Observations de la transition vers une économie faible en carbone. Présentation au Sénat Comité EE&NR 12 mai 2016

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Benoît Labelle
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1 Observations de la transition vers une économie faible en carbone Présentation au Sénat Comité EE&NR 12 mai 2016

2 Association des consommateurs industriels d électricité de la CB (AMPC) L AMPC est une association d entreprises forestières, en pâtes et papiers, electro-chimique et minières opérant en CB Les membres de l AMPC représentent 20% de la capacité totale de BC Hydro Généralement reconnue pour être le secteur des industries exposées au commerce et importants consommateurs d électricité Ces industries ont réduit leurs émissions en carbone et continues l implantation d initiatives supplémentaires. 2

3 Grands consommateurs d électricité Pourcentage des coût totaux d opération en électricité Electro-Chimique 50 to 70% Pâtes mécaniques et papiers 30% Mines 15% 3

4 Industries exposées au commerce Le prix des matières premières est actuellement bas, forçant la production à la marge d'arrêter leur production. Le coût relié au carbone ne peut être transféré au client tant et aussi longtemps que la compétition mondiale ne présentera pas des coûts similaires, i.e pour un même secteur d activité Lorsque nos industries deviennent non-compétitives elles réduisent leur production ou la transfère vers d autres sites Plusieurs mines ont fermées 1 usine de papier a fermé, une autre usine de PTM a fermé indefiniement La province de la CB et BC Hydro ont repondu Certaines mines peuvent repousser jusqu à 5 ans leur paiement a BC Hydro 100$M en programmes incitatifs pour les producteurs de pâtes mecaniques et de papiers afin de réduire leur consommation d électricité. 4

5 Contribution à la reduction du carbone Réductions réalisées Foresterie, pâtes et papiers Réduction des émissions de carbone de 62% depuis 1990 Réduction de l intensite du carbone de 57% depuis 1990 Réductions réalisées Electro-chimique Les membres du CIAC ont reduit le réchauffement potentiel de 65% depuis 1992 Réductions réalisées Mines Les compagnies minières ont également atteint des reductions importantes. 5

6 Pourquoi sommes-nous ici Pour partager l expérience des consommateurs industriels de la CB Chaque juridiction amène des considérations différentes. Pour mettre en garde contre les augmentation de coûts inutiles et les conséquences imprévues des politiques gouvernementales axées sur la réduction du carbone Pour confirmer le support de l AMPC dans l élaboration de politiques réfléchies et durables. 6

7 Ce que vous devriez considérer La necessité des programmes fédéraux à prendre en compte les programmes provinciaux existants l industrie ne peut se permettre de les superposer La nécessité de considerer les differentes conséquences imprévues des scenarios de prix sur le carbone incluant l augmentation des GES La nécessité d'examiner la «neutralité en matière de revenus» sur les demandes et les plans. 7

8 Taux industriel de BC Hydro Des années de hausses rapides des taux ont entraîné l'érosion ou l'élimination des tarifs de BC Hydro comme un avantage concurrentiel Les taux industriels de BC Hydro sont maintenant semblables à ceux où se trouvent les concurrents Il y a une pression sérieuse pour les futures hausses de taux Vieillissement des actifs - l'âge moyen des installations hydroélectriques est de 45 ans Le plan en capital de 3 ans prévoit des dépenses 8 milliards $ Renouvellement des contrats d achat des principaux producteurs independents d électricité (IPP) Nouvelles installations le coût projeté du site C est de 9 milliards Comptes de report réglementaires existants - 5,5 millions de dollars Risque d augmentation potentielle de la dette et des taux d'intérêt 8

9 Impacts de la taxe sur le carbone Il est important de comprendre les programmes en place et de leur coût pour les clients La taxe provinciale sur le carbone est de 30$/TM CO2e 1.49$/GJ pour le gaz naturel Actuellement, plus éleve que le coût du gaz naturel de la station 2 dans le nord de la CB Taxe à la consommation payée indépendamment de la rentabilité Le secteur forestier a payé 108$ millions en 2015 Les chiffres du secteur minier ne sont pas disponibles, mais l'impact est considérable - le rapport d une entreprise dit qu elle a payer plus de 50 millions $ dans différents sites d opération L electro-chimique a payé approx. 1.5$ million Souvent transmis aux membres par leurs fournisseurs, mais ne peuvent normalement pas être transmis par les membres à leurs clients. 9

10 Efforts de la CB sur la reduction des GES Le gouvernement de la CB a imposé un minimum de 93% de production d'énergie propre a BC Hydro BC Hydro: Achat de 14,092,000 MWh d électricité des IPP en 2015 Coût du portefeuille > $ 90/MWh vs 35 $/MWh prix du marché projeté du marche Mid-C ~ $770M plus élevé que le marché Maintient un programme d'efficacité et de conservation de l'énergie de classe mondiale - Power Smart Continue à investir dans l'infrastructure de l'énergie propre. 10

11 Conséquences potentielles de la hausse des prix du carbone Quand un plant de la CB est fermé ou a diminuer ses opérations, cette production est susceptible d'être faite dans une autre juridiction Un exemple de transfert de la production en raison des prix de l'électricité est une réduction de la production électrochimique en Alberta résultant en une augmentation de la production aux États-Unis du Sud-Est Presque toutes les juridictions ayant des normes d energie renouvelable sont nettement inférieures au 93% du standard d'énergie propre de la CB Un changement dans la production à une juridiction «moins propre» peut potentiellement augmenter l'intensité des GES d'un facteur de 10, ou plus. 11

12 Neutralité en matière de revenus La taxe sur le carbone devrait être neutre sur les revenus du gouvernement et devrait mettre l emphase sur les facteurs liés aux GES Ces revenus devraient faire progresser les mesures de réduction des GES telles que: Financer les investissements qui réduisent les émissions de GES Réduire le coût de l'électricité propre par exemple, le financement de l'élimination de la TVP en CB Appuyer le remplacement du diesel avec le gaz naturel liquide ou autres carburants renouvelables dans des camions et d'autres équipements mobiles. 12

13 Sommaire des recommandations Toutes les mesures fédérales de tarification du carbone doivent prendre dûment en compte les taxes et les mesures de carbone provinciales existantes. Il ne devrait pas y avoir de superposition entre les mesures fédérales et provinciales. Le gouvernement fédéral doit reconnaître les coûts associés aux normes existantes de production d'électricité renouvelable, sans être impliqué dans leur mise en œuvre. Les gouvernements provinciaux sont les mieux placés pour diriger les ressources locales et les conséquences. Les revenus provenant de toute taxe sur le carbone sont mieux utilisés pour faire avancer les mesures de réduction des GES et d'aider les entreprises et les individus a adapter la transition vers une économie faible en carbone. 13

14 Participants Brian Wallace, Q.C.: Bull, Housser & Tupper Legal Counsel to AMPC Carlo Dal Monte: Catalyst Paper, Chair of the AMPC Executive Karina Briño: President and CEO - Mining Association of BC 14

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