le Contrat des Rivières du Chalonnais

Transcription

1 Rivières du Chalonnais contrat de bassin le Contrat des Rivières du Chalonnais NEWSLETTER Une nouvelle équipe politique en charge du pilotage du contrat de rivière Le Comité de rivière représente l instance de pilotage et de décision du Contrat de rivière. Il est chargé de veiller à l application des orientations choisies et de suivre la mise en œuvre du programme d actions sur la période du Contrat. Sur le Chalonnais, selon l arrêté préfectoral du 15 mars 2016, le Comité de rivière est composé de 46 membres répartis en 3 collèges : 22 représentants des collectivités territoriales et de leur groupement, 17 représentants des usagers, partenaires professionnels et associatifs, 7 représentants de l Etat et des établissements publics. Le poste de Président du Comité de rivière étant vaquant depuis les dernières élections municipales et le départ de Madame Evelyne PETIT, de nouvelles élections ont eu lieu le 30 juin Monsieur Sébastien RAGOT, conseiller communautaire du Grand Chalon et Vice-président du Syndicat intercommunal d aménagement du bassin de l Orbize a été élu à l unanimité Président du Comité des rivières du Chalonnais. Il est assisté d un Président délégué : Monsieur Daniel DUPLESSIS, Président de la Communauté de communes du Sud de la Côte Chalonnaise et de trois Vice-présidents : Monsieur Roland BERTIN, Président du Syndicat intercommunal d aménagement du bassin de la Thalie, Monsieur Martial BEUGNET, Président du Syndicat intercommunal d aménagement du bassin de l Orbize, Monsieur Richard LARDY, Vice-président du Syndicat intercommunal d aménagement du bassin de la Corne. Une nouvelle équipe technique sur le territoire Depuis le 1er janvier 2016, l animation du contrat des rivières du Chalonnais a été reprise par Madame Rachel FABRE, en complément de l animation du contrat de rivière Grosne, bassin versant voisin. Elle est accompagnée dans la mise en œuvre opérationnelle des projets de restauration des cours d eau par Monsieur Cédric BEJOT, assistant maitre d ouvrage.

2 Bilan mi-parcours du contrat des rivières du Chalonnais Les acteurs du bassin versant de la Corne (Orbize et Thalie comprises), ont signé, en décembre 2013, un contrat de rivière. Cet outil formalise un cadre opérationnel pour engager des financements importants. Il apporte des réponses concrètes aux principaux enjeux liés à la rivière. Son objectif principal est la reconquête et la préservation des milieux aquatiques, à travers : l amélioration de la qualité de l eau, l amélioration des fonctionnalités écologiques des cours d eau, la préservation des milieux humides, la sensibilisation à l environnement. Au cours du 1er semestre 2016, l EPTB Saône et Doubs, structure animatrice du contrat de rivière, a rédigé le bilan à mi-parcours du contrat de rivière, afin de dresser un état des lieux technico-financier des actions menées en phase 1 et de préciser les perspectives pour la phase 2 (poursuite, redéfinition, annulation, ou ajouts d actions ). Durant la 1ère phase du contrat de rivière, 45 actions (soit 40%) ont été engagées ou achevées. Quelques exemples de réalisations... Réalisation d un schéma directeur d assainissement par la Communauté d agglomération le Grand Chalon, permettant d identifier les travaux prioritaires à mettre en œuvre durant les prochaines années pour mettre à niveau les systèmes d assainissement collectif. Elaboration de plans territoriaux de désherbage : Sept communes ont participé à l opération «zéro pesticide» proposée par la Région Bourgogne : Fontaines, Givry, Lux, Mercurey, Rully, Saint-Désert et Vire-le-Grand. En complément, la Communauté de communes du Sud de la Côte Chalonnaise et 21 communes, dont Buxy, Bissey-sous-Cruchaud, Chenôves, Granges, Jully-les-Buxy, Moroges, Saint-Germainles-Buxy et Saint Vallerin, pour la partie Chalonnaise, se sont lancées dans l élaboration de plans territoriaux de gestion différenciée. Du matériel est en cours d acquisition par ces communes pour faire évoluer les pratiques d entretien et de gestion des espaces communaux. Opération collective de réduction des pollutions industrielles : Le Grand Chalon est en charge de l animation d une opération collective de réduction des pollutions dangereuses selon quatre axes : Réduction des pollutions toxiques dans les établissements prioritaires (soit 300 établissements) Connaissance et suivi des pollutions toxiques Régularisation administrative des rejets non domestiques Valorisation, communication Suppression du seuil du Château à Dracy-le-Fort L ancien ouvrage du Château de Dracy-le-Fort se composait d une vanne guillotine qui permettait de réguler les débits de l Orbize pour alimenter les douves du Château. Les douves sont comblées depuis des décennies et le propriétaire n avait plus d usage de cet ouvrage. Il a été arasé en 2015 par le Syndicat Intercommunal d Aménagement de l Orbize afin de rétablir un libre écoulement de la rivière, réduire le risque d inondation en amont et rétablir la continuité écologique.

3 Restauration physique de la Thalie aval La Thalie sur sa partie aval est une rivière dont le lit majeur a été relativement préservé, mais qui présente un lit mineur fortement modifié par des actions anthropiques (recalibrage, curage). Un projet de restauration de la Thalie aval est en cours. L étude préalable est terminée. Le dossier Loi sur l eau est en cours Enquête publique d instruction. du 12 septembre Le projet, porté par le Syndicat Intercommunal d Aménagement de la Thalie, prévoit notamment le rehaussement du fond du au 15 octobre lit et la reconstitution d un matelas alluvial, la création d un lit d étiage sinueux, le retaluge et la végétalisation des berges. Préservation et restauration des prairies humides du Grand Chalon Le Grand Chalon a acquis cinq parcelles (soit 3 ha) de prairies humides en bordure de la Thalie. Par ailleurs, la ville de Chalon-sur- Saône et la SEM Val de Bourgogne ont transférées respectivement cinq parcelles (soit 5 ha) et deux parcelles (soit 8 ha) à la Communauté d Agglomération Le Grand Chalon. Des conventions avec cinq agriculteurs et un bail rural avec un agriculteur ont été signés sur 53 ha de zones humides, avec des clauses environnementales. Ce nombre d hectares est en hausse d année en année. Des travaux de restauration ont été entrepris sur plusieurs sites : reconversion de peupleraies en prairies humides, abattage d espèces invasives, mise en défens des berges de la Thalie. Restauration physique de la Corne aval et restauration de la continuité écologique au niveau du moulin de Droux Sur sa partie aval, la Corne présente de fortes dégradations physiques. Elle a été lourdement dégradée par les recalibrages et les curages à vocation hydraulique. Un projet de restauration de la Corne aval est en cours d étude : il mêle restauration écologique avec la suppression de l ouvrage de Droux (premier obstacle infranchissable à l aval du bassin de la Corne), restauration morphologique en améliorant la connectivité entre le lit mineur, la berge et les boisements rivulaire, tout en assurant le maintien du niveau d eau dans le plan d eau tout proche. Révision du programme d actions du contrat de rivière A l occasion du bilan à mi-parcours, le programme d actions du contrat des rivières du chalonnais a été revu avec pour objectifs : de redéfinir les priorités du bassin en fonction de l évolution des connaissances, du contexte législatif ou local ; de prendre en compte les objectifs du nouveaux SDAGE ; de prioriser les actions avec les maîtres d ouvrages compétents. Le bilan à mi-parcours et le programme d actions révisé sont téléchargeables sur le site internet : rubrique «Documents La durée du contrat de rivière a également été allongée d un an. Le nouveau programme prévoit donc 65 actions sur la période Pour les partenaires techniques et financiers, les priorités du contrat de rivière sont : l accompagnement des structures locales pour la mise en œuvre de la compétence GEMAPI ; la réalisation des travaux de restauration de la Corne aval et de la Thalie aval ; l engagement des actions de restauration de la Thalie en amont de Champforgeuil, de l Orbize entre Chatel-Moron et Mellecey, du ruisseau des Curles et du ruisseau de la Ratte ; l engagement des travaux d assainissement sur la commune de Buxy ; l engagement des travaux d amélioration de la collecte, de la gestion et du traitement des eaux pluviales sur le territoire du Grand Chalon.

4 Vers une structure unique de gestion des cours d eau SDCI et fusion des syndicats Le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de Saône-et-Loire arrêté le 29 mars 2016 prévoit la fusion des syndicats intercommunaux d aménagement des bassins versants de la Corne, de l Orbize et de la Thalie au 1er janvier A partir de 2017, le territoire sera donc concerné par un seul syndicat de rivières, mais celui-ci ne couvrira pas entièrement le bassin versant, puisque huit communes n adhèrent pas à ce jour à un syndicat de rivières. Compétence GEMAPI Afin de structurer la maîtrise d ouvrage sur le territoire national en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, la loi n de modernisation de l action publique territoriale et d affirmation des métropoles et la loi n de la nouvelle organisation territoriale de la République introduisent un changement de gouvernance dans l exercice des compétences des collectivités territoriales. Le législateur a en effet attribué aux EPCI à fiscalité propre une compétence, ciblée et obligatoire à partir du 1er janvier 2018, relative à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations. Les missions relatives à la GEMAPI sont celles définies aux points 1, 2, 5 et 8 du I de l article L du Code de l environnement. Il s agit de : l aménagement d un bassin ou d une fraction de bassin hydrographique ; l entretien et l aménagement d un cours d eau, canal, lac ou plan d eau, y compris les accès ; la défense contre les inondations et contre la mer ; la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines. Les EPCI à fiscalité propre pourront exercer directement cette nouvelle compétence, la déléguer ou adhérer à des groupements de collectivités, et ce faisant, leur transférer cette compétence, assurant ainsi la conception et la réalisation des aménagements à des échelles hydrographiquement cohérentes. Sur le Chalonnais, le syndicat intercommunal issu de la fusion en 2017 pourrait être transformé en syndicat mixte pour accueillir la Communauté de communes du Sud de la Côte Chalonnaise et le Grand Chalon, créant ainsi une structure compétente sur tout le bassin versant.

5 La Jussie, une jolie fleur très envahissante! Depuis la découverte de plusieurs foyers dans l agglomération Chalonnaise en septembre 2014, l EPTB Saône et Doubs, les Voies Navigables de France, le Grand Chalon et l Office National de l Eau et des Milieux Aquatiques sont particulièrement attentifs à l évolution de la Jussie. Des campagnes de veille et d arrachage sur la Saône et l agglomération chalonnaise ont été mises en place. Aujourd hui, le constat est décevant. Les moyens humains et techniques déployés à ce jour sont insuffisants. La jussie se déploie inexorablement, envahissant les lacs, les mares, les canaux et les cours d eau du Chalonnais. Quelques exemples Pour mieux la connaitre, une plaquette a été réalisée présentant la plante, ses caractéristiques, les méthodes de lutte. Elle est téléchargeable sur le site internet : Guide d entretien des cours d eau En application de l instruction ministérielle du 3 juin 2015, un guide d entretien des cours d eau en Saône-et-Loire a été établi. Ce guide, à l attention des propriétaires riverains de cours d eau, rappelle leurs obligations et décrit les bonnes pratiques qu il convient de mettre en œuvre afin de garantir la préservation des milieux aquatiques. Il précise ce qui relève de l entretien courant de cours d eau que doit réaliser le propriétaire riverain, sans procédure préalable, et ce qui relève des procédures préalables au titre de la police de l eau. Ce guide est téléchargeable sur le site Internet des services de l Etat en Saône-et-Loire : Chemin d accès : Politiques publiques Environnement, risques naturels et technologiques Eau et milieux aquatiques Cartographie des cours d eau & Guide d entretien

6 EPTB Saône Doubs Rachel FABRE Coordonnatrice du contrat de rivière Grosne et du contrat des rivières du Chalonnais / rachel.fabre@eptb-saone-doubs.fr