ACQUISITION, MISE EN ŒUVRE ET MAINTENANCE DE LOGICIELS METIERS REGLEMENT DE CONSULTATION

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1 1 VILLE DE SAINT-ETIENNE-LES REMIREMONT Services Techniques Dossier suivi par : A. ROMARY/MC Date : 15/05/2017. ACQUISITION, MISE EN ŒUVRE ET MAINTENANCE DE LOGICIELS METIERS REGLEMENT DE CONSULTATION POUVOIR ADJUDICATEUR : COMMUNE DE SAINT ETIENNE LES REMIREMONT BP REMIREMONT CEDEX Date limite de remise des offres : 15 juin 2017 à 17 h 00.

2 2 1) OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de logiciels métiers et les prestations associées (mise en ordre de marche, formation, maintenance et assistance). La description des produits est indiquée dans le Cahier des Clauses Particulières. 2) CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1 POUVOIR ADJUDICATEUR Le pouvoir adjudicateur est : - Commune de St Etienne lès Remiremont - BP REMIREMONT CEDEX La personne signataire du marché est : - M. DEMANGE PROCEDURE DE LA CONSULTATION La présente consultation est lancée suivant une procédure adaptée en application de l article 27 du décret n du 05/03/2016 relatif aux marchés publics STRUCTURE DE LA CONSULTATION La présente consultation est décomposée en lots : - Lot 1 : logiciel comptabilité, gestion des biens, gestion de la dette et paie, - Lot 2 : logiciel gestion scolaire et périscolaire, - Lot 3 : logiciel facturation de l eau NATURE DES OFFRES Les variantes sont autorisées, à condition de respecter les exigences minimales suivantes : - Apporter un niveau de prestation au minimum équivalent à celui demandé dans le CCP, - Couvrir l ensemble des besoins émis pour le lot concerné. Les variantes sont à détailler dans le mémoire technique MODALITES DE REGLEMENT ET PRIX Le paiement se fera par virement au moyen d un mandat administratif selon les dispositions du titre IV du décret n du 05/03/2016 relatif aux marchés publics. Les sommes dues en règlement du présent marché sont payées dans un délai global maximum de 30 jours DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Il est fixé à 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

3 2.7 - DELAI DE MODIFICATION DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 3 Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n élever aucune réclamation à ce sujet. Si la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction d une nouvelle date. 3) DUREE ET FORME DU MARCHE Le marché est passé, à compter du 1 er janvier 2018 jusqu au 31 décembre 2019, puis il est renouvelable deux fois par période d un an par tacite reconduction. 4) MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES MODALITES DE REMISE DU DOSSIER DE CONSULTATION PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat en un seul exemplaire. Il comprend les pièces suivantes : - l acte d engagement, - le cahier des clauses particulières, - le détail estimatif, - le présent règlement de consultation, - le cadre du mémoire technique. Les pièces générales désignées ci-après sont des pièces constitutives du marché mais ne sont pas joints au dossier de consultation du marché : - Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et de services. - loi n du 9 juin 1999 visant à inciter au respect des droits de l enfant dans le monde. Les soumissionnaires retirent le dossier en le téléchargeant gratuitement sur le site : MODALITES DE PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Les candidatures et les offres doivent être rédigées en langue française et devront être établies en euro. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat. Sur support papier ou sur support électronique, le dossier de marché comprendra les renseignements mentionnés ci-après relatifs à la candidature et à l offre.

4 Renseignements relatifs à la candidature : documents à fournir Pour vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participation à la procédure, les pièces mentionnées ci-dessous doivent être fournies conformément à l article 50 du décret n du 25/03/2016 relatif aux marchés publics. Situation juridique : - Lettre de candidature DC1 : formulaire qui contient la déclaration sur l honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas l interdisant de soumissionner prévus aux articles 45 à 48 de l ordonnance n du 23 juillet Si l entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l engager. Capacité économique et financière : - Déclaration du candidat DC2 (rubrique E) ou déclaration indiquant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires du domaine d activité faisant l objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles. - La preuve d une assurance en cours de validité. Capacité technique et professionnelle : - Déclaration du candidat DC2 (rubrique F) ou déclaration indiquant : o 5 références principales de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années Renseignements relatifs à l offre : documents à fournir Un projet de marché comprenant : - L acte d engagement complété par le candidat. - Le Cahier des Clauses Particulières (CCP) : cahier ci-joint à accepter sans modification. - Le détail estimatif complété par le candidat. - Le cadre du mémoire technique complété par le candidat Démonstration du logiciel Les candidats sont informés qu ils devront prévoir une demi-journée ou journée de démonstration et de tests des différents modules composant le logiciel et qu elle se déroulera dans les locaux de la Ville de Saint-Etienne-lès-Remiremont. Une convocation fixant la date exacte de la journée de démonstration sera envoyée à chaque candidat. Pour information, la période dédiée aux démonstrations est prévue du 26 juin au 7 juillet 2017.

5 Transmission par voie électronique Conformément au décret n du 30 avril 2002, les candidats ont la possibilité de déposer leur candidature et leur offre via le site Les documents à renvoyer par le candidat sont les mêmes que ceux cités ci-dessus pour la remise d une offre papier. Les documents peuvent être signés électroniquement. Dans ce cas, le candidat doit acquérir un certificat de signature électronique. Le retrait des documents électroniques n oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre. Les candidats devront, sous peine de rejet de leur offre, appliquer le même mode de transmission à l ensemble des documents qu ils adressent au pouvoir adjudicateur. L accès aux documents de la consultation n est pas soumis à une identification préalable des opérateurs économiques. Les candidats sont cependant invités à fournir une adresse électronique afin que puissent leur être communiqués les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation du pouvoir adjudicateur. A défaut, il appartiendra aux candidats de récupérer par leurs propres moyens et notamment au moyen d une consultation régulière du profil acheteur, les informations communiquées. Attention, le candidat est le seul responsable de la validité de l adresse électronique renseignée. S il n a pas renseigné d adresse électronique, ou si celle-ci est erronée, il ne sera pas averti automatiquement des compléments ou modifications apportés au dossier de consultation. Les frais d accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Pour éviter la survenance d aléas au cours de la transmission des plis, les candidats ont la possibilité de tester la configuration de leur poste de travail (pré-requis techniques) et de répondre à une consultation test, afin de s assurer du bon fonctionnement de l environnement informatique. En cas de survenance d un problème technique ou lié à l utilisation de la plate-forme, le candidat pourra obtenir une assistance en contactant le SMIC au Présentation des dossiers et format des fichiers La transmission par voie électronique de l offre devra respecter les conditions de formes applicables à la transmission sur support papier. Les formats acceptés par le pouvoir adjudicateur sont les suivants :.pdf,.doc,.xls Le candidat ne doit pas utiliser de code actif dans sa réponse, tels que (ex : formats exécutables,.exe,.com,.scr, etc ; macros ; active X ; applets, scripts, etc.). Le candidat est invité à utiliser un antivirus pour éviter de transmettre des dossiers contaminés. En cas de détection d un virus dans un document d une offre, celle-ci sera automatiquement rejetée en application de l article 10 du décret du 30 avril 2002 susvisé. Copie de sauvegarde : Conformément à l article 41 du décret n du 25/03/2016 relatif aux marchés publics, les candidats ont la possibilité d effectuer en complément de l envoi électronique une copie de sauvegarde.

6 Il s agit d une copie des dossiers de candidature et des offres destinés à se substituer en cas d anomalie, aux dossiers des candidatures et des offres transmises par voie électronique. 6 Cette copie de sauvegarde doit être transmise sur support physique électronique (CR-Rom, DVD- Rom, clés USB ) ou bien sur support papier sous pli scellé avec la mention «copie de sauvegarde». Dans tous les cas, la copie de sauvegarde sera transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. 5) ANALYSE DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES ANALYSE DES CANDIDATURES Critère d élimination des candidatures : - Capacités économiques, financières, techniques et professionnelles par rapport à la prestation, objet de la consultation, insuffisantes JUGEMENT DES OFFRES Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues à l article 62 du décret n du 25/03/2016 relatif aux marchés publics. Pour le jugement des offres, il sera tenu compte des critères suivants : - Coût global de l offre sur 60 points, - Valeur technique sur 40 points Critère «coût global de l offre» Critère «coût global de l offre» sur 60 points apprécié selon la formule : - (A / B) X 60 avec A = montant du moins disant et B = montant de l entreprise Critère «valeur technique» La valeur technique sera appréciée sur 40 points à partir des éléments renseignés dans le mémoire technique du candidat et de la démonstration du logiciel effectuée par le candidat. Elle sera décomposée ainsi : - Compréhension des besoins et capacité à y répondre sur 20 points, - Ergonomie et simplicité d utilisation du logiciel sur 10 points, - Assistance et conseils sur 10 points Négociation Le pouvoir adjudicateur pourra procéder à une négociation avec les trois meilleurs candidats ayant remis une offre. La négociation s effectuera par CORRESPONDANCE ECRITE uniquement. Le pouvoir adjudicateur enverra à l ensemble des candidats admis à négocier un courrier (postal ou mail). Tous les candidats disposeront du même délai pour remettre une offre modifiée que ceux-ci renverront par courrier.

7 6. CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DU DOSSIER COMPORTANT LA CANDIDATURE ET L OFFRE 7 Les candidatures et les offres doivent être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l adresse suivante : MAIRIE DE ST ETIENNE LES REMIREMONT, BP REMIREMONT CEDEX. Elles peuvent être déposées par voie électronique à l adresse suivante : Elles doivent parvenir avant la date limite de réception fixée au 15/06/2017 à 17 h 00. Les offres qui seraient remises ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites fixée ci-dessus ne seront pas retenues. 7. QUESTIONS - REPONSES Pour l égalité de traitement des candidats, tous les renseignements et questions relatifs au présent marché s effectuent via le profil acheteur sur la plate-forme du SMIC. Toutes les réponses seront transmises via le profil acheteur sur la plate-forme du SMIC à l ensemble des candidats ayant retiré le dossier de consultation.