Le COPIL PASS de l AP-HP: composition et missions

Transcription

1 Le COPIL PASS de l AP-HP: composition et missions Laurence Rolland-Burger Direction médico-administrative 2 ème Journée AP-HP «Précarité & dispositif PASS» Auditorium de l HEGP 30 mai

2 Historique cadre réglementairer «Il ne s'agit en aucun cas, de créer au sein de l'hôpital des filières spécifiques pour les plus démunis» Date de première mise en place : - «Consultations précarité» : 1992 St-Antoine Dr Jacques LEBAS, 1993 St-Louis Pr Dominique FARGE - PASS depuis 1999 Référence réglementaire r initiale : - Loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre l exclusion (article L du CSP) -Circulaire DH/AF1/DGS/SP2/DAS/RV3 n 736 du 17 décembre 1998 relative au dispositif PASS Missions réglementaires r : -faciliter l accès au système de santé des personnes en situation de précarité, -accompagner dans les démarches nécessaires à la reconnaissance de leurs droits (information et orientation vers les structures d accueil social ou du dispositif de veille sociale départemental) -en relation avec les autres partenaires (médecins libéraux, CPAM, CAS, DDASS, organismes agréés pour les domiciliation, conseil régional, ) Organisation: -Les PASS peuvent être situées à proximité ou dans les SAU pour lesquels elles serviront de relais Composition (minimale ou recommandée) e) -Les PASS sont des «cellules de prise en charge médico-sociale» 2

3 Les organisations des «PASS» à l AP-HP permanences d accd accès s aux soins de santé un site peut disposer de plusieurs types de PASS «PASS dédid diée» : consultations de médecinem dans un lieu identifi identifié avec une équipe médico-sociale et soignante (avec et/ou sans RV), isolée ou au sein d une policlinique, SAU, maternité, ou service de consultations de médecine «PASS transversale» : consultations de médecine m decine dans tous les services de l hôpital en lien avec l assistante sociale («bon de circulation») «PASS spécialis cialisée» : bucco-dentaire, psychiatrie, dermatologie «PASS mobile» : une activité hors les murs (bus), avec les moyens de l hôpital «PASS pédiatriquep»: mise en place récente 3

4 Les 28 PASS de l APl AP-HP 20 PASS généralistesg 8 PASS spécialis cialisées 7 PASS dédid diées et transversales Avicenne / Lariboisière Saint-Louis Saint-Antoine / Pitié / Hôtel Dieu / Corentin Celton 11 PASS transversales Louis Mourier Beaujon Bichat / Jean Verdier / Tenon / Cochin / HEGP / A. Paré / A. Béclère - Bicêtre / Henri Mondor 2 PASS pédiatriques: p Trousseau : circuit patient - France Terre d Asile Robert Debré: depuis PASS bucco-dentaires: Pitié-Salpêtrière depuis 2002 Henri Mondor depuis 2009 Corentin Celton depuis 2009 Louis Mourier depuis PASS psychiatriques: Henri Mondor depuis 2009 Corentin Celton depuis PASS mobile: Amboise Paré 1 PASS dermatologie: Saint-Louis (historique) 4

5 Cartographie PASS à l'ap-hp en 2012 L Mourier Avicenne J Verdier Beaujon Bichat HEGP Hôtel Dieu Lariboisière St Louis R Debré Tenon Saint Antoine A Paré C Celton Cochin Pitié Trousseau A Béclère Bicêtre 11 PASS transversales 7 PASS dédiées et transversales 4 PASS bucco-dentaires 2 PASS psychiatrie 1 PASS mobile H Mondor

6 Activité des PASS en 2011 Enquête AP-HP: File active dont nouveaux patients Nb de consultations médicales Nb d'entretiens sociaux (140 à 1609) (30 à 1 247) (208 à 1500) (150 à 4988) Enquête ARS: l'ap-hp concentre plus de la moitié de l'activité (68% des accueils) 66% des patients sont nouveaux dans les hôpitaux généraux MCO publics alors qu ils ne le sont que de 50% à l AP-HP

7 Précarit carité & Plan stratégique de l APl AP-HP Dr Jacques LEBAS, référent A. Définition d un dispositif PASS : des consultations de médecine générale sans RdV dans une policlinique ET un dispositif transversal d accès aux soins, localisé dans des consultations spécifiques ciblées, identifiées hôpital par hôpital Insister en amont sur la prévention (ex: dans les centres de santé, d hébergement) Accompagner en aval vers la ville dès l ouverture des droits (environnement extérieur de PASS) Clarifier les contributions de chaque acteur : hôpital / action sociale / soins de ville / réseaux de santé, B.Recommandations dont les applications sont fonction des problématiques de précarité du territoire de santé: 1. Constitution d un Comité PASS Central (siège) de pilotage stratégique et opérationnel de la prise en charge des publics précarisés 2. Un Comité de pilotage PASS par GH à mettre en place 3. Des thématiques spécifiques appelant des réponses adaptées et coordonnées migrants, femme-enfant, psychiatrie/addictologie, bucco-dentaire, urgences 4. Développement d un axe recherche / enseignement / formation 7

8 Composition du COPIL PASS Membres des directions fonctionnelles du siège DMA: Laurence ROLLAND-BURGER DSPC : Corinne LAMOUCHE DAJ : Marc DUPONT 24 membres DEFIP : Jérôme PIEUCHARD DSAP : Richard AGNETTI pour Mme Roselyne VASSEUR Membres de la CME : Dr Frédéric RILLIARD Médecins de PASS : Dr Sylvie LARIVEN Hôpitaux Universitaires Paris Nord Val de Seine Pr Jean-Christophe MERCIER, Robert Debré Dr Hélène DE CHAMPS LEGER Hôpitaux Universitaires Paris Centre Dr Alain BROUARD, Hôpitaux universitaires Paris Saint-Denis Dr Grégoire MOUTEL Hôpitaux Universitaires Paris Ouest Pr Bertrand RENAUD, GH Henri Mondor Dr Christian DE GENNES Hôpitaux Universitaires Pitié-Salpêtrière Dr Caroline DUPONT-BERRAULT, Hôpitaux universitaires Paris Ile-de-France Ouest Dr Jacques LEBAS ou Dr Véronique VASSEUR, Hôpitaux Universitaires Paris Est Dr Olivier SEGERAL, Hôpitaux Universitaires Paris Sud Dr Caroline APARICIO, Hôpitaux Universitaires Lariboisière Saint-Louis Responsable SSH : Annie CARRON Hôpitaux Universitaires Paris Est François MICKIEWICZ Hôpitaux Universitaires Paris Centre Mary PAUTRAT Hôpitaux Universitaires Paris Centre Responsables administratif : Eric SIMON Hôpitaux Universitaires Paris Nord Val de Seine Stéphanie TRINIOL Hôpitaux Universitaires Paris Ouest Laetitia FLENDER Hôpitaux Universitaires Saint Louis 8 Benoit SEVCIK Groupe hospitalier Henri Mondor

9 Missions du COPIL PASS de l APl AP-HP Thématique Etat des lieux Référentiel PASS Traçabilité des activités Environnement extérieurs des PASS Populations spécifiques Recherche Formation Communication Travaux Visite des PASS; enquête AP-HP, enquête ARS IdF Lien avec les tutelles : Participation aux groupes de travail - Logiciel de la Pitié «GESTPASS» - Logiciel de Bichat «PASSWEB» À faire Identification des partenaires (amont, aval) des hôpitaux À faire Lien avec l ARS Étude «EVAPASS» statut social & pathologie -> 8 PASS DPC : Développement professionnel continu Mise à jour du portail AP-HP Offre de soins/pec spécifiques/pass À terme Cartographie Projet de circulaire ministérielle DGOS Logiciel commun aux hôpitaux : Affectation des financements ministériels MIG (mission d intérêt général) Maillage des ressources par territoires (maisons de santé; CAS; réseaux villehôpital, PMI; MG; stt hébergement, ) 4 ème PASS bucco-dentaire à Louis Mourier en 2012 «observatoire de la précarité à l hôpital» utile pour le maillage 1 ère Journée AP-HP le 8 juin ème Journée AP-HP le 30 mai 2013 À compléter avec les 2 journées AP-HP + publications 9