COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARGUENON-HUNAUDAYE

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1 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARGUENON-HUNAUDAYE MARCHE DE TRANSFERT ET TRAITEMENT DES DECHETS DE LA DECHETTERIE Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) Lots n 1, 2, 3, 4, 5, 8 Avril 2010 PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) Personne publique : BP DOLO

2 Marché de transfert et traitement des déchets de la déchetterie 2/18 SOMMAIRE CHAPITRE 1 : OBJET DU SERVICE 3 Article 1. Objet du marché 3 Article 2. Principes retenus 3 CHAPITRE 2 : PRESENTATION DE L EQUIPEMENT 5 Article 3. Finalité de l équipement 5 Article 4. Implantation de la déchetterie 6 Article 5. Zone de chalandise de l équipement 6 Article 6. Horaires d ouverture & enlevements 6 Article 7. Contenants 7 CHAPITRE 3 : ENGAGEMENT GENERAL DU PRESTATAIRE 8 Article 8. Respect de la qualité et de la transparence 8 Article 9. journaux des mouvements 8 Article 10. Respect de la réglementation 8 Article 11. Optimiser la valorisation 9 CHAPITRE 4 : CLAUSES PARTICULIERES 9 Article 12. Conditions de reprise des bennes 9 Article 12.1 Moyens humains et devoirs du personnel 10 Article 12.2 mouvements sociaux 10 Article 12.3 garage des véhicules 10 Article 12.4 Evacuation des bennes 10 Article 13. Condition d évacuation des déchets 11

3 Marché de transfert et traitement des déchets de la déchetterie 3/18 CHAPITRE 1 : OBJET DU SERVICE ARTICLE 1. OBJET DU MARCHE L objet du présent cahier des clauses techniques particulières est de présenter la nature de la prestation à exécuter par le titulaire qui fait l'objet du présent marché c'est à dire la reprise, le transport, la valorisation et le traitement des déchets de la déchetterie, gérée par la communauté de communes Arguenon-Hunaudaye. La première prestation est déclenchée par l envoi par fax d un bon de commande (modèle joint en annexe) au titulaire du lot considéré. Ce marché est décomposé en huit lots : Lot n 1 : Enlèvement, transport et traitement des déchets «Tout venant» Lot n 2 : Enlèvement, transport et valorisation des cartons Lot n 3 : Enlèvement, transport et traitement des déchets inertes Lot n 4 : Enlèvement, transport et valorisation des ferrailles Lot n 5 : Enlèvement, transport et traitement des déchets d activités de soins à risques infectieux Lot n 6 : Enlèvement, transport et traitement des déchets ménagers spéciaux et des huiles alimentaires usagées Lot n 7 : Broyage, enlèvement, transport et valorisation des déchets verts Lot n 8 : Enlèvement, transport et valorisation du bois de classe A et B Le présent CCTP concerne les lots 1, 2, 3, 4, 5, 8, les clauses techniques étant semblables pour chaque lot. Un CCTP spécifique concerne les lots n 6 et n 7. ARTICLE 2. PRINCIPES RETENUS Soucieux d obtenir un équilibre entre les prix et la qualité du service rendu, la Communauté de Communes souhaite : maîtriser le prix des prestations grâce à la transparence des coûts et à un véritable partenariat avec le prestataire,

4 Marché de transfert et traitement des déchets de la déchetterie 4/18 offrir aux habitants un service de collecte efficace et régulier, réalisé dans des conditions d hygiène et de sécurité (de la population et du personnel) conformes aux règlements en vigueur. La collectivité souhaite que la déchetterie soit donc gérée au mieux, avec des rotations régulières des bennes lorsqu elles sont pleines, avec du matériel en bon état, et que la valorisation des matériaux soit poussée à l extrême. Estimation par lot Tonnages attendu Densité Volumes estimés Bennes Intervention/ an Rotation/an Lot n Matériaux Q D V Vb Int R 1 Tout venant non incinérable(*) 350 t 30 m3 105 Tout venant incinérable 130 t 30 m Carton 40 t 30 m Déchets inertes 380 t 15 m Ferrailles 130 t 30 m DASRI 210 boîtes (2 L) & 12 enlèvements par an 6 Huiles alimentaires usagées enlèvements par an DDM (DMS) 10 t 8 7 Déchets verts 640 t Bois en mélange (*) 35 t 5 50 Total t L 413 (*) le tonnage et le nombre de rotation s entend avant la mise en place de la collecte séparée du bois. Le candidat devra en tenir compte dans son offre. détail DDM (DMS) tonnages en 2009 détail DDM (DMS) tonnages en 2009 Acides et bases Produits ménagers 0 Antigel 0 Produits photo Bouteille de gaz (maxi 5 litres) 0 Produits phytosanitaires 0.49 Bouteille de gaz (5 à 26 litres) 0 traitement du bois 0 Déserbant à base de chlorate Solvants Chlorés 0.03 Emb vides souillés Solvants non Chlorés Peintures métaux Batteries au plomb 4.56 Peintures Aérosols Pesticides 0 Filtres à huiles Mercures et pdt non identifiés Ces informations sont données à titre indicatif et n ont aucune valeur contractuelle.

5 Marché de transfert et traitement des déchets de la déchetterie 5/18 Elle souhaite confier cette gestion à une ou plusieurs entreprises spécialisées dans les diverses missions qui font l objet de ce marché : Reprise à la demande et rotation des bennes ou déchets vers les différents centres de traitement Traitement, valorisation des matériaux et déchets collectés CHAPITRE 2 : PRESENTATION DE L EQUIPEMENT ARTICLE 3. FINALITE DE L EQUIPEMENT La déchetterie doit : permettre aux habitants d évacuer les déchets non collectés par le service des ordures ménagères dans de bonnes conditions. protéger l environnement des communes en limitant les dépôts sauvages. compléter le dispositif intercommunal de gestion des déchets, et à optimiser le captage et le recyclage des produits échappant aux autres systèmes de collecte. économiser les matières premières en favorisant le développement du recyclage et de la valorisation. Le titulaire est réputé être parfaitement informé de la constitution des locaux et de la consistance des matériels ou équipements objet du marché. La mise en conformité des matériels et équipements est à la charge de la collectivité.

6 Marché de transfert et traitement des déchets de la déchetterie 6/18 ARTICLE 4. IMPLANTATION DE LA DECHETTERIE La déchetterie est située aux quatre routes à Saint Igneuc sur la commune de Jugon-les-Lacs (22270). Le plan d accès : ARTICLE 5. ZONE DE CHALANDISE DE L EQUIPEMENT La zone de chalandise de la déchetterie regroupe l ensemble des habitants de la Communauté de Communes et des habitants situés à l Est de Lamballe Communauté. A titre d information, en 2010, la fréquentation totale sur cette zone était de visites. ARTICLE 6. HORAIRES D OUVERTURE & ENLEVEMENTS Afin d éviter aux usagers de pénétrer dans la déchetterie pendant l enlèvement des bennes et donc éviter tous risques d accident, le titulaire devra réaliser sa prestation grilles d entrée fermées. Concernant les lots n 1, 2, 3, 4, 7, 8, les interventions du titulaire auront lieu en dehors des heures d ouverture de la déchetterie au public, sauf en cas d urgence ou de demande de la Communauté de Communes.

7 Marché de transfert et traitement des déchets de la déchetterie 7/18 Concernant les déchets d activités de soins à risques infectieux (lot 5), les enlèvements par le titulaire auront lieu obligatoirement tous les mois, le 2 ème lundi du mois. Les plages horaires d ouverture de la déchetterie au public sont les suivantes : lundi de 14h00 à 17h30 (fermeture à 18h00 du 1 er avril au 31 octobre) mercredi de 14h00 à 17h30 (fermeture à 18h00 du 1 er avril au 31 octobre) vendredi de 14h00 à 17h30 (fermeture à 18h00 du 1 er avril au 31 octobre) samedi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 (fermeture à 18h00 du 1 er avril au 31 octobre) ARTICLE 7. CONTENANTS La déchetterie dispose en propre de contenants pour la collecte des différents déchets acceptés : 2 bennes ouvertes de 15 m 3, 5 bennes ouvertes de 30 m 3 et 1 benne couverte de (30 m3 pour le carton). Néanmoins, l'entreprise devra, lors des rotations, remplacer les bennes de la Communauté de Communes par des bennes équivalentes lui appartenant. Ce matériel sera conçu pour permettre la collecte en toute sécurité et dans le respect des normes existantes, adapté à la prestation à réaliser. En fonction des évolutions et des besoins de la communauté de communes Arguenon-Hunaudaye, le présent marché prévoit la mise à disposition de bennes ouvertes de 15 m3 et 30 m3 par le titulaire du lot n 1. Les contenants devront être maintenus en bon état (peinture, aspect, propreté).

8 Marché de transfert et traitement des déchets de la déchetterie 8/18 CHAPITRE 3 : ENGAGEMENT GENERAL DU PRESTATAIRE ARTICLE 8. RESPECT DE LA QUALITE ET DE LA TRANSPARENCE Le Titulaire fournira à la Collectivité les noms, les coordonnées et les obligations des sous-traitants et des intervenants impliqués dans le transport, le recyclage des déchets reçus à la déchetterie, dans un délai d un mois à compter de la notification du marché. ARTICLE 9. JOURNAUX DES MOUVEMENTS Un bilan mensuel sera présenté sous forme de tableaux retraçant les bilans quantitatifs par type de matériau avec l indication de leur traitement et des intervenants. Il indiquera, par matériau, le nombre de rotation de bennes, les tonnages des matériaux récupérés et leur destination. Ces bilans seront obligatoirement joints aux factures et pourront être transmis électroniquement sous la forme de fichiers informatiques utilisables sous Microsoft Excel. Les bordereaux de suivi des déchets seront tenus à disposition de la collectivité. ARTICLE 10. RESPECT DE LA REGLEMENTATION Le Titulaire fournit à la collectivité tous les documents attestant sa conformité et sa capacité et/ou celle de ses sous-traitants à récupérer, à transporter, à recycler et à éliminer les matériaux collectés en déchetterie. conformité pour la valorisation : (Arrêté d installation classée, agrément pour la valorisation des emballages non ménagers...). conformité pour le transport : (Attestation de transporteur, inscription au registre des transporteurs...). Le Titulaire s engage à respecter la réglementation en vigueur pour l exploitation de la déchetterie, notamment les prescriptions annexées au récépissé de déclaration de l établissement, repris dans le règlement intérieur joint en annexe.

9 Marché de transfert et traitement des déchets de la déchetterie 9/18 ARTICLE 11. OPTIMISER LA VALORISATION L objectif de la Collectivité, qui doit devenir celui de l exploitant, est de valoriser au maximum les déchets reçus dans la déchetterie. Les produits sur lesquels le Titulaire s engage à un recyclage total sont : le carton, le papier, la ferraille et les huiles alimentaires usagées. Le Titulaire peut, pour respecter cette clause, s adresser aux filières et professionnels compétents. CHAPITRE 4 : CLAUSES PARTICULIERES ARTICLE 12. CONDITIONS DE REPRISE DES BENNES Les agents doivent manipuler les bennes avec précaution. Ils doivent veiller à les vider entièrement de leur contenu. Les bennes sont bâchées par l Entrepreneur afin d éviter la projection de déchets sur les platesformes et sur la route. En cas de dégât matériel constaté sur les bennes lors de leur utilisation par l entreprise titulaire du marché, cette dernière est la seule responsable des dégâts occasionnés sur les bennes. Il est interdit au personnel chargé de la collecte de repousser à l égout, au ruisseau ou au fossé tout ou partie des détritus éventuellement tombés sur la voie publique. Les détritus déversés derrière les bennes devront être balayés et chargés à la pelle dans la benne. Les rotations des bennes sont effectuées en dehors des horaires d ouverture de la déchetterie. Afin d éviter aux usagers de pénétrer dans la déchetterie pendant l enlèvement des bennes et donc éviter tous risques d accident, le titulaire doit réaliser sa prestation grilles d entrée fermées. Une clé de la déchetterie est remise à chaque entreprise. Les rotations du matin devront être effectuées impérativement avant 14h00. La présence d un gardien de la déchèterie est obligatoire lors des enlèvements des déchets ménagers spéciaux et des déchets d activités de soins. En cas de demande de la communauté de communes, le titulaire devra effectuer des rotations le samedi notamment en juillet et en août.

10 Marché de transfert et traitement des déchets de la déchetterie 10/18 ARTICLE 12.1 MOYENS HUMAINS ET DEVOIRS DU PERSONNEL Les agents de l Entrepreneur sont aptes physiquement, âgés de plus de 18 ans, irréprochables dans leur attitude et dans leur travail. Ils sont rémunérés par l Entrepreneur et pourvus, par ses soins, de vêtements de travail, dans les conditions prévues aux conventions collectives. Il leur est interdit de se livrer au chiffonnage. La Collectivité peut demander à l Entrepreneur qu un ouvrier, dont la conduite serait un obstacle au bon fonctionnement du service, n assure plus aucune tâche sur le site. Si cette demande donne lieu à un litige, la collectivité ne peut en aucun cas être appelée en garantie par l Entrepreneur. L Entrepreneur est responsable de l ensemble du personnel mis à sa disposition pour le bon fonctionnement du service de ramassage des déchets et prestations prévus au présent Cahier des Charges. Le personnel de l entreprise doit respecter les règles de sécurité adoptées par le comité technique national des industries du transport et de la manutention, règles diffusées par les recommandations de la Caisse Nationale d Assurance Maladie. Il devra également respecter les consignes données par le gardien de la déchetterie, représentant de la collectivité sur le site, en particulier en ce qui concerne les heures autorisées de reprise des bennes. ARTICLE 12.2 MOUVEMENTS SOCIAUX En cas de mouvements sociaux pouvant entraîner des modifications dans l exécution du service, il revient à l Entrepreneur de prendre toutes dispositions nécessaires sous 24 heures, pour trouver une solution de substitution rétablissant le service normal. A défaut, la Communauté de Communes pourra être amené pendant la durée de la rupture du service à mettre en place une solution de rechange à la charge du collecteur. ARTICLE 12.3 GARAGE DES VEHICULES L Entrepreneur doit se procurer les emplacements et locaux nécessaires au garage de ses véhicules. La situation de ces emplacements et locaux doit être agréée par la collectivité pour des raisons d hygiène et de rapidité d intervention. Tous les frais afférents au garage des véhicules y compris notamment l assurance, sont à la charge de l Entrepreneur. ARTICLE 12.4 EVACUATION DES BENNES Suite à la notification du marché, la collectivité émettra un bon de commande pour déclencher la première prestation. Les rotations suivantes seront déclenchées sur demande du gardien de la déchèterie. Les délais d intervention, variables suivant les matériaux, sont précisés dans le tableau ci-dessous :

11 Marché de transfert et traitement des déchets de la déchetterie 11/18 Lot n Matériaux Delais d interventions (*) 1 Tout venant non incinérable Tout venant incinérable Le lendemain de la demande Le lendemain de la demande 2 Carton Le lendemain de la demande 3 Déchets inertes Le lendemain de la demande 4 Ferrailles Le lendemain de la demande 5 DASRI obligatoirement le 2 ème lundi de chaque mois 6 DMS et huiles alimentaires 48 heures (**) 7 Déchets verts 7 jours (**) 8 Bois Le lendemain de la demande (*) le titulaire interviendra selon les dispositions du CCTP du lundi au samedi inclus (sauf jours fériés). (**)Ils s entendent à compter du lendemain matin 8 heures suivant la demande. Pour chaque intervention, pour chaque benne et pour chaque matériaux, le titulaire établira une fiche d intervention comprenant : date, lieu, nature des matériaux, destination, poids, certificat de prise en charge, signature du gardien (si présent) et du représentant du titulaire. Ces documents seront adressés mensuellement à la collectivité, accompagné des bons de pesée et du récapitulatif pour le mois. ARTICLE 13. CONDITION D EVACUATION DES DECHETS Le transport des déchets concernés vers le site d élimination ou de valorisation, agréé par le maître d ouvrage, sera assuré par des camions adaptés, afin de minimiser les coûts de transport, et ce sans transbordement lors du parcours. Le type de véhicule est laissé à l appréciation de l entrepreneur en fonction du type de contenants utilisés. Il sera conforme aux solutions adoptées et aux installations retenues par le maître d ouvrage. L entrepreneur fera son affaire du matériel de relais indispensable pour parer à tout incident d exploitation, ainsi que des dépenses qui en découleront. Il fera son affaire du renouvellement et de l entretien de tout le matériel fixe et roulant indispensable à la bonne marche du service. L entrepreneur assure l enlèvement et le transport des déchets. Pour cela, il dispose des véhicules nécessaires à l entreprise pour assurer une rotation suffisante des contenants. Ces véhicules sont maintenus en parfait état d entretien. Les caissons sont bâchés pour le transport. L entrepreneur s assure des dispositions nécessaires à éviter l encombrement du site y compris les samedis et jours fériés, en assurant les rotations d enlèvement si nécessaire. L entrepreneur précisera dans son offre toutefois le nombre, type et marque d engins et véhicules qu il compte mettre en œuvre. Les bennes correspondent à la norme véhicules routiers, bennes amovibles pour bras hydraulique NFR de décembre 1995 classe 2. Les véhicules de

12 Marché de transfert et traitement des déchets de la déchetterie 12/18 transport seront munis du système de préhension de type «ampliroll» ou similaire avec butées de verrouillage. Le titulaire doit valoriser au mieux, la collecte des déchets concernés. En conséquence, il fait son affaire du transport et de la reprise des matériaux depuis la déchetterie jusqu aux lieux de recyclage/valorisation / traitement lorsqu il sont choisis par lui. Le titulaire fournit dans son mémoire justificatif les filières et destinations qu il s engage à mettre en œuvre et fournit pour chacune des destinations retenues : TRANSPORT ET TRAITEMENT / VALORISATION DU TOUT-VENANT Tout venant non incinérable Les bennes de 30 m 3 (ou 15m3) de tout-venant, respectant le cahier des charges du centre de traitement, seront transportées autant que de besoin jusqu au centre de stockage proposé par le titulaire. Tout venant incinérable Les bennes de 30 m 3 de tout-venant incinérable, respectant le cahier des charges de l usine d incinération du SMICTOM du Penthièvre, seront transportées autant que de besoin jusqu à l usine située à Planguenoual. TRANSPORT ET VALORISATION DES CARTONS Les bennes de 30m 3 de cartons, respectant le cahier des charges du centre de tri du SMETTRAL, seront transportées autant que de besoin jusqu au centre de tri GENERIS à PLOUFRAGAN. Les bennes de carton seront couvertes (panneau sur rail ou charnière). TRANSPORT ET TRAITEMENT / VALORISATION DES DECHETS INERTES Les bennes de 15 m 3 de gravats seront transportées autant que de besoin jusqu au site de traitement proposé par le titulaire. TRANSPORT ET VALORISATION DES FERRAILLES Les bennes de 30 m 3 de ferraille seront transportées autant que de besoin jusqu au site de traitement proposé par le titulaire. TRANSPORT ET TRAITEMENT / VALORISATION DES DECHETS D ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX (DASRI) Les boîtes de DASRI, respectant le cahier des charges de l usine de traitement / valorisation proposé par le titulaire, seront transportées le deuxième lundi de chaque mois jusqu à l usine d incinération. Le titulaire devra préciser lors de sa candidature si les boîtes 2 litres qu il propose

13 Marché de transfert et traitement des déchets de la déchetterie 13/18 sont homologuées pour le transport ou si elles doivent être conditionnées en fûts afin d être transportées (à indiquer dans le bordereau des prix unitaires). TRANSPORT ET VALORISATION DU BOIS Les bennes de bois seront transportées autant que de besoin jusqu au site de traitement proposé par le titulaire.

14 Marché de transfert et traitement des déchets de la déchetterie 14/18 ANNEXE N 1 PRESENTATION DE NOS BENNES 15 & 30 M3 CONFORMES A LA NORME AFNOR NFR

15 Marché de transfert et traitement des déchets de la déchetterie 15/18