TRAVAUX DE RENOVATION DE BUREAUX. Cahier des charges

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1 Chambre de Commerce et d Industrie de Libourne 125 avenue Georges Pompidou - BP Libourne cedex Tél : / Fax : MARCHE DE TRAVAUX TRAVAUX DE RENOVATION DE BUREAUX MARCHE TRA Cahier des charges MARCHÉ A PROCEDURE ADAPTEE En application des articles 28 et 40 du code des marchés publics Date : 5 juin 2014 Page 1 sur 9

2 Présentation du marché et informations administratives Personne publique : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE LIBOURNE (CCIL) 125, avenue Georges Pompidou Libourne Personne responsable du marché (PRM) : Monsieur le Président de la CCI Étendue de la consultation et type de marché : Le présent marché est lancé en application de l article 28 du CMP. La remise d une offre vaut acceptation du présent cahier des charges. Documents contractuels : Acte d engagement / Acte spécial CCAG Travaux Cahier des charges CCAG Services et Fournitures Bons de commande Capacité juridique La remise d une candidature ou d une offre suppose que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, qu il n a pas fait l objet d une interdiction de concourir, que sa faillite personnelle ou la liquidation judiciaire de la société qu il représente n a pas été prononcée, qu il n a pas fait l objet, au cours des cinq dernières années d une condamnation aux infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail, que l exécution de la prestation sera réalisée avec des salariés employés régulièrement au regard de la législation sur le travail, et que plus généralement il ne tombe pas sous le coup d une des interdictions de soumissionner prévues par les textes relatifs aux marchés publics. Si ces conditions ne se révélaient pas remplies, le marché serait nul de plein droit. N du marché et Objet du marché : TRA Travaux de rénovation de bureaux Caractéristiques du marché : Lots : oui non Si oui, nombre : 5 Tranches : oui non Si oui, nombre : Bon de commande : oui non Description des lots : LOT N 1 - MENUISERIE BOIS AGENCEMENT LOT N 2 - PLAFONDS SUSPENDUS LOT N 3 - PLOMBERIE - CHAUFFAGE - CLIMATISATION LOT N 4 - ELECTRICITE - COMMUNICATION LOT N 5 - PEINTURE REVETEMENTS SOL - PLATRERIE Page 2 sur 9

3 Lieu d exécution : Chambre de Commerce et d Industrie 125 avenue Georges Pompidou Libourne Informations générales : 1- L'entrepreneur devra vérifier soigneusement toutes les cotes portées sur les plans et s'assurer de leurs concordances. Il ne pourra de lui-même modifier quoi que ce soit au projet mais devra signaler à la CCI toute modification qu'il jugerait nécessaire d'y apporter. 2- Chaque entrepreneur sera tenu de maintenir le chantier en parfait état de propreté et d'évacuer ses propres déchets, gravats, etc. aux décharges publiques. Chaque entrepreneur assurera un nettoyage journellement. 3- Les quantités apparaissant dans la description de certains lots ne sont données qu'à titre indicatif. Elles ne sauraient dégager la responsabilité de l'entrepreneur qui est tenu de vérifier et de les compléter s'il y a lieu afin de soumissionner en toute connaissance pour un montant global et forfaitaire. 4- Les entrepreneurs sont supposés, au moment de la remise de l offre, connaître parfaitement les lieux, terrains et sols où doit être modifié le bâtiment. Ils ne pourront donc pas faire valoir, lors de l'exécution, une connaissance insuffisante des lieux, terrains et sols au moment de l'appel d'offres pour justifier une quelconque plus-value. Les entrepreneurs doivent un ouvrage parfaitement achevé et répondant au cahier des charges. Conformément aux règles de l'art et de la bonne construction, les entrepreneurs suppléeront par leurs connaissances professionnelles aux détails qui pourraient être mal indiqués sur les plans et le devis descriptif. Nulle prescription, nulle directive ou indication donnée dans le présent cahier des charges ne peut être considérée par les entrepreneurs comme étant limitative. De même, tous les frais résultant de changement non autorisés, ainsi que tout travail supplémentaire exécuté sans ordre écrit, resteront à la charge de l'entrepreneur. Chaque entreprise devra être qualifiée dans la catégorie des ouvrages demandés. L'attestation de cette qualification devra expressément être jointe à la soumission au moment de sa remise, faute de quoi celle-ci se verrait étudiée avec une attention moindre. Chaque entreprise devra en outre fournir la preuve qu'elle est couverte par une assurance pour les conséquences des travaux qu'elle effectue : individuelle de base, multirisques chantier, garantie biennale et décennale. 5- Les entreprises concernées devront procéder au minimum aux essais et vérifications de fonctionnement des installations. Ces essais et vérifications sont à la charge des entreprises. 6- Les entreprises sont tenues de signer systématiquement à leur arrivée le cahier de présence à l Accueil, et ce durant toute la durée des travaux. 7- Une visite sur site est obligatoire avec la personne responsable du marché. Page 3 sur 9

4 LOT N 1 - MENUISERIE BOIS AGENCEMENT Localisation : Bureau Démontage et récupération de 2 placards (1 de 920mm x 550mm et 1 de 1400mm x 550mm) - Puis réinstallation dans la même pièce mais à des emplacements différents après démolition du mur de séparation des 2 bureaux. - Création de 3.18m linéaires de placards toutes hauteurs en medium avec portes battantes à charnières invisibles (allure identique aux placards existants). Aménagement intérieur des placards avec 5 étagères devant supporter des boites archives. - Prévoir les raccords plinthes et contour de porte. Localisation : Bureau Création de 2.30 m linéaires de placards toutes hauteurs en medium avec portes battantes à charnières invisibles (allure identique aux placards existants). Aménagement intérieur des placards avec 5 étagères devant supporter des boites archives. LOT N 2 - PLAFONDS SUSPENDUS Localisation : Bureau / degt5 - Dépose des plafonds - Fourniture et pose d'un plafond suspendu autoportant, réalisé avec des panneaux acoustiques en laine de roche réf. "Artic Evolution" de chez ROCKFON ou similaire. Les bords seront de type E24, le plafond sera mis en œuvre conformément à la norme NFP et 2, référence DTU 58.1, sur un système d'ossatures Rocklink 24 ou similaire - La finition sera de couleur blanc finition lisse. - Les panneaux seront de dimensions 600 x 600 mm et d'épaisseur 15 mm. - Le plafond sera de réaction au feu Euroclasse A1 (M0). - L'absorption acoustique sera de Alpha W = 0,7 - La hauteur sous plafond suspendu sera identique à celle en place. En option : Bureaux Dépose des plafonds - Fourniture et pose d'un plafond suspendu autoportant, réalisé avec des panneaux acoustiques en laine de roche réf. "Artic Evolution" de chez ROCKFON ou similaire. Les bords seront de type E24, le plafond sera mis en œuvre conformément à la norme NFP et 2, référence DTU 58.1, sur un système d'ossatures Rocklink 24 ou similaire - La finition sera de couleur blanc finition lisse. - Les panneaux seront de dimensions 600 x 600 mm et d'épaisseur 15 mm. - Le plafond sera de réaction au feu Euroclasse A1 (M0). - L'absorption acoustique sera de Alpha W = 0,7 - La hauteur sous plafond suspendu sera identique à celle en place. LOT N 3 - PLOMBERIE CHAUFFAGE - CLIMATISATION Localisation : Bureau Dépose et repose des radiateurs en acier existants pour permettre le traitement en peinture des murs et radiateurs. Un radiateur par bureau. - Prévoir le changement de 5 vannes de thermostat et 5 têtes thermostatiques. Bureaux Déplacement de l unité intérieure de climatisation du bureau 128. Page 4 sur 9

5 LOT N 4 - ELECTRICITE - COMMUNICATION Localisation : Bureau Mise en place d une solution pour avoir les alimentations PC + téléphone + réseau nécessaires directement sous le bureau. Localisation : Bureau Mise en place d un bloc 8 modules comprenant 6 PC, 1 prise réseau et 1 prise téléphonique. - Mise en place de 2 blocs lumineux du type downlight 2x26w en double allumage + verre. Localisation : Bureau Mise en place d un bloc 6 modules comprenant 4 PC, 1 prise réseau et 1 prise téléphonique. - Mise en place de 2 blocs lumineux du type downlight 2x26w en double allumage + verre Localisation : Bureau 127/128 - Dépose de l installation existante (électricité + téléphonie) dans le mur de séparation entre les bureaux 127 et 128 pour la démolition de celui-ci. - Mise en place d un bloc 6 modules comprenant 4 PC, 1 prise réseau et 1 prise téléphonique. - Mise en place de 4 blocs lumineux du type downlight 2x26w en simple allumage + verre. Localisation : Bureau Recâblage du bloc prises électriques existant et du bloc prises réseaux existant pour un point de desserte à côté de la fenêtre. - Mise en place de 4 blocs lumineux du type downlight 2x26w en simple allumage + verre. Localisation : Bureau Mise en place de 4 blocs lumineux du type downlight 2x26w en simple allumage + verre Page 5 sur 9

6 Localisation : Bureau 19 - Isolation de l installation électrique des bureaux en vue des travaux du lot Peinture. - Remplacement d une prise électrique murale existante. - Mise en place d un bloc 6 modules comprenant 4 PC, 1 prise réseau et 1 prise téléphonique. Localisation : Bureau 20 - Isolation de l installation électrique des bureaux en vue des travaux du lot Peinture. - Mise en place d un bloc 8 modules comprenant 6 PC, 1 prise réseau et 1 prise téléphonique. Localisation : dégagement 5 - Isolation de l installation électrique des bureaux en vue des travaux du lot Peinture. - Déplacement du thermostat du chauffage plafond. Localisation : Bureau 21 - Mise en place d un bloc 8 modules comprenant 8 PC. - Déplacement du thermostat du chauffage plafond. Localisation : Bureau 22 - Mise en place d un bloc 8 modules comprenant 8 PC. En option : Localisation : Bureaux Remplacement des anciennes prises électriques, des prises téléphoniques et des interrupteurs muraux - Mise en place d un bloc 6 modules comprenant 4 PC, 1 prise réseau et 1 prise téléphonique. Localisation : Bureau 12 - Remplacement des anciennes prises électriques, des prises téléphoniques et des interrupteurs muraux - Mise en place de 4 blocs lumineux du type downlight 2x26w en simple allumage + verre. Localisation : Bureau 15 - Remplacement des anciennes prises électriques, des prises téléphoniques et des interrupteurs muraux Page 6 sur 9

7 LOT N 5 - PEINTURE REVETEMENTS SOL PLATRERIE Localisation : Bureau 127/128 - Démolition du mur en plaques de plâtre séparant les bureaux 127 et Raccords de plâtre au niveau des découpes. Localisation : Bureau Degt5 - Enlèvement du revêtement mural Localisation : Bureau / Degt5 - Peinture sur murs : Lessivage, rebouchage, ponçage, dépoussiérage, 1 couche d impression et 2 couches de peinture acrylique. - Peinture sur boiserie : Rebouchage, ponçage, dépoussiérage, 1 couche d impression et 2 couches de peinture acrylique sur la porte. - Mise en peinture de toutes les façades des placards installés par le lot N 1 (bureaux 127/ ) - Peinture sur radiateurs : Dégraissage, ponçage si nécessaire, dépoussiérage, 1couche de primaire antirouille et 2 couches de peinture acrylique finition satinée. Localisation : Bureau / Degt5 - Dépose du revêtement existant y compris barres de jonctions fixées au sol et la préparation des supports (secs, sains et lisses) y compris le nettoyage de la colle adhérente et évacuation des revêtements à la décharge. - Fourniture et pose de Vinyle en lès, classée U3/U4-P3 collé en plein par simple encollage, y compris le ragréage. - Fourniture et pose avec fixation par vis de bandes de seuils en aluminium anodisé argent de chez DURAL ou similaire, de profils semi bombé ou plat de 30 mm de largeur pour les seuils des portes et 38 mm pour les profils de jonction. A poser en un seul élément sur la largeur de chaque seuil à traiter et au raccordement des revêtements de sols de nature différente. Garantie technique : Biennale, décennale, etc. suivant réglementation et ce, à compter de la réception des travaux. Documents à fournir par les candidats : - DC1, DC2, DC3 (acte d engagement fourni), DC4, DC7. - Assurance décennale, responsabilité civile. - Références professionnelles Pénalités de retard Au cas où les travaux ne seraient pas terminés dans les délais fixés au cahier d'exécution et sans mise en demeure préalable, sur simple confrontation de la date réelle d'achèvement des travaux avec la date d'expiration du délai contractuel d'exécution il sera appliqué une pénalité de retard de 1/1000ème par jour calendaire de retard pour les 10 premiers, de 1/1500ème pour les suivants. Page 7 sur 9

8 Registre de présence : Durant toute la durée des travaux, chaque entreprise devra se présenter OBLIGATOIREMENT à l accueil à son arrivée sur site et au départ, pour remplir le registre de présence des entreprises externes. Durée, délai ou périodicité d exécution ou de livraison : La durée du marché est de ---- à compter de : La date de notification du marché Le 1 er ordre de service L émission du 1 er bon de commande La date suivante : La prestation devra être exécutée au plus tard le 30/11/2014 Prix et règlement : Le marché est traité : A prix ferme A prix ferme actualisable A prix ferme révisable Clause de sauvegarde : la CCIL se réserve le droit de résilier sans indemnité la partie du marché non exécutée si l augmentation dépasse 5 % du montant initial du marché. Modes de règlement : La CCIL règle par chèque ou virement bancaire 30 jours fin de mois au compte indiqué sur le RIB/RIP/RICE remis par le candidat au marché avec son offre, Avance forfaitaire : Il est accordé une avance forfaitaire de 5% du montant de référence estimé Il n est pas accordé d avance forfaitaire Retenue de garantie : oui non Une retenue de garantie de 5% sera débloquée 2 mois après la réception des travaux. Sous-traitance : Il est rappelé que le titulaire du marché ne peut sous-traiter la totalité de son marché. Si le titulaire du marché désire en sous-traiter une partie, sa proposition est obligatoirement accompagnée de l acte spécial ci-joint, rempli et signé. L acceptation par la Chambre de Commerce et d Industrie de Libourne et l agrément des conditions de paiement sont constatés par la signature et la notification de cet acte spécial. Tout manquement à cette règle rendra le marché nul et non avenu. Page 8 sur 9

9 Présentation des offres acceptées : Fax Lettre simple Lettre recommandée avec accusé de réception Remise contre décharge à la CCIL Délais de Présentation de l offre : Remise des offres avant le 23/07/ h (visite obligatoire avant le 11/07/ h) Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est de 120 jours calendaires à compter de la date limite de réception des offres. Jugement des offres : Valeur technique des prestations (références, matériels, garanties, SAV) Prix des prestations. Pour tout renseignement : Service des moyens généraux : M. BERTEAU Michel TEL: / FAX: m.berteau@libourne.cci.fr Page 9 sur 9