SEANCE DU 29 mars 2013

Transcription

1 L an deux mille teniez le 29 mars à 9 heures, le conseil municipal de cette commune s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean CHEREZ, maire. M. MARTINEZ Jean Pierre a donné procuration à Secrétaire de séance : TAILLANT Anne Marie. VOTE DES TAUX D IMPOSITIONS Monsieur le maire donne lecture de l état de notification des taux d impositions des taxes directes locale pour 2013, si les taux demeurent inchangés cela produit un résultat total de voir détail ci-dessous : Bases d impositions prévisionnelles 2013 Taux d imposition 2013 Produit correspondant Taxe d habitation ,00% Taxe foncière bâti % Taxe foncière non bâti % Le conseil municipal ouï l exposé de son maire et après en avoir délibéré à l unanimité des membres présents et représentés

2 DECIDE : d augmenter le taux de la taxe d habitation 2013, elle passerait donc de 11.% a 11.75% pour un produit correspondant à soit de plus. Voir tableau ci-dessous Bases d impositions prévisionnelles 2013 Taux d imposition 2013 Produit correspondant Taxe d habitation ,75% Taxe foncière bâti % Taxe foncière non bâti % FAIT à CASTELNOU, les, jour, mois et an que dessus Pour copie conforme Le maire,

3 L an deux mille teniez le 29 mars à 9 heures, le conseil municipal de cette commune s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean CHEREZ, maire. M. MARTINEZ Jean Pierre a donné procuration à GUERNE Gilbert Secrétaire de séance : TAILLANT Anne Délibération décidant la création d'un poste de d adjoint technique 1 er classe et d un poste d adjoint administratif 1 er classer - Vu le Code général des Collectivités territoriales - Vu la loi n du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires - Vu la loi n du modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale. - Vu le budget communal - Vu le tableau des effectifs - vu le tableau des agents promouvables Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l unanimité des membres présents et représentés de créer : Un poste d adjoint technique 1 er classe à compter du 1 er mai 2013 Un poste d adjoints administratif 1 er classe à raison de 24/35 heures à compte du 1 er mai Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal. FAIT à CASTELNOU, les, jour, mois et an que dessus Pour copie conforme Le maire,

4 L an deux mille teniez le 29 mars à 9 heures, le conseil municipal de cette commune s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean CHEREZ, maire. M. MARTINEZ Jean Pierre a donné procuration à GUERNE Gilbert Secrétaire de séance : TAILLANT Anne marie CONTRAT DE PRET A USAGE OU COMMODAT Monsieur le maire donne lecture à l assemblée du contrat de prêt concernant les parcelles référencée section C n 118 C 119 d une contenance totale de 24 a 95ca. La convention serait, si le conseil municipal se prononce favorablement accordée à Melle Isabelle BOYER pour le pacage de ses animaux sur une durée de 1 an. Le conseil municipal oui l exposé de son maire et après en avoir délibéré à l unanimité des membres présents et représenté DECIDE : de rajouter au dit contrat, la possibilité de récupérer les dites parcelles en cas d extrême nécessité, et de proposer en remplacement les parcelles C 789 et C 128 pour qu elle puisse mettre ses animaux en pacage. AUTORISE : le maire à signer le contrat de prêt entre la commune de CASTELNOU et Isabelle BOYER pour une durée de 1 an à compter du 1 er avril Ainsi fait et délibéré à Castelnou, les jour mois et an que dessus, Pour copie conforme à l original, Le Maire,

5 L an deux mille teniez le 29 mars à 9 heures, le conseil municipal de cette commune s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean CHEREZ, maire. M. MARTINEZ Jean Pierre a donné procuration à GUERNE Gilbert Secrétaire de séance : TAILLANT Anne marie La présente délibération annule et remplace la délibération «acquisition d un véhicule» en date du 08 mars Monsieur le maire rappelle une nouvelle fois la nécessite qu il y a d acquérir un nouveau véhicule municipal. Pour ce faire monsieur le Maire fait circuler les trois propositions commerciales à savoir : La proposition de SAS GRANDS GARAGES PYRENEENS, pour un Peugeot Boxer châssis simple d un montant TTC de La proposition de RENAULT pour un Master Benne pour un montant TTC de La proposition de CITROEN pour un Jumper benne pour un montant TTC de , sachant que sur cette proposition le garage s engage à récupérer l ancien véhicule et de nous déduire ce qui fait un montant TTC de

6 Le conseil municipal ouï l exposé de son maire et après en avoir délibéré valablement à l unanimité des membres présents et représentés. DECIDE : de choisir l offre de CITROEN, pour un Jumper Benne pour un montant TTC de AUTORISE : son maire à signer le bon de commande et les diverses opération afférentes à cette acquisition et reçoit tous pouvoir à cet effet. DIT que la dépense sera inscrite au budget primitif Ainsi fait et délibéré à Castelnou, les jour mois et an que dessus, Pour copie conforme à l original, Le Maire,