LES DÉCHETS DU VAL-D OISE (95)

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1 LES DÉCHETS DU VAL-D OISE (95) 2014 gestion des déchets ménagers et assimilés (dma) et traitement avec le soutien de

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3 SOMMAIRE A. La prévention des déchets en Île-de-France 1. Le compostage de proximité 2. Le réemploi et la réutilisation B. La gestion des déchets ménagers & assimilés (DMA) I. Organisation institutionnelle de la compétence déchets 1. La compétence Collecte 2. La compétence Traitement II. La gestion des DMA dans le Val-d Oise 1. Périmètre de l enquête : les Déchets Ménagers & Assimilés 2. Focus sur les ordures ménagères et assimilés 3. Focus sur les déchets occasionnels 4. Focus sur les déchèteries publiques 5. Quantités de DMA collectées en Évolution des quantités de DMA collectées de 2000 à Comparaisons entre territoires 8. Destinations de traitement des DMA III. Coût et financement de la gestion des déchets 1. Participation aux démarches de connaissance des coûts 2. Financement C. Installations de traitement du territoire (hors déchets de chantier) 1. Cartographie des installations de traitement (non dangereux et dangereux) 2. Capacités dédiées aux déchets non dangereux et tonnages traités en Capacités dédiées aux déchets dangereux D. Annexes I. Méthodologie 1. Déchets Ménagers et Assimilés 2. Financement 3. Enquête Traitement : tonnages de déchets traités en Île-de-France en 2014 II. Glossaire

4 499 kg/ hab. DE DMA COLLECTÉS EN 2014 dont 50 kg/ hab. DE RECYCLABLES SECS (emballages en et hors verre et papiers graphiques) 1 DÉCHÈTERIE POUR HABITANTS Cette fiche concerne la gestion des déchets dans le Val-d Oise (95) en Elle compile des données départementales sur la prévention des déchets, la gestion des déchets ménagers et assimilés et sur les installations de traitement du territoire (hors déchets de chantier). Elle ne prend pas en compte les éventuelles modifications institutionnelles ayant eu lieu après le 1 er janvier 2015, notamment celles liées aux réformes territoriales. 4

5 A. LA PRÉVENTION DES DÉCHETS EN ÎLE-DE-FRANCE 1. Le compostage de proximité 2. Le réemploi et la réutilisation En 2014, 21 des 174 déchèteries fixes franciliennes avaient mis en place une zone dédiée au réemploi. Grâce à ce dispositif, 201 tonnes de déchets ont été réemployées en 2014 contre 47 tonnes en Ce service tend à se développer, notamment à l occasion de la construction de nouvelles déchèteries. Les collectivités réalisent des La promotion du compostage domestique continue de s étendre en Île-de-France, notamment à l occasion des actions soutenues via les Programmes Locaux de Prévention. En 2014, 67% des collectivités franciliennes ayant la compétence Collecte avaient déjà déployé des actions de promotion du compostage domestique sur leur territoire. On dénombrait près de composteurs individuels et lombricomposteurs distribués sur le territoire francilien cette même année. Par ailleurs, certaines collectivités travaillent en partenariat étroit avec des bailleurs afin de développer le compostage partagé en pied d immeuble ou en établissement, principalement des établissements scolaires. 32% des collectivités ayant la compétence Collecte ont déclaré avoir mené ce type d actions en pied d immeuble en partenariats avec des structures de l Économie Sociale et Solidaire telles que les ressourceries/recycleries, Emmaüs ou encore des associations locales afin que cellesci récupèrent les déchets déposés dans les caissons de réemploi pour les revaloriser et leur donner une seconde vie. B. LA GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS & ASSIMILÉS (DMA) I. ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA COMPÉTENCE DÉCHETS L organisation institutionnelle présentée ici est un état des lieux de la situation au 1 er janvier 2015 ; soit avant les réformes territoriales (loi de Modernisation de l Action Publique Territoriale et d Affirmation des Métropoles - MAPTAM, et loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République - NOTRe). 1. La compétence Collecte Au 1 er janvier 2015, 8 structures intercommunales assurent la collecte des déchets ménagers et assimilés dans le Val-d Oise pour habitants 1 ; soit 84% de la population départementale. 12 communes assurent cette compétence de façon indépendante. Établissements publics de coopération locale assurant la collecte des DMA dans le Val-d Oise au 1 Janvier au 1 er 2014 janvier 2015 EPCL à compétence Collecte 1 CA Argenteuil-Bezons 2 CA Val-de-France EPCL à compétence Collecte et Traitement 3 SIGIDURS 4 SMIRTOM du Vexin 5 Syndicat AZUR 6 Syndicat EMERAUDE 7 Syndicat TRI ACTION 8 Syndicat TRI OR CA : Communauté d agglomération Fond de plan Communes indépendantes Compétences partielles CA de Cergy-Pontoise Limites administratives Hydrographie Limites départementales Limites communales Km sources : ORDIF 2014 IAU-îdF INSEE, population municipale légale

6 Km 2. La compétence Traitement Au 1 er janvier 2015, 7 structures intercommunales assurent le traitement des déchets ménagers et assimilés des habitants du Val-d Oise. Établissements publics de coopération locale assurant le traitement des DMA dans le Val-d Oise au 1 er janvier 2015 EPCL à compétence Traitement 1 CA Cergy Pontoise EPCL à compétence Collecte et Traitement 2 SIGIDURS 3 SMIRTOM du Vexin 4 Syndicat AZUR 5 Syndicat EMERAUDE 6 Syndicat TRI ACTION 7 Syndicat TRI OR CA : Communauté d agglomération Communes indépendantes 4 Fond de Plan Limites administratives Hydrographie Limites départementales Limites communales sources : ORDIF 2014, IAU-îdF 2014 II. LA GESTION DES DMA DANS LE VAL-D OISE 1. Périmètre de l enquête : les Déchets Ménagers & Assimilés Les déchets ménagers et assimilés (DMA) désignent les déchets produits par les ménages ainsi que les déchets de professionnels collectés par les collectivités en mélange avec ceux des ménages sans sujétion technique particulière que l on appelle «assimilés». Les déchets des collectivités tels que ceux produits à l occasion des marchés, par les activités des services municipaux, dans le cadre de l assainissement collectif, ou encore du nettoyage des rues par exemple ne relèvent pas de ce périmètre. De même, cette enquête ne s intéresse pas aux déchets des professionnels non pris en charge par le service public. Déchets des collectivités Déchets verts d espaces verts Voirie Services techniques Dépôts sauvages Déchets municipaux Déchets ménagers et assimilés Déchets occasionnels Déchets verts Encombrants Autres collectes spécifiques Déchèteries - déchets triés - tout-venant Ordures ménagères Ordures ménagères résiduelles Collectes sélectives Emballages Papiers graphiques Verre Biodéchets Déchets d activités économiques non pris en charge par le service public Champ des déchets appréhendé par l'enquête DMA 6

7 Les déchets ménagers et assimilés comprennent deux grands types de flux : les ordures ménagères et assimilés qui sont les déchets produits quotidiennement par les ménages et les déchets occasionnels qui sont eux produits de manière plus sporadique. Les Ordures Ménagères et Assimilés (OMA) sont constituées de déchets quotidiens en mélange les ordures ménagères résiduelles et de déchets quotidiens triés à la source tels que les emballages et papiers graphiques, ou encore les biodéchets. Ces déchets sont collectés via des services au porte-à-porte ou en apport volontaire. Les Déchets Occasionnels (DO) correspondent à des déchets produits de manière plus épisodique tels que les encombrants, les déchets verts, les déchets d équipements électriques et électroniques (DEEE), les déchets dangereux, le bois, les déchets de construction et de démolition, etc. Ils peuvent être collectés à l occasion de collectes en porte-à-porte, via des points d apport volontaire ou bien en déchèterie. L enquête DMA permet d appréhender chacun de ces flux afin de connaître les tonnages collectés chaque année en Île-de-France, leurs modes de collecte ainsi que leurs différentes destinations de traitement. 2. Focus sur les ordures ménagères et assimilés Les Ordures Ménagères Résiduelles (OMr) correspondent à l ensemble des déchets jetés quotidiennement par les ménages dans le même bac. Leur composition varie selon les typologies d habitat et les autres collectes sélectives mises à disposition des ménages. En 2014, ce sont 292 kg/hab. d OMr qui ont été collectés dans le Vald Oise. La collecte des recyclables secs sur le département est de 50 kg/hab. en 2014, dont 17 kg/hab. d emballages en verre et 33 kg/hab. d emballages hors verre et papiers graphiques. Depuis 2005, le flux de recyclables secs collectés ne présente que très peu d évolution oscillant entre 50 kg/hab. et 52 kg/hab. Concernant les modes de collectes de ces flux, les emballages et papiers graphiques sont collectés en porteà-porte pour 93% des tonnages et en apport volontaire pour 7%. Ces proportions sont quasiment similaires à celles observées en moyenne sur la région Île-de-France. D autre part, 55% des tonnages de verre du Val-d Oise sont collectés en porte-à-porte contre 45% en apport volontaire. La collecte du verre en apport volontaire est moins développée au niveau régional où elle ne concerne que 37% des tonnages. On distingue ensuite la collecte en biflux, constituée de deux flux distincts (emballages en verre d un côté et mélange des emballages hors verre et papiers graphiques de l autre), et la collecte en triflux, réalisée avec trois flux bien séparés (emballages en verre, emballages hors verre et enfin les papiers graphiques seuls). Dans le département, 92% des tonnages d emballages hors verre et papiers graphiques collectés le sont en biflux, et 8% en triflux. Cela correspond exactement à la moyenne régionale. En Île-de-France en 2014, la collecte spécifique des biodéchets n est réalisée que sur le département du Vald Oise, au niveau des 12 communes de la Communauté d agglomération de Cergy-Pontoise. Il s agit cependant à plus de 90% de déchets verts. Ramené à la population des 12 communes concernées, on obtient un ratio de collecte d environ 35 kg/hab. qui reste plutôt stable depuis La collecte totale d ordures ménagères et assimilés s élève à 347 kg/hab. en 2014 dans le Val-d Oise. kg/hab. Évolution des ratios de collecte d OMA dans le Val-d Oise entre 2005 et 2014 Evolution des ratios de collecte d'oma dans le Val d'oise entre 2005 et Biodéchets Verre ORDIF Emballages / Papiers graphiques OMR 7

8 Si la collecte des recyclables secs est stable depuis 2005, le flux d OMr connait néanmoins une baisse significative avec -46 kg/hab. soit tonnes de différence entre la collecte de 2005 et celle de Ce phénomène est également observé à l échelle de la région Île-de-France. Plusieurs hypothèses sont avancées pour expliquer cette diminution notable de la production de déchets des ménages. Les Programmes Locaux de Prévention (PLP) mis en place par certaines collectivités peuvent avoir joué un rôle. Pour répondre à l objectif de diminution de -7% de la quantité produite d OMA fixé par la loi Grenelle 2, les PLP sont désormais obligatoires. Néanmoins, considérant le temps de mise en place de ce genre de programme et le fait que les premiers PLP dans le Val -d Oise aient été contractés en 2010 (par le syndicat Tri Action, le Sigidurs et le syndicat Emeraude), il est difficile de leur attribuer entièrement une telle baisse. Le déploiement des déchèteries semble engendrer un détournement des OMr vers les déchets occasionnels. En effet, parallèlement à la baisse régulière des OMr, les déchets occasionnels ont tendance à augmenter. Les déchets des ménages peuvent avoir été orientés vers des flux triés à la source et donc collectés sélectivement (cas des filières REP avec des flux tels que les textiles par exemple). La mise en place de la redevance spéciale pour les professionnels peut avoir détourné certains tonnages auparavant comptabilisés comme assimilés. L évolution des méthodes de comptage vers un degré de précision de plus en plus important pourrait en partie expliquer certaines variations de ratios observées. Par exemple, certaines collectivités sont aujourd hui capables de distinguer les tonnages de dépôts sauvages des tonnages d encombrants collectés en porteà-porte. La crise économique récente conjuguée à une prise de conscience accrue des enjeux environnementaux pourrait avoir fait évoluer les modes de consommation vers des pratiques plus responsables, engendrant une diminution de la production de déchets chez certains ménages. Les progrès effectués par les services R&D des metteurs sur le marché ont permis l émergence d emballages moins volumineux et moins lourds qui peuvent potentiellement engendrer une diminution du poids des déchets jetés dans le flux OMr. Cependant, aucun de ces facteurs n est aisément quantifiable de même qu aucun ne peut justifier à lui seul la baisse constatée. 3. Focus sur les déchets occasionnels Le ratio de déchets occasionnels collectés dans le Val-d Oise présente une augmentation d environ 50% entre 2005 et Celle-ci est principalement due à une forte hausse des apports en déchèterie (+41 kg/hab., soit une augmentation de 63% entre 2005 et 2014) et de la collecte des déchets verts en porte-à-porte (+9 kg/hab., soit +112% sur la période). Les encombrants collectés hors déchèterie n ont pour leur part pas connu d évolution significative, diminuant seulement de 4 kg/hab. soit de 13% sur la période. Au total, ce sont 151 kg/hab. de déchets occasionnels qui ont été collectés en 2014 dans le Val-d Oise, soit 5 kg/hab. de plus que l année précédente. Évolution des ratios de collecte des déchets occasionnels dans le Val-d Oise entre 2005 et 2014 entre 2005 et 2014 kg/hab , ,1 1, ,3 0, , ,2 0, ORDIF Autres collectes séparées hors déchèterie Déchèterie Déchets verts hors déchèterie Encombrants hors déchèterie 8

9 4. Focus sur les déchèteries publiques Les déchèteries constituent pour les ménages une solution de tri à la source de leurs déchets occasionnels du fait de la diversité des flux pouvant y être reçus. 1 DÉCHÈTERIE POUR val-d oise HABITANTS grande couronne HABITANTS france HABITANTS En 2014, le département du Val-d Oise compte 17 déchèteries fixes, soit une déchèterie pour habitants. En comparaison, l ensemble de la Grande Couronne compte 130 déchèteries fixes, soit une pour habitants. En France, on compte en moyenne une déchèterie pour habitants. La maîtrise d ouvrage des déchèteries peut être assurée à différents niveaux. Dans le Val-d Oise, on observe que l ensemble des 17 déchèteries sont sous maîtrise d ouvrage de syndicats de traitement : le syndicat AZUR, le syndicat TRI ACTION, le Syndicat TRI OR, le syndicat EMERAUDE, le SIGIDURS, le SMIRTOM du Vexin et la CA Cergy Pontoise. Les déchèteries peuvent accepter différentes origines de déchets : déchets des ménages, déchets des artisans et/ ou déchets des services techniques. Ainsi, dans le Vald Oise on observe que sur les 17 déchèteries publiques fixes : 1 seule déchèterie n est ouverte qu aux ménages (il s agit de la déchèterie de Viarmes) ; 11 déchèteries accueillent les ménages et les services techniques ; 5 déchèteries accueillent à la fois les ménages, les professionnels et les services techniques. Pour pallier les difficultés d implantation de nouvelles installations notamment en zone urbaine où le foncier fait défaut de plus en plus de collectivités déploient une solution alternative aux déchèteries fixes : les déchèteries mobiles. Ainsi au 1 er janvier 2015, 3 structures proposaient un service de déchèterie mobile sur le département du Val-d Oise pour 15 points de collecte. Il s agit des déchèteries mobiles d Argenteuil, d Enghien-les-Bains et du syndicat TRI ACTION. Pour comparaison, 5 collectivités proposaient ce type de service sur la Grande Couronne pour 29 points de collecte au 1 er janvier

10 Composition des flux de déchets collectés en 2014 sur les déchèteries du Val-d Oise kg/hab. Composition des flux de déchets collectés en 2014 sur les déchèteries du Val d'oise 120 Réemploi Déchets dangereux 5 DEEE Autres déchets recyclables Bois Encombrants/Tout-venant ORDIF DEA (benne Eco-mobilier) Plâtre Déchets de construction et de démolition (déblais, gravats) Déchets verts En 2014, les apports en déchèterie dans le Val-d Oise s élèvent à 106 kg/hab. Ils se composent essentiellement des 43 kg/hab. de tout-venant et des 36 kg/hab. de déchets de construction et de démolition. Le ratio de collecte des déchets verts en déchèterie atteint 16 kg/hab. dans le département et représente dès lors également une part conséquente des apports. La part importante de chacun de ces flux s explique en partie par la typologie d habitat individuel dominante dans le département avec la présence de zones pavillonnaires engendrant une production accrue de déchets verts issus de l entretien du jardin ou de déchets de bricolage. Les autres déchets collectés séparément tels que les DEEE, les déchets dangereux, les autres déchets recyclables ou encore les déchets destinés au réemploi ne constituent qu une faible part de la collecte en déchèterie puisque chacun de ces flux n enregistre pas plus de 5 kg/hab. en Quantités de DMA collectées en 2014 En 2014, 499 kg/hab. de déchets ménagers et assimilés (DMA) ont été collectés dans le Val-d Oise, dont 347 kg/ hab. d ordures ménagères et assimilés et 151 kg/ hab. de déchets occasionnels. Parmi les déchets occasionnels, 106 kg/hab. de déchets ont été collectés en déchèterie. Par ailleurs sur ce département, les déchets verts sont collectés à la fois en déchèterie et en porte-àporte avec des ratios de collecte respectifs de 16 kg/hab. et 17 kg/hab. DÉCHETS OCCASIONNELS *EN DÉCHÈTERIE = Ratios de collecte des DMA du Val-d Oise en kg/hab. : Tout-venant* 10 kg/hab. : Autres collectes séparées* 36 kg/hab. : Déchets de construction et de démolition* 16 kg/hab. : Déchets verts* 17 kg/hab. : Déchets verts hors déchèterie 1,6 kg/hab. : Autres collectes séparées hors déchèterie 26 kg/hab. Encombrants hors déchèterie 106 KG/ HAB. 6 kg/hab. : Biodéchets 17 kg/hab. : Verre 33 kg/hab. : Emballages et papiers graphiques ORDURES MÉNAGÈRES ET ASSIMILÉS ORDIF 292 kg/hab. : Ordures ménagères résiduelles 499 de DMA produits dans le Val-d Oise kg/hab. en

11 6. Évolution des quantités de DMA collectées de 2000 à 2014 Depuis 2000, les quantités de DMA collectés ont tendance à diminuer dans le Val-d Oise. Le ratio de collecte est passé de 535 kg/hab. de DMA en 2000 à 499 kg/hab. en 2014 ; soit une différence de 36 kg/hab. enregistrée en 14 ans. Cette baisse n est néanmoins pas régulière : on enregistre notamment une hausse des quantités de DMA collectées par habitant de 2008 à 2011 (+27 kg/hab.). Cette baisse globale du ratio de collecte des DMA est principalement due à la nette diminution de collecte du flux d ordures ménagères résiduelles (OMr) dont la collecte diminue de 106 kg/hab. entre 2000 et Cette forte baisse est cependant atténuée par la hausse des quantités d ordures ménagères et assimilés (OMA) collectées sélectivement (emballages en et hors verre et papiers graphiques) progressant de 30 kg/hab. en 2000 à 50 kg/hab. en Néanmoins, cette collecte stagne depuis Si la tendance générale du flux total de DMA est à la baisse, les quantités de déchets occasionnels collectés en déchèterie augmentent de manière significative. Le ratio de collecte en déchèterie passe de 61 kg/hab. en 2000 à 106 kg/hab. en 2014, contrebalançant la forte diminution enregistrée sur le flux d OMr dans le département. Cette tendance va dans le sens d un éventuel transfert de certains déchets autrefois collectés avec les OMA vers les déchets occasionnels, notamment du fait du déploiement de déchèteries sur le département. Évolution des ratios de collecte des DMA dans le Val-d Oise entre 2000 et 2014 Objectif PREDMA : -25kg/hab. entre 2005 et 2014 Objectif loi TE : -10% entre 2010 et 2020 Observé : +2 kg/hab. entre 2005 et 2014 Observé : 0% entre 2010 et

12 Un des objectifs du Plan Régional d Élimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PREDMA) est de réduire de 25 kg/hab. les quantités de DMA collectées entre 2005 et 2014 sur l ensemble de la région Île-de-France. Entre 2005 et 2014, le ratio de DMA collectés dans le Val-d Oise a augmenté de 2 kg/hab., allant donc à l inverse de l objectif fixé. À titre indicatif, entre 2005 et 2014, les quantités collectées de DMA en Île-de-France ont baissé de 23 kg/ hab. Par ailleurs, à l horizon 2019, le PREDMA prévoit de diminuer la production de déchets de 50 kg/hab. La loi relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte, publiée au Journal Officiel du 18 août 2015, prévoit quant à elle de réduire de 10% les quantités de DMA produites par habitant entre 2010 et 2020 sur le territoire national. Dans le Val-d Oise, les DMA ne présentent aucune évolution depuis Comparaisons entre territoires Le Val-d Oise est le département de Grande Couronne qui, après les Yvelines, collecte le moins de DMA avec 499 kg/hab. contre 481 kg/hab. dans les Yvelines. C est également celui qui collecte le moins de recyclables secs de la zone, autant pour les emballages hors verre et papiers graphiques que pour le verre, et le moins de déchets verts hors déchèterie. Il enregistre en revanche le plus fort ratio d OMr collectées en Grande Couronne avec 292 kg/ hab. en Le Val-d Oise est le seul département de la Grande Couronne qui dispose d une collecte spécifique des biodéchets sur son territoire. En effet, seules les 12 communes de la Communauté d Agglomération de Cergy-Pontoise proposent à leurs administrés un service de collecte en porte-à-porte des biodéchets en mélange avec les déchets verts. En 2014, sur le territoire de la CACP, ce sont tonnes de biodéchets (déchets verts et déchets de cuisine) qui ont été collectées ; soit un ratio de collecte de 35,2 kg/hab. pour la seule population de cette intercommunalité. En ramenant ces tonnages de biodéchets à la population totale du département du Val-d Oise, on obtient un ratio de collecte de 6 kg/hab. qui n est pas vraiment pertinent puisque cette collecte ne concerne pas la totalité du département. Ratios de DMA collectés en 2014 sur les départements de la Grande Couronne En 2014, 499 kg/hab. de DMA ont été collectés dans le Val-d Oise, soit 35 kg/hab. de plus que la moyenne régionale. La collecte d OMr s élève à 292 kg/hab. dans le département ; soit quasiment la moyenne régionale de 293 kg/hab. mais plus que la moyenne nationale de 268 kg/hab. Sur les déchèteries, le département affiche un ratio de collecte de 106 kg/hab. contre 69 kg/hab. en moyenne à l échelle régionale. Cela s explique d une part par la typologie d habitat à dominante pavillonnaire dans le département (générant plus de déchets verts ou issus de bricolage par exemple) et d autre part par un maillage de déchèteries relativement important sur ce territoire par rapport à d autres départements franciliens. Si la collecte en déchèterie dans le Val-d Oise est plus élevée de 37 kg/ hab. que la moyenne régionale, elle reste inférieure de 91 kg/hab. à la moyenne nationale. 12

13 Ratios des DMA collectés sur différents territoires en 2014 Le Val-d Oise est le département dont la part des OMA collectées sur la quantité totale de DMA collectés est la plus élevée de Grand Couronne (70%) et, de fait, dont la part des déchets occasionnels est la plus faible (30%). Les départements de Grande Couronne collectent une part plus importante de déchets occasionnels et plus réduite d OMA que leurs voisins de Petite Couronne. Cela s explique en partie par un maillage de déchèteries plus dense en Grande Couronne, constituant un exutoire pour les ménages leur permettant notamment de détourner leurs déchets occasionnels des déchets qu ils produisent quotidiennement. De plus, la typologie d habitat pavillonnaire est plus présente en Grande Couronne et favorise la production de déchets occasionnels (déchets de bricolage, d entretien de jardins ). Part des OMA et DO collectés en Île-de-France en

14 8. Destinations de traitement des DMA En 2014, 54% des DMA collectés dans le Val-d Oise ont été directement orientés vers des usines d incinération (UIDND), 5% vers des installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) et 20% vers des centres de tri ou ont été directement récupérés par des repreneurs pour bénéficier d une valorisation matière. D autre part, 12% des DMA collectés ont été orientés vers des plateformes de compostage et quelques tonnages, représentant 0,6%, ont été dirigés vers des chaudières de valorisation énergétique de biomasse. On n enregistre pas de méthanisation en 2014 dans le département. Par ailleurs, 7% des DMA collectés étaient des déchets de construction et de démolition et 0,5% des déchets dangereux, des DEEE ou des DASRI ayant bénéficié d un traitement spécifique. 0,001% des DMA collectés dans le département ont été orientés vers des filières de réemploi en Destinations de traitement des DMA du Val-d Oise en 2014 (méthode Grenelle) Enfin, le Val-d Oise est le seul département francilien qui propose une collecte spécifique des biodéchets. Ceux-ci sont orientés vers le centre de compostage de Saint-Ouen-l Aumône. Sur ce centre, les biodéchets sont broyés, criblés et déposés en andins afin d être ensuite valorisés en compost. Une fois les refus des centres de tri et des installations de tri-compostage pris en compte, la part de DMA du Val-d Oise réellement traitée en incinération passe de 54% à 59%. Ce sont 11% des DMA collectés en 2014 qui ont été effectivement traités dans des filières de valorisation matière à la sortie des centres de tri. La différence entre les 20% orientés et les 11% réellement valorisés s explique principalement par les refus de tri observés sur les centres de tri, et ce principalement pour le flux encombrants. À titre indicatif, le taux de refus francilien moyen des centres de tri d encombrants (en et hors déchèterie) est de 68% en On notera que de fait la part des DMA du département effectivement stockée s élève en réalité à 12%. Traitement des DMA du Val-d Oise en

15 III. COÛT ET FINANCEMENT DE LA GESTION DES DÉCHETS N.B. : Des éléments plus détaillés concernant le coût et le financement de la gestion des déchets ménagers et assimilés en Île-de- France peuvent être communiqués par l ORDIF sur demande. 1. Participation aux démarches de connaissance des coûts L ADEME a défini au début des années 2000 un cadre d identification des coûts de gestion des déchets : la «Matrice des coûts». Cette dernière vise à identifier et présenter sur des bases homogènes les postes de charges et de produits relatifs à l exercice de la compétence «déchets». Plus de 1000 collectivités sont formées à ce cadre en France. Cette matrice constitue l outil de référence pour suivre et analyser les coûts à l échelle d une collectivité. Elle contribue également à l élaboration de référentiels menés au niveau national ou régional. L ORDIF réalise ainsi chaque année un rapport de suivi des coûts en Île-de-France. En raison d une représentativité jugée insuffisante, il n est toutefois pas possible de décliner à l échelle de chaque département les indicateurs sur les coûts. Ici, les indicateurs présentés portent sur la participation de collectivités du département aux démarches de connaissance des coûts : ils concernent le nombre de collectivités ayant saisi une matrice 2013 dans SINOE. Les données de référence sur les coûts peuvent quant à elles être consultées sur le site de l ORDIF via ce lien : Nombre de collectivités ayant validé une matrice 2013 (situation au 01/06/2016) Répartition par type de compétence exercée Collecte Traitement Nombre % population Nombre % population Val-d Oise 16 61% 4 75% Île-de-France 58 44% 18 82% Dans le Val-d Oise, 16 collectivités ayant la compétence Collecte disposent d une matrice 2013 validée ou en cours de validation. Ces structures représentent 61% de la population du département soit 17 points de plus que la moyenne observée en Île-de-France. Les 4 syndicats de traitement ayant validé une matrice 2013 représentent quant à eux plus de 75% de la population départementale. 2. Financement La gestion des déchets ménagers et assimilés constitue le premier poste de dépenses des collectivités territoriales en matière de protection de l environnement. Dans cette perspective, les autorités locales doivent lever des ressources sur leur périmètre d exercice. Plusieurs leviers sont à leur disposition : la taxe d enlèvement des ordures ménagères (TEOM), un impôt local assis sur la valeur du foncier «bâti» ; la redevance d enlèvement des ordures ménagères (REOM), incompatible avec la TEOM, qui est exigée aux seuls usagers du service, qu ils soient des ménages ou non ; le budget général. En l absence de TEOM ou de REOM, les collectivités financent la gestion des déchets avec leurs autres ressources (taxe foncière, taxe d habitation, contribution économique territoriale, dotations de l État). Pour les collectivités n ayant pas institué une REOM, une redevance spéciale (RS) visant à financer la gestion des déchets non ménagers peut être instituée en complément. Elle est obligatoire pour les collectivités n ayant recours qu au budget général. Enfin, les collectivités ont la possibilité d intégrer dans leur TEOM ou leur REOM un volet dit «incitatif» («TEOMI» ou «RI») dont la contribution demandée aux usagers/ contribuables est fonction de l utilisation réelle du service (volumes collectés, poids ). Mode de financement Dans le Val-d Oise, seule la commune de Saint-Ouenl Aumône a recours à la REOM. Les autres communes du département lèvent la TEOM, directement ou par l intermédiaire d une intercommunalité. Par ailleurs, 5 collectivités ont institué une redevance spéciale (RS) en sus de la taxe. Ces collectivités rayonnent sur près de 17% des communes du département. 15

16 Mode de financement utilisé dans le Val-d Oise (en pourcentage du nombre de communes) Contributions levées au titre du financement du service public des déchets Produit (k ) par levier de financement du service public des déchets dans le Val-d Oise Levier de financement Produit en k TEOM REOM Redevance spéciale Total Dans le Val-d Oise, le produit total prélevé au titre des sources de financement «déchets» représente plus de 116 millions d euros dont plus de 97% provenant de la TEOM. Les montants prélevés à travers la REOM et la redevance spéciale s élèvent respectivement à 1,9 million d euros (soit plus de 1,6%) et 1,5 million d euros (soit près de 1,3 %). /hab Comparaison des produits de TEOM par habitant entre le Val-d Oise et différents territoires ( /hab.) Val d'oise (95) Grande Couronne Ile-de-France ORDIF Le graphique ci-contre met en perspective le produit de TEOM exprimé en par habitant et celui identifié en Grande Couronne et en Île-de-France. Sur le territoire du Val-d Oise, le produit de la TEOM s élève en moyenne à 96 par habitant contre 103 en moyenne sur la Grande Couronne et 124 sur l Île-de-France. Évolution du produit de TEOM (base 100 en 2004) Base 100 en Sur la période , le produit de la taxe d enlèvement des ordures ménagères a progressé de près de 63% dans le département du Val-d Oise, soit 24 points de plus que l évolution observée en moyenne sur les quatre départements de la Grande Couronne ORDIF Val d'oise Grande Couronne Ile-de-France 16

17 C. INSTALLATIONS DE TRAITEMENT DU TERRITOIRE (HORS DÉCHETS DE CHANTIER) N.B. : L étude de l ORDIF sur laquelle s appuie l analyse du traitement des déchets présentée ci-dessous est l atlas des installations de traitement Ce document est réalisé grâce à la mise à jour des capacités d une part, et d autre part, par l analyse des flux traités obtenus grâce à l enquête tonnage (ITDND) de l ADEME ayant lieu tous les 2 ans. Les derniers chiffres connus à ce jour sont donc ceux de l année Cartographie des installations de traitement (non dangereux et dangereux) En 2014, le département du Val-d Oise compte 50 installations de traitement de déchets non dangereux et dangereux (hors déchets de chantier), pour une capacité autorisée de tonnes/an. 17

18 2. Capacités dédiées aux déchets non dangereux et tonnages traités en 2014 En 2014, le Val-d Oise compte 33 installations de traitement de déchets non dangereux, pour une capacité autorisée de tonnes. Répartition départementale des capacités autorisées 2014, par procédés de traitement des déchets non dangereux Comme les autres départements de Grande Couronne, le Val-d Oise dispose de nombreux procédés de traitement de déchets non dangereux, et se distingue par sa capacité élevée en stockage : t/an, soit la plus grande capacité francilienne après la Seine-et-Marne. Les départements de Grande Couronne disposent d une plus grande diversité de procédés de traitement sur leurs territoires et d une plus grande capacité totale autorisée au traitement des déchets non dangereux que leurs voisins de Petite Couronne qui se caractérisent par une forte capacité en tri et transit des déchets (tous flux, ménagers ou professionnels) et en incinération. Répartition des capacités autorisées 2014, par procédés de traitement des déchets non dangereux sur Paris-Petite Couronne et la Grande Couronne Comparaison capacité autorisée et tonnages traités en 2014 Le Val-d Oise dispose donc de tonnes de capacités autorisées aux traitements de déchets non dangereux, dont 35% dédiés aux ISDND et 34% au tri et transit verre. Sur l ensemble des centres du département, tonnes de déchets ont été traitées en N.B. : ce tonnage inclut les doublons de mâchefers déjà comptés en incinération, et les refus de tri envoyés par la suite en incinération ou stockage. 18

19 Capacités autorisées dans le Val-d Oise et tonnages traités en 2014 Comme sur les autres départements franciliens, les centres de tri de déchets, qu ils soient sous maîtrise d ouvrage publique ou privée, affichent des capacités autorisées très supérieures aux tonnages reçus. Ici, les capacités autorisées s élèvent à tonnes tandis que seulement tonnes ont été traitées sur le département en Pour les autres procédés de traitement, les centres du Val-d Oise affichent des autorisations en accord avec les tonnages qu ils reçoivent. Dans le Val-d Oise, seuls 35% des déchets traités proviennent des ménages. Le reste provient pour 51% des entreprises et collectivités et pour 14% des installations de traitement (résidus). En effet, les ISDND reçoivent majoritairement des déchets provenant des entreprises. Répartition des tonnages traités dans le Val-d Oise par producteur en 2014 Valorisation de déchets grâce aux installations du territoire La valorisation correspond d une part à l extraction de matières premières secondaires (via le tri, le transfert du verre ), et d autre part à la récupération d énergie. En 2014, dans le Val-d Oise, les installations de traitement de déchets ont permis d orienter directement vers des filières de recyclage et valorisation, tonnes de matières telles que les plastiques, le papier et les cartons, les métaux, le verre, les mâchefers, les REFIOM (régénération et mines de sels) et le compost. Cela représente près de 15% de la valorisation matière de la région Île-de-France. Valorisation matière dans le Val-d Oise (95) en 2014 Matières extraites (tri) Matières extraites (transit) Compost, digestat et broyats de déchets (compostage et méthanisation) Métaux et REFIOM (incinération) Métaux et Mâchefers (maturation de mâchefers) TOTAUX Par ailleurs, les usines d incinération et les installations de stockage de déchets non dangereux du département auront permis la vente de MWh thermiques et MWh électriques. Le Val-d Oise contribue donc à hauteur de 13% à la récupération d énergie en Île-de-France. Ces centres auront également consommés de cette énergie produite, pour leurs propres besoins, MWhth et MWhé soit 14% de l énergie autoconsommée en Île-de-France. 19

20 Transports alternatifs Le département du Val-d Oise, utilise la voie d eau comme alternative à la route pour tonnes entrantes sur ses installations et 954 tonnes sortantes. Faits marquants des capacités 3 centres de tri privés ont été ajoutés au référencement : 2 nouvellement ouverts et 1 centre de l économie sociale et solidaire ajouté au périmètre de l atlas Par ailleurs, l usine d incinération d Argenteuil a obtenu le 04/02/2015 une autorisation d augmenter sa capacité annuelle de t/an, soit t/an. 3. Capacités dédiées aux déchets dangereux En 2014, le département du Val-d Oise compte 6 installations de traitement des déchets dangereux, pour une capacité autorisée de tonnes, ainsi que 11 centres de regroupement, démantèlement ou réutilisation de DEEE (déchets d équipements électriques et électroniques), mais dont les capacités autorisées ne peuvent être déterminées. Répartition départementale des capacités autorisées 2014, par procédés de traitement des déchets dangereux Tonnes Paris (75) - - Hauts-de-Seine (92) Seine-Saint-Denis (93) Val-de-Marne (94) Seine-et-Marne (77) Yvelines (78) Essonne (91) Val-d'Oise (95) ORDIF Biocentres DASRI Valorisation déchets dangereux Traitement physico-chimique Stockage Incinération des déchets dangereux On note que le département peut accueillir des DASRI en prétraitement ou en co-incinération avec des déchets non dangereux (à Saint-Ouen-l Aumône) et avec valorisation des solvants par régénération (également à Saint-Ouenl Aumône, chez un autre exploitant). De manière générale, on constate que 93% des capacités autorisées pour le traitement des déchets dangereux en Île-de-France concernent la Grande Couronne et, de fait, 7% seulement sont réparties sur la zone de Paris-Petite Couronne. 20

21 Répartition des capacités autorisées 2014, par procédés de traitement des déchets dangereux sur Paris Petite Couronne, la Grande Couronne et l Île-de-France Biocentres DASRI Tonnes Valorisation déchets dangereux Traitement physicochimique Stockage Paris-Petite Couronne ( ) Grande Couronne ( ) 1 Total Île-de-France des capacités autorisées ORDIF Incinération des déchets dangereux 21

22 D. ANNEXES I. MÉTHODOLOGIE 1. Déchets Ménagers et Assimilés L ORDIF réalise tous les ans une enquête sur la gestion des Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) en Île-de- France. Cette enquête, réalisée avec le soutien de l ADE- ME, vise à dresser un bilan annuel des DMA collectés sur la région (tonnages, modalités de collecte, destinations de traitement). Les données obtenues dans le cadre de cette enquête sont saisies sur la base de données nationale SINOE de l ADEME ( sont exploitées par l ORDIF, et sont publiées dans un document intitulé «Rapport DMA». Les travaux ayant trait à l enquête et à la réalisation de cette enquête sont encadrés par un comité de pilotage composé de structures adhérentes de l ORDIF : ADEME IDF, Cercle National du Recyclage, Conseils Généraux de l Essonne, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, Conseil Régional d Île-de-France, DRIEE IDF, IAU IDF, Île-de-France Environnement, SIDRU, SIEVD, SYCTOM (agence métropolitaine des déchets ménagers), SYELOM des Hauts-de-Seine, SITOM93, TIRU et Ville de Paris. Les données présentées dans cette fiche départementale sont issues de l enquête collecte régionale a. Champ des déchets étudiés Les données présentées dans cette fiche couvrent l ensemble des DMA. Ne sont donc pas compris dans cette enquête : les déchets des services techniques ; les déchets des professionnels collectés par des prestataires privés (et non par le service public) ; les déchets des ménages collectés hors service public (et notamment par des distributeurs ou des structures de l Économie Sociale et Solidaire dans le cadre des filières REP). Notons également que les destinations de traitement qui sont présentées dans ce document ne concernent que les destinations premières des déchets collectés. Le périmètre de cette enquête s arrête aux frontières de la collecte réalisée par le service public. Toutes les opérations qui se passent en entrée ou sur les installations de traitement (déclassement, refus, etc.) ne sont pas renseignées dans ce document. Seuls les déchets d encombrants font exception. En effet, la majorité des encombrants collectés en Île-de-France passent par des centres de tri-transit. Afin de ne pas surévaluer la part d encombrants orientés en valorisation matière, nous avons choisi de soustraire les refus de tri des encombrants et de les compter sur leur exutoire final. b. Populations utilisées Les ratios en kg/hab./an ont été calculés à partir des populations départementales présentées dans le tableau suivant : (provisoire) Région Île-de- France Pour les années 2000 à 2005, les populations sont évaluées annuellement par l INSEE à partir des statistiques d état civil et d une estimation du solde migratoire. Le solde migratoire est estimé à partir du taux de solde migratoire observé entre 2 années, et prolongé l année étudiée. Le solde naturel est obtenu à partir de l état civil qui enregistre chaque année les naissances et les décès. Pour les années 2006 à 2010, les populations sont issues du nouveau recensement de l INSEE. En ce qui concerne 2014, les populations sont encore provisoires et seront définitives au 1 er janvier 2017 (Source : Insee-Estimations de population (résultats provisoires arrêtés fin 2015)). Toutes les données concernant la population sont consultables sur le site de l INSEE. 22

23 2. Financement Les sources statistiques relatives au financement proviennent de la DGFIP (TEOM), de la DGCL (REOM) et de l ORDIF (Collectivités en redevance spéciale, produit perçu). À l exception de celles issues de la redevance spéciale, les données extraites sont exprimées à l échelle communale. 3. Enquête Traitement : tonnages de déchets traités en Île-de-France en 2014 Depuis 1975, les installations de traitement des ordures ménagères font l objet d une enquête biennale «ITOM» (Installations de Traitement des Ordures Ménagères). Elle consiste à préciser les flux reçus (origine ) ou produits (Matières Premières Secondaires, mâchefers, énergie ) et de caractériser les installations (données techniques, équipements ). Depuis 2006 pour l Île-de-France, l ADE- ME et l ORDIF sont associés pour la réalisation de l enquête ITOM. À l enquête ITOM sont ajoutées l enquête du SVDU (Syndicat national du traitement et de la Valorisation des Déchets Urbains et assimilés) réalisée annuellement auprès des exploitants d UIDND (par l ORDIF depuis 2012) ainsi que l enquête biennale CDT DND (Centres de tri Déchets Non Dangereux). L ensemble de ces 3 enquêtes compose alors l enquête Traitement de l ORDIF. Cette enquête est d une importance stratégique puisqu elle s inscrit dans le cadre du règlement statistique européen (RSE 2150/2002) qui impose aux états membres depuis 2004 de fournir tous les deux ans des statistiques sur la production, la valorisation et l élimination* des déchets. Elle permet également un suivi et une meilleure connaissance des installations sur le territoire et fournit des informations utiles pour faire un bilan local à national, nécessaire en matière de planification. a. Champ des déchets étudiés Identification de la zone d étude L enquête Traitement confiée à l ORDIF concerne uniquement les installations implantées sur la région Île-de- France. Les chiffres issus de cette enquête ne sont donc représentatifs que d un territoire limité dont voici les principales caractéristiques : superficie : km² (INSEE 2014) soit 1,9% du territoire national ce qui en fait une des plus petites régions de France ; Champs de l enquête Traitement L enquête nationale Traitement s adresse aux installations qui accueillent des déchets collectés dans le cadre du service public d élimination des déchets, ainsi que lors de collectes par des prestataires privés. Les installations enquêtées doivent être : ouvertes au moins un jour au cours de l année 2014 ; non dédiées à une entreprise ou un client particulier ; autorisées, enregistrées ou déclarées au regard de la législation sur les installations classées sur les installations classées pour la protection de l environnement ; implantées en France métropolitaine et dans les DOM, à l exclusion des TOM. Cette enquête nationale menée en 2015 porte sur les données de l année 2014 et concerne les installations de traitement de déchets suivantes : les Usines d Incinération de Déchets Non Dangereux (UIDND) pour la 3 e année, le SVDU a confié à l ORDIF l entière gestion de l enquête francilienne ; les Installations de Maturation et d Élaboration des mâchefers (IME) ; population : habitants (INSEE 2013) soit environ 18,3% de la population française. L Île-de-France est donc caractérisée par sa très forte densité de population, qui implique une production importante de déchets, envoyés dans les filières de traitement implantées sur le territoire. les Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) ; les plates-formes de compostage (déchets verts, ordures ménagères résiduelles, et fraction fermentescible des ordures ménagères) ; les unités de méthanisation ordures ménagères résiduelles, biodéchets et produits agricoles ; les centres de tri (publics et privés) ; les quais de transfert (publics et privés). Par ailleurs, dans le cadre du suivi des capacités ISDND, le groupe de travail Traitement de l ORDIF a choisi d intégrer à cette enquête les carrières et ISDI ayant fait une demande de reclassement dans la rubrique (ISDND) par antériorité (bénéfice des droits acquis) pour continuer de recevoir de l amiante lié. Ces installations sont parfois principalement dédiées aux ménages ou aux entreprises, ou accueillent les deux. Dans le présent rapport, la distinction selon l origine des flux de déchets est faite entre les Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) et les déchets des activités économiques (DAE). 23

24 a. Méthodologies Méthodologie de l enquête Grâce au travail de référencement mené par l ORDIF, la liste des installations cibles existantes est régulièrement mise à jour (adresses, nouvelles installations et installations fermées). L ADEME a transmis à l ORDIF les questionnaires établis au niveau national relatifs à chaque type d installation. Dans le cadre de son groupe de travail «Traitement», et en accord avec ses membres, l Observatoire a choisi d ajouter des éléments complémentaires à ces documents, en fonction des besoins divers des études régionales prévues. Ces questionnaires ont ainsi été envoyés par courrier postal à chacune des installations référencées, adressés directement aux exploitants. Les questionnaires comprennent une première page portant sur les informations générales de l installation, les pages suivantes correspondant aux flux et traitements pratiqués sur site (déchets entrants, sortants ). Pour la 1 re année, l ORDIF a choisi de segmenter l envoi des questionnaires en deux temps : février 2015 pour les installations privées (pour lesquelles il est souvent nécessaire de plus de temps pour récupérer l ensemble des données) ; avril 2015 pour les sites sous maîtrise d ouvrage publique, car les données sont comparées aux rapports annuels des syndicats de traitement qui paraissent généralement vers le mois de juin. La collecte des informations s est déroulée sur la période de mars 2015 à décembre Plusieurs séries de relances téléphoniques ont été effectuées (pour non réponse, pour informations complémentaires/précisions ), le tout consigné à l aide d un fichier de suivi. Une fois les questionnaires complets, les données ont été saisies dans la base de données SINOE de l ADEME, puis analysées. Planning de l ORDIF : 1. Envois des questionnaires : 28 janvier 2015 pour les centres privés 7 avril 2015 pour les centres publics 2. Retours escomptés des questionnaires : 28 février mai Relances téléphoniques : 6 à 7 relances parfois 4. Saisie sous SINOE : à partir de juin 2015 et jusqu à dernière réception (décembre 2015) 5. Analyse des données : de novembre 2015 à mars 2016 Méthodologie de la saisie Un cadre de saisie des réponses aux questionnaires ITOM a été mis en place de manière à rendre celle-ci homogène et à permettre d obtenir des résultats représentatifs. Tout d abord, une comparaison avec les réponses obtenues à l enquête ITOM 2012 a été réalisée dans la mesure du possible. Ensuite au cours de la saisie certaines règles ont été définies pour permettre d obtenir des résultats exploitables. En général et quel que soit le type d installation, il convient de répondre au maximum de champs possible notamment concernant l origine et la destination des flux (et notamment le type de service : valorisation, stockage et la destination géographique). Lorsque plusieurs destinations étaient indiquées pour les flux, il a été choisi de saisir la destination prépondérante et de préciser les autres destinations dans le champ libre de SINOE. b. Taux de retours et capacités correspondantes Taux de retour de l enquête 2014 et capacités de traitement associées Nombre total d'installations enquêtées Nombre de retours Taux de retour Capacité réglementaire totale (t/an) Capacité appréhendée (t/an) Pourcentage UIDND % % ISDND % % ISDI-Carrière ISDND % % Compostage % % Méthanisation % % Centres de tri publics % % Centres de tri/transit privés % minimum maximum 97% IME % % Quais de transfert publics % environ 99% Total % % Le partenariat engagé depuis plusieurs années désormais entre l ORDIF, les syndicats de traitement et les professionnels du traitement (entre autres) porte aujourd hui des fruits, avec ce très bon taux de retour à l enquête de 95% des installations enquêtées Estimée selon le référencement de l atlas 2014