Covered Bonds et Titrisation
|
|
- Marie-Madeleine Joseph
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Covered Bonds et Titrisation Marie-Agnès Nicolet Présidente et Fondatrice REGULATION PARTNERS +33 (6) / +33 (1) /04/2014 1
2 I. Obligations sécurisées Principales caractéristiques Cadres légaux et cadres contractuels L émetteur est un établissement de crédit. Le portefeuille de couverture reste protégé de la faillite de l émetteur. Différents cadres législatifs en France (OF, OH ) et en Europe Supervision spécifique par des autorités publiques ou indépendantes La supervision inclut généralement la nomination par l autorité de tutelle d un contrôleur spécifique effectuant des contrôles réguliers sur le portefeuille de couverture. Obligation de transparence dans la plupart des cas : publications régulières par les émetteur des données des portefeuilles de couverture (montant, contenu, niveau de surdimensionnement, niveaux de Loan To Value, répartition géographique des actifs, différentes émissions d obligations sécurisées ). 2
3 II. Obligations sécurisées Eclairage européen Allemagne Pfandbriefe Loi allemande encadrant l émission des Pfandbriefe (PfandBG Pfandbriefgesetz) date du 22 mai 2005 et amendé le 26 mars 2009 afin notamment de renforcer les exigences de gestion du cover pool (introduction d une obligation de garder suffisamment de trésorerie et d actifs pour assurer à tout moment l ensemble des paiements à effectuer à un horizon de 180 jours). Le dernier amendement en date vise à garantir toujours plus de transparence aux détenteurs d obligations et doit être mis en application en ce début d année. Licence spéciale auprès de la BaFin pour émettre des Pfandbriefe. Possibilité d émettre 4 types de Pfandbriefe dont hypothécaires. Les porteurs d un même type de Pfandbriefe ont un recours privilégié envers le cover pool composé des actifs correspondants. En cas de défaut de la banque, il n y a pas d extension de la procédure de faillite aux portefeuilles de couverture et aux Pfandbriefe. L administrateur en charge de la procédure de liquidation judiciaire n a pas accès aux portefeuilles de couverture et ceux-ci passent sous la responsabilité d administrateurs spécifiques (Sachwalter). Sources : Fact Book ECBC 3
4 II. Obligations sécurisées Eclairage européen Italie Obbligazioni Bancarie Garantite (OBG) La loi italienne encadrant l émission des obligations italiennes est la loi 80/2005 de mai 2005 Le gouvernement italien a notamment précisé les critères d éligibilité des actifs du portefeuille de couverture dans un décret publié le 14 décembre L émission est structurée en utilisant un véhicule de titrisation (SPV) qui acquiert les actifs grâce à un prêt accordé par la banque cédante (ou une autre banque), dont le remboursement est subordonné aux paiements dus aux porteurs d obligations sécurisées. Le SPV offre sa garantie aux porteurs d obligations sécurisées et aux contreparties de contrats de produits dérivés destinés à des fins de couverture. Les porteurs d OBG ont un double recours, envers le portefeuille de couverture (grâce à la garantie irrévocable et inconditionnelle du SPV) et l émetteur. Ils peuvent se retourner contre l établissement émetteur via le SPV qui représente leurs droits de manière exclusive en cas de liquidation judiciaire. L intégralité des montants obtenus dans la procédure de liquidation sont versés au portefeuille de couverture et sont utilisés afin de satisfaire les droits des porteurs de titres. En cas d insuffisance des montants recouvrés au terme de la procédure de liquidation, les porteurs peuvent de retourner contre la banque à rang de subordination égal (pari passu) avec les créanciers non sécurisés. Sources : Fact Book ECBC 4
5 III. Les Obligations sécurisées françaises Les Obligations Foncières (OF) Cadre juridique Structure d'émission Actifs éligibles Obligations Foncières Articles L et suivants du CMF (Créés par Ordonnance n du 27 juin art. 4) Règlement n du 9 juillet 1999 relatif aux sociétés de crédit foncier modifié par l'arrêté du 23 février 2011 Etablissement de crédit spécialisé : Société de Crédit Foncier (SCF), agrément obligatoire LTV de 60% pour les prêts cautionnés ou pour les prêts hypothécaires ; LTV de 80% pour les prêts garantis figurant à l'actif de la SCF consentis à des personnes physiques pour financer la construction ou l'acquisition de logements ou pour financer à la fois l'acquisition d'un terrain à bâtir et le coût des travaux de construction de logements ; LTV de 100% pour les prêts hypothécaires garantis par le FGAS (Fonds de Garantie à l'accession Sociale) ; Prêts cautionnés par un tiers (max. 35% du cover pool) ; Expositions à des entités du secteur public ; Billets à ordre hypothécaires (max. 10% du cover pool) ; Parts ou titres de créances émis par des organismes de titrisation français ou par des entités similaires régis par les lois d'un Etat membre de l'ue ou de l'eee, si leurs actifs sont consitutés d'au moins 90% de prêts sécurisés ou d'autres créances bénéficiant du même niveau de garantie et si ces titres bénéficient du meilleur échelon de qualité de crédit. Ces parts ou titres ne peuvent représenter plus de 10% du montant nominal de l'encours des OF. Valeurs de remplacement (max. 15% du cover pool) et produits dérivés à des fins de couverture 5
6 III. Les Obligations sécurisées françaises Les Obligations de Financement de l Habitat (OH) Cadre juridique Structure d'émission Actifs éligibles Obligations de Financement de l'habitat Articles L et suivants du CMF (Créés par Ordonnance n du 27 juin art. 4) Loi n du 22 octobre 2010 avec les décrets n du 4 mars 2011 et n du 23 février 2011 Etablissement de crédit spécialisé : Société de Financement de l'habitat (SFH), agrément obligatoire LTV de 60% pour les prêts cautionnés ou pour les prêts hypothécaires ; LTV de 80% pour les prêts garantis figurant à l'actif de la SFH consentis à des personnes physiques pour financer la construction ou l'acquisition de logements ou pour financer à la fois l'acquisition d'un terrain à bâtir et le coût des travaux de construction de logements ; LTV de 100% pour les prêts hypothécaires garantis par le FGAS (Fonds de Garantie à l'accession Sociale) ; Parts ou titres de créances émis par des organismes de titrisation français ou par des entités similaires régis par les lois d'un Etat membre de l'ue ou de l'eee, si leurs actifs sont consitutés d'au moins 90% de prêts sécurisés ou d'autres créances bénéficiant du même niveau de garantie et si ces titres bénéficient du meilleur échelon de qualité de crédit. Ces parts ou titres ne peuvent représenter plus de 10% du montant nominal de l'encours des OF. Billets à ordre hypothécaires (max. 10% du cover pool) ; Valeurs de remplacement (max. 15% du cover pool) et produits dérivés à des fins de couverture 6
7 III. Les Obligations sécurisées françaises La Caisse de Refinancement de l Habitat (CRH) Cadre juridique Structure d'émission Actifs éligibles Caisse de Refinancement de l'habitat Article 13 de la loi n du 11 juillet 1985 et article 36 de la loi n du 13 juillet Articles L à L du CMF, article L du CMF, articles R et R à R du CMF Etablissement de crédit spécialisé : Caisse de Refinancement de l'habitat. Société privée dont le capital appartient aux banques françaises. LTV de 60% pour les prêts cautionnés ou pour les prêts hypothécaires ; LTV de 80% pour les prêts mis à la disposition du porteur de billet à ordre par la société émettrice de ce billet qui ont été consentis à des personnes physiques pour financer la construction ou l'acquisition de logements ou pour financer à la fois l'acquisition d'un terrain à bâtir et le coût des travaux de construction de logements ; LTV de 90% si le montant des créances mobilisées excède de 25% au moins celui des billets à ordre qu'elles garantissent) ; Prêts immobiliers garantis par le FGAS avec une LTV max. de 100% ; Prêts cautionnés par un tiers (max. 35% du cover pool) ; Prêts d'une durée résiduelle < 25 ans ; Prêts d'un montant restant dû < 1M 7
8 IV. Traitement dans le cadre de la Directive OPCVM IV Article 52 (4) La Directive européenne UCITS IV décrit les caractéristiques fondamentales d une obligation sécurisée dans son article 52 (4) Selon la directive, un organisme de placement ne peut investir plus de 5% de ses actifs dans des valeurs mobilières ou des instruments de marché monétaire émis par la même entité, afin de limiter le risque de contrepartie. La limite de 5 % peut être portée à 25% si toutes les conditions suivantes sont respectées : L obligation est émise par un établissement de crédit qui a son siège dans un Etat membre ; L établissement est légalement soumis à une surveillance spéciale des autorités publiques destinée à protéger les détenteurs d obligations ; Les sommes découlant de l émission de ces obligations sont investies, conformément à la législation, dans des actifs qui, durant toute la période de validité des obligations, peuvent couvrir les créances résultant des obligations ; En cas de faillite de l émetteur, ces actifs sont utilisés en priorité pour le remboursement du principal et le paiement des intérêts courus. Lorsqu un OPCVM investit plus de 5% de ses actifs dans les obligations précédemment citées, émises par un seul émetteur, la valeur totale de ces investissements ne dépasse pas 80% de la valeur des actifs de l OPCVM. 8
9 I. Titrisation Principales caractéristiques Technique financière de réorganisation de l actif d une entité économique : dans sa forme la plus simple la titrisation vise à convertir des actifs peu liquides en titres pouvant être négociés sur les marchés financiers. Les actifs titrisés sont cédés à un véhicule ad hoc (Véhicule de titrisation - Special Purpose Vehicle) émettant en contrepartie des titres (Titres adossés à des actifs Asset Backed Securities) pour en financer l acquisition. Le paiement des intérêts et du principal des titres émis est assuré par les flux de trésorerie produits des actifs cédés. La titrisation permet de transférer au moins partiellement les risques liés aux actifs cédés aux investisseurs. Dans une titrisation classique, les flux de trésorerie générés par le portefeuille d expositions sous-jacent sont utilisés pour rémunérer au moins deux strates ou tranches de risque différentes reflétant des niveaux variables de risque de crédit. 9
10 I. Titrisation Principales caractéristiques Intérêts de la titrisation pour le cédant La titrisation poursuit les objectifs suivants : La recherche d un financement Le transfert du risque aux investisseurs L amélioration de la structure du bilan (ratio de solvabilité) Types de produits Residential Mortgage Backed Securities (RMBS) : adossement à des crédits hypothécaires résidentiels ; Commercial Mortage Backed Securities (CMBS) : adossement à des crédits hypothécaires commerciaux Types de risques: défaut du débiteur et liquidité des parts de fonds 10
11 I. Titrisation Principales caractéristiques Acteurs d une opération de titrisation «classique» Le cédant/originateur, établissement de crédit, société industrielle ou commerciale mobilise les actifs par le biais d un contrat de cession de créances au véhicule de titrisation. L arrangeur, banque d affaires ou maison de titres spécialisée en charge de la structuration de l opération. Il s occupe également le plus souvent de la syndication des parts sur le marché ou par placement privé. La société de gestion, gère le SPV / OT et représente les intérêts des détenteurs de parts. Elle surveille l exécution des cessions de créances, gère les fonds de trésorerie du SPV et vérifie que les titres cédés sont suffisants dans le cas de structure rechargeable. Elle surveille que les procédures sont suivies pour l obtention de la notation et elle fournit les informations requises par les autorités de surveillance. Le dépositaire, contrôle les opérations de la société de gestion et conserve les preuves des créances titrisés. Le réhausseur de crédit, apporte sa garantie à l opération. Le servicer, collecte les flux de créances et les dépose sur un compte du fonds. Il gère la relation quotidienne avec les débiteurs et recouvre les montants non-payés. Les agences de notation, apprécient pour les investisseurs la qualité des parts mises en circulation, en évaluant le risque inhérent au montage du SPV et le risque du portefeuille des créances qui ont été cédées. Les investisseurs finaux. 11
12 II. La Titrisation en France Cadre juridique Les organismes de titrisation sont régis par les articles L à L et R à D du Code monétaire et financier. Depuis la transposition en droit interne de la directive AIFM, les organismes de titrisation deviennent des fonds d investissement alternatifs (FIA). Les FCC relevant de l article L dans sa rédaction antérieure à la date de publication de l ordonnance n du 13 juin 2008, existants au jour de l entrée en vigueur de l ordonnance n du 25 juillet 2013, doivent se placer sous le régime des organismes de titrisation avant le 22 juillet 2014 (article 34). 12
13 Evolutions réglementaires et impact financier I. Bâle III CRD IV / CRR II. Recommandations de l ABE en matière d actifs liquides III. Pondération du risque des Covered Bonds et des ABS sous CRD IV IV. Solvabilité II 02/04/
14 I. Bâle III CRD IV / CRR Liquidity Coverage Ratio Ce ratio, calculé mensuellement, vise à assurer que la banque maintient en permanence un niveau adéquat d actifs liquides, non grevés et de qualité élevée, susceptibles, en cas de grave crise de liquidité (bank run, baisse de 3 crans de la notation ), d être convertis en liquidités sans perdre (ou en perdant très peu) de leur valeur, pour permettre à la banque de faire face à ses besoins de liquidité pendant une période de 30 jours. Le LCR calcule le rapport entre le stock d actifs liquides de haute qualité et les sorties nettes de cash sur 30 jours lors d une période de crise aigüe. Approvisionnement d'actifs liquides de haute qualité Total des sorties nettes de trésorerie sur les 30 jours calendaires suivants 100% d'ici à 2018 Sources : Regulation Partners 14
15 I. Bâle III CRD IV / CRR Liquidity Coverage Ratio Le LCR entrera en vigueur comme prévu le 1er janvier 2015, mais l exigence minimale sera initialement fixée à 60% et augmentera progressivement chaque année pour atteindre 100% le 1er janvier Calendrier de mise en place progressive du LCR 1er janvier 2015 LCR 60% 1er janvier 2016 LCR 70% 1er janvier 2017 LCR 80% 1er janvier 2018 LCR 100% Sources : Article 460 (2) du CRR 15
16 I. Bâle III CRD IV / CRR Répartition des actifs éligibles au LCR 16
17 II. Recommandations de l ABE Uniformisation des définitions L'Autorité bancaire européenne (ABE) a publié le 20 décembre 2013 un rapport sur la liquidité (dans le cadre du LCR) dans lequel une uniformisation des définitions des actifs de qualité et de liquidité extrêmement élevés (extremely high quality liquid assets Extremely HQLA ) et élevés (high quality liquid assets HQLA ) est recommandée. Pour rappel, au lieu d actifs de niveau 1 et de niveau 2, la directive CRD IV se réfère aux Extremely HQLA et HQLA (article 416 de CRR) et exige que l ABE propose des critères pour établir la liste des actifs liquides éligibles dans un rapport à la Commission européenne (article 509 (3) et (5) de CRR). L ABE passe ainsi en revue les différents types de titres éligibles au LCR. 17
18 II. Recommandations de l ABE Traitement des Obligations sécurisées Exigences réglementaires supplémentaires pour les obligations sécurisées Dans la pratique, les obligations sécurisées émises en vertu d une réglementation respectant les caractéristiques suivantes, sont considérées par l ABE comme des actifs de niveau 1 : 1) les obligations sécurisées doivent être éligibles au traitement prévu à l article 129 (4) ou (5) du CRR ou à l'article 52 (4) de la directive 2009/65/CE ; 2) un permis spécial est exigé par le superviseur local pour l'émission des obligations sécurisées. Pour obtenir ce permis, l'émetteur doit respecter des exigences en matière de gestion des risques rendues strictes par rapport à celles qui s'appliquent aux régimes standards de supervision bancaire. 3) des rapports supplémentaires de contrôle ou de transparence doivent être appliqués à l'émetteur d'obligations sécurisées concernant le portefeuille de couverture, qui vont au-delà des exigences des régimes standards de supervision bancaire ; 4) Un niveau de surdimensionnement légal minimum est obligatoire ; 5) Le niveau d exposition aux risques de marché et de liquidité est réduit légalement ou contractuellement ; 6) En cas de défaut d un émetteur, les détenteurs d'obligations sécurisées disposent d un droit préférentiel aussi bien par rapport aux autres créanciers qu en ce qui concerne l accès prioritaire au portefeuille d actifs de couverture. 7) Des niveaux de LTV spécifiques entrent dans le calcul de la valorisation des actifs du cover pool. 18
19 III. Pondération du risque sous CRD IV Traitement des Obligations sécurisées Pondération du risque des CB selon l'approche standard (Présence d'une notation des CB) Qualité de crédit Notation des CB AAA à AA- A+ à A- BBB+ à BBB- BB+ à BB- B+ à B- CCC+ Pondération du risque des CB 10% 20% 20% 50% 50% 100% Sources : Article 129 (4) du CRR 19
20 III. Pondération du risque sous CRD IV Traitement des positions de titrisation L actif pondéré d une exposition de titrisation ou de retitrisation est calculé en multipliant le montant de la position par le coefficient de pondération suivant : Pondération du risque d'une position de titrisation ou de retitrisation notée selon l'approche standard Qualité de crédit Tous les autres échelons Evaluation externe de crédit AAA à AApar un OEEC A+ à A- BBB+ à BBB- BB+ à BB- B+ et moins Positions de titrisation 20% 50% 100% 350% 1250% Positions de retitrisation 40% 100% 225% 650% 1250% Sources : Article 251 du CRR 20
21 IV. Solvabilité II La Directive Solvabilité II (qui devrait entrer en vigueur en janvier 2016) a pour but de moderniser et d harmoniser les règles de solvabilité applicables aux entreprises d assurances afin de renforcer la protection des assurés, d inciter les entreprises à améliorer leur gestion des risques et d assurer une application harmonisée de la réglementation européenne. L ancienne marge de solvabilité développé par Solvabilité I est désormais remplacée par : Le ratio Minimum Capital Requirement (MCR) : montant minimum des capitaux propres en-dessous duquel l assureur perd son agrément ; Le ratio Solvabilité Capital Requirement (SCR) : montant cible des capitaux propres qui est calculé soit à partir du modèle standard proposé par le régulateur soit à partir d un modèle développé en interne mais validé par le régulateur sachant qu il sera bien évidemment possible de panacher modèle standard et modèle interne en fonction des spécificités de l entreprise. Le ratio SCR représente l exigence de capital. Il correspond au montant de fonds propres à détenir pour limiter la probabilité de ruine à 0,5%. Le SCR est basé sur le profil de risque de l organisme. 21
22 IV. Solvabilité II SCR Le SCR peut se calculer de plusieurs façons différentes : Formule standard calibrée uniformément sur le marché européen ; Modèle interne développé par l assureur et après autorisation par le superviseur ; Combinaison des deux méthodes. Sous l approche standard, l organisme doit calculer la perte subie en cas d événement défavorable lié à une trentaine de facteurs de risque. Pour tenir compte de la probabilité faible de réalisation simultanée de tous ces événements, la formule standard introduit des corrélations entre ces facteurs de risque et permet ainsi à l organisme de constater des bénéfices de diversification. L'approche de la formule standard est actuellement en cours de définition et calibrage au travers d études quantitatives d impact (QIS) réalisées en pratique par l AEAPP. Les pondérations en capital nécessaires au calcul du ratio SCR sont évaluées à l aune de plusieurs types de risques de marché (taux d intérêt, taux de change, illiquidité, risque de spread, risque de concentration ) 22
23 IV. Solvabilité II SCR Exigences de capital réglementaire Source: ACPR 23
24 IV. Solvabilité II Risque de spread Les obligations sécurisées bénéficient d un traitement préférentiel dans les sous-modules du risque de spread et du risque de concentration. Facteurs de risque de spread des obligations : Instrument / Echelon de qualité de crédit Jusqu'à 5 ans Entre 5 et 10 ans Duration modifiée maximum Obli. séc / 0 0,7% * duration 3,5% + 0,5% * (duration -5) 178 ans Obli. séc / 1 0,9% * duration 4,5% + 0,5% * (duration -5) 176 ans Titrisation / 0 7% * duration 7% * duration 6 ans Titrisation / 1 16% * duration N/A 5 ans Sources : Spécifications techniques de l'aeapp 24
25 IV. Solvabilité II Risque de concentration L autre sous-module dans lequel les obligations sécurisées bénéficient d un traitement spécifique est celui du risque de concentration. De manière générale, de plus fortes charges en capital sont imposées en cas d exposition importante à une contrepartie. Les obligations sécurisées remplissant les critères de l article 52 (4) de la directive OPCVM et notée au moins AA bénéficient d un seuil de contrepartie de 15% (contre 3% pour des obligations d entreprises notées au moins AA). 25
LE REFINANCEMENT PAR LE MARCHE HYPOTHECAIRE
LE REFINANCEMENT PAR LE MARCHE HYPOTHECAIRE J O U R N É E S A J B E F N I A M E Y M A I 2 0 1 2 P R É S E N T É P A R M R D A O B A B A ( F G H M. S A / M A L I ) Préambule L objectif de la présente communication
Plus en détailGroupe Crédit Mutuel Arkéa Résultats annuels 2013. Avril 2014
Groupe Crédit Mutuel Arkéa Résultats annuels 2013 Avril 2014 Avertissement Ce document peut comporter des éléments de projection et des commentaires relatifs aux objectifs et à la stratégie du Crédit Mutuel
Plus en détailETABLISSEMENT DE CREDIT AGREE EN QUALI TE DE SOCI ETE FINANCIERE Société Anonym e à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de ¼175 000 000
qph 75,0(675( 5$33257'8',5(&72,5( $8&216(,/'(6859(,//$1&( &2037(675,0(675,(/6 ETABLISSEMENT DE CREDIT AGREE EN QUALI TE DE SOCI ETE FINANCIERE Société Anonym e à Directoire et Conseil de Surveillance au
Plus en détailGLOSSAIRE. ASSURÉ Personne dont la vie ou la santé est assurée en vertu d une police d assurance.
GLOSSAIRE 208 RAPPORT ANNUEL 2013 DU MOUVEMENT DESJARDINS GLOSSAIRE ACCEPTATION Titre d emprunt à court terme et négociable sur le marché monétaire qu une institution financière garantit en faveur d un
Plus en détailComité de Bâle sur le contrôle bancaire. Bâle III : Ratio structurel de liquidité à long terme
Comité de Bâle sur le contrôle bancaire Bâle III : Ratio structurel de liquidité à long terme Octobre 2014 Le présent document est traduit de l anglais. En cas de doute ou d ambiguïté, se reporter à l
Plus en détailrv de septembre - 09/09/2008 - XC
rv de septembre - 09/09/2008 - XC Rendez-vous de septembre 9 septembre 2008 - Monte Carlo LE TRANSFERT DE RISQUES DANS SOLVABILITÉ II Xavier Cognat Fédération Française des Sociétés d Assurances rv de
Plus en détailLA CRH EST LA CENTRALE FRANCAISE DE REFINANCEMENT DU LOGEMENT. son unique activité est le refinancement des prêts acquéreurs au Logement des banques
LA CRH EST LA CENTRALE FRANCAISE DE REFINANCEMENT DU LOGEMENT son unique activité est le refinancement des prêts acquéreurs au Logement des banques 1 PRÉSENTATION DE LA CRH La CRH est un établissement
Plus en détailRatios. Réglementation prudentielle des OPC. Juillet 2014 LE CADRE GÉNÉRAL RÈGLES GÉNÉRALES DE COMPOSITION DES ACTIFS ET RATIOS D INVESTISSEMENT
LE CADRE GÉNÉRAL Réglementation prudentielle des OPC RÈGLES GÉNÉRALES DE COMPOSITION DES ACTIFS ET RATIOS D INVESTISSEMENT Ratios RÈGLES APPLICABLES PAR CATÉGORIE D OPC Juillet 2014 AUTRES RATIOS ANNEXES
Plus en détailChangement du business model des banques : une explication de la crise actuelle 1. François Longin 2
Changement du business model des banques : une explication de la crise actuelle 1 François Longin 2 Résumé Cet article insiste sur le changement de business model des banques qui peut constituer une explication
Plus en détailNote pédagogique MIC n o 16 LA TITRISATION
Note pédagogique MIC n o 16 François Leroux LA TITRISATION Les premières opérations de titrisation ont été réalisées aux États-Unis. Depuis le champ de la titrisation n a cessé de s élargir et ces opérations
Plus en détailÉtude d impact quantitative No 4 Risque de crédit - Instructions
Étude d impact quantitative No 4 Risque de crédit - Instructions Le but de cette étude est de recueillir de l information afin d évaluer diverses méthodes possibles de calcul des exigences de capital liées
Plus en détailCapital Requirement Regulation
Capital Requirement Regulation Sommaire du règlement UE n 575/2013 Exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et entreprises d investissement La directive CRD IV et le règlement
Plus en détailRatios. Règlementation prudentielle des OPCVM. Juin 2012 LE CADRE GÉNÉRAL RÈGLES GÉNÉRALES DE COMPOSITION DES ACTIFS ET RATIOS D INVESTISSEMENT
LE CADRE GÉNÉRAL Règlementation prudentielle des OPCVM RÈGLES GÉNÉRALES DE COMPOSITION DES ACTIFS ET RATIOS D INVESTISSEMENT Ratios RÈGLES APPLICABLES PAR CATÉGORIE D OPCVM Juin 2012 AUTRES RATIOS ANNEXES
Plus en détailÉtude d impact quantitative No 3 Risque de crédit - Instructions
Étude d impact quantitative No 3 Risque de crédit - Instructions Nous vous remercions de votre participation à cette étude d impact quantitative (EIQt n o 3), qui a pour but de recueillir de l information
Plus en détailDe ces 6 blocs, le Groupe OFI est concerné par les blocs marché et défaut relatifs aux investissements financiers.
Calcul du SCR marché Rappel : Dans le cadre de la nouvelle réglementation de l assurance Solvabilité 2, le premier pilier quantitatif définit les normes de calcul des fonds propres réglementaires. Le SCR
Plus en détailREGLEMENTS FINANCIERS DE L AGIRC ET DE L ARRCO. (avril 2014)
REGLEMENTS FINANCIERS DE L AGIRC ET DE L ARRCO (avril 2014) PREAMBULE REGLEMENT FINANCIER DE L AGIRC L Association générale des institutions de retraite des cadres (Agirc) a pour objet la mise en œuvre
Plus en détailL ARCHITECTURE DU MARCHE HYPOTHECAIRE DE L UEMOA
RAPPORT SUR LA DE L UEMOA Rapport final Novembre 2008 Rapport final 1 Novembre 2008. V1 Mazars Sénégal BP 22 440 ( DK Ponty Téléphone (221) 33 849 19 49 - Télécopie (221) 33 849 69 37 SOCIETE ANONYME AU
Plus en détailBâle III : les impacts à anticiper
FINANCIAL SERVICES Bâle III : les impacts à anticiper Mars 2011 2 Bâle III Bâle III 3 1. Contexte Bâle III a été entériné en novembre 2010 lors du sommet du G20 de Séoul. De nouvelles règles annoncées
Plus en détailARRETE : * * * I. DISPOSITIONS GENERALES
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n 248-07 du 24 moharrem 1428 (13 février 2007) portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n 26/G/2006 relative aux exigences
Plus en détailTitrisation Analyse économique et financière
1 Titrisation Analyse économique et financière Les premières opérations de titrisation furent réalisées aux Etats-Unis au début de la décennie 1970 par la Federal National Mortgage Association (Fannie
Plus en détailLigne directrice. Titrisation de l actif. Catégorie: Limites et restrictions prudentielles. 1. Introduction
Canada Office of the Superintendent of Financial Institutions Canada 255 Albert Street 255, rue Albert Ottawa, Canada Ottawa, Canada K1A 0H2 K1A 0H2 www.osfi-bsif.gc.ca Ligne directrice Objet: Titrisation
Plus en détailREGLEMENT REGLEMENT RELATIF A LA CLASSIFICATION DES TYPES DE GARANTIES ET DES NANTISSEMENTS
REGLEMENT RELATIF A LA CLASSIFICATION DES TYPES DE GARANTIES ET DES NANTISSEMENTS TABLE DE MATIÈRES 1. Introduction...1 2. Structure...2 2.1 Vue d'ensemble...2 2.2 Niveau 1...2 2.2.1 Règle 1...2 2.2.2
Plus en détailCirculaire NBB_2012_12 - Annexe 4
Politique prudentielle et stabilité financière boulevard de Berlaimont 14 BE-1000 Bruxelles Tél. +32 2 221 35 88 Fax + 32 2 221 31 04 numéro d entreprise: 0203.201.340 RPM Bruxelles www.bnb.be Circulaire
Plus en détailLigne directrice. Objet : Normes de fonds propres (NFP) Définition des fonds propres. Date d entrée en vigueur : décembre 2014
Ligne directrice Objet : Normes de fonds propres (NFP) Chapitre 2 Date d entrée en vigueur : décembre 2014 Les normes de fonds propres (NFP) à l intention des banques, des sociétés de portefeuille bancaire,
Plus en détailRecommandations communes COB CB «Montages déconsolidants et sorties d actifs»
COMMISSION BANCAIRE Recommandations communes COB CB «Montages déconsolidants et sorties d actifs» La Commission des opérations de bourse et la Commission bancaire ont entrepris en 2002, suite aux différentes
Plus en détailRelatif aux dispositions particulières concernant la consolidation des fonds communs de créances et des organismes étrangers
CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ AVIS N 2004-D DU 13 OCTOBRE 2004 DU COMITE D URGENCE Relatif aux dispositions particulières concernant la consolidation des fonds communs de créances et des organismes
Plus en détailExpertise Crédit Euro. La sélection de titres au coeur de la performance de notre gestion. Décembre 2014
Expertise Crédit Euro La sélection de titres au coeur de la performance de notre gestion Décembre 2014 destiné à des investisseurs professionnels au sens de la Directive Européenne MIF Performance cumulée
Plus en détailSOLVABILITE II Glossaire et notions clés
SOLVABILITE II Glossaire et notions clés Version septembre 2013 A Actuaire Spécialiste qui applique la statistique et le calcul des probabilités pour la conduite d opérations financières et d assurance.
Plus en détailComité de Bâle sur le contrôle bancaire. Bâle III : Ratio de liquidité à court terme et outils de suivi du risque de liquidité
Comité de Bâle sur le contrôle bancaire Bâle III : Ratio de liquidité à court terme et outils de suivi du risque de liquidité Janvier 2013 Le présent document est traduit de l anglais. En cas de doute
Plus en détailEdition 2015. Nomenclatures d activités et de produits françaises NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1 Section K Division 64
Edition 2015 Nomenclatures d activités et de produits françaises NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1 Section K Division 64 Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D ASSURANCE Cette section comprend les activités des
Plus en détailLa mesure et la gestion des risques bancaires : Bâle II et les nouvelles normes comptables
La mesure et la gestion des risques bancaires : Bâle II et les nouvelles normes comptables Cycle de Conférence à la Cour de Cassation 21 février 2005 Alain Duchâteau Directeur de la Surveillance Générale
Plus en détailNorme internationale d information financière 9 Instruments financiers
Norme internationale d information financière 9 Instruments financiers IFRS 9 Chapitre 1 : Objectif 1.1 L objectif de la présente norme est d établir des principes d information financière en matière d
Plus en détailAXA WORLD FUNDS Société d Investissement à Capital Variable domiciliée au Luxembourg
AXA WORLD FUNDS Société d Investissement à Capital Variable domiciliée au Luxembourg Siège : 49, avenue J. F. Kennedy L-1855 Luxembourg Registre du Commerce : Luxembourg, B-63.116 INFORMATION AUX ACTIONNAIRES
Plus en détailrelatif aux règles comptables applicables aux fonds communs de créances
COMITE DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE Règlement n 2003-03 du 2 octobre 2003 relatif aux règles comptables applicables aux fonds communs de créances (Avis n 2003-09 du 24 juin 2003 du compte rendu CNC)
Plus en détailwww.pwc.com Alerte regulatory Le dispositif de gouvernance et de contrôle interne des établissements bancaires Novembre 2014
www.pwc.com Alerte regulatory Le dispositif de gouvernance et de contrôle interne des établissements bancaires Novembre 2014 En bref L arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises
Plus en détailSociété Générale SCF Société Anonyme au capital de 150.000.000 euros Siège social : 17 cours Valmy - 92800 PUTEAUX 479 755 480 RCS NANTERRE
Société Générale SCF Société Anonyme au capital de 150.000.000 euros Siège social : 17 cours Valmy - 92800 PUTEAUX 479 755 480 RCS NANTERRE Rapport sur la qualité des actifs au 31 mars 2014 (Instruction
Plus en détailÉnoncé de la politique et des règles de placement de la trésorerie (ÉPRPT)
Portefeuille de trésorerie de l Université d Ottawa Énoncé de la politique et des règles de placement de la trésorerie (ÉPRPT) 1. But L Énoncé de la politique et des règles de placement de la trésorerie
Plus en détailRISQUES ET NATURE SPECIFIQUES DES PRINCIPAUX INSTRUMENTS FINANCIERS
RISQUES ET NATURE SPECIFIQUES DES PRINCIPAUX INSTRUMENTS FINANCIERS La présente section vise à vous communiquer, conformément à la Directive, une information générale relative aux caractéristiques des
Plus en détailCadre de référence de la gestion du patrimoine de l Institut Pasteur
Cadre de référence de la gestion du patrimoine de l Institut Pasteur Préambule Fondation privée reconnue d utilité publique à but non lucratif, l Institut Pasteur dispose de différents types de ressources
Plus en détailRAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION EXERCICE CLOS LE 31 décembre 2013
Société Anonyme à Conseil d Administration au capital de 285 000 000 Siège Social : 1, boulevard Haussmann 75009 PARIS 454 084 211 R.C.S. PARIS RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION EXERCICE CLOS
Plus en détailComité de Bâle sur le contrôle bancaire. Bâle III : dispositif international de mesure, normalisation et surveillance du risque de liquidité
Comité de Bâle sur le contrôle bancaire Bâle III : dispositif international de mesure, normalisation et surveillance du risque de liquidité Décembre 2010 Traduction française du document intitulé «Basel
Plus en détailAvertissement sur les risques liés aux instruments financiers Clients professionnels
Avertissement sur les risques liés aux instruments financiers Clients professionnels 07/10/2014 Le présent document énonce les risques associés aux opérations sur certains instruments financiers négociés
Plus en détailNE PAS DIFFUSER AUX ETATS UNIS, AU CANADA, EN AUSTRALIE OU AU JAPON
Modalités principales de l émission des obligations à option de conversion et/ou d échange en actions Nexans nouvelles ou existantes (OCEANE) sans droit préférentiel de souscription ni délai de priorité
Plus en détailFinancial Services Avril 2013. Bâle III et la gestion de la liquidité Nouveaux éclairages sur la mise en œuvre
Financial Services Avril 2013 Bâle III et la gestion de la liquidité Nouveaux éclairages sur la mise en œuvre Sommaire Editorial 1 Bâle III et la gestion de la liquidité - Le point sur la mise en œuvre
Plus en détailBanque le Choix du Président
Page 1 de 15, Banque le Choix du Président INFORMATIONS À FOURNIR AU TITRE DU 3 e PILIER DE L ACCORD DE BÂLE III 30 septembre 2014 Page 2 de 15 Table des matières Table des matières... 2 TABLEAU 1 APERÇU
Plus en détailAspects techniques et stratégiques
Conservatoire National des Arts et Métiers Chaire de Finance Diplôme Etudes Supérieures Spécialisées «Analyse Stratégique Financière et Industrielle» MEMOIRE La titrisation et la nouvelle réglementation
Plus en détailCA Oblig Immo (Janv. 2014)
CA Oblig Immo (Janv. 2014) Titre obligataire émis par Amundi Finance Emissions, véhicule d émission ad hoc de droit français Souscription du 14 janvier au 17 février 2014 Bénéficier d un rendement fixe
Plus en détailJournal officiel de l'union européenne. (Actes non législatifs) RÈGLEMENTS
21.1.2015 L 14/1 II (Actes non législatifs) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/79 DE LA COMMISSION du 18 décembre 2014 modifiant le règlement d'exécution (UE) n o 680/2014 définissant des normes
Plus en détailComment piloter une entreprise d assurance IARD sous Solvabilité II?
Comment piloter une entreprise d assurance IARD sous Solvabilité II? Journées IARD de l Institut des Actuaires Les nouveaux défis de l assurance IARD liés à Solvabilité II 11 avri l 2012 Gildas Robert,
Plus en détailBanque Zag. Troisième pilier de Bâle II et III Exigences de divulgation. 31 décembre 2013
Banque Zag Troisième pilier de Bâle II et III Exigences de divulgation 31 décembre 2013 Le présent document présente les informations au titre du troisième pilier que la Banque Zag (la «Banque») doit communiquer
Plus en détailLes valeurs mobilières. Les actions 3. Les droits et autres titres de capital 5. Les obligations 6. Les SICAV et FCP 8
Les actions 3 Les droits et autres titres de capital 5 Les obligations 6 Les SICAV et FCP 8 2 Les actions Qu est-ce qu une action? Au porteur ou nominative, quelle différence? Quels droits procure-t-elle
Plus en détailBanque le Choix du Président
Page 1 de 15 Banque le Choix du Président INFORMATIONS À FOURNIR AU TITRE DU 3 e PILIER DE L ACCORD DE BÂLE III 30 juin 2014 Page 2 de 15 Table des matières Table des matières... 2 TABLEAU 1 APERÇU ET
Plus en détailalpha sélection est une alternative à un placement risqué en actions et présente un risque de perte en capital, en cours de vie et à l échéance.
alpha sélection alpha sélection est une alternative à un placement risqué en actions et présente un risque de perte en capital, en cours de vie et à l échéance. Instrument financier émis par Natixis (Moody
Plus en détailG&R Europe Distribution 5
G&R Europe Distribution 5 Instrument financier émis par Natixis, véhicule d émission de droit français, détenu et garanti par Natixis (Moody s : A2 ; Standard & Poor s : A au 6 mai 2014) dont l investisseur
Plus en détailNote TDTE N 44. Philippe Foulquier, Directeur du pôle «Analyse Financière et Comptabilité» de l EDHEC.
Note TDTE N 44 La gestion de l épargneretraite à long-terme : Attention au cadre prudentiel réglementaire! Auteur Philippe Foulquier, Directeur du pôle «Analyse Financière et Comptabilité» de l EDHEC.
Plus en détailINTRODUCTION... 3 2.1 LES INTERVENANT DANS UNE OPERATION DE TITRISATION... 5 2.2 MECANISME... 6
Sommaire INTRODUCTION... 3 I-DEFINITION ET ORIGINE DE LA TITRISATION... 4 II-CONCEPTION DE LA TITRISATION... 5 2.1 LES INTERVENANT DANS UNE OPERATION DE TITRISATION... 5 2.2 MECANISME... 6 2.3 PRINCIPALES
Plus en détailRAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION COMPTES SEMESTRIELS CLOS AU 30 JUIN 2014
Société anonyme au capital de 220 000 000 Siège social : 6 avenue de Provence 75452 PARIS Cedex 9 480 618 800 RCS Paris RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION COMPTES SEMESTRIELS CLOS AU 30 JUIN
Plus en détailBROCHURE INSTRUMENTS FINANCIERS PROPOSÉS RISQUES ET NATURE SPECIFIQUES DES PRINCIPAUX INSTRUMENTS FINANCIERS
BROCHURE INSTRUMENTS FINANCIERS PROPOSÉS RISQUES ET NATURE SPECIFIQUES DES PRINCIPAUX INSTRUMENTS FINANCIERS La présente vise à vous communiquer, conformément à la Directive MiFID, une information générale
Plus en détailLettre d information aux porteurs de parts du FCP INTRINSEQUE FLEXIBLE
3, rue Boudreau 75009 PARIS Tél +33 (0)1 44 94 29 24 / Fax +33 (0)1 44 94 23 35 Paris, le 19/6/2013 Lettre d information aux porteurs de parts du FCP INTRINSEQUE FLEXIBLE Part I : FR0010758722 / Part P
Plus en détailNorme comptable internationale 33 Résultat par action
Norme comptable internationale 33 Résultat par action Objectif 1 L objectif de la présente norme est de prescrire les principes de détermination et de présentation du résultat par action de manière à améliorer
Plus en détailEmprunt Obligataire «Tunisie Leasing 2013-1»
EMISSION D UN EMPRUNT OBLIGATAIRE VISA du Conseil du Marché Financier : Portée du visa du CMF : Le visa du CMF, n implique aucune appréciation sur l opération proposée. Le prospectus est établi par l émetteur
Plus en détailLa crise des subprime offre de nouvelles opportunités
La crise des subprime offre de nouvelles opportunités Inform informations générales pour les investisseurs institutionnels 1 er trimestre 2008 Swisscanto le centre de compétence des Banques Cantonales
Plus en détailALERTE AIFM - 23 AVRIL 2013
ALERTE AIFM - 23 AVRIL 2013 Consultation publique sur les textes de transposition de la directive AIFM Le 17 avril 2013, la Direction du Trésor a soumis à consultation publique 1 les projets de mesures
Plus en détailLe Comité de Bâle vous souhaite une belle et heureuse année 2013 Adoption du ratio de liquidité LCR
David Benamou +33 1 84 16 03 61 david.benamou@axiom-ai.com Philip Hall +33 1 44 69 43 91 p.hall@axiom-ai.com Adrian Paturle +33 1 44 69 43 92 adrian.paturle@axiom-ai.com Le Comité de Bâle vous souhaite
Plus en détailDécrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS Rapport au Président de la République relatif à l ordonnance n o 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive
Plus en détail1. Le risque de contrepartie
1. Le risque de contrepartie 1.1. Définition : 1.1.1. Au sens étroit : Tout crédit est une anticipation de recettes futures (crédit = pari sur la réussite du projet de l emprunteur). Tout crédit comporte
Plus en détailFonds Communs de Placement à Risques
LE CADRE GÉNÉRAL LES PARTS Fonds Communs de Placement à Risques LE CALCUL DE LA VALEUR DES PARTS EVALUATION ET ENREGISTREMENT COMPTABLE LIÉS AUX INVESTISSEMENTS EN CAPITAL-RISQUE GUIDE PRATIQUE LES FRAIS
Plus en détailTARGET ACTION TOTAL MARS 2015
TARGET ACTION TOTAL MARS 2015 Titres de créance présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance 1 Durée d investissement conseillée : 8 ans (hors cas de remboursement automatique
Plus en détailPROSPECTUS SIMPLIFIE
OPCVM conforme aux normes européennes PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE Code ISIN : FR0010171686 Dénomination : SG CASH EONIA + Forme juridique : Société d'investissement à Capital Variable (SICAV)
Plus en détailPolitique de placement de l encaisse
Politique de placement de l encaisse SERVICE DES FINANCES Division du budget et de la planification financière Date d approbation : N o de résolution : 2013-05-21 CA-2013-0188 Date de modification : N
Plus en détailCe document constitue un outil de documentation et n engage pas la responsabilité des institutions
2011O0014 FR 03.01.2013 001.001 1 Ce document constitue un outil de documentation et n engage pas la responsabilité des institutions B ORIENTATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 20 septembre 2011
Plus en détailRésumé du Programme de Warrants (bons d option ou certificats)
Résumé du Programme de Warrants (bons d option ou certificats) Le résumé suivant (le "Résumé") doit être lu comme une introduction au présent Prospectus lequel est soumis dans son intégralité aux réserves
Plus en détailImpacts de la réglementation sur le métier d IOBSP
Impacts de la réglementation sur le métier d IOBSP Marie-Agnès NICOLET Regulation Partners Présidente fondatrice 35, Boulevard Berthier 75017 Paris marieagnes.nicolet@regulationpartners.com +33.6.58.84.77.40
Plus en détailTotal Sélection Période de souscription : Durée d investissement conseillée Éligibilité
Total Sélection Instrument financier émis par Natixis SA (Moody s : A2, Fitch : A, Standard & Poor s : A au 20 novembre 2014) dont l investisseur supporte le risque de crédit. Total Sélection est une alternative
Plus en détailFINANCEMENT D ENTREPRISES ET FUSIONS ET ACQUISITIONS
Financement d entreprise et fusions et acquisitions 27 FINANCEMENT D ENTREPRISES ET FUSIONS ET ACQUISITIONS Le Canada est doté de marchés financiers bien développés et très évolués. Les principales sources
Plus en détailCOMMUNIQUE DE PRESSE
NE PAS DIFFUSER AUX ETATS-UNIS D AMERIQUE COMMUNIQUE DE PRESSE Paris, le 4 juin 2007 LANCE LA SECONDE TITRISATION DE RISQUE D ASSURANCE AUTOMOBILE SUR UN PORTEFEUILLE PANEUROPEEN annonce le lancement de
Plus en détailRENDEMENT ACTION BOUYGUES JUILLET 2015
RENDEMENT ACTION BOUYGUES JUILLET 2015 Titres de créance présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance 1 Durée d investissement conseillée : 8 ans (hors cas de remboursement
Plus en détailNOTICE D INFORMATION FCPR INVESTISSEMENT LONG TERME
NOTICE D INFORMATION FCPR INVESTISSEMENT LONG TERME L autorité des marchés financiers (l AMF) appelle l attention des souscripteurs sur les risques qui s attachent aux fonds communs de placement à risques
Plus en détailPARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION SUCCINCTE : INFORMATIONS CONCERNANT LES PLACEMENTS ET LA GESTION : OPCVM conforme aux normes européennes
SG MONETAIRE EURO PROSPECTUS SIMPLIFIE OPCVM conforme aux normes européennes PARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION SUCCINCTE : DENOMINATION : SG MONETAIRE EURO FORME JURIDIQUE : SICAV de droit français COMPARTIMENTS/NOURRICIER
Plus en détaildes risques inhérentes Page Utilisation de ce document Champ d application de ce document Gestion du capital Gestion des risques risques
Informations complémentaires inhérentes à la gestion des risques (non auditées) Pour la période terminée le 30 septembre 2014 TABLE DES MATIÈRES Remarques à l intention du lecteur Utilisation de ce document
Plus en détailLes nouveaux ratios prudentiels applicables aux établissements de crédit au titre du droit communautaire
Les nouveaux ratios prudentiels applicables aux établissements de crédit au titre du droit communautaire Frédéric Leplat Les recommandations du Comité de Bâle II ont été reprises par deux directives communautaires
Plus en détailentreprises. Ensuite, la plupart des options d achat d actions émises par Corporation
28RE_chap_EP4.qx:quark de base 7/16/09 7:37 PM Page 858 Troisième partie : Le financement des ressources Les principales caractéristiques des travaux suggérés Questions de révision (N os 1 à 25) Exercices
Plus en détailSon Organisation, son Fonctionnement et ses Risques
La Bourse Son Organisation, son Fonctionnement et ses Risques Le Marché Financier a un double rôle : apporter les capitaux nécessaires au financement des investissements des agents économiques et assurer
Plus en détail25 / 06 / 2008 APPLICATION DE LA RÉFORME BÂLE II
25 / 06 / 2008 APPLICATION DE LA RÉFORME BÂLE II Avertissement Cette présentation peut comporter des éléments de projection et des commentaires relatifs aux objectifs et à la stratégie de la Société Générale.
Plus en détailGuide sur les instruments financiers à l intention des entreprises à capital fermé et des organismes sans but lucratif du secteur privé
juin 2011 www.bdo.ca Certification et comptabilité Guide sur les instruments financiers à l intention des entreprises à capital fermé et des organismes sans but lucratif du secteur privé Guide sur les
Plus en détailRECOMMANDATION. N 2015-01 du 7 janvier 2015
AUTORITE DES NORMES COMPTABLES RECOMMANDATION N 2015-01 du 7 janvier 2015 Relative au traitement comptable des titres, parts, actions et avances en comptes courants dans les Sociétés civiles de placement
Plus en détailRéformes européennes et stabilité financière
Réformes européennes et stabilité financière 3/04/2012 Martin MERLIN Chef d'unité DG Marché intérieur et services Causes de la crise financière de 2007-2008 Déséquilibres macro-économiques Lacunes réglementaires
Plus en détailNorme internationale d information financière 4 Contrats d assurance
Norme internationale d information financière 4 Contrats d assurance Objectif 1 L objectif de la présente norme est de spécifier l information financière pour les contrats d assurance devant être établie
Plus en détailMise en place du Mécanisme de Supervision Unique (MSU)
Mise en place du Mécanisme de Supervision Unique (MSU) Mise en place du Mécanisme de Supervision Unique (MSU) 1. Le MSU est l un des piliers de l Union bancaire européenne 2. La mise en œuvre opérationnelle
Plus en détailESSEC. Cours «Management bancaire» Séance 3 Le risque de crédit
ESSEC Cours «Management bancaire» Séance 3 Le risque de crédit Plan de la séance 3 : Le risque de crédit (1) Les opérations de crédit Définition d un crédit La décision de crédit Les crédits aux petites
Plus en détailL assurance, un secteur singulier : En quoi les assurances diffèrent-elles des banques? Synthèse Juin 2010
L assurance, un secteur singulier : En quoi les assurances diffèrent-elles des banques? Synthèse Juin 2010 L impact de la crise financière récente sur le secteur financier et les économies a été extrêmement
Plus en détailen juste valeur par résultat Placements détenus jusqu à échéance
Normes IAS 32 / Instruments financiers : Présentation Normes IAS 39 / Instruments financiers : Comptabilisation et Evaluation Normes IFRS 7 / Instruments financiers : Informations à fournir Introduction
Plus en détailChapitre 1 er : Introduction. Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers
Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers Modalités d'application de la protection des dépôts et des instruments financiers auprès d'établissements de crédit et d'entreprises d'investissement
Plus en détailUniversité d Oran / Faculté des Sciences Commerciales Spécialité : 4 eme. Fiche N 2 : Banque et Monnaie
Université d Oran / Faculté des Sciences Commerciales Spécialité : 4 eme Finance / Module : Les Techniques Bancaires Fiche N 2 : Banque et Monnaie I)- Principes Généraux : 1)- Définition du Terme Monnaie
Plus en détailVers un marché unique du crédit immobilier en Europe?
D I R E C T I O N D E S É T U D E S É C O N O M I Q U E S N U M É R O 3 2 2 O C T O B R E 2 0 0 4 REVUE ÉDITÉE PAR CRÉDIT AGRICOLE S.A. DIRECTION DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES HORIZONS BANCAIRES N U M É R O 3
Plus en détailFonds Banque Nationale
Fonds Titres de la Série Investisseurs (à moins d indication contraire) et titres de Série Conseillers, Série F, Série Institutionnelle, Série M, Série O, Série R, Série F5, Série T5, Série T, Série E
Plus en détailBAX MC Contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois
BAX MC Contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois Groupe TMX Actions Bourse de Toronto Bourse de croissance TSX Equicom Produits dérivés Bourse de Montréal CDCC Marché climatique
Plus en détailLE CONTRAT DE CAPITALISATION Une opportunité de placement financier
Conférence ATEL - 11 décembre 2012 LE CONTRAT DE CAPITALISATION Une opportunité de placement financier Marc-Antoine DOLFI, associé 1 PLAN DE PRESENTATION Le contrat de capitalisation 1. Description 2.
Plus en détailNOTE DE PRÉSENTATION
AUTORITE DES NORMES COMPTABLES NOTE DE PRÉSENTATION RÈGLEMENT N 2014-02 du 6 février 2014 Relatif aux modalités d établissement des comptes des sociétés de financement Abrogé et repris par règlement ANC
Plus en détail