANSPORT 426, COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 328, COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION 591, REMUNERATION PRINCIPALE , NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE 1 038, AUTRES INDEMNITES , AUTRES INDEMNITES 1 810, COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F , COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES , COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 893, COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 213, MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 52,00 Total 1- Mouvements Réels ,51 32

34 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES A7.2.1 ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT (Article R du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général) 33 - ACTION CULTURELLE A SECTION DE FONCTIONNEMENT Article et libellé Montant 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 3 048, REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 3 048,59 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DERSES , TRAVAUX , AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 1 779, LOCATIONS DERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 527, PAR LES BUDGETS ANNEXES ET LES REGIES MUNICIPALES 2 223, PAR D'AUTRES REDEVABLES ,85 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE , REVENUS DES IMMEUBLES ,15 Total 1- Mouvements Réels ,74 TOTAL GENERAL RECETTE ,74 33

35 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT A7.2.1 (Article R du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général) SALLE DE SPECTACLES EUROPE A SECTION DE FONCTIONNEMENT Article et libellé Montant 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL , ALIMENTATION 1 727, FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 786, AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 151, LOCATIONS MOBILIERES 2 264, AUTRES BIENS MOBILIERS 116, MAINTENANCE 2 118, DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 76, VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 2 225, INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 110, HONORAIRES -332, DERS , FETES ET CEREMONIES 473, CATALOGUES ET IMPRIMES 156, DERS 5 550, TRANSPORTS DE BIENS 4 943, TRANSPORTS COLLECTIFS 7 939, MISSIONS 1 286, RECEPTIONS , CONCOURS DERS (COTISATIONS...) 100, FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISES, FORETS ET BOIS ) 4 506, AUTRES SERVICES EXTERIEURS 4 500, AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES) , CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES , VERSEMENT DE TRANSPORT 678, COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 522, COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION 839, REMUNERATION PRINCIPALE , NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE 4 458, AUTRES INDEMNITES , REMUNERATIONS NON TITULAIRES 2 763, EMPLOIS D'AVENIR , COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F , COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES ,56

36 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES A7.2.1 ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT (Article R du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général) SALLE DE SPECTACLES EUROPE A SECTION DE FONCTIONNEMENT Article et libellé Montant COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. -779, COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 810, COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 353,24 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 116, TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 116,36 Total 1- Mouvements Réels ,90 TOTAL GENERAL DEPENSE ,90 35

37 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES A7.2.1 ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT (Article R du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général) SALLE DE SPECTACLES EUROPE A SECTION DE FONCTIONNEMENT Article et libellé Montant 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DERSES , REDEVANCES & DROITS DES SERVICES A CARAC. CULTUREL , PAR D'AUTRES REDEVABLES 125, AUTRES PRODUITS D'ACTITES ANNEXES 129,36 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 5 000, DEPARTEMENTS 5 000,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2 621, REVENUS DES IMMEUBLES 2 621,27 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 3 983, AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPE. DE GEST ,72 Total 1- Mouvements Réels ,50 TOTAL GENERAL RECETTE ,50 36

38 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT A7.2.1 (Article R du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général) PARC DE STATIONNEMENT RAPP A SECTION DE FONCTIONNEMENT Article et libellé Montant 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL , EAU ET ASSAINISSEMENT 1 299, ENERGIE - ELECTRICITE , FOURNITURES D'ENTRETIEN 2 523, FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 88, VETEMENTS DE TRAVAIL 392, AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 8 041, CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 3 697, LOCATIONS MOBILIERES 145, BATIMENTS PUBLICS , MATERIEL ROULANT 1 762, AUTRES BIENS MOBILIERS 903, MAINTENANCE , MULTIRISQUES , ANNONCES ET INSERTIONS 1 000, FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 903, SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 5 378, FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISES, FORETS ET BOIS ) , FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 935, A D'AUTRES ORGANISMES 17, TAXES FONCIERES , AUTRES IMPOTS LOCAUX , AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES) 247, CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES , VERSEMENT DE TRANSPORT 624, COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 480, COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION 851, REMUNERATION PRINCIPALE , NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE 940, AUTRES INDEMNITES , REMUNERATIONS NON TITULAIRES 2 186, AUTRES INDEMNITES 60, EMPLOIS D'AVENIR , COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F ,51

39 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES A7.2.1 ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT (Article R du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général) PARC DE STATIONNEMENT RAPP A SECTION DE FONCTIONNEMENT Article et libellé Montant COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES , COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 1 603, COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 362, MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 94, AUTRES CHARGES 166,00 Total 1- Mouvements Réels ,83 TOTAL GENERAL DEPENSE ,83 38

40 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT A7.2.1 (Article R du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général) PARC DE STATIONNEMENT RAPP A SECTION DE FONCTIONNEMENT Article et libellé Montant 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DERSES , AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DERSES ,77 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 2 790, PRODUITS EXCEPTIONNELS(INDEMNITES SINISTRE DERS) 2 790,00 Total 1- Mouvements Réels ,77 TOTAL GENERAL RECETTE ,77 39

41 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES A7.2.1 ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT (Article R du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général) PARC DE STATIONNEMENT MAIRIE A SECTION DE FONCTIONNEMENT Article et libellé Montant 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL , EAU ET ASSAINISSEMENT 5 592, FOURNITURES D'ENTRETIEN 4 972, VETEMENTS DE TRAVAIL 563, AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 5 692, CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 2 013, BATIMENTS PUBLICS , MATERIEL ROULANT -830, MAINTENANCE , MULTIRISQUES 3 488, ANNONCES ET INSERTIONS 1 000, FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 520, SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 2 294, FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 319, A D'AUTRES ORGANISMES 443, TAXES FONCIERES , AUTRES IMPOTS LOCAUX , AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES) 247, CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES , VERSEMENT DE TRANSPORT 649, COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 499, COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION 843, REMUNERATION PRINCIPALE , NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE 880, AUTRES INDEMNITES , REMUNERATIONS NON TITULAIRES 2 121, AUTRES INDEMNITES 59, EMPLOIS D'AVENIR , COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F , COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES , COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 1 044, COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 335, MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 19,55 40

42 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT A7.2.1 (Article R du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général) PARC DE STATIONNEMENT MAIRIE A SECTION DE FONCTIONNEMENT Article et libellé Montant Total 1- Mouvements Réels ,23 TOTAL GENERAL DEPENSE ,23 41

43 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT A7.2.1 (Article R du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général) PARC DE STATIONNEMENT MAIRIE A SECTION DE FONCTIONNEMENT Article et libellé Montant 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DERSES , AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DERSES ,14 Total 1- Mouvements Réels ,14 TOTAL GENERAL RECETTE ,14 42

44 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT A7.2.1 (Article R du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général) PARC DE STATIONNEMENT LACARRE A SECTION DE FONCTIONNEMENT Article et libellé Montant 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL , EAU ET ASSAINISSEMENT 282, ENERGIE - ELECTRICITE , FOURNITURES D'ENTRETIEN 1 364, FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 76, VETEMENTS DE TRAVAIL 362, AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 3 194, CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 363, CHARGES LOCATES ET DE COPROPRIETE 1 693, BATIMENTS PUBLICS 4 349, MATERIEL ROULANT 593, AUTRES BIENS MOBILIERS 194, MAINTENANCE , MULTIRISQUES 4 403, FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 496, SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 1, FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISES, FORETS ET BOIS ) , FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX -160, TAXES FONCIERES 4 786, AUTRES IMPOTS LOCAUX 1 493, AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES) 108, CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES , VERSEMENT DE TRANSPORT 205, COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 158, COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION 265, REMUNERATION PRINCIPALE , NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE 340, AUTRES INDEMNITES 9 194, EMPLOIS D'AVENIR 4 613, COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F , COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 9 394, COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 285, COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX , MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 20,20

45 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT A7.2.1 (Article R du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général) PARC DE STATIONNEMENT LACARRE A SECTION DE FONCTIONNEMENT Article et libellé Montant Total 1- Mouvements Réels ,30 TOTAL GENERAL DEPENSE ,30 44

46 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES A7.2.1 ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT (Article R du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général) PARC DE STATIONNEMENT LACARRE A SECTION DE FONCTIONNEMENT Article et libellé Montant 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DERSES , AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DERSES , PAR D'AUTRES REDEVABLES ,88 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 2 521, PRODUITS EXCEPTIONNELS DERS 1 418, PRODUITS EXCEPTIONNELS(INDEMNITES SINISTRE DERS) 1 103,00 Total 1- Mouvements Réels ,19 TOTAL GENERAL RECETTE ,19 45

47 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT A7.2.1 (Article R du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général) PARC DE STATIONNEMENT ST JOSSE A SECTION DE FONCTIONNEMENT Article et libellé Montant 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL , EAU ET ASSAINISSEMENT 4 587, ENERGIE - ELECTRICITE , FOURNITURES D'ENTRETIEN 2 791, VETEMENTS DE TRAVAIL 512, AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 1 367, CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES -18, BATIMENTS PUBLICS 6 265, MATERIEL ROULANT 1 566, AUTRES BIENS MOBILIERS 2 270, MAINTENANCE , MULTIRISQUES 6 892, MISSIONS 17, FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 284, SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 343, FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISES, FORETS ET BOIS ) , FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX -500, TAXES FONCIERES , AUTRES IMPOTS LOCAUX 9 496, AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES) 247, CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES , VERSEMENT DE TRANSPORT 427, COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 328, COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION 535, REMUNERATION PRINCIPALE , NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE 525, AUTRES INDEMNITES , REMUNERATIONS NON TITULAIRES 2 121, AUTRES INDEMNITES 58, EMPLOIS D'AVENIR , COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F , COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES , COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL , COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 199,02

48 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT A7.2.1 (Article R du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général) PARC DE STATIONNEMENT ST JOSSE A SECTION DE FONCTIONNEMENT Article et libellé Montant MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 9,59 Total 1- Mouvements Réels ,32 TOTAL GENERAL DEPENSE ,32 47

49 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT A7.2.1 (Article R du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général) PARC DE STATIONNEMENT ST JOSSE A SECTION DE FONCTIONNEMENT Article et libellé Montant 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DERSES , AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DERSES ,66 Total 1- Mouvements Réels ,66 TOTAL GENERAL RECETTE ,66 48

50 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES A7.2.1 ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT (Article R du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général) COLMAR VELO A SECTION DE FONCTIONNEMENT Article et libellé Montant 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 5 742, AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 568, LOCATIONS IMMOBILIERES 5 174,69 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 600, SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES 2 600,00 Total 1- Mouvements Réels 8 342,89 TOTAL GENERAL DEPENSE 8 342,89 49

51 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES A7.2.1 ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT (Article R du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général) 92 - AIDES A L'AGRICULTURE ET INDUST. AGRO- ALIMENTAIRE A SECTION DE FONCTIONNEMENT Article et libellé Montant 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL , AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 162, LOCATIONS MOBILIERES 94, BATIMENTS PUBLICS 2 034, AUTRES BATIMENTS 433, MULTIRISQUES , HONORAIRES 9 790, ANNONCES ET INSERTIONS 103, DERS , CONCOURS DERS (COTISATIONS...) 2 561, FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISES, FORETS ET BOIS ) , CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES , VERSEMENT DE TRANSPORT 124, COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 96, COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION 173, REMUNERATION PRINCIPALE , NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE 192, AUTRES INDEMNITES 5 965, COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F , COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 6 073, COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 76,91 66 CHARGES FINANCIERES 161, ESCOMPTES ACCORDES 161,80 Total 1- Mouvements Réels ,89 TOTAL GENERAL DEPENSE ,89 50

52 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES A7.2.1 ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT (Article R du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général) 92 - AIDES A L'AGRICULTURE ET INDUST. AGRO- ALIMENTAIRE A SECTION DE FONCTIONNEMENT Article et libellé Montant 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DERSES , COUPES DE BOIS , MENUS PRODUITS FORESTIERS 9 220, PAR D'AUTRES REDEVABLES 2 411,02 Total 1- Mouvements Réels ,12 TOTAL GENERAL RECETTE ,12 51

53 52

54 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT A7.2.1 (Article R du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général) LOCAL PLACE RAPP (HT) A SECTION DE FONCTIONNEMENT Article et libellé Montant 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE , REVENUS DES IMMEUBLES ,63 Total 1- Mouvements Réels ,63 TOTAL GENERAL RECETTE ,63 53

55 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES A7.2.2 ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION D'INVESTISSEMENT (Article R du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général) THEATRES A SECTION D'INVESTISSEMENT Article et libellé Montant 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 625, FRAIS D'INSERTION 730, CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 895,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES , AUTRES BATIMENTS PUBLICS , AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH , MOBILIER 556, AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 122,29 OP MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE BATIMENTS COMMUNAUX , FRAIS D'ETUDES 1 546, CONSTRUCTIONS ,00 Total 1- Mouvements Réels ,77 TOTAL GENERAL DEPENSE ,77 54

56 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES A7.2.2 ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION D'INVESTISSEMENT (Article R du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général) GRILLEN A SECTION D'INVESTISSEMENT Article et libellé Montant 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES , AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 5 042, AUTRES BATIMENTS PUBLICS 7 654, AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ,05 Total 1- Mouvements Réels ,80 TOTAL GENERAL DEPENSE ,80 55

57 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES A7.2.2 ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION D'INVESTISSEMENT (Article R du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général) 33 - ACTION CULTURELLE A SECTION D'INVESTISSEMENT Article et libellé Montant 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES , AUTRES BATIMENTS PUBLICS 7 860, INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST , MATERIEL DE TRANSPORT 6 384, AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 6 665,47 Total 1- Mouvements Réels ,03 TOTAL GENERAL DEPENSE ,03 56

58 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES A7.2.2 ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION D'INVESTISSEMENT (Article R du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général) SALLE DE SPECTACLES EUROPE A SECTION D'INVESTISSEMENT Article et libellé Montant OP RESTRUCTURATION DU CENTRE EUROPE , MOBILIER 2 491, AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ,00 Total 1- Mouvements Réels ,35 TOTAL GENERAL DEPENSE ,35 57

59 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES A7.2.2 ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION D'INVESTISSEMENT (Article R du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général) PARC DE STATIONNEMENT RAPP A SECTION D'INVESTISSEMENT Article et libellé Montant 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES , AUTRES BATIMENTS PUBLICS , MOBILIER 278,20 OP MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE BATIMENTS COMMUNAUX , CONSTRUCTIONS ,98 Total 1- Mouvements Réels ,18 TOTAL GENERAL DEPENSE ,18 58

60 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES A7.2.2 ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION D'INVESTISSEMENT (Article R du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général) PARC DE STATIONNEMENT MAIRIE A SECTION D'INVESTISSEMENT Article et libellé Montant 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES , AUTRES BATIMENTS PUBLICS 1 223, AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH , MOBILIER 559, AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 776,37 OP MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE BATIMENTS COMMUNAUX 7 234, CONSTRUCTIONS 7 234,92 Total 1- Mouvements Réels ,08 TOTAL GENERAL DEPENSE ,08 59

61 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES A7.2.2 ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION D'INVESTISSEMENT (Article R du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général) PARC DE STATIONNEMENT LACARRE A SECTION D'INVESTISSEMENT Article et libellé Montant 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 313, FRAIS D'INSERTION 313,57 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES , AUTRES BATIMENTS PUBLICS , AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH , MOBILIER 121,77 OP MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE BATIMENTS COMMUNAUX 9 503, CONSTRUCTIONS 9 503,82 Total 1- Mouvements Réels ,76 TOTAL GENERAL DEPENSE ,76 60

62 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION D'INVESTISSEMENT A7.2.2 (Article R du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général) PARC DE STATIONNEMENT ST JOSSE A SECTION D'INVESTISSEMENT Article et libellé Montant 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 302, CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 2 302,05 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 556, MOBILIER 556,40 Total 1- Mouvements Réels 2 858,45 TOTAL GENERAL DEPENSE 2 858,45 61

63 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES A7.2.2 ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION D'INVESTISSEMENT (Article R du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général) 92 - AIDES A L'AGRICULTURE ET INDUST. AGRO- ALIMENTAIRE A SECTION D'INVESTISSEMENT Article et libellé Montant 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES , AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS , INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST ,60 Total 1- Mouvements Réels ,15 TOTAL GENERAL DEPENSE ,15 62

64 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION D'INVESTISSEMENT A7.2.2 (Article R du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général) LOCAL PLACE RAPP (HT) A SECTION D'INVESTISSEMENT Article et libellé Montant 10 DOTATIONS,FONDS DERS ET RESERVES 2 370, TAXE D'AMENAGEMENT 2 370,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 226, IMMEUBLES DE RAPPORT 226,00 Total 1- Mouvements Réels 2 596,00 TOTAL GENERAL DEPENSE 2 596,00 63

65 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9 A9 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1) N opération : Intitulé de l'opération: Mise en sécurité immeuble 9, place des 6 Montagnes Noires Date de la délibération : Sur l'exercice Cumul des réalisations avant l'exercice CREDITS OUVERTS (BP + DM + RAR N-1) REALISATIONS RESTES A REALISER OPERATIONS A ANNULER CUMUL DES REALISATIONS au 31/12 N DEPENSES (a) , , , , , , (2) , , , , , , Travaux réalisés par le personnel du mandataire 041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section Annulations sur dépenses (c) (3) Dépenses nettes (a-c) , , , , , ,81 RECETTES (b) , , , , ,82 Financement par le mandant et par d'autres tiers (4) , , , , , Financement par le mandataire 041 Financement par emprunt à la charge du tiers Annulations sur recettes (d) (3) Recettes nettes (b-d) , , , , ,82 (1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers. (2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux. (3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes. (4) Indiquer le chapitre. 64

66 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9 A9 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1) N opération : Intitulé de l'opération: Mise en sécurité immeuble 10, rue des Tanneurs Date de la délibération : Sur l'exercice Cumul des réalisations avant l'exercice CREDITS OUVERTS (BP + DM + RAR N-1) REALISATIONS RESTES A REALISER OPERATIONS A ANNULER CUMUL DES REALISATIONS au 31/12 N DEPENSES (a) 0, ,00 990,00 10,00 990, (2) 0, ,00 990,00 10,00 990, Travaux réalisés par le personnel du mandataire 041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section Annulations sur dépenses (c) (3) Dépenses nettes (a-c) 0, ,00 990,00 10,00 990,00 RECETTES (b) 0, ,00 990,00 10,00 990,00 Financement par le mandant et par d'autres tiers (4) , ,00 990,00 10,00 990, Financement par le mandataire 041 Financement par emprunt à la charge du tiers Annulations sur recettes (d) (3) Recettes nettes (b-d) 0, ,00 990,00 10,00 990,00 (1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers. (2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux. (3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes. (4) Indiquer le chapitre. 65

67 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9 A9 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1) N opération : Intitulé de l'opération: Mise en sécurité immeuble 14, rue Turenne Date de la délibération : Sur l'exercice Cumul des réalisations avant l'exercice CREDITS OUVERTS (BP + DM + RAR N-1) REALISATIONS RESTES A REALISER OPERATIONS A ANNULER CUMUL DES REALISATIONS au 31/12 N DEPENSES (a) 0, , ,00 90, , (2) 0, , ,00 90, , Travaux réalisés par le personnel du mandataire 041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section Annulations sur dépenses (c) (3) Dépenses nettes (a-c) 0, , ,00 90, ,00 RECETTES (b) 0, ,00 0, ,00 0,00 Financement par le mandant et par d'autres tiers (4) , ,00 0, ,00 0, Financement par le mandataire 041 Financement par emprunt à la charge du tiers Annulations sur recettes (d) (3) Recettes nettes (b-d) 0, ,00 0, ,00 0,00 (1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers. (2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux. (3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes. (4) Indiquer le chapitre. 66

68 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9 A9 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1) N opération : Intitulé de l'opération: Mise en sécurité immeuble 4, rue du Triangle Date de la délibération : Sur l'exercice Cumul des réalisations avant l'exercice CREDITS OUVERTS (BP + DM + RAR N-1) REALISATIONS RESTES A REALISER OPERATIONS A ANNULER CUMUL DES REALISATIONS au 31/12 N DEPENSES (a) 0, , ,00 0, , (2) 0, , ,00 0, , Travaux réalisés par le personnel du mandataire 041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section Annulations sur dépenses (c) (3) Dépenses nettes (a-c) 0, , ,00 0, ,00 RECETTES (b) 0, , ,00 0, ,00 Financement par le mandant et par d'autres tiers (4) , , ,00 0, , Financement par le mandataire 041 Financement par emprunt à la charge du tiers Annulations sur recettes (d) (3) Recettes nettes (b-d) 0, , ,00 0, ,00 (1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers. (2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux. (3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes. (4) Indiquer le chapitre. 67

69 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9 A9 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1) N opération : Intitulé de l'opération: IUT : construction Département Génie Thermique et Energie Date de la délibération : 13/10/2008 Sur l'exercice Cumul des réalisations avant l'exercice CREDITS OUVERTS (BP + DM + RAR N-1) REALISATIONS RESTES A REALISER OPERATIONS A ANNULER CUMUL DES REALISATIONS au 31/12 N DEPENSES (a) , ,00 0, ,00 0, , (2) , ,00 0, ,00 0, , Travaux réalisés par le personnel du mandataire 041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section Annulations sur dépenses (c) (3) Dépenses nettes (a-c) , ,00 0, ,00 0, ,06 RECETTES (b) , ,00 0, ,00 0, ,22 Financement par le mandant et par d'autres tiers (4) , ,00 0, ,00 0, , Financement par le mandataire 041 Financement par emprunt à la charge du tiers Annulations sur recettes (d) (3) Recettes nettes (b-d) , ,00 0, ,00 0, ,22 (1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers. (2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux. (3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes. (4) Indiquer le chapitre. 68

70 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9 A9 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1) N opération : Intitulé de l'opération: Rue Michelet: travaux eaux pluviales p/compte de Colmar Agglomération Date de la délibération : 30/05/2016 Sur l'exercice Cumul des réalisations avant l'exercice CREDITS OUVERTS (BP + DM + RAR N-1) REALISATIONS RESTES A REALISER OPERATIONS A ANNULER CUMUL DES REALISATIONS au 31/12 N DEPENSES (a) 0, , ,70 0,00 898, , (2) 0, , ,70 0,00 898, , Travaux réalisés par le personnel du mandataire 041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section Annulations sur dépenses (c) (3) Dépenses nettes (a-c) 0, , ,70 0,00 898, ,70 RECETTES (b) 0, , ,70 0,00 898, ,70 Financement par le mandant et par d'autres tiers (4) , , ,70 0,00 898, , Financement par le mandataire 041 Financement par emprunt à la charge du tiers Annulations sur recettes (d) (3) Recettes nettes (b-d) 0, , ,70 0,00 898, ,70 (1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers. (2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux. (3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes. (4) Indiquer le chapitre. 69

71 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R du CGCT) - ENTREES A10.1 A ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS Modalités et dates d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortiss. Durée de l'amort. Acquisitions à titre onéreux ,70 01/02/ ACTIONS VIALIS ,00 14/01/ AE TB N 317 ET 318 WINTZENHEIMER TALHUBEN ,00 16/03/ AE SP N 68 OBERER ERLEN PFAD 2 250,00 17/03/ AE XC N 108 RUE DU GRILLENBREIT 506,25 15/04/ AE PH N 134 RUE MICHELET LIEUDIT DREIFINGER 103,04 15/04/ AE PH N 135 RUE MICHELET LIEUDIT DREIFINGER 370,96 26/04/ AE SM N 58 SPECKLESMATT 756,00 25/05/ AE TR N 382 RUE D'AMSTERDAM 7 776,00 08/06/ AE PI N 202 BEIM STEINERN KREUZ 752,00 28/06/ AE SM N 100 SCHERES BRUNN 1 062,00 29/06/ AE SM N SCH.BRUNN-LAUCH WERB 3 056,00 26/07/ AE LD UNTER THEINHEIM 6 282,00 26/07/ AE PS N 226 ROUTE DE BALE 2 484,00 22/08/ AE PD N 153 RUE MICHELET 306,00 22/08/ AE PD N 155 RUE MICHELET 1 422,00 22/08/ AE PD N 157 RUE MICHELET 2 142,00 19/08/ AE NP N 500 KREBS WEG 5 796,00 12/10/ AE F N 619 CHEMIN DE LA NIEDERAU 234,00 18/10/ AE F N 1646P KREBS WEG 4 230,00 18/10/ AE NP N 549 GROSSER SEMM PFAD 2 313,00 03/11/ AE NP N 547 GROSSER SEMM PFAD 2 538,00 08/11/ AE NP N 551 GROSSER SEMM PFAD 2 963,97 08/11/ AE NP N 552 GROSSER SEMM PFAD 179,03 18/11/ AE PZ N 134 OBERES NONNENHOLZ 4 320,00 16/12/ AE NP N 555 GROSSER SEMM PFAD 2 453,00 21/01/ GP BALAYEUSE TK48-PRO + LAME A NEIGE + RESERVOIR 3 687, /02/ GP DIABLE ELECTRIQUE JUNIOR AVEC ACCESSOIRES 5 400, /02/ GP CHARIOT COURRIER DST2T 414, /02/ GP SALEUSE EPOKE SIRIUS AST SH , /03/ GP VEH 1074 : SUSPENSION ET TUYAU HYDRAULIQUES 1 546, /06/ GP VEH 999 : MOTEUR COMPLET GNV 3 487, /07/ GP VEH 1106 OPEL MOVANO ED-788-CZ BLANC ARTIQUE , /07/ GP V1102 PLAQUES DE STABILISATION PR VERRINS 404, /04/ GP AUTOLAVEUSE AUTOPORTEE , /08/ GP V GLADIATOR 1300 BLANC EC-739-XT , /08/ GP V1109 OPEL COMBO ED-460-PA , /08/ GP V1107 OPEL COMBO ED-065-PA , /08/ GP V1108 OPEL COMBO ED-065-PA , /08/ GP V1002 : HAYON ELEVATEUR 6 384, /09/ GP V1111 DUCATO EURO EE-576-WK / VOIRIE , /10/ GP V1112 FIAT DUCATO EF-064-GA / PROPRETE , /11/ GP VEH 1025 : F+POSE RAMPE RENFORCEE DANS FIAT DUCATO 5 691, /12/ GP V1113 UTILITAIRE NISSAN CABSTAR EG-780-SN , /12/ GP BALAYEUSE SR1101B ET ACCESSOIRES , /11/ GP V1114-BALAYEUSE SK500- EG-137-NM , /12/ GP VEHICULES ADMINISTRAT. INTEGRAT.FRAIS INSERTION 3 780, /02/ OA INCUNABLE SUSO HENRICUS HOROLOGIUM 4 483,00 15/02/ OA DESSIN PREPARATOIRE POUR LA STATUE DE LA LIBERTE 1 800,00 18/02/ OA ACQ. LETTRE D'AUGUSTE BARTHOLDI MUSEE BARTHOLDI 500,00 26/02/ OA ALEXANDRIE LA DINE 178,36 26/02/ OA DE REVOLUTIONIBUS ORBI 181,09 26/02/ OA LRE HEBREW BIBLE OLD TESTAMENT 168,35 02/03/ OA LRE DE JOHANNES AMOS 1 046,00 15/03/ OA LRE HEBREW BIBLE 182,00 31/03/ OA PHOTO ANCIENNE MONUMENT BRUAT 150,00 05/04/ OA LETTRE SIGNEE A.BARTHOLDI A M PAILLERON 500,00 05/04/ OA SERIE DE 8 PHOTOS BARTHOLDI + 1 CARTE 1 500,00 05/04/ OA LITHOGRAPHIE GUEBWILLER 19E CITE OUVRIERE 220,00 05/04/ OA LRE KOERTTGE UNE PITTORESQUE ALSACE 1 500,00 07/04/ OA PLANCHE EN CHROMOLITHOGRAPHIE DE E.SIMON 800,00 08/04/ OA LRE DIE BUCHDRUCKER 180,18 25/04/ OA LRE NEUES GESANG BUCH : BIB.DOMINICAINS 640,00 15/04/ OA LRE DIE PHILOSOPHIE DES ,40 15/04/ OA LRE HEBREW BIBLE OLD TESTAMENT 127,40 09/05/ OA LRE DE BLAISE DE VIGENERE 4 481,00 12/05/ OA MEDAILLES 424,06 26/05/ OA PHOTOGRAPHIES/ CABINET ESTAMPES 450,00 20/05/ OA RESTAURATION DE MANUSCRITS 9 960,00 07/07/ OA LITHOGRAPHIE DE MATTER DU 19EME SUR THANN 150,00 12/07/ OA LRE UN ABSOLU DU VISIBLE DE HYUSMANS 374,00 19/07/ OA BIBLE HEBRAIQUE 298,00 13/09/ OA LRE "BERLIN"/ BIB. DOMINICAINS 186,55 12/10/ OA LRE "ANGELUS & DIABOLUS" DR BOERN 263,90 12/10/ OA GRAVURES SUR LINOLEUM 500,00 01/12/ OA PHOTOS D'ART EXPO J.DUNTZ 1983 /MUSEE BARTHOLDI 600,00 01/12/ OA ESTAMPES LE JUGEMENT DE PARIS/LA VIE 4 700,00 05/12/ OA MATTHIOLE ANDRE KREUTTERBUCH 1 292,65 05/12/ OA BILLICH ANDRE MANUSCRIT ORIGINAL 482,65 05/12/ OA HERODIANUS HERODIANI 992,65 05/12/ OA ZWEY SCHONE NEUE GEISTLICHE LIEDER 342,99 70

72 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R du CGCT) - ENTREES A10.1 A ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS Modalités et dates d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortiss. Durée de l'amort. Acquisitions à 06/12/ OA DESSIN J-J KARPFF+ LETTRE 5 700,00 titre onéreux 08/12/ OA PHOTOGRAPHIE COLMAR ,00 08/12/ OA PROJET STATUE DU GENERAL RAPP D'A. BARTHOLDI /MUS 8 000,00 14/12/ OA DESSIN DE NOACK LES USINES DE COLMAR ,00 15/12/ OA CARTES ET PHOTOS DE BARTHOLDI 3 000,00 26/04/ PI /16/040 CHATEAU KIENER , /05/ PI /16/051 IMP LES CATHERINETTES : TVX AMELIORATION , /02/ PI /16/051 IMP LES CATHERINETTES : TVX ACCESSIBILITE 3 188,04 12/05/ PI /42/070 FONTAINES : TVX AMELIORATION ,15 15/12/ PI /42/080 MARCHE COUVERT : TVX AMELIORATION 6 854,40 25/01/ PI LOGEMENTS FONCTION : TVX AMELIORATION ,28 13/12/ PI /42/100 PARKING MAIRIE : TVX AMELIORATION 1 943,25 01/12/ PI /42/100 PARKING MAIRIE : TVX ACCESSIBILITE 7 234,92 07/07/ PI /47/040 PARC DES EXPOSITIONS : TVX AMELIORATION 9 502, /03/ PI CRITT RITTMO : TVX AMELIORATION , /06/ PI /51/030 GYMNASE BARTHOLDI : TVX AMELIORATION 2 625,60 29/02/ PI /51/030 GYMNASE BARTHOLDI : TVX ACCESSIBILITE 4 314,41 15/03/ PI /51/050 GYMNASE CAMILLE SEE : TVX AMELIORATION ,42 11/02/ PI /51/050 GYMNASE CAMILLE SEE : TVX ACCESSIBILITE ,66 03/03/ PI /11/301 ECOLE MATERNELLE STE ANNE : TVX AMELIIOR ,91 21/12/ PI /51/070 GYMNASE COLMARIENNE 803,35 27/04/ PI /51/090 GYMNASE MOLIERE : TVX AMELIORATION ,63 14/03/ PI /51/090 GYMNASE MOLIERE : TVX ACCESSIBILITE ,72 19/04/ PI /51/100 GYMNASE MONTAGNE VERTE : TVX AMELIORAT ,73 09/11/ PI /51/110 GYMNASE PFEFFEL : TVX AMELIORATION ,56 18/05/ PI /51/150 GYMNASE WALTZ : TVX AMELIORATION ,66 29/02/ PI /51/150 GYMNASE WALTZ : TVX ACCESSIBILITE ,16 23/03/ PI /52/010 STADE DE L'EUROPE : TVX ACCESSIBILITE ,33 23/06/ PI /52/030 STADE DU LADHOF : TVX AMELIORATION 1 437,25 10/02/ PI /52/030 STADE DU LADHOF : TVX ACCESSIBILITE ,81 07/12/ PI /52/040 STADE DE LA MITTELHARTH : TVX AMELIORAT ,00 28/09/ PI /52/040 STADE DE LA MITTELHARTH - TVX ACCESS ,83 04/02/ PI /52/50 STADE L'ORANGERIE : TVX AMELIORATION ,30 01/02/ PI /52/50 STADE DE L'ORANGERIE : TVX ACCESSIBILITE ,35 03/03/ PI /21/043 ST JOSEPH : PRESBYTERE ,74 08/12/ PI /21/082 PRESBYTERE ST MARTIN : TVX AMELIORATION 3 602,88 01/06/ PI /76/010 ECOLE MAITRISIENNE : TVX AMELIORATION ,22 17/02/ PI /76/010 ECOLE MAITRISIENNE : TVX ACCESSIBILITE ,77 03/03/ PI /76/020 CONSERVATOIRE (ENM) : TVX AMELIORATION ,15 17/02/ PI /11/111 ECOLE MAT. LES LILAS : TVX AMELIORATION ,74 25/07/ PI /11/111 ECOLE MAT. LES LILAS : TVX ACCESSIBILITE 5 799,00 22/01/ PI /11/022 ECOLE PRIMAIRE BARRES 3 065,16 29/02/ PI /11/022 ECOLE PRIMAIRE BARRES : TVX ACCESSIBILITE ,55 19/04/ PI /11/182 ECOLE PRIMAIRE PASTEUR ,29 17/02/ PI /11/242 ECOLE PRIMAIRE ST EXUPERY ,89 19/02/ PI /11/242 ECOLE PRIMAIRE ST EXUPERY : ACCESSIBILITE ,02 11/04/ PI /11/252 ECOLE PRIMAIRE ST NICOLAS 5 928,73 10/03/ PI /11/021 ECOLE MATERNELLE BARRES ,07 07/03/ PI /11/061 ECOLE MATERNELLE ANNE FRANK 8 720,43 26/07/ PI /11/061 ECOLE MATERNELLE ANNE FRANK : ACCES ,83 27/04/ PI /11/071 MATERNELLE LES GERANIUMS : AMELIORATION 6 071,92 01/02/ PI /11/171 ECOLE MATERNELLE LES PAQUERETTES 1 035,00 13/12/ PI /11/181 ECOLE MATERNELLE PASTEUR ,17 18/08/ PI /11/241 ECOLE MATERNELLE ST EXUPERY 2 444,76 20/07/ PI /11/241 ECOLE MATERNELLE ST EXUPERY 5 696,38 04/03/ PI /11/261 ECOLE MATERNELLE LES TULIPES ,08 07/12/ PI /11/271 ECOLE MATERNELLE LES VIOLETTES 3 616,61 19/04/ PI /11/080 ECOLE ADOLPHE HIRN ,81 14/03/ PI /11/122 ECOLE PRIMAIRE JEAN MACE ,15 24/03/ PI /11/140 ECOLE MATERNELLE LES MARGUERITES 2 527,37 30/11/ PI /11/150 ECOLE MATERNELLE LES MUGUETS 2 584,50 23/03/ PI /11/190 ECOLE PRIMAIRE PFISTER : TVX AMELIORATION 9 297,89 26/08/ PI /12/020 ECOLE MATERNELLE BRANT ,87 26/04/ PI /12/020 ECOLE MATERNELLE BRANT : ACCESSIBILITE ,09 09/12/ PI /21/080 COLLEGIALE ST MARTIN : TVX AMELIORATION ,97 21/04/ PI /22/040 EGLISE ST MATTHIEU ,24 18/01/ PI /25/010 CIMETIERE DU LADHOF : TVX AMELIORATION ,93 29/01/ PI /31/010 HOTEL DE VILLE ,02 09/02/ PI /31/020 BATIMENT DES ARCHES : TVX AMELIORATION ,08 21/12/ PI /31/030 ESPACE MALRAUX ,03 31/03/ PI /31/070 SERVICE INFORMATIQUE ,70 07/04/ PI /32/020 PARC ET ATELIERS MUNICIPAUX ,68 15/11/ PI /41/040 NIEDERWALD : MAISON FORESTIERE 4 498,60 21/07/ PI /46/090 RESERVE UNTERLINDEN (ANC.ECOLE MUSEE) ,54 16/12/ PI /55/040 CENTRE HIPPIQUE 5 640,00 04/05/ PI /55/040 CENTRE HIPPIQUE : TVX ACCESSIBILITE 5 270,80 10/03/ PI /55/090 CENTRE DE LOISIRS WALDESLUST : TVX ,91 24/03/ PI /55/090 CENTRE DE LOISIRS WALDESLUST : TVX ACCES ,62 30/05/ PI /54/020 PISCINE WALTZ : TVX AMELIORATON ,47 09/02/ PI /54/020 PISCINE WALTZ : ACCESSIBILITE PMR 5 151,46 23/03/ PI /54/030 STADE NAUTIQUE : TVX AMELIORATION ,14 03/03/ PI /55/130 PATINOIRE : TVX AMELIORATION ,29 71

73 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R du CGCT) - ENTREES A10.1 A ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS Modalités et dates d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortiss. Durée de l'amort. Acquisitions à 12/08/ PI /61/010 CRECHE COTY : TVX AMELIORATION ,00 titre onéreux 12/07/ PI /61/020 CRECHE SCHEPPLER : TVX AMELIORATION ,99 01/02/ PI /61/020 CRECHE SCHEPPLER TRVX ACCESSIBILITE ,06 24/03/ PI /62/030 HALTE-GARDERIE FLORIMONT 630,22 14/10/ PI /62/040 HALTE GARDERIE LES LOUPIOTS 1 650,00 12/04/ PI /63/020 CSC EUROPE : TVX AMELIORATION ,07 29/11/ PI CENTRE EUROPE : RESTRUCTURATION ,36 18/02/ PI /63/070 LA MANNE CENTRE D'AIDE SOCIALE : TVX , /03/ PI /63/070 LA MANNE CENTRE D'AIDE SOCIALE : TVX ACCE 5 792,41 11/03/ PI /63/090 CHRS LES EPIS (2 RUE DU LYCEE) 3 838, /03/ PI /71/010 BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE (DOMINICAINS) ,01 11/02/ PI /71/020 BIBLIOTHEQUE GRILLENBREIT 3 989,90 26/01/ PI /72/020 THEATRE MUNICIPAL : TVX AMELIORTATION ,62 11/03/ PI /72/020 THEATRE MUNICIPAL : TVX ACCESSIBLITE ,00 14/04/ PI /72/030 COMEDIE DE L'EST : TVX AMELIORATION ,98 08/08/ PI /72/030 COMEDIE DE L'EST : TVX ACCESSIBILITE ,42 10/03/ PI /73/010 MUSEE BARTHOLDI : TVX AMELIORATION ,11 08/04/ PI /73/020 MUSEE HISTOIRE NATURELLE : TVX AMELIORAT ,91 21/09/ PI /73/020 MHNE : CREATION LOCAL POUR LA PROPRETE 6 455,78 03/11/ PI /73/030 MUSEE DU JOUET ET PETIT TRAIN ,44 12/01/ PI /73/050 MUSEE UNTERLINDEN : TVX EXTENSION ,09 22/06/ PI /73/050 MUSEE UNTERLINDEN AGMT ESP.EXTERIEURS ,45 09/09/ PI /74/010 AUBERGE PASTEUR EX MITTELHARTH , /05/ PI /74/010 AUBERGE PASTEUR EX MITTELHARTH ACCESS 9 972,99 29/01/ PI /74/020 MJC SCHLUMBERGER : TVX AMELIORATION 2 664,00 01/02/ PI /74/030 CLUB DES JEUNES : TVX AMELIORATION ,10 16/02/ PI /75/010 SALLE DES CATHERINETTES TVX AMELIORATION ,02 22/01/ PI /75/010 CATHERINETTES BATIMENT ,54 26/02/ PI /75/010 CATHERINETTES BATIMENT : TVX ACCESSIBILI ,67 10/03/ PI /75/020 KOIFHUS : TVX AMELIORATION 4 269,03 09/02/ PI /75/030 MAISONS DES ASSOCIATIONS (MANU) ,80 22/11/ PI /75/030 MAISONS ASSOCIATIONS : TVX ACCESSIBILITE ,66 23/03/ PI BATIMENTS DERS: TRVX AMELIORATION (INFORMATIQUE) 5 508,79 21/12/ PI DERS BATIMENTS SCOLAIRES : TRAVAUX ,86 21/12/ PI DERS BATIMENTS : INTEGRATION FRAIS ETUDES ,84 08/04/ PI DERS BATIMENTS : TRVX ECO ENERGIE - V ,40 29/02/ PI /31/080 BATIMENT AIDE SOCIALE 1 121,52 07/04/ PI /48/011 MAISON DU BIOPOLE BAT.EUROPE-ITADA 8 600, /06/ PI /51/170 GYMNASE CHATEAU D'EAU : TVX ACCESSIBILITE ,96 19/04/ PI /11/290 ECOLE ELEMENTAIRE WICKRAM ,70 19/02/ PI /32/010 ATELIER DU GRILLENBREIT - TVX AMELIORATIO 8 911,96 25/01/ PI /51/040 AQUALIA : TVX AMELIORATION ,43 03/03/ PI /51/040 AQUALIA : TVX ACCESSIBILITES 2 600,64 09/02/ PI /72/050 LE GRILLEN : TRX AMELIORATION ,32 15/04/ PI /42/092 PARKING RAPP : TVX AMELIORATION ,00 29/02/ PI /42/092 PARKING RAPP : TVX ACCESSIBILITE ,98 02/08/ PI /51/061 STADE DES CHEMINOTS : TVX AMELIORATION ,93 11/02/ PI /51/061 STADE DES CHEMINOTS : TVX ACCESSIBILITE ,33 19/01/ PI /52/080 COLMAR STADIUM : TVX AMELIORATION ,82 01/02/ PI0002 MEDIATHEQUE : TVX AMELIORATION ,02 22/03/ PI0010 RESTAURATION BILLING : TVX AMELIORATION ,25 20/06/ PI RUE ST ELOI : TRX AMELIORATION 508, /02/ PI /74/020 MJC SCHLUMBERGER : TVX ACCESSBILITE ,54 10/02/ PI0015 PLACE RAPP - LOCAL ANIMATION ET ATTRACTITE , /12/ PI0016 IMMEUBLE 13 AVENUE FRIBOURG 197,62 19/02/ PI RUE ABBE LEMIRE : TVX ACCESSIBILITE ,08 29/03/ PI0018 PARKING BLEYLE GARE EST : CONSTRUCTION ,17 10/08/ PI0019 GYMNASE GRILLENBREIT : CONSTRUCTION ,20 12/12/ PI0020 MAISON 31 ROUTE DE SELESTAT ,42 13/12/ PI0021 BATIMENT AVENUE DE L EUROPE (ANCIEN MATCH) ,64 11/05/ PI CNEFAD/11 RUE HENRY WILHELM : TVX D'AMELIORATION , /07/ PI /16/030 IMPRO LES ARTISANS 2 270, /06/ PI /51/010 GYMNASE BARRES : TVX AMELIORATION 8 400,96 24/03/ PI /51/010 GYMNASE BARRES : TVX ACCESSIBILITE ,41 21/09/ PI /45/ RTE D'INGERSHEIM : TVX AMELIORATION , /04/ PI /51/040 GYMNASE BERLIOZ/LADHOF : TVX AMELIORATION 6 000,60 03/03/ PI /11/032 ECOLE PRIMAIRE BRANT : TVX AMELIORATION 7 761,77 11/04/ PI /11/062 ECOLE PRIMAIRE ANNE FRANK ,45 21/01/ PI /11/222 ECOLE PRIMAIRE J-J ROUSSEAU ,23 05/04/ PI /11/232 ECOLE PRIMAIRE SERPENTINE ,76 24/03/ PI /11/282 ECOLE WALTZ (PRIMAIRE A) 188,40 21/04/ PI /11/051 ECOLE MAT. LES COQUELICOTS : TVX 488,40 19/04/ PI /11/121 ECOLE MATERNELLE JEAN MACE ,10 02/03/ PI /11/131 ECOLE MATERNELLE LES MAGNOLIAS ,47 05/04/ PI /11/131 MATERNELLE LES MAGNOLIAS : ACCESSIBILITE 1 199,17 22/01/ PI /11/161 ECOLE MAT OBERLIN ; TVX AMELIORATION 878,04 26/07/ PI /11/201 ECOLE MAT. LES PRIMEVERES : ACCESSIBILITE ,94 22/01/ PI /11/211 ECOLE MAT. LES ROSES : TVX AMELIORATION ,35 15/12/ PI /11/211 ECOLE MAT. LES ROSES : ACCESSIBILITE PMR 397,80 08/04/ PI /11/231 ECOLE MAT. SERPENTINE : TVX AMELIORATION 4 164,22 21/01/ PI /11/281 ECOLE. MAT. WALTZ : TVX AMELIORATION ,33 24/03/ PI /11/090 ECOLE MATERNELLE LES HORTENSIAS 2 666,05 72

74 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R du CGCT) - ENTREES A10.1 A ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS Modalités et dates d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortiss. Durée de l'amort. Acquisitions à 07/11/ PI /21/110 ST PIERRE DU LYCEE (CHAPELLE) ,68 titre onéreux 13/04/ PI /31/060 8 RUE RAPP : TVX AMELIORATION ,10 21/12/ PI /46/080 MAISON PFISTER 5 857,93 19/04/ PI /45/050 8 ROUTE D'INGERSHEIM 9 694, /07/ PI /61/030 MINI-CRECHE SILBERRUNZ : ACCESSIBILITE 2 777,46 01/12/ PI /49/ ROUTE DE BALE : TRVX AMELIORATION 2 541, /05/ PI /11/291 EC. MATERNELLE WICKRAM : TVX AMELIORATION ,42 18/05/ PI /11/291 EC. MATERNELLE WICKRAM : ACCESSIBILITE ,46 26/02/ PI /11/292 GROUPE SCOLAIRE WICKRAM : TVX ACCESS ,00 01/04/ PI /32/041ESPACES VERTS : TVX D'AMELIORATION ,31 26/05/ PI /49/ ROUTE DE NEUF BRISACH , /03/ PI /49/ ROUTE DE SELESTAT : TVX AMELIORATION 1 267, /11/ PI /46/057 HOTEL DE POLICE ; TVX AMELIORATION 4 140, /01/ PI BIBLIOTHEQUE BEL'FLOR : TVX AMELIORATION 6 371,87 28/11/ PI /71/060 BIB. BEL'FLORE - TVX ACCESSIBILITE 6 780,50 08/06/ PI /55/150 SKATE PARK : TVX AMELIORATION ,86 19/02/ PI /42/231 PARKING LACARRE ,31 10/02/ PI /42/231 PARKING LACARRE : TVX ACCESSIBILITE 9 503,82 17/08/ PI /62/090 MULTI-ACCUEIL LES MARMOTTES : TVX 6 866,86 08/09/ PI /49/ RUE DES ROSES 2 494, /04/ PI /43/140 IMM.5, RUE WOELFELIN (AVF) : TRAVX ACCESS 6 034,55 12/04/ PI SALLE DES FAMILLES : TVX AMELIORATION 5 211,51 21/01/ PM SOURIS+TAPIS DE SOURIS MME SCHMITZ N.: FINANCES 504,12 21/01/ PM MOBILIER PR TRAVAILLEURS HANDICAPES MUSEE DU JOUET 1 076, /01/ PM FOURNITURES DE LAMBOURDES SAPIN DU NORD 220 X 60MM 7 878, /01/ PM PRESENTOIRS MOBILES PR MUSIQUE ET CINEMA 1 047, /01/ PM LOGICIEL ZOOMTEXT 608, /01/ PM CLAVIER SPECIFIQUE AVEC ECLAIRAGE HANDICAPE 2 964, /01/ PM TVX D'INFORMATISATION BIB. DOMINICAINS , /01/ PM CONCEPTION/REALISATION APPLI SMARTPHONE , /01/ PM ACQUISITION LICENCES VM WARE , /01/ PM PROGICIEL AUBERGE DE JEUNESSE 5 080, /01/ PM TERMINAL BANCAIRE TPE 594, /01/ PM IMPRIMANTE TICKET 345, /01/ PM AQUABIKE HYDRORIDER EN INOX 1 471, /02/ PM LOTS DE 3 BANCS GIGOGNES SALLE SPECT. EUROPE 2 491, /02/ PM BANCS SANS DOSSIER CSC EUROPE 1 170, /01/ PM SOCLES ROULEURS SANS POIGNEES :CUISINE CENTRALE 528, /01/ PM ETUIS HARDCASE : CONSERVATOIRE 1 613, /02/ PM VIBRAPHONE MUSSER M55 BAGUETTES HOUSSE 9 500, /02/ PM CHARIOT ENROULEUR 2 832, /02/ PM CONTENEUR MARITIME 4 320, /02/ PM PORTATIFS MOTOROLA + ACCESSOIRES 498, /02/ PM APPAREIL PHOTO NIKKON D , /02/ PM ASPIRATEUR DORSAL VALET BACKPACK+SACS 178, /02/ PM ASPIRATEUR AERO INOX 213, /02/ PM LICENCES COMPLEMENTAIRES ORGCHART 7 286, /02/ PM ROUTEUR ADSL WIFI 122, /02/ PM REFRIGERATEUR PROLINE TTP85 139, /02/ PM EQUIPEMENT SON - SALLE SPECT. EUROPE , /02/ PM POMPE BASSE CONSOMMATION GRUNDFOS 2 518, /02/ PM DERS RAYONNAGES CSC EUROPE 1 713, /02/ PM POMPES SALMSON : AQUALIA 2 557, /02/ PM SIEGES WI MAX AVEC ACCOUDOIRS 3 338, /02/ PM SIEGE WI MAX SS ACCOUDOIRS 283, /02/ PM CHAISES VISITEURS 621, /02/ PM SIEGES WI MAX AVEC ACCOUDOIRS 667, /02/ PM CHAISES VISITEURS 414, /02/ PM SIEGES WI MAX AVEC ACCOUDOIRS 556, /02/ PM SIEGE WI MAX AVEC ACCOUDOIRS 278, /02/ PM SIEGES WI MAX AVEC ACCOUDOIRS 1 001, /02/ PM CHAISES VISITEURS 414, /01/ PM CONGELATEUR ARMOIRE 220, /02/ PM PAIRE DE 2 BUTS DE WATERPOLO 1 419, /02/ PM MODULE ENCODAGE TV+MOBILE 5 512, /02/ PM IMPRIMANTES POUR STOCK INFORMATIQUE 7 645, /02/ PM IMPRIMANTES PR STOCK DERS.ECOLES MATERNELLES 1 008, /02/ PM IMPRIMANTES PR STOCK DERSES ECOLES PRIMAIRES 471, /02/ PM CAISSON 2 TIROIRS 106, /02/ PM ENSEMBLE NUMERIQUE(MODEM/OBJECTIFS SCE COMMUNICATI 1 605, /02/ PM SONO ET ENCEINTES ECOLE MAT.FONTAINE 337, /02/ PM VIDEOPROJECTEURS DERSES EC.PRIMAIRES 2 814, /02/ PM CISAILLE AUTO MAT.MUGUETS 329, /02/ PM PROGICIEL ORGANIGRAMMES 1 986, /02/ PM PAVE NUMERIQUE+CLAVIER+SOURIS APPLE M.GABARDOS 197, /02/ PM PAVE NUMERIQUE+CLAVIER M.GABARDOS 189, /02/ PM CHAISES DE BUREAU WI MAX AVEC ACCOUDOIRS 2 336, /02/ PM CHAISES DE BUREAU WI MAX 951, /02/ PM CHAISES VISITEURS 310, /02/ PM CHAISES DE BUREAU WI MAX AVEC ACCOUDOIRS 1 335, /03/ PM AUTO LAVEUSE SCRUBTEC AUTOPORTEE , /02/ PM SIEGES WI MAX AVEC ACCOUDOIRS 1 001,

75 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R du CGCT) - ENTREES A10.1 A ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS Modalités et dates d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortiss. Durée de l'amort. Acquisitions à 26/02/ PM SIEGES WI MAX AVEC ACCOUDOIRS 667,68 10 titre onéreux 26/02/ PM SIEGES WI MAX AVEC ACCOUDOIRS 556, /02/ PM CHAISES VISITEURS 1 243, /02/ PM CHAISES VISITEURS NOIR 621, /03/ PM GILETS PARE BALLES - POLICE MUNICIPALE , /03/ PM PORTES POUR CAISSON CHAIRE 270, /03/ PM CAISIERS TOLE GRIS 471, /03/ PM CAISSON POUR CHAIRE 2 TIROIRS + PLATEAU 281, /03/ PM TABLES POLYA GRIS NIMBUS/BLEU 2 349, /03/ PM CHAISES 510 BLEU OUESSANT 683, /03/ PM CHAISES PRIMA JAUNE 978, /03/ PM TABLES VLORE 1 279, /03/ PM PLAQUEUSE DE CHANTS PORTATE 3 759, /03/ PM CAISSES PALETTES 670 ET 680 L 4 359, /03/ PM ARMOIRES PORTES BATTANTES 1 715, /03/ PM ARMOIRES PORTE BATTANTE 2 247, /03/ PM POUFS RONDS 349, /03/ PM TABLES INFORMATIQUE 544, /03/ PM AUTOLAVEUSE ET ACCESSOIRES 8 344, /02/ PM TABLE POUR VIDEOPROJECTEUR 499, /02/ PM EVIER ENCASTRABLE+MEUBLE+ACCESSOIRES 372, /03/ PM COBINE SONORISATION PHILIPS AZP6 295, /03/ PM MEUBLE 3 ETAGERES LILOO 406, /03/ PM POUTRE PEDAGOGIQUE 365, /03/ PM TAILLE-CRAYONS ELECTRIQUES 271, /03/ PM CUISINE EQUIPEE EN BOIS (JEUX) 335, /03/ PM CISAILLES 987, /03/ PM PERFORELIEUR GBC COMBBIND 208, /03/ PM PLASTIFIEUSES NEPTUNE A3 479, /03/ PM BI-TRICYCLE 4/6ANS 2 PLACES 230, /03/ PM POMPES KSB FILTRA 2 287, /03/ PM AUTOLAVEUSE SCRUBTEC +ACCESSOIRES 6 466, /03/ PM PERCEUSE VISSEUSE SS FIL 522, /03/ PM TABLEAU TRIPTYQUE 120 X 200CM 1 066, /03/ PM LAMES INCISEURS FRAISES 615, /03/ PM TRONCONNEUSE STIHL MS , /03/ PM PLAQUE DE CUISSON BOSCH 334, /03/ PM FOUR VA NOIR 520, /03/ PM PLAQUE DE CUISSON BOSCH 334, /03/ PM FOUR VA NOIR 536, /03/ PM REFRIGERATEUR BEKO 322, /03/ PM REFRIGERATEUR BEKO 322, /03/ PM TELEPHONES ET REPONDEURS GIGASET 190, /03/ PM MATERIEL SPORTIF SALLE JEU 613, /03/ PM PAREUSE 519, /03/ PM PISCINE A BALLES 348, /03/ PM TELEPHONE GIGASET DUO AVEC REPONDEUR 60, /03/ PM TELEPHONE ET REPETEUR 247, /03/ PM TELEPHONE ET REPETEUR SIEMENS 247, /03/ PM PLATEAU ET MECHES 402, /03/ PM SERRE-JOINTS NEAUX 1 370, /03/ PM COMPRESSEUR 6L 10M3 1CV EC58 327, /03/ PM CIRCULATEUR GRUNDFOS MAGNA 1 214, /04/ PM LOGICIEL GESTION SCENE 895, /04/ PM SIEGE WI MAX AVEC ACCOUDOIRS 309, /04/ PM TOUPIE ROBLAND+ACCESSOIRES , /04/ PM CHARIOT A LINGE ROLL KL 214, /04/ PM CHARIOT A LINGE ROLL KL 214, /04/ PM CHARIOT A LINGE ROLL KL 214, /04/ PM CHARIOT A LINGE ROLL KL 214, /03/ PM MATERIEL DE SONORISATION 5 515, /03/ PM PACK BATTERIE LAVEUSE FIORENTINI T , /03/ PM OPERATION NOEL 2015 : MATERIEL TECHNIQUE EP 2 287, /03/ PM MISES A JOUR LOGICIEL SECURITE 9 300, /04/ PM IMPRIMANTES HP LASERJET PRO 3 297, /04/ PM IMPRIMANTES HP LASERJET ENTERPRISE 1 765, /03/ PM BANQUETTES 2 PLACES 179, /12/ PM RAYONNAGE EPSIRACK + 2 BAC EURO 5 393, /03/ PM TELE EDGE LED SONY + SUPPORT MURAL 773, /04/ PM CUISINIERE ELECTROLUX PYRO 749, /04/ PM MICRO ONDE SHARP 99, /04/ PM REFRIGERATEUR BEKO 322, /04/ PM TABLES POLYA RENFORCEE 1 274, /04/ PM MISE EN PLACE PUSH DE CONTENU 4 043, /03/ PM CHAISES , /04/ PM LICENCES OPEN EDUC A UPGRADE WINDOWS 10 PRO 3 048, /03/ PM LICENCES FINALE , /03/ PM MACHINE EMPORTE PIECES + ALPHABET 285, /04/ PM MICROCODES FAS 2220B , /03/ PM BALAI PULSE 140, /03/ PM COMBINE DE SONORISATION PHILIPS 295, /03/ PM CORBEILLE URBAINE XERIOS 50L 136,

76 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R du CGCT) - ENTREES A10.1 A ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS Modalités et dates d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortiss. Durée de l'amort. Acquisitions à 31/03/ PM LITS DE CAMP PLIANT 177,55 1 titre onéreux 31/03/ PM MEUBLE D'ANGLE + TIROIRS 221, /04/ PM CHAISES RONDO 1 361, /04/ PM VITRINES D'EXTERIEUR MURALES 747, /04/ PM SURPRESSEUR LOWARA 786, /04/ PM CHAISES REGLABLES 496, /04/ PM TABLE MATER 160X80 CM 167, /04/ PM TABLE MATER RONDE 120CM 192, /02/ PM CHAISES DE BUREAU LOT 2 ACTITES CULTURELLE 667, /04/ PM PRESENTOIRS MOBILES 304, /04/ PM CHAISES SOL XL PURPLE 255, /04/ PM PRESENTOIR A 3 MULTIMEDIA 146, /04/ PM COUSSIN NID + 2 HOUSSES 169, /04/ PM DESTRUCTEUR DE DOCUMENTS 629, /04/ PM LICENCES ACCESS , /04/ PM LICENCES AUTOCAD 2 028, /04/ PM MICROSOFT SURFACE PRO , /04/ PM PERCEUSE VISSEUSE 478, /04/ PM PERCEUSE VISSEUSE 478, /04/ PM LASER GILL + TREPIED 478, /04/ PM NETTOYEUR HAUTE PRESSION 709, /04/ PM CAISSE A OUTILS 1 596, /04/ PM DIABLE UNERSEL 300KGS 157, /04/ PM CASIERS TOLE GRIS 256, /04/ PM CASIERS TOLE GRIS 256, /04/ PM CASIERS TOLE GRIS 256, /04/ PM MATERIEL NUMERIQUE 2 396, /04/ PM CONCEPTION/REALISATION MAGAZINE NUMERIQUE , /04/ PM CISAILLE A LEVIER COMPLETE 3 603, /04/ PM COR ANGLAIS RIGOUTAT AVEC BOITE ET HOUSSE 8 036, /04/ PM REALIS.FILM 4 MUSEES A DIFFUSER SUR SITE INTERNET , /04/ PM CIRCULATEUR GRUNDFOS MAGNA 964, /05/ PM TABLE DIAM , /05/ PM SIEGES WI MAX AVEC ACCOUDOIRS 1 342, /04/ PM ARMOIRE PORTES BATTANTES 2 789, /04/ PM ENSEMBLES BIPLACE TWIN , /04/ PM DISQUES DURS + ECRANS PLATS , /04/ PM BAINS DE SOLEIL ORGANIC 6 305, /04/ PM BAC A LRES 3 050, /04/ PM MOBILIER - RAYONNAGE - SECTEUR MUSIQUE - CINEMA 3 146, /04/ PM TRAVELER MISE A JOUR V , /04/ PM ROULEAU VIBRANT+ 1 PLAQUE + 1 MARTEAU THERMIQUE , /04/ PM TRACEUSES AVEC KIT PREPARATION STADIUM+ORANGERIE 3 325, /04/ PM MISE EN PLACE GED RH 21/03/2016 INFORMATIQUE 600, /04/ PM DIABLE CHARIOT CADDIE/TRAITEMENT : MEDIATHEQUE 413, /04/ PM ENSEMBLE MOBILIER POUR LE SECTEUR JEUNESSE/PMC J , /04/ PM ENSEMBLE 2 GRILLES ANGLE 90 /LECTURE ADULTE/ MEDIA 1 294, /04/ PM REAL.FILM SITE INTERNET COLMAR SOURCES D ENVIES , /05/ PM MATERIEL ECLAIRAGE DE SCENE , /04/ PM FAUTEUIL BIBERON 441, /04/ PM LITS A 2 NEAUX + MATELAS 1 576, /04/ PM LIT A 2 NEAUX + MATELAS 788, /04/ PM POMPE DE RELEVAGE 2 735, /04/ PM CHAISES ERGO , /04/ PM MEUBLE BAS MOBILE 30 CASES 280, /04/ PM CUBE MULTI FONCTIONNEL EDUCATIF 822, /05/ PM TABLE RONDE 246, /05/ PM ARMOIRES HAUTES L , /05/ PM ARMOIRES BASSES 524, /05/ PM CAISSON S/ROULETTES 3 TIROIRS 262, /05/ PM CAISSON S/ROULETTES 2 TIROIRS 256, /05/ PM PRESENTOIR EPI 10 CASES FIXES 298, /05/ PM SIEGES DE BUREAU WI MAX AVEC ACCOUDOIRS 559, /05/ PM ACQ LOGICIEL NETAPP EXPERTISE/INSTALL/VERIF , /05/ PM PROGICIEL CALCUL THERMIQUE 4 560, /05/ PM MACHINE A REPARER LES DVD/CD , /05/ PM AUTOLAVEUSE AUTOPORTEE - PARKING MAIRIE , /05/ PM ASPIRATEUR TROTTOIRS GLUTTON , /05/ PM PLIEUSE SECTIONNABLE PROMAC 5 147, /05/ PM REFRIGERATEUR BEKO 322, /05/ PM TABLEAU MURAL SIMPLE 108, /05/ PM ENSEMBLE MOBILIER EUROPE 2 773, /05/ PM VIDEO PROJECTEUR 856, /05/ PM CAISSON DE BUREAU SECTEUR ADULTES 273, /05/ PM MACHINES A COUDRE BERNA , /05/ PM BALAYEUSE MECANIQUE KARCHER S , /05/ PM TROTTEURS 1AN/3ANS 839, /05/ PM MACHINE A EFFILER POUR HAUTBOIS 3 167, /05/ PM TABLEAU MURAL TRIPTYQUE 312, /05/ PM DRAISIENNES 2/3 ANS 216, /05/ PM RADIO CD/USB PHILIPS 358, /05/ PM APPAREIL PHOTO NUMERIQUE CANON 125,

77 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R du CGCT) - ENTREES A10.1 A ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS Modalités et dates d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortiss. Durée de l'amort. Acquisitions à 25/05/ PM RADIO CD/USB PHILIPS STOCK 597,24 10 titre onéreux 31/05/ PM SWITCH EVOLUTION LOGICIEL NETAPP 1 247, /05/ PM LOGICIEL EVOLUTION SERVEURS PRODUCTION 3 314, /05/ PM SERVEURS EVOLUTION PRODUCTION , /05/ PM LOGICIELS EVOLUTION INFRASTRUCTURE , /05/ PM MATERIEL EVOLUTION INFRASTRUCTURE , /05/ PM TABLE DIAM 110 POIRIER 159, /05/ PM BUREAU + 2 CAISSONS + 1 ARMOIRE 2 286, /05/ PM ARMOIRES 610, /05/ PM PLANS COMPACTS+2 CAISSONS+2 ARMOIRES+ EXTENSION 2 456, /05/ PM CHAISES DE SOL 149, /05/ PM SERVANTE PL EQUIPEE 4 145, /05/ PM BANCS AVEC DOSSIER 105, /05/ PM TABLE ELEVATRICE EQUIPEE 9 103, /05/ PM TRACTEURS ENFANT 333, /05/ PM SETS DE MOTRICITE 252, /06/ PM DISCONNECTEURS AVEC JOINT 6 097, /05/ PM DISQUE DUR HP 504, /06/ PM ASPIRATEURS - ALTO ET AERO 412, /06/ PM NETTOYEURS VAPEUR AVEC KIT MESDI : ENSEIGNEMENT 9 935, /06/ PM TURBOSOUND NUS152 ENCEINTES PASSES 2 900, /06/ PM POMPE DE RELEVAGE GRUNDFOS 261, /06/ PM ROBOT CUISINE KENWOOD KM , /05/ PM CASQUE SANS FIL 264, /06/ PM BUSTES FEMME T42 ET , /05/ PM OPERATION NOEL 2016 : MATERIEL TECHNIQUE EP 2 157, /05/ PM LICENCE MOBICALL 2 302, /05/ PM CAISSON 2 TIROIRS 87, /05/ PM CHAIRE SURMOULEE 128, /05/ PM CAISSON 2 TIROIRS 87, /05/ PM CHAIRE SURMOULEE 128, /05/ PM CAISSON 2 TIROIRS 87, /05/ PM CHAIRE SURMOULEE 128, /06/ PM SIEGES ERGONOMIQUES JOBRI 636, /06/ PM CAISSON ROULANT 3 TIROIRS ERABLE 330, /06/ PM CAISSONS ROULANTS NOIR GRAPHITE 3 TIROIRS 1 118, /06/ PM TABLEAU POTANT SUR PIED 267, /06/ PM TABLEAU BLANC MURAL 46, /06/ PM TABLES POLYA REGLABLES 1 566, /06/ PM TABLES POLYA REGLABLES 1 566, /06/ PM TABLES POLYA REGLABLES 1 566, /06/ PM VIDEOPROJECTEUR STANDARD OPTOMA 562, /06/ PM MEUBLES MARMITON VERT CLAIR 296, /06/ PM GRANDS BANCS SUEDOIS NATUREL 246, /06/ PM TABLES BANDANA 160X80CM 439, /06/ PM TABLES BANDANA 80X80CM 334, /06/ PM CHAIRE AVEC CAISSON 216, /06/ PM APPAREIL PHOTO NUMERIQUE + ACCESSOIRES 455, /06/ PM LOT DE 3 ROUES EDUCATES 353, /06/ PM VISSEUSE PLAQUE DE PLATRE 158, /06/ PM COFFRET DEPANNAGE ATELIER 250, /06/ PM TAPIS CONFORT SUR MESURE VERT PISTACHE 208, /06/ PM PLAQUE EUTECTIQUE -21 C 151, /06/ PM CONTENEUR ISOTHERME 1 476, /06/ PM NETTOYEUR VAPEUR + ACCESSOIRES 2 142, /06/ PM POMPE INOX VORTEX+REGULATEUR 584, /06/ PM TELEVISEUR GRUNDIG 382, /06/ PM PLASTIFIEUSES NEPTUNE STOCK ENSEIGNEMENT 1 289, /05/ PM LICENCE INDESIGN CC / INFORMATIQUE 313, /06/ PM ENSEMBLE DE MOBILIERS DERSES MATERNELLES 1 577, /06/ PM SECHES DESSINS EC. MAT. MAGNOLIAS ET MAT. ST EXU 370, /06/ PM ENSEMBLE SEPARATION ET RACCORDS - M.CR.LADHOF 2 238, /06/ PM CHAISES ERGO 1700 / DERSES ECOLES PRIMAIRES 5 495, /06/ PM ENSEMBLE MOBILIER DE BUREAU / STOCK ENSEIGNEMENT 5 774, /06/ PM FAUTEUIL BUREAU SATURN : ELEM.ST.EXUPERY 58, /06/ PM ARMOIRE SUSPENDUE - CUISINE CENTRALE 802, /06/ PM SOCLE ROULEUR SANS POIGNEE - CUISINE CENTRALE 1 062, /06/ PM TABLE INOX CENTRALE - CUISINE CENTRALE 583, /06/ PM PARCOURS DE MOTRICITE - M-A.GRILLONS 147, /06/ PM ARMOIRE HAUTE MUSEE BARTHOLDI 348, /06/ PM TABLES RABATTABLES / STADE NAUTIQUE 1 647, /06/ PM CLASSEUR 4T ANTHRACITE POPULATION 422, /06/ PM CHAISE DE SOL XL - GRILLONS 85, /06/ PM MAXI LOT DISQUES TACTILES MULTICOLORE - GRILLONS 129, /06/ PM ENSEMBLE JEUX DE MOTRICITE - GRILLONS 169, /06/ PM CHARIOTS DE SUPERMARCHE ORANGE- GRILLONS 117, /06/ PM POUSSETTES ROSES POUR POUPEES - GRILLONS 113, /06/ PM CHARIOT METAL EVO - GRILLONS 201, /06/ PM VESTIAIRE INDUSTRIE ELEM. PASTEUR 160, /06/ PM PC PORTABLE HP ZBOOK INFORMATIQUE 1 670, /06/ PM TABLEAU POTANT ELEM BRANT 292, /06/ PM TABLE A LANGER RUBBERMAID PARKING MAIRIE 401,

78 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R du CGCT) - ENTREES A10.1 A ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS Modalités et dates d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortiss. Durée de l'amort. Acquisitions à 16/06/ PM DESTRUCTEUR DE BUREAU REXEL AUTO / PERSONNEL 2 033,93 10 titre onéreux 15/06/ PM SOUFFLEUR A BATTERIE + HARNAIS SCE ENSEIGNEMENT 1 303, /06/ PM MACHINE A DECOUPER MOTIFS +ACCESSOIRESMAT.BARRES 607, /06/ PM REFRIGERATEUR PROLINE / PARKING MAIRIE 124, /06/ PM MODULE LICENCE SOPHOS ANALYSE : INFORMATIQUE 4 368, /06/ PM OP NOEL 2015 ACQ ILLUMINATIONS 5 622, /07/ PM LOGICIEL MICRO CODES 4 914, /06/ PM BALAI PULSE+MICROFIBRES 144, /06/ PM VENTILATEURS SUR PIED 744, /07/ PM MISE EN PLACE PARAPHEUR ELECTRONIQUE IXBUS 3 552, /07/ PM ARMOIRE REFRIGEREE POSITE LIEBHERR 4 267, /06/ PM CASIER A DOUDOUS 503, /06/ PM POTS RONDS DECO GRIS 2 618, /06/ PM PARCOURS DE MOTRICITE 201, /06/ PM PROGICIEL SHERPA 840, /06/ PM COUCHETTES AVEC CHARIOT 970, /06/ PM CABANE D'INTERIEUR 602, /06/ PM STYLET+KIT BRAS ARTICULES 489, /06/ PM LAMPE POUR VIDEOPROJECTEUR EPSON 189, /06/ PM ELEMENT POUR PODIUM 1 275, /06/ PM CASQUE SANS FIL APPLE AVEC MICRO INTERGRE 466, /06/ PM KIT 2 BRAS ARTICULES POUR PC 372, /07/ PM LAVE LINGE BOSCH 681, /07/ PM ARMOIRE POSITE VENTILEE LIEBHERR 1 526, /07/ PM TABLE COUPE-LEGUME INOX AISI , /07/ PM MINI ENREGISTREURS TEMPERATURE TESTO 174T 604, /07/ PM BALANCE DE TABLE CREATE TXI , /07/ PM TELEVISION LG MODE HOTEL 249, /07/ PM MODULE BL SOCIAL 360, /07/ PM CISAILLES AUTOMATIQUES 658, /07/ PM GUERITES POUR PAYS DES ETOILES 1 616, /07/ PM FILET DE SEPARATION 668, /07/ PM DEBOUCHEUR MINI COBRA 204, /07/ PM VISUALISEUR OPTOMA DC , /07/ PM MOTEUR ASYNCHRONE PR TOBOGGAN 2 808, /07/ PM POMPE SERPILLERE 830, /07/ PM POMPE CENTRIFUGE PR TOBOGGAN 2 170, /07/ PM PISTOLET POUR PEINTURE AVEC ACCESSOIRES 510, /07/ PM COMBINE CUISINE MARMITON 143, /07/ PM MATELAS DE GYM GES 276, /07/ PM NATTES GYM CONFORT 140CM 298, /07/ PM TABLEAU MURAL BLANC PR PROJECTEUR 142, /07/ PM ESTRADE BOIS + CLIPS ASSEMBLAGE 617, /07/ PM ETABLI ALPA10 SIMPLE 342, /07/ PM COFFRET DE DEPANNAGE 132 PIECES 238, /07/ PM FLYTH CASE AVEC 20 PUPITRES VOYAGER 1 799, /07/ PM DERS ACCESSOIRES PERCUSSION 4 087, /07/ PM TABLES MULTIACTITES 642, /07/ PM BUREAU MODULABLE 885, /07/ PM AUTOLAVEUSE MULTIWASH + ACCESSOIRES 1 749, /07/ PM TABOURET CIAMARELLE TIRETTE 185, /07/ PM SIEGE A ASSISE BASSE PELVOUX 534, /07/ PM TABOURET CIAMARELLE , /07/ PM SIEGE A ASSISE BASSE PELVOUX 534, /07/ PM SIEGE ASSISE BASSE PELVOUX 534, /07/ PM TABOURET CIAMARELLE , /07/ PM MOBILIER DE BUREAU 2 612, /07/ PM NETTOYEUR VAPEUR VAPODIL + ACCESSOIRES 903, /07/ PM NETTOYEUR VAPEUR VAPODIL + ACCESSOIRES 903, /07/ PM NETTOYEUR VAPEUR VAPODIL + ACCESSOIRES 903, /07/ PM NETTOYEUR VAPEUR VAPODIL + ACCESSOIRES 903, /07/ PM NETTOYEURS VAPEUR VAPODIL + ACCESSOIRES 1 806, /07/ PM MAIRIE : INSTALL.CIRCULATEUR AMEL.CHAUFFAGE 3 645, /07/ PM SOUFFLEURS A BATTERIE 2 592, /07/ PM TABLEAU BLANC INTERACTIF PROMETHEAN ACT BOARD 2 572, /07/ PM TABLEAU BLANC INTERACTIF 2 572, /07/ PM TABLEAU BLANC INTERACTIF 2 572, /07/ PM TABLEAU BLANC INTERACTIF 2 572, /07/ PM TABLEAU BLANC INTERACTIF 2 572, /07/ PM TABLEAU BLANC INTERACTIF 2 572, /07/ PM TABLEAU BLANC INTERACTIF 2 572, /07/ PM TABLEAU BLANC INTERACTIF 2 572, /07/ PM TABLEAU BLANC INTERACTIF 2 572, /07/ PM TABLEAU BLANC INTERACTIF 2 572, /07/ PM PC DERS CONFIGURATIONS , /07/ PM PC TACTILE 20" 4 314, /07/ PM REALISATION SITE WEB GRAND PAYS DE COLMAR 4 800, /06/ PM ENSEMBLES TABLES-BANCS 2 442, /07/ PM REALISATION SITE DES DOMINICAINS 4 200, /08/ PM CHARIOTS MENAGE PORTE SAC 381, /08/ PM CHARIOT MENAGE LAVAGE ICE 199, /07/ PM PCS CONFIGURATION BUREAUTIQUE ECOLE ,

79 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R du CGCT) - ENTREES A10.1 A ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS Modalités et dates d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortiss. Durée de l'amort. Acquisitions à 28/07/ PM PCS CONFIGURATION BUREAUTIQUE ECOLE ,15 5 titre onéreux 28/07/ PM PCS CONFIGURATION BUREAUTIQUE ECOLE , /07/ PM PCS CONFIGURATION BUREAUTIQUE ECOLE , /07/ PM PCS CONFIGURATION BUREAUTIQUE ECOLE , /07/ PM PCS CONFIGURATION BUREAUTIQUE ECOLE , /07/ PM PCS CONFIGURATION BUREAUTIQUE ECOLE , /08/ PM AUTOLAVEUSE AUTOPORTEE SCRUBTEC 9 477, /08/ PM AUTOLAVEUSE ALTO + ACCESSOIRES 7 304, /08/ PM NETTOYEUR HP POSEIDON 3 099, /08/ PM PROGICIEL SHERPA RESEAU 7 140, /08/ PM TABLE CARREE KASTEL BLANCHE 649, /08/ PM VIDEOPROJECTEUR H , /08/ PM LECTEUR BLU RAY PHILIPS 95, /08/ PM CHARIOT TELESCOPIQUE BOBCAT TL , /08/ PM SECHE LINGE MIELE PT KG 7 792, /08/ PM LAVE LINGE MIELE 10 KG 9 582, /08/ PM LOGICIEL ANTIDOTE OUTIL BUREAUTIQUE 113, /08/ PM BALAYEUSES MECANIQUES KARCHER S , /08/ PM MATERIEL DE SONORISATION 8 630, /05/ PM KIT RAKU - INDICATEUR TEMPERATURE 183, /08/ PM REFRIGERATEUR TABLE-TOP - M.-ACCUEIL MARMOTTES 356, /08/ PM REFRIGERATEUR TABLE-TOP - CRECHE COTY 356, /08/ PM LICENCES VMWARE WORKSTATION PRO / INFORMATIQUE 340, /08/ PM ASPIRATEUR CONSERVAC GS , /08/ PM PERCEUSE VISSEUSSE - ATELIERS GRILLENBREIT 494, /08/ PM VEH F+MONTAGE CAISSON 5 640, /08/ PM ETAL MARCHAND 157, /08/ PM PONCEUSE 671, /08/ PM CASIERS TOLE GRIS POUR TABLES DOGA 480, /08/ PM CHAISES HELIA BLEU 1 774, /08/ PM TONDEUSE TRACTEE / STADE CHEMINOTS 1 680, /08/ PM TONDEUSE TRACTEE / COLMAR STADIUM 1 680, /08/ PM DESTRUCTEUR BUREAU REXEL 1 187, /08/ PM RADIO-K7 SONY 99, /08/ PM TAILLE HAIES STIHL HS87R/ , /08/ PM APPAREIL RECUPERATEUR D'HUILE 2 564, /08/ PM SURJETEUSE BERNNA , /08/ PM LAVE VAISSELLE BRANDT 406, /08/ PM REFRIGERATEUR BEKO DSA , /09/ PM SOUFFLEURS STIHL BR , /09/ PM AUTOLAVEUSE ALTO SCRUBTEC 3 138, /08/ PM MATER.BARRES : AMELIOR.CHAUFFAGE ACH.CIRCULATEURS 3 287, /09/ PM SECHE LINGE SIEMENS - AUBERGE DE JEUNESSE 799, /09/ PM LAVE LINGE LG - AUBERGE DE JEUNESSE 944, /09/ PM BANQUETTE PIANO - SALLE 211 CONSERVATOIRE 110, /09/ PM SIEGE BATTEUR (GUITARE) MAPEX CONSERVATOIRE 88, /09/ PM ACHAT LAMPADAIRES LUMIERE DE JOUR+ DIABLE 2 829, /09/ PM PLAN DE TRAVAIL + 1BUREAU + 2 CAISSONS , /09/ PM ACHAT CHARIOT DOUBLE PLATEAU M.GABARDOS 150, /09/ PM LICENCE OFFICE MAC STD , /09/ PM POMPES SURPRESSEUR LOWARA 2 273, /09/ PM PERCEUSE, PONCEUSE, SCIE AQUALIA 1 922, /09/ PM UN TABLE TOP ENCASTRABLE 599, /09/ PM REFRIGERATEUR PM 199, /09/ PM A COMPLETER 550, /09/ PM VISSEUSSES CXS / INFORMATIQUE 519, /09/ PM REALIS.FILM PARCS DE LA VILLE SITE ET NUMERIQUE 6 000, /09/ PM CIRCULATEUR GRUNDFOS + KIT 3 104, /09/ PM LICENCES ADOBE PHOTOSHOP 7 993, /09/ PM MISE A JOUR LOGICIEL ORACLE INFORMATIQUE 960, /09/ PM TEASER FESTAL JAZZ MISE A JOUR (SITE/APPLI) COMM 840, /09/ PM ACQ.MODULE AVENIR/INTERFACE LOGICIEL INFORMATIQUE 654, /09/ PM ACQ.INTERFACE LOGICIEL SERVICE PUBLIC FORMATION 1 090, /09/ PM TOURET A MEULER+SOCLE PROPRETE 572, /09/ PM PORTILLONS DE JARDIN + ACCESSOIRES 6 093, /09/ PM MATERIEL DE BATTERIE+RANGEMENT / CRMA 737, /09/ PM CYMBALES MEINL / CRMA 1 250, /09/ PM ASPIRATEUR LEGER ALTO MME CHARNI TOUFFAHA / PMR 177, /09/ PM CAISSON PORTEUR 3T AVEC PIEDS / PERSONNEL 989, /09/ PM MOBILIER DE BUREAU / INFORMATIQUE 4 680, /09/ PM ARMOIRE P.RIDEAUX 1020X1000 / CCAS 259, /09/ PM SIEGES BUREAU / COMMANDE PUBLIQUE 2 350, /09/ PM ACQUISITION STATION DE RELEVAGE / AQUALIA 1 899, /09/ PM APPAREIL PHOTO+CARTE MEMOIRE / ARTS PLASTIQUES 348, /09/ PM CHAISES RONDO 664, /09/ PM TABLES REGLABLES POLYA 2 941, /09/ PM CASIERS TOLE GRIS 256, /09/ PM CHAISES HELIA T5 BLEU 946, /09/ PM TABLES POLYA 1 470, /09/ PM ACH.ENSEMBLE BALAYAGE 284, /09/ PM MIGRATION+INSTALLATION PROGICIEL SIECLE AVENIR 654, /09/ PM MEUBLE BAS 12 TIROIRS 239,

80 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R du CGCT) - ENTREES A10.1 A ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS Modalités et dates d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortiss. Durée de l'amort. Acquisitions à 21/09/ PM TABLES DIABOLO 122,81 1 titre onéreux 21/09/ PM CHAISES RONDO 919, /09/ PM VESTIAIRES BLANC RIC'HOCHET 666, /09/ PM TABLES OVALES NEMO 317, /09/ PM CAISSONS PR CHAIRE 1 PORTE MORAILLON BEIGE 141, /09/ PM CAISSONS 2 TIROIRS BEIGE 159, /09/ PM CHAIRES ALAISE PLAT BEIGE 223, /09/ PM TABLEAU MURAL BLANC 92, /09/ PM TABLES 1 PLACE 1 195, /09/ PM MACHINE A DECOUPER A MOTIF + ACCESSOIRES 606, /09/ PM PROCESSEURS INTEL CORE 1 334, /09/ PM DISQUES DUR SSD 2.5 POUCES 539, /09/ PM ACHAT 2 DESSERTES AVEC PLATEAU 1 380, /09/ PM LICENCES VMWARE , /09/ PM MATERIEL POUR VIDEOPROJECTEUR 5 177, /10/ PM LUMIERES BARRE LED 3W 3 118, /09/ PM ACHAT 2 TABOURETS 372, /09/ PM JEUX CUISINIERE D'IMITATION 386, /09/ PM FOURNITURES DE LAMBOURDES SAPIN DU NORD 220 X 60MM 285, /09/ PM NETTOYEUR HAUTE PRESSION 826, /09/ PM SITE INTERNET VILLE DE COLMAR , /09/ PM LICENCES OFFICE ET WINDOWS , /09/ PM LUSTREUSE ULTRA HAUTE VITESSE 1 775, /09/ PM COPIEUR NOIR-BLANC - IMPRIMERIE 1 641, /09/ PM VISIBOX ECRAN 55" PRO 1 176, /09/ PM LOGIGIEL VISIBOX ET INSTAL , /09/ PM CHAISES DE DOUCHE 1 711, /10/ PM SOUFFLEUR LEGER STIHL 464, /10/ PM LICENCES WINDOWS , /10/ PM TABLE RECTANGLE NEMO 85, /10/ PM PISTE GRAPHIQUE SUR ROULETTES 259, /10/ PM TABLEAU POTANT FACES BLANCHES 267, /10/ PM MEUBLE MOBILE 24 BACS NEMO 369, /10/ PM CHAISES HELIA 236, /10/ PM TABLES POLYA GRIS NIMBUS 494, /10/ PM BANQUETTES ET CHAUFFEUSE 705, /10/ PM TABLEAU POTANT 242, /10/ PM TABLEAU POTANT SUR PIED 242, /10/ PM PERFORELIEUR QUASAR 253, /10/ PM NOUVELLES NORMES BANCAIRES 9 382, /10/ PM CABLE SDI SUR ENROULEUR 145, /10/ PM LOGICIEL ADVANCE DESIGN PROFESSIONAL C , /10/ PM LOGICIEL ARCHE OSSAURE+FERRAILLE , /10/ PM BORNE WIFI CISCO AVEC POWER INJECTOR 786, /10/ PM ARMOIRE METALLIQUE 271, /10/ PM ENROULEUR+BUTEE GUIDAGE 336, /10/ PM POSTE A SOUDER + ACCESSOIRES 2 267, /10/ PM BACS SUR ROULETTES - CR. SCHEPPLER 288, /10/ PM MEUBLE DE RANGEMENT - CR.SCHEPPLER 1 221, /10/ PM RAYONNAGES+BACS RETENTION 1 581, /10/ PM TABLE BASSE PRESSION RELIURE , /10/ PM POMPE EAU FROIDE SAUNA 895, /10/ PM LOGICIEL ISILON BAIE DE REPLICATION , /10/ PM MATERIEL BAIE DE REPLICATION ISILON , /10/ PM MEUBLES A ETAGERES EC.MAT. ST-EXUPERY 581, /10/ PM BANC ACCUEIL MAT. PASTEUR 238, /10/ PM LICENCE AUTOCAD COMPLETE ET AUTOCAD LIGHT 1 604, /10/ PM DEFRIBILLATEUR + ACCESSOIRES 2 209, /10/ PM DEFIBRILATEUR+INSTALLATION 3 886, /10/ PM BOITES EN CARTON SUR MESURE , /10/ PM SMARTPHONES DE CONTROLE 1 876, /10/ PM PORTABLE APPLE MACBOOK 2 467, /10/ PM DEFIBRILLATEUR+INSTALLATION 3 286, /10/ PM HOUSSE DE TRANSPORT PR ORGUE 625, /10/ PM POMPES CENTRIFUGE BASSE PRESSION 5 878, /10/ PM APPAREIL PHOTO CANON 121, /10/ PM LECTEURS CD 119, /10/ PM ECHANGEUR THERMIQUE A PLAQUES INOX BRASEES 2 219, /11/ PM BORNE VENTANA PR CIMETIERE 2 206, /11/ PM BANCS LAM WOOD JAUNE-BLEU 980, /11/ PM TABLES OVALE NEMO 317, /11/ PM MOBILIER DE BUREAU 1 339, /11/ PM TABLEAU POTANT AVEC SERIGRAPHE 267, /11/ PM ARMOIRES PORTES BATTANTES 1 219, /11/ PM MEUBLES BAS MOBILE 381, /11/ PM CHAISES DE BUREAU BELLA 161, /11/ PM TABLE RECTANGULAIRE DIABOLO 70, /11/ PM TABLES RECTANGULAIRES DIABOLO 122, /11/ PM BANC LAM WOOD 81, /11/ PM CHAISES SAM JAUNE 1 143, /11/ PM CHAISES ERGO , /11/ PM CHAISE DE BUREAU BELLA 80,

81 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R du CGCT) - ENTREES A10.1 A ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS Modalités et dates d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortiss. Durée de l'amort. Acquisitions à 07/11/ PM CASQUE TELEPHONIQUE DOUBLE OREILLETTE 547,20 5 titre onéreux 07/11/ PM PONCEUSE ROTEX 450, /11/ PM ARMOIRES 2 442, /11/ PM CASIERS TOLE GRIS 256, /11/ PM CHAISES HELIA 946, /11/ PM TABLES POLYA 1 484, /11/ PM CASIERS TOLE GRIS 224, /11/ PM ARMOIRE UNICOLORE FERMETURE RIDEAUX 271, /11/ PM TABLES POLYA 1 658, /11/ PM TABLES BANDANA 387, /11/ PM DESSERTE MOBILE 5 BACS 130, /11/ PM MEUBLE BAS MOBILE 3 COLONNES 278, /11/ PM PC HEWLETT PACKARD CAO 3 060, /11/ PM BENNES AMOVIBLES , /11/ PM TELEPHONE ALCATEL MY IC PHONE 427, /11/ PM ETAU REGLABLE FIXE 8.5KG 190, /11/ PM PERFORATEUR DH 18DBL 539, /11/ PM MARTEAU PERFORATEUR GBH 154, /11/ PM PERCEUSE VISSEUSE 214, /11/ PM MEULEUSE GWS24 389, /11/ PM MICRO HARPE 259, /11/ PM MICROS SHURE SM57 250, /11/ PM TABLE MOBILE POUR VIDEOPROJECTEUR / EC ELEM.MACE 249, /11/ PM POTS ROND DECO AVEC DECOUPE , /11/ PM SECHEUR INFRAROUGE 2 223, /11/ PM LAVE LINGE BEKO 249, /11/ PM POMPE INTELLIFLO 1 587, /11/ PM POMPE STARITE 792, /11/ PM POMPES STA-RITE PENTAIR 1 120, /11/ PM VIOLONS 1/2 STENTOR 1 575, /11/ PM CHEVALET COMPACT 462, /11/ PM MEUBLES A LANGER BASIC BLEU 527, /11/ PM PERFORELIEUR QUASAR , /11/ PM ORGUE CANTORUM VI 1 770, /11/ PM ACHAT CISAILLES CONCIERGERIE 885, /11/ PM CHAUDIERE PATINOIRE NOEL 4 161, /11/ PM FER CENTRAL VAPEUR EASY - CRECHE COTY 239, /11/ PM DEFIBRILLATEUR PHILIPS HS1 / LE GRILLEN 1 841, /11/ PM MAIRIE : 1 MITIGEUR PREMIX 631, /11/ PM ADS PROMO POINT NUMERIQUE N 249 / COMMUNICATION 1 346, /11/ PM VERSION RESPONSE POINT N 246 / COMMUNICATION 2 400, /11/ PM CREAT.GRAPH.STORE PERSONNALISE / COMMUNICATION 2 160, /11/ PM PARAMETRAGE MODULE JUICER SITE /COMMUNICATION 1 860, /12/ PM VISUALISATEUR / PMC MULTIMEDIA 241, /12/ PM CORBEILLES A PAPIERS , /12/ PM ACH. 1 VIDEO PROJECTEUR 658, /11/ PM ACH.2 CHAISES BUREAU 161, /11/ PM ACH. 1 VIDEO PROJECTEUR 658, /11/ PM LOGICIEL DEMATERIAL. DROITS 2 400, /12/ PM AUTOLAVEUSE MULTIWASH 440 PUMP 4 214, /12/ PM ASPIRATEURS DERSES ECOLES 2 174, /12/ PM MINI GBIC POUR SWITCH / INFORMATIQUE 1 564, /12/ PM MONOBROSSES ORBIS , /12/ PM VIDEO PROJECTEUR 663, /12/ PM ENSEMBLE SUPPORT VIDEO 739, /12/ PM CORBEILLES A PAPIERS LUXEMBOURG , /12/ PM MOBILIERS DE BUREAU 7 247, /12/ PM ARMOIRES VESTIAIRES TYPE POMPIERS , /12/ PM COUSSIN MACH ONE ALTO 81, /12/ PM DE PC HEWLETT PACKARD PRO 6 681, /12/ PM LAMPES DE BUREAU LED 2 476, /12/ PM ARMOIRES/CLASSEURS 2 TIROIRS 2 016, /12/ PM SIEGE BUREAU WI MAX + REPOSE PIEDS 795, /12/ PM SIEGE BUREAU WI MAX AVEC ACCOUDOIRS 335, /12/ PM CAISSON MOBILE + VOILES DE FOND 348, /12/ PM BUREAU COMPLET 2 206, /12/ PM SIEGES BUREAU WI MAX 671, /12/ PM SIEGES BUREAU WI MAX 671, /12/ PM COMBINE CUISINE MARMITON ORANGE 143, /12/ PM TABLEAU BLANC 99, /12/ PM TABLEAU BLANC 99, /12/ PM FAUTEUIL CLASSIC GRIS 299, /12/ PM CONVECTEUR MOBILE TURBO 51, /12/ PM FAUTEUIL DE BUREAU 241, /12/ PM EXTINCTEURS , /12/ PM PLASTIFIEUSE NEPTUNE 3 A , /12/ PM PORTAILS POTANTS 5 904, /12/ PM PROGICIEL PATRIMOINE , /12/ PM PC HEWLETT PACKART PRO , /12/ PM VELO ORIGINAL 520 GRIS BLEU 349, /12/ PM PIECES VIESSMANN - CHAUFFERIE 2 375, /12/ PM CHARIOTS - PETITE ENFANCE 105,

82 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R du CGCT) - ENTREES A10.1 A ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS Modalités et dates d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortiss. Durée de l'amort. Acquisitions à 12/12/ PM POMPE PISCINE / STADE NAUTIQUE 1 629,60 10 titre onéreux 15/12/ PM TRACEUSE PULVAIRLESS PRO 1 709, /12/ PM CARTES DE VOEUX ELECTRONIQUE 2017 /COMMUNICATION 960, /12/ PM STRATEGIE DIGITALE ADS 2016 (SOLDE) /COMMUNICATION 1 059, /12/ PM CREATION JEUX TYPE APPLICATION (DEC.) COMMUNICATIO 2 160, /12/ PM CREATION 2 JEUX TYPE TIMELINE / COMMUNICATION 1 920, /12/ PM ESCABEAU 3 MARCHES+4 ROULETTES - CR. COTY 571, /12/ PM PROJECTEURS COMPLETS , /12/ PM BACHE NOIRE PR EXPOSITION 283, /12/ PM MATERIEL POUR STAND 625, /12/ PM PIECES SWITCH 1 797, /12/ PM KIT TRANSFERT MAINTENANCE 472, /12/ PM BIBLIOTHEQUE 277, /12/ PM MATERIEL SON 2 821, /12/ PM POTS RONDS DECO GRIS / ESPACES VERTS 5 901, /12/ PM CHARIOTS A LRES / MEDIATHEQUE , /12/ PM REALISATION 2 SITES DEPUIS PLATEFORME MULTI SITES 8 400, /12/ PM REALISATION 1 SITE DEPUIS PLATEFORME MULTI SITES 4 200, /12/ PM RECUP.INFOS INANNA POUR SITES + DEVELOP.AGREGATEUR 5 400, /12/ PM VIDEO TEMPS FORTS VIE MUNICIPALE , /12/ PM RADIO MOTOROLA 7 764, /12/ PM MACHINE A DECOUPER / EC. MAT. ST-EXUPERY 285, /12/ PM COMBINE RADIO PHILIPS / STOCK 311 ENSEIGNEMENT 431, /12/ PM SECHE DESSINS ACIER SUR ROULETTES / MAT. HORTENS 232, /12/ PM LECTEUR + 1 TELEVISEUR / EC. ELEM. PFISTER 544, /12/ PM RADIO+TELEVISEUR+LECTEUR MAT.OBERLIN+PFISTER 867, /12/ PM TABOURET DE LAB ROULETTES / EC.ELEM. FRANK 136, /12/ PM CAISSONS POUR CHAIRE / EC.MAT. TULIPES 263, /12/ PM COMBI CUISINE MARMITON / EC. MAT. OBERLIN 594, /12/ PM CARTE MODEM ALARME 154, /12/ PM NOUVELLE VERSION CONTROLEUR WIFI CISCO , /12/ PM CHARIOTS MENAGE 1 308, /12/ PM SIEGE DE BUREAU WI MAX 337, /12/ PM CLAVIERS CHERRY GROS MARQUAGE USB BLANC 189, /12/ PM MOBILIER DE BUREAU 1 402, /12/ PM MOBILIER DE BUREAU 4 283, /12/ PM GUIRLANDES LUCIOLES-OP NOEL , /12/ PM MATERIEL TECHNIQUE - ILLUMINATION OP NOEL , /12/ PM AUTOLAVEUSE + ACCESSOIRES 1 836, /12/ PM NETTOYEUR VAPEUR + ACCESSOIRES 903, /12/ PM ASPIRATEUR DORSAL 220, /12/ PM BOITIER GSM-GPS-IP67 PTI-DATI 282, /12/ PM RAYONNAGE GALVASTAR 3M 1 080, /12/ PM GERBEUR ELECTRIQUE GX12/ , /12/ PM CASQUE POUR STANDARD MME EDELSTEIN SANDRA 1 161, /12/ PM INFORMATIQUE-REFONTE : INTEGRATION ETUDES EN , /12/ PM OUTILS NUMERIQUES : INTEGRATION FRAIS , /12/ PM PARKING RAPP : FRAIS S/ACQ SYSTEME CONTROLE ACCES 1 350, /12/ PM DERS MATERIEL INFORMATIQUE : FRAIS INSERTION 1 404, /12/ PM DERS MOBILIERS : INTEGRAT.FRAIS INSERTION , /12/ PM DERS MATERIELS : INTEGRAT.FRAIS INSERTION , /12/ PM DERS GYMNASES : FRAIS INSERTION , /12/ PM EXTINCTEURS : INTEGRAT.FRAIS INSERTION , /02/ SU SUBV.EQUIPEMENT 2016 : CONSEIL FAB. ST MARTIN 9 806, /01/ SU SUBV.EQUIPEMENT 2016 : REMBOURSEMENT VELO , /02/ SU SUBV.EQUIPEMENT 2016 : 8 PETITE RUE DES TANNEURS 792, /01/ SU SUBV.EQUIPEMENT 2016 : 22 RUE DES CLEFS 997, /01/ SU SUBV.EQUIPEMENT 2016 : 10 QUAI DE LA POISSONNERIE 5 543, /01/ SU SUBV.EQUIPEMENT 2016 : 5 A RUE MANGOLD 513, /02/ SU SUBV.EQUIPEMENT 2016 : 8 PETITE RUE DES TANNEURS 714, /02/ SU SUBV.EQUIPEMENT 2016 : 3 RUE DES BATELIERS 1 100, /01/ SU SUBV. EQUIPEMENT 2016 : 150 POUR UNE TABLETTE , /02/ SU SUBV.EQUIPMT 2016 : 47 RUE DES CLEFS AU BON TABAC 3 590, /02/ SU SUBV. EQUIPMT 2016 : 86 GRAND RUE 1 146, /02/ SU SUBV.EQUIPEMENT 2016 : 20 RUE DE TURENNE 264, /02/ SU SUBV.EQUIPMT 2016 : 3 RUE DU CONSEIL SOUVERAIN 2 509, /03/ SU SUBV.EQUIPMT 2016 : MAISON DE LA FAMILLE , /04/ SU SUBV.EQUIPMT 2016 : 52 GRAND RUE SCI FER ROUGE , /04/ SU SUBV. EQUIPMT 2016 : COPRO RUE DE LUCCA , /06/ SU SUBV.EQUIPMT 2016 : POLE HABITAT RUE LUXEMBOURG , /06/ SU SUBV.EQUIPMT 2016 : POLE HABITAT RUE COLMAR TURCKH , /06/ SU SUBV.EQUIPMT 2016 : COLMAR AGGLOMERATION 2 770, /05/ SU SUBV.EQUIPMT 2016 : CESS.GRATUITE PARCELLE VV N , /09/ SU SUBV.EQUIPMT 2016 : POLE HABITAT RUE DE THANN , /09/ SU SUBV.EQUIPEMENT 2016 : PROMENADE DE LA PAIX 2 000, /09/ SU SUBV.EQUIPEMENT 2016 : OPERATION VERDUN , /09/ SU SUBV.EQUIPMT 2016 : M GROSSHENNY PHILIPPE 2 118, /09/ SU SUBV.EQUIPMT 2016 : M MONTEMBAULT , /10/ SU SUBV.EQUIPEMENT 2016 : 24 GRAND' RUE 2 014, /07/ SU SUBV.EQUIPEMENT 2016 : 21 RUE VAUBAN 2 400, /11/ SU SUBV.EQUIPMT 2016 : OFFICE DE TOURISME COLMAR , /11/ SU SUBV.EQUIPEMENT2016 : AERO-CLUB COLMAR 1 316,

83 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R du CGCT) - ENTREES A10.1 A ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS Modalités et dates d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortiss. Durée de l'amort. Acquisitions à 07/11/ SU SUBV. EQUIPMT 2016 : MUSEE HANSI 6 000,00 15 titre onéreux 07/11/ SU SUBV. EQUIPMT 2016 : 12 RUE DES SERRURIERS 1 962, /11/ SU SUBV.EQUIPMT 2016 : 11 PLACE ANCIENNE DOUANE 874, /12/ SU SUBV.EQUIPMT 2016 : SOCIOCULTURELLE ST ANTOINE 2 902, /12/ SU SUVB.EQUIPMT 2016 : C.FABRIQUE ST VINCENT DE PAUL 8 840, /12/ SU SUBV. EQUIPMT 2016 : CONSEIL FABRIQUE ST PAUL 7 897, /12/ SU SUBV. EQUIPMT 2016 : CONSEIL FABRIQUE ST ANTOINE 2 248, /12/ SU SUBV. EQUIPMT 2016 : CULT LOISIRS ST VINCENT PAUL 1 338, /12/ SU SUBV. EQUIPMT 2016 : CERCLE ST MARTIN 2 183, /12/ SU SUBV.EQUIPMT 2016 : CONSISTOIRE EGLISE LUTHERIENNE 5 793, /12/ SU SUBV. EQUIPMT 2016 : CONSEIL FAB PAR.STE MARIE , /12/ SU SUBV. EQUIPMT 2016 : CONSEIL FAB ST LEON , /12/ SU SUBV. EQUIPMT 2016 : CONSEIL FAB ST MARTIN 8 968, /12/ SU SUBV. EQUIPMT 2016 : OFFICE TOURISME 6 300, /12/ SU SUBV. EQUIPMT 2016 : M. PASCAL LANG 62, /12/ SU SUBV. EQUIPMT 2016 : M. MARC MEYER 49, /12/ SU SUBV. EQUIPMT 2016 : MME MATTLER MARTINE 49, /12/ SU SUBV.EQUIPMT 2016 : CES.GRATUITE PARCELLE TP N , /12/ SU SUBV.EQUIPEMENT 2016 : COLMAR BILLIARD CLUB , /12/ SU SUBV.EQUIPEMENT 2016 : 9 RUE WEINEMER 3 592, /12/ SU SUBV.EQUIPEMENT 2016 : 5 RUE UNTERLINDEN 2 801, /12/ SU SUBV.EQUIPEMENT 2016 : DELOS EXPERT 2 422, /12/ SU SUBV.EQUIPEMENT 2016 : MUSÉE HANSI 28 RUE DES 2 140, /12/ SU SUBV.EQUIPEMENT 2016 : MUSEE HANSI 4 500, /12/ SU SUBV.EQUIPEMENT 2016 : 5 RUE DE LA GRENOUI 1 691, /12/ SU SUBV.EQUIPEMENT 2016 : 54 GRAND'RUE 4 382, /12/ SU SUBV.EQUIPEMENT 2016 : 11 RUE DU REMPART 1 927, /12/ SU SUBV.EQUIPMT 2016 : LA MANNE 2 937, /12/ SU SUBV.EQUIPEMENT 2016 : 9 RUE DE LA HERSE 1 384, /02/ UR ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) , /01/ VO VOIES PUBLIQUES : REAMENAGEMENT 2151V ,27 26/01/ VO VOIES PUBLIQUES : AMENAGEMENTS SECURITAIRES ,00 25/01/ VO VOIES PUBLIQUES : REAMENAGEMENTS 2152V ,59 26/01/ VO VOIES PUBLIQUES : AMENAGEMENTS SECURITAIRES ,90 04/02/ VO CENTRE HIPPIQUE : RENOVATION CARRIERE ,54 01/02/ VO QUARTIER DES MARAICHERS : AMENAGEMENTS DES VOIES ,67 04/02/ VO AVENUE DE L EUROPE : TVX REAMENAGEMENT ,56 17/02/ VO ROCADE VERTE : AMENAGEMENT TRONCON EST ,49 17/02/ VO CARREFOURS : AMELIORATION SIGNALISATION LUMINEUSE ,28 17/02/ VO ECLAIRAGE PUBLIC : INSTALLATIONS DE VOIRIE ,91 15/02/ VO OUVRAGES D'ART : TVX D'AMELIORATION ,37 23/02/ VO SQUARES : REAMENAGEMENTS ,55 23/02/ VO DERSES RUES : AMELIOR ECLAIRAGE PUBL ,20 16/02/ VO ESPACES PUBLICS : VIDEO PROTECTION ,21 09/03/ VO RUE DU WINECK - TRAVAUX DE VOIRIE 6 593,23 09/03/ VO VOIES PUBLIQUES : AUTRES RESEAUX ,00 09/03/ VO ESPACES VERT : AMENAGEMENT ,10 14/03/ VO TVX AMENAGEMENT P/PERSONNES A MOBILITE REDUITE ,25 15/03/ VO CARREFOURS : INSTALLATIONS DE VOIRIE ,31 08/03/ VO AMENAGEMENT DE CHEMINS FORESTIERS ET PLANTATIONS ,55 06/04/ VO GYMNASE BARTHOLDI : AUTRES AGENCEMENTS TERRAINS ,99 07/04/ VO AVENUE DE L'EUROPE : INSTALLATION DE VOIRIE 978,92 19/04/ VO PARC EXPO PARKING : INSTALLATION BORNES ET DERS 2 666,38 07/04/ VO PLAN DE JALONNEMENT : EXTENSION 3 943,04 24/03/ VO VEGETALISATION DES RUES (AG21) ,61 08/04/ VO OPERATION NOEL 2016 : AUTRES RESEAUX ,05 13/04/ VO PROTECTION INCENDIE : RENOUVEL, TRVX AMELIORATION ,23 22/04/ VO COURS D'ECOLES MATERNELLES : AMENAGEMENT ET EQUIP ,74 02/05/ VO PLACES DE JEUX : AMENAGEMENT ,69 13/05/ VO MUSEE DES USINES MUNICIPALES : AMENAGEMENT ,00 10/05/ VO STADE DE L'EUROPE : AMENAGEMENT ,05 10/05/ VO SERVICE VOIRIE : ACQUISITION DE PANNEAUX ,37 26/05/ VO PLANTATIONS ALIGNEMENT : 1 ARBRE 1 PRENOM , /06/ VO VOIES PUBLIQUES : AMELIORATION DES TROTTOIRS ,37 06/06/ VO PLANTATIONS ALIGNEMENTS : RENOUVELLEMENT EXTENSION ,92 14/06/ VO MONTAGNE VERTE : PLAN PAYSAGER ,18 24/06/ VO RESEAU D ARROSAGE INTEGRE : INSTALATION 1 146,60 01/07/ VO MISE EN VALEUR PATRIMOINE ,42 08/07/ VO FONTAINES : INSTALLATIONS TECHNIQUES ,42 19/07/ VO STADE DES CHEMINOTS : TVX AMENAGEMENT ,83 25/07/ VO QUARTIER DES MARAICHERS : AUTRES RESEAUX 4 800,00 02/08/ VO CANISITES : TVX AMENAGEMENT 5 997,09 03/08/ VO VOIE FERREE ZI : GROS ENTRETIEN ,56 08/08/ VO DOMAINE PUBLIC : ACQUISITION PANNEAUX 664,92 19/08/ VO ESPACE MULTI ACCUEIL MARMOTTES : AMNGMT EXTERIEURS ,44 09/09/ VO AMENAGEMENT PROMENADE LE LONG DE LA LAUCH ,37 08/09/ VO ROCADE VERTE : AMENAGEMENT TRONCON EST ,71 23/09/ VO SQUARES : INSTALLATION BORNE A EAU ET DERS 6 960,39 30/09/ VO MISE EN VALEUR NOCTURNE DU PATRIMOINE ,70 03/10/ VO MUSEE BARTHOLDI : AUTRES RESEAUX 4 872,68 10/10/ VO MIGRATION TELEPHONIE IP ,05 13/10/ VO VOIES PUBLIQUES GARDES CORPS : TVX ,24 82

84 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R du CGCT) - ENTREES A10.1 A ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS Modalités et dates d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortiss. Durée de l'amort. Acquisitions à 21/10/ VO MONTAGNE VERTE : REFECTION PLATEAU SPORTIF 324,00 titre onéreux 22/11/ VO JARDINS FAMILIAUX : AMENAGEMENT ,50 23/11/ VO DERSES RUES : AMELIOR ECLAIRAGE PUBL ,29 24/11/ VO GYMNASE WALTZ : AMENAGEMENT PLATEAU SPORTIF 2 480,40 25/11/ VO AMENAGEMENTS EXT /LOGEMENTS NOMADES SEDENTARISES 4 686,06 18/11/ VO ECO QUARTIER AMSTERDAM : TVX AMENAGEMENT 6 332,76 01/12/ VO GYMNASE LA COLMARIENNE : AUTRES AGENCEMNTS TERRAIN ,32 07/12/ VO COLMAR STADIUM : TVX AMELIORATION ,32 01/12/ VO EXTENSION MOBILIER URBAIN TEMPS DE REPOS ESV ,36 06/12/ VO STADE DE L'ORANGERIE : AUTRES AMENAGEMENTS ,40 25/11/ VO AMENAGEMENT TRONCON EST ROCADE VERTE 4 762,80 29/11/ VO PLANTATIONS ALIGNEMENTS : EXTENSION 956, /12/ VO LE GRILLEN : AGENCEMENTS TERRAINS 5 042,35 08/12/ VO MAISON ASSOCIATIONS : INSTALLATION VOIRIE 216,00 09/12/ VO HORODATEURS : INSTALLATION VOIRIE 1 488,00 05/12/ VO OPERATION NOEL 2016 : INSTALLATION VOIRIE ,92 09/12/ VO SQUARES : PANNEAUX INFORMATIONS ,36 09/12/ VO PLACES DE JEUX : PANNEAUX INFORMATIONS ,16 05/12/ VO VOIRIE : AMENAGEMENT CHEMINS RURAUX ,65 09/12/ VO INSTALLATION JOURNAUX ELECTRONIQUES ,00 13/12/ VO CSC CLUB DES JEUNES : AUTRES AGENCEMENTS 8 885,86 16/12/ VO WALDESLUST : AUTRES AGENCEMENTS ,80 11/05/ VO TP N 332 AVENUE DE PARIS ,00 31/12/ VO RUE D ALTKIRCH PARKING GARE BLEYLE 2 748,73 21/12/ VO ECOLE BARRES : INTEGRAT.FRAIS INSERTION ,00 21/12/ VO DEMOLITIONS DERSES : INTEGRAT.FRAIS INSERTION 1 079,50 21/12/ VO RUE STOCKHOLM TRAVAUX AMENAGEMENT 301,20 21/12/ VO REHABILITATION SECTEUR AMSTERDAM 7 559,04 21/12/ VO DISPOSITIF VIDEOPROTECTION : INTEGRATION ,00 Acquisitions à titre gratuit ,75 04/03/ AE PH N 138 ET PH N 139 DREIFINGER 1 368,00 17/03/ AE XC N 108 RUE DU GRILLENBREIT 303,75 26/07/ AE NP N 518 ET 521 NIEDERAU 4 644,00 21/10/ AE ED N 102 IM ENTLEN 1 746,00 21/10/ AE ED N 104 RUE DE SIGOLSHEIM 2 124,00 21/10/ AE ED N 106 RUE DE SIGOLSHEIM 594,00 21/10/ AE ED N 108 RUE DE SIGOLSHEIM 1 728,00 21/10/ AE DH N 209 RUE D'AMMERSCHWIHR 252,00 21/10/ AE DH N 210 IM ENTLEN 414,00 21/10/ AE TP N 364 RUE D'AMSTERDAM 3 708,00 21/10/ AE TP N 365 RUE D'AMSTERDAM 7 992,00 21/10/ AE TP N 356 RUE D'AMSTERDAM ,00 24/03/ PI /11/140 ECOLE MATERNELLE LES MARGUERITES ,00 26/07/ PI /25/010 CIMETIERE LADHOF : LM N 103 LANGER RAPPEN 720,00 21/10/ PI /11/141 LES MARGUERITES HALTE GARDERIE ,00 17/08/ SU SUBV.EQUIPMT 2016 : CES.GRATUITE PARCELLE TP ,00 15 Divers ,00 21/04/ AE TP N 315-8/10 RUE DE LUCCA 558,00 21/04/ AE TP N 320 RUE DE SINT NIKLAAS 576,00 21/04/ AE TP N 321 RUE DE SINT NIKLAAS 2 700,00 21/04/ AE TP N 333 AVENUE DE PARIS ,00 21/04/ AE TP N 337 RUE DE LUCCA ,00 21/04/ AE TP N 339 RUE DE LUCCA ,00 21/04/ AE TP N 340 RUE DE LUCCA ,00 21/04/ AE TP N 346 RUE DU DR SCHWEITZER 468,00 21/04/ AE TP N 347 RUE DU DR SCHWEITZER 18,00 21/04/ AE TP N 348 RUE DU DR SCHWEITZER 1 422,00 26/04/ AE PI N 189 BEIM STEINERN KREUZ 3 744,00 22/08/ AE NE N 285 NIEDERAU AM KREBSWEG 234,00 TOTAL GENERAL ,45 83

85 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R du CGCT) - SORTIES A 10.2 A ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS Modalités et dates de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amort. antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Opération Réelle budgétaire d'ordre Plus ou moins values Cessions à titre onéreux 16/02/ ACTIONS VIALIS , , , ,00 23/02/ AE NH N 447 VOIE COMMUNALE N ,00 180,00 180,00 0,00 19/04/ AE KR N 141 ZWISCHENWASSER 1 504, , , ,09 19/04/ AE KR N 142 ZWISCHENWASSER 1 240, , , ,96 19/04/ AE KR N 163 ZWISCHENWASSER 768,90 768, , ,90 19/04/ AE KR N 164 ZWISCHENWASSER 36,00 36,00 88,80 52,80 28/04/2016 PM/ ROULEAU DUPLEX , ,20 0, , ,00 24/05/ GP V OPEL ZAFIRA : POLICE MUNICIPALE , , ,70 260, ,98 24/05/ GP V1012 SONORISAT VEHIC.OPEL-PM IMMATR BS371KL 798, ,00 321,81 15,93-305,88 24/05/ GP V1012 BS-371-KL OPEL ZAFIRA POL : SIRENE 627, ,00 471,90 23,35-448,55 24/05/ GP V1012 BS-371-KL OPEL ZAFIRA POL : KIT BALISAGE 389, ,41 0,00 0,00 0,00 16/06/2016 GP/ N XC68 MASSEY TRACTEUR , ,55 0, , ,00 21/07/2016 GP/ N ZB68 CAMIONNETTE ISUZU , ,00 0, , ,00 21/07/ GP N ZB68 CAMIONNETTE ISUZU : JEU DE RAMPES 827, ,63 0,00 0,00 0,00 27/07/ AE TR N 400/85 RUE D'AMSTERDAM , , , ,01 11/08/2016 GP/ N ZA68 PORTEUR PIAGGIO AV/BENNE BASCUL , ,71 0, , ,00 23/08/2016 GP/ N WM68 RENAULT VP , ,98 0,00 468,00 468,00 23/08/2016 GP/ N WQ68 PEUGEOT CTT , ,05 0,00 414,74 414,74 23/08/2016 GP/ N WQ68 AMENAG.PEUGEOT CTT 1 258, ,55 0,00 51,26 51,26 23/08/2016 GP/ N XG68 PEUGEOT , ,21 0,00 466,00 466,00 18/10/2016 GP/ N YX68 FOURGON FIAT CTTE , ,88 0, , ,00 13/12/2016 GP/ N XL68 R.V.I. VASP , ,25 0, , ,00 20/12/ GP N 899 EQUIPEMENT P/BALAYEUSE ASPIR.SCARAB , , , , ,79 20/12/ GP CAMION TRIBENNE DBL CABINE , ,00 0,00 0,00 0,00 22/12/ AE RX N 131 FROHNHOLZ 158,55 158,55 281,00 122,45 Cessions à titre gratuit 05/07/ AE VV N 64-3 ROUTE DE BALE/ST FRANCOIS 359,78 359,78 359,78 13/12/ AE TP N 367 RUE DE STOCKHOLM 6 840, , ,00 22/12/ AE TP N 297 RUE DE SCHONGAU , , ,00 Echanges 28/04/2016 PI /49/966 BEIM STEINERN KREUZ 3 379, , , , ,18 24/05/ AE TP N 309 TURCKHEIMER HUBEN 3 518, , ,98 0,00 24/05/ AE TP N 334 RUE DE SINT NIKLAAS 144,00 144,00 144,00 0,00 24/05/ AE TP N RUE DE SINT NIKLAAS 1 134, , ,00 0,00 24/05/ AE TP N 343 TURCKHEIMER HUBEN , , ,35 0,00 24/05/ AE TP N 349 RUE SINT NIKLAAS 36,00 36,00 36,00 0,00 24/05/ AE TP N 351 RUE ROBERT SCHUMAN 36,00 36,00 36,00 0,00 24/05/ AE TP N 352 RUE DE SCHONGAU 180,00 180,00 180,00 0,00 24/05/ AE TP N 353 RUE DE SCHONGAU 18,00 18,00 18,00 0,00 02/06/ AE TR N 395 RUE DE GRIESBACH 3 690, , ,06 0,00 23/08/ AE NE N 285 NIEDERAU AM KREBSWEG 3 726, , ,00 0,00 84 TOTAL GENERAL , , , , ,78 -

86 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS A 10.3 A OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Pour mémoire Crédits ouverts (BP+DM) chapitre 024 Produit des cessions d'immobilisations ,00 Produit des cessions Réalisations compte 775 Produit des cessions d'immobilisations ,84 compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées ,65 85

87 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article L du code de l'urbanisme) A 10.4 Modalités d'acquisition A ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS (L c du code de l'urbanisme) Localisation Désignation du bien Référence cadastrale Section - n parcelle Surface en ares Valeur d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 25/02/2016 TERRE WINTZENHEIMER TB , ,00 25/02/2016 TERRE WINTZENHEIMER TB , ,00 04/03/2016 JARDIN OBERER ERLEN PFAD SP 68 1, ,00 08/03/2016 JARDIN DREIFINGER PH 134 0,05 103,04 08/03/2016 JARDIN DREIFINGER PH 135 0,18 370,96 11/04/2016 TERRE SPECKLESMATT SM 58 0,42 756,00 10/05/2016 JARDIN BEIM STEINERN KREUZ PI 202 0,29 752,00 11/05/2016 SOL 63 ROUTE DE BALE PS 226 1, ,00 26/05/2016 JARDIN SCHERERS BRUNN SM 89 0,33 741,53 26/05/2016 JARDIN SCHERERS BRUNN SM 90 0,05 112,35 26/05/2016 SOL LAUCH WERB SM 93 0,39 876,35 26/05/2016 SOL LAUCH WERB SM 94 0,06 134,82 26/05/2016 SOL SCHERERS BRUNN SM 97 0, ,06 26/05/2016 SOL SCHERERS BRUNN SM 98 0,04 89,89 06/06/2016 VERGER SCHERERS BRUNN SM 100 0, ,00 01/07/2016 TERRE UNTER THEINHEIM LD 679 0,43 774,00 01/07/2016 TERRE UNTER THEINHEIM LD 681 0, ,00 01/07/2016 TERRE UNTER THEINHEIM LD 683 0, ,00 01/07/2016 TERRE UNTER THEINHEIM LD 685 0, ,00 01/07/2016 TERRE UNTER THEINHEIM LD 687 0, ,00 15/07/2016 SOL/JARDIN/MARAÎ. KREBS WEG NP 500 3, ,00 15/07/2016 SOL RUE MICHELET PD 153 0,17 306,00 15/07/2016 SOL RUE MICHELET PD 155 0, ,00 15/07/2016 SOL RUE MICHELET PD 157 1, ,00 15/09/2016 SOL GROSSER SEMM PFAD NP 549 1, ,00 22/09/2016 SOL GROSSER SEMM PFAD NP 547 1, ,00 13/10/2016 SOL GROSSER SEMM PFAD NP 551 1, ,97 13/10/2016 SOL GROSSER SEMM PFAD NP 552 0,09 179,03 14/10/2016 TERRE OBERES NONNENHOLZ PZ 134 2, ,00 09/12/2016 SOL 31 ROUTE DE SELESTAT VO 14 3, ,42 13/12/2016 SOL GROSSER SEMM PFAD NP 555 1, ,00 13/12/2016 AVENUE DE L'EUROPE TP 221/85 et 220/85 181, ,64 Réelle Opération budgétaire d'ordre Cumul des amortissements Durée de l'amortissement Acquisitions à titre gratuit ou à l'euro symbolique 29/01/2016 JARDIN DREIFINGER PH 138 0,42 756,00 29/01/2016 TERRE DREIFINGER PH 139 0,34 612,00 29/02/2016 SOL RUE DU GRIELLENBREIT XC 108 0,45 810,00 20/06/2016 SOL LANGER RAPPENTANZ LM 103 0,24 720,00 29/06/2016 JARDIN NIEDERAU NP 518 1, ,00 86

88 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article L du code de l'urbanisme) A 10.4 Modalités d'acquisition A ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS (L c du code de l'urbanisme) Localisation Désignation du bien Référence cadastrale Section - n parcelle Surface en ares Valeur d'acquisition Réelle Opération budgétaire d'ordre Acquisitions à titre gratuit ou à l'euro symbolique 29/06/2016 JARDIN NIEDERAU NP 521 1, ,00 05/08/2016 SOL 2 RUE DES MARGUERITES DA 124 9, ,00 05/08/2016 SOL IM ENTLEN ED 102 0, ,00 05/08/2016 SOL RUE DE SIGOLSHEIM ED 104 1, ,00 05/08/2016 SOL RUE DE SIGOLSHEIM ED 106 0,33 594,00 05/08/2016 SOL RUE DE SIGOLSHEIM ED 108 0, ,00 05/08/2016 SOL RUE D'AMMERSCHWIHR DH 209 0,14 252,00 05/08/2016 SOL IM ENTLEN DH 210 0,23 414,00 05/08/2016 SOL RUE D'AMSTERDAM TP 364 2, ,00 05/08/2016 SOL RUE D'AMSTERDAM TP 365 4, ,00 05/08/2016 SOL RUE D'AMSTERDAM TP 356 6, ,00 Cumul des amortissements Durée de l'amortissement Echange sans soulte 24/05/2016 SOL 8-10 RUE DE LUCCA TP 315 0,31 558,00 24/05/2016 TERRE RUE DE SINT NIKLAAS TP 320 0,32 576,00 24/05/2016 TERRE RUE DE SINT NIKLAAS TP 321 1, ,00 24/05/2016 SOL AVENUE DE PARIS TP , ,00 24/05/2016 SOL AVENUE DE PARIS TP , ,00 24/05/2016 SOL RUE DE LUCCA TP , ,00 24/05/2016 SOL RUE DE LUCCA TP , ,00 24/05/2016 SOL RUE DE LUCCA TP 340 8, ,00 24/05/2016 SOL RUE DU DR. A. SCHWEITZER TP 346 0,26 468,00 24/05/2016 SOL RUE DU DR. A. SCHWEITZER TP 347 0,01 18,00 24/05/2016 SOL RUE DU DR. A. SCHWEITZER TP 348 0, ,00 08/02/2016 SOL RUE D'AMSTERDAM TP 382 4, ,00 Echange avec soulte 25/04/2016 TERRAIN A BATIR BEIM STEINERN KREUZ PI 189 2, ,00 22/07/2016 JARDIN-MARAÎCHER NIEDEREAU AM KREBSWEG NE 285 0,13 234,00 Divers 12/10/2016 CHEMIN DE LA NIEDEREAU 0,13 234,00 18/10/2016 KREBS WEG 2, ,00 TOTAL GENERAL , ,00 87

89 88

90 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article L du code de l'urbanisme) A 10.5 Modalités de cession Localisation A ETAT DES SORTIES DES IMMOBILISATIONS (L du code de l'urbanisme) Désignation du bien Référence cadastrale Section - n parcelle Surface en ares Valeur d'acquisition (coût historique) Cessions à titre onéreux 19/04/2016 TERRE ZWISCHENWASSER KR , , , , ,09 19/04/2016 TERRE ZWISCHENWASSER KR , , , , ,96 19/04/2016 TERRE ZWISCHENWASSER KR ,71 768,90 768, , ,90 19/04/2016 TERRE ZWISCHENWASSER KR 164 1,11 36,00 36,00 88,80 52,80 23/02/2016 VOIE COMMUNALE N 48 NH 447 0,10 180,00 180,00 180,00 0,00 27/07/2016 SOL RUE D'AMSTERDAM TR , , , , ,01 22/12/2016 BOIS FROHNHOLZ RX 131 7,02 158,55 158,55 281,00 122,45 Durée de l'amort. Cumul des amort. Antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Réelle Prix de cession Opération budgétaire d'ordre Plus ou moins values Cessions à titre gratuit 22/12/2016 SOL RUE DE SCHONGAU TP 297 9, , , ,00 0,00 05/07/2016 SOL 3 ROUTE DE BALE VV 64 0,16 359,78 359,78 359,78 0,00 13/12/2016 SOL RUE DE STOCKHOLM TP 367 3, , , ,00 0,00 Echange avec soulte 28/04/2016 JARDIN SOL BEIM STEINERN KREUZ PI 196 0, , , , ,18 23/08/2016 JARDIN NIEDERAU AM KREBSWEG NE 286 2, , , ,00 0,00 Echange sans soulte 24/05/2016 TERRE TURCKHEIMER HUBEN TP 309 1, , , ,98 0,00 24/05/2016 SOL 1 ET 3 AVENUE DE PARIS TP 334 0,08 144,00 144,00 144,00 0,00 24/05/2016 SOL 4 RUE DE SINT NIKLAAS TP 335 0, , , ,00 0,00 24/05/2016 TERRE TURCKHEIMER HUBEN TP 343 7, , , ,35 0,00 24/05/2016 SOL RUE ROBERT SCHUMAN TP 349 0,02 36,00 36,00 36,00 0,00 24/05/2016 SOL RUE DE SINT NIKLAAS TP 351 0,02 36,00 36,00 36,00 0,00 24/05/2016 SOL RUE DU DR. A. SCHWEITZER TP 352 0,10 180,00 180,00 180,00 0,00 24/05/2016 SOL RUE DU DR. A. SCHWEITZER TP 353 0,01 18,00 18,00 18,00 0,00 02/06/2016 SOL RUE GRIESBACH TR 395 6, , , ,06 0,00 TOTAL GENERAL , , ,78 89

91 MAIRIE DE COLMAR Direction de l Urbanisme Séance du Conseil Municipal du 26 juin 2017 des Projets d Ensemble et de la Rénovation Urbaine Point N BILAN DES TRANSACTIONS IMMOBILIERES REALISEES PAR LA VILLE DE COLMAR RAPPORTEUR : M. le Premier Adjoint Yves HEMEDINGER L article L du Code Général des Collectivités Territoriales a prévu de soumettre annuellement au Conseil Municipal et d annexer au compte administratif un bilan de toutes les transactions réalisées par la commune. A ce titre, le tableau récapitulatif de l ensemble des acquisitions et cessions effectuées par la Ville de Colmar en 2016 (terrains, bâtiments, droits réels immobiliers), déjà annexé au compte administratif, est joint à la présente délibération. I] Le montant total des ACQUISITIONS s est élevé à ,06 Les principales opérations ont été les suivantes : - en vue du réaménagement de l ensemble : Acquisition de l ancien supermarché MATCH, de son local de climatisation, ainsi que des quotes-parts du parking, sis au 21, avenue de l Europe ( ,64 de frais de notaire / SCI EUROPE-LUXEMBOURG), - en vue de la restructuration du secteur dont la Ville de Colmar est majoritairement propriétaire : Acquisition de la maison sise au 31, route de Sélestat ( ,42 de frais de notaire / consorts Andrea DI BELLA), - en vue de constituer des réserves foncières : Acquisition de terre viticole (3 318 / SAFER), - terrains nécessaires aux alignements notamment : Acquisitions dans la rue Michelet ( / divers vendeurs), le Grosser Semm-Pfad ( / divers vendeurs) et le Lauch-Werb (4 118 / divers vendeurs). II] Le montant total des CESSIONS s est élevé à ,84 Les principales opérations ont été les suivantes : - en vue de la construction d un bâtiment pour POLE EMPLOI : Cession d un terrain sis rue d Amsterdam ( ,85 - SCCV ALSACE PREMIUM), - en vue de l aménagement de berges le long de l Ill : Cession de parcelles agricoles sises au Zwichenwasser-Weg (7 897,60 - REGION ALSACE aujourd hui GRAND EST), - en vue d une gestion de patrimoine : Cession d une parcelle boisée isolée le long de l A35 au propriétaire adjacent (281 - M. Raymond HEYMANN), 90

92 - en vue du réaménagement d un accès : Cession d une parcelle sise au Krebs-Weg (180 - M. Christian LUDWIG). En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir prendre acte de la présente délibération : LE CONSEIL Vu l avis de la Commission de l Aménagement Urbain du 29 mai 2017, Vu l avis des Commissions Réunies, Après avoir délibéré, PREND ACTE du bilan des transactions immobilières réalisées en 2016, afin qu il soit annexé au compte administratif Le Maire 91

93 92

94 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A 11 SECTION DE FONCTIONNEMENT Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis 011 Charges à caractère général , Autres matières et fournitures , Charges de personnel et frais assimilés ,78 Recettes Titres émis 72 Travaux en régie , Travaux en régie : immobilisations corporelles ,96 TOTAL GENERAL ,96 (I) ,96 SECTION D'INVESTISSEMENT Article (2) Libellé (2) Montant (3) 20 Immobilisations incorporelles 21 Immobilisations corporelles , Construction : bâtiments scolaires , Construction : autres bâtiments publics 805,68 23 Immobilisations en cours TOTAL GENERAL ,96 (1) Les immobilisations créées par la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d'acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel,...) à l'exclusion des frais financiers et des frais d'administration générale. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. RATIO Recettes 72 (I) Recettes réelles de fonctionnement Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement Montant , ,01 0,10% 93

95 Désignation du bénéficiaire - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B1.1 ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L , L et L du CGCT) Année de mobilisation et Périodicité des Taux initial profil d amortissement Durée Organisme prêteur Capital restant dû rem- de l emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti Montant initial résiduelle ou chef de file au 31/12/2016 bour- sements Année Profil (2) Taux (3) Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt En intérêts (8) B1.1 Annuité garantie au cours de l'exercice En capital TOTAL GENERAL , , , ,02 Total des emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) , , , ,45 ASSOMPTION AG.ASS.Colmar Fondation Providence de Ribeauvillé Fondation Providence de Ribeauvillé Fondation Providence de Ribeauvillé PAPILLONS BLANCS Association PAPILLONS BLANCS Association 1999 P 2001 P 2014 P 2001 P 2006 C 2006 P Mille Pattes Association 2008 P PRIM'ENFANCE 2015 P PRIM'ENFANCE 2015 P DOMAINE VITICOLE VILLE DE COLMAR MAISONS DE LA CROIX Association REPRISE 2 PRETS GARANTIS + CONSTR.NOUVEAU RESTAUR.SCOLAIRE (GAR.A 25%) CONSTR.ET TRANSF.BAT.SCOLAIRES SUR SITE CENTRE ST-FRANÇ- XAVIER GAR.50% CONSTR.ET TRANSF.BAT.SCOLAIRES SUR SITE CENTRE ST-FRANÇ- XAVIER GAR.50% CONSTR.ET TRANSF.BAT.SCOLAIRES SUR SITE CENTRE ST-FRANÇ- XAVIER GAR.50% FINANCEMENT ACQUISITION SITE INDUSTRIEL RINALDI A COLMAR (GAR. 50 %) FINANCEMENT ACQUISITION SITE INDUSTRIEL RINALDI A COLMAR (GAR. 50 %) CREATION D'UN MULTI-ACCUEIL D'ENFANTS DE MOINS DE 4 ANS, SITUE 3 RUE DES VIGNES (GAR. 50 %). ACQUISIT. DES LOCAUX DU MULTI-ACCUEIL D'ENFANTS DE MOINS DE SIX ANS, SITUE 9 PLACE DU CAPITAINE DREYFUS (GAR. 50 %) REFINANCT OP. D'AQUISITION DES LOCAUX D'UN MULTI-ACCUEIL D'ENFANTS DE MOINS DE SIX ANS, SITUE 9 PLACE DU CAPITAINE DREYFUS (GAR. 50 %) CREDIT MUTUEL , ,87 1 M F Taux fixe à 4.95 % 5,06% F Taux fixe à 4.95 % 4,94% A , ,36 CREDIT MUTUEL , ,24 3 M F Taux fixe à 4 % 4,07% F Taux fixe à 4 % 3,99% A , ,44 DEXIA CL , ,53 9 A V Euribor 12 M ,70% V Euribor 12 M ,19% A , ,39 CAISSE D'EPARGNE ,09 0,00 0 A V Euribor 12 M ,61% V Euribor 12 M ,31% A , ,31 CREDIT MUTUEL , ,00 15 S F Taux fixe à 3.65 % 3,68% F Taux fixe à 2.65 % 3,15% A , ,00 CREDIT MUTUEL , ,94 19 A F Taux fixe à 3.75 % 3,75% F Taux fixe à 2.75 % 2,74% A , ,62 CAISSE D'EPARGNE , ,99 0 M F Taux fixe à 4.45 % 4,54% F Taux fixe à 4.45 % 4,45% A-1 369, ,30 CIC , ,54 14 M F Taux fixe à 2 % 2,02% F Taux fixe à 2 % 1,99% A , ,47 CIC , ,95 6 M F Taux fixe à 1.55 % 1,56% F Taux fixe à 1.55 % 1,55% A-1 763, , P FINANCEMENT INVESTISSEMENTS REALISES EN 2006 ET 2007 CAISSE D'EPARGNE ,00 0,00 0 M F Taux fixe à 5.25 % 5,38% F Taux fixe à 5.25 % 5,33% A-1 74, , P OP. DE RESTRUCT. DE L'ENSEMBLE DU SITE SAINT-JOSEPH, SITUE 1 CHEMIN DE SAINTE-CROIX , ,00 20 A F Taux fixe à 0.9 % 0,90% F Taux fixe à 0.9 % 3,60% A , ,00 Total des emprunts contractés pour des opérations de Logement social ADOMA 1999 P LOGI-EST SA HLM 1967 P 64 LOGTS PSR R. HOUBLONNIERE CREAT. 7 LOGTS POUR PERS. A MOBILITE REDUITE RES. EUROPE 4 R. AMSTERDAM LOGI-EST SA HLM 1976 P 57 LOGTS RENOV.URBAINE BAT. P-Q LOGI-EST SA HLM 1999 P 57 LOGTS RENOV.URBAINE BAT. P-Q LOGI-EST SA HLM 1980 P REV.PRIX CONSTR.57 LOGTS HLM ZONE RENOV. URB. LOGI-EST SA HLM 1999 P 32 LOGTS RUE DE BERLIN (ZUP) LOGI-EST SA HLM 1986 X REAL. 41 LOGTS PLA RUE ETROITE , , , , , ,53 15 A V Livret A ,05% V Livret A ,55% A-1 722, , ,07 993,87 3 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 248, ,50 0,00 0 A F Taux fixe à 3.35 % 3,35% F Taux fixe à 3.35 % 3,36% A-1 44, , ,60 0,00 0 A V Livret A ,80% V Livret A ,30% A-1 31, , , ,92 3 A F Taux fixe à 3.35 % 3,35% F Taux fixe à 3.35 % 3,34% A-1 266, , ,33 0,00 0 A V Livret A ,80% V Livret A ,50% A , , , ,68 4 A V Livret A ,94% V Livret A ,06% A , ,42 94

96 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et Périodicité des Taux initial profil d amortissement Durée Organisme prêteur Capital restant dû rem- de l emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti Montant initial résiduelle ou chef de file au 31/12/2016 bour- sements Année Profil (2) Taux (3) Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital LOGI-EST SA HLM 1987 X REAL. 41 LOGTS PLA RUE ETROITE LOGI-EST SA HLM 1987 X REAL. 41 LOGTS PLA RUE ETROITE LOGI-EST SA HLM 2001 P CONST. 61 LOGTS COLLECT. "LAUENSTEIN" AVENUE DE PARIS LOGI-EST SA HLM 2001 P CONST. 61 LOGTS COLLECT. "LAUENSTEIN" AVENUE DE PARIS LOGI-EST SA HLM 2001 P REHAB. 64 LOGTS 1 A 11 RUE DES BRASSERIES LOGI-EST SA HLM 2008 P LOGI-EST SA HLM 2008 P OP. D'ACQUISIT.- AMELIOR.DE 5 LOGTS COLLECTIFS 54 RUE DU LOGELBACH A COLMAR LOGI-EST SA HLM 1989 P 64 LOGTS RUE HOUBLONNIERE OP. D'ACQUISIT. - AMELIOR. DE 5 LOGTS COLLECTIFS 54 RUE DU LOGELBACH A COLMAR Colmar Habitat HLM 1989 P 36 LOG. R. MORAT - WEIBELAMCH - OBERHARTH Colmar Habitat HLM 1999 P CONST.32 LOGTS HLMO R.F.KUHLMANN-COLMAR Colmar Habitat HLM 1999 P 24 LOGTS RUES DE HOLTZWIHR ET RIEDWIHR / COLMAR Colmar Habitat HLM 2008 P Colmar Habitat HLM 2008 P REHABILIT. RES. ARRAS,2A34 ET 1A23 R. D'ARRAS-1 RTE DE SELESTAT, RUE UMDENSTOCK A COLMAR REHABILIT. RES. ARRAS,2A34 ET 1A23 R. D'ARRAS-1 RTE DE SELESTAT, RUE UMDENSTOCK A COLMAR Colmar Habitat HLM 2008 P REHABILIT. RES. BONNES GENS, 4 R. BONNES GENS A COLMAR Colmar Habitat HLM 2008 P REHABILIT. RES. BONNES GENS, 4 R. BONNES GENS A COLMAR Colmar Habitat HLM 2010 P CONTRAT DE COMPACTAGE N 3 Colmar Habitat HLM 2010 P CONTRAT DE COMPACTAGE N 6 Colmar Habitat HLM 2010 P CONTRAT DE COMPACTAGE N 9 Colmar Habitat HLM 2010 P CONTRAT DE COMPACTAGE N 15 Colmar Habitat HLM 2010 P CONTRAT DE COMPACTAGE N 1 Colmar Habitat HLM 2010 P Colmar Habitat HLM 2010 P CONTRAT DE COMPACTAGE N 4 CONTRAT DE COMPACTAGE N 7 Colmar Habitat HLM 2002 P CONSTR. DE 30 LOGTS COLLECTIFS RUE DE LA SEMM Colmar Habitat HLM 2002 P CONSTR. DE 30 LOGTS COLLECTIFS RUE DE LA SEMM , ,33 4 A V Livret A ,94% V Livret A ,65% A , , , ,82 5 A V Livret A ,94% V Livret A ,58% A , , , ,26 17 A V Livret A ,30% V Livret A ,95% A , , , ,96 35 A V Livret A ,30% V Livret A ,95% A , , ,50 0,00 0 A V Livret A ,20% V Livret A ,00% A-1 901, , , ,58 33 A V Livret A ,85% V Livret A ,35% A , , , ,04 43 A V Livret A ,85% V Livret A ,35% A , , , ,43 1 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0, , ,72 0,00 0 A F Taux fixe à 2 % 2,00% F Taux fixe à 2 % 2,00% A-1 44, , ,57 0,00 0 A V Livret A ,80% V Livret A ,29% A-1 19,29 838, , ,31 4 A V Livret A ,80% V Livret A ,95% A , , , ,71 12 A V Inflation INSEE hors tabac 2,35% V Inflation INSEE hors tabac 2,37% A , , , ,23 12 S V Livret A ,83% V Livret A ,02% A , , , ,01 12 A V Inflation INSEE hors tabac 2,35% V Inflation INSEE hors tabac 2,37% A-2 498, , , ,87 12 S V Livret A ,83% V Livret A ,02% A-1 422, , , ,66 11 A V Livret A ,95% V Livret A ,18% A , , , ,53 7 A V Livret A ,30% V Livret A ,02% A , , , ,29 10 A V Livret A ,95% V Livret A ,07% A , , , ,47 5 A V Livret A ,69% V Livret A ,41% A , , , ,56 11 A V Livret A ,56% V Livret A ,56% A , , , ,54 9 A V Livret A ,71% V Livret A ,71% A , , , ,35 12 A V Livret A ,05% V Livret A ,05% A , , , ,65 36 A V Livret A ,20% V Livret A ,95% A , , , ,15 22 A V Livret A ,20% V Livret A ,95% A , ,05 95

97 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et Périodicité des Taux initial profil d amortissement Durée Organisme prêteur Capital restant dû rem- de l emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti Montant initial résiduelle ou chef de file au 31/12/2016 bour- sements Année Profil (2) Taux (3) Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital Colmar Habitat HLM 2004 P ACQUIS.AMELIOR.4 LOGTS RES. LA FORGE 41 RUE FORGE Colmar Habitat HLM 2005 P ACQUIS.AMELIOR.4 LOGTS RES. LA FORGE 41 RUE FORGE Colmar Habitat HLM 2004 P Colmar Habitat HLM 2005 P ACQUIS. AMELIOR. 5 LOGTS RES. LA FILATURE 131 RUE DU LOGELBACH ACQUIS.AMELIOR. 5 LOGTS RES. LA FILATURE 131 RUE DU LOGELBACH Colmar Habitat HLM 2004 P CONSTR. 7 LOGTS RESID. LA FILATURE 131A RUE DU LOGELBACH Colmar Habitat HLM 2005 P CONSTR. 7 LOGTS RESID. LA FILATURE 131A RUE LOGELBACH Colmar Habitat HLM 2004 P ACQUIS. AMELIOR. 4 LOGTS 15 AV. DE LA LIBERTE Colmar Habitat HLM 2005 P ACQUIS.AMELIOR. 4 LOGTSS 15 AV. DE LA LIBERTE Colmar Habitat HLM 2005 P ACQUIS. AMELIOR. 18 LOGTS RESID. ST ANTOINE 7 RUE DE LA BLEICH Colmar Habitat HLM 2006 P ACQUIS.AMELIOR. 18 LOGTS RESID. ST ANTOINE 7 RUE DE LA BLEICH Colmar Habitat HLM 2006 P Colmar Habitat HLM 2007 P ACQUIS.-AMELIOR. 20 LOGTS RESID. LE PONT ROUGE RTE D'INGERSHEIM ACQUIS.-AMELIOR.20 LOGTS RESID.LE PONT ROUGE RTE D'INGERSHEIM Colmar Habitat HLM 2007 P CONST.16 LOGTS 3B RUE VAL ST GREGOIRE, 6 RUE ST LEON Colmar Habitat HLM 2006 P CONST.16 LOGTS 3B RUE VAL ST GREGOIRE, 6 RUE ST LEON Colmar Habitat HLM 2007 P ACQUIS.-AMELIOR. 9 LOGTS 3A-5 RUE VAL ST GREGOIRE Colmar Habitat HLM 2006 P ACQUIS.-AMELIOR. 9 LOGTS 3A-5 RUE VAL ST GREGOIRE Colmar Habitat HLM 2006 P REHAB. 70 LOGTS RUES VERNIER,BELFORT,ST GUIDON Colmar Habitat HLM 2008 P CONST.3 LOGTS RESID. HUMBRET/4 RUE HUMBRET / COLMAR Colmar Habitat HLM 2007 P ACQUIS.AMELIOR. 8 LOGTS RUE TURCKHEIM Colmar Habitat HLM 2007 P ACQUIS.-AMELIOR. 8 LOGTS RUE TURCKHEIM / COLMAR Colmar Habitat HLM 2007 P ACQUIS.AMELIOR. 14 LOGTS RESID. SCHWENDI 4 R.TRUITE Colmar Habitat HLM 2007 P ACQUIS.-AMELIOR.14 LOGTS RESID.SCHWENDI-4 R.TRUITE Colmar Habitat HLM 2007 P REHABIL. 68 LOGTS RESID.BELFORT 25A40 R.BELFORT Colmar Habitat HLM 2007 P REHAB.38LOGTS RES.FLEISCHHAUER 2A20 R.FLEISCHHAUER , ,29 37 A V Livret A ,95% V Livret A ,51% A , , , ,41 24 A V Livret A ,70% V Livret A ,45% A-1 960, , , ,43 37 A V Livret A ,45% V Livret A ,01% A , , , ,86 24 A V Livret A ,20% V Livret A ,95% A , , , ,65 37 A V Livret A ,45% V Livret A ,01% A , , , ,74 24 A V Livret A ,20% V Livret A ,95% A , , , ,91 37 A V Livret A ,45% V Livret A ,01% A , , , ,59 24 A V Livret A ,20% V Livret A ,95% A , , , ,68 38 A V Livret A ,40% V Livret A ,96% A , , , ,00 25 A V Livret A ,90% V Livret A ,90% A , , , ,17 39 A V Livret A + 1 3,00% V Livret A + 1 1,75% A , , , ,56 26 A V Livret A + 1 3,75% V Livret A + 1 1,87% A , , , ,04 26 A V Livret A + 1 4,00% V Livret A + 1 1,75% A , , , ,37 39 A V Livret A + 1 3,25% V Livret A + 1 1,79% A , , , ,56 26 A V Livret A + 1 4,00% V Livret A + 1 1,75% A , , , ,24 39 A V Livret A + 1 3,25% V Livret A + 1 1,79% A , , , ,14 9 A V Livret A ,90% V Livret A ,51% A , , , ,35 31 A V Livret A ,00% V Livret A ,35% A , , , ,79 41 A V Livret A ,55% V Livret A ,67% A , , , ,34 32 A V Inflation INSEE hors tabac 2,57% V Inflation INSEE hors tabac 1,87% A , , , ,93 41 A V Livret A ,55% V Livret A ,67% A , , , ,36 32 A V Inflation INSEE hors tabac 2,57% V Inflation INSEE hors tabac 1,87% A , , , ,83 11 A V Livret A ,20% V Livret A ,20% A , , , ,37 11 A V Livret A ,20% V Livret A ,20% A , ,52 96

98 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et Périodicité des Taux initial profil d amortissement Durée Organisme prêteur Capital restant dû rem- de l emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti Montant initial résiduelle ou chef de file au 31/12/2016 bour- sements Année Profil (2) Taux (3) Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 2001 P ACQU.-AMELIOR.42 LOGTS LIEU-DIT R.DES VIGNES "CLOS DES VIGNES" CREDIT FONCIER DE FRANCE , ,70 4 A F Taux fixe à 6 % 6,00% F Taux fixe à 6 % 5,99% A , , P FINANCEMENT TRAVAUX D'AMELIORATION DE 2004 CREDIT MUTUEL , ,07 6 M F Taux fixe à 3.95 % 4,02% F Taux fixe à 3.95 % 3,94% A , , P FINANCEMENT TRAVAUX D'AMELIORATION DE 2006 CREDIT MUTUEL , ,51 6 M F Taux fixe à 3.95 % 4,02% F Taux fixe à 3.95 % 3,94% A , , P 81 LOG. 4 BOUTIQUES CITE DE France 1989 P 2 TR. CITE DE France 2005 C 1996 P 2001 P CONSTR.24 LOGTS COLL.LOC.RUE DE LA CAVALERIE/ancien beneficiaire DICAL CONST.28 LOGTS LOCAT. RUE DU 4E BATAILLON CHASSEURS A PIED/ ancien beneficiaire DICAL CONSTR.ENS.D'HABITATION (30 PARK./29 LOGTS) ANGLE AV.LIBERTE- R.DU TIR/ancien bénéficiaire SICCE 2007 C CONTRAT DE COMPACTAGE N 11 / REF. CONTRAT P CONTRAT DE COMPACTAGE N P CONTRAT DE COMPACTAGE N P CONTRAT DE COMPACTAGE N P CONTRAT DE COMPACTAGE N P CONTRAT DE COMPACTAGE N P CONTRAT DE COMPACTAGE N P CONTRAT DE COMPACTAGE N P CONTRAT DE COMPACTAGE N P CONTRAT DE COMPACTAGE N P ACQUISIT.-AMELIOR. DE 132 LOGTS - FOYER PASTEUR - 28 AVENUE DE ROME A COLMAR 2008 P FINANCEMENT RACHAT PARTS SOCIALES DE LA SOCIETE DICAL 2009 P CONSTRUCTION DE 7 LOGTS SITUES 26 R ST-GUIDON 2009 P CONSTRUCTION DE 7 LOGTS SITUES 26 R ST-GUIDON 2009 P ACQUIS.-AMELIOR. DE 5 LOGTS SITUES 2 R GUTENBERG 2009 P ACQUIS.-AMELIOR. DE 5 LOGTS SITUES 2 R GUTENBERG CREDIT FONCIER DE FRANCE CREDIT FONCIER DE FRANCE ,83 0,00 0 A F Taux fixe à 2 % 2,00% F Taux fixe à 2 % 1,99% A-1 119, , , ,21 2 A F Taux fixe à 2 % 2,00% F Taux fixe à 2 % 2,00% A-1 106, , , ,79 4 A V Livret A ,45% V Livret A ,79% A , , , ,88 4 A F Taux fixe à 6.5 % 6,50% F Taux fixe à 6.5 % 6,48% A , , , ,29 3 A F Taux fixe à 6.5 % 6,50% F Taux fixe à 6.5 % 6,49% A , , , ,37 3 A F Taux fixe à 3.65 % 3,65% F Taux fixe à 3.65 % 3,64% A , , , ,26 3 A V Livret A + 1 3,75% V Livret A + 1 5,40% A , , , ,83 10 A V Livret A + 1 3,75% V Livret A + 1 1,84% A , , , ,13 19 A V Livret A ,85% V Livret A ,89% A , , , ,78 3 A V Livret A ,85% V Livret A ,95% A , , , ,75 10 A V Livret A ,85% V Livret A ,96% A , , , ,99 12 A V Livret A ,85% V Livret A ,85% A-1 619, , , ,69 16 A V Livret A ,85% V Livret A ,85% A , , , ,17 10 A V Livret A ,85% V Livret A ,94% A , , , ,58 3 A V Livret A ,85% V Livret A ,88% A , , , ,49 28 A V Livret A ,60% V Livret A ,45% A , , , ,81 22 A V Livret A ,60% V Livret A ,35% A , , , ,82 33 A V Livret A + (-0.7) 0,55% V Livret A + (-0.7) 0,09% A-1 756, , , ,95 42 A V Livret A + (-0.7) 1,80% V Livret A + (-0.7) 0,09% A-1 134, , , ,69 32 A V Livret A + (-0.7) 1,80% V Livret A + (-0.7) 0,09% A-1 208, , , ,73 42 A V Livret A + (-0.7) 1,80% V Livret A + (-0.7) 0,09% A-1 815, ,07 97

99 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et Périodicité des Taux initial profil d amortissement Durée Organisme prêteur Capital restant dû rem- de l emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti Montant initial résiduelle ou chef de file au 31/12/2016 bour- sements Année Profil (2) Taux (3) Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 2009 P 2009 P 2009 P 2009 P 2009 P 2009 P ACQUIS.DE 6 LOGTS EN VEFA, RES. CLOS DE LA FORGE, 45 RUE DE LA FORGE ACQUIS. DE 6 LOGTS EN VEFA, RES. CLOS DE LA FORGE, 45 RUE DE LA FORGE ACQUIS. DE 28 LOGTS EN VEFA, RES. LES JARDINS D'EMERAUDE, 9 RUE DU GALTZ ACQUIS. DE 28 LOGTS EN VEFA, RES. LES JARDINS D'EMERAUDE, 9 RUE DU GALTZ ACQUIS. DE 28 LOGTS EN VEFA, RES. LES JARDINS D'EMERAUDE, 9 RUE DU GALTZ ACQUIS. DE 28 LOGTS EN VEFA, RES LE JARDIN D'EMERAUDE, 9 RUE DU GALTZ 2010 P REHABILIT. DE 36 LOGTS, 52 RUE DU LADHOF 2010 P 2010 P 2010 P 2010 P 2010 P CONSTRUCT. 8 PAVILLONS ET 8 GARAGES, RUE D'ATHENES, PROGR. ANRU ACQUISIT. EN VEFA DE 16 LOGTS - CAGE 1 - PLAN DE RELANCE ANRU, 133 RUE DES CARLOVINGIENS ACQUISIT. EN VEFA DE 16 LOGTS - CAGE 1 - PLAN DE RELANCE ANRU, 133 RUE DES CARLOVINGIENS ACQUISIT. EN VEFA DE 16 LOGTS - CAGE 2 - AVENANT APPELE ANRU, 133 RUE DES CARLOVINGIENS ACQUISIT. EN VEFA DE 16 LOGTS - CAGE 2 - AVENANT APPELE ANRU, 133 RUE DES CARLOVINGIENS 2010 P REHABILIT. DE 228 LOGTS (groupe 19) PALAIS ROYAL SUD 2010 P 2010 P REHABILIT. DE 228 LOGTS (groupe 19) PALAIS ROYAL SUD, 36à46 RUE DES TROIS CHATEAUX, 2à6 RUE DE BERNE, 6à12 RUE DE LAUSANNE,13à17 RUE DE ZURICH, 2à4 RUE DE GENEVE,27à35 AVENUE DE PARIS. REHABILIT. DE 228 LOGTS (GROUPE 19) PALAIS ROYAL SUD, 36à46 RUE DES TROIS-CHATEAUX, 2à6 RUE DE BERNE, 6à12 RUE DE LAUSANNE, 13à17 RUE DE ZURICH, 2à4 RUE DE GENEVE, 27à35 AVENUE DE PARIS P REHABILIT. DE 19 LOGTS (groupe 32) PALAIS ROYAL SUD 2010 P 2010 P REHABILIT. DE 19 LOGTS (GROUPE 32) PALAIS ROYAL SUD, 1 RUE DE NEUFCHATEL - EUROPE REHABILIT. DE 19 LOGTS (GROUPE 32) PALAIS ROYAL SUD, 1 RUE DE NEUFCHATEL - EUROPE 2010 P REHABILIT. DE 20 LOGTS (groupe 31) PALAIS ROYAL SUD 2010 P REHABILIT. DE 20 LOGTS (GROUPE 31) PALAIS ROYAL SUD, 3 RUE DE NEUFCHATEL - EUROPE 2010 P DEMOLIT. RECONSTR. 20 MAISONS DE VILLE, SITUEES RUE DE BERNE 2010 P DEMOLIT. RECONSTR. 20 MAISONS DE VILLE, SITUEES RUE DE BERNE 2010 P DEMOLIT. RECONSTR. 20 MAISONS DE VILLE, SITUEES RUE DE BERNE , ,40 33 A V Livret A + (-0.2) 1,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A , , , ,50 43 A V Livret A + (-0.2) 1,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 524, , , ,49 33 A V Livret A ,85% V Livret A ,35% A , , , ,13 43 A V Livret A ,85% V Livret A ,35% A , , , ,01 33 A V Livret A + (-0.2) 1,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A , , , ,82 43 A V Livret A + (-0.2) 1,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 911, , , ,46 13 A V Livret A ,85% V Livret A ,37% A , , , ,04 34 A V Livret A + (-0.2) 1,80% V Livret A + (-0.2) 0,57% A , , , ,51 35 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A , , , ,73 45 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A , , , ,20 35 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A , , , ,52 45 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A , , , ,07 8 A F Taux fixe à 1.9 % 1,90% F Taux fixe à 1.9 % 1,90% A , , , ,45 13 A V Livret A ,50% V Livret A ,04% A , , , ,84 13 A V Livret A ,50% V Livret A ,04% A , , , ,16 8 A F Taux fixe à 1.9 % 1,90% F Taux fixe à 1.9 % 1,90% A , , , ,24 13 A V Livret A ,50% V Livret A ,04% A-1 654, , , ,07 13 A V Livret A ,50% V Livret A ,04% A-1 385, , , ,28 8 A F Taux fixe à 1.9 % 1,90% F Taux fixe à 1.9 % 1,90% A , , , ,07 13 A V Livret A ,50% V Livret A ,04% A-1 385, , , ,08 33 A V Livret A ,50% V Livret A ,10% A , , , ,92 43 A V Livret A ,50% V Livret A ,10% A , , , ,03 33 A V Livret A + (-0.3) 0,95% V Livret A + (-0.3) 0,55% A , ,34 98

100 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et Périodicité des Taux initial profil d amortissement Durée Organisme prêteur Capital restant dû rem- de l emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti Montant initial résiduelle ou chef de file au 31/12/2016 bour- sements Année Profil (2) Taux (3) Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 2010 P REHABIL. 68 LOGTS, SITUES 8-10 RUE DE LUCCA ET RUE DE SCHONGAU - QUARTIER SCHWEITZER 2010 P CONSTR. 8 LOGTS, SITUES 10 R. BONNES GENS 2010 P CONST. 8 LOGTS, SITUES 10 R. BONNES GENS 2012 P CONSTR. 4 MAISONS DE VILLE, SITUEES RUE DE LA LUSS 2011 P CONSTR. 4 MAISONS DE VILLE, SITUEES RUE DE LA LUSS 2012 P CONSTR. DE 4 LOGTS SITUES RUE ST-JOSSE ET RUE SCHWENDI 2011 P CONSTR. 4 LOGTS SITUES RUE ST-JOSSE et RUE SCHWENDI 2012 P 2012 P REHABILIT. ENERG. 116 LOGTS, SITUES 4 à 10 r. MADRID ET 3 à 7 r. AMSTERDAM REHABILIT. ENERG. 116 LOGTS, SITUES 4 à 10 r. MADRID et 3 à 7 r. AMSTERDAM 2012 P REHABILIT. ENERG. 90 LOGTS, SITUES 3 à 15 r. de PRAGUE 2012 P REHABILIT. ENERG. 90 LOGTS, SITUES 3 à 15 r. de PRAGUE 2012 P 2012 P REHABILIT. ENERG. 106 LOGTS, SITUES 1 à 7 av. DE ROME et 8 r. DES TROIS CHATEAUX REHABILIT. ENERG. 106 LOGTS, SITUES 1 à 7 av. DE ROME et 8 r. DES TROIS CHATEAUX 2012 P ACQUIS. AMELIOR. DE 5 LOGTS, SITUES 8A RUE DES BONNES GENS 2012 P ACQUIS. AMELIOR. DE 5 LOGTS, SITUES 8A RUE DES BONNES GENS 2012 P 2012 P 2012 P 2012 P 2012 P 2012 P CONSTR. 32 LOGTS ANCIEN SITE METALSITT, SITUES 69 RTE DE NEUF BRISACH CONSTR. 32 LOGTS ANCIEN SITE METALSITT, SITUES 69 RTE DE NEUF BRISACH CONSTR. 32 LOGTS ANCIEN SITE METALSITT, SITUES 69 RTE DE NEUF BRISACH CONSTR. 32 LOGTS ANCIEN SITE METALSITT, SITUES 69 RTE DE NEUF BRISACH CONSTR. 8 LOGTS PLAI SUR L'ANCIEN SITE METALSITT, SITUES 69 RTE DE NEUF BRISACH CONSTR. 8 LOGTS PLAI SUR L'ANCIEN SITE METALSITT, SITUES 69 RTE DE NEUF BRISACH 2014 P CONSTR 12 LOGTS, SITUES 2 RUE DES VOSGES 2013 P CONSTR. DE 5 LOGTS, SITUES 17 A 19 RUE DU VAL ST-GREGOIRE P CONSTR. 5 LOGTS, SITUES RUE DU VAL ST GREGOIRE , ,04 10 A F Taux fixe à 1.9 % 1,90% F Taux fixe à 1.9 % 1,90% A , , , ,78 44 A V Livret A + (-0.2) 1,55% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 632, , , ,98 35 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A , , , ,44 35 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,61% A , , , ,39 44 A V Livret A + (-0.2) 1,80% V Livret A + (-0.2) 0,61% A-1 504, , , ,00 36 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,68% A , , , ,43 45 A V Livret A + (-0.2) 1,80% V Livret A + (-0.2) 0,67% A-1 854, , , ,96 16 A F Taux fixe à 2.35 % 2,35% F Taux fixe à 2.35 % 2,35% A , , , ,57 21 A V Livret A ,35% V Livret A ,43% A , , , ,90 16 A F Taux fixe à 2.35 % 2,35% F Taux fixe à 2.35 % 2,35% A , , , ,99 21 A V Livret A ,35% V Livret A ,43% A , , , ,10 16 A F Taux fixe à 2.35 % 2,35% F Taux fixe à 2.35 % 2,35% A , , , ,11 21 A V Livret A ,35% V Livret A ,43% A , , , ,97 36 A V Livret A + (-0.2) 1,55% V Livret A + (-0.2) 0,65% A , , , ,96 46 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 362, , , ,41 37 A V Livret A ,85% V Livret A ,35% A , , , ,54 47 A V Livret A ,85% V Livret A ,35% A , , , ,60 37 A V Livret A + (-0.2) 1,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A , , , ,88 46 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 154,60 525, , ,85 37 A V Livret A + (-0.2) 1,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A , , , ,42 46 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 636, , , ,47 36 A V Livret A + (-0.2) 1,55% V Livret A + (-0.2) 0,65% A , , , ,33 37 A V Livret A + (-0.2) 1,05% V Livret A + (-0.2) 0,59% A , , , ,20 46 A V Livret A + (-0.2) 1,55% V Livret A + (-0.2) 0,59% A-1 880, ,80 99

101 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et Périodicité des Taux initial profil d amortissement Durée Organisme prêteur Capital restant dû rem- de l emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti Montant initial résiduelle ou chef de file au 31/12/2016 bour- sements Année Profil (2) Taux (3) Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 2013 P 2013 P CONSTR. 39 LOGTS NOMADES SEDENTARISES, SITUES RUE MITTLERWEG - AVENUE DE LA FOIRE AUX VINS. CONSTR. 39 LOGTS NOMADES SEDENTARISES, SITUES RUE MITTLERWEG - AVENUE DE LA FOIRE AUX VINS P 151 CH. POUR ETUDIANTS AV. PARIS 2001 P REHAB.60 LOGTS (PARTIEL DE 403) 1 A 11 RUE DE ZURICH 2001 P AMENAG.BUREAUX POLICE NATION. ET MUNICIPALE DANS 6 LOGTS 23 AV.ROME 2002 P CONSTR. 51 LOGTS "LES JARDINS DE HANSI" 2, R. A.HIRN 2001 P CONSTR.NOUVEAU SIEGE SOCIAL 27 AV. DE L'EUROPE 2002 P REAMENAG.LOCAUX EN STRUCT.D'ACCUEIL ENTREP.12 R.DE 2002 P DEMOL.-RECONSTR.22 LOGTS A USAGE LOC. SOCIAL 73 R. TURCKHEIM 2003 P CONSTR.35 LOGTS RESID."LE LEVANT" RUE STANISLAS 2003 P CONSTR.35 LOGTS RESID."LE LEVANT" RUE STANISLAS 2003 P REHAB.OP.PALAIS ROYAL,1A13 R.GENEVE,9A21ET23 AV.ROME 2004 P REHAB.OP.PALAIS ROYAL,1A13 R.GENEVE,9A21ET23 AV.ROME 2004 P REHAB.OP.PALAIS ROYAL,1A13 R.GENEVE,9A21ET23 AV.ROME 2004 P CONSTR.12 PAVILLONS 33A55 RUE DE LA CROIX BLANCHE 2004 P CONSTR.12 PAVILLONS 33A55 RUE DE LA CROIX BLANCHE 2005 P REHAB. 40 LOGTS 17 A 25 RUE DE SIGOLSHEIM 2005 P REHAB. 32 LOGTS 22 A 28 RUE D'AMMERSCHWIHR 2005 P REHAB. 64 LOGTS 12 A 26 RUE DE SIGOLSHEIM 2006 P CREAT.PLATE FORME MULTI SERVICES, 23 AV. DE ROME 2006 P ACQUIS.15 LOGTS EN VEFA-88/90 AVENUE REPUBLIQUE 2006 P ACQUIS.15 LOGTS EN VEFA-88/90 AVENUE REPUBLIQUE 2008 P 2007 P CONSTR. 30 LOGTS PERS. AGEES / LOT 12,STE ANNE/1ET3 RUE LAVANDIERES CONSTR. 30 LOGTS PERS. AGEES / LOT 12,STE ANNE/1ET3 RUE LAVANDIERES , ,22 37 A V Livret A + (-0.2) 1,05% V Livret A + (-0.2) 0,61% A , , , ,05 46 A V Livret A + (-0.2) 1,55% V Livret A + (-0.2) 0,61% A-1 840, , , ,92 0 A F Taux fixe à 2.95 % 2,95% F Taux fixe à 2.95 % 2,95% A-1 78, , , ,43 4 A V Livret A 3,00% V Livret A 0,82% A , , ,85 0,00 0 A V Livret A 3,00% V Livret A 1,00% A-1 78, , , ,12 21 A V Livret A 3,00% V Livret A 0,75% A , , , ,23 10 A V Livret A 3,00% V Livret A 0,75% A , , , ,80 5 A V Livret A 3,00% V Livret A 0,75% A-1 774, , , ,32 20 A V Livret A 3,00% V Livret A 0,77% A , , , ,94 21 A V Livret A ,25% V Livret A ,02% A , , , ,38 36 A V Livret A ,25% V Livret A ,04% A , , , ,63 6 A V Livret A ,25% V Livret A ,09% A , , , ,13 12 T V Livret A ,50% V Livret A ,99% A , , , ,34 12 T V Livret A ,50% V Livret A ,99% A , , , ,73 22 A V Livret A ,50% V Livret A ,08% A , , , ,04 37 A V Livret A ,50% V Livret A ,08% A , , , ,21 3 A V Livret A ,95% V Livret A ,45% A-1 880, , , ,77 3 A V Livret A ,95% V Livret A ,45% A-1 723, , , ,02 3 A V Livret A ,95% V Livret A ,45% A , , , ,54 4 A V Livret A ,50% V Livret A ,27% A-1 911, , , ,92 20 A V Livret A ,90% V Livret A ,90% A , , , ,86 40 A V Livret A + 1 3,75% V Livret A + 1 1,75% A , , , ,15 26 A V Livret A + 1 4,50% V Livret A + 1 1,79% A , , , ,66 40 A V Livret A + 1 3,75% V Livret A + 1 1,75% A , ,65 100

102 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et Périodicité des Taux initial profil d amortissement Durée Organisme prêteur Capital restant dû rem- de l emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti Montant initial résiduelle ou chef de file au 31/12/2016 bour- sements Année Profil (2) Taux (3) Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 2007 P REHAB. 470 LOGTS PALAIS ROYAL/ 9-21 AV. ROME / 1-13 R. GENEVE 2015 P 2014 P ACQUIS. EN VEFA DE 20 LOGTS, DOMAINE DES CEPAGES, SITUES RUE DE BENNWIHR ACQUIS. EN VEFA DE 20 LOGTS, DOMAINE DES CEPAGES, SITUES RUE DE BENNWIHR 2015 P CONST. 22 LOGTS LOCATIFS SOCIAUX, RUE DE LA BLEICH 2014 P CONST. 22 LOGTS LOCATIFS SOCIAUX, RUE DE LA BLEICH 2015 P 2014 P 2015 P 2014 P 2015 P 2014 P 2015 P 2014 P 2015 P 2014 P 2015 P 2014 P 2000 P 2008 P 2007 P NEOLIA SA D'HLM 2008 P NEOLIA SA D'HLM 2008 P ICF NORD EST 2015 P Habitat de Haute Alsace 2010 P CONST. 34 LOGTS LOCATIFS SOCIAUX, ROUTE DE NEUF- BRISACH CONST. 34 LOGTS LOCATIFS SOCIAUX, ROUTE DE NEUF- BRISACH CONSTR. 15 LOGTS (9 LOGTS PLUS ET 6 LOGTS PLAI), SITUES RUE DU DR A. SCHWEITZER CONSTR. 15 LOGTS (9 LOGTS PLUS ET 6 LOGTS PLAI), SITUES RUE DU DR A. SCHWEITZER CONSTR. 15 LOGTS (9 LOGTS PLUS ET 6 LOGTS PLAI), SITUES RUE DU DR A. SCHWEITZER CONSTR. 15 LOGTS (9 LOGTS PLUS ET 6 LOGTS PLAI), SITUES RUE DU DR A. SCHWEITZER CONSTR. 24 LOGTS (15 LOGTS PLUS ET 9 LOGTS PLAI), SITUES RUE DE BERLIN CONSTR. 24 LOGTS (15 LOGTS PLUS ET 9 LOGTS PLAI), SITUES RUE DE BERLIN CONSTR. 24 LOGTS (15 LOGTS PLUS ET 9 LOGTS PLAI), SITUES RUE DE BERLIN CONSTR. 24 LOGTS (15 LOGTS PLUS ET 9 LOGTS PLAI), SITUES RUE DE BERLIN CONSTR. 27 LOGTS LOCATIFS SOCIAUX - ECO QUARTIER, SITUES RUE D'AMSTERDAM CONSTR. 27 LOGTS LOCATIFS SOCIAUX - ECO QUARTIER, SITUES RUE D'AMSTERDAM REHAB. 30 LOGTS SOCIAUX 10,12,14 RUE 1ERE ARMEE FRANCAISE/ancien bénéficiaire SICCE CONSTR. EN VEFA DE 10 LOGTS CLOS J.MACE, RTE DE NEUF BRISACH/ancien bénéficiaire SICCE CONSTR. EN VEFA DE 10 LOGTS CLOS J.MACE, RTE DE NEUF BRISACH/ancien bénéficiaire SICCE CONSTRUCTION 26 LOGTS "CLOS DES ETOILES" 64 R. R. SCHUMAN A COLMAR (GAR. 50 %) CONSTRUCTION 26 LOGTS "CLOS DES ETOILES" 64 R. R. SCHUMAN A COLMAR (GAR. 50 %) REAMENAGT DE PRET OP. ACQUIS. AMELIOR. 4 LOGTS R. DE MULHOUSE REHABILIT. RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES "BARTHOLDI" SITUEE 17 RUE ETROITE / ancien bénéficiaire SEMCLOHR , ,50 11 A V Livret A ,40% V Livret A ,53% A , , , ,06 38 A V Livret A + (-0.2) 0,80% V Livret A + (-0.2) 0,54% A , , , ,00 47 A V Livret A + (-0.2) 1,05% V Livret A + (-0.2) 0,57% A ,00 0, , ,89 38 A V Livret A + (-0.2) 0,80% V Livret A + (-0.2) 0,55% A , , , ,00 47 A V Livret A + (-0.2) 1,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A ,00 0, , ,00 38 A V Livret A + (-0.2) 0,80% V Livret A + (-0.2) 0,55% A , , , ,00 47 A V Livret A + (-0.2) 1,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A ,00 0, , ,56 39 A V Livret A ,60% V Livret A ,06% A , , , ,00 48 A V Livret A ,85% V Livret A ,47% A ,00 0, , ,11 39 A V Livret A + (-0.2) 0,80% V Livret A + (-0.2) 0,47% A , , , ,00 48 A V Livret A + (-0.2) 1,05% V Livret A + (-0.2) 0,67% A-1 408,00 0, , ,51 39 A V Livret A ,60% V Livret A ,06% A , , , ,00 48 A V Livret A ,85% V Livret A ,47% A ,00 0, , ,58 39 A V Livret A + (-0.2) 0,80% V Livret A + (-0.2) 0,47% A , , , ,00 48 A V Livret A + (-0.2) 1,05% V Livret A + (-0.2) 0,67% A-1 608,00 0, , ,25 39 A V Livret A ,60% V Livret A ,06% A , , , ,00 48 A V Livret A ,85% V Livret A ,47% A ,00 0, , ,30 4 A V Livret A ,20% V Livret A ,95% A , , , ,14 26 A V Livret A ,30% V Livret A ,59% A , , , ,17 40 A V Livret A ,55% V Livret A ,59% A , , , ,45 21 A V Livret A ,38% V Livret A ,05% A , , , ,46 41 A V Livret A ,38% V Livret A ,05% A , , , ,93 3 A V Livret A ,95% V Livret A ,71% A , , , ,61 9 A V Livret A ,85% V Livret A ,45% A , ,07 101

103 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et Périodicité des Taux initial profil d amortissement Durée Organisme prêteur Capital restant dû rem- de l emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti Montant initial résiduelle ou chef de file au 31/12/2016 bour- sements Année Profil (2) Taux (3) Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital Habitat de Haute Alsace 2012 P 62 LOGTS POUR PERSONNES AGEES, RESIDENCE DE L'ANGE, SITUES 3 RUE DU TRIANGLE / ancien bénéficiaire SEMCLOHR , ,00 11 A V Livret A ,85% V Livret A ,85% A , ,93 DOMIAL SA D'HLM 2003 P CONST. 6 LOGTS A L'INSTITUT ST-JOSEPH RUE MICHELET /ancien bénéficiaire HABITAT FAMILIAL D'ALSACE , ,13 22 A V Livret A ,45% V Livret A ,19% A , ,89 DOMIAL SA D'HLM 2000 P REHAB. 2 LOGTS DANS IMMEUBLE 1 ROUTE DE WINTZENHEIM /ancien bénéficiaire HABITAT SALARIES D'ALSACE , ,87 16 A V Livret A ,80% V Livret A ,68% A-1 656, ,74 DOMIAL SA D'HLM 2006 P CONST. DE 10 LOGTS RUE MICHELET / ancien bénéficiaire HABITAT FAMILIAL D'ALSACE , ,67 30 A V Livret A ,75% V Livret A ,00% A , ,02 DOMIAL SA D'HLM 2008 P CONSTRUCTION DE 5 LOGTS 12 RUE RUEST / ancien bénéficiaire HABITAT FAMILIAL D'ALSACE , ,82 41 A V Livret A ,13% V Livret A ,19% A , ,67 DOMIAL SA D'HLM 2008 P CONSTRUCTION DE 5 LOGTS 12 RUE RUEST / ancien bénéficiaire HABITAT FAMILIAL D'ALSACE , ,57 21 A V Livret A ,88% V Livret A ,19% A , ,63 Total pour les autres emprunts , , , ,00 Colmar Habitat HLM 1999 P Colmar Habitat HLM 2000 C Colmar Habitat HLM 2002 P ACQU.IMM(6 LOGTS)31 R.FISCHART(20 LOGTS + 2 COMM.) RTE INGERSHEIM ACQUIS.ENS.IMMOBILIER 11 LOGTS + 1 COMMERCE R.STE- CATHERINE ACQU.P.REHABIL.RES."LE MONTANA"8 LOGTS ET 11 GAR R.DE TURCKHEIM SFIL CAFFIL , ,77 4 A V Euribor 12 M ,19% V Euribor 12 M ,40% A , ,14 SFIL CAFFIL , ,55 2 A V Euribor 12 M ,76% V Euribor 12 M ,31% A-1 665, ,26 DEXIA CL , ,02 10 T F Taux fixe à 4.61 % 4,76% F Taux fixe à 4.61 % 4,66% A , ,42 Colmar Habitat HLM 2004 C CONSTR.24 LOGTS RES."LES CHARMILLES" RUE DE LA HOUBLONNIERE DEXIA CL , ,30 18 A V Livret A ,95% V Livret A ,94% A , ,33 Colmar Habitat HLM 2006 P CONSTR. 36 LOGTS SOC. ET UN LOCAL COMMERCIAL, 12/14/16/18 RUE D'ORBEY DEXIA CL , ,81 20 A F Taux fixe à 3.5 % 3,50% F Taux fixe à 3.5 % 3,49% A , , P CONSTRUCTION 21 GARAGES RUE DU NOYER CAISSE D'EPARGNE , ,41 3 A V Livret A ,50% V Livret A ,59% A-1 650, , P CONSTRUCTION 12 GARAGES RUE DU WINECK CAISSE D'EPARGNE , ,59 3 A V Livret A ,50% V Livret A ,59% A-1 638, , P CONSTRUCTION 24 GARAGES RUE DES BRASSERIES CAISSE D'EPARGNE , ,66 3 A V Livret A ,10% V Livret A ,59% A-1 903, , P 2003 P REHABILITATION DU HOME DES INFIRMIERES (96 LOGTS) AVENUE DE LA LIBERTE ACQUISITION-RENOVATION IMMEUBLE VILLA MICHEL 71 ROUTE DE NEUF-BRISACH CAISSE D'EPARGNE , ,51 8 A V Livret A ,50% V Livret A ,84% A , ,21 CAISSE D'EPARGNE , ,21 17 A F Taux fixe à 4.5 % 4,50% F Taux fixe à 4.5 % 4,49% A , , P FINANCEMENT D'UN REFINANCEMENT PARTIEL DE LA DETTE CAISSE D'EPARGNE , ,24 4 M F Taux fixe à 3.15 % 3,20% F Taux fixe à 3.15 % 3,14% A , , P 2007 P FINANCEMENT TX AMELIORATION ET DE REHABILITATION REALISES EN 2005 CONSTRUCTION 32 LOGEMENTS POUR ETUDIANTS-RESIDENCE UNERSITAIRE "LA RUCHE" CAISSE D'EPARGNE , ,84 5 M F Taux fixe à 3.6 % 3,66% F Taux fixe à 3.6 % 3,59% A , ,79 CAISSE D'EPARGNE , ,94 28 M F Taux fixe à 4.4 % 4,49% F Taux fixe à 4.4 % 4,39% A , , P OP. REHABILITATION DE 67 LOGEMENTS "CITES VOSGES" CAISSE D'EPARGNE , ,93 6 T F Taux fixe à 4.45 % 4,52% F Taux fixe à 4.45 % 4,44% A , , P AMENAGEMENT PARKING PRE BATIMENTS 23 A 29 RUE DE LA GRENOUILLERE SFIL CAFFIL , ,93 5 T V 2005 P ACQUISITION IMMEUBLE 6 LOGTS F2, 3 RUE EDOUARD BENES SFIL CAFFIL , ,96 10 T V (Euribor 03 M + 0.2)-Floor -0.2 sur Euribor 03 M (Euribor 03 M + 0.3)-Floor -0.3 sur Euribor 03 M 2,40% V 2,50% V (Euribor 03 M + 0.2)-Floor -0.2 sur Euribor 03 M (Euribor 03 M + 0.3)-Floor -0.3 sur Euribor 03 M 0,02% A-1 18, ,11 0,07% A-1 179, ,63 102

104 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et Périodicité des Taux initial profil d amortissement Durée Organisme prêteur Capital restant dû rem- de l emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti Montant initial résiduelle ou chef de file au 31/12/2016 bour- sements Année Profil (2) Taux (3) Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital Habitat de Haute Alsace 2015 P ICF NORD EST 2003 P LOGI-EST SA HLM 2004 P NEOLIA SA D'HLM 2007 P DOMIAL SA D'HLM 2016 C COMPACTAGE DE 7 PRETS HHA AUPRES DE LA BANQUE POSTALE DONT L'EX PRET DEXIA (GAR. 17,296 %) REFINANC.CDC DU 17/12/85 ACQU.-AMELIOR.4 LOGTS RUE DE MULHOUSE COLMAR CONSTRUCTION 15 LOGEMENTS PAVILLONNAIRES SOCIAUX RUE ANNE FRANCK CONSTRUCTION 26 LOGTS "CLOS DES ETOILES" 64 R. R. SCHUMAN A COLMAR (GAR. 50 %) ACQUIS. AMELIOR. DE 52 LOGTS SITUES AVENUE CLEMENCEAU et 1 RUE DE LA CONCORDE BANQUE POSTALE , ,49 18 T F Taux fixe à 1.79 % 1,80% F Taux fixe à 1.79 % 1,79% A , ,48 SFIL CAFFIL , ,42 2 A F Taux fixe à 4.07 % 4,07% F Taux fixe à 4.07 % 4,06% A-1 103,71 815,75 CREDIT FONCIER DE FRANCE , ,35 17 A V Livret A ,85% V Livret A ,37% A , ,50 SFIL CAFFIL , ,98 31 T F Taux fixe à 4.38 % 4,45% F Taux fixe à 4.38 % 4,37% A , ,32 CREDIT FONCIER DE FRANCE , ,00 30 S V (Euribor 03 M )-Floor 0 sur Euribor 03 M 1,42% V (Euribor 03 M )-Floor 0 sur Euribor 03 M 1,05% A ,67 0,00 (1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). (2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. (3) Type de taux d intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c est-à-dire un taux variable qui n est pas seulement défini comme la simple addition d un taux usuel de référence et d une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer le type d index (ex. EURIBOR 3 mois...). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux hors opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) Catégorie d emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (8) Il s agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l article «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés). 103

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106 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT B1.2 B1.2 - CALCUL DU RATIO D ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT Calcul du ratio de l article L du CGCT Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) + Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) + Annuité nette de la dette de l'exercice (2) - Provisions pour garanties d'emprunts Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice Recettes réelles de fonctionnement Valeur en euros , , ,00 0, , ,01 Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) 9,58% (1) Hors op rations vis es par l article L du CGCT. (2) Cf. d finition de l article D du CGCT. (3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. 105

107 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6 B1.6 - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS Année d'origine Nature de l'engagement Organisme émetteur Durée en années Périodicité Créance en capital à l'origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de l'exercice 8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 8028 Autres engagements reçus A l'exception de ceux reçus des entreprises Engagements reçus des entreprises 2009 Avance de trésorerie Domaine Viticole de la Ville de Colmar (Société en liquidation judiciaire) TOTAL A , ,00 0, , ,00 0,00 106

108 VILLE DE COLMAR - VILLE DE COLMAR BUDGET PRINCIPAL - Exercice : ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1 SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Pour mémoire Révision Crédits Crédits Crédits Reste N et intitulé de l'ap AP votée de Total de paiement de paiement réalisés à financer et ajustement l'exercice cumulé antérieurs ouverts 2016 en 2016 (>2016) AP EXTENSION MUSEE UNTERLINDEN AP GENIE THERMIQUE ET ENERGIE (IUT) AP CONSTRUCTION D'UN GYMNASE AU GRILLEN AP RESTRUCTURATION DU CENTRE EUROPE AP UNTERLINDEN: ESPACES EXTERIEURS AP AMENAGEMENTS EXT. P/LOGEMENT NOMADES AP SITE DE RESTAURATION SCOLAIRE LES P' AP MONTAGNE VERTE: PLAN PAYSAGER AP PLAN LOCAL D'URBANISME AP MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE BATIME AP ECO QUARTIER AMSTERDAM AP TRAVAUX DE VOIRIE AVENUE DE L'EUROPE AP REQUALIFICATION SECTEUR LUXEMBOURG AP AMENAGEMENT TRONCON EST DE LA ROCADE AP DOMINICAINS DE COLMAR AP RENOUVELLEMENT URBAIN BEL'AIR-FLORIM AP EQUIPEMENT COUVERT D'ATHLETISME AP REGROUPEMENT DEPOTS ESPACES VERTS AP PARKING GARE/BLEYLE

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116 - ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2016 C1.2 - ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2016 (1) ELUS BENEFICIAIRES DES ACTIONS DE FORMATION ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT DENECHAUD Tristan Nouveaux territoires, nouveaux enjeux pour les élus (1) Articles L et L du CGCT. 115

117 - ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2 C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L et L du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'hôtel de Ville (service des Finances). Toute personne a le droit de demander communication. La nature de l'engagement Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de l'engagement COLMAR EXPO SA (Affermage - DCM 18/12/2006, 21/12/2009 et 30/01/2012) SA COLMAR EXPO SA MAJEPT (Affermage - DCM 23/04/2012, 22/10/2012, 21/10/2013 et 15/12/2014) Musée Animé du Jouet et du Petit Train Association PREALIS (Affermage - DCM 24/11/2003, 18/10/2010, 17/11/2014, 14/12/2015) PREALIS Association Délégation de service public Promotion des Sports de Glace - APSG - (Affermage - DCM 21/10/2002, 21/05/2007 et 17/06/2013) Promotion des Sports de Glace Association S.C.C.U. (Affermage - DCM des 06/07/1992, 24/03/1997, 13/10/2008, 28/06/2010, 17/12/2012 et 25/01/2016) S.C.C.U. - Ste Colmarienne de Chauffage Urbain SEM Société de l'aéroport de Colmar - ADC - (Affermage - DCM 23/06/2008, 30/05/2011, 27/04/2015, 22/06/2015 et 17/10/2016) Société de l'aéroport de Colmar SAS (ADC) SAS Détention d'une part du capital Garantie ou cautionnement d'un emprunt VIALIS (Concession - DCM 11/10/2004 et 19/12/2005) VIALIS SAEM Caisse d'epargne d'alsace Caisse d'epargne d'alsace SA Crédit Agricole Corporate and Investment Bank Crédit Agricole Corporate and Investment Bank SA Domaine Viticole de la Ville de Colmar Domaine Viticole de la Ville de Colmar SARL Port Rhénan de Colmar Neuf-Brisach Port Rhénan de Colmar Neuf-Brisach EPIC S.C.C.U. - Ste Colmarienne de Chauffage Urbain S.C.C.U. - Ste Colmarienne de Chauffage Urbain SEM SACICAP Alsace (anct Crédit Immobilier d'alsace) SACICAP Alsace (anct Crédit Immobilier d'alsace) SA Ste Fermière de la Maison d'alsace Ste Fermière de la Maison d'alsace SAEML 579 VIALIS VIALIS SAEM Adoma Adoma Ste d'économie mixte à conseil d'administration Colmar Habitat HLM Colmar Habitat HLM Association Coopérative inscrite DOMIAL SA D'HLM DOMIAL SA D'HLM SA d'hlm Fondation Providence de Ribeauvillé Fondation Providence de Ribeauvillé Association Gestion de l'assomption à Colmar Gestion de l'assomption à Colmar Association Habitat de Haute Alsace OPAC du Haut-Rhin EPIC doté d'un comptable public ICF Nord-Est HLM des régions du Nord et de l'est SA d'hlm LogiEst LogiEst SA d'habitation à loyer modéré SA Les Maisons de la Croix Les Maisons de la Croix Association Mille Pattes Mille Pattes Association Néolia Néolia SA d'hlm Papillons Blancs Les Papillons Blancs Asssociation Pôle Habitat - Colmar - Pôle Habitat - Colmar - EPIC national non doté d'un comptable public Prim'Enfance Prim'Enfance Association

118 - ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2 C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L et L du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'hôtel de Ville (service des Finances). Toute personne a le droit de demander communication. La nature de l'engagement Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de l'engagement Subventions supérieures à ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l'organisme Bout'chou Bout'chou Association Centre Communal d'action Sociale (C.C.A.S.) de Colmar Centre Communal d'action Sociale (C.C.A.S.) de Colmar Etablissement public administratif Club de patinage artistique de Colmar Club de patinage artistique de Colmar Association Comédie de l'est Comédie de l'est Association Festival International de Colmar Festival International de Colmar Association GAS - Groupement d'action Sociale du Personnel de la Ville de Colmar GAS - Groupement d'action Sociale du Personnel de la Ville de Colmar Association Hockey Club Colmar (HCC) Hockey Club Colmar (HCC) Association Hôpitaux Louis Pasteur - Hôpitaux Civils de Colmar Hôpitaux Louis Pasteur - Hôpitaux Civils de Colmar Etablissement d'hospitalisation Les Galopins Les Galopins Association Maison de la Famille Maison de la Famille Association Mille Pattes Mille Pattes Association MJC - Maison des Jeunes et de la Culture MJC - Maison des Jeunes et de la Culture Association Musée du Jouet (MAJEPT) Musée du Jouet (MAJEPT) Association Pôle Habitat - Colmar - Pôle Habitat - Colmar - EPIC national non doté d'un comptable public PREALIS PREALIS Association Promotion des Sports de Glace Promotion des Sports de Glace Association SRC Football SRC Football Association S.I. de la Blind et du canal de Widensolen S.I. de la Blind et du canal de Widensolen Syndicat Intercommunal S.I. de la Fecht Amont S.I. de la Fecht Amont Syndicat Intercommunal S.I. des Affaires Culturelles et Scolaires d'ingersheim et Environs (SACSIE) S.I. des Affaires Culturelles et Scolaires d'ingersheim et Environs (SACSIE) Syndicat Intercommunal S.I. Forestier Massif des Châteaux S.I. Forestier Massif des Châteaux Syndicat Intercommunal S.I. Opéra du Rhin S.I. Opéra du Rhin Syndicat Intercommunal S.M. de l'ill S.M. de l'ill Syndicat Mixte S.M. de la Fecht Aval et du Strengbach S.M. de la Fecht Aval et du Strengbach Syndicat Mixte Autres (art.65548) S.M. de la Lauch Aval et des cours d'eau de la région de Soultz-Rouffach S.M. de la Lauch Aval et des cours d'eau de la région de Soultz-Rouffach Syndicat Mixte S.M. pour la gestion du Centre de Formation Profess. des Jeunes S.M. pour la gestion du C.F.P.J. Syndicat Mixte S.M. des Gardes Champêtres Intercommunaux "Brigade Verte" S.M. des Gardes Champêtres Intercommunaux "Brigade Verte" Syndicat Mixte S.M. Employeurs Forestiers de Colmar et Environs S.M. Employeurs Forestiers de Colmar et Environs Syndicat Mixte

119 - ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1 C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE DESIGNATION DES ORGANISMES DATE MODE DE MONTANT DU D'ADHESION FINANCEMENT FINANCEMENT Etablissements publics de coopération intercommunale Syndicats Intercommunaux S.I. de la Blind et du Canal de Widensolen 15/12/2003 participation proportionnelle à la longueur d'adossement, au prorata de la population, en fonction du potentiel fiscal S.I. de la Fecht Amont S.I. des Affaires Culturelles et Scolaires d'ingersheim et Environs (SACSIE) 25/03/1996 contribution basée sur le seul nombre d'élèves de chaque commune S.I. Forestier Massif des Châteaux 10/12/2000 contribution représentant 29 % des dépenses du syndicat S.I. Opéra du Rhin 12/06/1972 participation au prorata du nombre d'habitants Syndicats Mixtes S.M. de l'ill 14/12/1992 contribution proportionnelle à la longueur de la rive, de digue, au nombre d'ouvrages hydrauliques et au nombre d'habitants S.M. de la Fecht Aval et du Strengbach 27/01/1992 contribution représentant 10,9 % des dépenses du syndicat S.M. de la Lauch Aval et des cours d'eau de la région de Soultz-Rouffach 14/12/1992 contribution représentant 9,7 % des dépenses du syndicat S.M. des Employeurs Forestiers de Colmar, Rouffach et Environs 10/12/2001 S.M. des Gardes Champêtres Intercommunaux - Brigade Verte 13/04/1992 la contribution de chaque membre prend en compte sa part de dépenses approuvée dans le programme annuel de travaux et de l'état prévisionnel des coupes complétée des dépenses annexes liées (dépenses de main d'œuvre, dépenses de gestion) contribution proportionnelle au nombre d'habitants, superficie du ban, valeur du potentiel fiscal de la commune S.M. du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges 24/11/1997 contribution représentant 17 % des dépenses du syndicat S.M. Immobilier pour la Gestion du Centre de Formation Professionnelle des Jeunes (CFPJ) 18/12/1978 contribution représentant 10 % des dépenses du syndicat Autres organismes de regroupement Colmar Agglomération 01/11/2003 F.P.U. 118

120 - ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2 C3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1) Catégorie d'établissement Intitulé / objet de l'établissement Date de création N et date délibération Nature de l'activité (SPIC/SPA) TVA (oui/non) C.C.A.S. Centre Communal d'action Sociale 01/01/2011 N du 28/06/2010 SPA (1) Il s'agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence. LISTE DES SERVICES INDIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3 C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d'établissement Intitulé / objet de l'établissement Date de création N et date délibération N SIRET Nature de l'activité (SPIC/SPA) TVA (oui/non) FESTAL FESTAL DU FILM 01/01/2004 N du 15/09/ SPA NON FESTAL FESTAL DE JAZZ 01/01/2004 N du 15/09/ SPA OUI SALON/EXPOSITION SALON DU LRE ESPACE MALRAUX 01/01/2006 N III-1175 du 19/12/ SPA NON 119

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122 - ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTE SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN B.A. C3.4 C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Intitulé / objet Date N et date Nature de Catégorie d'établissement de l'établissement de création délibération l'activité (SPIC / SPA) Théâtre Municipal Salle de spectacle Salle de spectacle Location de salles Gestion du Théâtre municipal Exploitation de la Salle des Musiques Nouvelles (Grillen) Exploitation de la Salle de spectacles Europe Location de salles (salles du Koifhus, des Catherinettes et des Familles) SPA SPA SPA SPA Location immobilière Local place Rapp SPA Locations mobilières Parkings Parkings Parkings Parkings Exploitations forestières Location de vélos (Colmar Vélo) Parc de stationnement Rapp (gestion du parking érigé en sous-sol) Parc de stationnement Mairie (gestion du parking érigé en sous-sol) Parc de stationnement Lacarre (gestion du parking érigé en sous-sol) Parc de stationnement St Josse Gestion du domaine forestier de la Ville de Colmar SPA SPA SPA SPA SPA SPA 121

123 - ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES C BUDGET PRINCIPAL Crédits ouverts Réalisations - Restes à réaliser au SECTION (BP+DM+RAR N-1) mandats ou titres (1) 31-déc Crédits annulés INVESTISSEMENT DEPENSES , , , ,92 RECETTES , , , ,69 FONCTIONNEMENT DEPENSES , , ,79 RECETTES , , ,36 Crédits ouverts Réalisations - Restes à réaliser au SECTION (BP+DM+RAR N-1) mandats ou titres (1) 31-déc Crédits annulés INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES 2 - BUDGETS ANNEXES (2) FESTAL DU FILM FONCTIONNEMENT DEPENSES , , ,00 RECETTES , , ,00 Crédits ouverts Réalisations - Restes à réaliser au SECTION (BP+DM+RAR N-1) mandats ou titres (1) 31-déc Crédits annulés INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES FESTAL DE JAZZ (Sce assujetti à la T.V.A.) FONCTIONNEMENT DEPENSES , , ,25 RECETTES , , ,25 SALON DU LRE - ESPACE MALRAUX Crédits ouverts Réalisations - Restes à réaliser au SECTION (BP+DM+RAR N-1) mandats ou titres (1) 31-déc Crédits annulés INVESTISSEMENT DEPENSES 1 625,00 124, ,67 RECETTES 1 625,00 170, ,21 FONCTIONNEMENT DEPENSES , , ,33 RECETTES , , ,67 122

124 - ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES C PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) Crédits ouverts Réalisations - Restes à réaliser au SECTION (BP+DM+RAR N-1) mandats ou titres (1) 31-déc Crédits annulés INVESTISSEMENT DEPENSES , , , ,59 RECETTES , , , ,90 FONCTIONNEMENT DEPENSES , , ,37 RECETTES , , ,78 TOTAL GENERAL DES DEPENSES TOTAL GENERAL DES RECETTES , , , , , ,00 (1) Y compris les rattachements. (2) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l'établissement de rattachement juridique. 123

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