Qu est-ce que la Sécurité Sociale Etudiante?

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1 Qu est-ce que la? Une obligation pr près de 80% des étudiants ; Une condition pr valider votre inscription administrative dans l enseignement supérieur ; (article R381- du code de la ) L organisme qui rembrse vos dépenses de santé. Qui est concerné par la? Votre affiliation à la dépend de votre âge et de la profession de vos parents. Elle peut être gratuite payante selon votre situation. (la cotisation 2010/11 s'élevait à 200 par arrêté ministériel.) Le tableau ci-desss vs permettra, en fonction de ces deux critères, de déterminer votre situation. Profession du parent Salarié du secteur privé, Fonctionnaire, Agent de collectivité territoriale, Exploitant et salarié agricole cverts par la CPAM, la MSA, la MGEN, la MNH, la MG etc... grâce au tableau ci-desss 16/19 ans 20/21 ans 22/28 ans Age atteint entre le 1er octobre de l'année universitaire concernée et le 30 septembre de l'année suivante qui vs cvrait jusqu'alors Salariés assimilés > Situez-vs pr ts pr les brsiers pr les brsiers Travailleurs non salariés > Artisan, Commerçant, Profession libérale. Régimes spéciaux > Salarié EDF / GDF / RATP, des Mines, Militaire, Clerc employé de notaire, Sénat, du Théâtre National de l'opéra, de la Comédie Française, Frontaliers Allemagne, Belgique, Luxembrg. Autres régimes spéciaux > Salarié de la Marine marchande, du Port Autonome de Bordeaux, Assemblée Nationale. Fonctionnaire international > (ONU, Institutions Européennes...) SNCF > Maintien de la de vos parents Maintien Maintie en de e la Sécurit té Soc ciale e Sécurité Sociale de vo os parents pare entss vos Maintien de la Sécurité curité Sociale rents de vos parents Cas particuliers Etudiants salariés ( dont le conjoint est salarié) : vs êtes dispensés de l affiliation si votre contrat dure tte l année universitaire (du 01/10/11 au 30/09/12) à raison de 60h par mois 120h par trimestre. Etudiants en provenance de l'étranger : Etudiants de l Espace Economique Européen et de la Suisse : si vs n avez pas de Carte Européenne d Assurance Maladie valide jusqu'au 30/09/2012, vs devez obligatoirement vs affilier à la. Etudiants hors Espace Economique Européen et ceux dont les parents travaillent en Suisse : votre affiliation est obligatoire. La MGEL vs attribuera un numéro de provisoire et une attestation de droits. Ce document est édité et diffusé dans le cadre de la convention passée avec le Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche

2 Prquoi près de 8 étudiants sur 10 EXCLUSIVITE immédiat Entrez dans l un de nos Espaces Etudiants avec votre feuille de soins et ressortez avec un chèque de rembrsement un virement effectué devant vs. PRATIQUE La délivrance immédiate d'une attestation de droits MGEL choisissent la MGEL? IMPORTANT Le rembrsement Une cverture partt en France et à l'étranger PRATIQUE Notre engagement à travailler avec ttes les mutuelles parentales «La MGEL, centre 617, a l habilitation nécessaire pr prendre en charge des soins délivrés à ses affiliés quel que soit l endroit de leur délivrance, en France, dans les Départements d Outre-mer à l étranger». Ns avons des accords avec plusieurs centaines de mutuelles parentales. Vos rembrsements sont ainsi facilités et accélérés. Ns avons certainement un accord avec la mutuelle de vos parents. Référence : Direction de la Caisse Nationale d Assurance Maladie E ITE IVIT USIV LUS XCL EXC Un réseau de 17 accueils pr vs servir En attendant de recevoir de mettre à jr votre carte Vitale, la MGEL vs édite immédiatement une attestation de vos droits qui prve aux professionnels de santé votre qualité d affilié bénéficiant du tiers payant.** Sur un dossier d'inscription papier affiliés : 95% Dans l Est de la France, la MGEL dispose du réseau d agences le plus important des centres payeurs de. Comment s'inscrire? Vs devez remplir ttes les parties de votre dossier (état civil, coordonnées ). Dans la partie consacrée à la Sécurité Sociale, il vs suffira de cocher la case «MGEL Centre 617» d indiquer en ttes lettres «MGEL Centre 617» Par internet Vs complétez un formulaire appelé : «Déclaration en vue de l immatriculation d un étudiant», aussi nommé «Cerfa 1205» Après avoir renseigné vos données personnelles, il suffit d écrire «MGEL Centre 617» dans la rubrique intitulée «section locale universitaire choisie pr le règlement de vos prestations de sécurité sociale» Dans la rubrique cverture sociale, après avoir précisé le régime de de vos parents, vs avez simplement à indiquer votre choix «MGEL Centre 617» en cliquant la case prévue à cet effet. & votre espace perso en ligne sur feuille de soins ns est transmise électroniquement. Ns vs rembrsons par virement dans un délai de 8h. De 9h à 18h sans interruption du lundi au vendredi si vs n'utilisez pas votre carte Vitale, passez dans votre Espace Etudiant MGEL avec votre feuille de soins pr obtenir un rembrsement sur place. Vs pvez également l envoyer si vs ne pvez ne shaitez pas vs déplacer. Votre rembrsement sera viré rapidement sur votre compte bancaire. REIMS Campus Droit - Lettres - Santé - RMS STRASBOURG REIMS Centre MULHOUSE 3 rue Rilly la Montagne Reims Tél rue des Capucins p Reims R Tél Permanence à Châlons-en-C Châlons-en-Champagne Tél QQuandd cverture t nationale ti l CHARLEVILLE MEZIERES rime avec pproximité région régionale Charleville Mezières 19 rue Irénée Carré C Charleville Mézières Tél TROYES 76 rue du Général de Gaulle Troyes Tél Té Tél Thionville Metz Châlons-en-Champagne Troyes 17 Espaces Etudiants à votre service si vs utilisez votre carte Vitale et que vs avez réglé vos dépenses, votre Reims Votre satisfaction est notre priorité. d'immatriculation La procédure Internet est identique à une inscription avec un dossier «papier». Après vs être identifié, diverses parties sont à renseigner (état civil, coordonnées...). Longwy *** Sur un formulaire Comment obtenir le rembrsement de vos soins? EXCLUSIVITE Un taux record de satisfaction de nos Nancy Epinal 5 av. du Président Kennedy Mulhse Permanence à Colmar Tél METZ 11 bd Sérot Metz Permanences à Sarreguemines, Thionville et Longwy Tél NANCY crs Léopold 5000 Nancy Tél VANDOEUVRE Sarreguemines Vandœuvre rue de Londres Strasbrg Tél Strasbrg St-Dié-des-Vosges Colmar Mulhse *Dans l'est de la France. **Auprès des professionnels de santé conventionnés. ***Enquête réalisée du 10 février au 9 mars 2010 sur un échantillon de 579 étudiants sur la base d entretiens téléphoniques 3 bd des Aiguillettes 5500 Vandœuvre Tél EPINAL 18 quai du Musée Epinal Permanence à St-Dié-des-Vosges Tél

3 Comment optimiser ma protection sociale? Savez-vs que la ne prend en charge en moyenne que 65% de vos dépenses de santé? Pr éviter des dépenses de santé imprévues, choisissez une mutuelle complémentaire qui améliorera vos rembrsements. Ne prenez pas de risques avec votre santé, la MGEL propose des mutuelles complémentaires adaptées à vos besoins et à vos moyens. Exemple du rembrsement d'une consultation généraliste à 23 15,10 Rembrsés par la Mutuelle complémentaire 6,90 Rembrsés par la Mutuelle 1 Participation non rembrsable Composez votre Mutuelle Complémentaire en 2 étapes Choisissez parmi 3 garanties Piano C est la garantie qui cvre les risques les plus crants : hospitalisation, consultations généralistes spécialistes et pharmacie. Mezzo Une complémentaire santé qui cvre ttes vos dépenses à 100 % des tarifs de base de rembrsement de la. 9,5 / mois 21 / mois 29 / mois Alto Elle cvre des besoins plus spécifiques comme les consultations de spécialistes, dont les tarifs sont supérieurs à ceux de référence de la. Choisissez les modules Optique & Dentaire Une meilleure prise en charge de l hospitalisation : chambre individuelle, TV, téléphone, photocopies, frais de séjr. 2 par mois par mois Vs améliorez le rembrsement de vos prothèses dentaires, vos lunettes et vos lentilles (peu prises en charge par la ). Les contraceptifs et les patchs anti-tabac sont rembrsés. Vs avez droit à 15 par an pr des médicaments non prescrits mais conseillés par votre pharmacien. Médecines dces. 6 par mois par mois 12 par mois 8 par mois Tjrs cvert par la mutuelle de vos parents? La Relais est faite pr vs Hospitalisation Forfait jrnalier Patchs et substituts et Contraception Pharmacie Prothese dentaire Optique Vaccins Rente décès du financeur Retr tranquille Pack MGEL inclus jusqu'à 200% 18 /jr pendant 30 jrs 0 /an 10 /trimestre 10 pr les médicaments non prescrits forfait de 100 forfait de 5 5 /an 350 /mois rembrsement de frais de taxi en soirée 15 valeur 27 SivsdevezpayerunsurplusdecotisationS prp être pris en charge par la mutuelle complémentairec de vos parents, choisissez plutôtp une mutuelle MGEL. Si vs décidez ded conserver votre mutuelle parentale, complétezc votre protection santé avec la Relais. En effet, les complémentaires familiales répondent aux besoins les plus crants mais blient svent les besoins spécifiquess des étudiants. Pr 9 seulement, choisissez alors la Relais et améliorez vos rembrsements. seulement

4 Les garanties de base* Hospitalisation Sécurité Sociale Chirurgie, médecine (1) 80% à 100% 100% 100% 100% Transport 65% 100% 100% 100% Forfait jrnalier de % 100% 100% Forfait transport en cas d'accident Demande d adhésion 2011/ Votre identité Nom : Nom de jeune fille : Prénom : N S.S. : M Mlle Mme A compléter en MAJUSCULES 0 Soins et pharmacie dans le cadre du parcrs de soins coordonné (2) Pharmacie (3) 30% à 65% 100% 100% 125% Vaccins (rembrsés par la ) 65% 100% 100% 125% Centre de soins (consultations, radio et soins dentaires) 60% à 70% 100% 100% 125% Consultations généralistes/spécialistes () 70% 100% 100% 125% Optique 60% 100% 100% 300% Visites à domicile 70% 100% 100% 125% Analyses 60% 95% 100% 125% Soins dentaires 70% _ 100% 125% Radiologie 70% _ 100% 125% Chirurgie sans hospitalisation 70% _ 100% 125% Prothèses dentaires 70% _ 100% 125% Petit appareillage 60% _ 100% 125% Kiné infirmier 60% _ 100% 125% Cotisation mensuelle Régime Général - 9, Cotisation mensuelle Régime Local - - 9,5 19 Pack MGEL* Accès à l ensemble de nos services (logement, emploi, billetterie...) - Inclus Inclus Inclus Responsabilité civile (études, stages, vie quotidienne) - Incluse Incluse Incluse Assurance perte et vol de clés et de papiers officiels - Incluse Incluse Incluse Assurance utilisation frauduleuse du téléphone portable - Incluse Incluse Incluse Accès au fond d entraide mutualiste - Inclus Inclus Inclus Les modules* Les modules peuvent être cumulés et chacun peut être "dblé". Leurs forfaits sont annuels et fractionnables. Chambre individuelle 15 par jr 30 par jr Frais de téléphone, TV et de photocopies 20 par jr 20 par jr du ème au 20 ème jr (par an) du ème au 20 ème jr (par an) Dépassements d'honoraires 125% 150% Prise en charge de la franchise de 18 sans limite sans limite Indemnités jrnalières sur la base des 15 par jr 15 par jr Indemnités jrnalières versées par la CPAM du ème au 20 ème jr (par an) du ème au 20 ème jr (par an) Cotisation mensuelle 2 Optique & Dentaire Lunettes lentilles (5) Prothèses dentaires (5) Dépassements d honoraires sur soins dentaires 125 % 150 % Orthodontie (5) Prothèses auditives Cotisation mensuelle 6 12 *Voir détail des prises en charge aux conditions générales Dblex2 x2 Contraception (pilule nvelle génération, anneau vaginal, patch, pilule du lendemain, préservatif féminin et masculin) 15 /trimestre 30 /trimestre > soit par an Consultations neuro-psy 25 par an 50 par an Homéopathie Médecines dces** Patchs anti-tabac Vaccins et rappels (non rembrsés par la ) Médicaments conseillés par le pharmacien et non prescrits Retr tranquille (rembrsement de frais de taxi en soirée) (6) Cotisation mensuelle 8 *Voir détail des prises en charge aux conditions générales **Acupuncture, chiropraxie, micro kinésithérapie, ostéopathie, phytothérapie, sophrologie, magnétiseur Ces garanties sont dites responsables conformément à l article R871-1 du code de la ; à ce titre elles ne prennent pas en charge : la participation forfaitaire de 1 / la majoration de la participation financière de l assuré en cas de non respect du parcrs de soins / la franchise de 8 sur les dépassements d honoraires sur actes cliniques et techniques. Les franchises de 0,5 par médicament prescrit et par acte auxiliaire médical, et de 2 par transport en véhicule sanitaire taxi. (1) Les 18 qui restent à votre charge ne sont pas cverts par les garanties de base ; pr une cverture de ce coût, voir le module hospitalisation plus. (2) Les pénalités liées au «hors parcrs de soins coordonné» (30% au lieu de 70% ; dépassement d honoraires..) ne sont pas prises en charge. (3) Les médicaments rembrsés par la à 15% ne sont pas pris en charge par les complémentaires. () Les actes effectués par des psychiatres des neuropsychiatres ne sont pas pris en charge; pr une cverture de ces soins, voir module prévention. (5) Acceptées refusées par la. Le détail des prestations des modalités de versement et d exclusion sont précisées dans les conditions générales du contrat mutualiste. Les taux de rembrsement indiqués dans les garanties correspondent au prcentage total ( + Complémentaire) appliqué au tarif de responsabilité de la connu au 20 avril Vs n aurez pas de formalités spéciales à accomplir à l échéance annuelle de votre complémentaire santé. Elle sera automatiquement reconduite. (6) Sur présentation de la facture d une prise en charge par un taxi les jeudis, vendredis et samedis entre 0 h et 6 h du matin Date de Naissance : Nationalité : Ville : Vos coordonnées Vos coordonnées étudiantes : N Code postal : Ville : de Base Modules Général Local Général Local X2 Optique / Dentaire Optique / Dentaire X2 X2 Mensualité /mois Exemple Votre choix Cochez Calculez Cochez Calculez 9,5 9,5 21 9,5 Général Local Rue Tél Fixe : Tél portable : E mail : Je n accepte pas que la MGEL utilise mon adresse mail afin de m adresser des offres et des informations. Les coordonnées de vos parents : N Code postal : Ville : Tél Fixe : Votre complémentaire santé Votre mode de règlement Rue Général Local 13,5 Date de prise d effet : 01/07/11 Multipliez votre mensualité par 15 = Elle doit être postérieure au mois en crs 01/08/11 Multipliez votre mensualité par 1 = 01/09/11 Multipliez votre mensualité par 13 = 01/10/11 Multipliez votre mensualité par 12 = Paiement comptant Général Local Général Local Pack et Relais Pack MGEL : 27 Relais : 9 Cadre réservé à la MGEL Pack délivré le : par : Piano Mezzo Alto Décès accidentel du répondant financier Espace Etudiant : /mois Montant total Précisez l identité de votre responsable financier, c'est-à-dire la personne qui finance vos études (père, mère une personne remplissant cette fonction tuteur conjoint par ex.) A défaut, votre père sera désigné en tant que répondant financier. Nom : Prénom : Date de naissance : A Votre signature Je reconnais avoir pris connaissance préalablement à la signature du présent bulletin d adhésion,des statuts, du règlement intérieur et des dispositions générales applicables au contrat MGEL que j ai choisi. Signature : Ns vs remercions pr votre confiance. Si vs adressez votre adhésion par crrier, merci d y joindre votre règlement et un RIB pr pvoir effectuer vos rembrsements. Ns vs adresserons dans les prochains jrs votre carte d adhérent. Votre adhésion se renvellera automatiquement le 1er octobre 2012 sauf si vs la dénonciez avant le 31 juillet 2012 par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à votre Espace Etudiant MGEL. Les informations recueillies sont nécessaires pr votre adhésion. Elles font l objet d un traitement informatique et sont destinées à la MGEL et à ses partenaires contractuels. Conformément aux articles 38 et suivant de la loi du 06 janvier 1978, vs disposez des droits d accès et de rectification quant aux données vs concernant ainsi que du droit d opposition à leur utilisation à des fins de prospection. Pr ce faire, veuillez contacter votre agence MGEL. Notre fichier a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Liberté ss le n le

5 Comment finaliser mon inscription? Votre situation Pièces à frnir obligatoirement 16/20 ans ns né entre le 01/10/91 91 et le 30/09/96 21/28 / 8 ans né é entre le 01/10/83 et le 30/09/91 En complément si vs n'avez pas votre numéro de Vs êtes né en France V Vs êtes étudiant né à l'étranger Preuve d'affiliation à la carte d étudiant + attestation d affiliation et / quittance des droits réglés Votre propre numéro de (Pas celui de vos parents) Un Relevé d'identité Bancaire à votre nom Une copie de l attestation de droits du parent qui vs cvrait jusqu'à présent Photocopie de votre carte d'identité recto-verso Un extrait d'acte de naissance (traduit si nécessaire par un traducteur assermenté) Copie d'un titre de séjr en crs de validité pr les étudiants nés hors EEE (convocation récépissé acceptés) Votre déclaration de choix de médecin traitant Attestation CMU de vos parents (si vs en bénéficiez) Comment faire valoir mes droits auprès des professionnelss de santé? Avec ma carte Vitale Une fois les pièces ci-dessus transmises, la MGEL vs affiliera era au régime étudiant de. Dès lors, si vs disposez déjà d une carte Vitale avec votre photo, vs n aurez plus qu à la mettre à jr à compter du 1er octobre 2011 et à l utiliser auprès de vos professionnels de santé (médecins, pharmaciens...). Si vs ne disposez pas encore de cette carte Vitale dite de nvelle génération, ns vs invitons à passer dans l'un de nos Espaces Etudiants. Avec Mutuelle smise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité inscrite au registre National des Mutuelles ss le numéro Une fois votre inscription réalisée,, vs devez ns transmettre mettre les pièces suivantes : Comment obtenir le rembrsement de vos soins? si vs utilisez votre carte Vitale et que vs avez réglé vos dépenses, votre feuille de soins ns est transmise électroniquement. Ns vs rembrsons par virement dans un délai de 8h. si vs n'utilisez pas votre carte Vitale, passez dans votre Espace Etudiant MGEL avec votre feuille de soins pr obtenir un rembrsement sur place. Vs pvez également l envoyer si vs ne pvez ne shaitez pas vs déplacer. Votre rembrsement sera viré rapidement sur votre compte bancaire. mon attestation de droits MGEL En attendant que vs puissiez mettre à jr votre carte Vitale ale recevoir ation de vos droits. celle de nvelle génération, la MGEL vs édite une attestation é votre qualité Celle-ci vs permet de prver aux professionnels de santé s n'avez pas de d affilié et ainsi de bénéficier notamment du tiers payant, vs frais à avancer. Ce document d est édité et diffusé dans le cadre de la convention passée avec le Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche