CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP)

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1 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) MAITRE D OUVRAGE : Communauté de Communes du Pays de LUCHON MAITRE D ŒUVRE : Office National des Forêts - Service de Restauration des Terrains en Montagne de l Ariège et de la Haute Garonne OBJET DU MARCHE : Torrent Ste Christine - Montauban de Luchon Curage de la plage de dépôts ORDONNATEUR : Monsieur le Président de la communauté de communes du Pays de LUCHON COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DES PAIEMENTS : Trésorerie de BAGNERES DE LUCHON CCTP - CCPL/Curage PPD Ste Christine - Montauban de Luchon 1/12

2 SOMMAIRE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP)... 1 SOMMAIRE... 2 ARTICLE 1 : DESCRIPTION DES TRAVAUX Objet du marché Localisation des travaux Accès Période d'exécution... 3 ARTICLE 2 : MODE D EXECUTION DES TRAVAUX Sécurité Installation du chantier Mesures relatives à la protection des cours d'eau Curage du dépôt en pied de barrage Nettoyage des pertuis... 5 ARTICLE 3 : DISPOSITIONS CONCERNANT L ENSEMBLE DU CHANTIER Dispositions environnementales Respect des procédures administratives Stockage et utilisation des substances potentiellement polluantes Carburants et lubrifiants Protection des cours d eau et des sources lors des travaux Gestion des déchets Protection des espaces naturels contre l incendie Circulation et stationnement des véhicules dans les espaces naturels Mesures contre le bruit Gestion des pollutions accidentelles Déclarations préalables Programme d exécution des travaux Accès au chantier Responsabilités diverses... 7 ARTICLE 4 : ANNEXES... 9 ANNEXE 1 : Planches photographiques et plans - Torrent Ste Christine/ Montauban de Luchon... 9 CCTP - CCPL/Curage PPD Ste Christine - Montauban de Luchon 2/12

3 ARTICLE 1 : DESCRIPTION DES TRAVAUX 1.1. Objet du marché Le présent cahier des charges définit les spécifications techniques des travaux de curage de la plage de dépôts du torrent de Ste Christine. L entrepreneur est réputé, pour l exécution des travaux mais préalablement à la remise des offres, avoir procédé à une visite complète et détaillée des lieux et s être pleinement rendu compte de toutes les difficultés que comportent les travaux et les conditions dans lesquelles ils doivent être exécutés. Ainsi toutes les sujétions résultant des travaux telles que les possibilités d accès, la topographie des lieux, la nature des travaux à réaliser, les conditions d organisation et du fonctionnement du chantier, les intempéries, l altitude, la période pendant laquelle ils doivent être exécutés, le délai d exécution, etc... sont comprises dans les prix du marché et ne pourront donner lieu à aucune plus-value ou versement d indemnité Localisation des travaux Accès Les travaux sont à exécuter sur le territoire de la commune de MONTAUBAN DE LUCHON, au niveau de la plage de dépôts du torrent de Sainte Christine. L'accès à la zone de chantier se fera par la route forestière d Herran puis par la piste du barrage St Christine Période d'exécution Les travaux devront être réalisés en période de basses eaux (Septembre-Octobre). CCTP - CCPL/Curage PPD Ste Christine - Montauban de Luchon 3/12

4 ARTICLE 2 : MODE D EXECUTION DES TRAVAUX 2.1. Sécurité Le chantier faisant l objet du présent cahier des charges est soumis aux dispositions du code du travail, et notamment aux dispositions du chapitre 8 titre III du livre II concernant les dispositions particulières relatives à la coordination pour certaines opérations de bâtiment ou de génie civil. Il appartient par ailleurs à l entrepreneur de rappeler à son personnel toutes les règles générales et particulières de sécurité, législatives et réglementaires. Il devra plus particulièrement donner les instructions nécessaires et prendre toutes les dispositions vis à vis des risques concernant les points suivants : - Sécurité des intervenants : aménagements et sécurisation des zones de travail et des cheminements à l intérieur du chantier, les fermetures de route, la signalisation. - Phénomènes naturels pouvant survenir sur le chantier : Il veillera notamment en fin de journée à ne pas laisser le chantier dans un état susceptible de créer des nuisances à l aval. L entrepreneur prendra toutes les dispositions nécessaires afin de ne pas faire peser sur des tierces personnes ou le personnel aucun risque du fait des travaux. Ce point concerne notamment la sécurité de la circulation sur les voies privées et publiques Installation du chantier L attention de l entrepreneur est particulièrement attirée sur le fait des difficultés que représentent. ces chantiers de montagne dans des terrains à forte pente, éloigné de tout centre de vie important et où l amenée à pied d œuvre du matériel et des matériaux se fait dans des conditions délicates Il lui appartient de mettre en place et de prendre en charge : - l amenée et le repli du matériel et des matériaux nécessaires à la réalisation du chantier, - la mise en place de tous les systèmes de sécurité que l entreprise juge indispensable pour le personnel et le matériel nécessaire pour la réalisation des travaux, - les dépenses de remise en état en fin de chantier et au bon déroulement du chantier, - l enlèvement en fin de chantier de tous les matériels, matériaux en excédant et la remise en état des lieux (reconstruction à l identique des chaussées, ouvrages et aménagements démolis, démontés ou endommagées du fait des travaux et remise en état des voies (publiques ou privées) empruntées et des terrains traversés ou occupés) Mesures relatives à la protection des cours d'eau En cas de stockage ou d exécution de travaux aux abords d un cours d eau ou d une source, le principe général sera d éviter toute pollution préjudiciable à l eau, à la flore et à la faune piscicoles et d appliquer les prescriptions particulières édictées par les services en charge de la police de l eau de la pêche. Un système de dérivation des eaux se fera par un système proposé par l entrepreneur et agrée par le maître d œuvre ou son représentant. Elle doit permettre la réalisation de l ensemble du chantier hors d eau. Dans tous les cas l entrepreneur restera responsable de l efficacité du système adopté et ne pourra prétendre à une indemnité quelconque en cas de défaillance du système. Les points suivants seront respectés : L'emprise des travaux sera mise hors d'eau par dérivation du débit entrant (batardeau) permettant de rejeter les eaux par-dessus le barrage (le batardeau sera installé sous la cascade à l amont de la plage de dépôt et 70 mètres de tuyaux seront installés en rive pour rejeter l eau au-dessus du déversoir du barrage). CCTP - CCPL/Curage PPD Ste Christine - Montauban de Luchon 4/12

5 Le curage du barrage sera réalisé de l amont vers l aval. Ainsi le barrage restera obstrué tout le temps du curage afin d éviter le départ de matériaux et notamment de terre fine vers l aval du torrent. Les pertuis du barrage seront dégagés en fin de curage Les matériaux seront extraits de la plage de dépôt à l aide d une pelle mécanique pour être embarqués dans des camions de chargement de type 6X4 ou 8X4. (soit environ 600 rotations) Les matériaux seront ensuite stockés sur une aire de stockage agréée qui sera défini par l entreprise attributaire du marché. Le stockage des produits susceptibles de porter atteinte à la qualité des eaux, notamment les carburants sera hors d atteinte du milieu aquatique (les cuves de carburant seront à doubles parois pour éviter toutes fuites) Informer les services de l'onema (sd31@onema.fr) et de la DDT (ddt-seef-uspemise@haute-garonne.gouv.fr) de la date de démarrage du chantier, d'un éventuel dépassement de la date du 1er novembre pour la réalisation des travaux et en cas de tout problème rencontré durant le chantier pouvant impacter le milieu aquatique Curage du dépôt en pied de barrage L'opération consiste à curer et à évacuer le dépôt se trouvant en pied de barrage (sédiments et bois) Le volume de matériaux à extraire est estimé à 6000 m 3. Les matériaux seront évacués puis stockés sur une aire de stockage agréée Nettoyage des pertuis Les bois et autres matériaux obstruant les pertuis seront extraits et mis en dépôts. CCTP - CCPL/Curage PPD Ste Christine - Montauban de Luchon 5/12

6 ARTICLE 3 : DISPOSITIONS CONCERNANT L ENSEMBLE DU CHANTIER 3.1. Dispositions environnementales Respect des procédures administratives Pour mémoire, il est rappelé à l entreprise que le maître d œuvre a adapté la conception du projet pour en minimiser les impacts négatifs sur le milieu. Il s est également assuré que toutes les procédures administratives et les exigences réglementaires ont été respectées, pour ce qui relevait de sa compétence : présence d une ZICO, d un site Natura 2000, d une ZNIEFF ; proximité d un site patrimonial inscrit ou classé. Si des procédures particulières d autorisation sont nécessaires, les éventuelles prescriptions des administrations concernées sont jointes en annexe et devront être respectées Stockage et utilisation des substances potentiellement polluantes De manière générale, le stockage et la manipulation de substances potentiellement polluantes ou dangereuses devront respecter les principes suivants : - Limitation des quantités stockées ; - Stockage organisé, en un site ou selon des modalités ne permettant pas l accès aux personnels extérieurs au chantier ; - Manipulation par des personnels responsabilisés et formés Carburants et lubrifiants Ils seront stockés en conteneurs étanches posés sur un sol plane, propre et stable. Les conteneurs seront isolés du sol par une bâche plastique ou un matériau absorbant (sable ou sciure) pour permettre la récupération des éventuels rejets accidentels. A l issue des travaux le site du chantier sera débarrassé de toutes traces ou sous-produits. L usage de l essence pour le nettoyage des engins (tronçonneuse ou débroussailleuse par exemple) est formellement interdit ; l entrepreneur veillera à utiliser des produits non toxiques autorisés pour cet emploi Protection des cours d eau et des sources lors des travaux En cas de stockage ou d exécution de travaux aux abords d un cours d eau ou d une source, le principe général sera d éviter toute pollution préjudiciable à l eau, à la flore et à la faune piscicoles et d appliquer les prescriptions particulières édictées par les services en charge de la police de l eau de la pêche Gestion des déchets Pendant la durée du chantier : les déchets (emballages, bois, ferrailles, rémanents végétaux, déblais, produits de démolition...) seront triés et rassemblés dans un endroit identifié. L entrepreneur prendra les dispositions nécessaires pour éviter leur dispersion par le vent ou les eaux de pluie par exemple. à l issue du chantier, éventuellement avant si leur volume s avère trop important, les déchets produits par l entreprise seront évacués, sous sa responsabilité, en décharge agréée ou vers une filière de recyclage Protection des espaces naturels contre l incendie Il sera fait une stricte application de la réglementation en vigueur (code forestier complété par l arrêté préfectoral) ; d une façon générale, l emploi du feu est interdit sur le chantier Circulation et stationnement des véhicules dans les espaces naturels CCTP - CCPL/Curage PPD Ste Christine - Montauban de Luchon 6/12

7 Afin d éviter l ouverture de pistes ou sentiers inutiles et préjudiciables à l environnement, les accès au chantier seront limités au strict minimum. Leur tracé sera préalablement validé par le maître d œuvre ainsi que les aires de stockage et de stationnement Mesures contre le bruit Les matériels utilisés devront tous être homologués «bruit». L entrepreneur veillera à limiter l usage des engins bruyants au strict nécessaire et arrêtera ceux qui ne servent pas (compresseur par exemple). Les nuisances sonores (engins, véhicules, explosifs...) seront interdites de 19 à 8 heures ainsi que le week-end et les jours fériés Gestion des pollutions accidentelles En cas de pollution accidentelle, l entrepreneur avisera sans délai le maître d œuvre. Il prendra toute disposition utile pour faire cesser la cause du problème. Les consignes conservatoires devront être rapidement mises en œuvre. En cas de déversement accidentel d hydrocarbures sur la berge, dans le lit d un ruisseau ou dans l environnement d une source, les mesures suivantes devront être prises, dans l ordre : - éviter la contamination du sol par le saupoudrage de produits absorbants spécifiques, - en cas de proximité d un cours d eau, éviter la contamination des eaux superficielle par blocage, par barrage, digue de terre dans un premier temps, - excaver les terres polluées au droit de la surface d infiltration ; - réaliser au sol des aires étanches sur lesquelles les terres souillées seront provisoirement déposées puis acheminées vers un centre de traitement spécialisé Déclarations préalables L entreprise fera une déclaration d intention de travaux (comme stipulé au J.O. DU 4/1/1979) auprès de toutes les sociétés, administrations, EPC exploitant ou gestionnaires de divers réseaux aériens et souterrains dont leurs assiettes seraient susceptibles d être touchées lors de la réalisation des travaux. L entreprise se conformera, sous sa responsabilité, aux prescriptions qui lui seraient données par ces organismes Programme d exécution des travaux Les travaux seront exécutés sans discontinuer. Le programme d exécution des travaux portera une attention particulière sur : - les modes opératoires se rapportant aux différentes phases du chantier et aux éventuels ouvrages provisoires - les caractéristiques et la provenance des matériaux et fournitures utilisées Accès au chantier Toute sujétion d accès relèvera de la charge et de la responsabilité de l entreprise. L accord écrit des propriétaires des parcelles à traverser sera nécessaire avant d obtenir l accord du maître d œuvre ; A l issu des travaux, l entrepreneur devra remettre en état tous les emplacements et équipements utilisés pendant les travaux Responsabilités diverses Toutes responsabilités, telles que dommages à des personnes (personnels et tiers) et des biens causés par la conduite des travaux ou leurs modalités d exécution, sont à la charge de l entreprise. Cette garantie devra être suffisante et illimitée pour les dommages corporels. A l égard des propriétés traversées, l entreprise sera responsable des dégâts et accidents vis à vis des propriétaires en dehors ou non de l emprise des travaux sans qu elle puisse avoir de recours contre le maître d ouvrage. CCTP - CCPL/Curage PPD Ste Christine - Montauban de Luchon 7/12

8 A ce titre, elle veillera à ne pas laisser le chantier, en fin de journée, dans un état susceptible de créer des nuisances ou des risques. CCTP - CCPL/Curage PPD Ste Christine - Montauban de Luchon 8/12

9 ARTICLE 4 : ANNEXES ANNEXE 1 : Planches photographiques et plans - Torrent Ste Christine/ Montauban de Luchon CCTP - CCPL/Curage PPD Ste Christine - Montauban de Luchon 9/12

10 Barrage St Christine CCTP - CCPL/Curage PPD Ste Christine - Montauban de Luchon 10/12

11 Barrage St Christine CCTP - CCPL/Curage PPD Ste Christine - Montauban de Luchon 11/12

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