ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT LYCEE JEAN LURÇAT. 48, avenue des Gobelins PARIS REGLEMENT DE LA CONSULTATION.

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1 ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT 48, avenue des Gobelins PARIS REGLEMENT DE LA CONSULTATION MAPA n 1/2012 DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : 5/1/2012 à 12 heures LIEU DE REMISE DES OFFRES : 48, avenue des Gobelins PARIS

2 Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l appui de la candidature ou de l offre doivent être rédigés en français RC2 Article 1 : OBJET DE LA MISE EN CONCURRENCE Le présent appel d'offres concerne le marché de fournitures correspondant au CCP N 1/2012 du 8 décembre 2011 et ayant pour objet un voyage à Londres. La prestation de service intervient entre le 12 mars et le 15 mars Le présent marché définit les rapports entre le fournisseur et le représentant unique du Lycée Jean Lurçat : le Proviseur. Article 2 : DEVOLUTION DU MARCHE : Le présent marché n est pas alloti. Article 3 : CONDITIONS DE L'APPEL D'OFFRES 3.1 Procédure de mise en concurrence La procédure utilisée est celle de l article 28 du Code des Marchés Publics. 3.2 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à quarante cinq jours (45 jours) à compter de la date limite de remise des offres figurant en page de garde du présent document. Article 4 : PRESENTATION DES OFFRES Variantes par rapport aux spécifications techniques du marché Les variantes par rapport aux spécifications techniques du marché ne sont pas autorisées. Variantes par rapport au délai d'exécution Les variantes par rapport au délai d'exécution ne sont pas autorisées.

3 RC3 DEPOTS DES OFFRES : Les plis contenant les offres (candidatures et offres proprement dites) seront envoyés par la poste en recommandé ou remises contre récépissé à l'adresse figurant en page de garde du présent document. Le pli fermé doit comporter la mention : «Ne pas ouvrir. Appel d'offres voyage à Londres» A l'intérieur du pli, se trouvent deux enveloppes, également fermées, portant respectivement, les mentions : «première enveloppe intérieure (pièces relatives à la candidature)» «deuxième enveloppe intérieure (pièces constituant l offre)». A/ Première enveloppe intérieure La première enveloppe intérieure contient obligatoirement l ensemble des pièces relatives à la candidature de l entreprise, soit les justifications prévues à l article 45 du Code des Marchés Publics. Le candidat auquel il est envisagé d attribuer le marché devra impérativement produire : - les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l année précédent celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation ; - les pièces mentionnées à l'article R du code du travail ; - les attestations d assurance - Si ces documents n'ont pas été joints dans l'enveloppe relative à la candidature, ils devront être parvenus chez la personne publique par tout moyen (télécopie, lettre avec accusé de réception, dépôt contre récépissé ou envoi électronique), dans un délai de 5 jours francs à compter du lendemain de la réception de la demande qui lui sera adressée. Ce délai prendra fin le lendemain du 5 ème jour, à minuit. Si ce 6 ème jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai sera prolongé jusqu'au jour ouvré suivant à minuit. B/ Deuxième enveloppe intérieure La deuxième enveloppe contient l'offre qui se compose des pièces indiquées cidessous : - Acte d engagement complété et paraphé

4 RC4 Outre les documents ci-dessus, les candidats devront remettre, dans la deuxième enveloppe, dûment paraphés : - Le cahier des charges particulières paraphé - Un descriptif du lieu d hébergement, le nom de la compagnie de transport proposée, ainsi que les horaires du voyage et des déplacements. - Le bordereau de prix - Le règlement de consultation paraphé. Les documents ci-dessus, sur lesquels sont mentionnées ces données, doivent être signés en original de façon manuscrite par une personne habilitée à engager juridiquement l entreprise. Article 5 : SELECTION DES CANDIDATS - JUGEMENT ET CLASSEMENT DES OFFRES 5-1. Sélection des candidatures Seuls seront ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et l heure limites de remise des offres. Avant l'ouverture des enveloppes contenant les offres et au vu des seuls renseignements relatifs aux candidatures, les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l article 52 du CMP sont éliminées par l acheteur Jugement et classement des offres L acheteur examinera l'offre des candidats, pour établir un classement. Après classement par ordre décroissant des offres conformément aux critères suivants : 1 Conformité au cahier des charges et notamment son article 7. 2 Garantie quant aux prestations proposées qui devront être précises, entre autres en ce qui concerne l hébergement. 3 Offre économiquement la plus avantageuse. Si le candidat pressenti ne fournit pas les certificats, attestations ou déclarations mentionnés à l'article 46 du CMP, son offre sera rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat sera prononcée par l acheteur qui présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres. L acheteur se réserve le droit de négocier avec les fournisseurs les offres déposées notamment en matière de prix. L acheteur pourra, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général. Les candidats en seront informés

5 RC5 Article 6 : CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES Les candidats transmettent leur offre sous pli fermé contenant deux enveloppes également fermées. Ce pli porte l'indication de l'appel d'offre auquel il se rapporte. Les enveloppes intérieures portent le nom du candidat ainsi que, respectivement, les mentions "Première enveloppe intérieure" et : "Seconde enveloppe intérieure". La première enveloppe intérieure contient les justifications visées à l'article 45, la seconde contient l'offre. Le pli qui contient les deux enveloppes devra comporter l'adresse suivante : 48, avenue des Gobelins PARIS avec la mention : APPEL D'OFFRES «Voyage à Londres» NE PAS OUVRIR Le pli ainsi constitué pourra être remis à l'adresse ci-dessus indiquée pour la date figurant en page de garde du présent règlement le 5 janvier 2012 à 12 heures, dernier délai. Un récépissé de dépôt du pli sera délivré sur demande. Si le pli est envoyé par la poste, il devra être adressé à la même adresse, par pli Recommandé avec Accusé de Réception, et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non fermée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. Article 7 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour tout renseignements complémentaire, les candidats devront s'adresser à : Christiane.verdier-petit@laposte.net