MARCHE DE MAÎTRISE D ŒUVRE. AMENAGEMENT DU BOULEVARD URBAIN NARCISSE PLANAS (Ancienne RN 114) ANNEXE AU C.C.P.

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1 MARCHE N : MO 16/01 MARCHE DE MAÎTRISE D ŒUVRE AMENAGEMENT DU BOULEVARD URBAIN NARCISSE PLANAS (Ancienne RN 114) ANNEXE AU C.C.P. ART. 20 CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Pouvoir adjudicateur COMMUNE D'ELNE Adresse : 14 Boulevard Voltaire BP ELNE Téléphone : Télécopie : /6

2 1. CONTEXTE DE LA MISSION Retrouver une nouvelle organisation découlant du changement d affectation de la RN 114 et faire de cette déviation de 1962 une réelle composante de la ville. 2. MAITRISE D OUVRAGE Les travaux se situent sur une route communale à l intérieur de l agglomération, la maîtrise d ouvrage sera assurée par la commune d ELNE. Elle sera rétrocédée en fin d aménagement au Conseil Départemental. 3. OBJET DE LA MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE La présente mission consiste en une maîtrise d œuvre destinée à permettre le projet de requalification d un axe routier (partie du Boulevard Narcisse Planas) en boulevard urbain paysager. AVP PRO ACT EXE DET AOR OPC Missions de base Avant-Projet Projet Mission complémentaire Assistance pour la passation du Contrat de Travaux Etudes d exécution Direction de l Exécution des Travaux Assistance aux Opérations de Réception Ordonnancement, Pilotage et Coordination du chantier Le contenu de chaque élément est celui qui figure au décret du 29 novembre 1993 et à l arrêté du 21 décembre LOCALISATION ET OBJET DES TRAVAUX La Commune d ELNE envisage l aménagement du boulevard Narcisse Planas, sur une portion de voie située en agglomération entre le rond-point des droits de l enfant de l entrée Nord de la Commune jusqu au carrefour de la RD40 route de Latour-Bas-Elne. Cet aménagement consiste en l amélioration de la sécurité routière tout en privilégiant la circulation des flux lents piétons et des cyclistes. Une attention particulière sera portée au traitement paysager des abords et espaces piétons. Les travaux porteront sur l emprise des voiries existantes, sur les abords d emprises du domaine public, avec traitement des réseaux secs (éclairage public) et humides (cuvelage de fossés EPL existants), l aménagement de trottoirs, pistes cyclables ainsi que le traitement paysager de l ensemble. Par ailleurs le projet prendra en compte les différents accès riverains existants et futurs, avec sécurisation de ceux-ci. Limites de l opération et phases : l opération sera délimitée au Nord par le giratoire des droits de l enfant et au Sud la limite de l opération vient se connecter au rond-point de la gendarmerie. Estimation des travaux : Montant estimatif des travaux ,00 H.T. 2/6

3 Pour mener à bien ce projet, la commune d ELNE souhaite faire appel à un bureau d études pour lui confier une mission de maîtrise d œuvre pour la réalisation des études de conception et le suivi de la réalisation jusqu au parfait achèvement des travaux. 3.2 PRESTATIONS ET ETUDES AVANT-PROJET La mission de maîtrise d œuvre devra prendre en considération les éléments suivants en amont des études : - la réflexion en partenariat avec les services du Conseil Départemental en ce qui concerne la prise en compte des flux de circulation du trafic routier, et ainsi que la prise en compte des alignements nécessaires ; - le diagnostic des réseaux existants et notamment la prise en compte du pluvial ; - la prise en compte des contraintes techniques imposées par l ensemble des concessionnaires (ENEDIS, GRDF, Orange, Services Techniques Municipaux) et par la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris ; - la réflexion et la prise en compte dans le projet des différents modes de circulation (piétons et cycles) ; - la prise en compte de la circulation et des arrêts de bus à prévoir dans le projet ; - une réflexion sur la circulation sur le giratoire des droits de l enfant qui s avère contraignante ; - étude paysagère de l ensemble de l aménagement, prise en compte des espaces verts à traiter ; - une réflexion sur le recalibrage de l embranchement du giratoire de la gendarmerie sur l avenue du Maréchal Juin ; -dossier Loi sur l eau : le maître d œuvre prévoit dans sa mission le volet règlementaire de la Loi sur l eau si le projet en nécessite le besoin (mission complémentaire). - la prise en compte de l orientation d aménagement définie pour ce secteur dans le Plan Local d Urbanisme approuvé le 28 juillet une première étude d avant-projet a été réalisée en 2005 et sera mise à disposition du bureau d études retenu. 3.3 PRESTATIONS DUES EN PHASE REALISATION Le titulaire du présent marché devra assurer les missions suivantes : - la vérification des plans d exécution effectués par les entreprises avant la réalisation des travaux. - la participation à toutes les réunions de chantier. 4. CONTENU DE LA MISSION DE MAITRISE D OEUVRE 4.1. ETUDES AVANT-PROJET SOMMAIRES (AVP) La mission comprendra également la participation aux réunions techniques avec l équipe projet de la Maîtrise d ouvrage. Ces réunions comprendront : - les échanges et mises au point techniques avec les différents interlocuteurs du Maître d ouvrage afin d analyser et de valider les solutions techniques qui seront retenues ; - un compte rendu sera proposé par la Maîtrise d œuvre à la suite de chaque réunion. Le titulaire du présent marché aura à sa charge la reproduction du dossier d avant-projet en quatre exemplaires dont un reproductible. Un dossier supplémentaire sera remis sur support informatique en format PDF et sur AutoCAD version 2000 ou plus, ainsi qu au format SHAPE (SIG). De plus, les données fournies seront testées par le service SIG de l intercommunalité avant validation (une attestation de conformité sera fournie). 3/6

4 4.2. PHASES ETUDES AVANT-PROJET DEFINITIF (PRO) Après validation de la phase AVP par la maîtrise d ouvrage, la phase PRO se fera à partir des éléments validés lors de l AVP. Lors de cette phase Les réunions techniques Lors de la phase PRO, le titulaire du présent marché devra participer aux réunions techniques avec l équipe de projet. Ces réunions comprendront : - les échanges et mises au point techniques avec les interlocuteurs techniques afin d analyser et de valider les solutions qui seront retenues dans le cadre de la PRO ; - une validation de chaque phase par le comité de pilotage comprenant notamment les élus de la Commune ; - au moins une réunion d information et de concertation avec les riverains intéressés ; - chaque réunion fera l objet d un compte-rendu réalisé par le titulaire du marché Le dossier de plans PRO Le titulaire du présent marché devra réaliser l ensemble de plans de niveau PRO. Le titulaire du présent marché aura à sa charge la reproduction du dossier d avant-projet en quatre exemplaires dont un reproductible. Un dossier supplémentaire sera remis sur support informatique en format PDF et sur AutoCAD version 2000 ou plus ainsi qu au format SHAPE (SIG). De plus, les données fournies seront testées par le service SIG de l intercommunalité avant validation (une attestation de conformité sera fournie) PHASE ACT Après la validation de la phase PRO, la phase ACT se fera à partir des éléments validés lors de la PRO. Lors de cette phase, l objectif à atteindre est le suivant : l établissement du dossier de consultation aux entreprises (DCE). Le titulaire du marché veillera notamment à suivre les procédures administratives obligatoires, contrôler la réalisation des missions de coordination SPS, de contrôle technique, d OPC. Il devra assurer les démarches nécessaires avec les concessionnaires des réseaux (eau, assainissement, électricité, France Telecom, gaz). Cette phase comprendra les éléments de mission suivants : Les réunions techniques Lors de la phase DCE, le titulaire de la présente mission devra participer aux réunions techniques avec l équipe de projet du maître d ouvrage. Ces réunions comprendront : - la mise en adéquation des pièces écrites et des plans ; - la validation du dossier avant envoi aux entreprises. 4/6

5 Le dossier de plans DCE Pour la consultation des entreprises, les plans PRO serviront de plans de consultation. Le titulaire du présent marché aura à sa charge : - la reproduction du dossier DCE en quatre exemplaires dont un reproductible ; - un dossier informatique en format PDF pour la dématérialisation des marchés ainsi qu au format SHAPE (SIG) Les autres éléments de missions relatifs à l ACT Le titulaire du présent marché proposera, afin de compléter cet élément de mission ACT, une analyse des différentes offres afin d amener le maître d ouvrage à établir le meilleur choix des entreprises PHASE REALISATION ET EXECUTION DES TRAVAUX (EXE et DET) : Phase préparation des travaux Pendant la période de préparation des travaux, le titulaire de la présente mission aura à sa charge les éléments suivants : - la mise à jour des plans modifiés suivant les remarques des entreprises ; - la reproduction des plans modifiés et leur diffusion comme suit : quatre dossiers dont un exemplaire reproductible, un dossier en format PDF et un dossier supplémentaire remis sur support informatique au format AutoCAD version 2000 ou plus ainsi qu au format SHAPE (SIG). - faire délivrer aux entrepreneurs les autorisations administratives nécessaires (autorisations de voiries) ; - faire tenir à jour les dossiers d exécution des travaux ou tous documents formels (SOPAQ, PAQ, etc ) ; - gérer les évolutions de programme ; - présenter les décisions d acceptation des sous-traitants Assistance technique pendant la phase travaux Pendant la réalisation des travaux, le titulaire de la présente mission devra participer aux réunions de chantier, à la demande du maître d ouvrage. De plus, il devra : - gérer les ordres de services aux entrepreneurs ; - suivre la bonne exécution des contrats de travaux ; - contrôler le respect des règles d hygiène et de sécurité, le suivi d effet des observations du coordonnateur SPS ; - contrôler le respect du planning ; - informer périodiquement le maître d ouvrage de l évolution du contexte technique, financier et du suivi du planning ; - vérifier et présenter au maître d ouvrage les décomptes mensuels établis par les entreprises ; - vérifier les actes spéciaux de sous-traitance établis par les entreprises ; - assister le maître d ouvrage dans la gestion des conflits avec les riverains pendant la phase chantier ; - mettre en demeure les entreprises défaillantes et proposer les mesures de sauvegarde nécessaires ; - gérer éventuellement les travaux modificatifs et leurs incidences financières ; - rédiger des fiches de travaux modificatifs pour proposition au maître d ouvrage Réception des travaux Le titulaire du présent marché assistera le maître d ouvrage dans toutes les opérations de réception des travaux. 4.5 PHASE ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION DES TRAVAUX (OPC) : Cette mission complémentaire est prévue dans le présent marché de maîtrise d œuvre. 5/6

6 4.6 PHASE AOR : Cette mission est prévue dans la mission de base de maîtrise d œuvre, celui-ci est chargé d apporter assistance à la maîtrise d ouvrage lors des opérations de réception. 4.7 DOCUMENTS TECHNIQUES FOURNIS PAR LE MAITRE D OUVRAGE Le maître d ouvrage mettra à disposition du titulaire du présent marché les plans et documents nécessaires à la réalisation de sa mission : - le plan d état des lieux topographiques ; - un plan de situation ; - les récépissés des DT ; -le dossier d avant-projet de ECHEANCIER PREVISIONNEL DE MISSION DE MAITRISE D OEUVRE L échéancier de la phase de mission de maîtrise d œuvre établi par l équipe de projet est le suivant : Phases AVP PRO ACT DET-OPC-EXE AOR dates 8 semaines 12 semaines 4 semaines 9 mois 4 semaines Le point de départ de ces délais est fixé comme suit : 1 er élément : date de l accusé de réception, par le maître d œuvre, de l ordre de service prescrivant l exécution du premier document d étude. Autres éléments ou parties d éléments suivants : date de l accusé de réception par le maître d œuvre du prononcé de la réception du documents d études le précédant dans l ordre chronologique de déroulement de l opération. 5. GENERALITES 5.1. DEGRE DE PRECISION DES ETUDES DE CONCEPTION La précision apportée aux différentes phases devra respecter les normes et règles en vigueur dans le domaine de la conception. Il est à noter que les plans d exécution seront à la charge des entreprises lors des travaux REFERENCES ET QUALIFICATIONS DU BUREAU DE MAITRISE D OEUVRE Le titulaire du présent marché devra joindre à son offre de prix les documents suivants : - une plaquette de présentation de l entreprise ; - des références équivalentes au projet ; - un mémoire technique sur le déroulement de ce projet comprenant un planning détaillé ; - un mémoire technique concernant le volet paysager avec si besoin une maîtrise d œuvre associée ; - constitution de l équipe 6/6