Séance ordinaire du 10 juillet 2012

Transcription

1 Séance ordinaire du 10 juillet 2012 Séance ordinaire du conseil tenue au lieu habituel des séances, ce mardi 10 juillet 2012 à laquelle étaient présents : M. Mario Montpetit, M. Michel Mercier, Mme Lise Faubert Vinet, M. Guy Lemieux, Mme Lisette Montpetit sous la présidence de M. Gaétan Ménard, Maire formant le conseil au complet. M. Martin Dumaresq est absent à cette séance. Mme Ginette Prud Homme, Directeur général/secrétaire trésorier est présente à cette séance. Résolution no Ouverture de la séance Proposé par : M. Michel Mercier Appuyé par : Mme Lisette Montpetit Que la séance ordinaire du 10 juillet 2012 soit et est ouverte. Résolution no Lecture et adoption de l ordre du jour Proposé par : Mme Lisette Montpetit Appuyé par : M. Mario Montpetit Que l ordre du jour de la séance ordinaire 10 juillet 2012 soit adopté.

2 Résolution no Adoption du procès verbal Proposé par : M. Guy Lemieux Que le procès-verbal de la séance ordinaire du 12 juin 2012 soit accepté tel que rédigé à l exception de la résolution no dont le titre devrait être «Protocole d entente Piste cyclable». Résolution no Présentation des comptes Proposé par : M. Guy Lemieux Que les salaires, les comptes payés soient acquittés tels que présentés cidessous, et ce à même le budget annuel ou par un règlement désigné à cette fin ou par un emprunt temporaire. Je, Ginette Prud Homme, Directeur général/secrétaire Trésorier, certifie par la présence qu il y a des crédits disponibles pour des fins pour lesquelles les dépenses ci-dessous ont été projetées par le conseil municipal ainsi que les autres dépenses autorisées en vertu des résolutions du Conseil à cette séance Fondation Cancer subvention - $ Pitneyworks frais poste - $ Denis Bisson terrain municipal - $ Petite caisse Camp jour - $ Petite caisse produits - $ Petite caisse Camp jour - $ MRC Beauharnois cours d eau - $ MRC Beauharnois inspection $ MRC Beauharnois enfouissement - $ Petite caisse camp jour - $ annulé Denis Bisson entretien terrain - $ Brigade Incendie outils - $ Denis Brisson contrôle - $ Buffet Marie Chantal café - $ André Charrette centre communautaire - $916.67

3 11409 Crédit Bail téléphone - $ CTI chaise tables Québec produits - $ Éditions Juridiques cotisation - $ Entretien Paysage Carole Vinet entretien paysager - $ Prud Homme Technologies - surveillance - $ Goliath Express feuillet - $ Laboratoire Environnement analyse - $ Alain Labrecque arrosage - $ Librairie Boyer livres - - $ Location Mercier coupe haie - $ Danny Montpetit rembours dépôt - $ Pavunik muret - $ Le Relais Téléphonique service relève - $ Jean Robillard livres - $ Sérigraphies Imag In t shirt - $ Suroit Régional avis - $ P.E. Thibault - $barre panique - $ Transport PMD Brault camp jour - $ Univar sulphate - $ Ville de Beauharnois ordures - $ Ameublement Maheu réfrigérateur - $ Anne Bouthillier rembours dépôt - $ Exp. consultant taxe d accise - $ Constructo Seao soumission - $ Dépanneur Oncle Bob carburant - $ Petite caisse panier - $ Quincaillerie Pouliot verrou - $ Toshiba photocopieur - $ Renaud Tremblay rembours dépôt - $ Zigzagzoo camp jour - $ Petite caisse postes - $ Petite caisse frais déplacement - $ Serrurier Passe-Partout - porte - $ Alain Roberts pompier départ - $ MRC Beauharnois collecte sélective - $ Prélèvement 1486 Société postes postes - $ Société postes postes - $ Société postes postes - $ SSQ assurance juillet - $ Bell Mobilité cellulaire - $ Bell Mobilité cellulaire - $ Bell Canada centre communautaire - $ Videotron internet - $ Hydro Québec remise incendie - $ Hydro Québec terrain baille - $ Hydro Québec réseaux d égouts - $ Hydro Québec réseaux d égouts - $ Hydro Québec hôtel de ville - $ Hydro Québec pompage chemin St-Louis - $ Hydro Québec pompage chemin Rivière - $ Hydro Québec centre communautaire - $ Bell Canada hôtel de ville - $ Hydro Québec éclairage rues - $380.12

4 1504 Videotron bibliothèque - $ Bell Canada pompage rang du Dix - $ Bell Canada pompage chemin Rivière - $ Hydro Québec remise incendie - $60.20 Salaires Ginette Prud Homme Directeur général/secrétaire trésorier Arthur Montpetit - Inspecteur municipal Lise Gendron - - Responsable du comptoir postal et adjointe à la bibliothèque Semaine du 8 au 14 juiillet 2012 Semaine du 15 au 21 juillet 2012 Semaine du 22 au 28 juillet 2012 Semaine du 29 juillet au 4 août 2012 Semaine du 5 au 11 août 2012 Danielle Montpetit - Adjointe Administrative Semaine du 12 et 13 juin heures Semaine du 19 et 20 juin heures Semaine du 26 au 30 juin heures Semaine du 2 au 7 juillet heures Camp de Jour 24 juin au 2 juillet 2012 Cynthia Henderson heures Mathieu Brazeau heures Cassandra Desforges heures Annabelle Labrie heures Mallory Marleau 20.5 heures Camp de jour 2 juillet au 7 juillet 2012 Cynthia Henderson 25 heures Mathieu Brazeau 30 heures Cassandra Desforges 22 heures Annabelle Labrie 28 heures Mallory Marleau 18 heures Emma Jalbert 14 heures Voirie Aide Éric Parent 35.5 heures (camp jour) Éric Parent 18 heures 2 au 7 juillet 2012

5 Résolution no Transfert postes budgétaires Proposé par : Mme Lise Faubert Vinet Appuyé par : M. Mario Montpetit Qu un montant de $3000 soit transféré de : $1200 de Formation et $1000 de Cours municipale au poste budgétaire Cotisation Association ; Qu un montant de $4850 soit transféré de Rémunération Officier Élection au poste budgétaire Rémunération Officier Élection ; Qu un montant de $1300 soit transféré du poste budgétaire Imprévues au poste budgétaire Rémunération Élection ; Qu un montant de $1300 soit transféré du poste budgétaire Assurance Responsabilité au poste budgétaire Formation ; Qu un montant de $2000 soit transféré du poste budgétaire Avis public au poste budgétaire Entretien et Réparation Bâtiments ; Qu un montant de $500 soit transféré du poste budgétaire Services Profesionnels au poste budgétaire Autres Postes ; Qu un montant de $1000 soit transféré du poste budgétaire Hôtel de Ville au poste budgétaire Remboursement Taxes Résolution no Travaux Taxe d accise Proposé par : Mme Lisette Montpetit Que le conseil municipal décrète les travaux de réfection de voirie 2012 qui consiste en resurfacage de la rue de l Église, réfection de trottoir sur le chemin St-Louis et la rue de l Église ainsi que le pavage du stationnement du centre communautaire par les Pavages Ultra au coût de $

6 Résolution no Tables Proposé par : Mme Lisette Montpetit Appuyé par : M. Guy Lemieux Que le conseil municipal autorise l achat de trois tables pour le centre communautaire au coût de $92.95 l unité plus taxes. Résolution no Cours d eau St-Édouard Attendu que la MRC de Beauharnois Salaberry a compétence exclusive sur les cours d eau depuis le 1 er janvier 2006, en vertu des dispositions de la loi sur les compétences municipales; Attendu que l'adoption, le 19 octobre 2006, de la politique relative à la gestion des cours d eau sous la juridiction de la MRC de Beauharnois- Salaberry par résolution no ; Attendu que l'entente signée le 18 octobre 2006 entre la Municipalité de St- Etienne-de-Beauharnois et la MRC de Beauharnois Salaberry pour la gestion des obstructions et nuisances dans les cours d eau, le recouvrement des créances et l application de la réglementation en matière de cours d eau; Attendu que le cours d'eau est localisé dans la municipalité de St-Etiennede-Beauharnois; Attendu que le dépôt d une demande formelle d intervention de travaux d entretien du cours d eau St-Édouard (annexe B de la politique relative à la gestion des cours d eau sous la juridiction de la MRC de Beauharnois- Salaberry faite par Ferme J.P. Myre Inc datée du 12 juin 2012 consistant à procéder à l entretien du cours d eau St-Édouard; Attendu que la municipalité s engage financièrement dans le processus d entretien du cours d eau et qu elle détermine le mode approprié de facturation et de répartition des coûts reliés aux travaux à effectuer En conséquence il est proposé par : M. Guy Lemieux appuyé par : M. Michel Mercier D appuyer la demande d'intervention de travaux d entretien du cours d eau St-Édouard déposé en date du 12 juin 2012 par Ferme J. P. Myre Inc.et que copie de la présente soit transmise à la MRC de Beauharnois Salaberry.

7 Résolution no Congrès FQM Proposé par : Mme Lise Faubert Vinet Appuyé par : Mme Lisette Montpetit Que le conseil municipal autorise les inscriptions pour le Congrès de la FQM des membres du conseil qui aura lieu le 27, 28 et 29 septembre Il est entendu qu en accordance au règlement no établissant un tarif applicable aux dépenses des membres du conseil que lors du congrès de la FQM un montant de $500 est alloué ce qui comprend toutes les dépenses de frais de repas, déplacement et autres frais, autres que les frais de chambres et de stationnement. Toutefois pour le remboursement de ces dépenses, l élu devra présenter les pièces justificatives nécessaires. Résolution no Indicateur de gestion 2011 Proposé par : M. Mario Montpetit Que le conseil municipal accepte les indicateurs de gestion 2011 et ce tel que déposé. Résolution no État comparatif des revenus et dépenses Proposé par : M. Mario Montpetit Appuyé par : M. Guy Lemieux Que le conseil municipal accepte les états comparatifs des revenus et dépenses en date du 30 juin 2012 et ce tel que déposé.

8 Résolution no Surveillance travaux Proposé par : M. Guy Lemieux Appuyé par : Mme Lise Faubert Vinet Que le conseil municipal accepte le coût des honoraires professionnels pour la préparation d une demande d autorisation auprès du MDDEP en regard des travaux de drainage pluvial du Rang du Dix (40 heures) et pour assurer une assistance technique partielle lors des travaux de voirie de la rue de l Église et du Chemin St-Louis (20 heures) pour un montant forfaitaire de $5700 plus taxes. Résolution no Fondation Hôpital du Suroit Proposé par : M. Mario Montpetit Appuyé par : Mme Lisette Montpetit Qu un montant de $425 par année soit alloué et ce pour une période de cinq ans à la Fondation de l Hôpital du Suroit pour l achat d équipement spécialisé. Résolution no Démission Pompier Proposé par : M. Mario Montpetit Que le conseil municipal accepte la démission de M. Alain Roberts à titre de pompier bénévole de la municipalité de St-Etienne-de-Beauharnois.

9 Résolution no Formation Pompier Proposé par : M. Guy Lemieux Que le conseil municipal autorise la Brigade Incendie à former à titre de pompier bénévole de la municipalité deux pompiers ne résidant pas dans la municipalité de St-Etienne-de-Beauharnois Pour : M. Mario Montpetit M. Michel Mercier M. Guy Lemieux Contre cette résolution toutefois : Mme Lise Faubert Vinet propose que le coût de la formation du pompier soit payé par le pompier dès le début de sa formation et lui soit remis après trois ans à titre de pompier bénévole à la municipalité de St-Etienne-de- Beauharnois Mme Lisette Montpetit est d accord avec la remise des frais de formation après trois ans à titre de pompier bénévole à la municipalité Résolution no Parc des Abris Attendu que lors de la séance d ajournement du 25 avril 2012 M. Marc André Gagnon, Inspecteur en bâtiments est venu présenter la demande de M. Charles O. Montpetit quant à l acquisition d une partie de 18 pieds de large par 143 de long dans le Parc des Abris en échange d un résiduel de terrain de 8000 pieds carrés à l arrière du Parc des Abris; Attendu que le conseil municipal a demandé à M. Charles O. Montpetit l installation de bornes pour être en mesure de prendre une décision; Attendu que M. Charles O. Montpetit demande au conseil de prendre une décision sans l installation de bornes; En conséquence il est proposé par : M. Mario Montpetit appuyé par : Mme Lisette Montpetit et résolu majoritairement De conserver intact le Parc des Abris et de refuser la demande de Charles O. Montpetit d échanger du terrain du Parc des Abris avec un résiduel de terrain à l arrière du Parc des Abris. Un vote est pris sur cette résolution

10 Pour : M. Mario Montpetit Mme Lise Faubert Vinet M. Guy Lemieux Mme Lisette Montpetit Contre : M. Michel Mercier Résolution no Levée de la séance Proposé par : Mme Lisette Montpetit Que la séance ordinaire du 10 juillet 2012 soit levée à 22h30. Gaétan Ménard Maire Ginette Prud Homme Directeur général/secrétaire trésorier