CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P.

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1 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P. TRAITEMENT DES DECHETS PRODUITS PAR LES SERVICES COMMUNAUX DE LA VILLE DE FEYZIN LOT UNIQUE N MARCHE FCS

2 Dans le cadre de sa politique menée en faveur du développement durable, et dans un souci de répondre aux objectifs nationaux de valorisation des déchets, la ville de Feyzin souhaite mettre en place le tri, la collecte et le traitement ou la valorisation par les filières appropriées des différents types de déchets qu elle peut produire de par l'activité des services municipaux. Dans cet objectif, elle a mis en place le tri et la collecte des papiers et cartons en mélange, de la ferraille, des encombrants, des déchets inertes (du type gravats), du bois, de balayage. A ce titre, la ville de Feyzin souhaite mettre en place une solution de stockage, de collecte et de traitement éventuel de ces déchets, en vue d un recyclage matière, chaque fois que cela sera possible. ARTICLE 1 : DEFINITION DES BESOINS Définition des déchets à collecter Déchets divers : sont compris les déchets mélangés tels que cartons, verre, déchets de cuisine, emballages, déchets textiles, de balayage, Les déchets de ferrailles Les déchets bois Les déchets inertes : tels que le gravât, les déblais, les terres, les déchets issus de la démolition Définition des besoins Le prestataire s'engage, par le présent cahier des charges : à mettre à disposition de la ville, en location, le matériel de stockage souhaité à enlever dés que nécessaire les déchets sur le lieux de stockage de la ville (CTM ) à transporter les déchets chez le prestataire de traitement à permettre l'apport volontaire de déchets par les services municipaux de la ville au centre de traitement à assurer la prise en charge des déchets municipaux et de les traiter selon leurs catégories (en respectant la réglementation en vigueur) à remettre à la ville, au moment de chaque facturation, les éléments précis justifiant des tarifs, et notamment : le nombre de rotations mensuelles avec les bordereaux de prise en charge des déchets (comprenant également les pesées et la traçabilité du suivi des déchets). ARTICLE 2 : STOCKAGE Matériel de stockage et de collecte Le prestataire devra mettre à disposition de la ville (en location) une benne par type de déchet, neuve ou d'occasion, qui permettra de stocker séparément : les papiers et cartons en mélange, la ferraille, les encombrants, le bois. Les caractéristiques des bennes souhaitées sont les suivantes : PAPIERS / CARTONS EN MELANGE FERRAILLE

3 benne fermée à toit coulissant DIVERS BOIS Les emplacements des bennes seront définis en fonction des préconisations fournies par le prestataire et notamment selon les dégagements nécessaires pour les manœuvres de mise en place et d'enlèvement. Utilisation et entretien du matériel Utilisation : Le matériel sera utilisé dans les conditions normales de bon fonctionnement (selon la notice du fabriquant) et répondre aux exigences de la ville. De cette manière, le prestataire s'engage à communiquer à la ville toutes les recommandations pour un fonctionnement optimal. Les bennes mises à disposition seront utilisées pour le stockage des déchets mentionnés exclusivement. Elle ne sauraient être destinées à un autre usage. Les bennes seront remplies uniformément et au maximum de leur contenance, sauf précision contraire du prestataire pour tenir compte de la réglementation applicable en matière de poids transporté. Entretien : L'entretien des bennes incombera au prestataire. Responsabilités La ville est garante du matériel mis en dépôt au Centre Technique Municipal, situé 15 rue Léon Blum à Feyzin. La ville de Feyzin en assurera la responsabilité tant que les bennes se trouveront immobilisées sur son site. En cas de besoin, la ville se réserve le droit de modifier l'emplacement des bennes : le nouvel emplacement sera communiqué au prestataire qui devra se charger du déplacement. Le prestataire en aura l'entière responsabilité dès lors que les bennes seront prises en charge lors des collectes (transport). ARTICLE 3 : COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS

4 Collecte / transport Sur demande de la ville, le prestataire devra assurer la collecte et le vidage des bennes, ainsi que la remise à disposition. De même, il devra s'assurer que les bennes sont suffisamment remplies pour procéder à leur enlèvement. Il devra également veiller à tasser, presser ou compacter les déchets sur site pour éviter les rotations de bennes non pleines et les déplacements de camions (émissions de CO²). Pour assurer l'enlèvement d'une ou plusieurs bennes, le prestataire devra se présenter dans un délai de 24 heures ouvrables suivant la commande de la ville. La commande pourra être effectuée par fax ou par mail. A ce titre, le prestataire fournira une matrice du document de demande d'enlèvement. Prise en charge des déchets Le transport des déchets devra être assuré jusqu'au site de prise en charge des déchets, qui devra être situé dans un rayon de 30 km de la ville. A chaque prise en charge des bennes ou contenants par le prestataire de traitement, le transporteur devra récupérer et fournir un bordereau de suivi des déchets renseigné (BDSI conforme au modèle réglementaire), qui sera impérativement remis à la collectivité. Suivi de collecte Les installations de traitement devront être conformes à la Réglementation en vigueur, notamment au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Les centres de traitement proposés devront être équipés d'un système de pesage agréé. Le système de pesage devra permettre l'établissement de ticket d'accueil et de pesée personnalisé comprenant : Le numéro minéralogique du véhicule le jour et l'heure d'arrivée La nature et le poids de chaque catégorie de déchets apportés Un compte rendu mensuel accompagnant la facture devra systématiquement être fourni à la collectivité. Ce bilan reprendra toutes les entrées par catégories de déchets tenant compte des tickets de pesées et des traitements opérés. Le titulaire du marché est tenu responsable du bon traitement et du suivi des déchets. Le traitement et la valorisation des déchets est imposé dans le respect strict des lois, décrets et directives sur l'élimination des catégories de déchets citées.

5 Feyzin, le Le Maire, Député du Rhône Yves BLEIN Le, Cachet et signature, La Ville de FEYZIN s'est engagée dans la voie du développement durable par la publication d'un Agenda 21 local, programme d actions en faveur du développement durable. Concrètement, il s'agit pour elle, à la fois dans son activité quotidienne et dans ses projets futurs de contribuer à la protection des ressources naturelles, à la sauvegarde de la biodiversité, à la réduction des pollutions et au respect des droits de l'homme. Toutes propositions s'inscrivant dans cette démarche seront accueillies favorablement.

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