Introduction aux services de sages-femmes dans et pour les collectivités autochtones

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1 Introduction aux services de sages-femmes dans et pour les collectivités autochtones Avril 2016 Programme ontarien de coordination des services de sages-femmes, ministère de la Santé et des Soins de longue durée

2 Table des matières Introduction... 3 Définition des services de sages-femmes autochtones... 3 Définition du programme de services de sages-femmes... 4 Personnes admissibles au processus initial de demande de financement pour un programme de services de sages-femmes autochtones... 5 Financement... 5 Principaux éléments de base pour améliorer l état de préparation à la mise en œuvre d un programme de services de sages femmes autochtones

3 Introduction «L Ontario continuera [...] d appuyer les groupes de praticiennes exerçant la profession de sage-femme et les sages-femmes autochtones qui offrent du soutien aux femmes enceintes et à leurs bébés» 1. Le gouvernement de l Ontario s est engagé à appuyer les sages-femmes autochtones et à étendre les services de sages-femmes. Le but de l initiative est d octroyer un financement aux collectivités pour les aider à établir et à maintenir un programme de services de sages-femmes autochtones, qui fournit des services adaptés à la culture dans les collectivités autochtones. La première étape, l appel initial de demandes de financement, prend appui sur la capacité existante des collectivités autochtones, y compris : les sages-femmes identifiées dans leur collectivité qui peuvent offrir des services de sages-femmes autochtones; les programmes et organismes de soins primaires et de soins en équipe qui servent déjà les collectivités à l appui des sages-femmes; les mécanismes pour surveiller les services de sages-femmes et assurer leur sécurité; les locaux pouvant héberger un programme de services de sages-femmes autochtones. Il est prévu que les occasions subséquentes de présenter une demande pour les programmes de services de sages-femmes autochtones seront offertes dans le cycle de financement annuel de ces services du Ministère, sous réserve des fonds disponibles. Les collectivités qui ne peuvent répondre à l appel de propositions initial peuvent présenter une demande de subvention de développement pour appuyer les activités réalisées dans les collectivités en vue de déterminer la faisabilité et le soutien des services de sages-femmes autochtones. Définition des services de sages-femmes autochtones Les services de sages-femmes autochtones contribuent grandement aux soins, à la santé et au bien-être des peuples autochtones en Ontario. Ces services ont eu un impact positif dans les réserves et les collectivités urbaines et rurales autochtones en les aidant à préserver leurs valeurs et leurs langues traditionnelles, à privilégier la garde par un proche, et à appuyer les femmes et les jeunes pour qu ils fassent des choix éclairés concernant la santé génésique et le rôle parental. Le Conseil national des sages-femmes autochtones décrit le rôle d une sage-femme autochtone dans les termes suivants : [traduction] «Une fournisseuse dévouée de soins primaires possédant les compétences nécessaires pour prodiguer des soins aux femmes enceintes, aux nourrissons et à leur famille durant toute la grossesse et les premières semaines après l accouchement. Elle connaît tous les aspects de la médecine féminine et offre une formation pour assurer la santé des familles et de la collectivité. Une sage-femme fait la promotion de l allaitement maternel, de la nutrition et des compétences parentales. Elle est aussi une gardienne des cérémonies pour les jeunes, comme les rites de puberté. Chef de file et mentor, elle transmet à la génération montante les valeurs fondamentales relatives à la santé». Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée reconnaît que les services de sages-femmes autochtones peuvent être offerts par n importe quelle femme ou homme qui est inscrit auprès de l Ordre des sages-femmes de l Ontario ou qui exerce la profession aux termes de la clause d exception visant les sages-femmes autochtones de la Loi de 1991 sur les sages-femmes, et qui est reconnu par sa collectivité 1 Budget de l Ontario 2015 : Un système de soins de santé efficaces pour tous 3

4 comme ayant les compétences et les connaissances requises pour offrir des services de sages-femmes autochtones. Dans l ensemble des documents, le terme «sage-femme» désigne (à moins d indication contraire) à la fois une «sage-femme inscrite» et une «sage-femme autochtone» exerçant la profession en application de la clause d exception. Pour en savoir plus sur les services de sages-femmes autochtones, consultez le site : (en anglais seulement). Définition du programme de services de sages-femmes autochtones Les programmes de services de sages-femmes autochtones seront définis localement pour refléter les besoins communautaires particuliers. Ils devraient comprendre les éléments suivants : 1. Offrir des services de sages-femmes, de formation et de consultation adaptés et sécuritaires sur le plan culturel aux femmes, aux nouveau-nés, aux familles et à la collectivité en collaboration avec d autres fournisseurs de soins, à la fois traditionnels et contemporains. 2. Fournir des services holistiques, entre autres durant la période prénatale, la grossesse, l accouchement et la période postnatale, p. ex. la promotion de la santé et la prévention de la maladie, les soins de bien-être des femmes, la santé sexuelle des jeunes, les soins ménopausiques. 3. Offrir un programme intégré à d autres fournisseurs de soins de santé dans les organisations de soins primaires et à d autres fournisseurs de soins dans la collectivité. 4. Fournir des services d aiguillage dans le système et de coordination des soins en mettant en rapport les femmes, les nouveau-nés, leur famille et la collectivité avec d autres composantes du système de santé et les programmes et services communautaires. 5. Prodiguer des soins axés sur le patient, où le client est un membre important de l équipe et utilise l information et le soutien pour prendre des décisions éclairées sur l autogestion des besoins de santé, y compris le lieu de naissance (à domicile, un centre de naissance ou un hôpital). Personnes admissibles au processus initial de demande de financement pour un programme de services de sages femmes autochtones Afin d assurer le succès, le processus de demande initial engagé par le Ministère vise à appuyer les programmes de services de sages-femmes autochtones qui sont reconnus pour leur capacité existante et qui bénéficient de l appui d équipes ou d organisations interprofessionnelles de soins primaires. Le Ministère invite les personnes et organisations suivantes à présenter une demande afin d établir un programme de services de sages-femmes autochtones : les sages-femmes inscrites et autochtones (les personnes ou les groupes existants de sages-femmes praticiennes) qui veulent mettre en place des services dans les collectivités autochtones; les organisations interprofessionnelles de soins primaires qui servent actuellement les collectivités autochtones (p. ex. les Centres d accès aux services de santé pour les Autochtones [CASSA], et les centres de santé communautaire [CSC], les équipes de santé familiale [ESF] et les cliniques dirigées par du personnel infirmier praticien [DPIP], qui sont gérés par les Autochtones, et les comités de santé des conseils de bande); 4

5 les conseils de bande; les partenariats formés de personnes ou d organisations ci-dessus. Les demandeurs retenus doivent démontrer la façon dont leur demande cadre avec Priorité aux patients : Plan d action en matière de soins de santé de l Ontario : Accès : Accès amélioré offrir un accès plus rapide aux soins pertinents. Prestation de services de sages-femmes dans les régions qui en ont besoin. Connexion : Connexion aux services offrir des soins mieux coordonnés et intégrés dans la collectivité, à proximité du lieu de résidence. Information : Soutien des personnes et des patients offrir des services de formation et d information et assurer la transparence pour la prise de décisions éclairées au sujet de la santé. Protection : Protection du système public de soins de santé universels prendre appui sur les actifs existants des organismes de soins primaires et les optimiser. Démonstration du soutien de la collectivité : Démonstration du soutien de la collectivité autochtone. Processus de reconnaissance des sages-femmes autochtones. Démonstration de l état de préparation : Démonstration de l état de préparation à fonctionner, ce qui comprend un modèle de gouvernance durable; l identification d une sage-femme; l engagement d un fournisseur de soins de santé interprofessionnels; la disponibilité d installations ou la planification avancée de locaux; les partenariats existants dans la collectivité. L échéance de dépôt d une demande est le 24 juin 2016, à 17 h. Les demandeurs retenus seront contactés au cours de l été Remarque : Il est prévu que les occasions subséquentes de présenter une demande pour les programmes de services de sages-femmes autochtones seront offertes dans le cycle de financement annuel de ces services du Ministère, sous réserve des fonds disponibles. Financement Ressources humaines Salariés : Sages-femmes inscrites ou exerçant la profession en application de la clause d exception visant les sages-femmes autochtones de la Loi de 1991 sur les sages-femmes Administrateur et personnel de bureau Personnel contractuel : Sages-femmes inscrites ou exerçant la profession en application de la clause d exception visant les sages-femmes autochtones de la Loi de 1991 sur les sages-femmes Avantages sociaux Assurance responsabilité 5

6 Coûts indirects et opérationnels Panier de coûts indirects Matériel de sage-femme, réapprovisionnement Fonds pour deuxième accoucheuse Perfectionnement professionnel Déplacement pour fournir les services au client Frais de démarrage ponctuels Mobilier et matériel Technologie de l information Améliorations locatives mineures Principaux éléments de base pour améliorer l état de préparation à la mise en œuvre d un programme de services de sages-femmes autochtones Pour établir un programme de services de sages-femmes autochtones, quatre facteurs clés constituent les éléments de base pour améliorer l état de préparation. Plus la planification est avancée pour répondre aux facteurs clés, plus l état de préparation sera renforcé pour établir et exécuter un programme de services de sages-femmes autochtones. Vous devez considérer les facteurs suivants et y répondre dans la section Demande. Ces facteurs interviennent aussi dans l évaluation de votre demande : 1. Gouvernance : il s agit de la manière de gérer et de superviser les affaires d un organisme ou d un programme. La structure de gouvernance du programme de services de sages-femmes autochtones visé par la demande doit être rattachée à un organisme existant bénéficiant de paiements de transferts ou à un conseil de bande et être appuyée par la collectivité. Voici quelques exemples de modèles de gouvernance applicables : i. Organisme de soins primaires ce groupe constitué est régi par un conseil d administration (qui peut comprendre le conseil de bande local) et peut être financé par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée (CASSA et CSC, ESF ou clinique DPIP gérés par les Autochtones). Il exerce la gouvernance et la surveillance, est bénéficiaire des fonds ou des paiements de transfert ainsi que l employeur. ii. iii. Conseil de bande organisation qui exerce la gouvernance et la surveillance, est bénéficiaire des fonds ou des paiements de transfert ainsi que l employeur. Partenariat regroupement d organisations qui partagent les responsabilités en matière de gouvernance et de surveillance, est bénéficiaire des fonds ou des paiements de transfert ainsi que l employeur ou l entrepreneur de services de sages-femmes. 2. Ressources humaines : les programmes de services de sages-femmes autochtones doivent travailler en partenariat avec les équipes interdisciplinaires de professionnels des soins primaires exerçant dans le champ d activité. La demande doit préciser la façon d exploiter les ressources humaines existantes et les actifs de l organisme de soins primaires pour appuyer le programme de services de sages-femmes autochtones. 6

7 3. Connaissance et intégration des services de sages-femmes traditionnels et contemporains dans la collectivité : démonstration de la connaissance de la collectivité ou de la zone de desserte du programme proposé, des ressources communautaires existantes, des lacunes de capacité et de service, et des pratiques adaptées à la culture et des cérémonies particulières qui seront intégrées au programme de services de sages-femmes autochtones. 4. Local : le bureau désigné pour héberger le programme, qui nécessite des rénovations ou un réaménagement limités ou nuls, sera considéré comme un atout. 7

8 Cette page a été intentionnellement laissée en blanc.