Sont également présents : M. Claude Comtois, directeur de l arrondissement et M. Normand Morel, secrétaire du Conseil d arrondissement.

Transcription

1 1073 Procès-verbal de la séance spéciale du Conseil d arrondissement du Vieux-Longueuil tenue le mardi 25 mai 2004, à 19 heures, au 300, rue Saint-Charles Ouest, à Longueuil, sous la présidence de Monsieur le conseiller Claude Gladu. Sont présents : 5 M. Michel Desjardins 12 Mme Manon D. Hénault 6 M. Simon Crochetière 13 Mme Nicole Lafontaine 7 Mme Claudette Tessier 14 Mme Nicole Béliveau 8 M. Marc Lachance 15 Mme Johane F.-Deshaies 10 M. Bertrand Girard 16 M. Normand Caisse 11 Mme Marie-Lise Sauvé 17 M. Robert Gladu Sont également présents : M. Claude Comtois, directeur de l arrondissement et M. Normand Morel, secrétaire du Conseil d arrondissement. Absence motivée : M. Robert Charland. MOT DE BIENVENUE DE MONSIEUR CLAUDE GLADU, PRÉSIDENT VL OUVERTURE DE CETTE SÉANCE D ouvrir cette séance. ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION CONFORMÉMENT À LA LOI SUR L AMÉNAGEMENT ET L URBANISME PRÉSIDÉE PAR MONSIEUR CLAUDE GLADU, PRÉSIDENT D ARRONDISSEMENT RÈGLEMENT NUMÉRO VL MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO SUR LE ZONAGE, AFIN D AGRANDIR LA ZONE H À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE C DANS LE BUT DE PERMETTRE AUX , RUE SAINT-THOMAS, UNIQUEMENT LES HABITATIONS UNIFAMILIALES, BIFAMILIALES, TRIFAMILIALES ET MULTIFAMILIALES DE 4 À 6 LOGEMENTS (DISTRICT 17).

2 1074 RÈGLEMENT NUMÉRO VL MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO SUR LE ZONAGE, AFIN D ÉTABLIR LES NORMES DE STATIONNEMENT POUR LES HABITATIONS MULTIFAMILIALES DE L OFFICE MUNICIPAL D HABITATION (ENSEMBLE DU TERRITOIRE). RÈGLEMENT NUMÉRO VL MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO SUR LE ZONAGE, AFIN D ENLEVER LA DIMENSION MAXIMALE EN MÈTRE CARRÉ POUR LA VENTE AU DÉTAIL DE MARCHANDISES POUR LES USAGES DU GROUPE D USAGES «INDUSTRIE» (TOUT LE TERRITOIRE). RÈGLEMENT NUMÉRO VL MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO SUR LE ZONAGE, AFIN DE PERMETTRE AUX 331 À 333, RUE SAINTE-ÉLIZABETH, DANS LA ZONE C22-150, UNE HABITATION MULTIFAMILIALE D UN MAXIMUM DE 4 LOGEMENTS ET CE, SANS AIRE D AGRÉMENT (DISTRICT 17). RÈGLEMENT NUMÉRO VL MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO SUR LE ZONAGE, AFIN DE PERMETTRE AU 1085, RUE CHAMPLAIN, DANS LA ZONE H24-189, L AGRANDISSEMENT DE LA GARDERIE EXISTANTE MALGRÉ UN NOMBRE DE CASES DE STATIONNEMENT DÉROGATOIRE (DISTRICT 13). RÈGLEMENT NUMÉRO VL MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO SUR LE ZONAGE, AFIN DE CRÉER LA ZONE C À MÊME UNE PARTIE DES ZONES H ET H ET DE PERMETTRE AU 1887, CHEMIN DU TREMBLAY, LES COMMERCES DE QUARTIER AINSI QUE LES PÉPINIÈRES ET LES CENTRES DE JARDINAGE (DISTRICT 6). RÈGLEMENT NUMÉRO VL MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO SUR LE ZONAGE, AFIN DE PERMETTRE AU 2750, BOULEVARD MARIE-VICTORIN, DANS LA ZONE C21-115, L INSTALLATION D ANTENNES DE TÉLÉCOMMUNICATION SUR UN PYLÔNE ÉLECTRIQUE EXISTANT AINSI QUE L INSTALLATION D UN BÂTIMENT D ÉQUIPEMENT (DISTRICT 5). RÈGLEMENT NUMÉRO VL MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO SUR LE ZONAGE, AFIN DE PERMETTRE AUX 2272 À 2276, RUE SAINTE-HÉLÈNE, DANS LA ZONE H24-185, LA CONSTRUCTION D UNE HABITATION BIFAMILIALE DE STRUCTURE ISOLÉE ET DE DEUX (2) ÉTAGES, MALGRÉ CERTAINES DÉROGATIONS (DISTRICT 14).

3 1075 LE PRÉSIDENT A LU AU COURS DE CETTE ASSEMBLÉE LE TEXTE INTITULÉ :"TEXTE LU PAR LE PRÉSIDENT LORS DE L ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LES PROJETS DE RÈGLEMENT NUMÉROS VL À " DONT UN EXEMPLAIRE EST DÉPOSÉ DANS CHACUN DES DOSSIERS DE CES RÈGLEMENTS AU BUREAU D ARRONDISSEMENT. P É R I O D E DU P U B L I C VL ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR DE CETTE SÉANCE TEL QUE DÉPOSÉ EN Y RETIRANT TOUTEFOIS LES POINTS NUMÉROS 36 ET 37 D adopter l ordre du jour de cette séance tel que déposé en y retirant toutefois les points suivants : VL VL RELOCALISER LA PISTE CYCLABLE CENTRALE DU BOULEVARD BÉLIVEAU EN UNE PISTE CYCLABLE BIDIRECTIONNELLE SUR SON CÔTÉ OUEST ET DEMANDER À LA DIRECTION DES INFRASTRUCTURES D ÉVALUER ET D APPLIQUER LES MODES APPROPRIÉS DE SIGNALISATION DE CETTE PISTE CYCLABLE (DISTRICTS 6-7) (CDA-8065); INSTAURER LE SENS UNIQUE VERS LE NORD, ENTRE LES RUES GUILLAUME ET SAINT-LAURENT, ET REFUSER D INTERDIRE LE STATIONNEMENT DEVANT L ENTRÉE CHARRETIÈRE DE L IMMEUBLE SITUÉ AU NUMÉRO CIVIQUE 375 DE LA RUE CAROLINE (DISTRICT 17) (CDA-8066). VL APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL D ARRONDISSEMENT TENUE LE 13 AVRIL 2004 D approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil d arrondissement tenue le 13 avril 2004.

4 1076 VL ADOPTION DU SECOND PROJET DU RÈGLEMENT NUMÉRO VL MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO SUR LE ZONAGE, AFIN D AGRANDIR LA ZONE H À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE C DANS LE BUT DE PERMETTRE AUX , RUE SAINT-THOMAS, UNIQUEMENT LES HABITATIONS UNIFAMILIALES, BIFAMILIALES, TRIFAMILIALES ET MULTIFAMILIALES DE 4 À 6 LOGEMENTS (DISTRICT 17) connaissance du second projet du règlement numéro VL ; ATTENDU QUE l assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro VL , exigée par l article 125 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme, a eu lieu au cours de la présente séance; D adopter tel que préparé le second projet du règlement numéro VL VL ADOPTION DU SECOND PROJET DU RÈGLEMENT NUMÉRO VL MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO SUR LE ZONAGE, AFIN D ÉTABLIR LES NORMES DE STATIONNEMENT POUR LES HABITATIONS MULTIFAMILIALES DE L OFFICE MUNICIPAL D HABITATION (ENSEMBLE DU TERRITOIRE) connaissance du second projet du règlement numéro VL ; ATTENDU QUE l assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro VL , exigée par l article 125 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme, a eu lieu au cours de la présente séance; D adopter tel que préparé le second projet du règlement numéro VL VL ADOPTION DU SECOND PROJET DU RÈGLEMENT NUMÉRO VL MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO SUR LE ZONAGE, AFIN D ENLEVER LA DIMENSION MAXIMALE EN MÈTRE CARRÉ POUR LA VENTE AU DÉTAIL DE MARCHANDISES POUR LES USAGES DU GROUPE D USAGES «INDUSTRIE» (TOUT LE TERRITOIRE) connaissance du second projet du règlement numéro VL ;

5 1077 ATTENDU QUE l assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro VL , exigée par l article 125 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme, a eu lieu au cours de la présente séance; D adopter tel que préparé le second projet du règlement numéro VL VL ADOPTION DU SECOND PROJET DU RÈGLEMENT NUMÉRO VL MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO SUR LE ZONAGE, AFIN DE PERMETTRE AUX 331 À 333, RUE SAINTE-ÉLIZABETH, DANS LA ZONE C22-150, UNE HABITATION MULTIFAMILIALE D UN MAXIMUM DE 4 LOGEMENTS ET CE, SANS AIRE D AGRÉMENT (DISTRICT 17) connaissance du second projet du règlement numéro VL ; ATTENDU QUE l assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro VL , exigée par l article 125 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme, a eu lieu au cours de la présente séance; D adopter tel que préparé le second projet du règlement numéro VL VL ADOPTION DU SECOND PROJET DU RÈGLEMENT NUMÉRO VL MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO SUR LE ZONAGE, AFIN DE PERMETTRE AU 1085, RUE CHAMPLAIN, DANS LA ZONE H24-189, L AGRANDISSEMENT DE LA GARDERIE EXISTANTE MALGRÉ UN NOMBRE DE CASES DE STATIONNEMENT DÉROGATOIRE (DISTRICT 13) connaissance du second projet du règlement numéro VL ; ATTENDU QUE l assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro VL , exigée par l article 125 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme, a eu lieu au cours de la présente séance; D adopter tel que préparé le second projet du règlement numéro VL

6 1078 VL ADOPTION DU SECOND PROJET DU RÈGLEMENT NUMÉRO VL MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO SUR LE ZONAGE, AFIN DE CRÉER LA ZONE C À MÊME UNE PARTIE DES ZONES H ET H ET DE PERMETTRE AU 1887, CHEMIN DU TREMBLAY, LES COMMERCES DE QUARTIER AINSI QUE LES PÉPINIÈRES ET LES CENTRES DE JARDINAGE (DISTRICT 6) connaissance du second projet du règlement numéro VL ; ATTENDU QUE l assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro VL , exigée par l article 125 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme, a eu lieu au cours de la présente séance; D adopter tel que préparé le second projet du règlement numéro VL VL ADOPTION DU SECOND PROJET DU RÈGLEMENT NUMÉRO VL MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO SUR LE ZONAGE, AFIN DE PERMETTRE AU 2750, BOULEVARD MARIE-VICTORIN, DANS LA ZONE C21-115, L INSTALLATION D ANTENNES DE TÉLÉCOMMUNICATION SUR UN PYLÔNE ÉLECTRIQUE EXISTANT AINSI QUE L INSTALLATION D UN BÂTIMENT D ÉQUIPEMENT (DISTRICT 5) connaissance du second projet du règlement numéro VL ; ATTENDU QUE l assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro VL , exigée par l article 125 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme, a eu lieu au cours de la présente séance; D adopter tel que préparé le second projet du règlement numéro VL VL ADOPTION DU SECOND PROJET DU RÈGLEMENT NUMÉRO VL MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO SUR LE ZONAGE, AFIN DE PERMETTRE AUX 2272 À 2276, RUE SAINTE-HÉLÈNE, DANS LA ZONE H24-185, LA CONSTRUCTION D UNE HABITATION BIFAMILIALE DE STRUCTURE ISOLÉE ET DE DEUX (2) ÉTAGES, MALGRÉ CERTAINES DÉROGATIONS (DISTRICT 14)

7 1079 connaissance du second projet du règlement numéro VL ; ATTENDU QUE l assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro VL , exigée par l article 125 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme, a eu lieu au cours de la présente séance; D adopter tel que préparé le second projet du règlement numéro VL VL ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO VL MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO SUR LE ZONAGE, AFIN DE CRÉER LA ZONE H À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE H DANS LE BUT DE PERMETTRE DANS CETTE NOUVELLE ZONE LES HABITATIONS MULTIFAMILIALES D UN MAXIMUM DE 8 ÉTAGES AVEC UNE AIRE D AGRÉMENT DÉROGATOIRE (DISTRICT 8) ATTENDU QU une copie du règlement numéro VL a été remise aux membres du Conseil d arrondissement au plus tard 48 heures avant la présente séance et que tous les membres du Conseil d arrondissement présents déclarent avoir lu ce règlement et renoncent à sa lecture; VL D adopter tel que préparé le règlement numéro VL ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO VL MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO SUR LE ZONAGE, AFIN DE PERMETTRE DANS LA ZONE C22-345, EN PLUS DES USAGES AUTORISÉS, L USAGE "LOCATION ET LOCATION À BAIL DE VOITURES PARTICULIÈRES" (DISTRICT 18) ATTENDU QU une copie du règlement numéro VL a été remise aux membres du Conseil d arrondissement au plus tard 48 heures avant la présente séance et que tous les membres du Conseil d arrondissement présents déclarent avoir lu ce règlement et renoncent à sa lecture; VL D adopter tel que préparé le règlement numéro

8 1080 VL ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO VL MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO SUR LE ZONAGE AFIN D AGRANDIR LA ZONE H À MÊME LA ZONE C24-191, LAQUELLE EST ANNULÉE, DANS LE BUT DE PERMETTRE AUX 2369 À 2377, RUE SAINTE- HÉLÈNE, LA CONSTRUCTION D UNE HABITATION MULTIFAMILIALE DE QUATRE LOGEMENTS AVEC CERTAINES DÉROGATIONS (DISTRICT 13) ATTENDU QU une copie du règlement numéro VL a été remise aux membres du Conseil d arrondissement au plus tard 48 heures avant la présente séance et que tous les membres du Conseil d arrondissement présents déclarent avoir lu ce règlement et renoncent à sa lecture; VL D adopter tel que préparé le règlement numéro VL ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO VL MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO SUR LE ZONAGE AFIN D AGRANDIR LA ZONE H À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE C DANS LE BUT DE PERMETTRE AUX 70-72, RUE SAINT-SYLVESTRE, LES HABITATIONS MULTIFAMILIALES D UN MINIMUM DE TROIS ÉTAGES ET D UN MAXIMUM DE SIX ÉTAGES (DISTRICT 17) ATTENDU QU une copie du règlement numéro VL a été remise aux membres du Conseil d arrondissement au plus tard 48 heures avant la présente séance et que tous les membres du Conseil d arrondissement présents déclarent avoir lu ce règlement et renoncent à sa lecture; VL D adopter tel que préparé le règlement numéro

9 1081 VL ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO VL MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO SUR LE ZONAGE AFIN DE PERMETTRE AUX 1193 À 1199, RUE CARTIER, DANS LA ZONE H22-270, PAR LE BIAIS DE L ARTICLE , LA CONSTRUCTION D UNE HABITATION ISOLÉE DE 4 LOGEMENTS AVEC DES MARGES LATÉRALES MINIMALES DE 2 MÈTRES, UNE SOMME DES MARGES LATÉRALES MINIMALE DE 3,90 MÈTRES, DES STATIONNEMENTS EN MARGE AVANT ET FACE AU BÂTIMENT PRINCIPAL, UNE LARGEUR TOTALE POUR LES ACCÈS PROPOSÉS REPRÉSENTANT 75 % DU FRONTAGE DU TERRAIN ET UNE DISTANCE PROPOSÉE ENTRE LES DEUX ACCÈS AU STATIONNEMENT DE 3,40 MÈTRES (DISTRICT 18) ATTENDU QU une copie du règlement numéro VL a été remise aux membres du Conseil d arrondissement au plus tard 48 heures avant la présente séance et que tous les membres du Conseil d arrondissement présents déclarent avoir lu ce règlement et renoncent à sa lecture; VL D adopter tel que préparé le règlement numéro VL ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO VL MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO SUR LE ZONAGE, AFIN DE PERMETTRE DANS LA ZONE C26-076, EN PLUS DES USAGES DÉJÀ AUTORISÉS, LES CLASSES D USAGES C301 ET C314 AINSI QUE LES ATELIERS DE DÉBOSSELAGE ET DE PEINTURE D AUTOMOBILES, DE MOTOCYCLETTES ET D AUTRES VÉHICULES DE TOURISME (DISTRICT 11) ATTENDU QU une copie du règlement numéro VL a été remise aux membres du Conseil d arrondissement au plus tard 48 heures avant la présente séance et que tous les membres du Conseil d arrondissement présents déclarent avoir lu ce règlement et renoncent à sa lecture; VL D adopter tel que préparé le règlement numéro

10 1082 VL ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO VL MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO SUR LE ZONAGE, AFIN DE PERMETTRE AU 2588, RUE MONTARVILLE, DANS LA ZONE H24-144, L AJOUT D UN DEUXIÈME ÉTAGE DANS LE BUT DE PROCÉDER À L AMÉNAGEMENT D UNE HABITATION BI-GÉNÉRATIONS (DISTRICT 13) ATTENDU QU une copie du règlement numéro VL a été remise aux membres du Conseil d arrondissement au plus tard 48 heures avant la présente séance et que tous les membres du Conseil d arrondissement présents déclarent avoir lu ce règlement et renoncent à sa lecture; VL D adopter tel que préparé le règlement numéro VL ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO VL MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO SUR LE ZONAGE, AFIN DE PERMETTRE DANS LA ZONE P24-123, EN PLUS DES USAGES DÉJÀ AUTORISÉS, CERTAINS USAGES DE LA CLASSE D USAGES "INSTITUTION ET ADMINISTATION PUBLIQUES (P1)", "LES MAGASINS DE VÊTEMENTS ET D ACCESSOIRES VESTIMENTAIRES (C105)" AINSI QUE "LES BUREAUX ADMINISTRATIFS, SAUF EN OCCUPATION DOMESTIQUE (545410)" ET AFIN DE PERMETTRE AU 2055, RUE DANIEL, L AGRANDISSEMENT DU CHALET LECAVALIER MALGRÉ CERTAINES DÉROGATIONS (DISTRICT 15) ATTENDU QU une copie du règlement numéro VL a été remise aux membres du Conseil d arrondissement au plus tard 48 heures avant la présente séance et que tous les membres du Conseil d arrondissement présents déclarent avoir lu ce règlement et renoncent à sa lecture; VL D adopter tel que préparé le règlement numéro

11 1083 VL ACCORDER UNE DÉROGATION MINEURE AU RÈGLEMENT NUMÉRO SUR LE ZONAGE, AFIN DE PERMETTRE AUX , RUE SAINT-THOMAS, DANS LA ZONE C22-147, L AGRANDISSEMENT DU BÂTIMENT AVEC UNE MARGE AVANT DE 0 MÈTRE DU CÔTÉ DE LA RUE GUILLAUME, SUR UNE DISTANCE D UN MAXIMUM DE 5 MÈTRES À PARTIR DU COIN SUD DU TERRAIN DE LA FAÇADE DONNANT SUR LA RUE GUILLAUME, AU LIEU DU MINIMUM DE 4 MÈTRES EXIGÉ PAR CE RÈGLEMENT (DISTRICT 17) (CDA-6074) connaissance du rapport numéro du Service de l urbanisme, des permis et de l inspection daté du 7 avril 2004, rapportant la recommandation du Comité consultatif d urbanisme apparaissant au point numéro du procès-verbal de sa réunion tenue le 6 avril 2004; ATTENDU QUE les frais de la demande de dérogation mineure ont été acquittés par Monsieur Daniel Plante; d arrondissement datée du 7 avril 2004; D accorder une dérogation mineure au règlement numéro sur le zonage, afin de permettre aux , rue Saint-Thomas, dans la zone C22-147, l agrandissement du bâtiment avec une marge avant de 0 mètre du côté de la rue Guillaume, sur une distance d un maximum de 5 mètres à partir du coin sud du terrain de la façade donnant sur la rue Guillaume, au lieu du minimum de 4 mètres exigé par ce règlement, le tout conditionnellement à l émission d une résolution du Conseil d arrondissement concernant le site du patrimoine. VL ACCORDER UNE DÉROGATION MINEURE AU RÈGLEMENT NUMÉRO SUR LE ZONAGE, AFIN DE PERMETTRE AU 1700, CHEMIN DE CHAMBLY, DANS LA ZONE C24-037, LA CONSTRUCTION D UN BÂTIMENT COMMERCIAL MALGRÉ UNE MARGE LATÉRALE MINIMALE DE 0 MÈTRE AU LIEU DU MINIMUM DE 3 MÈTRES EXIGÉ PAR CE RÈGLEMENT ET UNE SOMME DES MARGES LATÉRALES MINIMALE DE 3 MÈTRES AU LIEU DU MINIMUM DE 6 MÈTRES EXIGÉ PAR CE RÈGLEMENT (DISTRICT 15) (CDA-6075) connaissance du rapport numéro du Service de l urbanisme, des permis et de l inspection daté du 7 avril 2004, rapportant la recommandation du Comité consultatif d urbanisme apparaissant au point numéro du procès-verbal de sa réunion tenue le 6 avril 2004;

12 1084 d arrondissement datée du 7 avril 2004; D accorder une dérogation mineure au règlement numéro sur le zonage, afin de permettre au 1700, chemin de Chambly, dans la zone C24-037, la construction d un bâtiment commercial malgré une marge latérale minimale de 0 mètre au lieu du minimum de 3 mètres exigé par ce règlement et une somme des marges latérales minimale de 3 mètres au lieu du minimum de 6 mètres exigé par ce règlement. VL ACCORDER UNE DÉROGATION MINEURE AU RÈGLEMENT NUMÉRO SUR LE ZONAGE, AFIN DE PERMETTRE AU 2640, CHEMIN DU LAC, DANS LA ZONE I21-139, DES MARGES LATÉRALES ET ARRIÈRE MINIMALES DE 2 MÈTRES POUR LE DEUXIÈME BÂTIMENT PRINCIPAL (REMISAGE DE CAMIONS) AU LIEU DU MINIMUM DE 6 MÈTRES EXIGÉ PAR CE RÈGLEMENT ET UNE MARGE AVANT MINIMALE DE 6 MÈTRES AU LIEU DU MINIMUM DE 9 MÈTRES EXIGÉ PAR CE RÈGLEMENT (DISTRICT 6) (CDA-6076) connaissance du rapport numéro du Service de l urbanisme, des permis et de l inspection daté du 7 avril 2004, rapportant la recommandation du Comité consultatif d urbanisme apparaissant au point numéro du procès-verbal de sa réunion tenue le 6 avril 2004; d arrondissement datée du 8 avril 2004; D accorder une dérogation mineure au règlement numéro sur le zonage, afin de permettre au 2640, chemin du Lac, dans la zone I21-139, des marges latérales et arrière minimales de 2 mètres pour le deuxième bâtiment principal (remisage de camions) au lieu du minimum de 6 mètres exigé par ce règlement et une marge avant minimale de 6 mètres au lieu du minimum de 9 mètres exigé par ce règlement. VL PRENDRE ACTE DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME DU VIEUX- LONGUEUIL DU 9 MARS 2004 (CDA-6085) connaissance du rapport numéro du Service de l urbanisme, des permis et de l inspection daté du 7 avril 2004, accompagné du procès-verbal de la réunion du Comité consultatif d urbanisme du Vieux-Longueuil du 9 mars 2004;

13 1085 d arrondissement datée du 19 avril 2004; De prendre acte de ce procès-verbal. VL APPROBATION D UN PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE CONCERNANT LE RÉAMÉNAGEMENT DU SITE ET DU STATIONNEMENT AINSI QUE LA RÉNOVATION DU BÂTIMENT SITUÉ AU 1190, RUE SAINT-LAURENT OUEST, DANS LA ZONE C (DISTRICT 18) (CDA-6086) connaissance du rapport numéro du Service de l urbanisme, des permis et de l inspection daté du 7 avril 2004, rapportant la recommandation du Comité consultatif d urbanisme apparaissant au point numéro du procès-verbal de sa réunion tenue le 6 avril 2004; d arrondissement datée du 19 avril 2004; D approuver le plan d implantation et d intégration architecturale concernant le réaménagement du site et du stationnement ainsi que la rénovation du bâtiment situé au 1190, rue Saint-Laurent Ouest, lequel est constitué des commentaires apparaissant sur le rapport pour le Comité consultatif d urbanisme numéro daté du 2 avril 2004 et des documents suivants : - plan d élévations; - plan d aménagement; Ces documents sont annexés à la présente résolution pour en faire partie intégrante ayant été signés à cette fin par le président et le secrétaire du Conseil d arrondissement. VL AUTORISER, EN VERTU DE L ARTICLE 5.1 D) DU RÈGLEMENT NUMÉRO SUR LE ZONAGE, L INSTALLATION D UNE TENTE DANS LA COUR AVANT AUX , BOULEVARD ROLAND-THERRIEN, POUR LA PÉRIODE DU 10 MAI AU 10 JUIN 2004, POUR Y FAIRE DE LA VENTE (DISTRICT 9) (CDA-6088)

14 1086 connaissance du rapport numéro du Service de l urbanisme, des permis et de l inspection daté du 14 avril 2004, concernant l installation d une tente dans la cour avant aux , boulevard Roland-Therrien, pour la période du 10 mai au 10 juin 2004, pour y faire de la vente; d arrondissement datée du 26 avril 2004; D autoriser, en vertu de l article 5.1 d) du règlement numéro sur le zonage, l installation d une tente dans la cour avant aux , boulevard Roland-Therrien, pour la période du 10 mai au 10 juin 2004, pour y faire de la vente. VL AUTORISER, EN VERTU DE L ARTICLE 5.1 D) DU RÈGLEMENT NUMÉRO SUR LE ZONAGE, L INSTALLATION D UN MARCHÉ PUBLIC SOUS DEUX CHAPITEAUX DANS LE STATIONNEMENT DE LA MAISON DE L UPA SITUÉE AU 555, BOULEVARD ROLAND-THERRIEN, LE 12 SEPTEMBRE 2004 (DISTRICT 8) (CDA-6089) connaissance du rapport numéro du Service de l urbanisme, des permis et de l inspection daté du 20 avril 2004, concernant l installation d un marché public sous deux chapiteaux dans le stationnement de la Maison de l UPA située au 555, boulevard Roland-Therrien, le 12 septembre 2004; d arrondissement datée du 26 avril 2004; D autoriser, en vertu de l article 5.1 d) du règlement numéro sur le zonage, l installation d un marché public sous deux chapiteaux dans le stationnement de la Maison de l UPA située au 555, boulevard Roland-Therrien, le 12 septembre VL APPROBATION D UN PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE CONCERNANT LA CONSTRUCTION D UN BÂTIMENT DE 24 UNITÉS AU 3480, CHEMIN DE CHAMBLY, DANS LA ZONE C (DISTRICT 12) (CDA-6090) connaissance du rapport numéro du Service de l urbanisme, des permis et de l inspection daté du 21 avril 2004, rapportant la recommandation du Comité consultatif d urbanisme apparaissant au point numéro du procès-verbal de sa réunion tenue le 6 avril 2004;

15 1087 d arrondissement datée du 26 avril 2004; D approuver le plan d implantation et d intégration architecturale concernant la construction d un bâtiment de 24 unités au 3480, chemin de Chambly, lequel est constitué des commentaires apparaissant sur le rapport pour le Comité consultatif d urbanisme numéro daté du 6 avril 2004 et des documents suivants : - plan d implantation révisé; - 2 plans d élévations; Ces documents sont annexés à la présente résolution pour en faire partie intégrante ayant été signés à cette fin par le président et le secrétaire du Conseil d arrondissement. VL RECONDUIRE L ENTENTE EXISTANTE ENTRE LA VILLE DE LONGUEUIL, LA COMMISSION SCOLAIRE MARIE- VICTORIN ET LE CONSEIL D ÉTABLISSEMENT DE L ÉCOLE DE NORMANDIE CONCERNANT L UTILISATION DE LOCAUX ET DE TERRAINS AUX ÉCOLES NOTRE-DAME-DE-LA-GARDE ET DE NORMANDIE, EN Y REMPLAÇANT TOUTEFOIS L ARTICLE 4.1 RELATIF À LA DURÉE (CDA-7043) connaissance du rapport du Service du loisir, de la culture et de la vie communautaire daté du 21 avril 2004, concernant l entente existante entre la Ville de Longueuil, la commission scolaire Marie-Victorin et le Conseil d établissement de l école de Normandie concernant l utilisation de locaux et de terrains aux écoles Notre-Dame-de-la-Garde et De Normandie, en y modifiant toutefois l article 4.1 relatif à la durée; d arrondissement datée du 26 avril 2004; De reconduire l entente précitée en y remplaçant toutefois l article 4.1 par le suivant : "Article 4.1 Cette entente entre en vigueur le 1 er juillet 2004 jusqu à la date d entrée en vigueur de l entente cadre scolairemunicipale présentement en négociation, à moins qu une des parties ne signifie à l autre, au moins 90 jours avant l expiration de la présente entente, un avis écrit de non renouvellement."

16 1088 VL APPROBATION DU DEVIS PRÉPARÉ PAR LE SERVICE DU LOISIR, DE LA CULTURE ET DE LA VIE COMMUNAUTAIRE RELATIF À L ENTRETIEN MÉNAGER ET AU NETTOYAGE DES TAPIS DE LA BÂTISSE SITUÉE AU 300, RUE SAINT-CHARLES OUEST (CDA-7044) connaissance du rapport du Service du loisir, de la culture et de la vie communautaire daté du 21 avril 2004, accompagné du devis relatif à l entretien ménager et au nettoyage des tapis de la bâtisse située au 300, rue Saint-Charles Ouest (appel d offres numéro ); d arrondissement datée du 26 avril 2004; D approuver ce devis; De requérir les services de la Direction des approvisionnements, des bâtiments et des équipements, en collaboration avec le Service du loisir, de la culture et de la vie communautaire, afin de procéder à une demande de soumissions au moment jugé opportun. VL AUTORISER LA TENUE DU 6 E FESTIVAL COUNTRY, DU 26 AU 29 AOÛT 2004, SUR L EMPLACEMENT DE LA VOIE MARITIME DU SAINT-LAURENT (CDA-7045) connaissance du rapport du Service du loisir, de la culture et de la vie communautaire daté du 21 avril 2004, concernant la tenue du 6 e festival Country, du 26 au 29 août 2004, sur l emplacement de la Voie maritime du Saint-Laurent; d arrondissement datée du 26 avril 2004; D autoriser la tenue du 6 e Festival Country, du 26 au 29 août 2004, sur l emplacement de la Voie maritime du Saint-Laurent; D autoriser la location de tentes et d équipements sanitaires portatifs pour un montant maximal de $ (avant taxes); D autoriser la diffusion musicale jusqu à 1 h (a.m.) les 26, 27 et 28 août 2004; D autoriser le stationnement des véhicules récréatifs du 23 au 30 août 2004 sur l emplacement de la pointe de la Voie maritime du Saint-Laurent; D autoriser le prêt des équipements techniques;

17 1089 D autoriser le service des travaux publics à procéder au nettoyage des lieux; Certificat de trésorerie : CT VL APPROUVER UNE DÉPENSE DE $ (TAXES EN SUS) POUR LA PUBLICATION DU «GUIDE LOISIR, CULTURE ET VIE COMMUNAUTAIRE ÉTÉ 2004» (CDA-7046) connaissance du rapport du Service du loisir, de la culture et de la vie communautaire daté du 23 avril 2004, relatif à la publication du «Guide loisir, culture et vie communautaire - été 2004» qui a été distribué avec le Longueuil Extra du 21 avril 2004; d arrondissement datée du 26 avril 2004; D approuver une dépense de $ (taxes en sus) pour la publication du «Guide loisir, culture et vie communautaire été 2004»; Certificat de trésorerie : CT VL AUTORISER LE VERSEMENT D UNE CONTRIBUTION DE $ AU CLUB DE BASEBALL LES DUCS DE LONGUEUIL EN APPUI À LEURS ACTIVITÉS (CDA-8061) connaissance du rapport du chef du Bureau d arrondissement daté du 26 avril 2004, concernant le versement d une contribution de $ au club de baseball Les Ducs de Longueuil en appui à leurs activités; d arrondissement datée du 27 avril 2004; D autoriser le versement de la contribution précitée; Certificat du trésorier : VL

18 1090 VL INSTALLER DES FEUX DE CIRCULATION TEMPORAIRES DANS LE BOULEVARD CURÉ-POIRIER EST À L INTERSECTION DE LA RUE DES CERVIDÉS ET RÉGLEMENTER LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DANS LES RUES DES CERVIDÉS, DES ÉCUREUILS ET DES TAMIAS (DISTRICT 8) (CDA-8062) ATTENDU QUE le Comité sur la circulation a pris connaissance du rapport de Monsieur Jacques Boivin daté du 12 février 2004, relatant la plainte de Madame Michèle Richard et Monsieur Vianney Bergeron concernant les difficultés reliées à la circulation dans la rue des Tamias; CONSIDÉRANT QUE les virages à gauche dans le boulevard Curé-Poirier Est effectués par les véhicules automobiles sortant des rues des Cervidés, des Écureuils et des Tamias ou les virages à gauche vers ces rues par les véhicules provenant du boulevard en direction ouest créent des situations conflictuelles avec la circulation du boulevard, et s avèrent dangereux; CONSIDÉRANT QUE les véhicules qui n ont pas le droit de tourner à gauche pour s engager dans l entrée charretière de l école et de la garderie plus au nord, utilisent ces intersections pour y faire demi-tour, causant un trafic de transit inapproprié dans ces rues étroites et strictement résidentielles; CONSIDÉRANT QU il y a lieu de contrôler davantage ces manœuvres considérées comme hasardeuses voire dangereuses compte tenu de la circulation dense aux heures de pointe; CONSIDÉRANT QUE lorsqu il y a incapacité d assurer les mouvements de circulation dans les rues transversales par les moyens autrement disponibles, l installation de feux de circulation est requise en tenant compte de la classification routière établie selon les normes du ministère des Transports; CONSIDÉRANT QUE l installation de feux de circulation est le moyen le plus approprié pour gérer la circulation à ces intersections; CONSIDÉRANT de plus que l installation d un feu de circulation permettrait les virages à gauche vers l école et la garderie, puisque les automobilistes bénéficieraient alors d un créneau beaucoup plus sécuritaire pour les effectuer; CONSIDÉRANT toutefois que le design concernant la réhabilitation de ce tronçon du boulevard Curé-Poirier Est n est pas encore arrêté, et que les travaux de réfection ne seront pas réalisés à court terme; CONSIDÉRANT d autre part que les rues des Cervidés, des Écureuils et des Tamias sont des rues strictement résidentielles d une largeur de seulement 7,1 mètres, et que la circulation à double sens ainsi que le stationnement permis simultanément de chaque côté rendent impossible le libre passage en tout temps des véhicules d urgence et d entretien;

19 1091 CONSIDÉRANT la résolution numéro CVL du Comité sur la circulation; d arrondissement datée du 29 avril 2004; D installer des feux de circulation temporaires dans le boulevard Curé-Poirier Est à l intersection de la rue des Cervidés et de mandater la firme Trafix, à l intérieur de son mandat actuel, aux fins de concevoir les phases dont ces feux devront être dotés; D imposer un sens unique direction Est (sens anti-horaire) dans les rues des Cervidés (boucle seulement), des Écureuils et des Tamias; D interdire le stationnement en tout temps entre le boulevard Curé-Poirier Est et la première entrée charretière dans les rues des Cervidés des deux côtés ainsi que dans les rues des Écureuils et des Tamias dans leurs portions où la circulation s y engage; De décréter le stationnement alternatif dans la rue des Cervidés des deux côtés, entre la fin de la portion où le stationnement y est interdit en tout temps et le début de la courbe; D interdire le stationnement en tout temps dans les rues des Cervidés, des Écureuils et des Tamias le long de l îlot central. VL REFUSER L INSTALLATION DE FEUX DE CIRCULATION À L INTERSECTION FORMÉE PAR LE BOULEVARD JACQUES-CARTIER EST ET LES RUES PÉRIGNY ET GAMACHE (DISTRICT 10) (CDA-8063) ATTENDU QUE le Comité sur la circulation a pris connaissance de la lettre de Madame Bianka Leroux et Monsieur Pierre Chaput reçue le 1 er mars 2004, demandant l installation de feux de circulation à l intersection formée par le boulevard Jacques-Cartier Est et les rues Périgny et Gamache; CONSIDÉRANT QUE le service de Police de Longueuil a effectué une surveillance de l intersection pendant 22 heures sur une période de 18 jours, durant les périodes cibles fournies par les requérants; CONSIDÉRANT QUE les rapports d analyse des accidents pour cette intersection n y signalent aucun accident impliquant un piéton ou un cycliste;

20 1092 CONSIDÉRANT QUE la sécurité de l ensemble des usagers est assurée dans toutes les directions avec la configuration de la signalisation existante et que rien ne justifie l installation de feux de circulation; CONSIDÉRANT QUE le boulevard Jacques-Cartier a été caractérisé comme voie de circulation artérielle et que l ensemble de la circulation s y appliquant pourrait faire l objet d une révision dans le cadre de la gestion de la circulation dans le réseau artériel; CONSIDÉRANT la résolution numéro CVL du Comité sur la circulation; d arrondissement datée du 29 avril 2004; De refuser l installation de feux de circulation à l intersection formée par le boulevard Jacques-Cartier Est et les rues Périgny et Gamache. VL INTERDIRE LE STATIONNEMENT EN TOUT TEMPS DANS LA RUE TALON CÔTÉ EST ET DES DEUX CÔTÉS DE LA BOUCLE DE RETOURNEMENT SITUÉE À SON EXTRÉMITÉ SUD (DISTRICT 6) (CDA-8064) ATTENDU QUE le Comité sur la circulation a pris connaissance de la lettre de Madame Bella Queenton datée du 10 mars 2004, demandant de restreindre le stationnement devant les quais de chargement situés sur la rue Talon, de l immeuble portant le numéro civique du 600 Place Trans-Canada; CONSIDÉRANT QUE l immeuble en question en est un de type «condo industriel» comportant un nombre élevé d entrées charretières, rapprochées, et largement utilisées par le transport lourd; 11 mètres; CONSIDÉRANT QUE la rue Talon a une largeur de CONSIDÉRANT QUE les manoeuvres d entrée ou de sortie des camions sont souvent problématiques du fait du stationnement de véhicules en bordure de rue, restreignant d autant la marge de manoeuvre des camions; CONSIDÉRANT l absence de besoins chroniques et pressants de stationnement dans ce secteur; CONSIDÉRANT la résolution numéro CVL du Comité sur la circulation; d arrondissement datée du 29 avril 2004;

21 1093 D interdire le stationnement en tout temps dans la rue Talon côté Est et des deux côtés de la boucle de retournement située à son extrémité sud. VL RETIRER DE L ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE LE POINT NUMÉRO 36 ET LE RETOURNER AU COMITÉ SUR LA CIRCULATION De retirer de l ordre du jour de la séance le point suivant et de le retourner au Comité sur la circulation : VL RELOCALISER LA PISTE CYCLABLE CENTRALE DU BOULEVARD BÉLIVEAU EN UNE PISTE CYCLABLE BIDIRECTIONNELLE SUR SON CÔTÉ OUEST ET DEMANDER À LA DIRECTION DES INFRASTRUCTURES D ÉVALUER ET D APPLIQUER LES MODES APPROPRIÉS DE SIGNALISATION DE CETTE PISTE CYCLABLE (DISTRICTS 6-7) (CDA-8065). VL RETIRER DE L ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE LE POINT NUMÉRO 37 ET LE RETOURNER AU COMITÉ SUR LA CIRCULATION De retirer de l ordre du jour de la séance le point suivant et de le retourner au Comité sur la circulation : VL INSTAURER LE SENS UNIQUE VERS LE NORD, ENTRE LES RUES GUILLAUME ET SAINT-LAURENT, ET REFUSER D INTERDIRE LE STATIONNEMENT DEVANT L ENTRÉE CHARRETIÈRE DE L IMMEUBLE SITUÉ AU NUMÉRO CIVIQUE 375 DE LA RUE CAROLINE (DISTRICT 17) (CDA-8066). VL REFUSER L INSTALLATION D ARRÊTS DANS LE BOULEVARD QUINN, À L INTERSECTION DE LA RUE SAINTE-ÉLIZABETH (DISTRICT 17) (CDA-8067) ATTENDU QUE le Comité sur la circulation a pris connaissance de la lettre de Madame Geneviève Paradis datée du 17 mars 2004, demandant l installation d arrêts dans les deux directions dans le boulevard Quinn, à l intersection de la rue Sainte-Élizabeth; CONSIDÉRANT QUE le boulevard Quinn est une voie collectrice sur laquelle il est impératif d assurer une bonne fluidité de la circulation;

22 1094 CONSIDÉRANT QUE la rue Sainte-Élizabeth, dans ce secteur, est limitée à un petit tronçon entre le boulevard Quinn et la rue Labonté; CONSIDÉRANT QUE les données obtenues suite aux relevés des accidents effectués pour cette intersection ne justifient pas l installation de tels arrêts; CONSIDÉRANT QU un signal d arrêt contribue à la diminution de la qualité de vie d un secteur résidentiel par le nombre de décélérations et d accélérations qu il provoque ainsi que par la pollution visuelle qu il engendre et qu en conséquence l implantation d un tel arrêt doit correspondre à une situation impérative; CONSIDÉRANT QUE la multiplicité de signaux d arrêts favorise la désobéissance des automobilistes, crée une fausse impression de sécurité chez les piétons et contribue dès lors à provoquer une situation encore plus dangereuse d autant plus qu un automobiliste ne peut s attendre à l avance à devoir effectuer un tel arrêt dans une intersection en «T»; CONSIDÉRANT QUE l évaluation des critères retenus pour évaluer l opportunité d installer les panneaux d arrêts ne justifie pas une telle mesure à cette intersection; CONSIDÉRANT la résolution numéro CVL du Comité sur la circulation; d arrondissement datée du 29 avril 2004; De refuser l installation d arrêts dans le boulevard Quinn, à l intersection de la rue Sainte-Élizabeth. VL PRENDRE ACTE DU PROCÈS-VERBAL DE LA 20 E RÉUNION DU COMITÉ SUR LA CIRCULATION DE L ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL TENUE LE 15 AVRIL 2004 (CDA-8068) connaissance du procès-verbal de la 20 e réunion du Comité sur la circulation de l arrondissement du Vieux-Longueuil tenue le 15 avril 2004; d arrondissement datée du 29 avril 2004; De prendre acte de ce procès-verbal.

23 1095 VL ADJUDICATION DU CONTRAT RELATIF À LA FOURNITURE ET AU TRANSPORT DE SABLE POUR LES TERRAINS DE JEUX, POUR UNE PÉRIODE D UN AN SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2004, À LES SABLES THOUIN INC., SUR LA BASE DU PRIX UNITAIRE INDIQUÉ AU BORDEREAU DES PRIX (CDA-5035) connaissance du rapport du Service des travaux publics daté du 3 mai 2004, accompagné du tableau d analyse des soumissions ouvertes le 21 avril 2004, concernant le contrat relatif à la fourniture et au transport de sable pour les terrains de jeux (contrat numéro 2004-AVL615); D adjuger le contrat relatif à la fourniture et au transport de sable pour les terrains de jeux, pour une période d un an se terminant le 31 décembre 2004, au plus bas soumissionnaire conforme, les Sables Thouin inc., sur la base du prix unitaire indiqué au bordereau des prix et selon les termes et conditions de sa soumission; Certificat de trésorerie : CT VL ADJUDICATION DU CONTRAT RELATIF AU NETTOYAGE DES PISCINES, PATAUGEOIRES ET CABINES, POUR UNE PÉRIODE D UN AN SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2004, À ENTREPRISE OUELLETTE ET FAILLE INC., SUR LA BASE DU PRIX UNITAIRE INDIQUÉ AU BORDEREAU DES PRIX (CDA-5036) connaissance du rapport du Service des travaux publics daté du 3 mai 2004, accompagné du tableau d analyse des soumissions ouvertes le 8 avril 2004, concernant le contrat relatif au nettoyage des piscines, pataugeoires et cabines (contrat numéro 2004-AVL610);

24 1096 D adjuger le contrat relatif au nettoyage des piscines, pataugeoires et cabines, pour une période d un an se terminant le 31 décembre 2004, au plus bas soumissionnaire conforme, Entreprise Ouellette et Faille inc., sur la base du prix unitaire indiqué au bordereau des prix et selon les termes et conditions de sa soumission; Certificat de trésorerie : CT VL ADJUDICATION DU CONTRAT RELATIF AUX TRAVAUX D EXTERMINATION DES RONGEURS DANS LES ÉGOUTS ET LES TERRAINS VAGUES, POUR UNE PÉRIODE D UN AN SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2004, À P.C.O. SERVICES INC., POUR LE PRIX DE $ (TAXES INCLUSES) (CDA-5037) connaissance du rapport du Service des travaux publics daté du 3 mai 2004, accompagné du tableau d analyse des soumissions ouvertes le 13 avril 2004, concernant le contrat relatif aux travaux d extermination des rongeurs dans les égouts et les terrains vagues (contrat numéro 2004-AVL418); D adjuger le contrat relatif aux travaux d extermination des rongeurs dans les égouts et les terrains vagues, pour une période d un an se terminant le 31 décembre 2004, au plus bas soumissionnaire conforme, P.C.O. Services inc., pour le prix de $ (taxes incluses) et selon les termes et conditions de sa soumission; Certificat de trésorerie : CT VL ADJUDICATION DU CONTRAT RELATIF AU TRAITEMENT PRÉVENTIF DU PAVAGE PAR LA MÉTHODE DU THERMORAPIÉÇAGE, POUR UNE PÉRIODE D UN AN SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2004, À ENVIRONNEMENT ROUTIER NRJ INC., SUR LA BASE DU PRIX UNITAIRE INDIQUÉ AU BORDEREAU DES PRIX (CDA-5038) connaissance du rapport du Service des travaux publics daté du 28 avril 2004, accompagné du tableau d analyse des soumissions ouvertes le 23 avril 2004, concernant le contrat relatif au traitement préventif du pavage par la méthode du thermorapiéçage (contrat numéro 2004-AVL417);

25 1097 D adjuger le contrat relatif au traitement préventif du pavage par la méthode du thermorapiéçage, pour une période d un an se terminant le 31 décembre 2004, au plus bas soumissionnaire conforme, Environnement Routier NRJ inc., sur la base du prix unitaire indiqué au bordereau des prix et selon les termes et conditions de sa soumission; Certificat de trésorerie : CT VL ADJUDICATION DU CONTRAT RELATIF À LA COLLECTE DES RÉSIDUS DOMESTIQUES DANGEREUX, POUR UNE PÉRIODE DE 3 ANS SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2006, À CLEAN HARBORS QUÉBEC INC., SUR LA BASE DU PRIX UNITAIRE INDIQUÉ AU BORDEREAU DES PRIX (CDA-5039) connaissance du rapport du Service des travaux publics daté du 3 mai 2004, accompagné du tableau d analyse des soumissions ouvertes le 8 avril 2004, concernant le contrat relatif à la collecte des résidus domestiques dangereux (contrat numéro 2004-AVL442); D adjuger le contrat relatif à la collecte des résidus domestiques dangereux, pour une période de 3 ans se terminant le 31 décembre 2006, au plus bas soumissionnaire conforme, Clean Harbors Québec inc., sur la base du prix unitaire indiqué au bordereau des prix et selon les termes et conditions de sa soumission; Conformément à l article 84 de la Charte de la Ville de Longueuil, l adjudication de ce contrat est conditionnelle à l adoption par le Comité exécutif d une résolution autorisant l engagement de ces crédits; CT Certificats de trésorerie : CT , CT et VL APPROBATION DE LA RESTRUCTURATION DU SERVICE DE L URBANISME, DES PERMIS ET DE L INSPECTION DE L ARRONDISSEMENT DU VIEUX- LONGUEUIL (CDA-6091) connaissance du rapport du Service de l urbanisme, des permis et de l inspection daté du 30 avril 2004 concernant la restructuration à apporter à ce service;

26 1098 D approuver la restructuration du Service de l urbanisme, des permis et de l inspection de l arrondissement du Vieux-Longueuil, comme suit : - abolition d un poste col blanc de sténo-secrétaire laissé vacant depuis août 2002, suite à la promotion de Madame Nicole Marchand; - création d un poste col blanc de secrétaire; - création d un poste col blanc de secrétaire de direction; lesdits postes. D autoriser le Service des ressources humaines à combler VL NOMINATION DES MEMBRES ET DU SECRÉTAIRE DU COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME POUR UNE PÉRIODE DE 2 ANS (CDA-6092) connaissance du rapport numéro du Service de l urbanisme, des permis et de l inspection daté du 30 avril 2004; De nommer les personnes suivantes, membres du Comité consultatif d urbanisme pour une période de 2 ans : - Madame la conseillère Johane Fontaine-Deshaies, présidente; - Madame la conseillère Nicole Lafontaine, viceprésidente; - Monsieur le conseiller Simon Crochetière; - Monsieur le conseiller Bertrand Girard; - Messieurs Jean Hétu, Gérard Mercier et Henri Dubois, à titre de résidents; - le chef du Service de l urbanisme, des permis et de l inspection ou son représentant, à titre de personne ressource;

27 le chef du Service du loisir, de la culture et de la vie communautaire ou son représentant, à titre de personne ressource; - le directeur d arrondissement ou son représentant, à titre de personne ressource; - Monsieur Stéphane Dutil du Service de l urbanisme, des permis et de l inspection, à titre de secrétaire de ce comité; La présente résolution remplace toute autre résolution nommant les membres du Comité consultatif d urbanisme. VL AVIS DE MOTION D UN RÈGLEMENT POUR MODIFIER LE RÈGLEMENT NUMÉRO SUR LE ZONAGE, AFIN DE PERMETTRE, DANS LA ZONE H25-086, LES HABITATIONS UNIFAMILIALES DE STRUCTURE ISOLÉE ET JUMELÉE D UNE SUPERFICIE MINIMALE DE 90 MÈTRES CARRÉS (DISTRICT 7) (CDA-6093) ATTENDU QUE le conseil d arrondissement du Vieux- Longueuil a pris connaissance du rapport numéro du Service de l urbanisme, des permis et de l inspection daté du 30 avril 2004, rapportant la recommandation du Comité consultatif d urbanisme apparaissant au point numéro du procès-verbal de sa réunion spéciale tenue le 30 avril 2004; La conseillère Claudette Tessier donne avis de motion qu un règlement sera présenté pour modifier le règlement numéro sur le zonage, afin de permettre, dans la zone H25-086, les habitations unifamiliales de structure isolée et jumelée d une superficie minimale de 90 mètres carrés; Une demande de dispense de lecture de ce règlement, lors de son adoption, est faite et une copie de ce règlement a déjà été remise aux membres du Conseil présents. VL ADOPTION DU PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO VL MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO SUR LE ZONAGE, AFIN DE PERMETTRE, DANS LA ZONE H25-086, LES HABITATIONS UNIFAMILIALES DE STRUCTURE ISOLÉE ET JUMELÉE D UNE SUPERFICIE MINIMALE DE 90 MÈTRES CARRÉS (CDA-6093)

28 1100 ATTENDU QUE le conseil d arrondissement du Vieux- Longueuil a pris connaissance du rapport numéro du Service de l urbanisme, des permis et de l inspection daté du 30 avril 2004, rapportant la recommandation du Comité consultatif d urbanisme apparaissant au point numéro du procès-verbal de sa réunion spéciale tenue le 30 avril 2004; D adopter tel que préparé le premier projet de règlement numéro VL ; De fixer l assemblée publique de consultation sur ce premier projet de règlement numéro VL au 7 juin 2004, à 19 h, à la salle du Conseil. VL ACCORDER UNE DÉROGATION MINEURE AU RÈGLEMENT NUMÉRO SUR LE ZONAGE, AFIN DE PERMETTRE SUR LES LOTS NUMÉROS , , , LE PROLONGEMENT AÉRIEN DE LA LIGNE ÉLECTRIQUE EXISTANTE SUR UNE DISTANCE MAXIMALE DE 65 MÈTRES LE LONG DE LA RUE GIROUARD ET D Y INSTALLER LE NOMBRE DE POTEAUX REQUIS ET CE, CONTRAIREMENT À L INTERDICTION D INSTALLER DES POTEAUX LE LONG D UNE RUE, TEL QUE PRESCRIT PAR CE RÈGLEMENT (DISTRICT 14) (CDA-6094) connaissance du rapport numéro du Service de l urbanisme, des permis et de l inspection daté du 30 avril 2004, rapportant la recommandation du Comité consultatif d urbanisme apparaissant au point numéro du procès-verbal de sa réunion spéciale tenue le 30 avril 2004; D accorder une dérogation mineure au règlement numéro sur le zonage, afin de permettre sur les lots numéros , , , le prolongement aérien de la ligne électrique existante sur une distance maximale de 65 mètres le long de la rue Girouard et d y installer le nombre de poteaux requis et ce, contrairement à l interdiction d installer des poteaux le long d une rue, tel que prescrit par ce règlement.

29 1101 VL AVIS DE MOTION D UN RÈGLEMENT POUR MODIFIER LE RÈGLEMENT NUMÉRO SUR LE ZONAGE, AFIN DE PERMETTRE AU 2345, CHEMIN DU LAC, SUR LES LOTS NUMÉROS 51-1, 51-3, 51-5, 51-6, , , ET 51-11, DANS LA ZONE I21-131, LA VENTE DE MARCHANDISE ENTREPOSÉE SUR PLACE AINSI QU UN SITE D ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR EN USAGE PRINCIPAL ET CE, MALGRÉ CERTAINES DÉROGATIONS (DISTRICT 6) (CDA-6095) ATTENDU QUE le conseil d arrondissement du Vieux- Longueuil a pris connaissance du rapport numéro du Service de l urbanisme, des permis et de l inspection daté du 30 avril 2004, rapportant la recommandation du Comité consultatif d urbanisme apparaissant au point numéro du procès-verbal de sa réunion spéciale tenue le 30 avril 2004; Le conseiller Simon Crochetière donne avis de motion qu un règlement sera présenté pour modifier le règlement numéro sur le zonage, afin de permettre au 2345, chemin du Lac, sur les lots numéros 51-1, 51-3, 51-5, 51-6, , , et 51-11, dans la zone I21-131, la vente de marchandise entreposée sur place ainsi qu un site d entreposage extérieur en usage principal et ce, malgré certaines dérogations; Une demande de dispense de lecture de ce règlement, lors de son adoption, est faite et une copie de ce règlement a déjà été remise aux membres du Conseil présents. VL ADOPTION DU PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO VL MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO SUR LE ZONAGE, AFIN DE PERMETTRE AU 2345, CHEMIN DU LAC, SUR LES LOTS NUMÉROS 51-1, 51-3, 51-5, 51-6, , , ET 51-11, DANS LA ZONE I21-131, LA VENTE DE MARCHANDISE ENTREPOSÉE SUR PLACE AINSI QU UN SITE D ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR EN USAGE PRINCIPAL ET CE, MALGRÉ CERTAINES DÉROGATIONS (DISTRICT 6) (CDA-6095) ATTENDU QUE le conseil d arrondissement du Vieux- Longueuil a pris connaissance du rapport numéro du Service de l urbanisme, des permis et de l inspection daté du 30 avril 2004, rapportant la recommandation du Comité consultatif d urbanisme apparaissant au point numéro du procès-verbal de sa réunion spéciale tenue le 30 avril 2004;

30 1102 D adopter tel que préparé le premier projet de règlement numéro VL ; De fixer l assemblée publique de consultation sur ce premier projet de règlement numéro VL au 7 juin 2004, à 19 h, à la salle du Conseil. VL APPROBATION D UN PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE CONCERNANT L AMÉNAGEMENT D UN SITE D ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR AU 2345, CHEMIN DU LAC, DANS LA ZONE I (DISTRICT 6) (CDA-6095) connaissance du rapport numéro du Service de l urbanisme, des permis et de l inspection daté du 30 avril 2004, rapportant la recommandation du Comité consultatif d urbanisme apparaissant au point numéro du procès-verbal de sa réunion spéciale tenue le 30 avril 2004; D approuver le plan d implantation et d intégration architecturale concernant l aménagement d un site d entreposage extérieur au 2345, chemin du Lac, lequel est constitué des commentaires apparaissant sur le rapport pour le Comité consultatif d urbanisme numéro daté du 28 avril 2004 et des documents suivants : - plan d implantation; - croquis du muret de béton; Ces documents sont annexés à la présente résolution pour en faire partie intégrante ayant été signés à cette fin par le président et le secrétaire du Conseil d arrondissement; L approbation de ce plan d implantation et d intégration architecturale est conditionnelle à l entrée en vigueur du règlement numéro VL modifiant le règlement numéro sur le zonage. VL AVIS DE MOTION D UN RÈGLEMENT POUR MODIFIER LE RÈGLEMENT NUMÉRO SUR LE ZONAGE, AFIN DE PERMETTRE AU 210, RUE DE GENTILLY OUEST, DANS LA ZONE P22-197, L INSTALLATION D ANTENNES DE TÉLÉCOMMUNICATION SUR LE CLOCHER DE L ÉGLISE EXISTANTE (DISTRICT 16) (CDA-6096)