PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF MUNICIPALITÉ DE SAINT-THURIBE

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1 PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF MUNICIPALITÉ DE SAINT-THURIBE PROCÈS-VERBAL de la séance régulière du conseil de la Municipalité de Saint-Thuribe tenue le 8 février 2016 à 20h00 à la salle municipale sise au 375A rue Principale à Saint-Thuribe, à laquelle étaient présents : Mesdames les conseillères, Nancy Trottier et Odette Chalifour, Messieurs les conseillers, Guy Lachance, Alain Douville et Michel Fortin. Les membres présents forment quorum sous la présidence de Monsieur Jacques Delisle. Madame Lise Chalifour, directrice générale et secrétaire-trésorière, assiste également à la séance. OUVERTURE DE LA SÉANCE Monsieur le président d assemblée. Jacques Delisle ouvre la séance à 20h ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR L ordre du jour ayant été déposé, Il est : PROPOSÉ PAR ALAIN DOUVILLE, APPUYÉ PAR ODETTE CHALIFOUR D adopter l ordre du jour tel que déposé en ajoutant à l item : Divers : A) Signature des chèques par le maire B) La prière C) Cellulaire D) Lettre à la MRC de Portneuf et de laisser celui-ci ouvert ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE DU 11 JANVIER 2016 Chacun des membres du conseil n ayant pas reçu copie dudit procès-verbal dans les délais prévus, le président d assemblée en fait la lecture. Commentaire et/ou correction : Il est : PROPOSÉ PAR ODETTE CHALIFOUR, APPUYÉ PAR ALAIN DOUVILLE QUE le procès-verbal de la séance régulière du 11 janvier 2016 soit adopté tel que rédigé.

2 APPROBATION DES COMPTES À PAYER La liste des comptes au montant de $ est déposée à l intention des membres du conseil; Il est : PROPOSÉ PAR MICHEL FORTIN, APPUYÉ PAR NANCY TROTTIER QUE le conseil de la municipalité de Saint-Thuribe approuve la liste des comptes au 8 février 2016 comprenant les : Les prélèvements accès D affaires pour les services d utilité publique au nombre de 12(salaires, Entreprises St-Ubald inc, MRC de Portneuf, Sonic, Ferme Sauvageau, Portneuf informatique, Matériaux Audet, etc.) au montant de $ Les prélèvements pré-autorisés au montant de $ Les comptes à payer (chèque à 14382) au montant de $ Total $ RÉSOLUTION POUR OMETTRE LES TAXES SUR LE BORDEREAU DES COMPTES À PAYER Il est : PORPOSÉ PAR ALAIN DOUVILLE APPUYÉ PAR GUY LACHANCE D omettre les taxes (TPS-TVQ) sur le bordereau des comptes à payer. SUIVI DU PROCÈS-VERBAL - Règlement VTT, nous attendons la réponse du Ministère des Transports PÉRIODE DE QUESTIONS Monsieur le président, Jacques Delisle, invite les personnes présentes à une première période de questions. - Une vis dépasse du banc à l entrée, le conseiller Guy Lachance viendra réparer le tout. - RÉSUMÉ DES COMITÉS : LOISIRS Plaisir d hiver seulement le vendredi 19 février Nous ferons l inauguration de la patinoire ce même soir (café et gâteau) VOIRIE Grosse dénivellation dans le rang St-David près du numéro 708. EMBELLISSEMENT, INCENDIE Borne électrique à notre nouvelle bâtisse, discussion sur le sujet

3 INTERNET, POLITIQUE FAMILIALE Très lent AQUEDUC, RÉGIE RÉGIONALE, CORPORATION Rencontre à prévoir en février ASSAINISSEMENT DES EAUX, BÂTIMENT MÉDAILLE DU LIEUTENANT GOUVERNEUR Demander à M Proulx ou M Lachance s il serait prêt à assister en mai à la remise des médailles COURRIER D UN REPRÉSENTANT DU RANG ST-DAVID (EAU POTABLE) M le maire, Jacques Delisle doit discuter avec eux LOCATION DE LA SALLE COMMUNAUTAIRE (COURS/PRIX) CONSIDÉRANT que la demande pour la location de la salle communautaire pour offrir des cours de formation; CONSIDÉRANT que la municipalité doit débourser pour les frais de chauffage et d électricité; CONSIDÉRANT que des coûts d inscription sont demandés pour certaines formations; Il est : PROPOSÉ PAR ALAIN DOUVILLE APPUYÉ PAR NANCY TROTTIER QUE le conseil fixe des frais de location de la salle communautaire équivalent à 20% du montant de l inscription de chaque participant au cours LOCATION DE LA SALLE COMMUNAUTAIRE (COURS/HEURES) CONSIDÉRANT que la demande pour la location de la salle communautaire pour offrir des cours de formation; CONSIDÉRANT que la municipalité doit débourser pour les frais de chauffage et d électricité; CONSIDÉRANT que des échanges d heures ou de temps sont demandés pour certaines formations; Il est : PROPOSÉ PAR MICHEL FORTIN APPUYÉ PAR ALAIN DOUVILLE

4 QUE le conseil fixe des frais de location à l Accorderie de Portneuf (personne responsable du cours) pour la location de la salle communautaire équivalent à 20% du nombre d heures pour le cours. INSCRIPTION AU GUIDE TOURISTIQUE DE PORTNEUF Discussion sur le sujet, sans objet pour la municipalité RÉVISION DES ILOTS DÉSTRUCTURÉS DE LA ZONE AGRICOLE CONSIDÉRANT que la MRC de Portneuf fait des ajustements aux ilots déstructurés dans la zone agricole sur le territoire de la municipalité de Saint- Thuribe. CONSIDÉRANT que les ajustements sont faits en relation avec les limites de l emprise électrique CONSIDÉRANT que d autres ajustements sont faits en relation avec l emprise routière. Il est : PROPOSÉ PAR GUY LACHANCE APPUYÉ PAR ODETTE CHALIFOUR QUE le conseil valide l information concernant les ilots déstructurés dans la zone agricole. QUE le conseil ne voit aucun inconvénient au nouveau périmètre des ilots déstructurés. ACHAT REGROUPÉ (ORDINATEUR, TABLETTE, ETC) Discussion sur le sujet, nous ne prendrons pas pour l instant ce regroupement. JOURNAL «LE THURIBIEN» Discussion sur le sujet, la directrice générale a remis un aperçu du nouveau journal. Distribution du journal à la fin février DÉCÈS DU PÈRE DE MME ANNIE DROUIN Il est PROPOSÉ PAR NANCY TROTTIER APPUYÉE PAR MICHEL FORTIN : QUE le conseil autorise de verser à la Fondation La Source le montant de 50$ selon notre politique de civilité.

5 PACTE RURAL (PATINOIRE) La municipalité a reçu le paiement final pour la construction de la patinoire. Nous devrions mettre cette affiche à la patinoire : «Ne pas oublier d éteindre les lumières avant de partir». ÉLECTION MUNICIPALE : 6 MARS 2016 Nous aurons des élections le 6 mars 2016 au poste de conseiller #3. Les candidats sont Mme Louise Barrette et M Luc Brisson REPRÉSENTANT À RÉGIE RÉGIONALE CONSIDÉRANT que monsieur Jacques Delisle a été déclaré maire par acclamation vendredi 5 février 2016; CONSIDÉRANT que M Delisle désire représenter la municipalité aux séances de la régie régionale de Portneuf; Il est : PROPOSÉ PAR MICHEL FORTIN APPUYÉ PAR ODETTE CHALIFOUR QUE la Municipalité de Saint-Thuribe nomme, monsieur Jacques Delisle, pour la représenter au conseil de la Régie régionale de Portneuf HONORAIRE DES POMPIERS POUR LE SERVICE DE GARDE EN 2016 Il est : PROPOSÉ PAR MICHEL FORTIN, APPUYÉ PAR GUY LACHANCE QUE le tarif horaire du service de garde pour les pompiers volontaires du Service des incendies de Saint-Thuribe soit majoré de 2 % soit à 23.21$ pour l année NOUVEAU DÉVELOPPEMENT : AQUEDUC ST-CASIMIR Discussion sur le sujet, M Jacques Delisle téléphonera à l ingénieur pour savoir le déroulement du projet. CASERNE DE POMPIER : Discussion sur le sujet. Les conseillers se rencontreront les lundi 15, 22 et 29 février prochain.

6 NOUVELLES DE LA MRC DE PORTNEUF - La MRC de Portneuf ne gère plus la formation des pompiers, cela revient à la charge de la municipalité. -L Arche de Kathleen : la MRC de Portneuf attend de ses nouvelles PGMR - Départ du directeur général M Marc-André Trudel. - La régie fera l achat de bac brun et bac vert LECTURE DU COURRIER Reporté au mois prochain. DIVERS : DÉFI 5/30 Sur facebook, il y a les annonces des activités REMETTRE LA PRIÈRE À L ORDRE DU JOUR Il est PROPOSÉ PAR GUY LACHANCE APPUYÉE PAR ODETTE CHALIFOUR : DE remettre la prière à l ordre du jour au début de la séance du conseil. INSPECTEUR MUNICIPAL, DÉCHET DU GARAGE Demander à l inspecteur un compte-rendu de ses activités depuis le début de son contrat. Demander à l inspecteur d envoyer une lettre au propriétaire du lot # pour disposer des déchets du garage avant la fin de l été RÉSOLUTION POUR LA SIGNATURE DES CHÈQUES, EFFETS Il est : PROPOSÉ PAR NANCY TROTTIER APPUYÉ PAR ALAIN DOUVILLE QUE monsieur le Maire, Jacques Delisle, ou en son absence le Maire suppléant, Mme Nancy Trottier, la directrice générale Mme Lise Chalifour, ou en son absence la trésorière adjointe Mme Sylvie Groleau sont autorisés à signer tout chèque, effet, ordre au nom de la municipalité de Saint-Thuribe;

7 RÉSOLUTION POUR INTERDIRE LES CELLULAIRES LORS DES SÉANCES DU CONSEIL ATTENDU QUE la sonnerie des cellulaires nuit au fonctionnement de la séance du conseil; ATTENDU QUE la durée de la séance n est que de quelques heures; Il est : PROPOSÉ PAR NANCY TROTTIER APPUYÉ PAR ODETTE CHALIFOUR QUE le conseil demande de mettre sur la vibration les cellulaires afin de ne pas nuire au bon fonctionnement de la séance. QUE les personnes peuvent, lors d appel téléphonique important, disposer hors de la salle du conseil pour répondre au téléphone RÉSOLUTION POUR DEMANDER À LA MRC DE PORTNEUF DE LES APPUYER POUR OBTENIR INTERNET FIBRE OPTIQUE À ST- THURIBE ATTENDU QUE la municipalité de Saint-Thuribe a eu plusieurs plaintes de la part de ces citoyens au sujet d internet très lent par Telus; ATTENDU QUE des résidents de la municipalité ont portés plaintes à la Commission aux plaintes relatives aux services de télécommunications( CPRST); ATTENDU QUE le fournisseur Telus a refusé la plainte car ils mentionnent que les citoyens n ont pas à se plaindre; ATTENDU QUE TELUS services internet résidentiels sont offerts à une vitesse mesurée entre le modem et l équipement de Telus; ATTENDU QUE les citoyens paient pour recevoir internet haute vitesse; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par : MICHEL FORTIN Appuyé par : NANCY TROTTIER QUE le Conseil de la Municipalité de Saint-Thuribe demande l appui de la MRC de Portneuf pour obtenir internet haute vitesse de bonne qualité pour nos citoyens. LIEN DE ST-THURIBE SUR LE WEB DE LA MRC DE PORTNEUF Demander à la MRC de Portneuf d ajouter les informations suivantes pour la municipalité de St-Thuribe : Développements domiciliaires et/ou terrains disponibles :

8 Disponible présentement : 5 terrains disponibles pour la construction résidentielle 2 terrains de superficie de 2 000m2 2 terrains de superficie de 2 729m2 1 terrain de superficie de m2 Pour information : Municipalité de Saint-Thuribe ( ) Incitatifs à l établissement : - Programme de subvention à la construction résidentielle : 7 500$ (5 000$ par la Corporation de développement économique et communautaire de Saint- Thuribe et 2 500$ par la Caisse Desjardins de l Ouest de Portneuf). Certaines modalités s appliquent. - Politique de la famille et des aînés ÉCRAN DE PROJECTEUR Reporté au prochain mois. PÉRIODE DE QUESTIONS Monsieur le président, Jacques Delisle, invite les personnes présentes à une deuxième période de questions. CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ Je soussignée, Lise Chalifour, directrice générale et secrétaire-trésorière, certifie qu il y a des fonds disponibles pour les dépenses inscrites au bordereau des comptes à payer au 8 février Lise Chalifour, directrice générale et secrétaire-trésorière LEVÉE DE L ASSEMBLÉE L ordre du jour étant épuisé, Il est : PROPOSÉ PAR GUY LACHANCE APPUYÉ PAR NANCY TROTTIER DE lever l assemblée à 22H00. Jacques Delisle Maire Lise Chalifour directrice générale et secrétaire-trésorière