Enquête sur l action économique des intercommunalités : priorités, moyens d action et bonnes pratiques

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1 Enquête sur l action économique des intercommunalités : priorités, moyens d action et bonnes pratiques Ce questionnaire d enquête adressé à l ensemble des communautés vise 4 objectifs principaux : - évaluer les moyens d intervention économique des communautés ; - caractériser les stratégies et les actions conduites sur le champ économique ; - analyser les partenariats institutionnels et techniques des intercommunalités dans ce domaine ; - repérer des bonnes pratiques. Nous vous remercions de bien vouloir le compléter directement en ligne à l adresse : ou par voie écrite, Cela avant le 26 juin prochain (prévoir environ 30 mn). Les données transmises seront confidentielles et feront l objet d une analyse par types et tailles de communautés. Une synthèse des résultats vous sera communiquée à l automne prochain. Pour toute question, n hésitez pas à nous contacter (Catherine Elie, directrice du développement économique Institut Supérieur des Métiers 28 rue des peupliers Paris - tel : mél : c.elie@infometiers.org Avec le soutien de la Direction Générale de la Compétitivité, de l'industrie et des Services 1

2 Nom de l Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) : Nom de la personne répondant à l enquête : Fonction : I. INFORMATIONS GENERALES SUR LA COMMUNAUTE 1) Catégorie de Communauté Communauté de communes Communauté d agglomération Communauté urbaine 2) Année de création de la communauté : 3) Nombre de communes membres de la communauté : 4) Nombre d habitants du groupement : 5) Nombre d habitants de la commune la plus importante de la communauté : 6) Quelle est la fiscalité du groupement : 2

3 7) Le territoire de la Communauté rencontre-t-il actuellement des difficultés importantes (fermetures de sites )? Oui Non Si oui, merci de préciser II. MOYENS D INTERVENTION ECONOMIQUE 8) Combien de salariés au total travaillent pour la communauté? Remarque : l'aménagement et l'urbanisme (ex : aménagement de ZAE) sont bien inclus dans le budget comme dans les effectifs. En nombre total d agents salariés : En Equivalent Temps Plein (ETP) : 9) Combien d entre eux travaillent de façon exclusive à l action économique? En nombre total d agents salariés : En Equivalent Temps Plein (ETP) : 3

4 10) Existe t-il un poste de «responsable ou directeur de l action économique»? Oui Non En projet 11) A combien s élève le budget global de la communauté en 2008 (dépenses inscrites au compte administratif principal + annexe)? Fonctionnement (en ) : Investissements, hors opérations pour ordre (en ) : 12) A combien s élève le budget consacré au seul développement économique? Budget consacré au développement économique (principal + annexe) Budget de fonctionnement (en ) Part de la masse salariale Préciser si % ou Budget d investissement (en ) Part en % consacrée au foncier et à l'immobilier d'entreprises 13) Avez-vous créé votre propre structure locale d animation économique? Oui Non En projet ou en cours de mise en œuvre 4

5 14) Si oui, quelles sont les caractéristiques de cette structure locale? Date de création : Statut : Association SEM Établissement public Groupement d intérêt public (GIP) Autre : précisez Budget annuel 2008 (fonctionnement) : Nombre de salariés ETP : 15) De quelles structures ayant une compétence économique la communauté est-elle membre? (ex : pays, syndicat mixte à vocation économique, PNR ) : 16) La répartition des rôles entre ces différentes structures pose-t-elle des difficultés? Oui Non Si oui, lesquelles? 5

6 III. ACTIONS ECONOMIQUES DE L INTERCOMMUNALITÉ 17) Avez-vous réalisé un diagnostic économique du territoire intercommunal? Oui Non En projet 18 ) Si oui, à quelle occasion? 19) Avez-vous formalisé votre stratégie en matière de développement économique? Oui Non En projet 20) Un programme d'actions pluriannuel de développement économique a-t-il été formalisé par la communauté? Oui Non En projet 6

7 21) En matière d aménagement de l espace, quels sont les différents documents de planification intercommunale d ores et déjà définis ou envisagés sur votre territoire? Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT): arrêté en cours envisagé Plan Local d Urbanisme communautaire arrêté en cours envisagé Volet Transport de marchandises du Plan de Déplacements Urbains (PDU) arrêté en cours envisagé Plan Climat Energie Territorial arrêté en cours envisagé Schéma de développement commercial communautaire (SDC) arrêté en cours envisagé Schéma territorial des zones d activités économiques de la communauté arrêté en cours envisagé Autre (Précisez) arrêté en cours envisagé 22) Avez-vous défini des priorités spécifiques des deux prochaines années (2009 et 2010) en matière économique? Oui Non Si oui, lesquelles : 7

8 23) Quelles sont les actions économiques mises en œuvre sur le territoire du groupement? Types d intervention Mettez-vous ce type d action en œuvre sur votre territoire? PROMOTION ECONOMIQUE DU TERRITOIRE (marketing et communication) VEILLE ECONOMIQUE Si oui, ce domaine d action est-il partagé (P) ou délégué (D) avec l un ou l autre des organismes suivants : Agence de développement Autre EPCI Pays CMA CCI Autre organismes (précisez) IMMOBILIER D ENTREPRISE - Création, aménagement, entretien de zone d activité - Accompagnement à la recherche de locaux - Portage de locaux à vocation économique (hôtels d entreprises, ateliers relais ) - Autre (précisez): PROSPECTION D ENTREPRISES Quelle est la cible prioritaire? CREATION ET REPRISE D ENTREPRISES - Création de pépinières, de couveuses, incubateurs d entreprises - Soutien d une Plate-forme d initiative locale - Services d accompagnement (formation, sensibilisation, conseil) - Autre (précisez) : 8

9 Types d intervention DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES LOCALES - Développement de filières et pôles de compétences (précisez) : Mettez-vous ce type d action en œuvre sur votre territoire? Si oui, ce domaine d action est-il partagé (P) ou délégué (D) avec l un ou l autre des organismes suivants : Agence de développement Autre EPCI Pays CMA CCI Autre organismes (précisez) - Animation de réseaux d entreprises - Soutien au commerce et à l artisanat - Développement des services à la personne - Emploi, formation et aide au recrutement - Aides financières directes aux entreprises : - Appui au développement des TIC DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE - Office de tourisme - Montage de produits touristiques - Soutien aux professionnels du tourisme DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES AGRICOLES - Appui au marketing de filières locales - Agri-tourisme 9

10 Types d intervention MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL DES ZONES D ACTIVITES ECONOMIQUES - Mise en place d un système de management environnemental (Norme ISO 14001, label de performance énergétique) - Intégration paysagère des équipements - maîtrise des impacts liés à l eau - maîtrise des impacts sonores - Elaboration d un schéma logistique intercommunal - Participations dans la desserte ferroviaire de zones d activités (investissements dans les installations terminales embranchées) - Incitation à la mise en place de plans de déplacements d entreprises (PDE) sur les zones d activités économiques Mettez-vous ce type d action en œuvre sur votre territoire? Si oui, ce domaine d action est-il partagé (P) ou délégué (D) avec l un ou l autre des organismes suivants : Agence de développement Autre EPCI Pays CMA CCI Autre organismes (précisez) 24) Quels moyens mobilisez-vous au service de la veille économique? - quels sont les outils de veille utilisés : - quels sont les partenariats dans ce domaine : 10

11 25) Actions dans le champ de l économie résidentielle Mettez-vous en place des actions coordonnées pour appuyer la création d activités marchandes (ou semi-marchandes) et d emplois destinés à répondre aux besoins des résidents? Oui Non Si oui, dans quels domaines (merci de donner un ou deux exemples) : 26) Au-delà d un simple bilan, faites-vous une évaluation des actions de développement économique mises en œuvre? Si oui, comment? Oui Non En projet 11

12 IV. ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE et COOPERATION 27) Quels sont les organismes de développement économique implantés sur le territoire de la communauté? Boutique de gestion Clubs d entreprises Comité d expansion économique Organisations professionnelles Plate-forme d initiative locale Organismes techniques Association locale d artisans ou de commerçants Chambre d agriculture Chambre de métiers et de l artisanat CCI Autres (Précisez) 28) Avec lesquels mettez-vous en œuvre des collaborations et/ou des projets? Boutique de gestion Clubs d entreprises Comité d expansion économique Organisations professionnelles Plate-forme d initiative locale Organismes techniques Association locale d artisans ou de commerçants Autres (Précisez) 29) Quelles sont les relations entre votre communauté et les chambres consulaires en matière de développement économique? Chambre de Métiers et de l Artisanat : Absence de relation Relations ponctuelles Collaboration sur un/ des projet(s) commun(s) précisez : Conventions formalisées 12

13 - Chambre de commerce et d industrie : Absence de relation Relations ponctuelles Collaboration sur un/ des projet(s) commun(s) précisez : Conventions formalisées - Chambre d agriculture : Absence de relation Relations ponctuelles collaboration sur un/ des projet(s) commun(s) précisez : Conventions formalisées 30) Avez-vous des remarques à formuler sur les collaborations engagées avec les chambres consulaires et les organismes de développement économique? 31) Pensez-vous que l articulation des actions économiques de votre communauté avec celles des services de l Etat et des autres collectivités (Région, Département) soit efficace? - Communes Oui Non - Services de l Etat Oui Non - Région Oui Non - Département Oui Non - Pays Oui Non 13

14 Dans tous les cas, pourquoi? 14

15 V. DIFFICULTES RENCONTREES 32) Quelles sont les difficultés que vous rencontrez pour mettre en œuvre vos actions économiques? (Merci de hiérarchiser les trois principales en les numérotant) Pas de difficulté rencontrée Manque de consensus au sein de la structure intercommunale (divergences entre les communes) Difficultés de concertation entre les acteurs du développement économique local Manque de moyens financiers Manque de moyens humains Manque de moyens juridiques Manque de connaissance des outils du développement économique Manque de connaissance du contexte économique du territoire Problèmes de légitimité auprès des entreprises Difficultés socio-économiques du territoire Autres (précisez) : Commentaires : 15

16 VI. ACTIONS REMARQUABLES 33) Citez une action remarquable réalisée en faveur des petites entreprises et de l artisanat par votre communauté : (Merci de décrire succinctement cette action) Accepteriez-vous d être contacté à ce sujet par nos services pour décrire plus précisément cette action? 34) Citez une autre action remarquable réalisée dans le domaine économique par votre communauté : (Merci de décrire succinctement cette action) Accepteriez-vous d être contacté à ce sujet par nos services pour décrire plus précisément cette action? Oui Non 16

17 35) Si votre communauté dispense des aides directes aux entreprises, merci de les décrire : Nom du dispositif : Nature de l aide (subvention, garantie ) : Objectifs : Bénéficiaires : Critères d octroi : Montant : Cofinanceurs : Organisme gestionnaire à contacter par les entreprises (contact, adresse, site internet) : Territoire d application concerné : 17

18 36) Y-a-t il un autre aspect que vous souhaiteriez aborder? Merci d avoir répondu à ce questionnaire. Vous serez destinataire du rapport d étude. 18