Fourniture de repas cuisinés en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile de la CCVI

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1 CCVI Communauté de Communes du Vimeu Industriel 154, Rue Henri Barbusse FRIVILLE-ESCARBOTIN Marchés Publics de Services Fourniture de repas cuisinés en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile de la CCVI Règlement de consultation (RC) Date limite de réception des offres : 28 octobre 2013 à 12 h 00 CCVI - Consultation REPAS FROIDS - RC 1/7

2 SOMMAIRE Article 1er. Objet de la consultation 1.1. Objet de la procédure 1.2. Objet des fournitures 1.3. Lieu de livraison des fournitures 1.4. Divisions en lots et en tranches 1.5. Forme du marché 1.6. Délai de livraison 1.7. Maintenance ou suivi Article 2. Conditions de la consultation 2.1. Personne publique contractante 2.2. Organisation de la personne publique 2.3. Etendue de la consultation : 2.4. Justification du choix de la procédure Limitation du nombre de candidats 2.6. Organisation de la consultation Dossier de consultation Visite du (des) site(s) ou des locaux Echantillons 2.7. Modifications de détails au dossier de consultation 2.8. Délai de validité des offres 2.9. Marchés négociés susceptibles d'être passés ultérieurement Variantes Options Article 3. Présentation des offres Article 4. Conditions d'envoi ou de remise des offres Article 5. Examen des offres et attribution du marché 5.1 Critères d'attribution Attribution du marché Article 6. Renseignements complémentaires Article 7. Clauses complémentaires CCVI - Consultation REPAS FROIDS - RC 2/7

3 Article 1er. Objet de la consultation 1.1. Objet de la procédure La procédure concerne un marché de services à passer par une seule personne morale de droit public Objet du marché La consultation a pour objet la livraison des prestations suivantes : Fourniture de repas cuisinés en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile Les besoins de la personne publique sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) Lieu de livraison Au siège de la CCVI : 154, rue Henri Barbusse à Friville-Escarbotin (80130) Divisions en lots et en tranches Le marché n'est pas divisé en lot, ni tranche. La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois : en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membre de plusieurs groupements Forme du marché Marché à bons de commande, sans minimum ni maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics Délai de livraison Les stipulations relatives aux délais de livraison sont précisées à l'article 3 du cahier des clauses administratives particulières Maintenance ou suivi De par sa nature, la prestation objet du marché ne nécessite pas de maintenance ou de suivi. Article 2. Conditions de la consultation 2.1. Personne publique contractante La personne publique contractante est la Communauté de Communes du Vimeu Industriel. L'autorité compétente est le Président de la CCVI Organisation de la personne publique Le service chargé de la procédure est celui des marchés publics 154, Rue Henri Barbusse BP FRIVILLE-ESCARBOTIN cedex 2.3. Etendue de la consultation : Le présent appel d'offres ouvert est lancé avec possibilités de variantes et options définies à l'article 2.10 et 2.11 ci-après Justification du choix de la procédure L appel d offres ouvert est le choix adapté à cette consultation qui porte sur un montant estimatif, pour les quatre ans, de plus de HT. Il est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics Limitation du nombre de candidats Sans objet CCVI - Consultation REPAS FROIDS - RC 3/7

4 2.6. Organisation de la consultation Dossier de consultation Le dossier de consultation comprend les pièces suivantes : règlement de consultation ; acte d'engagement (A.E.) et ses annexes éventuelles ; cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) n ; cahier des clauses techniques particulières (CCTP) n ; bordereau des prix unitaires, complété du devis quantitatif estimatif ; Pour information, les recommandations GEMRCN relatives à la nutrition Visite du (des) site(s) ou des locaux Sans objet Echantillons L entreprise devra être en mesure de fournir 10 repas choisis dans le menu d une semaine et en préciser le coût dans son mémoire technique Modifications de détails au dossier de consultation Si la personne publique décide d'apporter des modifications au dossier de consultation : - un avis rectificatif sera publié, - les candidats ayant téléchargé le DCE seront informés, - la date de remise des offres sera reportée Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres Marchés négociés susceptibles d'être passés ultérieurement En application des dispositions de l'article 35 II 4 et 10 du code des marchés public, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer d'autres marchés négociés avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, pour des fournitures similaires Variantes Les candidats répondent obligatoirement à la solution de base telle que décrite dans le cahier des charges et le bordereau des prix. Les candidats produiront un acte d engagement et un bordereau des prix pour chacune des variantes proposées. Les variantes sont obligatoirement assorties d'un descriptif des dispositions proposées Options Les candidats pourront présenter des propositions de prix pour les options facultatives définies dans le cahier des clauses techniques particulières, à savoir : - 1 option (en tant que solution alternative) pour le conditionnement des repas, - 1 option (en tant que prestation supplémentaire) pour la formation proposée au personnel de la CCVI. Article 3. Présentation des offres Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui : A - Justifications à produire prévues à l'article 45 du code des marchés publics ; le candidat devra en particulier fournir : Justifications à produire quant à la situation juridique Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Cerfa DC1) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé DC1, Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat ; éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s) ; si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ; document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Déclaration du candidat (imprimé Cerfa DC2) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire CCVI - Consultation REPAS FROIDS - RC 4/7

5 Déclaration sur l honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l article 43 du CMP (si imprimé Cerfa DC2 n'est pas produit) Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières Engagement écrit du ou de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché Justifications à produire quant à la capacité économique et financière Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels Justifications à produire concernant les références professionnelles et la capacité technique Description de l équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s assurer de la qualité et des moyens d étude et de recherche de son entreprise. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années. Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. B - Le projet de marché comprenant : un acte d'engagement (AE) (un AE par variante) document(s) joint(s) à compléter, dater et signer ; Si le candidat propose une ou plusieurs variantes, il doit produire un acte d'engagement pour la solution de base et autant d'actes d'engagement que de variantes proposées. Les candidats sont tenus de libeller leurs offres en EUROS. Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) ci-joint ; Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) ; Le bordereau des prix unitaires, cadre ci-joint Mémoire technique de la prestation comprenant entre autre : - moyens mis en œuvre par l entreprise pour assurer les prestations demandées (organisation de la fabrication des repas, du transport, mesures prises en matière d hygiène ) - les copies des certificats de contrôles sanitaires, et tous documents de certification - menus : - les 2 modèles de menus «hiver» et «été» - modèle d étiquetage - modèle de menu pathologique (diabète sans sel) - utilisation de produits de saison et, le plus possible, locaux - liste des journées fériées et des thèmes que le titulaire propose de marquer d un repas amélioré - traçabilité : exemple d une fiche technique d un plat - commande : - modèle de fiche de commande - organisation informatique de la commande - fonds de repas de dépannage : description, renouvellement, etc. - éco-responsabilité : - le détail des actions menées en matière d éco-responsabilité (tri et gestion des déchets, politique sociale du candidat (insertion professionnelle des publics en difficulté, % de la masse salariale destinée à la formation ), émission de CO2 ) - options : - description détaillée des options de conditionnement du repas - le programme de la formation destinée au personnel de la CCVI - échantillons : précisions sur le coût de 10 repas fournis (cf. article 2.6.3) - toutes pièces jugées utiles par les candidats de nature à étayer et justifier leurs offres. Article 4. Conditions d'envoi ou de remise des offres Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes : présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé. CCVI - Consultation REPAS FROIDS - RC 5/7

6 transmission par voie électronique autorisée, en application de l'article 56-III du CMP. Le pouvoir adjudicateur ne peut refuser de recevoir les documents transmis par voie électronique. L'adresse de dématérialisation est Les offres devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées dans la page de garde du présent règlement. Le pli contient deux enveloppes ou documents intérieurs. L'enveloppe extérieure porte l'adresse suivante : CCVI 154, rue Henri Barbusse BP FRIVILLE-ESCARBOTIN cedex Consultation "REPAS FROIDS" n NE PAS OUVRIR (en rouge) Les enveloppes intérieures portent le nom du candidat ainsi que les mentions "Candidature" et "offre". L'enveloppe concernant la candidature contient : les justifications prévues à l'article 3.2A ci dessus. L'enveloppe concernant l'offre contient : le projet de marché prévu à l'article 3.2B ci-dessus. Article 5. Examen des offres et attribution du marché 5.1 Critères d'attribution Au stade de la candidature : L'absence de l'une quelconque des pièces énoncées à l'article 3 supra est susceptible d'entraîner le rejet de l'offre. Les offres des candidats qui n'ont pas qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes peuvent également être écartées. Au stade de l'offre : Le choix et le classement des offres sont effectués dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des Marchés Publics et selon les modalités définies ci-après : Le choix de l'attributaire est fondée sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Pondération : Pour chaque critère, sont attribués les points suivants : 1) Valeur technique (pondération à 50%) soit une note sur 10 points, 2) Prix des prestations (pondération à 40%) soit une note sur 8 points, 3) Eco-responsabilité (pondération à 10%) soit une note sur 2 points. Le candidat se rapprochant le plus de la note totale de 20 est considéré comme étant celui présentant l offre économiquement la plus avantageuse. La description détaillée des critères est la suivante : La valeur technique (note sur 10 points) sera jugée sur l étude du mémoire technique et sera notée de la manière suivante : 0 pour une offre non-conforme à l objet du marché et qui est automatiquement éliminée. 0 pour une offre sans mémoire technique et cette offre est automatiquement éliminée. L'offre technique est comparée au projet du CCTP et un maximum de 2 points est attribué pour chacun des éléments suivants : - les moyens - les menus - composition et diversité - les menus - présentation des menus et des plats - la traçabilité - la commande Selon la grille de notation suivante par chaque élément : Différente mais Insuffisante ou Note sur Valeur ajoutée Conforme Se rapprochant acceptable Eloignée irrégulière 2 points 2 1,6 1,2 0,8 0,4 0 CCVI - Consultation REPAS FROIDS - RC 6/7

7 Pour l'application du critère "prix des prestations", il sera tenu compte du prix unitaire (PU) moyen indiqué par les candidats dans le bordereau des prix. La notation du prix de l offre «y» est établie de la manière suivante : Prix le moins disant X 8 points (avec arrondi de deux décimales). Prix de l offre "y" Par ailleurs, si les bordereaux des prix comportent des erreurs de calculs, elles seront rectifiées. La performance en matière d éco-responsabilité sera évaluée à partir des données remises par le candidat dans son mémoire technique et sera notée sur 2 points selon la grille de notation ci-dessus Attribution du marché Le marché ne peut être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 5 jours francs à compter de la date de réception de la demande de la personne publique les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prévus à l'article 46 du code des marchés publics. Si le candidat retenu ne peut produire les certificats précités dans le délai fixé par la personne publique, son offre est rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat est prononcée par la personne publique. La personne publique présente la même demande au candidat suivant dans le classement des offres. A tout moment la personne publique peut mettre fin à la procédure pour des motifs d'intérêt général. Article 6. Renseignements complémentaires Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus par demande faite auprès de : des services de la CCVI : 154, Rue Henri Barbusse BP FRIVILLE-ESCARBOTIN cedex N de Téléphone : N de télécopie : pour les renseignements d'ordre administratif ou technique : Responsable des marchés publics, Véronique BON Tél : Fax : veronique.bon@cc-vimeuindustriel.fr Article 7. Clauses complémentaires Le C.C.A.P. précise des conditions sociales ou environnementales à respecter. Document établi le 04 septembre 2013 Document accepté par le titulaire Signature, date et tampon CCVI - Consultation REPAS FROIDS - RC 7/7