Rencontres Numériques Février 2013 Christine SAINT-LAURENT

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1 Rencontres Numériques 2013 Février 2013 Christine SAINT-LAURENT

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3 Le train de la dématérialisation Les processus de dématérialisation choisis Actes Dématérialisation des inscriptions sur liste électorales/journée citoyenne Envoi des convocations Dématérialisation des actes d état civil Les processus de dématérialisation imposés Marchés Publics Dématérialisation comptable (PES V2)

4 Concrètement Comment me préparer à cette échéance du 01/01/2015? (01/01/2014 pour ceux qui ont du ROLMRE avec prélèvement) Compatibilité logicielle Pré requis technique PC Périphériques (scanneur, copieur) La relation avec le trésorier Organisation interne Signature électronique

5 Un changement à préparer Les mutations liées à la modernisation du service public, impliquent de repenser le système d information des collectivités : Organisationnel : Plan de classement Règles de nommage des fichiers Définition d une politique d archivage Juridique : Lié à l archivage électronique Que doit-on considérer comme «archive»? Combien de temps? Technique : La technique vient en dernier lieu, servir l organisation

6 Signature électronique & certificat électronique Signature : elle est possible via un outil spécifique, une application bien souvent indépendante des éléments à signer (du flux comptable au simple document de bureautique ) Le certificat électronique: c est la plume utilisée par le signataire pour signer tous types de documents.

7 Comment obtenir un certificat électronique? Par le biais de votre trésorier local : Avantages : Gratuit Retrait de proximité Inconvénients : Certificat logiciel Sert exclusivement à la signature dans le cadre du PES V2

8 Comment obtenir un certificat électronique? Via Manche Numérique Avantages : Délivré sur support clé USB sécurisée Multi usages : signatures de tous types de documents (Actes, MP, documents bureautiques, ) Assistance à l installation si difficultés rencontrées Inconvénients : Retrait à Saint-Lô ou Cherbourg uniquement Payant

9 Focus Certificat et normalisation RGS Nouveaux certificats obligatoires à partir du 18 mai prochain, certificat dit «RGS» Le fait du prince L Etat a décidé de revoir les normes de sécurité concernant les certificats électroniques et de les rendre conforme au Référentiel Général de Sécurité Tolérance admise sur la plateforme ACTES pour les anciens certificats jusqu au 31/12/2013 En 2013, le certificat offert sera rediscuté en bureau et comité syndical

10 Catégorie de certificat PrisV1 Gestion de tous les cas de figures Date de remise A faire Prise en charge financière MN (*) 2010 Renouvellement effectué < 1 an - Reconstituer un dossier - Face à face - Changement de la clé USB PrisV Ne pas renouveler - Reconstituer un dossier - Face à face - Changement de la clé USB Coût année 1 offert ainsi que la clé (soit 125 ) Coût année 1 offert ainsi que la clé (soit 125 ) Pris V1 De janvier à Octobre Reconstituer un dossier - Face à face - Changement de la clé USB Coût année 1 offert ainsi que la clé (soit 125 ) Pris V1 De novembre/ décembre Reconstituer un dossier - Face à face Vous conservez la clé USB IAS Coût année 1 offert (80 ) RGS Février 2013 La procédure classique : - Constitution d un dossier - Remise en face à face Coût année 1 offert ainsi que la clé (soit 125 ) *Propositions qui seront soumises au vote du Bureau syndical prochainement

11 L outil de signature Par le biais de la DGFiP : l outil de signature XEMELIOS Avantage : Gratuit Inconvénients : Processus de signature plus complexe car application «annexe» Ce n est pas un parapheur à proprement parlé, mais un outil de signature pour le PES V2

12 L outil de signature appelé «parapheur électronique» Via un éditeur de logiciel : le parapheur électronique Avantages : Passerelle développée pour communiquer avec les applications comptables Voire application intégrée à la comptabilité Peut servir à signer d autres flux (bureautique, ) Facilité d usage pour le signataire et l agent administratif Suivi des toutes les actions sur un document (dépôt, validation, signature) et alertes «mail» par ex. de la signature du document Inconvénient : Payant

13 Mutualisation du parapheur électronique Disponible début Mars 2013 : Fin février : Formation équipe technique à Manche Numérique Mise à disposition d une plateforme départementale de type parapheur électronique au 1 er MARS Prestations de formation Manche Numérique Support téléphonique de niveau 1 à Manche Numérique Prestataire retenu : Berger Levrault

14 Mutualisation du parapheur électronique Tarifs annuels (hors paramétrage et formation initiaux) : Accès annuel aux services Syndicats mixtes et établissements médicaux sociaux TTC 86,65 Collectivités et EPCI moins de 500 habitants 61,89 Collectivités et EPCI entre 501 habitants et 1000 habitants 86,65 Collectivités et EPCI entre 1001 et Habitants 185,68 Collectivités et EPCI de plus de habitants 358,98 Autres collectivités (Conseil Général, ) 433,25

15 Procédure de raccordement : Consultez notre site internet : Je télécharge et complète Le bon de commande Le dossier «parapheur» J adresse ces documents à : centrale@manchenumerique.fr

16 Une équipe à votre écoute Manche Numérique Services Numériques aux Territoires (SNT) Une équipe «projets» Contact centrale d achat : centrale@manchenumerique.fr Une équipe technique assistance@manchenumerique.fr