La présidente de la commission déclare la réunion ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour tel que soumis :

Transcription

1 Procès-verbal de la réunion de la Commission du budget, des finances et de l'administration tenue le 19 novembre 2010 à 13 h 30, au 4250 chemin de la Savane, Longueuil, sous la présidence de Mme Sylvie Parent. Sont présents : Sont également présents : Mme Sylvie Parent, présidente M. Dominic Lévesque, vice-président M. Denis Arpin M. Albert Beaudry M. Éric Beaulieu M. Benoît L Ecuyer M. Michel Lanctôt M. Daniel Lucier M. Michael O Grady M. Gilles Therrien M. André Lachapelle, directeur général adjoint aux services administratifs Mme Sylvie Toupin, directrice des Finances et trésorière Mme Michèle V. Lortie, directrice générale à la Ville de Saint-Lambert M. Daniel McCraw, directeur général à la Ville de Boucherville M. Gaston Perron, trésorier à la Ville de Boucherville M. Patrick Quirion, directeur des finances à la Ville de Brossard M. Roger Robitaille, directeur des finances et trésorier à la Ville de Saint-Bruno-Montarville Mme Marie Sarrazin, conseillère à la Direction générale, désignée par le greffier pour agir à sa place CBF OUVERTURE DE LA RÉUNION La présidente de la commission déclare la réunion ouverte. CBF ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé d adopter l ordre du jour tel que soumis : 1 avec les modifications suivantes à l ordre de considération des sujets : a) considérer le sujet mentionné au point CBF après le point CBF ; 51

2 b) considérer le sujet mentionné au point CBF après le point CBF ; c) considérer le sujet mentionné au point CBF après le point CBF ; 2 avec l ajout du point CBF Défi budgétaire CBF APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DES RÉUNIONS DES 8 NOVEMBRE 2010 ET 12 NOVEMBRE 2010 Il est proposé d approuver les procès-verbaux des réunions des 8 novembre 2010 et 12 novembre 2010 tel que soumis. CBF RETOUR SUR LES QUESTIONS M. André Lachapelle et Mme Sylvie Toupin déposent le document intitulé «Suivi des demandes des membres de la Commission du budget, des finances et de l administration processus budgétaire 2011» qu ils commentent. Les membres demandent : 1º D obtenir une recommandation des membres de la Commission de la sécurité publique sur le besoin de maintenir en place l unité de la sécurité routière (CSR) et de la patrouille cycliste, pour 2011; 2º Que soit clarifiée la participation du ministère de la Sécurité publique, au projet «Mobilis gangs de rue», pour l entente à être renouvelée du 1 er septembre 2011 au 31 août 2014; 3º Le quantum, pour chaque catégorie d employés, au déficit actuariel 2008 au chapitre des avantages sociaux futurs. CBF Le sujet CBF a été déplacé après le point CBF CBF Le point CBF a été déplacé après le point 7. 52

3 CBF BUDGETS RÉCURRENTS ET BUDGETS NON RÉCURRENTS M. André Lachapelle dépose un tableau «Sommaire des fiches de projets BR, BNR et projets d immobilisations par priorité» soit : 1 Budgets récurrents : Projets de BR de priorité $ Projets de BR de priorité $ Projets de BR de priorité $ Total $ 2 Budgets non récurrents : Projets de BNR de priorité $ Projets de BNR de priorité $ Projets de priorité $ Total $ 3 Projets d immobilisation : Projets immo. de priorité $ Projets immo. de priorité $ Projets immo. de priorité $ Total $ Ce document sera utilisé pour identifier les projets annuels qui seront retenus ou pas. CBF RETOUR SUR LES PRINCIPES DU FINANCEMENT Ce document ayant été déposé à la réunion du 12 novembre 2010, les membres ne formulent aucun commentaire sur la Politique de financement des équipements d agglomération. Ces principes sont donc retenus et appliqués aux projets identifiés au PTI CBF PROGRAMME TRIENNAL D IMMOBILISATIONS Mme Sylvie Toupin dépose : 1º le Programme triennal des dépenses en immobilisations (PTI) pour les années lequel inclut le type de financement par année (selon les principes de financement retenus); 2º La projection de la dette et service de la dette pour les années 2010 à 2015 pour l ensemble de l agglomération et à l ensemble, pour l assainissement, cette dernière exclut la Ville de Saint-Bruno-de- Montarville. 53

4 Les membres demandent : 1 Que soient revus les principes applicables à la fixation des contingences pour les futurs projets de règlements; 2 De statuer sur le PTI, à leur prochaine réunion. CBF DÉFI BUDGÉTAIRE 2011 Mme Sylvie Toupin dépose un document intitulé Défi budgétaire 2011 qu elle explique et qui reflète une augmentation de 5,71 %, pour une pression sur la fiscalité de $. M. André Lachapelle précise que : 1 Ces résultats tiennent compte de l objectif du maintien de service aux citoyens; 2 Les budgets de base des directions sont maintenus, en tenant compte du coût des systèmes; 3 Aucune demande d effort additionnel n a été exigée des directions, par les membres de la commission; 4 Un membre indique que les augmentations du budget de l agglomération réduisent la marge de manœuvre des budgets locaux et entraînent un manque de flexibilité pour certaines villes. 5 Toutes les demandes de projets annuels ont été considérées. M. Lachapelle dit qu il y aurait lieu de statuer sur : 1 Les orientations financières concernant les avantages sociaux futurs : contribution supplémentaire potentielle de 2 M$; 2 Les projets annuels à retenir; 3 Utilisation partielle du surplus; 4 La cible du pourcentage d augmentation acceptable. Les membres discutent de diverses hypothèses, dont une augmentation de l IPC à 2 % jugée impossible, du surplus disponible, du montant à inclure au chapitre des avantages sociaux futurs et des conséquences d augmentation sur le budget de leur ville. En conclusion, il est résumé que toutes les villes sont aux prises avec les mêmes problèmes et avec des décisions qui ont des impacts et qui proviennent de l externe, dont du Gouvernement du Québec, sur lesquelles ils n ont aucun pouvoir. Après délibération, il est proposé de demander : 1 Que des scénarios d augmentation entre 4 et 5 % soient élaborés; 54

5 2 De prévoir une prochaine réunion, dont la date reste à être déterminée, aux fins de statuer sur une recommandation à être transmise aux membres du conseil d agglomération, sur le budget CBF SUIVI ET INFORMATION Aucun sujet n a été traité à ce point. CBF LEVÉE DE LA RÉUNION Il est proposé de lever la séance, il est 15 h 40. L'assistante-greffière, La présidente, Annie Bouchard Sylvie Parent 55