La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant :

Transcription

1 Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 16 novembre 2010 à compter de 9 h 30, dans la salle H-383 de l'hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la Savane, sous la présidence de Mme Caroline St-Hilaire. Sont présents : Sont également présents : Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente Mme Monique Bastien, vice-présidente M. Albert Beaudry Mme Mireille Carrière Mme Lorraine Guay Boivin M. Michael O Grady Mme Sylvie Parent M. Jacques E. Poitras M. Guy Benedetti, directeur général M. Stéphane Bouchard, directeur du cabinet de la mairesse M. Daniel Carrier, directeur des Services juridiques et greffier M. André Lachapelle, directeur général adjoint Services administratifs CE OUVERTURE DE LA SÉANCE La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. CE ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant : 1. Décisions et dépôts CE CE CE Ouverture de la séance Adoption de l ordre du jour Approbation du procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif tenue le 9 novembre 2010 à 9 h 30 CE Approbation de la liste de chèques CE CE Dépôt du tableau des soumissions en processus d appel d offres pour la période du 1 er au 5 novembre 2010 Approbation de la liste des embauches et nominations de la semaine se terminant le 29 octobre 2010 préparée par la Direction des ressources humaines (SE ) 554

2 CE CE CE CE CE CE CE CE CE CE Autorisation de prolonger la période d'essai de l'employé matricule embauché à titre de chef de département des comptes à payer à la Direction des finances (SE ) Adjudication de la partie du contrat 2010-AVL421 (APP ) pour l'exécution de travaux de déneigement des stationnements municipaux situés dans le secteur du Vieux- Longueuil, relevant d'une compétence locale (SE ) Adjudication de la partie du contrat 2010-AVL425 (APP ) pour l'exécution de travaux de déneigement des stationnements municipaux situés dans l ancienne Ville de LeMoyne, relevant d'une compétence locale (SE ) Octroi d une subvention à Natation Rive-Sud (SE ) Adjudication du contrat 2010-BAT-802 (APP ) pour la fourniture de service de déménagement (SE ) Adjudication du contrat 2010-GEN-335 (APP ) pour la fourniture de services professionnels pour la réalisation d'études géotechniques, de caractérisation environnementale et de réhabilitation de la chaussée dans le cadre des travaux d infrastructures municipales dans une partie du boulevard Desaulniers, du chemin du Lac et des rues Frontenac et Lavallée (SE ) Adjudication du contrat 2010-GEN-334 (APP ) pour la fourniture de services professionnels pour la réalisation d'études géotechniques, de caractérisation environnementale et de réhabilitation de la chaussée dans le cadre des travaux d infrastructures municipales dans la rue Sainte-Hélène (SE ) Adjudication du contrat 2010-GEN-333 (APP ) pour la fourniture de services professionnels pour la réalisation d'études géotechniques, de caractérisation environnementale et de réhabilitation de la chaussée dans le cadre des travaux d infrastructures municipales dans le boulevard Payer et dans les rues Beauregard, de Normandie et Notre-Dame-de-Grâces (SE ) Adjudication du contrat 2010-GEN-332 (APP ) pour la fourniture de services professionnels pour la réalisation d'études géotechniques, de caractérisation environnementale et de réhabilitation de la chaussée dans le cadre des travaux d infrastructures municipales dans la montée Saint-Hubert (SE ) Adjudication du contrat 2010-GEN-331 (APP ) pour la fourniture de services professionnels pour la réalisation d'études géotechniques, de caractérisation environnementale et de réhabilitation de la chaussée dans le cadre des travaux d infrastructures municipales dans la montée Saint-Hubert (SE ) 555

3 2. Recommandations au conseil CE Dépôt des indicateurs de gestion 2009 (SE ) CE Affectation du surplus non affecté au fonds de développement durable (SE ) CE CE CE CE CE CE CE CE CE Approbation d'un protocole d'entente à intervenir entre la Ville et le Comité des jardins communautaires et écologiques de Saint-Hubert par lequel la Ville prête à cet organisme un terrain situé au 7700, rue Arlington, à des fins de jardins communautaires (SE ) Dépôt de la liste des contrats comportant une dépense de plus de $ conclus par le comité exécutif au cours du mois de septembre 2010, des contrats comportant une dépense de plus de $ qu il a, depuis le début de l exercice financier 2010, conclus avec un même cocontractant lorsque l'ensemble de ces contrats excède $ et des contrats de la même nature mais conclus par un fonctionnaire à qui le comité exécutif a délégué son pouvoir de les conclure (SE ) Demande d'un prêt pour la réalisation de divers projets à Financement-Québec dans le cadre du Programme de prêts pour les infrastructures municipales (SE ) Adoption du Règlement CO modifiant divers règlements en matière de stationnement alternatif (SE ) Désignation de membres de l'association Sogerive inc. Demandes au gouvernement concernant l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste Approbation d une convention à intervenir entre la Ville et la Fédération canadienne des municipalités concernant le financement du plan de développement durable de la collectivité (SE ) Approbation de l'entente n o (86-375) à intervenir entre la Ville et le ministère des Transports du Québec concernant la réalisation d une étude d opportunité (volet transport) du développement du secteur de la zone aéroportuaire (SE ) Levée de la séance CE APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF TENUE LE 9 NOVEMBRE 2010 À 9 H 30 CONSIDÉRANT qu une copie du procès-verbal a été remise à chaque membre du comité exécutif au plus tard la veille de la présente séance; 556

4 Il est proposé d approuver le procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif tenue le 9 novembre 2010 à 9 h 30 tel que soumis. CE APPROBATION DE LA LISTE DE CHÈQUES Il est proposé d approuver la liste de chèques pour la période terminée le 10 novembre 2010 et d autoriser le trésorier à libérer les chèques à émettre. CE DÉPÔT DU TABLEAU DES SOUMISSIONS EN PROCESSUS D APPEL D OFFRES POUR LA PÉRIODE DU 1 ER AU 5 NOVEMBRE 2010 Il est procédé au dépôt du tableau des soumissions en processus d appel d offres pour la période du 1 er au 5 novembre CE APPROBATION DE LA LISTE DES EMBAUCHES ET NOMINATIONS DE LA SEMAINE SE TERMINANT LE 29 OCTOBRE 2010 PRÉPARÉE PAR LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES (SE ) Il est proposé : 1 d'approuver la liste des embauches et nominations de la semaine se terminant le 29 octobre 2010 préparée par la Direction des ressources humaines, laquelle prévoit ce qui suit : Type de mouvement Candidat retenu 1 Promotion Antonio Patriarca Titre du poste direction, service, division, section -Ouvrier voie publique TRAVAUX PUBLICS OPERATIONS VOIE PUBLIQUE Lieu d assignation Corporatif 2 d'autoriser le directeur des ressources humaines à signer les contrats de travail donnant effet à la présente, le cas échéant. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ CE AUTORISATION DE PROLONGER LA PÉRIODE D'ESSAI DE L'EMPLOYÉ MATRICULE EMBAUCHÉ À TITRE DE CHEF DE DÉPARTEMENT DES COMPTES À PAYER À LA DIRECTION DES FINANCES (SE ) Il est proposé de prolonger la période d'essai de l'employé matricule , embauché à titre de chef de département des comptes à payer à la Direction des finances, pour une période additionnelle de quatre mois à compter du 10 novembre 2010, conformément au protocole des conditions de travail du personnel cadre. 557

5 CE ADJUDICATION DE LA PARTIE DU CONTRAT 2010-AVL421 (APP ) POUR L'EXÉCUTION DE TRAVAUX DE DÉNEIGEMENT DES STATIONNEMENTS MUNICIPAUX SITUÉS DANS LE SECTEUR DU VIEUX- LONGUEUIL, RELEVANT D'UNE COMPÉTENCE LOCALE (SE ) Il est proposé d'adjuger la partie du contrat 2010-AVL421 (APP ) pour l'exécution de travaux de déneigement des stationnements municipaux situés dans le secteur du Vieux-Longueuil, relevant d'une compétence locale, pour la saison hivernale , au plus bas soumissionnaire conforme, Paysagiste Rive-Sud ltée, pour le prix forfaitaire soumis de ,71 $, taxes comprises, et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis, conditionnellement à ce que les dépenses découlant de ce contrat et relevant de la compétence d'agglomération fassent l'objet d'une autorisation par l'instance décisionnelle compétente. CE ADJUDICATION DE LA PARTIE DU CONTRAT 2010-AVL425 (APP ) POUR L'EXÉCUTION DE TRAVAUX DE DÉNEIGEMENT DES STATIONNEMENTS MUNICIPAUX SITUÉS DANS L ANCIENNE VILLE DE LEMOYNE, RELEVANT D'UNE COMPÉTENCE LOCALE (SE ) Il est proposé d adjuger la partie du contrat 2010-AVL425 (APP ) pour l'exécution de travaux de déneigement des stationnements municipaux situés dans l ancienne Ville de LeMoyne, relevant d'une compétence locale, pour la saison hivernale , au plus bas soumissionnaire conforme, Paysagiste Rive-Sud ltée, pour le prix forfaitaire soumis de ,23 $, taxes comprises, et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis, conditionnellement à ce que les dépenses découlant de ce contrat et relevant d une compétence d agglomération fassent l objet d une autorisation par l instance décisionnelle compétente. CE OCTROI D UNE SUBVENTION À NATATION RIVE-SUD (SE ) Il est proposé d octroyer une subvention de $ comprenant les taxes, le cas échéant, à Natation Rive-Sud, maître d œuvre de l Opération Nez Rouge Rive- Sud CE ADJUDICATION DU CONTRAT 2010-BAT-802 (APP ) POUR LA FOURNITURE DE SERVICE DE DÉMÉNAGEMENT (SE ) Il est proposé d'adjuger le contrat 2010-BAT-802 (APP ) pour la fourniture de service de déménagement de la bibliothèque située au 5245, boulevard Cousineau et des services techniques et administratifs situés au 1660, rue Bourassa et 300, rue Saint-Charles Ouest, à la bibliothèque Raymond-Lévesque située au 7025, boulevard Cousineau, au plus bas 558

6 soumissionnaire conforme, Déménagement Mont-Bruno / Lakeshore inc., pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à ,57 $, taxes comprises, et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. CE ADJUDICATION DU CONTRAT 2010-GEN-335 (APP ) POUR LA FOURNITURE DE SERVICES PROFESSIONNELS POUR LA RÉALISATION D'ÉTUDES GÉOTECHNIQUES, DE CARACTÉRISATION ENVIRONNEMENTALE ET DE RÉHABILITATION DE LA CHAUSSÉE DANS LE CADRE DES TRAVAUX D INFRASTRUCTURES MUNICIPALES DANS UNE PARTIE DU BOULEVARD DESAULNIERS, DU CHEMIN DU LAC ET DES RUES FRONTENAC ET LAVALLÉE (SE ) Il est proposé d adjuger le contrat 2010-GEN-335 (APP ) pour la fourniture de services professionnels pour la réalisation d'études géotechniques, de caractérisation environnementale et de réhabilitation de la chaussée dans le cadre des travaux d infrastructures municipales dans le boulevard Desaulniers, entre les boulevards Sainte-Foy et Taschereau, dans le chemin du Lac, entre le boulevard Roland-Therrien et la rue Valade, dans la rue Frontenac, entre la rue Lavallée et le boulevard Roland-Therrien et dans la rue Lavallée, entre les rues Lamarre et Frontenac, au soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage selon le système de pondération et d évaluation des offres, LVM inc., pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à ,38 $, taxes comprises, et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. CE ADJUDICATION DU CONTRAT 2010-GEN-334 (APP ) POUR LA FOURNITURE DE SERVICES PROFESSIONNELS POUR LA RÉALISATION D'ÉTUDES GÉOTECHNIQUES, DE CARACTÉRISATION ENVIRONNEMENTALE ET DE RÉHABILITATION DE LA CHAUSSÉE DANS LE CADRE DES TRAVAUX D INFRASTRUCTURES MUNICIPALES DANS LA RUE SAINTE-HÉLÈNE (SE ) Il est proposé d adjuger le contrat 2010-GEN-334 (APP ) pour la fourniture de services professionnels pour la réalisation d'études géotechniques, de caractérisation environnementale et de réhabilitation de la chaussée dans le cadre des travaux d infrastructures municipales dans la rue Sainte-Hélène, du boulevard Sainte-Foy au boulevard Jacques-Cartier, au soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage selon le système de pondération et d évaluation des offres, LVM inc., pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à $, taxes comprises, et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. 559

7 CE ADJUDICATION DU CONTRAT 2010-GEN-333 (APP ) POUR LA FOURNITURE DE SERVICES PROFESSIONNELS POUR LA RÉALISATION D'ÉTUDES GÉOTECHNIQUES, DE CARACTÉRISATION ENVIRONNEMENTALE ET DE RÉHABILITATION DE LA CHAUSSÉE DANS LE CADRE DES TRAVAUX D INFRASTRUCTURES MUNICIPALES DANS LE BOULEVARD PAYER ET DANS LES RUES BEAUREGARD, DE NORMANDIE ET NOTRE-DAME-DE-GRÂCES (SE ) Il est proposé d adjuger le contrat 2010-GEN-333 (APP ) pour la fourniture de services professionnels pour la réalisation d'études géotechniques, de caractérisation environnementale et de réhabilitation de la chaussée dans le cadre des travaux d infrastructures municipales dans le boulevard Payer et dans les rues Beauregard, de Normandie et Notre-Dame-de-Grâces, au soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage selon le système de pondération et d évaluation des offres, Labo S.M. inc., pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à ,32 $, taxes comprises, et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. CE ADJUDICATION DU CONTRAT 2010-GEN-332 (APP ) POUR LA FOURNITURE DE SERVICES PROFESSIONNELS POUR LA RÉALISATION D'ÉTUDES GÉOTECHNIQUES, DE CARACTÉRISATION ENVIRONNEMENTALE ET DE RÉHABILITATION DE LA CHAUSSÉE DANS LE CADRE DES TRAVAUX D INFRASTRUCTURES MUNICIPALES DANS LA MONTÉE SAINT-HUBERT (SE ) Il est proposé d adjuger le contrat 2010-GEN-332 (APP ) pour la fourniture de services professionnels pour la réalisation d'études géotechniques, de caractérisation environnementale et de réhabilitation de la chaussée dans le cadre des travaux d infrastructures municipales dans la montée Saint-Hubert, de l avenue Normand au boulevard Davis, au soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage selon le système de pondération et d évaluation des offres, Solmatech inc., pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à ,75 $, taxes comprises, et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. CE ADJUDICATION DU CONTRAT 2010-GEN-331 (APP ) POUR LA FOURNITURE DE SERVICES PROFESSIONNELS POUR LA RÉALISATION D'ÉTUDES GÉOTECHNIQUES, DE CARACTÉRISATION ENVIRONNEMENTALE ET DE RÉHABILITATION DE LA CHAUSSÉE DANS LE CADRE DES TRAVAUX D INFRASTRUCTURES MUNICIPALES DANS LA MONTÉE SAINT-HUBERT (SE ) Il est proposé d adjuger le contrat 2010-GEN-331 (APP ) pour la fourniture de services professionnels pour la réalisation d'études géotechniques, de caractérisation environnementale et de réhabilitation de la chaussée dans le cadre des travaux d infrastructures municipales dans la montée Saint-Hubert, entre Grande Allée et l avenue Normand, au soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage selon le système de pondération et d évaluation des offres, Solmatech inc., pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à 560

8 39 404,66 $, taxes comprises, et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. CE DÉPÔT DES INDICATEURS DE GESTION 2009 (SE ) Il est proposé de recommander au conseil qu'il soit procédé au dépôt des indicateurs de gestion CE AFFECTATION DU SURPLUS NON AFFECTÉ AU FONDS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (SE ) Il est proposé de recommander au conseil d'affecter 4,5 M$ du surplus non affecté, au fonds de développement durable, dont : 1 3,9 M$ provient des revenus de la vente de terrains en 2009; 2 0,6 M$ provient d une source de revenu autre que la vente de terrain et sert à renflouer le fonds de développement durable, conformément à la résolution CO CE APPROBATION D'UN PROTOCOLE D'ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET LE COMITÉ DES JARDINS COMMUNAUTAIRES ET ÉCOLOGIQUES DE SAINT-HUBERT PAR LEQUEL LA VILLE PRÊTE À CET ORGANISME UN TERRAIN SITUÉ AU 7700, RUE ARLINGTON, À DES FINS DE JARDINS COMMUNAUTAIRES (SE ) Il est proposé : 1º de recommander au conseil d'approuver le protocole d'entente à intervenir entre la Ville et le Comité des jardins communautaires et écologiques de Saint-Hubert par lequel la Ville prête à cet organisme le lot du cadastre du Québec situé au 7700, rue Arlington, à des fins de jardins communautaires, pour une période initiale de deux ans à compter du 1 er janvier 2011; 2º d'autoriser le greffier à signer ce protocole d'entente et tout autre document nécessaire aux fins de la présente. 561

9 CE DÉPÔT DE LA LISTE DES CONTRATS COMPORTANT UNE DÉPENSE DE PLUS DE $ CONCLUS PAR LE COMITÉ EXÉCUTIF AU COURS DU MOIS DE SEPTEMBRE 2010, DES CONTRATS COMPORTANT UNE DÉPENSE DE PLUS DE $ QU IL A, DEPUIS LE DÉBUT DE L EXERCICE FINANCIER 2010, CONCLUS AVEC UN MÊME COCONTRACTANT LORSQUE L'ENSEMBLE DE CES CONTRATS EXCÈDE $ ET DES CONTRATS DE LA MÊME NATURE MAIS CONCLUS PAR UN FONCTIONNAIRE À QUI LE COMITÉ EXÉCUTIF A DÉLÉGUÉ SON POUVOIR DE LES CONCLURE (SE ) Il est proposé de recommander au conseil qu il soit procédé au dépôt de la liste des contrats comportant une dépense de plus de $ conclus par le comité exécutif au cours du mois de septembre 2010, des contrats comportant une dépense de plus de $ qu il a, depuis le début de l exercice financier 2010, conclus avec un même cocontractant lorsque l'ensemble de ces contrats excède $ et des contrats de la même nature mais conclus par un fonctionnaire à qui le comité exécutif a délégué son pouvoir de les conclure. CE DEMANDE D'UN PRÊT POUR LA RÉALISATION DE DIVERS PROJETS À FINANCEMENT-QUÉBEC DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE PRÊTS POUR LES INFRASTRUCTURES MUNICIPALES (SE ) CONSIDÉRANT le Programme de prêts pour les infrastructures municipales du gouvernement fédéral qui injectera, par l'entremise de la Société canadienne d'hypothèque et de logement, au plus deux milliards de dollars sur deux ans, sous forme de prêts directs à faible coût accordés aux municipalités; CONSIDÉRANT qu'au Québec, ce programme est mis en œuvre par Financement-Québec; Il est proposé : 1 de recommander au conseil : 1.1 de demander un prêt de $ à Financement-Québec pour la réalisation des projets énumérés en annexe, dans le cadre du Programme de prêts pour les infrastructures municipales, le taux d'intérêt ne devant cependant pas excéder 5 % ; 1.2 d'approuver la lettre d engagement de prêt, la convention de prêt et le protocole de communication à intervenir entre la Ville et Financement- Québec; 1.3 d'autoriser le paiement de $, au moment du refinancement 2010, pour les règlements CM , CM , CM , CM , CM , CM , CM , CM , CM , CM , CM et CA , à même le fonds général. 2 d'autoriser la trésorière à signer la lettre d engagement de prêt et la convention de prêt et la directrice des communications et des relations avec le 562

10 citoyen à signer le protocole de communication à intervenir avec Financement- Québec et de prescrire que ces documents ne requièrent pas la signature du greffier. CE ADOPTION DU RÈGLEMENT CO MODIFIANT DIVERS RÈGLEMENTS EN MATIÈRE DE STATIONNEMENT ALTERNATIF (SE ) Il est proposé de recommander au conseil d adopter le Règlement CO modifiant divers règlements en matière de stationnement alternatif. CE DÉSIGNATION DE MEMBRES DE L'ASSOCIATION SOGERIVE INC. Il est proposé de désigner comme membres du conseil d administration de l'association Sogerive inc., les personnes suivantes : 1 M. Marcel Tessier; 2 M. Charles-André Ashton; 3 M. Richard Darveau; 4 M. Jacques Lemire; 5 M. Benoît L Ecuyer; 6 M. Michael O Grady; 7 M. Albert Beaudry. CE DEMANDES AU GOUVERNEMENT CONCERNANT L'EXPLORATION ET L'EXPLOITATION DES GAZ DE SCHISTE CONSIDÉRANT que l article 246 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme a pour effet de rendre inapte les municipalités, en regard des activités d extraction minière, gazière et pétrolière, à encadrer l industrie par les règles d urbanisme et d aménagement usuellement applicables pour les autres types d industries; CONSIDÉRANT que l article 246 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme accorde préséance aux droits miniers sur tous les pouvoirs conférés aux instances municipales; CONSIDÉRANT que les entreprises de ce secteur d activités n ont aucune obligation d informer et de consulter les instances municipales; CONSIDÉRANT qu il plane beaucoup d incertitude autour des eaux utilisées pour la fracturation du schiste et aussi sur les substances contenues dans ces 563

11 mêmes eaux et que personne au Québec ne peut prétendre qu il n y a aucun risque pour la santé publique dans leur traitement; CONSIDÉRANT que la Ville de Longueuil, dans ses compétences d agglomération, doit s assurer que l approvisionnement en eau soit maintenu afin d être en mesure de répondre à la demande domestique d abord, et de l ensemble des secteurs commerciaux et industriels du territoire de l agglomération de Longueuil; CONSIDÉRANT que l approvisionnement en eau est au coeur même de la mission de l agglomération; CONSIDÉRANT que parmi les nuisances associées aux activités d exploration et d exploitation gazière le bruit généré risque d avoir un effet néfaste sur la santé; Il est proposé de recommander au conseil : 1 de demander la suppression de l article 246 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme; 2 de refuser de traiter les eaux usées provenant de la fracturation du schiste tant que la Ville n aura pas la certitude que le traitement des eaux de fracturation est sans menace pour l environnement et sans risque pour sa population; 3 de refuser d approvisionner en eau potable les entreprises de ce secteur d activité puisque la Ville doit satisfaire d abord à la demande de sa population et ne possède pas la capacité de traitement excédentaire requise par cette industrie; 4 de demander toute l information pertinente sur la problématique du bruit; 5 de demander, pour minimiser l impact des nuisances sonores, que des normes de mitigation telles les distances séparatrices soient envisagées; 6 de demander au gouvernement d encadrer rigoureusement toutes les activités d exploration et d exploitation des gaz de schiste afin de limiter les effets nuisibles sur la qualité de vie des citoyens, et cela, dans une perspective d acceptabilité sociale de cette activité et d imposer un moratoire en attendant un tel encadrement; 7 de demander au gouvernement de compenser les municipalités pour tout manque à gagner qu elles auront à subir par cette industrie. CE APPROBATION D UNE CONVENTION À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET LA FÉDÉRATION CANADIENNE DES MUNICIPALITÉS CONCERNANT LE FINANCEMENT DU PLAN DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DE LA COLLECTIVITÉ (SE ) Il est proposé de recommander au conseil d approuver la convention à intervenir entre la Ville et la Fédération canadienne des municipalités concernant le financement du plan de développement durable de la collectivité. 564

12 CE APPROBATION DE L'ENTENTE N O (86-375) À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET LE MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC CONCERNANT LA RÉALISATION D UNE ÉTUDE D OPPORTUNITÉ (VOLET TRANSPORT) DU DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR DE LA ZONE AÉROPORTUAIRE (SE ) Il est proposé de recommander au conseil d'approuver l'entente n o (86-375) à intervenir entre la Ville et le ministère des Transports du Québec concernant la réalisation d une étude d opportunité (volet transport) du développement du secteur de la zone aéroportuaire, avec le remplacement, partout où apparaît le nom «Jean-Paul Dubois», par le nom «Daniel Carrier». CE LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé de lever la séance, il est 10 h 25. Le greffier, La présidente, Daniel Carrier Caroline St-Hilaire 565