DEPARTEMENT DE LA MANCHE Arrondissement de Cherbourg Canton des Pieux COMMUNE DE PIERREVILLE

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1 1 DEPARTEMENT DE LA MANCHE Arrondissement de Cherbourg Canton des Pieux COMMUNE DE PIERREVILLE Séance du Conseil Municipal du 12 SEPTEMBRE 2011 En exercice : 14 Présents : 12 Votants : 12 L an deux mil onze, le 12 SEPTEMBRE à 20 H 30, le conseil Municipal de la commune de Pierreville s est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Olivier BERNARD, Maire Etaient présents : MM. Olivier BERNARD, René COTTEBRUNE, Denis DESPLAINS, Mme Fabienne, MM. Jean-Claude BASSET, Bruno BONNEMAINS, Christian CAUCHEBRAIS, André DUREL, Loïc LANGREZ, Hervé LEBATARD & Yannick LEBOISSELIER Excusés : MM. Yves CATHERINE & Thierry LEMONNIER Secrétaire de séance : Monsieur Denis DESPLAINS Monsieur René COTTEBRUNE donne lecture du compte-rendu de séance du conseil précédent lequel n appelle pas de remarque particulière. MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PIEUX TRANSFERT DE COMPÉTENCE RELATIF À L ÉCOLE DE SURF ET AU PÔLE DE SANTÉ LIBÉRAL ET AMBULATOIRE (PSLA). Exposé I La plage de Siouville-Hague est un «spot de glisse» de renommée internationale. Une structure provisoire, gérée par le Cotentin Surf Club, existe sur ce site mais elle n offre pas les conditions d accueil et d organisation suffisantes au développement de cette pratique. Un équipement adapté et fonctionnel apparait aujourd hui comme une nécessité. Par courrier en date du 6 janvier 2011, Monsieur le Maire de Siouville-Hague a sollicité la Communauté de Communes des Pieux afin qu elle porte ce projet à l échelon communautaire. Attendu que cette école de surf est une richesse pour le canton des Pieux au regard de l impact touristique qu elle engendre et des nombreuses compétitions qu elle organise, il est proposé au conseil communautaire d ajouter l école de surf de Siouville-Hague à la liste des équipements sportifs d intérêt communautaire. II L Association pour la création d un Pôle de Santé Pluridisciplinaire sur le canton des Pieux (APSCP), qui réunit une grande partie des professionnels de santé actuellement en activité sur notre territoire, travaille à la mise en œuvre d un projet permettant de maintenir dans les années à venir une offre de soins de qualité sur le canton des Pieux. Par courrier en date du 16 décembre 2010, le Président de l Association a sollicité la Communauté de Communes des Pieux sur l opportunité de la prise en charge de l étude et de la maîtrise d ouvrage de ce projet. Dans un contexte marqué sur le plan national par une crise de l installation de jeunes médecins, en particulier en milieu rural, il est proposé au conseil communautaire

2 d accompagner l association dans cette démarche en intégrant le Pôle de Santé Libéral et Ambulatoire (PSLA) aux compétences de la Communauté de Communes des Pieux. La modification statutaire proposée est la suivante : 2 RÉDACTION ACTUELLE ARTICLE 5-7 AUTRES COMPÉTENCES RÉDACTION PROPOSÉE ARTICLE 5-7 AUTRES COMPÉTENCES a) Création, promotion et gestion d une école de musique : La communauté de communes pourra apporter son concours aux actions et opérations d animation musicale. b) Création et gestion des équipements sportifs suivants : - Centre équestre, - Haras - Piscine, - Complexe sportif de Siouville-Hague, - Complexe sportif de la Carpenterie, - Centre nautique de port Dielette La Communauté de Communes sera également compétente pour la création et la gestion de tout gymnase qui sera réalisé sur le territoire communautaire dans le cadre du Grand chantier EPR Flamanville 3. En outre, la Communauté de Communes pourra apporter son concours aux actions et opérations d animation sportive. ( ) k) Transport collectif service de proximité en partenariat avec le Conseil Général de la Manche. a) Création, promotion et gestion d une école de musique : La communauté de communes pourra apporter son concours aux actions et opérations d animation musicale. b) Création et gestion des équipements sportifs suivants : - Centre équestre, - Haras - Piscine, - Complexe sportif de Siouville-Hague, - Complexe sportif de la Carpenterie, - Centre nautique de port Dielette, - Ecole de surf de Siouville-Hague. La Communauté de Communes sera également compétente pour la création et la gestion de tout gymnase qui sera réalisé sur le territoire communautaire dans le cadre du Grand chantier EPR Flamanville 3. En outre, la Communauté de Communes pourra apporter son concours aux actions et opérations d animation sportive. ( ) k) Transport collectif service de proximité en partenariat avec le Conseil Général de la Manche. l) Création et gestion de bâtiments d accueil d un Pôle de Santé Libéral et Ambulatoire (PSLA). Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l unanimité Approuve la modification de l article 5-7 b) des statuts de la Communauté de Communes des Pieux qui sera rédigé ainsi : «Article 5-7 Autres compétences b) Création et gestion des équipements sportifs suivants : - Centre équestre, - Haras, - Piscine,

3 3 - Complexe sportif de Siouville-Hague, - Complexe sportif de la Carpenterie, - Centre nautique de Port Dielette, - Ecole de surf de Siouville-Hague. La Communauté de Communes sera également compétente pour la création et la gestion de tout gymnase qui sera réalisé sur le territoire communautaire dans le cadre du Grand Chantier EPR Flamanville 3. En outre, la Communauté de Communes pourra apporter son concours aux actions et opérations d animation sportive». Intègre à l article 5-7 des statuts intitulé «Autres compétences» un paragraphe l) «Création et gestion de bâtiments d accueil d un Pôle de Santé Libéral et Ambulatoire (PSLA)», Dit que toutes les autres dispositions des statuts actuels restent inchangées. AMÉNAGEMENT DU BOURG DE PIERREVILLE TRAVAUX DE VRD CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE AVENANT N 1 Dans le cadre de l aménagement des voiries et réseaux divers du bourg de Pierreville, des travaux de compétence communautaire et communale doivent être réalisés simultanément. Par délibération n 09 du 13 septembre 2010, les ré partitions entre la Communauté de Commune des Pieux et la commune de Pierreville pour ces travaux ont été établies et une convention constitutive de groupement de commande a été mise en place. Dans le cadre du lot n 1, la commission d appel d offres du groupement de commande a retenu une prestation supplémentaire «construction d un mur en pierre» pour un montant de HT et la cadre du lot n 4, la commission d appel d offres du groupement de commande a retenu une prestation supplémentaire «résine gravillonnée pour le stationnement» pour renforcer la compréhension de la circulation au sein des parcs de stationnement d un montant de HT. Aussi, il est proposé de signer un avenant à la convention constitutive de groupement de commande. Pour le lot 1, la prestation supplémentaire sous maîtrise d ouvrage communautaire est à la charge de la commune qui remboursera la Communauté de Communes par fonds de concours. Pour le lot 4, la prestation supplémentaire sous maîtrise d ouvrage communale est à la charge de la Communauté de Communes qui remboursera la commune par fonds de concours. Elles ne remettent pas en cause l estimation globale du projet Aussi, Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu, le Code des Marchés Publics et notamment sont article 8, Vu, la délibération du Conseil Communautaire n du 24 septembre 2010, Vu, les délibérations n 3 & 9 de la Commune de Pie rreville en date du 13 septembre 2010, Ceci exposé, et, après en avoir délibéré, les conseillers municipaux

4 Autorisent Monsieur Olivier BERNARD, Maire à signer l avenant n 1 à la convention constitutive de groupement de commande dans le cadre de l aménagement du bourg de Pierreville. Disent que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2011, Autorisent Monsieur Olivier BERNARD, Maire à signer toute pièce nécessaire à l exécution de la présente délibération. OBJET : AMENAGEMENT DU BOURG DE PIERREVILLE Le projet d aménagement des voiries et réseaux divers sur la commune de Pierreville comprend : Une première partie sous maîtrise d ouvrage communautaire : voirie, éclairage public, assainissement des eaux pluviales, assainissement des eaux usées et adduction d eau potable, défense incendie. Une seconde partie sous maîtrise d ouvrage communale : signalisation horizontale et verticale Une convention de groupement de commande a été signée entre les deux parties et a permis de lancer une procédure adaptée pour l ensemble des travaux en quatre lots distincts. Le lot n 4 concerne les travaux sous maîtrise d ou vrage communale et les lots 1, 2 et 3 concernent les travaux sous maîtrise d ouvrage communautaire. Après analyse et avis de la commission d appel d offres du groupement, les offres économiquement les plus avantageuses sont les suivantes : Lot n 1 : voirie et assainissement des eaux pluvia les (sous maîtrise d ouvrage communautaire), avec les options 1, 2, 4, 5 et 6 et les variantes 1 et 2 : Colas IDFN et Meslin pour un montant total de l offre de HT. Lot n 2 : assainissement des eaux usées, adduction d eau potable et défense incendie (sous maîtrise d ouvrage communautaire) : Meslin pour un montant total de l offre de HT. Lot n 3 : Eclairage public (sous maîtrise d ouvrag e communautaire) : Inéo Réseaux Nord Ouest pour un montant total de l offre de HT Lot n 4 : signalisation horizontale et verticale ( sous maîtrise d ouvrage communale) avec l option n 2 : Urbasign pour un montant total de l offre de HT. Par ce motif, les conseillers municipaux, Vu, l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu, la délibération n 03 du 13 septembre 2010 port ant délégation de pouvoirs au Maire, Vu, la délibération n du 24 septembre de la Communauté de Communes des Pieux relative au groupement de commande, Vu, la délibération n 09 du 13 septembre 2010 de l a commune de Pierreville relative au groupement de commande, Vu, le Code des marchés publics et notamment son article 28, Autorisent Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux d aménagement du bourg de Pierreville sous maîtrise d ouvrage communale avec l entreprise suivante : 4

5 URBASIGN dont le siège social se situe 11 route de la libération LE DEZERT, pour un montant de HT pour le lot n 4, Disent que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2011 Autorisent Monsieur Olivier BERNARD, maire à signer toute pièce nécessaire à l exécution de la présente délibération. 5 RENTRÉE SCOLAIRE Un comptage des élèves a été réalisé le jour de la rentrée, 128 enfants étaient donc présents, ce qui a permis la réouverture de la sixième classe du RPI Le Rozel/Pierreville/St Germain le Gaillard. ACHAT DE PETIT ÉQUIPEMENT (ANIMAUX EN DIVAGATION) A l unanimité, les membres du conseil municipal décident de faire l acquisition d un lasso (lasso de capture) et d une muselière devenus nécessaires pour la capture des chiens en divagation. RANDONNÉE ÉQUESTRE/PÉDESTRE/VTT DU 27 AOÛT 2011 Nous avons dénombré : 105 cavaliers et vététistes et 119 piétons. Un débriefing est programmée le vendredi 16 septembre 2011 à 18 h 30 à la mairie. TRAVAUX D ÉLECTRICITÉ AU STADE MUNICIPAL Monsieur le Maire présente le devis remis par l entreprise SELCA. MARCHÉ DE NOËL Madame Sylvie LAURENT nous informe qu elle ne souhaite pas organiser de marché de Noël cette année. Le conseil municipal suggère la création d un Comité des Fêtes pour l organisation de ce genre de manifestation. Lutte contre l alcoolisme Monsieur le Maire donne lecture d un courrier de Monsieur le Préfet de la Manche qui propose d apposer des affiches «scène d accident» dans les salles communales et de mettre à disposition, à titre gracieux ou onéreux, des tests d alcoolémie. Le conseil municipal approuve la démarche de M. le Préfet et est favorable aux mesures d auto dépistage proposées. COTISATION AU CAUE DE LA MANCHE Monsieur le Maire donne lecture du courrier provenant du CAUE de la Manche sollicitant l adhésion de la commune de Pierreville et le règlement de la cotisation de 30 pour l année Ceci exposé, et, avoir en avoir délibéré, les conseillers municipaux décident d adhérer CAUE de la Manche pour l année 2011 et autorisent Monsieur Olivier BERNARD, à verser la cotisation d adhésion de 30.

6 6 LOGEMENT DE LA MATERNELLE DÉPÔT DE GARANTIE Monsieur le Maire informe les conseillers que Mlle AGOSSOU Céline a quitté le logement qu elle occupait à l école maternelle le 31 août Un état des lieux de sortie a été réalisé le 31 août en présence de Monsieur DESPLAINS Denis lequel n appelle ni observation, ni réserve de notre part. Monsieur le Maire fait aux conseillers que Mlle AGOSSOU Céline n avait pas versé le dépôt de garantie d un montant de 350 lors de son entrée dans les lieux. En effet, le FSL n avait pas pu intervenir car la locataire avait déjà les clés du logement lors du dépôt de sa demande. Cependant, comme convenu dans le bail, le montant du dépôt de garantie a fait l objet d un titre de recettes qui a été transmis à la Trésorerie des Pieux. Dans le cas présent, il n y a donc pas lieu de restituer cette somme à Mlle AGOSSOU, mais il est nécessaire de procéder à l annulation de cette recette. Ceci exposé, et, après en avoir délibéré, les conseillers municipaux autorisent Monsieur Olivier BERNARD à passer les écritures comptables nécessaires à l annulation de la recette de 350 correspondant au dépôt de garantie du logement de la maternelle. AMÉNAGEMENT DU HANGAR COMMUNAL FRAIS D INSERTION Monsieur le Maire informe les conseillers qu une annonce concernant les travaux à réaliser pour l aménagement du hangar communal est parue dans le quotidien local «La Presse de la Manche» du jeudi 4 août Les frais d insertion s élèvent à Cette dépense doit être imputée au budget 2011 à l article 2033 frais d insertion. Monsieur le Maire fait savoir aux conseillers qu une décision modificative budgétaire s avère nécessaire pour régler cette dépense car aucune ligne budgétaire n avait été inscrite au moment du vote du budget Monsieur le Maire propose aux conseillers de réaliser l opération suivante : Article 2188 Autres immobilisations corporelles : Article 2033 Frais d insertion : Ceci exposé, et, après en avoir délibéré, les conseillers municipaux autorisent Monsieur Olivier BERNARD, Maire à réaliser la décision modificative budgétaire ci-dessus décrite. CONSEIL MUNICIPAL DU MOIS D OCTOBRE 2011 La séance initialement prévue le lundi 10 est reportée au mardi 11 à 18 h 30. QUESTIONS DIVERSES Thierry Lemonnier à demandé (par courriel) la modification des horaires d allumage et d extinction des lampadaires. Le conseil municipal propose les horaires suivants : 6 H 30 9 H 00 / 18 h h 30 Bief du Moulin : Christian Cauchebrais souhaite savoir si la commune est obligée d alimenter en eau le bief du moulin (Moulin de Haut). M. le Maire précise que le bief appartient au domaine privé mais que des recherches sur la législation seront réalisées. Une réponse sera apportée lors d une prochaine parution du «triporteur pierrevillais».

7 Entretien des chemins ruraux : René Cottebrune souhaite savoir si le conseil municipal est favorable à l empierrement des chemins ruraux non concernés par l aménagement foncier. Remise en état du pont «Noël» : les travaux sont terminés. Un enrochement est à prévoir afin que la rivière ne «grignote» pas sur le chemin. Aires de croisement : de nouvelles aires de croisement vont être réalisées sur la RD 508 entre les hameaux Bavent et Bonnissent. 7

8 8 NOM - PRENON FONCTION SIGNATURE Monsieur BERNARD Olivier Maire Excusé Monsieur COTTEBRUNE René 1 er adjoint Monsieur DESPLAINS Denis 2 ème adjoint Monsieur LEBOISSELIER Yannick Monsieur BONNEMAINS Bruno Monsieur CAUCHEBRAIS Christian Excusé Monsieur CATHERINE Yves Monsieur BASSET Jean-Claude Monsieur BONAMY Stéphane Monsieur DUREL André Madame AVIZE Fabienne Conseillère Municipale Excusée Monsieur LANGREZ Loïc Monsieur LEMONNIER Thierry Monsieur LEBATARD Hervé