Il est accompagné des réponses reçues à la Chambre dans le délai prévu par l article L , alinéa 4, du code des juridictions financières.

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1 Le Président REF. : N 75 Poitiers, le 25 janvier 2007 Rod2 RECOMMANDE AVEC A.R. Monsieur le Président, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le rapport comportant les observations définitives arrêtées par la Chambre régionale des comptes sur la gestion du Comité départemental du tourisme de la Vienne. Il est accompagné des réponses reçues à la Chambre dans le délai prévu par l article L , alinéa 4, du code des juridictions financières. Ces observations sont également transmises à l exécutif de la collectivité territoriale qui a apporté un concours financier au Comité départemental du tourisme de la Vienne. Celles-ci devront être communiquées par l exécutif de cette collectivité territoriale à l assemblée délibérante au cours de la plus proche réunion dans les conditions de forme prescrites par l article L du code des juridictions financières. Après cette réunion, les observations seront communicables à toute personne en faisant la demande. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma considération distinguée. P.J. : 1 rapport Nicolas BRUNNER Monsieur Dominique REANT Monsieur le Président du Comité départemental du tourisme Maison du Tourisme 33, Place Charles de Gaulle POITIERS 10-14, rue Scheurer Kestner - B.P POITIERS CEDEX Télécopie Mél : crc.poitou.charentes@pc.ccomptes.fr

2 RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES GESTION DU COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DE LA VIENNE Exercices 1999 à 2004 SEANCE DU 14 décembre 2006 Dans le cadre de son programme de travail, la chambre a procédé à la vérification des comptes et à l examen de la gestion du comité départemental du tourisme de la Vienne (CDT), pour les exercices 1999 à L examen de la chambre a porté notamment sur la situation financière et l organisation comptable, sur la vie institutionnelle et sur l impact de l action menée. L entretien préalable prévu par l article L du code des juridictions financières a eu lieu le 6 mars 2006 avec MM. REANT et CHEVALIER, respectivement président et ancien président du CDT. Lors de sa séance du 4 mai 2006, la chambre a formulé des observations provisoires qui ont été adressées le 8 août 2006 au président du CDT et à son prédécesseur, un extrait relatif à la situation du directeur ayant été adressé le même jour au président du conseil général de la Vienne et au directeur du CDT. Après qu un délai complémentaire ait été accordé à sa demande au président du CDT, sa réponse est parvenue à la chambre le 9 novembre 2006, celles du président du conseil général et du directeur du CDT sont parvenues à la chambre le 9 octobre Lors de sa séance du 14 décembre 2006, la chambre a arrêté les observations définitives suivantes : 1 SITUATION FINANCIERE ET L ORGANISATION COMPTABLE : A l issue de la procédure contradictoire, la chambre n a pas formulé d observation sur la situation financière du comité. S agissant de l organisation comptable, la chambre a relevé que le CDT ne dispose pas de système de comptabilité analytique. La Fédération nationale des CDT a mis en place un groupe de réflexion en 2005 afin de mesurer l intérêt de la mise en place d une comptabilité analytique, tout en appréciant les contraintes liées à sa mise en œuvre. Pour sa part, le CDT 86 souhaite qu une méthodologie générale soit retenue et appliquée par l ensemble des CDT afin de permettre des comparaisons. 1/4 pages

3 Tout en reconnaissant que le coût de son éventuelle mise en place doit être soigneusement mis en balance avec les bénéfices attendus, la chambre fait observer qu une comptabilité analytique contribuerait à une meilleure connaissance du rapport coût/efficacité des actions entreprises. 3- LA VIE SOCIALE DU CDT : Selon l article 6.3 des statuts «le Conseil d Administration est investi des pouvoirs les plus étendus, et notamment : -il propose à l Assemblée Générale la politique et les orientations générales de l association, -il peut constituer des commissions de travail spécialisées, -il arrête le cas échéant un règlement intérieur, -» De son côté, le bureau, selon l article 7.2 des statuts, «veille à la bonne marche de l association, élabore et exécute toutes décisions». Or il apparaît qu en pratique, le conseil d administration procède à de larges délégations au profit du bureau. Bien que ce dernier soit une émanation du premier, il reste que les statuts fixent pour chacun une composition et des attributions assez précises. Ainsi le premier est une force de proposition, et de décision pour ce qui le concerne, l autre un organe exécutif. En l absence de disposition dans les statuts, il n est donc pas possible que le CA délègue ses pouvoirs au bureau. En l effet les statuts constituent le contrat qui lie les membres de l association ; chacun d eux peut donc légitimement escompter que les décisions du comité soient prises par les organes désignés aux statuts, dans la composition et selon les formes prévues par ces derniers. La chambre estime que la pratique et les statuts doivent être mis en accord. 4 LA PROMOTION TOURISTIQUE : La recherche de synergies régionales : Le CDT a entrepris des coopérations avec les départements voisins de la Vendée et des Deux- Sèvres sur le thème du Poitou historique. Une convention de partenariat est en cours de signature avec le CDT des Deux-Sèvres et des actions communes de communication sous le vocable «Poitou» ont déjà été réalisées. 2/4 pages

4 La promotion touristique : Le CDT 86 assure l activité de promotion touristique à partir de plusieurs axes : - les vitrines touristiques installées à Poitiers pour la maison du tourisme et la maison de la Vienne au parc du Futuroscope, - la présence dans des salons touristiques en France ou à l étranger et l accueil de la presse, - la prospection commerciale, - le développement du site Internet. Par ailleurs, le CDT participe à la création de projets touristiques en liaison avec le Conseil Général (chambres d hôtes, gîtes communaux), au concours des villes et villages fleuris. Les dépenses des actions de commercialisation de la Vienne par le CDT ( en 2002) ont représenté 36 % des charges d exploitation la même année ou encore 47 % du montant de la subvention perçue du conseil général. Le comité estime que ces proportions sont en parfaite concordance avec le rôle assigné par le législateur aux CDT en liaison avec les conseils généraux. L évolution du tourisme : Après un pic atteint en 1997, l évolution du nombre de nuitées indiqué par l INSEE a tendance à baisser : Catégorie Nuitées 1994 Nuitées1997 Nuitées 2000 Nuitées 2003 d hébergements Hôtel Campings TOTAL (Source : «Le tourisme en Poitou-Charentes et ses emplois» novembre 2004, édition réalisée par l INSEE et le Comité Régional du Tourisme) De 1994 à 2003, soit en 10 années, les nuitées d hôtels et camping ont chuté de Le comité souligne que cette diminution est principalement imputable à la baisse de fréquentation du Futuroscope. Malgré cela, le département de la Vienne enregistre encore davantage de nuitées que les départements voisins de la Charente et des Deux-Sèvres, grâce à la fréquentation des autre sites du département. Seule une amélioration significative de la fréquentation du Parc du Futuroscope pourrait redonner une impulsion sensible à l activité touristique départementale. x x x 3/4 pages

5 Réponses du Président du Comité départemental de tourisme de la Vienne et du Président du Conseil général de la Vienne* * Ces réponses jointes au rapport engagent la seule responsabilité de leurs auteurs, conformément aux dispositions de l article L du Code des juridictions financières. 4/4 pages