PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA SEIGNEURIE-DES-MILLE-ÎLES COMITÉ EXÉCUTIF

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1 PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA SEIGNEURIE-DES-MILLE-ÎLES COMITÉ EXÉCUTIF Séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles tenue le mardi 8 novembre 2011 à 19 h 30 à la salle Jacques-St-André du Centre multiservice de Sainte-Thérèse, 125, rue Beauchamp, Sainte-Thérèse. PRÉSENCES Étaient présents : Mmes Johanne Beaulieu, Sandra East, Paule Fortier, Lise Landry, Guylaine Richer, MM. Normand Chalifoux et Louis Kemp, tous commissaires formant quorum, ainsi que Mme Corinne Payne, commissaireparent. MM. Jean-François Lachance, dir. gén., Jonathan Desjardins Mallette, secr. gén. et dir. serv. aff. corp. et comm., Mmes Marie-France Boyer, dir. gén. adj., Nathalie Joannette, dir. gén. adj., M. Dominique Robert, dir. gén. adj., Mmes Suzanne Desjardins, dir. acc. dir. gén., Line Gohier, dir. serv. org. scol., Anne-Lise Gravel, dir. serv. form. gén. jeunes, Sylvie Hall, dir. serv. ress. hum., Anik Gagnon, dir. adj. serv. aff. corp. et comm., MM. Georges Brissette, dir. serv. form. gén. ad. et prof., Denis Gallant, dir. serv. tech. inf., Denis Riopel, dir. serv. ress. mat., Daniel Trempe, dir. serv. ress. fin., François Grégoire, dir. adj. serv. ress. hum., ainsi que Mmes Josée Bastien, Danielle Laramée, MM. Denis Claude Blais, Claude Girard et Gilbert Guérette, commissaires. OUVERTURE Les commissaires présents forment quorum sous la présidence de Mme Guylaine Richer, présidente. Il est 19 h 30. PROCÈS-VERBAL Résolution n o CE Il est proposé par Mme Paule Fortier D ADOPTER tel quel le procès-verbal de la séance du 11 octobre ORDRE DU JOUR Résolution n o CE Il est proposé par Mme Johanne Beaulieu D ADOPTER tel quel le projet d ordre du jour, lequel comprend les sujets suivants, en plus des points statutaires :

2 4. Cession de contrat Autobus R & M inc. - retour sur la résolution n o CE adoption; 5. Ententes entre la CSSMI et la Ville de Saint-Eustache : 5.1 Utilisation de la piscine du complexe aquatique - retour sur la résolution n o CE adoption; 5.2 Stationnement Jacques-Labrie - retour sur la résolution n o CE adoption; 6. Reddition de comptes de la Direction générale relative à l année scolaire ; (comité plénier) DE PERMETTRE à la présidente d intervertir l ordre des sujets, selon son bon jugement. CESSION DE CONTRAT AUTOBUS R & M INC. RETOUR SUR LA RÉSOLUTION N O CE Résolution n o CE ATTENDU que la Commission scolaire a signé un contrat de transport (contrat numéro ), en date du 26 juin 2007, avec le transporteur Autobus R & M inc. conformément à la résolution n o CE , lequel contrat est en vigueur du 1 er juillet 2007 au 30 juin 2012 (ci-après appelé le «Contrat de transport scolaire»); ATTENDU que Autobus R & M inc. a accepté une offre d achat par Groupe Le Mistral inc., laquelle offre d achat prévoit la condition expresse que la Commission scolaire soit en accord et accepte le transfert du Contrat de transport scolaire en faveur de Groupe Le Mistral inc., conformément à l article 43 du Contrat de transport scolaire; ATTENDU que l offre d achat et le contrat de vente, qui sera signé éventuellement, prévoient expressément que Groupe Le Mistral inc. doit respecter intégralement toutes et chacune des conditions prévues au Contrat de transport scolaire; ATTENDU que Autobus R & M inc. a demandé à la Commission scolaire d accepter que le Contrat de transport scolaire soit cédé à Groupe Le Mistral inc., selon les mêmes termes et conditions que l entente initiale; ATTENDU que l entreprise de Transport Groupe Le Mistral inc. a déjà été par le passé sous contrat avec la Commission scolaire; ATTENDU qu il n y aura pas d interruption de services ni modification au Contrat de transport scolaire ou à son contenu; Il est proposé par Mme Sandra East DE RESCINDER la résolution n o CE à toutes fins que de droit; D ACCEPTER ET D AUTORISER que Autobus R & M inc. cède à Groupe Le Mistral inc., le Contrat de transport scolaire actuellement en vigueur; D AUTORISER la présidente du comité exécutif et le directeur général à signer tout document pouvant donner effet aux présentes; DE VERSER ledit document au répertoire des présentes sous la cote 216.

3 ENTENTE : UTILISATION DU COMPLEXE AQUATIQUE RETOUR SUR LA RÉSOLUTION N O CE Résolution n o CE ATTENDU la volonté de la Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille- Îles (ci-après la «CSSMI») de favoriser la collaboration avec les autorités municipales de son territoire dans le but de maximiser l utilisation des ressources et de faciliter l accès à la population aux équipements publics; ATTENDU la collaboration entre la Ville de Saint-Eustache et la CSSMI, tel qu'en témoigne le protocole d'entente relatif à l'utilisation des locaux et des aménagements sportifs ou récréatifs ainsi qu'à l'échange de services entre les deux parties; ATTENDU que la Ville de Saint-Eustache, par l entremise de l Association du Sport et du plein air de Saint-Eustache (ci-après l «ASPA»), a construit un complexe aquatique; ATTENDU que les écoles primaires de la CSSMI souhaitent utiliser la piscine de ce complexe aquatique; ATTENDU qu il y a lieu d établir les modalités d utilisation du complexe aquatique; ATTENDU la résolution n o CE ; Il est proposé par Mme Paule Fortier DE RESCINDER la résolution n o CE à toutes fins que de droit; D APPROUVER le projet d entente relativement à l utilisation du complexe aquatique; D AUTORISER la présidente du comité exécutif et le directeur général à signer toute entente devant donner effet aux présentes; DE VERSER ladite entente au répertoire des présentes sous la cote 217. ENTENTE : STATIONNEMENT JACQUES-LABRIE RETOUR SUR LA RÉSOLUTION N O CE Résolution n o CE ATTENDU la volonté de la Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille- Îles (ci-après la «CSSMI») de favoriser la collaboration avec les autorités municipales de son territoire dans le but de maximiser l utilisation des ressources et de faciliter l accès à la population aux équipements publics; ATTENDU la collaboration entre la Ville de Saint-Eustache et la CSSMI, tel qu'en témoigne le protocole d'entente relatif à l'utilisation des locaux et des aménagements sportifs ou récréatifs ainsi qu'à l'échange de services entre les deux parties; ATTENDU que la CSSMI est propriétaire du lot sur lequel se trouve notamment le Pavillon du Centre de formation continue des Patriotes (Jacques-Labrie), ainsi qu une surface pavée (ci-après la «surface pavée»);

4 ATTENDU que la Ville de Saint-Eustache, par l entremise de l Association du Sport et du plein air de Saint-Eustache (ci-après l «ASPA»), a construit le complexe aquatique sur l immeuble contigu au lot , et qu il était utile d aménager des espaces de stationnement en nombre suffisant en vue de faciliter l accès à la clientèle du complexe; ATTENDU que la CSSMI souhaite permettre aux utilisateurs du complexe aquatique d utiliser la surface pavée; ATTENDU que la CSSMI désire consentir à la Ville de Saint-Eustache une servitude réelle et perpétuelle de stationnement sur la partie du lot , étant la surface pavée; ATTENDU que la Ville de Saint-Eustache et l ASPA permettront également à la CSSMI d utiliser, au besoin, ses autres espaces de stationnement afin de répondre aux besoins ponctuels de la clientèle scolaire du Pavillon du Centre de formation continue des Patriotes (Jacques-Labrie); ATTENDU la résolution n o CE ; Il est proposé par Mme Lise Landry DE RESCINDER la résolution n o CE à toutes fins que de droit; D APPROUVER le projet d entente relativement au partage des espaces de stationnement appartenant aux parties et aux modalités d utilisation; D AUTORISER la présidente du comité exécutif et le directeur général à signer toute entente devant donner effet aux présentes; DE VERSER ladite entente au répertoire des présentes sous la cote 218. COMITÉ PLÉNIER Résolution n o CE Il est proposé par Mme Sandra East DE SIÉGER en comité plénier pour la présentation de la reddition de comptes de la Direction générale relative à l année scolaire Il est 19 h 55. Le directeur général, M. Jean-François Lachance, présente les directions de service et les chefs de projet du Plan stratégique qui se joignent à la séance, à laquelle ont également été invités les commissaires non membres du comité exécutif. Mmes Josée Bastien, Danielle Laramée, MM. Denis Claude Blais, Claude Girard et Gilbert Guérette occupent leur siège. SUSPENSION DES DÉLIBÉRATIONS Résolution n o CE

5 Il est proposé par Mme Corinne Payne DE SUSPENDRE les délibérations pour quelques minutes. Il est 20 h 55. REPRISE DES DÉLIBÉRATIONS Résolution n o CE Il est proposé par Mme Johanne Beaulieu Il est 21 h 20. DE REPRENDRE les délibérations. SÉANCE PUBLIQUE Résolution n o CE Il est proposé par Mme Sandra East Il est 21 h 55. DE SIÉGER en séance publique. REDDITION DE COMPTES POUR Le Règlement sur la délégation de pouvoirs de la CSSMI prévoit que le comité exécutif reçoit et évalue les rapports de reddition de comptes soumis par la Direction générale. Les éléments de reddition de comptes pour ont porté sur : - Les derniers résultats disponibles au regard des indicateurs CSSMI à la formation générale des jeunes, à la formation générale aux adultes et à la formation professionnelle; - Le bilan des travaux de mise en œuvre du Plan stratégique et de la Convention de partenariat; - L exercice des pouvoirs délégués par le conseil des commissaires au personnel cadre et hors cadre. Ces documents sont versés au répertoire des présentes sous la cote 219. LEVÉE DE LA SÉANCE Résolution n o CE Il est proposé par M. Normand Chalifoux Il est 22 h. DE LEVER la séance.

6 Guylaine Richer, présidente Jonathan Desjardins Mallette, secrétaire général