COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 21 novembre 2013

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1 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 21 novembre 2013 Etaient présents : Alain LAURENDON Alain BERTHEAS Jeanne GRANJON Jean-Paul CHABANNY Nathalie LE GALL - François MATHEVET - Brigitte MOUILLESEAUX Olivier JOLY Danielle ROCHE Jean-Baptiste CHOSSY - Paul JOANNEZ Jean-Pierre GUYONY - Pierre GRANGE Jean-Pierre GUICHARD - Colette GASSMANN René BENEVENT Isabelle PINON Alexandra DUFOUR - Jean CELLIER Jean-Louis GIRAUD Jocelyne SIENNAT Ghislaine POYET René FRANÇON Béatrice DAUPHIN Catherine DE VILLOUTREYS Delphine MANSAT - Philippe BOYER Marie-José FAURE - Norbert VERRIER Delphine DURIAUX Nicole TOUBIN Catherine CRONEL Pascale PELOUX Absents excusés : Jeanne GRANJON - Danielle ROCHE - Jean-Pierre GUYONY - Colette GASSMANN - Isabelle PINON - Ghislaine POYET - Catherine DE VILLOUTREYS - Delphine DURIAUX Pouvoir de : Jeanne GRANJON à Paul JOANNEZ Danielle ROCHE à Pascale PELOUX Jean-Pierre GUYONY à Jean-Louis GIRAUD Colette GASSMANN à François MATHEVET Ghislaine POYET à Nathalie LE GALL Catherine DE VILLOUTREYS à Alain BERTHEAS Delphine DURIAUX à Catherine CRONEL Lesquels font la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales. La séance débute à 19 h 15. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE A l unanimité, Madame Jocelyne SIENNAT est désignée secrétaire de séance. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 17 OCTOBRE 2013 Monsieur le Maire demande à l Assemblée si des observations sont à formuler sur le compte-rendu de la séance précédente. Ce dernier n appelle aucune remarque. 1

2 DECISIONS DU MAIRE Arrivée de Messieurs René BENNEVENT et Jean-Louis GIRAUD Décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations d attribution Rapporteur : Paul JOANNEZ En application des dispositions de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, l Assemblée prend acte des décisions suivantes : Décision n Convention d utilisation de locaux Communauté d Agglomération Loire Forez Convention conclue avec la Communauté d Agglomération Loire Forez, pour la mise à disposition, des locaux communaux situés 2, rue Gonyn, quartier Saint-Rambert, et cadastrés section AM n 469. La présente convention est consentie et acceptée pour une durée de 3 ans, renouvelable de manière expresse à l issue de cette période, et ceci à compter du 1 er décembre La redevance annuelle est fixée à la somme de Elle sera révisée automatiquement chaque année à la date anniversaire du contrat en fonction de la valeur de l indice de référence des loyers à cette même date. Cette redevance sera assortie de la somme de par an, correspondant aux charges forfaitaires. Décision n Convention de partenariat sur la promotion des bons usages d Internet dans les collèges de la commune de Saint-Just Saint-Rambert Partenariat conclu avec l association Fréquences Ecoles, l association Raticeloire et la Commune afin de décliner sur le territoire de Saint-Just Saint-Rambert une action départementale d éducation aux médias numériques, financée par le Conseil général de la Loire. Ce dispositif prend la forme de séances de sensibilisation aux bons usages d Internet proposées aux classes de 5 ème des collèges de Saint-Just Saint-Rambert. La participation financière, calculée sur la base d un forfait horaire plafonné à 30 nets sans TVA, donnera lieu à un titre de paiement au bénéfice de l association Raticeloire. Les frais de déplacement seront par ailleurs remboursés sur la base de 0.45 par kilomètre parcouru. La présente convention est consentie et acceptée pour l année scolaire 2013/2014. Décision n Entretien des chaudières, aérothermes et climatiseurs des bâtiments communaux Avenant au marché conclu avec la Société BEALEM PELLEQUER de MONTROND LES BAINS (42), intégrant l entretien du Pole Culturel, aux conditions suivantes : SUPPRESSION DES PRIX SUIVANTS: - Suppression de la ligne "école maternelle des peupliers et cèdre" pour un montant de 180 HT soit 215,28 TTC. - Suppression de la ligne "pôle culturel" pour un montant de 270 HT soit 322,92 TTC (entretien initialement prévu au minimum) AJOUT DE S PRIX SUPPLEMENTAIRES SUIVANTS: Forfait entretien ventilation du pôle culturel (1 fois par an) 2

3 Désignation Nettoyage des voluptes du ventilateur Inspection/ vérification des courroies Nettoyage des filtres Vérification des organes de commande Prix 360 HT soit 430,56 TTC Forfait entretien réseau de chaleur Désignation Nettoyage du brûleur et du corps de chauffe Contrôle des appareils de régulation et sécurité Vérifications des vis Vérifications des pressions gaz Vérifications des filtres Nettoyage des cendriers Vérifications des circulateurs Relevé des compteurs énergies à distance Prix HT soit 3 229,20 TTC Les autres clauses du marché restent inchangées. Décision n Mission de maîtrise d œuvre pour des travaux d extension du cimetière quartier Saint-Rambert Marché à procédure adaptée, confié à la Société BEMO-URBA-INFRA de BRIVES CHARENSAC (43), aux conditions suivantes : Rémunération : 5 % soit HT pour un coût estimatif des travaux de HT. Ce taux de rémunération sera appliqué sur le coût estimatif des travaux au stade de l'avant Projet Définitif (APD). Décision n Fourniture et installation d une construction modulaire place du Tabagnon Avenant au marché conclu avec la société ALLOMAT de SAINT-PRIEST (69) prolongeant la durée de location de la construction modulaire place du Tabagnon, jusqu au 17 octobre Le coût de la location du 1 er au 17 octobre 2013 s'élève à 289 HT, la garantie multirisque à 22,78 HT, le démontage des cabines à 460 HT et le transport du retour à HT. Décision n Recyclage des connaissances de l habilitation électrique Formation confiée à la Société DEKRA de LYON (69), aux conditions suivantes : - Durée de la formation : 1.50 jours soit 10h50 - Nombre d agent : 1 - Coût : 290 HT Décision n Formation : savoir communiquer pour diffuser une information Formation confiée à l organisme CRIJ RHONE-ALPES de LYON (69), aux conditions suivantes : - Durée de la formation : 21 et 22 novembre Nombre d agents : 1 - Coût : pour les 2 jours Décision n Renouvellement de la convention de prestation de service «opération d enlèvement de TAGS» conclue avec la Commune de ST-MARCELLIN EN FOREZ Renouvellement de la convention pour une nouvelle durée d une année, à compter du 14 octobre 2013, selon les conditions financières suivantes : 3

4 - Redevance pour le prêt du matériel d enlèvement de TAG : 35 par jour d intervention (ce forfait correspond aux frais d immobilisation et d entretien du matériel), - Redevance pour la mise à disposition du personnel : tarif forfaitaire horaire de 16 par agent - Refacturation des matériaux utilisés (sable abrasif garnet ) - Frais de gestion : 8 par jour d intervention. Décision n Convention de prestation de service «opération d enlèvement de TAGS» à conclure avec la Commune de PERIGNEUX Convention déterminer les conditions de mise à disposition du matériel nécessaire à l enlèvement de TAGS et de deux agents communaux, environ une fois par trimestre, par la Commune de Saint- Just Saint-Rambert, au profit de la Commune de PERIGNEUX, selon les conditions financière suivantes : - Redevance pour le prêt du matériel d enlèvement de TAG : 35 par jour d intervention (ce forfait correspond aux frais d immobilisation et d entretien du matériel), - Redevance pour la mise à disposition du personnel : tarif forfaitaire horaire de 16 par agent - Refacturation des matériaux utilisés (sable abrasif garnet ) - Frais de gestion : 8 par jour d intervention. Décision n Convention d utilisation de locaux «TYL PRODUCTION» Renouvellement de la convention de mise à disposition des locaux communaux situés 1 chemin du Petit Mur à Saint-Just Saint Rambert, pour une durée de 3 ans, à compter du 1 er mai 2013, à titre gratuit. Décision n Convention tripartite d utilisation de locaux 100% SPORT POUR TOUS et COLLEGE ANNE FRANK Convention encadrant les conditions de mise à disposition, à titre gratuite, du P tit DOJO situé salle Polyvalente avenue des Barques avec l ensemble des utilisateurs. La présente convention est conclue pour une durée d un an à compter du 1 er septembre Elle ne peut être reconduite que de façon expresse, par avenant. Décision n Recyclage des connaissances de Service de Sécurité Incendie et Assistance à Personnes Formation confiée à la société PROSEGUR France de SAINT-JEAN BONNEFONDS (42), aux conditions suivantes : - Durée de la formation : 14 heures - Nombre d agents : 3 - Coût : 255 HT par personne soit 765 HT - Coût TTC : pour le groupe Recensement 2014 A l unanimité, l Assemblée accepte : la rémunération des agents recenseurs telle qu elle vient d être proposée : - bulletin individuel : feuille de logement : demi-journées de formation + travail de repérage : 110 (forfait) de verser une indemnité kilométrique à ces agents qui vont utiliser leur véhicule personnel, dans les mêmes conditions que les agents de la collectivité, et en application des dispositions du décret n du 5 janvier 2007, décret fixant les conditions et modalités de règlement des frais 4

5 occasionnés par les déplacements de personnes des collectivités locales et établissements publics. le remboursement de 20 maximum en dédommagement des frais téléphoniques ou autres, sur production de justificatifs, Les dépenses correspondantes seront inscrites aux chapitres 011 et 012 du budget communal. AFFAIRES INTERCOMMUNALES Approbation de la convention de mandat de maîtrise d ouvrage à conclure avec le Syndicat du Bonson Rapporteur : Pierre GRANGE Monsieur Philippe BOYER se demande si cette mission ne fait pas double emploi avec ce qui est demandé à ALTEAU dans le cadre de la délégation de service public. Monsieur Pierre GRANGE explique que par cette mission, la Commune ne dispense pas ALTEAU de leurs obligations contractuelles. A l unanimité, l Assemblée décide d entreprendre l étude de son patrimoine affecté à son service public de distribution d eau potable, et de confier la maîtrise d ouvrage de cette étude au Syndicat Mixte du Bonson qui conduit pour sa part, une étude semblable sur son réseau de production et accepte de conduire pour le compte de ses adhérents, une étude globale sur l ensemble des réseaux des collectivités adhérentes. Elle approuve la convention de mandat de maîtrise d ouvrage à conclure avec le Syndicat Mixte du Bonson ayant pour objet de définir les modalités techniques, administratives et financières d organisation de la maîtrise d ouvrage pour la réalisation de ces études conjointes. Elle autorise Monsieur le Maire à la signer, ainsi que toute autre pièce se rapportant à ce dossier, La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 20 du budget annexe de l eau Syndicat Mixte des Trois Ponts Présentation du rapport d activité année 2012 Rapporteur : Pierre GRANGE Monsieur Pierre GRANGE a présenté le rapport d activité 2012 du Syndicat Mixte des Trois Ponts et a répondu avec Monsieur le Maire à toutes les demandes des élus. Monsieur Pierre GRANGE explique que l évènement majeur pour l année 2012 est le changement de délégataire, la Société VEOLIA, qui a conduit à une baisse intéressante des tarifs. Monsieur Philippe BOYER s interroge sur un tel écart (près de 48 % sur la part fixe par rapport au prix pratiqué par la SAUR). Monsieur Pierre GRANGE explique que lors de l attribution du précédant contrat de délégation de service, la SAUR était de loin la moins disante. 5

6 Monsieur LAURENDON ajoute que des travaux importants ont été réalisés auparavant, aujourd hui les coûts de fonctionnement sont moindres, ce qui permet de faire des économies et donc d avoir des tarifs plus avantageux. FINANCES Attribution par anticipation d acompte et/ou fraction de subventions exercice 2014 Rapporteur : René FRANÇON A l unanimité, l Assemblée autorise Monsieur le Maire à accorder des avances de subvention au titre de l année 2014, d un montant maximum de 20 % du montant de la subvention accordée en 2013, aux associations et conditions énoncées ci-dessous : - les associations bénéficiant d une subvention supérieure à , - et employant du personnel ou faisant appel à des prestataires extérieurs, - et sollicitant expressément cette avance. Elle autorise Monsieur le Maire à payer à titre dérogatoire et par anticipation, l année n, une fraction de la subvention de l année n+1, sous la forme de subvention exceptionnelle, d un montant maximum de 25 % du montant de la subvention accordée l année n, aux associations et conditions énoncée ci-dessus. Elle approuve les termes de la convention financière de partenariat à conclure avec les associations qui seront destinataire d un acompte supérieur à , et habilite Monsieur le Maire à la signer ainsi que toute pièce administrative se rapportant à ce dossier. La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 65 du budget communal Attribution de subventions exercice 2013 Rapporteur : Jean-Paul CHABANNY A l unanimité, l Assemblée approuve la subvention pour rénovation de façades proposées au bénéfice du propriétaire de l immeuble situé 5 ter rue Hôpital le Vieux, d un montant total de Elle autorise Monsieur le Maire à signer la convention de participation à conclure avec le propriétaire, ainsi que toute pièce administrative se rapportant à ce dossier. Elle décide d accorder une subvention exceptionnelle de à l ULR Basket et l autoriser à signer un avenant n 1 à la convention financière exercice La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 65 du budget communal. 6

7 URBANISME Acquisition d une parcelle de terrain appartenant à Monsieur et Madame MOURIER et située chemin de la Côte Rapporteur : Jean CELLIER A l unanimité, l Assemblée décide de l acquisition de la parcelle de terrain appartenant à Monsieur et Madame MOURIER, cadastrée section AR sous le n 919, d une superficie totale de 90 m², à l euro symbolique. Elle autorise Monsieur le Maire à signer l acte authentique et toute autre pièce administrative se rapportant à ce dossier. La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 21 du budget communal Acquisition de parcelles de terrain appartenant à Monsieur et Madame GILET située rue du Régent Rapporteur : Jean CELLIER A l unanimité, l Assemblée décide de l acquisition des parcelles de terrain appartenant à Monsieur et Madame GILET, cadastrées section 250 AH sous les n 463, 464, 466 et 467, d une superficie totale de 203 m², à l euro symbolique. Elle autorise Monsieur le Maire à signer l acte authentique et toute autre pièce administrative se rapportant à ce dossier. La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 21 du budget communal Acquisition d une parcelle de terrain appartenant à Monsieur PONCIN située rue du Régent Rapporteur : Jean CELLIER A l unanimité, l Assemblée décide de l acquisition de la parcelle de terrain appartenant à Monsieur PONCIN, cadastrée section 250 AH sous le n 439, d une superficie totale de 135 m², à l euro symbolique. Elle autorise Monsieur le Maire à signer l acte authentique et toute autre pièce administrative se rapportant à ce dossier. La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 21 du budget communal. 7

8 Mise en œuvre de la prescription acquisitive pour l acquisition d une parcelle située sur l emprise du chemin de la Merlée A l unanimité, l Assemblée décide de l acquisition des parcelles de terrain cadastrées section 250 AB sous les n 267 et 322 au titre de la prescription acquisitive trentenaire. Elle autorise Monsieur le Maire à signer l acte de notoriété acquisitive. TRAVAUX Rénovation de la structure multi accueil les P tit Mariniers Avenant n 1 au marché lot n 10 : ventilation double flux Rapporteur : Nathalie LE GALL Monsieur Norbert VERRIER est surpris du montant de cet avenant et ne comprend pas que cette dépense n avait pas été prévue lors de l établissement du cahier des charges. Monsieur le Maire explique qu il s agit d une demande supplémentaire de la Commune, visant à une modification du projet initial pour améliorer les conditions d accueil des enfants en périodes de forte chaleur. Par 28 voix «pour» et 4 abstentions (N.VERRIER D.DURIAUX N.TOUBIN C.CRONEL), l Assemblée approuve l avenant n 1 au marché de rénovation de la structure multi accueil les P tit Mariniers lot n 10 : ventilation double flux, à conclure avec les établissements FORISSIER d un montant de HT soit TTC, portant le nouveau montant total du marché, lot n 10 à HT, soit TTC. Elle autorise Monsieur le Maire à le signer ainsi que toute autre pièce administrative se rapportant à ce dossier. La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 23 du budget communal Création du Pôle Culturel Avenant n 2 au marché lot n 8 : menuiserie intérieure Rapporteur : René FRANÇON A l unanimité, l Assemblée approuve l avenant n 2 au marché de construction d un Pôle Culturel, lot n 8 : menuiserie intérieure, à conclure avec la MENUISERIE GENEVRIER d un montant de 2 086,10 HT soit 2 494,98 TTC et portant le nouveau montant total du marché à HT, soit TTC. Elle autorise Monsieur le Maire à le signer ainsi que toute autre pièce administrative se rapportant à ce dossier. La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 23 du budget communal. 8

9 Acquisition d une parcelle de terrain située lieudit les Maraichers appartenant à Monsieur CHEVALIER Rapporteur : Jean CELLIER A l unanimité, l Assemblée décide de l acquisition de la parcelle de terrain appartenant à Monsieur CHEVALIER, cadastrée section AO n 200, d une superficie totale de 1 m², au prix de 120 le m², soit un coût total de 120. Elle autorise Monsieur le Maire à signer la promesse de vente correspondante ainsi que l acte authentique et toute autre pièce administrative se rapportant à ce dossier. La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 21 du budget communal. Fin de séance à 20h10 Le prochain Conseil Municipal aura lieu le jeudi 19 décembre 2013 à 19h15, salle du Prieuré 9