Nouvelle ordonnance fédérale sur l eau potable, de baignade et de douche

Transcription

1 Service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires SAAV Amt für Lebensmittelsicherheit und Veterinärwesen LSVW Nouvelle ordonnance fédérale sur l eau potable, de baignade et de douche 1. Objectif de la présentation 2. Legionellose Incidence en Suisse et sur le plan international 3. Les légionelles dans les médias 4. et dans les rapports annuels des chimistes cantonaux 5. Normes SIA 6. Concernant le thème «économies d énergie» 7. Mission légale actuelle et à l avenir 8. Document «légionella et légionelloses» actuel et futur 9. Installations d eau potable : problèmes et solutions 10. Autres installations 11. Conclusions Direction des institutions, de l agriculture et des forêts DIAF Direktion der Institutionen und der Land- und Forstwirtschaft ILFD

2 Service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires SAAV Amt für Lebensmittelsicherheit und Veterinärwesen LSVW 1. Objectif de la présentation Vue d ensemble de la problématique «Légionelles dans les installations d eau potable» Direction des institutions, de l agriculture et des forêts DIAF Direktion der Institutionen und der Land- und Forstwirtschaft ILFD

3 2. Incidence légionellose en Suisse 5 Incidence légionelloses en Suisse (cas annoncés/ habitants)

4 2. et sur le plan international Legionellosis 2004 Country All reported cases Population (millions) Rate/million Rate/100'000 Andorra Austria Belgium Bulgaria Croatia (part) Czech Republic(part) Denmark Estonia Finland France Germany Greece Hungary Iceland Ireland Italy Latvia Lithuania Luxembourg Malta Norway Poland Portugal Romania (part) Russian Federation (part) Slovakia Slovenia Spain Sweden Switzerland The Netherlands Turkey United Kingdom England and Wales Northern Ireland Scotland OMS: Incidence legionellosis 2004, different countries Announced cases per 100'000 inhabitants

5 2. et sur le plan international USA D

6 3. Legionellen in den Schlagzeilen

7 3. Les légionelles dans les médias

8 4. et dans les rapports annuels des chimistes cantonaux Nombre d'analyses Laboratoire cantonal JU : Analyses de légionelles non conformes conformes

9 4. et dans les rapports annuels des chimistes cantonaux

10 5. Normes SIA

11 6. Concernant le thème «économiser l énergie»

12 6. Concernant le thème «économiser l énergie»

13 7. Mission légale actuelle et à l avenir Aujourd hui: La surveillance des légionellesest réglée au niveau des cantons (chimiste cantonal médecin cantonal) Loi sur les épidémies (prévention) Réglementation sur les piscines (norme SIA citée ou reprise) Contrôle le plus souvent par les autorités cantonales du contrôle des denrées alimentaires et des objets usuels Demain(à partir de 2017) L eau de baignade et de douche devient un objet usuel en contact avec le corps humain (nouvelle loi fédérale sur les denrées alimentaires 2014) Des valeurs maximales pour les légionellessont définies dans l Ordonnancedu DFI surl eaupotable, de baignadeet de douche(oepbd), dansl annexe5 Exigencesmicrobiologiquesconcernantl eaud installationsde baignadeet de douches accessibles au public Contrôles officiels, contestations, mesures, etc. par les autorités cantonales d exécution du contrôle des denrées alimentaires.

14 7. Mission légale actuelle et à l avenir Nouvelle valeur maximale pour les légionelles Il y aurades valeursmaximales pour les légionelles dans: L eau de baignade(piscines) & Hammams: 100 UFC/L L eau de douche(conduite d eau chaude): UFC/L Les valeurs maximales sont définies pour Legionella spp.

15 8. Le document légionella actuel et futur

16 8. Le document légionella actuel et futur Le document légionella2009 (web OFSP) va être ré-actualisé (état 2016) GT Légionelles(Confédération-cantons-experts) Tousles modulessont contrôléss agissant de leur actualité et adaptés si nécessaire Outil pour l exécution, l exploitant, ÉTAT DES LIEUX, APPRÉCIATION, MESURES Le prototype devrait aller en consultation aux milieux concernés fin 2016 Début 2017, la version épuréeserapubliée sur les sitesweb de l OFSP, de l OSAV et de l OFEV(?)

17 9. Installations d eau potable : problèmes et solutions Valeurs maximales pour qui? Planification Construction Exploitation- Assainissement Piscines Bains thermaux, à bulles Hammam Douches Pour: Installations sportives et Wellness Hôtels Hôpitaux Etablissements de soins, EMS Écoles Comment analyser? Qui? À quelle fréquence? Selon l autocontrôle des établissements Analyse du risque (HACCP) Pour vérifier que les points critiques (p.ex. Températures, réseau de conduites, ) est sous contrôle Surveillance cantonale (contrôle officiel) dans le cadre des activités de contrôle, basé sur le risque

18 10. Autres installations

19 11. Conclusions L incidence de la légionellose continue d augmenter. La problématique des légionellesdans les installations d eau potable n est pas nouvelle, beaucoup de problèmes ont été reconnus et des mesures prises. Les valeurs maximales pour les légionellesseront définies au niveau fédéral dans une base légale. L exécution (contrôles et mesures) se fera par les autorités cantonales de contrôle des denrées alimentaires. La législation définitive sera connue sous peu Aides et outils par le législateur (document legionella OFSP-OSAV) et la branche professionnelle (SSIGE-notice technique)

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